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Déliberation - 99 DE 221205 15 Récupérateur deau attribution de subvention individuelle
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 221205 15 Récupérateur deau attribution de subvention individuelle)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Eau et assainissement,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Récupérateur d’eau –
attribution de
subvention
individuelle
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 5 décembre 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 novembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Jean-Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Justine ADENIS, Monique FRENEL, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Hervé DROILLARD - Didier IGLESIAS à Jean- Claude GALAN
SABI Fatima à Alexandre BOURIGAULT - Nathalie BIJOUX à Vincent BUNEL
Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Kamel MEHERZI à Nadine GRENOUILLEAU
Cédric JUIF à Andrée COLLIN - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
M. Olivier SAILHAN a été nommé secrétaire de séance.
____________________________________
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 6 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, sous conditions, une aide financière pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie aux floiracais.
Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure : Page 2 sur 2
Les demandeurs remplissent un dossier de demande d’aide financière auprès de la Mission Agenda 21. Si celui-ci est recevable, une aide financière de 40% du prix d’achat de leur récupérateur, plafonnée à 40 euros, leur est attribuée, dans la limite du budget prévu pour l’année en cours.
Après validation des critères d’éligibilités, les demandes en cours sont présentées au Conseil Municipal dans le tableau suivant :
Identité du demandeur Volume Prix d’achat Aide financière
BEN JEMAA Ahamed Mehdi 310 L 59,00 € 23,60 €
MANDEGUIA Jean-
Christophe 300 L 139,00 € 40,00 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution des aides financières.
Vu l’action 5.3 de l’Agenda 21 de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau, délibérée le 27 octobre 2014 ;
Vu la délibération du 6 décembre 2021 relative au soutien aux initiatives éco-citoyennes ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Administration générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 16 novembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 23,60 € à M. BEN JEMAA Ahamed Mehdi.
AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 40,00 € à M. MANDEGUIA Jean-Christophe.
DIT que les dépenses sont réalisées au compte 20421, sur le budget de la Mission Agenda 21.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 6 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :