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Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 17 fevrier 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Figeac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
N°25-0006
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
17/02/2025
Le
dix
sept
février
deux
mille
vingt
cinq
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Figeac
convoqué
le
onze
février
deux
mille
vingt
cinq
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
André
MELLINGER,
Maire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PROJET
DE RENATURATION
ET RÉAMÉNAGEMENT
GLOBAL
DU
SITE DU
SURGIÉ
- AVENANT
À LA
CONVENTION
DE DÉLÉGATION
DE MAÎTRISE
D'OUVRAGE AU SYNDICAT MIXTE CÉLÉ
LOT MÉDIAN
Rapporteur
: M.
Antoine
SOTO
Présents
:
André
MELLINGER,
Bernard
LANDES,
Marie-France
COLOMB,
Guillaume
BALDY,
Christiane
SERCOMANENS,
Antoine
SOTO,
Pascal
BRU,
Monique
LARROQUE,
Marta
LUIS,
Michel
LAVAYSSIÈRE,
Jean-Claude
STALLA,
Scarlett
ALLATRE-LACAILLE,
Hélène
LACIPIÈRE,
Claude
GENDRE,
Gilles
CROS,
Hélène
GAZAL,
Frédéric
RUBAUD,
Philippe
LANDREIN,
Philippe
BROUQUI,
Arnaud
LAFRAGETTE,
Patricia
GONTIER,
Pascal
JANOT,
Aurélie
MOREL.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
‘
Anne
LAPORTERIE
pouvoir
à
Bernard
LANDES,
Étienne
LEMAIRE
pouvoir
à
Hélène
LACIPIÈRE,
Raymonde
LAFON
pouvoir
à
Monique
LARROQUE,
Christine
DELESTRE
pouvoir
à
Philippe
LANDREIN.
Absents
excusés
:
Nathalie
FAURE,
Reyda
SEHLAOUI.
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
LAFRAGETTE
Nombre
de
membres
en
exercice :
029
Nombre
de
membres
présents
:
23
Nombre
de
procurations :
À
AR
Prefecture
046-214601023-20250217-25006-DE Reçu le 19/02/2025 Publié
le 19/02/2025 7
#
LOL
OL
LP
EEE
LA
LE
EE
LA
ON OAU
LIN
=
LE
De
LA
LUI
NL
ZX
FE me
Hifi
pue
N
T
GLOBAL
DU
SITE
DU
SURGIÉ
- AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE DÉLÉGATION
DE MAÏTRISE
D'OUVRAGE
AU
SYNDICAT
MIXTE
CÉLÉ
LOT MÉDIAN
Rédigé
par
: Direction
Générale
des
Services
Rapporteur
: Antoine
SOTO
XX
l'est
rappelé
que
par
délibération
du
21
décembre
2020,
le Conseil
Municipal
a
adopté
le scenario
d'effacement
du
barrage
et de
restauration
globale
du
site
du
Surgié.
En
ce
qui
concerne
la
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
ville
de
Figeac,
un
rapport
établi
en
octobre
2019
étudiait
la faisabilité
d'effacement
du
barrage
tout
en
conservant
la
ligne
d'eau
au
niveau
du
captage
AËP
(alimentation
en
eau
potable).
Le
maintien
de
la
ligne
d'eau
au
droit
du
captage
AEP
de
Prentegarde
nécessitait
de
réaliser
un
seuil
en
aval
immédiat
ou/et
de
stabiliser
le profil
en
long
du
Célé
entre
Prentegarde
et
le
barrage
actuel
à
une
pente
plus
forte
que
la
pente
naturelle
du
cours
d'eau.
Un
troisième
rapport
en
janvier
2022,
à
la
demande
notamment
des
services
de
l'État
et
des
financeurs,
considérant
notamment
que
le
scénario
étudié
en
2019
n'était
pas
assez
ambitieux
sur
le
plan
écologique
(maintien
d'une
retenue
en
amont
de
Prentegarde,
maintien
d'un
seuil
anthropique
en
aval
du
captage,
.)
étudiait
l'effacement
complet
impliquant
notamment
la
reprise
totale
du
captage
AEP,
la
consolidation
des
berges
notamment
coté
ancienne
RN122
et consolidation
de
l'ouvrage
hydraulique
SNCF,
ainsi
que
la
reprise
des
réseaux
traversant
le Célé
au
niveau
de
Prentegarde.
L'été
2022,
marqué
par
un
étiage
exceptionnellement
sévère,
associé
aux
projections
de
baisse
structurelle
du
débit
du
Célé
à
moyen
terme,
mises
en
évidence
par
les
études
du
Syndicat
mixte
du
bassin
du
Lot,
a
souligné
l'urgence
d'anticiper
l'adaptation
des
infrastructures
de
la
Ville
afin
de
garantir
un
approvisionnement
en
eau
potable
sûr
et durable.
Ainsi,
par
délibération
du
13
novembre
2023,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
d'une
opération
globale
de
réaménagement
du
site
du
Surgié,
comprenant
l'effacement
du
barrage,
la
renaturation
du
plan
d'eau,
l'aménagement
paysager
de
l’ensemble
du
site
et
la
construction
d’une
nouvelle
prise
d'eau
en
rive
gauche,
au
Syndicat
Mixte
Célé
Lot
Médian.
Les
études
préalables
alors
réalisées
portaient
l'estimation
prévisionnelle
de
l'opération,
incluant
les
travaux
et
l'ensemble
des
frais,
à
6
635
000
€
H.T.,
hors
construction
d’une
passerelle
piétonne
et
aménagements
de
mobilité
douce
en
rive
droite.
*kXx
Les
études
d'avant-projet,
réalisées
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
désignée
par
le
Syndicat
Célé
Lot
Médian,
ont
été
présentées
lors
du
comité
de
pilotage
du
projet
lors
d’une
réunion
le 30
janvier
2025.
L'estimation
prévisionnelle
du
coût
de
l'opération
est
la suivante
:
e
VOLET
1:
Effacement
du
barrage,
hydromorphologie,
renaturation
et_
aménagements
paysagers
:
4 427
665
€
H.T.
-
Travaux,
y
compris
végétalisation
et
mobilier :
3
/99
689
€
HT.
-
Honoraires
et frais
divers
:
627
976€
HT.
dont,
e
Maîtrise
d'œuvre,
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
études
géotechniques,
dossiers
rêglementaires
:
423
076
€ HT.
e
Maitrise
d'ouvrage
déléguée
:
83
000
€H.T.
e
Communication,
sensibilisation,
frais
administratifs
(appels
d'offres)
:
121
900
€EHI.T.
>
Au
regard
des
financements
acquis,
dont
celui
de
l'Agence
de
l'Eau,
et
de
ceux
en
attente,
le
reste
à
charge
pour
la Ville
de
Figeac
estimé
par
le Syndicat
est
de
614
196
€.
AR
Prefecture
046-214601023-20250217-25006-DE Reçu le 19/02/2025 Publié
le 19/02/2025 e
VOLET
2:
Sécurisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
de
la
Ville
de
Figeac:
Aménagement
d’une
nouvelle
prise
d’eau
: 2 879
263
€
H.T.
-
Travaux:
2
494
960
€
HT.
dont,
e
Prise
d'eau
provisoire
:
322
000
€ H.T.
e
Prise
d’eau
définitive :
2
012
000
E
H.T.
e
Divers
et imprévus
:
160
960
E H.T.
(8%
travaux
prise
définitive)
-
Honoraires
et frais
divers
:
384
303
€
HT.
dont,
e
Maîtrise
d'œuvre,
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
études
géotechniques,
dossiers
règlementaires
:
267
895
€H.T.
e
Maîtrise
d'ouvrage
déléguée
:
48
000
€ H.T.
e
Frais
administratifs
(appels
d'offres,
etc...)
68
408
EH.T.
>
Au
regard
des
financements
acquis,
dont
ceux
de
l'Agence
de
l'Eau,
et
de
ceux
en
attente,
le
reste
à
charge
pour
la
Ville
de
Figeac
estimé
par
le
Syndicat
serait
de
653
424
€.
Au
total,
l'estimation
prévisionnelle
définitive
du
coût
de
cette
opération
(hors
passerelle
et
mobilité
douce)
s’établit
globalement
à
7 306
928
€
H.T.,
avec
un
reste
à
charge
provisoire
pour
la
Ville
de
Figeac
estimé
à
1
267
618
€ sous
réserve
de
l'obtention
des
aides
sollicitées.
Sur
le
plan
financier,
le
reste
à
charge
estimé
pour
la
Ville
de
Figeac
relevant
du
volet
1
de
l'opération
(renaturation)
est
nettement
inférieur
à
celui
pris
en
compte
dans
la
prospective
financière
présentée
le
15
janvier
2025. Cette
opération
peut
donc
s'inscrire
dans
le cadre
d'une
trajectoire
financière
soutenable,
moyennant
les
arbitrages
budgétaires
rendus
nécessaires
par
le contexte
national
sur
les
finances
publiques.
En
ce
qui
concerne
le
volet
2
de
l'opération
(nouvelle
prise
d’eau),
qui
émarge
au
budget
annexe
de
l'eau,
le
reste
à
charge
estimé
pour
la
Ville
de
Figeac
est
strictement
équivalent
à
celui
qui
avait
été
pris
en
compte
dans
l’étude
de
projection
tarifaire
de
l’eau
réalisée
en
décembre
2023,
soit 650
000
€.
Ainsi,
bien
que
le
coût
estimé
de
ce
volet
de
l'opération
soit
supérieur
à
celui
qui
avait
été
pris
en
compte
dans
cette
projection
tarifaire,
l'augmentation
des
subventions
attendues
a
pour
effet
de
ne
pas
entraîner
d'impact
supplémentaire
sur
le prix
de
l'eau
par
rapport
à
cette
projection.
KKkX
La
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
conclue
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
Célé
Lot
Médian
prévoit
qu'un
avenant
à
la
convention
est
nécessaire
en
cas
de
modification
substantielle
de
l'enveloppe
financière
de
l'opération. il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
AR
Prefecture
046-214601023-20250217-25006-DE Reçu le 19/02/2025 Publié
le 19/02/2025 D’AUTORISER
le
Maire
à signer
un
avenant
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
ayant
pour
objet
de
porter
le
montant
global
de
l’opération
à
7 306
928
€
H.T.,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
sera
joint
à
cet
avenant,
à titre
indicatif.
Voté
par
20
voix
POUR,
4
CONTRE
(Christine
DELESTRE,
Philippe
LANDREIN,
Philippe
BROUQUI,
Arnaud
LAFRAGETTE)
et
3 ABSTENTIONS
(Patricia
GONTIER,
Pascal
JANOT,
Aurélie
MOREL) /
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Figeac,
André
M
ER
AR
Prefecture
046-214601023-20250217-25006-DE Reçu le 19/02/2025 Publié
le 19/02/2025