Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 fevrier

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 fevrier Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Figeac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU

Séance du

Lundi 17 Février 2025 – 18h00CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025

18H00

Ordre du Jour

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 septembre 2024

RESSOURCES HUMAINES

1. PERSONNEL MUNICIPAL - TRANSFORMATION D'UN POSTE CONTRACTUEL - VTA (VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION) EN VTA EXPERTISE

2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS DE LA COMMUNE - PÉRENNISATION D'UN EMPLOI À DURÉE DÉTERMINÉE PAR UN EMPLOI PERMANENT

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

3. PROJET DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF À PANAFÉ - DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU GRAND-FIGEAC

FINANCES

4. GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS 14 RUE SIMONE FOISSAC PAR LA SA HLM INTERRÉGIONALE POLYGONE

DOMAINE DE LA COMMUNE

5. PLACE SULLY - DÉNOMINATION DU JARDIN PUBLIC

ENVIRONNEMENT

6. PROJET DE RENATURATION ET RÉAMÉNAGEMENT GLOBAL DU SITE DU SURGIÉ - AVENANT À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT MIXTE CÉLÉ LOT MÉDIANLe dix sept février deux mille vingt cinq à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 11 février 2025.

Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, BALDY, SERCOMANENS, SOTO, BRU, LARROQUE, LUIS, LAVAYSSIÈRE, STALLA, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE, GAZAL, GENDRE, CROS, RUBAUD, LANDREIN, BROUQUI, LAFRAGETTE, GONTIER, JANOT, MOREL.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Anne LAPORTERIE pouvoir à Bernard LANDES, Étienne LEMAIRE pouvoir à Hélène LACIPIÈRE, Raymonde LAFON pouvoir à Monique LARROQUE, Christine DELESTRE pouvoir à Philippe LANDREIN.

Absents excusés : Nathalie FAURE, Reyda SEHLAOUI.

Secrétaire de séance : Arnaud LAFRAGETTE

PERSONNEL MUNICIPAL - TRANSFORMATION D'UN POSTE CONTRACTUEL - VTA (VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION) EN VTA EXPERTISE

Rédigé par : Service des Ressources Humaines

Rapporteur : Bernard LANDES

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Par délibération en date du 18 mars 2024, il vous a été demandé la création d’un poste de VTA (Volontariat Territorial en Administration) sous la forme d’un contrat de projet pour une durée maximum de 18 mois, ceci afin de renforcer le service Informatique. Je vous rappelle que ce dispositif était proposé par l’Etat en permettant un financement de ce poste à hauteur de 15 000 € et ce type de contrat s’adressait aux jeunes diplômés, âgés de 18 à 30 ans, d’un niveau de BAC+2 minimum pour effectuer une mission d’ingénierie au service du développement communal.

Cependant ce poste n’ayant pas été retenu dans la programmation du dispositif, les services de l’État nous ont réorienté vers un VTA (Volontariat Territorial en Administration) expertise c’est-à-dire un contrat à destination de personnes âgées de plus de 30 ans avec une expérience dans le domaine souhaité de plus de 10 ans. Ce dispositif propose une aide financière forfaitaire de 30 000 euros qui comprend une partie de la rémunération, des défraiements de frais de déplacement et l’équipement du poste. Aussi, je vous propose de transformer le poste de contractuel, (contrat de projet) initialement fléché sous la forme de VTA en un contrat de projet toujours pour la même durée 18 mois maximum mais pour un VTA expertise (Volontaires Territoriaux en administration volet expertise) et de solliciter l’aide de l’État pour ce dispositif à hauteur de 30 000€.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

VU le Code de la Fonction Publique,

VU les articles L. 332-24, à L. 332-26 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération en date du 18 mars 2024, modifiant le tableau des effectifs et créant le poste de contractuel « VTA »,

VU la délibération en date du 20 décembre 2021, portant mise en place du RIFSEEP pour les agents de catégories A et B de la ville de Figeac,

DÉCIDE de modifier à compter du 1 er avril 2025 l’emploi non permanent de Volontariat territorial en administration (VTA) en un emploi non permanent à temps complet de VTA expertise recruté sous la forme de contrat de projet pour une durée maximum de 18 mois. Ce contrat sera rémunéré sur la grille des Techniciens Territoriaux IB 389 et 597 auquel pourra être attribué éventuellement une IFSE socle du cadre d’emploi des Techniciens.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir et sollicite une aide de l’État à hauteur du maximum soit 30 000 €.DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS DE LA COMMUNE - PÉRENNISATION D'UN EMPLOI À DURÉE DÉTERMINÉE PAR UN EMPLOI PERMANENT

Rédigé par : Service des Ressources Humaines

Rapporteur : Bernard LANDES

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La Ville de Figeac est engagée depuis 2018 dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » destiné à aider les villes moyennes à redynamiser durablement le cœur de leur agglomération. Ce programme nous a conduit à recruter un agent contractuel le 1 er mars 2019, autorisé par délibération en date du 10 décembre 2018 puis son renouvellement par délibération en date du 14 octobre 2021. Son terme arrivant à échéance en février 2025, je vous propose de pérenniser cet emploi tout en valorisant ce poste, en permettant de développer des compétences en transversalités et ainsi de mutualiser cet emploi sur des missions de politiques éducatives, et de coordination de conseil consultatif citoyen. Compte tenu de ces besoins, Il vous est donc proposé conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent sur le grade d’Attaché territorial. Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération en date du 20 décembre 2021 portant mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les agents de catégorie A et B.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

MODIFIE le tableau des emplois par la création d’un emploi permanent à temps complet sur le grade d’attaché Territorial.

AUTORISE le versement de l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise) socle du cadre d’emploi des Attachés Territoriaux à l’agent (H/F) si le recrutement devait intervenir dans le cadre de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour cette année.

Voté par 22 voix POUR, 4 CONTRE (Philippe LANDREIN, Christine DELESTRE, Philippe BROUQUI et Arnaud LAFRAGETTE) et 1 ABSTENTION (Aurélie MOREL).

PROJET DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF À PANAFÉ – PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU GRAND-FIGEAC

Rédigé par : Direction générale des services - Secrétariat général et affaires juridiques Rapporteur : Monsieur le Maire

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Depuis 2023, la Municipalité s’est enjoint les services de programmistes pour mener des études de faisabilité et préprogramme en vue d’améliorer l’offre d’équipements sportifs et de répondre aux besoins et attentes des associations et utilisateurs. Le lieu-dit Panafé, où est déjà implanté un stade, est apparu comme un lieu à développer et à optimiser avec la réalisation d’équipements sportifs suivants :

 Un important complexe sportif couvert avec plusieurs espaces de pratique (ex un mur d’escalade pour des compétitions de niveau départemental, un gymnase multi-activités…) de niveau régional  Un terrain de grands jeux en revêtement synthétique pour la pratique du football et du rugby Des espaces de loisirs paysagés ouverts à tous mais également des zones vestiaires pour les espaces sportifs extérieurs (zone VTT, sentier piétonnier, espace pique-nique…)

La mission des programmistes s’est décomposée en 3 phases successives :

 Phase 1 : étude préalable et d’opportunité (analyse du site et première approche des besoins et attentes)

 Phase 2 : étude de faisabilité et préprogramme (analyse des besoins de tous les usagers lors de concertations et estimation des coûts prévisionnels)

 Phase 3 : élaboration du programme fonctionnel et technique détaillé.

Les phases de concertation et analyse des besoins et attentes des usagers ont fait remonter les points suivants :

 De grosses attentes de la part des associations communales en matière d’un complexe sportif couvert et espaces extérieurs complet

 Un nombre non négligeable de licenciés et pratiquants provenant du territoire communautaire au sein des associations de Figeac

 L’absence d’un équipement sportif couvert et de loisirs structurant sur le territoire communautaire

Vu les dispositions des articles L 2422-5 et suivants du Code de la commande publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5721-9

Considérant le programme technique détaillé, avec une estimation d’opération à 10 millions d’euros, y compris l’aménagement d’un terrain synthétique sur un site différent de celui de Panafé,

Considérant que la Ville de Figeac est aujourd’hui compétente pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération visant à la réalisation d’un complexe sportif sur le secteur de Panafé,

Considérant l’intérêt communautaire à la réalisation de ce futur équipement structurant,

Considérant les besoins et attentes en matière d’équipements sportifs pour les usagers de Figeac et du territoire communautaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour la délégation de la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la Communauté de Communes du Grand-Figeac,

DEMANDE au Grand-Figeac de bien vouloir se prononcer favorablement pour assurer cette maîtrise d’ouvrage,

INVITE le Grand-Figeac à mener une réflexion sur une prise de compétence communautaire sur ce type d’équipements structurants pour le territoire,

PRÉCISE qu’il ne s’agit que d’une délibération de principe, le Conseil Municipal sera à nouveau saisi pour approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.

Voté par 25 voix POUR et 2 CONTRE (Patricia GONTIER et Pascal JANOT).

GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS 14 RUE SIMONE FOISSAC PAR LA SA HLM INTERRÉGIONALE POLYGONE

Rédigé par : Service Finances et Budgets

Rapporteur : Christiane SERCOMANENS

Annexe : Contrat de prêt

La Commune est sollicitée par la société Polygone en vue de la garantie de l’emprunt que cet organisme souhaite souscrire auprès de la Caisse des Dépôts relatif à la construction de 2 logements locatifs – 14 rue Simone Foissac à FIGEAC.La garantie de la Commune est demandée à hauteur de 50% de la somme totale de 373 058.79 €

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 2305 du Code Civil,

VU le Contrat de Prêt n° 166111 en annexe signé entre INTERRÉGIONALE POLYGONE SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations.

DELIBERE

ARTICLE 1 :

L’assemblée délibérante de la Commune de Figeac accorde sa garantie à hauteur de 50.00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 373 058.79 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et condition du contrat de prêt n° 166111 constitué de 2 lignes du prêt.

La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 186 529.40 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

PLACE SULLY - DÉNOMINATION DU JARDIN PUBLIC

Rédigé par : Service du Patrimoine

Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE

Annexe : projet de convention

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En septembre 2023, la Commune a ouvert au public un nouveau jardin situé place Sully, au cœur du centre historique. Ce jardin aménagé à la place d’une maison privée en rupture avec l’harmonie urbaine du site patrimonial remarquable constitue depuis lors un espace vert accessible à tous. Ce jardin public n’a à ce jour pas reçu de nom.Afin de rendre hommage le 8 mars 2025, journée internationale des droits des femmes, à une femme engagée, je vous propose en cette année commémorative de la fin de la Seconde Guerre mondiale d’attribuer à ce jardin le nom de la résistante française et conservatrice de musée Rose Valland.

Née en 1898 et décédée en 1980, Rose Valland fut pendant l’Occupation une figure de la résistance civile. Dans le cadre de missions confiées par le musée du Louvre, elle s’est engagée dans la lutte contre l’occupant en s’opposant à la mainmise des nazis sur des œuvres d’art privées, notamment spoliées à des familles juives. Pendant quatre ans, Rose Valland a mis en œuvre un suivi méthodique de ces œuvres, rédigé des registres clandestins ou dissimulé des œuvres d’art moderne que les nazis auraient pu détruire.

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle participa activement à l’identification des dépôts d’œuvres d’art en Allemagne et à la restitution à leurs propriétaires légitimes des œuvres volées. Son action lui valut la reconnaissance officielle des gouvernements français, américains, et de la République fédérale d’Allemagne.

Le Département du Lot étant marqué par l’histoire de la protection des œuvres d’art pendant la Seconde Guerre mondiale, honorer à Figeac la mémoire d’une professionnelle de la culture et du patrimoine œuvrant dans le cadre de ses fonctions à une forme structurée de résistance pourrait avoir une forte portée symbolique et une réelle légitimité.

Il vous est également proposé d’approuver les termes de la convention organisant la venue et l’intervention à Figeac de Madame Jacqueline Barthalay, spécialiste de l’histoire de Rose Valland prévues le 8 mars prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la dénomination du jardin public de la place Sully :

« Jardin Rose-Valland ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération organisant la venue et l’intervention à Figeac de Madame Jacqueline Barthalay, spécialiste de l’histoire de Rose Valland, le 8 mars 2025.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

PROJET DE RENATURATION ET RÉAMÉNAGEMENT GLOBAL DU SITE DU SURGIÉ - AVENANT À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT MIXTE CÉLÉ LOT MÉDIAN

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Antoine SOTO

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Il est rappelé que par délibération du 21 décembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le scenario d’effacement du barrage et de restauration globale du site du Surgié.

En ce qui concerne la sécurisation de l’alimentation en eau potable de la ville de Figeac, un rapport établi en octobre 2019 étudiait la faisabilité d'effacement du barrage tout en conservant la ligne d'eau au niveau du captage AEP (alimentation en eau potable). Le maintien de la ligne d'eau au droit du captage AEP de Prentegarde nécessitait de réaliser un seuil en aval immédiat ou/et de stabiliser le profil en long du Célé entre Prentegarde et le barrage actuel à une pente plus forte que la pente naturelle du cours d'eau.

Un troisième rapport en janvier 2022, à la demande notamment des services de l'État et des financeurs, considérant notamment que le scénario étudié en 2019 n'était pas assez ambitieux sur le plan écologique (maintien d'une retenue en amont de Prentegarde, maintien d'un seuil anthropique en aval du captage, ...) étudiait l'effacement complet impliquant notamment la reprise totale du captage AEP, la consolidation des berges notamment coté ancienne RN122 et consolidation de l'ouvrage hydraulique SNCF, ainsi que la reprise des réseaux traversant le Célé au niveau de Prentegarde.L’été 2022, marqué par un étiage exceptionnellement sévère, associé aux projections de baisse structurelle du débit du Célé à moyen terme, mises en évidence par les études du Syndicat mixte du bassin du Lot, a souligné l’urgence d’anticiper l’adaptation des infrastructures de la Ville afin de garantir un approvisionnement en eau potable sûr et durable.

Ainsi, par délibération du 13 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de déléguer la maîtrise d’ouvrage d’une opération globale de réaménagement du site du Surgié, comprenant l’effacement du barrage, la renaturation du plan d’eau, l’aménagement paysager de l’ensemble du site et la construction d’une nouvelle prise d’eau en rive gauche, au Syndicat Mixte Célé Lot Médian.

Les études préalables alors réalisées portaient l’estimation prévisionnelle de l’opération, incluant les travaux et l’ensemble des frais, à 6 635 000 € H.T., hors construction d’une passerelle piétonne et aménagements de mobilité douce en rive droite.

***

Les études d’avant-projet, réalisées par l’équipe de maîtrise d’œuvre désignée par le Syndicat Célé Lot Médian, ont été présentées lors du comité de pilotage du projet lors d’une réunion le 30 janvier 2025.

L’estimation prévisionnelle du coût de l’opération est la suivante :

● VOLET 1 : Effacement du barrage, hydromorphologie, renaturation et aménagements paysagers : 4 427 665 € H.T.

- Travaux, y compris végétalisation et mobilier : 3 799 689 € H.T.

- Honoraires et frais divers : 627 976 € H.T.

dont,

● Maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, études géotechniques, dossiers règlementaires : 423 076 € H.T.

● Maîtrise d’ouvrage déléguée : 83 000 € H.T.

● Communication, sensibilisation, frais administratifs (appels d’offres) : 121 900 € H.T.

 Au regard des financements acquis, dont celui de l’Agence de l’Eau, et de ceux en attente, le reste à charge pour la Ville de Figeac estimé par le Syndicat est de 614 196 €.

● VOLET 2 : Sécurisation de l’alimentation en eau potable de la Ville de Figeac : Aménagement d’une nouvelle prise d’eau : 2 879 263 € H.T.

- Travaux : 2 494 960 € H.T.

dont,

● Prise d’eau provisoire : 322 000 € H.T.

● Prise d’eau définitive : 2 012 000 € H.T.

● Divers et imprévus : 160 960 € H.T.

(8% travaux prise définitive)

- Honoraires et frais divers : 384 303 € H.T.

dont,

● Maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage,

études géotechniques, dossiers règlementaires : 267 895 €H.T.

● Maîtrise d’ouvrage déléguée : 48 000 € H.T.

● Frais administratifs (appels d’offres, etc…) 68 408 € H.T.

 Au regard des financements acquis, dont ceux de l’Agence de l’Eau, et de ceux en attente, le reste à charge pour la Ville de Figeac estimé par le Syndicat serait de 653 424 €.Au total, l’estimation prévisionnelle définitive du coût de cette opération (hors passerelle et mobilité douce) s’établit globalement à 7 306 928 € H.T., avec un reste à charge provisoire pour la Ville de Figeac estimé à 1 267 618 € sous réserve de l’obtention des aides sollicitées.

***

Sur le plan financier, le reste à charge estimé pour la Ville de Figeac relevant du volet 1 de l’opération (renaturation) est nettement inférieur à celui pris en compte dans la prospective financière présentée le 15 janvier 2025.

Cette opération peut donc s’inscrire dans le cadre d’une trajectoire financière soutenable, moyennant les arbitrages budgétaires rendus nécessaires par le contexte national sur les finances publiques.

En ce qui concerne le volet 2 de l’opération (nouvelle prise d’eau), qui émarge au budget annexe de l’eau, le reste à charge estimé pour la Ville de Figeac est strictement équivalent à celui qui avait été pris en compte dans l’étude de projection tarifaire de l’eau réalisée en décembre 2023, soit 650 000 €.

Ainsi, bien que le coût estimé de ce volet de l’opération soit supérieur à celui qui avait été pris en compte dans cette projection tarifaire, l’augmentation des subventions attendues a pour effet de ne pas entraîner d’impact supplémentaire sur le prix de l’eau par rapport à cette projection.

***

La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue entre la Ville et le Syndicat Célé Lot Médian prévoit qu’un avenant à la convention est nécessaire en cas de modification substantielle de l’enveloppe financière de l’opération.

Il est donc proposé au Conseil Municipal,

D’AUTORISER le Maire à signer un avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage ayant pour objet de porter le montant global de l’opération à 7 306 928 € H.T.,

Le plan de financement prévisionnel de l’opération sera joint à cet avenant, à titre indicatif.

Voté par 20 voix POUR, 4 CONTRE (Christine DELESTRE, Philippe LANDREIN, Philippe BROUQUI, Arnaud LAFRAGETTE) et 3 ABSTENTIONS (Patricia GONTIER, Pascal JANOT, Aurélie MOREL)

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020

● Conclusion d’un avenant n°1 modifié au lot n°2 (charpente, zinguerie, étanchéité) au marché de travaux relatif à l’extension de la cuisine de l’École Louis Barrié avec l’entreprise LAGRANGE – 46100 FIGEAC relatif à la mise en place de mesures compensatoires suite à l’apparition de condensation entre l’acrotère du bâtiment existant et l’extension portant le montant du marché à 23 617,32 € T.T.C. (plus-value de 560,10 € H.T.) au lieu de 22 945,20 € T.T.C. prévus initialement.

● Conclusion d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum, pour une période de un an du 01.01.2025 au 31.12.2025 inclus, pour chacun des lots et avec les sociétés suivants : Lot 1 : Produits d’épicerie et de conserves PRO à PRO Distribution Sud – BP.215- 82032 MONTAUBAN Cedex (seuil minimum : 12 000 € HT - seuil maximum : 26 000 € HT) Lot 2 : Yaourt bio MANGEZ LOTOIS – Maison de l’Agriculture – 46000 CAHORS (seuil minimum : 500 € HT – seuil maximum 2 500 €HT)

Lot 3 : Produits surgelés SYSCO Brake France SAS – 46200 SOUILLAC (seuil minimum : 25 000 €HT – seuil maximum : 46 000 € HT)

Lot 4 : Produits laitiers : Beurre, Œufs, Fromage LODI FRAIS – 46400 SAINT CERE (seuil minimum : 10 000 € HT - seuil maximum : 22 000 € HT)

Lot 5 : Yaourt de chèvre bio Les Gabrioles de Balajou – 46100 FIGEAC (seuil minimum : 500 € HT - seuil maximum : 1 500 € HT)Lot 6 : Poulet fermier en circuit court MANGEZ LOTOIS - 46000 CAHORS (seuil minimum : 1 000 € HT – seuil maximum 4 000 €HT)

Lot 8 : Boeuf bio ou en cours de conversion LES FERMES DU PAYS BOURIAN- 46310 MONTAMEL (seuil minimum : 1 000 € HT – seuil maximum 4 000 € HT)

Lot 9 : Veau Haute Valeur Environnementale (HVE) SARL VEDRUNE – 46160 GREALOU (seuil minimum : 500 € HT – seuil maximum : 2 000 € HT)

Lot 10 : Produits fruits et légumes SAS MOURLHON ETS – 12740 LIOUJAS (seuil minimum : 9 000 € HT - seuil maximum : 20 000 € HT)

Lot 11 : Produits fruits et légumes bio SAS MOURLHON ETS – 12740 LIOUJAS (seuil minimum : 2 400 € HT - seuil maximum : 7 000 € HT)

Lot 13 : Agneau du Quercy en circuit court SARL VEDRUNE – 46160 GREALOU (seuil minimum : 700 € HT – seuil maximum : 2 100 € HT)

Lot 14 : Bœuf label en circuit court SARL VEDRUNE – 46160 GREALOU (Seuil minimum : 1 000 € H.T. – seuil maximum : 4 000 € H.T.)

Lot 15 : Boulangerie TENDRES MIETTES – 46100 FIGEAC (seuil minimum : 2 000 € H.T. – seuil maximum : 6 000 € H.T.)

Lot 16 : Charcuterie et viande de porc en circuit court EARL Les Vignals – 46340 SALVIAC (seuil minimum : 3 000 €H.T. - seuil maximum : 10 000€ H.T.)

Lot 17 : Volailles Label AFG Foie GRAS – 12450 LA PRIMAUBE (seuil minimum : 1 500€ H.T. – seuil maximum : 4 500€ H.T.)

Lot 18 : Poisson frais – MSC ou Pêche Française MERICQ – 47310 ESTILLAC (seuil minimum : 1 000€ H.T. – seuil maximum : 4 000€ H.T.)

Lot 19 : Glace fermière en circuit court

GAEC BARDET /PHIALIP – 15600 MAURS (seuil minimum : 1000€ HT - seuil maximum : 2 900€ HT) Lot 20 : Fromage à pâte pressée non cuit en circuit court pasteurisé SAS CANT AVEY LOT – 46270 BAGNAC SUR CELE (seuil minimum : 400€ HT –seuil maximum : 1200€ HT) Lot 21 : Porc bio en circuit court LES FERMES DU PAYS BOURIAN – 46310 MONTAMEL (seuil mini : 1000€ HT – seuil maximum : 4500€ HT)

● Conclusion d’une mission d’expertise financière prospective 2024-2031 avec le Bureau d’Études Ressources Consultants Finances pour un montant de 11 280 €T.T.C.

● Conclusion d’une mission d’expertise financière prospective avec le bureau d’études Ressources Consultants Finances pour un montant de 11 280 € T.T.C.

● Conclusion d’un marché public de travaux relatif au collecteur de transfert et réservoir d’orage du Moulin de Laporte avec l’entreprise Compagnie des Eaux et de l’Ozone – VEOLIA – 12000 RODEZ pour un montant de 178 438,80 € T.T.C.

● Résiliation du marché public de travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable allées Victor Hugo avec l’entreprise EIFFAGE au motif d’intérêt général – sécurité juridique de la procédure.

● Conclusion d’un avenant n°1 au lot n°3 (espaces verts et mobiliers) au marché de travaux relatif à la mise en valeur du site classé des Pratges avec l’entreprise MARION ESPACES VERTS – 46200 MAYRAC en raison d’un changement de mobilier n’étant plus disponible chez le fournisseur ayant une incidence financière de + 2 968,80 € T.T.C.

● Abandon de la procédure de passation d’un marché de fourniture, installation et mise en service d’horodateurs en raison d’une mauvaise définition du besoin, déclaration sans suite au motif d’intérêt général et lancement d’une nouvelle consultation en cohérence avec la nature du besoin.

● Modification par virement de crédit à l’intérieur de la section d’investissement du Budget Primitif 2024 du Budget Principal de la commune suivante : Travaux exécutés d’office pour compte de tiers : dépense + 90 000 € - Travaux de renaturation Surgié – 90 000 € et Opération pour compte tiers : recette 90 000 € - Emprunt – 90 000 €.

● Conclusion d’un avenant n°2 au lot n°2 (service scolaire) du Marché de transports publics urbains portant ajout de l’arrêt de Prentegarde sur le circuit de La Vinadie et une rotation supplémentaire sur le circuit des Crêtes à compter de janvier 2025 portant un coût journalier supplémentaire de 31,14 € T.T.C.

● Conclusion d’un marché de fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Figeac avec la société EDENRED – 92245 MALAKOFF pour les années 2025 et 2026 et un montant maximum de 141 120 €.● Conclusion d’un marché public de travaux relatif à la rénovation de bureaux et locaux communaux avec les sociétés suivantes :

Lot 1 (peinture/faux plafonds Salle de réunion) ALLIANCE 360 – 46100 FIGEAC pour un montant de10 283,76 € T.T.C.

Lot 2 (peinture service Patrimoine) QUERCY PLATRERIE PEINTURE – 46100 FIGEAC pour un montant de 5 454,54 € T.T.C.

Lot 3 (électricité service du Patrimoine) ALLEZ & Cie – 46100 FIGEAC pour un montant de 2 239,20 € T.T.C.

Lot 4 (Peinture service Patrimoine R+2) DUMETZ – 46100 FIGEAC pour un montant de 3 945,48 € T.T.C. Lot 5 (électricité service du Patrimoine R+2) ALLEZ& Cie – 46100 FIGEAC pour un montant de 2 728,15 € T.T.C.

Lot 6 (sol service du Patrimoine R+2) QUERCY PLATRERIE PEINTURE – 46100 FIGEAC pour un montant de 4 227,70 € T.T.C.

Lot 7 (peinture Musée) DUMETZ – 46100 FIGEAC pour un montant de 3 914,47 € T.T.C. Lot 8 (peinture service propreté urbaine) DUMETZ – 46100 FIGEAC pour un montant de 12 277,44 € T.T.C. Lot 9 (peinture Centre Social et de Prévention) DUMETZ – 46100 FIGEAC pour un montant de 4 104 € T.T.C.

Lot 10 (sol Centre Social et de Prévention) QUERCY PLATRERIE PEINTURE – 46100 FIGEAC pour un montant de 4 689,19 € T.T.C.

Lot 11 (faux plafonds Centre Social et de Prévention) ALLIANCE 360 – 46100 FIGEAC pour un montant de 7 577,40 € T.T.C.

● Conclusion d’un marché public de service relatif à la cybersécurité sur le système informatique de l’Hôtel de Ville avec la société KOESIO OCCITANIE – 31670 LABÈGE pour une durée de trois années et pour un montant de 131 610 € T.T.C.

● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum au titre de la DETR 2025 (139 413 €) et de celle de la Région Occitanie au titre du Plan Régional PEM Occitanie 2025 (83 301 €) pour le financement des travaux d’aménagement du pôle d’échange multimodal du quartier de la Gare ferroviaire de Figeac (1 ère phase).

● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum au titre de la DETR 2025 (42 343 €) pour le financement des travaux d’aménagement de la place Brugel (1 ère phase).

● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum au titre de la DETR 2025 (217 654 €) pour le financement des travaux de construction d’un hangar logistique photovoltaïque.

● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum au titre de la DETR 2025 (50 993 €) pour le financement des travaux de piétonisation en centre-ville.

● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum au titre de la DETR 2025 (82 011 €) pour le financement des travaux de rénovation énergétique du patrimoine.

● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum au titre de la DETR 2025 (427 708 €) pour le financement des travaux de renaturation et d’aménagement d’espaces de loisirs aux Pratges (phase 2 : aménagements des espaces verts – mobiliers).

● Conclusion d’un marché public de services relatif à la stérilisation des chats errants de la commune pour l’année 2025 avec le Cabinet vétérinaire des 2 Vallées – 46100 FIGEAC pour un montant maximum de 5 000 € suivant les tarifs suivants : Castration de chat : 50 € T.T.C., ovariectomie de chatte non gestante 98 € T.T.C. et ovariectomie de chatte gestante 105 € T.T.C.

● Vente d’un véhicule Renault Kangoo immatriculé 7991 JS 46 à la concession RUDELLE FABRE pour un montant de 1€.

● Vente d’un véhicule Citroën NEMO immatriculé CB-178-TV à la concession SARL du Pont du Pin pour un montant de 1 900 €.

Concessions nouvelles accordées dans le cimetière communal

● Concession n°3173 de 2,97 m² pour une durée de 50 ans et un montant de 347,64 €. ● Concession n°3174 de 2,75 m² pour une durée de 50 ans et un montant de 321,89 €.● Concession n°3175 d’une case au columbarium pour une durée de 30 ans et un montant de 776,23€. ● Concession n°3176 de 4,16 m² pour une durée de 30 ans et un montant de 292,20 €. ● Concession n°3180 d’une case dans le columbarium pour une durée de 30 ans et un montant de 776,23 €.

Renouvellement de concessions dans le cimetière communal

● Concession n°3177 de 2,75 m² pour une durée de 30 ans et un montant de 193,16 €. ● Concession n°3178 de 4,16 m² pour une durée de 30 ans et un montant de 292,20 €. ● Concession n°3179 de 3 m² pour une durée de 30 ans et un montant de 210,72 €. ● Concession n°3181 de 2,75 m² pour une durée de 30 ans et un montant de 193,16 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le secrétaire de séance,

Arnaud LAFRAGETTE