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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 04 22 RAA special suppleance Préfet
Document publié le Mercredi 22 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 04 22 RAA special suppleance Préfet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE
RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMÉRO SPÉCIAL
SUPPLÉANCE DE MONSIEUR LE PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE
22 avril 2015
SOMMAIRE CABINET DU PRÉFET
– Arrêté du 17 avril 2015 organisant la suppléance du Préfet d’Indre-et-Loire le dimanche 26 avril 2015, de 7 heures à 22 heures
– Arrêté du 17 avril 2015 organisant la suppléance du Préfet d’Indre-et-Loire du jeudi 30 avril 2015 à 18h00 au lundi 4 mai 2015 à 8h00 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
CABINET DU PRÉFET
A R R Ê T É Organisant la suppléance de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire
Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
VU le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DELAGE en qualité de préfet du département d’Indre-et-Loire,
VU le décret du 8 octobre 2013 portant nomination de M. Jacques LUCBEREILH en qualité de secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,
VU le décret du 15 décembre 2014 portant nomination de M. THOMAS BERTONCINI en qualité de sous-préfet de Chinon,
CONSIDÉRANT les absences simultanées de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 Monsieur THOMAS BERTONCINI, Sous-Préfet de Chinon, est chargé d’assurer la suppléance de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire du jeudi 30 avril 2015 à 18 heures au lundi 4 mai 2015 à 8 heures.
ARTICLE 2 Le secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire et le sous-préfet de l'arrondissement de Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 17 avril 2015
Signé : Jean-François DELAGE PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
CABINET DU PRÉFET
A R R Ê T É organisant la suppléance de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire
Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
VU le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DELAGE en qualité de préfet du département d’Indre-et-Loire,
VU le décret du 8 octobre 2013 portant nomination de M. Jacques LUCBEREILH en qualité de secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,
VU le décret du 24 juin 2013 portant nomination de M Edmond AÏCHOUN en qualité de sous-préfet de Loches,
CONSIDÉRANT les absences simultanées de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 Monsieur Edmond AÏCHOUN, Sous-Préfet de Loches, est chargé d’assurer la suppléance de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire du dimanche 26 avril 2015 de 7 heures à 22 heures.
ARTICLE 2 Le secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire et le sous-préfet de l'arrondissement de Loches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 17 avril 2015
Signé : Jean-François DELAGE Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 02 47 64 37 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs et consultation RAA :
Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE 37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Directeur de la publication : Jacques LUCBEREILH, secrétaire général de la Préfecture. Dépôt légal : 22 avril 2015