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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 07 07 RAA special suppleance prefet 10 juillet 2017
Document publié le Lundi 10 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 07 07 RAA special suppleance prefet 10 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2017-07005
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2017 Sommaire
Préfecture
37-2017-07-06-001 - arrêté organisant la suppléance de Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire
(1 page) Page 3
2 Préfecture
37-2017-07-06-001
arrêté organisant la suppléance de Monsieur le Préfet
d'Indre-et-Loire
Préfecture - 37-2017-07-06-001 - arrêté organisant la suppléance de Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire 3 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
CABINET DU PRÉFET
ARRÊTÉ organisant la suppléance de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire
Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier dans l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
Vu le décret du 8 octobre 2013 portant nomination de M. Jacques LUCBEREILH en qualité de secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du département d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 24 juin 2015 portant nomination de M Loïc GROSSE, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire,
Considérant les absences simultanées de Monsieur le préfet et de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture d’Indre-et- Loire ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Monsieur Loïc GROSSE, directeur de cabinet, est chargé d’assurer la suppléance de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire le lundi 10 juillet 2017.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 6 juillet 2017
Louis LE FRANC
Préfecture - 37-2017-07-06-001 - arrêté organisant la suppléance de Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire 4