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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 02 01 Arrete suppleance Prefet d Indre et Loire
Document publié le Mercredi 1 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 02 01 Arrete suppleance Prefet d Indre et Loire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2017-02001
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2017 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2017-01-31-001 - ARRÊTÉ Organisant la suppléance de Monsieur le préfet
d’Indre-et-Loire (1 page) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2017-01-31-001
ARRÊTÉ Organisant la suppléance de Monsieur le préfet
d’Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2017-01-31-001 - ARRÊTÉ Organisant la suppléance de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire 3 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
- Cabinet du Préfet -
A R R Ê T É O r g a n i s a n t l a s u p p l é a n c e d e M o n s i e u r l e p r é f e t d ’ I n d r e - e t - L o i r e
Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier dans l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
Vu le décret du 8 octobre 2013 portant nomination de M. Jacques LUCBEREILH en qualité de secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du département d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 7 août 2015 portant nomination de M. PIERRE CHAULEUR en qualité de sous-préfet de Loches,
Considérant les absences simultanées de Monsieur le préfet et de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture d’Indre-et-Loire ;
A R R Ê T E
Article 1 Monsieur Pierre CHAULEUR, sous-préfet de Loches, est chargé d’assurer la suppléance de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire le mercredi 1 er février 2017 de 12 heures à 20 heures.
Article 2 Le secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire et le sous-préfet de l'arrondissement de Loches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 31 janvier 2017
Signé : Louis LE FRANC
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2017-01-31-001 - ARRÊTÉ Organisant la suppléance de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire 4