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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 118
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 118)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2019-118
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2019 Sommaire
DDPP
33-2019-07-30-001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire Émilie RIBAULT (2 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE
33-2019-07-26-010 - Arrêté préfectoral du 26/07/19 réglementant temporairement
l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde (4
pages) Page 6
DDTM33
33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à
prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs (132 pages) Page 11
33-2019-07-23-004 - Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des communes concernées
par l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels, miniers et technologiques majeurs (4 pages) Page 144
33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain
(CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier (30 pages) Page 149
33-2019-07-18-007 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation de l'avenant n°1 au
cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.11 de la ZAC Bordeaux
Saint-Jean Belcier (5 pages) Page 180
DIRA BORDEAUX
33-2019-07-26-009 - Arrêté portant interdiction d'accès sur la route express RN89 PR
50+050 au PR 33+705 (2 pages) Page 186
33-2019-07-26-008 - Arrêté portant interdiction de dépasser pour les véhicules affectés au
transport de marchandises de plus de 3.5T sur la RN89 sens Libourne Bordeaux au
PR36+000 à 40+000 (2 pages) Page 189
33-2019-07-26-005 - Arrêté préfectoral portant modification des arrêtés préfectoraux
portant réglementation de police sur l'A63 concernant la limitation de vitesse maximale
autorisée entre le PR 2 et le PR 13 dans le sens Nord Sud (2 pages) Page 192
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
33-2019-07-26-007 - Autorisation du permis d'exploitation du doublets géothermiques
basse température des lycées Alfred Kastler et Victor Louis à Talence et Pessac. (18 pages) Page 195
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agents de police municipale de la commune de MARTIGNAS SUR JALLE (2 pages) Page 220
33-2019-08-01-001 - Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 3 août 2019 sur
certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux (3 pages) Page 223
2 DDPP
33-2019-07-30-001
Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire Émilie RIBAULT
Attribution de l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Émilie RIBAULT
DDPP - 33-2019-07-30-001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Émilie RIBAULT 3 F7 + HE #4
EX À Liberté » Égalité + Fretermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction départementale de
la protection des populations
Arrêté préfectoral n° DDPP/SP A/2019-408
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emilie RIBAULT
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfête de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2018 portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
Vu la demande présentée par Madame Émilie RIBAULT, née le 21 juin 1990, et domiciliée professionnellement : DOLCE VETO, 9 place Maucaillou, 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC ;
Considérant que Madame Émilie RIBAULT remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1® :
L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Émilie RIBAULT, administrativement domiciliée : 9 rue Albert Pitres 33000 BORDEAUX
N° d’inscription à l’ordre des vétérinaires : 28272.
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 :
Madame Émilie RIBAULT s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
1/2
DDPP - 33-2019-07-30-001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Émilie RIBAULT 4 Article 4 :
Madame Émilie RIBAULT pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de Particle L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7_:
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.
Fait à Bruges, le 30 juillet 2019
Pour la Préfète et par délégation
le directeur départemental
Par empêchement du directeur
l’adjointe au chef de service
Carine GARCIA
DDPP - 33-2019-07-30-001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Émilie RIBAULT 5 DDTM DE LA GIRONDE
33-2019-07-26-010
Arrêté préfectoral du 26/07/19 réglementant
temporairement l'écoulement, les prélèvements et les
usages de l'eau dans le département de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-07-26-010 - Arrêté préfectoral du 26/07/19 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde 6 x —#t
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION Arrêté du % 6 JUIL. 2010 DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE EAU ET NATURE
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
UNITE POLICE DE L'EAU ET L’ECOULEMENT, LES PRELEVEMENTS ET LES
mes uns USAGES DE L'EAU DANS
LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
LA PRÉFÈTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
LA PREFETE DE LA GIRONDE,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Civil et notamment les articles 640 et 645,
VU le Code Rural,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Environnement, et en particulier,
- les articles L.211-1 et L.211-3 relatifs à la gestion de la ressource en eau, aux règles générales de préservation de
la qualité et de la répartition des eaux, notamment superficielles et souterraines,
- l’article L.214-I relatif aux dispositions visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau,
- les articles L.215-7 et L.215-10 relatifs à la police des cours d’eau non domaniaux, ainsi qu’au régime d'autorisation d'ouvrages ou d’usines sur ces cours d’eau,
- l’article L.430-1 relatif à la protection du patrimoine piscicole,
- Particle L.432-5 visant à garantir, dans les cours d’eau dotés d’ouvrages, un débit minimal, ainsi que la circulation et la reproduction des espèces,
- les articles R.211-66 à R.211-74 relatifs à la gestion de la ressource dans les zones soumises à des contraintes environnementales,
VU le Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure, en particulier les dispositions relatives à la conservation et à la gestion du Domaine Public Fluvial,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des Maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police,
VU la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles,
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment l’article 45, relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs,
VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de Etat dans les départements,
VU le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021, approuvé le 1° décembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003,
VU l'arrêté préfectoral n°E2005/14 du 28 février 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux,
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 24 mai 2002 de définition de seuils d’alerte et des mesures à prendre en cas de sécheresse sur le bassin versant du Dropt,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-07-26-010 - Arrêté préfectoral du 26/07/19 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde 7 VU l'arrêté cadre interdépartemental du 8 juillet 2004 de gestion de crise « sécheresse » du bassin versant aval de la Dordogne,
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 8 juillet 2004 de gestion de crise « sécheresse » du bassin versant de l'Isle,
VU Parrêté cadre interdépartemental du 6 août 2008 de gestion de crise « sécheresse » du bassin versant de la Dronne,
VU l’arrêté cadre interdépartemental du 4 juillet 2017 portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le bassin de la Garonne,
CONSIDERANT que la surveillance permanente exercée sur les cours d’eau de Gironde a permis de constater une insuffisance de leur débit, une diminution de leur lit mineur, une augmentation de leur température et des conditions de vie précaire pour les espèces qui en dépendent,
CONSIDERANT la nécessité d’une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, les prélèvements et les usages de l’eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable de la population, des usages prioritaires de l’eau dans un cadre de gestion globale de la ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu,
CONSIDERANT que le caractère d’urgence pour la protection de l’environnement exempte la présente décision de Ja procédure de participation du public,
APRES consultation de la cellule de gestion et de préservation de la ressource en eau de la Gironde du 25 juillet 2019,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Application des arrêtés cadres des plans de gestion des étiages
Les usages de l’eau dans la Dordogne, la Dronne, l’Isle, la Garonne et le Dropt pourront être réglementés par arrêté préfectoral en application des arrêtés cadres interdépartementaux sans consultation préalable de la cellule de gestion et de préservation des ressources en eau, dès que les valeurs de déclenchement des mesures de restriction seront atteintes.
ARTICLE 2 — Prélèvements d’eau dans les cours d’eau ne bénéficiant pas d’arrêtés cadres
interdépartementaux
Article 2.1 Interdictions totales
Fous les prélèvements d’eau, déclarés, autorisés, ainsi qu’à usage domestique ou assimilé, prévus par le Code de l'Environnement, effectués pas des personnes physiques ou des personnes morales sont interdits, dans tous les cours d’eau des bassins versants suivants : l’Andouille, la Barbanne, la Bassanne en amont de la commune de Savignac, le Chalaure, le Chenai du Gua, le Chenal de lalais, [la Gamage, la Gravouse, le Grand Estey (Gaillardon), le Lary, la Laurence, la Laurina (le Moulinat), le Lavié, la Lidoire, le Lisos, le Meudon, le Moron, le Palais (le Ratut), Le ruisseau de la Grave, le ruisseau de la Virvée à l’amont du Pont des Planquettes, le Seignal et le Tursan.
Concernant les bassins versants de la Leyre, de la Saye et du ruisseau du Brion, les prélèvements à usage domestique ou assimilé, prévus par le Code de l’Environnement sont interdits.
Sont soumis aux dispositions du présent article les prélèvements temporaires ou pertnanents opérés dans les cours d’eau précités ainsi que :
- dans les canaux ou plans d’eau qu’ils alimentent,
- dans les trous d’eau, réserves ou puits en communication hydraulique directe avec ces cours d’eau, - dans les trous d’eau, eaux closes et puits, situés à moins de 100 m du lit mineur,
- dans les sources ou réserves alimentées en permanence par une source, situées dans leur bassin versant
respectif.
Article 2.2 Interdictions partielles
Les prélèvements d’eau à usage agricole, autorisés ou déclarés dans les cours d’eau des bassins versants de :
- la Saye,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-07-26-010 - Arrêté préfectoral du 26/07/19 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde 8 - du ruisseau du Brion,
sont interdits 3,5 jours par semaine soit le samedi, le dimanche, le lundi et le mardi matin.
Sont soumis aux dispositions du présent article les prélèvements temporaires ou permanents opérés dans les cours d’eau précités ainsi que :
- dans les canaux ou plans d’eau qu’ils alimentent,
- dans les trous d’eau, réserves ou puits en communication hydraulique directe avec ces cours d’eau, - dans les trous d’eau, eaux closes et puits, situés à moins de 100 m du lit mineur, - dans les sources ou réserves alimentées en permanence par une source, situées dans leur bassin versant respectif.
ARTICLE 3 — Prélèvements non concernés
Sont exclus de l’application du présent arrêté, les prélèvements opérés :
- dans une réserve d'irrigation à remplissage hivernal, dans une réserve d'irrigation sur cours d'eau à condition de respecter le débit réservé,
- pour l’adduction d’eau potable, l’abreuvement des animaux, dans la limite du respect du débit réservé nécessaire à la préservation des milieux aquatiques et au maintien du débit de salubrité,
- pour les besoins de sécurité civile, de santé publique, de défense contre les incendies,
- pour les piscicultures, dans la limite du respect du débit réservé prévu par leur arrêté d’autorisation,
- pour les activités professionnelles de maraîchage, d’horticulture, d’arboriculture, de culture du tabac, des pépiniéristes et des cultures spécialisées pratiquées sur des surfaces réduites, au regard de la nature spécifique de ces cultures et des besoins en eau qu’elles nécessitent impérativement, dans fa limite du respect du débit réservé nécessaire à la préservation des milieux aquatiques et au maintien du débit de salubrité.
- dans les zones soumises à l’influence de la marée et pour lesquelles l’influence de la marée permet de garantir un niveau d’eau suffisant pour la vie aquatique.
- dans les zones bénéficiant d'une réalinentation de la Dordogne, le Dropt, la Dronne, la Garonne et la Gironde,
- par le Département de la Gironde dans le cours d’eau l’Isle sur la commune de Galgon, lieu dit Girard,
- par les installations relevant de la réglementation des installations classées pour [a protection de l’environnement (ICPE) dont l’activité est déjà encadrée par des arrêtés préfectoraux d’autorisation.
ARTICLE 4 — Mesures de sauvegarde du milieu
Les travaux dans les lits des cours d’eau relevant de la nomenclature définie à l’article R.214-1 du Code de l'Environnement (CE) et soumis à une procédure au titre des articles L.181-1 (régime autorisation environnementale) ou L.214-3 (régime déclaration) de ce même code, sont suspendus sur l’ensemble des cours d’eau cités aux articles 2.1 et 2.2, excepté dans les zones de cours d’eau soumises à l’influence de la marée. Cet article ne concerne pas les opérations d’entretien courant visées à l’article L.215-14 (CE).
Des dérogations pourront être accordées par le service en charge de la police de l’eau et des Milieux Aquatiques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), après avis de {Agence Française pour la Biodiversité, dans les situations suivantes :
- cas de force majeure, pour cause de salubrité publique,
- cas de travaux urgents non susceptibles d’être reportés.
Les demandes devront être formulées par écrit auprès de la DDTM.
Les ouvrages existants devront laisser passer dans le lit des cours d’eau du département de la Gironde, en tout temps et pendant toute la durée d’application du présent arrêté, le débit réservé, en vue de garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui Les peuplent.
ARTICLE 5 — Dispositions visant l’écoulement des eaux
Les manœuvres de vannes et empellements des ouvrages de retenue sont interdits sur l’ensemble des cours d’eau cités aux articles 2.1 et 2.2, excepté dans les zones de cours d’eau soumises à l’influence de la marée.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-07-26-010 - Arrêté préfectoral du 26/07/19 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde 9 Sont exclues de cette interdiction les manœuvres de vannes et empellements visant :
- à assurer l’écoulement du débit réservé ou, à défaut, du débit entrant,
- à éviter les inondations en cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux personnes et aux biens.
Des dérogations pourront être accordées par le service en charge de la police de l’eau et des Milieux Aquatiques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), après avis de l’Agence Française pour la Biodiversité, dans les situations suivantes :
- cas de force majeure, pour cause de salubrité publique,
- cas de travaux urgents non susceptibles d’être reportés.
Les demandes devront être formulées par écrit auprès de la DDTM.
ARTICLE 6 — Sanctions
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les contraventions de 5°"° classe, décrites à l’article R.216-9 du Code de l’Environnement.
ARTICLE 7 - Application du présent arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur dès notification et jusqu’au mercredi 31 octobre 2019 minuit sauf suspension, abrogation anticipée ou prorogation, justifiées par une évolution de la situation.
ARTICLE 8 — Mesures de publicité et de notification
Le présent arrêté fera l’objet d’une notification auprès des mairies des communes concernées qui procéderont à son affichage et prendront toutes les mesures appropriées pour en informer leur population.
Une notification sera également assurée auprès des services ci-après énumérés, chacun de ceux-ci étant chargé, pour ce qui le concerne, de son exécution : le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets d’Arcachon, de Blaye, de Langon, de Lesparre et de Libourne, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine, le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde, Agence Française pour la Biodiversité.
Mention de cette décision sera en outre insérée dans le recueil des actes administratifs de l’État dans le département et portée à la connaissance du public par communiqué dans la presse locale.
ARTICLE 9 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours préalable, exercé auprès de la Préfète et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, dans les deux mois à compter de la mise en œuvre effective des mesures de notification précitées.
Fait à Bordeaux, le f JUIL. abs
La FT ?
Thierry SUQUET
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-07-26-010 - Arrêté préfectoral du 26/07/19 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde 10 DDTM33
33-2019-07-23-005
Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des
documents à prendre en compte pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels miniers et technologiques majeurs
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 11 7
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde Bordeaux, le ê 3 JUIL. 20%
Service Risques et Gestions de Crise
Unité Plans de Prévention des Risques
Naturels Terrestres et Technologique
ARRÊTÉ DU 23 xt Zois
FIXANT LA LISTE DES RISQUES ET DES DOCUMENTS A PRENDRE EN COMPTE POUR L'INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2 à L.125-7, articles R.125-23 à R.125-27 et R.563-1 à R.563-8 :
VU le décret n° 201 0-1 254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public ; |
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
1/40
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 12 VU le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers ;
VU L'arrêté préfectoral en date du 21 février 2019 portant sur la localisation de secteurs d’information sur les sols (SIS) sur les communautés de communes de Bordeaux Métropole, du Bazadais, de Blaye, Convergence Garonne, du Créonnais, Médoc Atlantique, Médoc Estuaire, du Sud Gironde, Castillon Pujols, des Coteaux Bordelais, de l’Estuaire, du Fronsadais, du Grand Cubzaguais, du Grand Saint Emilionnais, Jalle Eau Bourde, Lattitude Nord Gironde, Medoc Coeur presqu’Ile, Médullienne, de Montesquieu, du Pays Foyen, des Portes entre Deux Mers, du Réolais en Sud Gironde, Rurales de l’Entre Deux Mers, du Secteur Saint Loubès, du Val de l’Eyre, ainsi que sur les communautés d'agglomération du Libournais, du Bassin d’Arcachon Nord et du Bassin d’Arcachon Sud ;
VU l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2012, et son annexe, fixant la liste des communes concernées par l'obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ; |
VU l'arrêté préfectoral du fixant la liste des communes concernées par l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la gironde ;
Considérant que l’évolution des champs de l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs nécessite de mettre à jour la liste des documents par commune ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge les 364 arrêtés (un par commune) fixant la liste des risques naturels, miniers et technologiques majeurs sur les communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers des 20 novembre 2012 et 19 décembre 2013 .
La liste des arrêtés abrogés se trouve en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Abzac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 3 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Ambarès et Lagrave est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 13 Article 4 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Ambès est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 5 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Andernos les Bains est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 6 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Anglade est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 7 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Arbanats est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 8 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés dans la commune d”’ Arcachon est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 9 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d”’ Arcins est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 10 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Arès est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 11 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Arsac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article12 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Artigues près Bordeaux est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 13 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Les Artigues de Lussac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 14 Article 14 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Arveyres est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 15 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Asques est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 16 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Audenge est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 17 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Avensan est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 18:
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Ayguemortes les Graves est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 19 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Bagas est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 20 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Barie est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 21 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Baron est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 22 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Barsac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 23 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Bassanne est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 24 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Bassens est fixée dans la fiche synthétique
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 15 d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 25 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Baurech est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 26 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Bayas est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 27 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Bayon sur Gironde est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 28 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Beautiran est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 29 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Begadan est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 30 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Bègles est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 31 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Béguey est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 32 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Belin-Beliet est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 33 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Berson est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 34 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Beychac et Caïillau est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 16 Article 35 : | La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Biganos est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 36 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Les Billaux est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 37 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Blaïgnac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 38 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Blaigna-Prignac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 39 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Blanquefort est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 40 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Blaye est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 41 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Blésignac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 42 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Bonnetan est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 43 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Bonzac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 44 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Bordeaux est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 45 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Bouliac est fixée dans la fiche synthétique
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Article 46 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Bourdelles est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 47 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Bourg est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 48 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Le bouscat est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 49 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Branne est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 50 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Braud et Saint louis est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 51 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de La Brède est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 52 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Bruges est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 53 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cabanac et Villagrains est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 54 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cabara est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 55 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cadarsac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cadaujac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 57 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cadillac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 58 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cadillac en fronsadais est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté..
Article 59 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Camarsac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 60 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cambes est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 61 : | La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Camblanes et Meynac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 62 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Camiac et Saint Denis est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 63 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Camiran est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 64 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Camps sur lIsle est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 65 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Campugnan est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Canéjan est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 67 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Capian est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 68 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Captieux est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 69 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Carbon Blanc est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 70 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Carcans est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 71 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Carignan de Bordeaux est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 72 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cars est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 73 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cartelègue est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 74 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Casseuil est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 75 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Castelnau de Médoc est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent
arrêté,
Article 76 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des
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Article 77 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Castillon la Bataille est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 78 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Castres-Gironde est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 79 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Caudrot est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 80 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cavignac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 81 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cenac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 82 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cenon est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 83 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cerons est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 84 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cestas est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 85 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cezac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 86 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Chamadelle est fixée dans la fiche synthétique
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 21 d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 87 :
‘La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cissac-Médoc est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 88 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Civrac de Blaye est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 89 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Civrac sur Dordogne est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 90 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Civrac en Médoc est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté. °
Article 91 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Comps est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 92 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Couquequès est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 93 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cours de Monsegur est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 94 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Coutras est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 95 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Coutures est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 96 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Créon est fixée dans la fiche synthétique
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 22 d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 97 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Croignon est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 98 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cubnezais est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 99 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cubzac les ponts est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 100 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cursan est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 101 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cussac Fort Médoc est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 102 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Daignac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 103 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Dardenac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 104 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Dieulivol est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 105 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Donnezac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 106 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Les Eglisiottes et Chalaures est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 23 Article 107 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Espiet est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 108 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Les Esseintes est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 109 : | La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Etauliers est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 110 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Eynesse est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 111 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Eyrans est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur Les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 112 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Eysines est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 113 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Faleyras est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 114 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Fargues Saint Hilaire est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 115 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Le Fieu est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 116 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Flaujagues est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 117 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Floirac est fixée dans la fiche synthétique
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Article 118 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Floudès est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 119 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Fontet est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 120 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Fours est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 121 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Fronsac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 122 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Gaïllan en Médoc est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 123 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Galgon est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 124 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Gauriac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 125 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Gauriaguet est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 126 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Generac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 127 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Génissac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 25 Article 128 : |
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Gironde sur Dropt est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 129 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Gours est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 130 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Gradignan est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 131 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Grayan et lHopital est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 132 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Grézillac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 133 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Guillac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 134 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Guillos est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 135 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Guïtres est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 136 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Gujan-Mestras est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 137 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Le Haïllan est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Haux est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 139 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Hostens est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 140 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Hourtin est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 141 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Hure est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 142 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Isle Saint Georges est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 143 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Izon est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 144 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Jau-Dignac et Loirac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté. .
Article 145 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Juillac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 146 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Labarde est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 147 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lacanau est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 148 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 27 locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lagorce est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté. Article 149 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lalande de Pomerol est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 150 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lamarque est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 151 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lamothe Landerron est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 152 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de La Lande de Fronsac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 153 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Landerrouet sur segur est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 154 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Langoiran est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 155 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Langon est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 156 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lansac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 157 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lanton est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 158 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lapouyade est fixée dans la fiche synthétique
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Article 159 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Laruscade est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 160 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Latresne est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 161 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lège Cap Ferret est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 162 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Léogeats est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 163 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Léognan est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 164 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lesparre Médoc est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 165 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lestiac sur Garonne est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 166 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Libourne est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 167 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lignan de Bordeaux est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 168 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lormont est fixée dans la fiche synthétique
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Article 169 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Loubens est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 170 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Loupes est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 171 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Loupiac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 172 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Loupiac de la Réole est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 173 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Ludon-Médoc est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 174 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lugaignac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 175 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lugon et l’Ile du Carney est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 176 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Lussac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 177 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Macau est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 178 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Madirac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Maransin est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 180 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Marcenais est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 181 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Margaux-Cantenac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 182 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Marions est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 183 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Marsas est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 184 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Martignas sur Jalles est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 185 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Martillac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 186 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Mazion est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 187 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Mérignac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 188 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Mesterrieux est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Mios est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 190 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Mombrier est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 191 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Mongauzy est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 192 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Monsegur est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article-193 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Montagne est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 194 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Montagoudin est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 195 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Montussan est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 196 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Morizes est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 197 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Mouillac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 198 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Mouliets et Villemartin est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur’les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent
arrêté.
Article 199:
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Moulis en Médoc est fixée dans la fiche
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 32 synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 200 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Moulon est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 201 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Naujac sur Mer est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 202 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Néac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 203 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Nérigean est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 204 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Neuffons est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 205 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Ordonnac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 206 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Paillet est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 207 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Parempuyre est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 208 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Pauillac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 209 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Les Peintures est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Pellegrue est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 211 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Perissac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 212 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Pessac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 213 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Pessac sur Dordogne est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 214 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Petit Palais et Cornemps est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 215 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Peujard est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 216 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Le Pian Médoc est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 217 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Le Pian sur Garonne est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 218 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Pineuilh est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 219 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Plassac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Pleine Selve est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 221 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Podensac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 222 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Pomerol est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 223 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Pompignac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 224 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Pondaurat est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 225 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Porchères est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 226 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Le Porge est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 227 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Portets est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 228 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Le Pout est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 229 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Preignac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 230 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Prignac et Marcamps est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent
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Article 231 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Pugnac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 232 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Pujols sur Ciron est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent
arrêté.
Article 233 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Le Puy est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 234 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Puybarban est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 235 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Queyrac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 236 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Quinsac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 237 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Rauzan est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 238 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Reïignac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 239 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de La Réole est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 240 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Rimons est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Rions est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 242 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de La Rivière est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 243 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Roquebrune est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 244 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Sablons est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 245 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Sadirac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 246 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saillans est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 247 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Aignan est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 248 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint André de Cubzac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 249 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint André et Appelles est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 250 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Androny est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Antoine sur l’Isle est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent
arrêté.
Article 252 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Aubin de Blaye est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent
arrêté.
Article 253 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Aubin de Branne est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent
arrêté.
Article 254 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Aubin de Médoc est fixée dans la fiche
synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 255 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Avit de Soulège est fixée dans la fiche
synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 256 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Avit Saint Nazaire est fixée dans la fiche
synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 257 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Caprais de Bordeaux est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au
présent arrêté.
Article 258 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Christoly de Blaye est fixée dans la fiche
synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 259 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Christoly de Médoc est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Christophe de Double est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 261 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Christophe des Bardes est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 262 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Ciers d’Abzac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 263 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Ciers de Canesse est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 264 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Ciers sur Gironde est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 265 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Denis de Pile est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 266 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saïnt Emilion est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 267 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Estèphe est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 268 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Genès de Blaye est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 269 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des
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Article 270 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Genès de Lombaud est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 271 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Germain d’Esteuil est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 272 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Germain du Puch est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 273 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Germain de la Rivière est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 274 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Gervais est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 275 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Girons d’Aiguevives est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 276 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Hippolyte est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 277 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Jean d’Illac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 278 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saïnt Jean de Blaïgnac est fixée dans la fiche
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 40 synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 279 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Julien Beychevelle est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 280 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Laurent d’Arce est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 281 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Laurent des Combes est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 282 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Laurent Médoc est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 283 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saïnt Léon est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 284 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Loubert est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 285 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Loubès est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 286 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saïnt Louis de Montferrand est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 287 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Macaire est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 41 Article 288 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Magne de Castillon est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent
arrêté.
Article 289 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saïnt Maïxant est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent
arrêté.
Article 290 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Mariens est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent
arrêté.
Article 291 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Martin de Laye est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 292 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saïnt Martin de Lerm est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 293 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Martin de Sescas est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent
arrêté.
Article 294 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Matin du Bois est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 295 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Martin Lacaussade est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent
arrêté.
Article 296 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Médard d’Eyrans est fixée dans la fiche
synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 42 Article 297 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Médard de Guizières est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 298 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Médard en Jalles est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 299 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Michel de Fronsac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté,
Article 300 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Palais est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 301 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Pardon de Conques est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 302 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Paul est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 303 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Pey d’Armens est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 304 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Pey de Castets est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 305 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Pierre d’Aurillac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 306 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 43 locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Pierre de Mons est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 307 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Quentin de Baron est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 308 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Romain la Virvée est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 309 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Sauveur est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 310 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Sauveur de Puynormand est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 311 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Savin est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 312 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Seurin de Bourg est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 313 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Seurin de Cadourne est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 314 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Seurin de Cursac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 315 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Seurin sur l’Isle est fixée dans la fiche
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Article 316 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Sulpice de Faleyrens est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 317 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Sulpice de Guilleragues est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 318 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Sulpice et Cameyrac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 319 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Trojan est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 320 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Vincent de Paul est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 321 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Vincent de Pertignas est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 322 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Vivien de Blaye est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 323 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saïnt Vivien de Médoc est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 324 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Yzan de Soudiac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent
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Article 325 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Yzans de Médoc est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 326 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Sainte Croix du Mont est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 327 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Sainte Eulalie est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 328 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Sainte Florence est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 329 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saïnte Foy la Grande est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 330 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Sainte Hélène est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 331 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Sainte Terre est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 332 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Salleboeuf est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 333 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Samonac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 334 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saugon est fixée dans la fiche synthétique
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Article 335 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saumos est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 336 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de La Sauve est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 337 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Savignac de l’Isle est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 338 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Soulac sur Mer est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 339 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Soussans est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 340 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Tabanac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 341 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Le Taiïllan Médoc est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 342 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Tallecavat est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 343 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Talais est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 344 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Talence est fixée dans la fiche synthétique
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Article 345 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Targon est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 346 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Tarnes est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 347 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Tauriac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 348 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Le Teich est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 349 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Le Temple est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 350 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de La Teste de Buch est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 351 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Teuillac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 352 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Tizac de Curton est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 353 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Tizac de Lapouyade est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 354 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Toulenne est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Le Tourne est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 356 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Tresses est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 357 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Valeyrac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 358 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Val-de-Livenne est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 359 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Val de Virvée est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 360 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Vayres est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 361 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Vendays Montalivet est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté,
Article 362 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Vensac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 363 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Verac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 364 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Verdelais est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Le Verdon sur Mer est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 366 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Vertheuil est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 367 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Vignonet est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 368 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Villandraut est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 369 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Villegouge est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 370 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Villenave d’Ornon est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 371 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Villeneuve est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 372 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Virelade est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 373 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Virsac est fixée dans la fiche synthétique d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
Article 374 :
La liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’ Yvrac est fixée dans la fiche synthétique d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs annexée au présent arrêté.
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Un tableau récapitulatif des arrêtés de catastrophes naturelles en Gironde jusqu’au 1° janvier 2019 est fourni en annexe 2 du présent arrêté.
Article 376 :
Les fiches communales d’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs visée aux articles 2 à 375 du présent arrêté seront mises à jour chaque fois que la liste des risques et des documents à prendre en compte sera modifiée.
Article 377 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à l'ensemble des maires du département de la Gironde et à la chambre départementale des notaires. Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département, mentionné dans un journal local et accessible sur le site internet des services de la préfecture (http://www.gironde.gouv.fr).
Article 378 :
En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 379 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) et Mesdames et Messieurs les maires du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
La Préfète
H \
Fablenne BUCCI
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Annexe 1 à l’arrêté préfectoral
FIXANT LA LISTE DES RISQUES ET DES DOCUMENTS A PRENDRE EN COMPTE POUR L’INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
Liste des arrêtés abrogés par l’article 1
ABZAC AMBARES et LAGRAVE AMBES ANDERNOS les BAINS ANGLADE ARBANATS ARCACHON ARCINS ARES ARSAC ARTIGUES PRES BORDEAUX ARVEYRES ASQUES AUDENGE AVENSAN AYGUEMORTES les GRAVES BAGAS BARIE BARON BARSAC BASSANNE BASSENS BAURECH BAYAS BAYON SUR GIRONDE BEAUTIRAN BEGADAN BEGLES BEGUEY BERSON BEYCHAC ET CAILLAU BIGANOS BLAIGNAC BLAIGNAN-PRIGNAC BLANQUEFORT BLAYE BLESIGNAC BONNETAN BONZAC BORDEAUX BOULIAC BOURDELLES BOURG BRANNE BRAUD et SAINT LOUIS BRUGES CABARA CADARSAC CADAUJAC CADILLAC
ARRETE du 20 novembre 2012
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des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs
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CADILLAC en FRONSADAIS CAMARSAC CAMBES CAMBLANES et MEYNAC CAMIAC et SAINT DENIS CAMIRAN CAMPS SUR l’ISLE CAMPUGNAN CANEJAN CAPIAN CARBON BLANC CARCANS CARIGNAN de BORDEAUX CARS CARTELEGUE CASSEUIL CASTELNAU de MEDOC CASTETS et CASTILLON CASTILLON la BATAILLE CASTRES-GIRONDE CAUDROT CAVIGNAC CENAC CENON CERONS CESTAS CEZAC CHAMADELLE CISSAC - MEDOC CIVRAC de BLAYE CIVRAC en MEDOC CIVRAC sur DORDOGNE COMPS COUQUEQUES COURS DE MONSEGUR COUTRAS COUTURES CREON CROIGNON CUBNEZAIS CUBZAC LES PONTS CURSAN CUSSAC FORT MEDOC DAIGNAC DARDENAC DIEULIVOL DONNEZAC ESPIET ETAULIERS EYNESSE EYRANS EYSINES FALEYRAS FARGUES SAINT HILAIRE FLAUJAGUES
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 53 Page
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FLOIRAC FLOUDES FONTET FOURS FRONSAC GAILLAN en MEDOC GALGON GAURIAC GAURIAGUET GENERAC GENISSAC GIRONDE SUR DROPT GOURS GRADIGNAN GRAYAN et L’HOPITAL GREZILLAC GUILLAC GUÎTRES GUJAN-MESTRAS HAUX HOURTIN HURE ISLE SAINT GEORGES IZON JAU-DIGNAC et LOIRAC JUILLAC La LANDE DE FRONSAC La REOLE La RIVIERE La SAUVE La TESTE DE BUCH LABARDE LACANAU LAGORCE LALANDE DE POMEROL LAMARQUE LAMOTHE LANDERRON LANDERROUET SUR SEGUR LANGOIRAN LANGON LANSAC LANTON LAPOUYADE LARUSCADE LATRESNE Le BOUSCAT Le FIEU Le HAILLAN LE PIAN MEDOC LE PIAN-SUR-GARONNE Le PORGE Le POUT LE PUY Le TAILLAN MEDOC Le TEICH
ARRETE du 20 novembre 2012
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des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
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des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
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commune de
ARRETE du 20 novembre 2012
fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs
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des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
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Le TEMPLE Le TOURNE Le VERDON SUR MER LEGE CAP FERRET LEOGNAN Les ARTIGUES de LUSSAC Les BILLAUX Les EGLISOTTES et CHALAURES Les ESSEINTES Les PEINTURES LESPARRE MEDOC LESTIAC SUR GARONNE LIBOURNE LIGNAN de BORDEAUX LORMONT LOUBENS LOUPES LOUPIAC LOUPIAC de la REOLE LUDON-MEDOC LUGAIGNAC LUGON et l’ILE du CARNEY LUSSAC MACAU MADIRAC MARANSIN MARCENAIS MARSAS MARTIGNAS SUR JALLE MARTILLAC MAZION MERIGNAC MESTERRIEUX MOMBRIER MONGAUZY MONSEGUR MONTAGNE MONTAGOUDIN MONTUSSAN MORIZES MOUILLAC MOULIETS et VILLEMARTIN MOULIS EN MEDOC MOULON NAUJAC SUR MER NEAC NERIGEAN NEUFFONS ORDONNAC PAILLET PAREMPUYRE PAUILLAC PERISSAC PESSAC PESSAC SUR DORDOGNE
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PETIT PALAIS et CORNEMPS PEUJARD PINEUILH PLASSAC PLEINE SELVE PODENSAC POMEROL POMPIGNAC PORCHERES PORTETS PREIGNAC PRIGNAC et MARCAMPS PUGNAC PUYBARBAN QUEYRAC QUINSAC REIGNAC RIONS ROQUEBRUNE SABLONS SADIRAC SAILLANS SAINT AIGNAN SAINT ANDRE de CUBZAC SAINT ANDRE ET APPELLES SAINT ANDRONY SAINT ANTOINE SUR l’ISLE SAINT AUBIN de BLAYE SAINT AUBIN de BRANNE SAINT AUBIN de MEDOC SAINT AVIT de SOULEGE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX SAINT CHRISTOLY DE BLAYE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES SAINT CIERS d’ABZAC SAINT CIERS de CANESSE SAINT CIERS SUR GIRONDE SAINT DENIS de PILE SAINT EMILION SAINT ESTEPHE SAINT GENES de BLAYE SAINT GENES de FRONSAC SAINT GENES de LOMBAUD SAINT GERMAIN d’ESTEUIL SAINT GERMAIN de la RIVIERE SAINT GERMAIN du PUCH SAINT GERVAIS SAINT GIRONS d’AIGUEVIVES SAINT HIPPOLYTE SAINT JEAN d’ILLAC SAINT JEAN de BLAIGNAC SAINT JULIEN BEYCHEVELLE
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6
SAINT LAURENT d’ARCE SAINT LAURENT des COMBES SAINT LAURENT MEDOC SAINT LEON SAINT LOUBERT SAINT LOUBES SAINT LOUIS de MONTFERRAND SAINT MACAIRE SAINT MAGNE de CASTILLON SAINT MAIXANT SAINT MARIENS SAINT MARTIN de LAYE SAINT MARTIN de LERM SAINT MARTIN de SESCAS SAINT MARTIN du BOIS SAINT MARTIN LACAUSSADE SAINT MEDARD d’EYRANS SAINT MEDARD de GUIZIERES SAINT MEDARD en JALLES SAINT MICHEL DE FRONSAC SAINT PALAIS SAINT PARDON de CONQUES SAINT PAUL SAINT PEY d’ARMENS SAINT PEY de CASTETS SAINT PIERRE d’AURILLAC SAINT PIERRE de MONS SAINT QUENTIN de BARON SAINT ROMAIN la VIRVEE SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR de PUYNORMAND SAINT SAVIN SAINT SEURIN de BOURG SAINT SEURIN de CADOURNE SAINT SEURIN de CURSAC SAINT SEURIN SUR L’ISLE SAINT SULPICE de FALEYRENS SAINT SULPICE de GUILLERAGUES SAINT SULPICE et CAMEYRAC SAINT TROJAN SAINT VINCENT de PAUL SAINT VINCENT de PERTIGNAS SAINT VIVIEN de BLAYE SAINT VIVIEN de MEDOC SAINT YZAN de SOUDIAC SAINT YZANS de MEDOC SAINTE CROIX du MONT SAINTE EULALIE SAINTE FLORENCE SAINTE FOY la GRANDE SAINTE HELENE SAINTE TERRE SALLEBOEUF SAMONAC SAUGON
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SAVIGNAC de L’ISLE SOULAC SUR MER SOUSSANS TABANAC TAILLECAVAT TALAIS TALENCE TARGON TARNES TAURIAC TAYAC TEUILLAC TIZAC de CURTON TIZAC de LAPOUYADE TOULENNE TRESSES VAL DE VIRVEE VAL-de-LIVENNE VALEYRAC VAYRES VENDAYS MONTALIVET VENSAC VERAC VERDELAIS VERTHEUIL VIGNONET VILLEGOUGE VILLENAVE d’ORNON VILLENEUVE VIRELADE VIRSAC YVRAC
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 58 Page 1
Code INSEE COMMUNES PERILS arrêté du
33001 Abzac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33001 Abzac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33001 Abzac Glissement de terrain 1993-12-28 1994-01-12 1994-06-06 1994-06-25
33001 Abzac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-12 1994-09-06 1994-09-25
33001 Abzac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33001 Abzac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33002 Aillas Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33002 Aillas Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33002 Aillas Inondations et coulées de boue 1994-06-08 1994-06-08 1994-10-28 1994-11-20
33002 Aillas 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33002 Aillas 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33002 Aillas Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33002 Aillas 2011-04-01 2011-06-30 2012-11-06 2012-11-09
33002 Aillas 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33002 Aillas Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33003 Ambarès-et-Lagrave Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33003 Ambarès-et-Lagrave Inondations et coulées de boue 1984-01-23 1984-01-23 1984-05-11 1984-05-24
33003 Ambarès-et-Lagrave Inondations et coulées de boue 1984-10-04 1984-10-05 1984-12-05 1984-12-20
33003 Ambarès-et-Lagrave Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33003 Ambarès-et-Lagrave 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33003 Ambarès-et-Lagrave 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33003 Ambarès-et-Lagrave 2005-07-01 2005-09-30 2008-06-11 2008-06-14
33003 Ambarès-et-Lagrave Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33003 Ambarès-et-Lagrave 2009-07-01 2009-10-31 2010-12-13 2011-01-13
33003 Ambarès-et-Lagrave 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33003 Ambarès-et-Lagrave Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-10-22 2013-10-26
33003 Ambarès-et-Lagrave 2015-04-01 2015-06-30 2016-09-16 2016-10-21
33004 Ambès Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33004 Ambès 1996-02-07 1996-02-08 1996-03-18 1996-04-17
33004 Ambès 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33004 Ambès 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33004 Ambès Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33004 Ambès Inondations et coulées de boue 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33004 Ambès 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33005 Andernos-les-Bains Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2018-03-02 2018-03-02 2018-05-23 2018-06-22
33005 Andernos-les-Bains Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33005 Andernos-les-Bains Inondations et coulées de boue 1986-09-14 1986-09-15 1986-12-11 1987-01-09
33005 Andernos-les-Bains 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33005 Andernos-les-Bains Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2006-12-08 2006-12-08 2007-10-18 2007-10-25
33005 Andernos-les-Bains Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33005 Andernos-les-Bains Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2008-11-29 2008-11-30 2009-06-25 2009-07-01
33005 Andernos-les-Bains Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33005 Andernos-les-Bains Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-10-22 2013-10-26
33005 Andernos-les-Bains Inondations par remontées de nappe naturelle 2014-01-27 2014-01-30 2015-03-03 2015-03-04
33005 Andernos-les-Bains Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33005 Andernos-les-Bains Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33006 Anglade Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33006 Anglade Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
Annexe à l’arrêté préfectoral du
fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
État au 1er janvier 2019 des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pris depuis 1982
Début
d’évènement
Fin
d’évènement
Parution au
JO du
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 59 Page 2
33006 Anglade Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33006 Anglade Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33006 Anglade 1996-02-07 1996-02-08 1996-04-03 1996-04-17
33006 Anglade 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33006 Anglade Inondations et coulées de boue 2003-07-15 2003-07-15 2003-12-03 2003-12-20
33006 Anglade 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33006 Anglade Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33006 Anglade Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-28 2010-03-01 2010-03-11 2010-03-13
33006 Anglade Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33006 Anglade Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33007 Arbanats 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33007 Arbanats Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33007 Arbanats 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33007 Arbanats 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33007 Arbanats 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33007 Arbanats Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33007 Arbanats 2011-04-01 2011-06-30 2012-11-30 2012-12-06
33007 Arbanats Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33008 Arbis Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33008 Arbis Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33008 Arbis 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33008 Arbis Inondations et coulées de boue 2005-04-23 2005-04-24 2005-09-23 2005-10-08
33008 Arbis Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33009 Arcachon Inondations et coulées de boue 2018-07-01 2018-07-01 2018-09-17 2018-10-20
33009 Arcachon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33009 Arcachon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33009 Arcachon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33009 Arcachon Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33009 Arcachon Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33009 Arcachon Mouvements de terrain 2013-07-26 2013-07-27 2014-02-27 2014-03-01
33010 Arcins Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33010 Arcins 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33010 Arcins Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33010 Arcins Inondations et coulées de boue 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33010 Arcins Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33011 Arès Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33011 Arès 1995-12-22 1995-12-24 1996-04-03 1996-04-17
33011 Arès 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33011 Arès 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16 2006-07-14
33011 Arès Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33011 Arès Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33011 Arès Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33012 Arsac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33012 Arsac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33012 Arsac Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33012 Arsac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33012 Arsac 2003-07-01 2003-09-30 2006-01-09 2006-01-22
33012 Arsac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33012 Arsac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33013 Artigues-près-Bordeaux 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33013 Artigues-près-Bordeaux Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33013 Artigues-près-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1986-09-14 1986-09-15 1986-12-11 1987-01-09
33013 Artigues-près-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1986-09-23 1986-09-24 1987-01-27 1987-02-14
33013 Artigues-près-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1987-07-06 1987-07-06 1987-09-27 1987-10-09
33013 Artigues-près-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33013 Artigues-près-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33013 Artigues-près-Bordeaux Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33013 Artigues-près-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-06-06 1994-06-25
33013 Artigues-près-Bordeaux 1991-01-01 1997-05-31 1998-03-12 1998-03-28
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 60 Page 3
33013 Artigues-près-Bordeaux 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33013 Artigues-près-Bordeaux 2002-01-01 2002-12-31 2004-08-25 2004-08-26
33013 Artigues-près-Bordeaux 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33013 Artigues-près-Bordeaux 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33013 Artigues-près-Bordeaux Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-12-05 2008-12-10
33013 Artigues-près-Bordeaux Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33013 Artigues-près-Bordeaux 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33013 Artigues-près-Bordeaux 2010-07-01 2010-09-30 2011-08-18 2011-08-21
33013 Artigues-près-Bordeaux 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33013 Artigues-près-Bordeaux 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33013 Artigues-près-Bordeaux 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33013 Artigues-près-Bordeaux Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33013 Artigues-près-Bordeaux 2015-01-01 2015-06-30 2016-09-16 2016-10-21
33013 Artigues-près-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1988-05-07 1988-05-07 1988-08-02 1988-08-13
33014 LesArtigues-de-Lussac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33014 LesArtigues-de-Lussac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33014 LesArtigues-de-Lussac Inondations et coulées de boue 1996-08-21 1996-08-21 1997-09-19 1997-10-11
33014 LesArtigues-de-Lussac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33014 LesArtigues-de-Lussac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33014 LesArtigues-de-Lussac 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33014 LesArtigues-de-Lussac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33014 LesArtigues-de-Lussac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33015 Arveyres Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33015 Arveyres Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33015 Arveyres 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33015 Arveyres 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27 2005-05-31
33015 Arveyres 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33015 Arveyres Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33015 Arveyres 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33015 Arveyres 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
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33015 Arveyres Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33016 Asques Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33016 Asques 1996-02-07 1996-02-08 1996-06-17 1996-07-09
33016 Asques 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33016 Asques 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33016 Asques Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33016 Asques Inondations et coulées de boue 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33016 Asques Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33016 Asques Inondations et coulées de boue 2014-01-31 2014-02-02 2014-12-04 2014-12-07
33016 Asques 2012-03-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33016 Asques Inondations et coulées de boue 2016-02-11 2016-02-13 2016-06-28 2016-07-20
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33017 Aubiac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33017 Aubiac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33017 Aubiac 1989-05-01 1990-09-30 2001-08-29 2001-09-26
33017 Aubiac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33017 Aubiac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 61 Page 4
33017 Aubiac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33017 Aubiac 2011-04-01 2011-05-31 2012-07-11 2012-07-17
33017 Aubiac 2011-04-01 2011-05-31 2012-07-11 2012-07-17
33017 Aubiac 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33018 Aubie-et-Espessas 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33018 Aubie-et-Espessas Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33018 Aubie-et-Espessas Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33018 Aubie-et-Espessas Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33018 Aubie-et-Espessas 1991-01-01 1996-05-31 1998-03-12 1998-03-28
33018 Aubie-et-Espessas 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33018 Aubie-et-Espessas 2002-01-01 2002-12-31 2003-10-03 2003-10-19
33018 Aubie-et-Espessas 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33018 Aubie-et-Espessas 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33018 Aubie-et-Espessas Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33018 Aubie-et-Espessas 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18 2012-10-21
33018 Aubie-et-Espessas 2015-04-01 2015-06-30 2016-09-16 2016-10-21
33019 Audenge Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2018-03-02 2018-03-02 2018-05-23 2018-06-22
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33019 Audenge Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33019 Audenge Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33019 Audenge Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33020 Auriolles 2017-04-01 2017-12-31 2018-01-24 2019-02-14
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33020 Auriolles Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33021 Auros Inondations et coulées de boue 2014-05-31 2014-05-31 2014-08-07 2014-08-10
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33021 Auros 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33021 Auros Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33022 Avensan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33022 Avensan 1989-06-01 1997-12-31 1998-06-12 1998-07-01
33022 Avensan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33022 Avensan 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33022 Avensan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33022 Avensan Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33022 Avensan Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33023 Ayguemorte-les-Graves Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33023 Ayguemorte-les-Graves 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33023 Ayguemorte-les-Graves 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33023 Ayguemorte-les-Graves Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33023 Ayguemorte-les-Graves 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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mécaniques liés à l'action des vagues
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sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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mécaniques liés à l'action des vagues
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sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 62 Page 5
33023 Ayguemorte-les-Graves 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33023 Ayguemorte-les-Graves 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33023 Ayguemorte-les-Graves Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33024 Bagas 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33024 Bagas Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33024 Bagas Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33024 Bagas Inondations et coulées de boue 1988-06-13 1988-06-13 1988-10-19 1988-11-03
33024 Bagas 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33024 Bagas Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33024 Bagas Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33025 Baigneaux 2017-07-01 2017-09-30 2018-09-18 2018-10-20
33025 Baigneaux 2017-07-01 2017-09-30 2018-11-27 2018-12-07
33025 Baigneaux Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33025 Baigneaux Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33025 Baigneaux 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33025 Baigneaux Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-12-19 2000-12-29
33025 Baigneaux 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33025 Baigneaux 2005-07-01 2005-09-30 2008-04-18 2008-04-23
33025 Baigneaux 2003-07-01 2003-09-30 2008-03-31 2008-04-04
33025 Baigneaux Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33026 Balizac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33026 Balizac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33026 Balizac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33027 Barie Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33027 Barie 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33027 Barie Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33027 Barie Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33028 Baron Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33028 Baron 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33028 Baron 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33028 Baron Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33028 Baron 2011-04-15 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33028 Baron 2011-04-15 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33028 Baron Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33029 LeBarp Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33029 LeBarp Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33029 LeBarp Inondations et coulées de boue 1990-09-15 1990-09-15 1992-01-14 1992-02-05
33029 LeBarp 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33029 LeBarp 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33029 LeBarp Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33029 LeBarp Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33030 Barsac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33030 Barsac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33030 Barsac 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33030 Barsac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33030 Barsac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33031 Bassanne Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33031 Bassanne 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33031 Bassanne Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33031 Bassanne Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33032 Bassens 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33032 Bassens Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33032 Bassens Inondations et coulées de boue 1984-10-04 1984-10-05 1984-12-05 1984-12-20
33032 Bassens Inondations et coulées de boue 1986-09-23 1986-09-24 1987-01-27 1987-02-14
33032 Bassens Inondations et coulées de boue 1987-07-06 1987-07-06 1987-09-27 1987-10-09
33032 Bassens Inondations et coulées de boue 1989-07-23 1989-07-24 1989-12-05 1989-12-13
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 63 Page 6
33032 Bassens Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33032 Bassens 1996-02-07 1996-02-08 1996-04-03 1996-04-17
33032 Bassens 1991-01-01 1997-12-31 1998-07-15 1998-07-29
33032 Bassens 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33032 Bassens 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33032 Bassens 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33032 Bassens 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33032 Bassens Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33032 Bassens Inondations et coulées de boue 2010-02-28 2010-03-01 2010-03-30 2010-04-02
33032 Bassens 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33032 Bassens 2010-07-01 2010-09-30 2011-10-19 2011-10-23
33032 Bassens 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33032 Bassens 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33032 Bassens 2012-01-01 2012-03-31 2013-05-21 2013-05-25
33032 Bassens Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33033 Baurech Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33033 Baurech Glissement de terrain 1985-05-31 1985-05-31 1985-10-02 1985-10-18
33033 Baurech 1989-05-01 1998-12-31 1999-03-19 1999-04-03
33033 Baurech Effondrements / éboulements 1997-11-29 1997-11-29 1999-04-16 1999-05-02
33033 Baurech 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33033 Baurech 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33033 Baurech Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33033 Baurech 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33033 Baurech 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33033 Baurech Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33033 Baurech Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-05-14 1990-05-24
33033 Baurech Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33034 Bayas Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33034 Bayas Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33034 Bayas 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33034 Bayas 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33034 Bayas 2005-07-01 2005-09-30 2008-04-18 2008-04-23
33034 Bayas Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33035 Bayon-sur-Gironde 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33035 Bayon-sur-Gironde Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33035 Bayon-sur-Gironde Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33035 Bayon-sur-Gironde Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33035 Bayon-sur-Gironde Eboulement de falaise 1995-02-24 1995-02-25 1995-10-24 1995-10-31
33035 Bayon-sur-Gironde Eboulement de falaise 1995-03-06 1995-03-07 1995-10-24 1995-10-31
33035 Bayon-sur-Gironde 1996-02-07 1996-02-08 1996-04-03 1996-04-17
33035 Bayon-sur-Gironde 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33035 Bayon-sur-Gironde 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16 2006-07-14
33035 Bayon-sur-Gironde 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33035 Bayon-sur-Gironde Inondations et coulées de boue 2008-05-28 2008-05-28 2008-09-11 2008-09-16
33035 Bayon-sur-Gironde Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33035 Bayon-sur-Gironde Inondations et coulées de boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33035 Bayon-sur-Gironde Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33035 Bayon-sur-Gironde Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33036 Bazas 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33036 Bazas Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33036 Bazas Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33036 Bazas Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33036 Bazas Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1991-01-01 1992-06-30 1993-12-06 1993-12-28
33036 Bazas Eboulements rocheux 1993-12-18 1993-12-19 1994-05-27 1994-06-10
33036 Bazas Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-05-27 1994-06-10
33036 Bazas Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1995-06-01 1995-09-30 1996-04-03 1996-04-17
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 64 Page 7
33036 Bazas Eboulements rocheux 1997-12-01 1997-12-31 1998-07-15 1998-07-29
33036 Bazas 1995-10-01 1998-12-31 1999-03-19 1999-04-03
33036 Bazas 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33036 Bazas 2002-01-01 2002-04-30 2003-04-30 2003-05-22
33036 Bazas 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27 2005-05-31
33036 Bazas 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33036 Bazas Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33036 Bazas 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33036 Bazas 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33036 Bazas Mouvements de terrain 2012-05-04 2012-05-04 2012-10-18 2012-10-21
33036 Bazas Inondations et coulées de boue 2013-06-18 2013-06-18 2014-01-21 2014-01-24
33036 Bazas 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33037 Beautiran Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33037 Beautiran Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1991-12-31 1993-08-16 1993-09-03
33037 Beautiran 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33037 Beautiran 2003-07-01 2003-09-30 2006-02-06 2006-02-14
33037 Beautiran Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33037 Beautiran Inondations et coulées de boue 2010-02-27 2010-02-27 2010-03-30 2010-04-02
33037 Beautiran Mouvements de terrain 2014-07-25 2014-07-25 2016-02-01 2016-03-02
33037 Beautiran 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33037 Beautiran 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33037 Beautiran Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33038 Bégadan 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33038 Bégadan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33038 Bégadan Inondations et coulées de boue 1983-08-28 1983-08-29 1983-11-15 1983-11-18
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33038 Bégadan Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33038 Bégadan Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1995-06-01 1995-09-30 1996-04-03 1996-04-17
33038 Bégadan 1995-10-01 1996-11-30 1997-05-28 1997-06-01
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33038 Bégadan Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
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33039 Bègles 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33039 Bègles 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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33039 Bègles Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33039 Bègles Inondations et coulées de boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-06-25 2010-06-26
33039 Bègles 2009-06-22 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33039 Bègles 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33039 Bègles 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33039 Bègles 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33039 Bègles Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33039 Bègles Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
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33040 Béguey Inondations et coulées de boue 1988-06-29 1988-06-30 1988-10-19 1988-11-03
33040 Béguey Inondations et coulées de boue 1989-07-23 1989-07-24 1989-12-05 1989-12-13
33040 Béguey Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33040 Béguey 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33040 Béguey Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33040 Béguey Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33042 Belin-Béliet Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33042 Belin-Béliet 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33042 Belin-Béliet Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33043 Bellebat 2017-04-01 2017-12-31 2018-11-27 2018-12-07
33043 Bellebat Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33043 Bellebat 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33043 Bellebat Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-12-19 2000-12-29
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33043 Bellebat Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33044 Bellefond Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33044 Bellefond Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33045 Belvès-de-Castillon Inondations et coulées de boue 2005-04-24 2005-04-24 2005-09-23 2005-10-08
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33045 Belvès-de-Castillon Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33046 Bernos-Beaulac 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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33047 Berson 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
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33047 Berson Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33048 Berthez 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33048 Berthez Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33048 Berthez 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33048 Berthez 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33048 Berthez 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33048 Berthez 2005-07-01 2005-09-30 2008-04-18 2008-04-23
33048 Berthez Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33048 Berthez 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33048 Berthez Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33049 Beychac-et-Caillau 2017-07-01 2017-12-31 2019-02-27 2019-03-23
33049 Beychac-et-Caillau Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33049 Beychac-et-Caillau Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33049 Beychac-et-Caillau Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1991-12-31 1993-08-16 1993-09-03
33049 Beychac-et-Caillau Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33049 Beychac-et-Caillau 1992-01-01 1995-09-30 1996-10-01 1996-10-17
33049 Beychac-et-Caillau 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33049 Beychac-et-Caillau 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33049 Beychac-et-Caillau 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33049 Beychac-et-Caillau 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33049 Beychac-et-Caillau Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33049 Beychac-et-Caillau Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33050 Bieujac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33050 Bieujac 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33050 Bieujac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33050 Bieujac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33050 Bieujac 2011-06-01 2011-06-30 2013-01-10 2013-01-13
33050 Bieujac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33051 Biganos Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33051 Biganos 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33051 Biganos Inondations et coulées de boue 2000-05-09 2000-05-09 2001-05-29 2001-06-14
33051 Biganos Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33051 Biganos Inondations et coulées de boue 2013-06-07 2013-06-09 2013-11-21 2013-11-23
33051 Biganos Inondations par remontées de nappe phréatique 2013-06-07 2013-06-24 2014-02-27 2014-03-01
33051 Biganos Inondations et coulées de boue 2014-01-29 2014-01-31 2014-07-07 2014-07-09
33051 Biganos Inondations par remontées de nappe naturelle 2014-01-25 2014-02-02 2015-03-03 2015-03-04
33051 Biganos Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33052 LesBillaux Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33052 LesBillaux Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33052 LesBillaux 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33052 LesBillaux Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33052 LesBillaux Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33052 LesBillaux Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33053 Birac 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33053 Birac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33053 Birac Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33053 Birac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33053 Birac 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33053 Birac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33054 Blaignac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33054 Blaignac Inondations et coulées de boue 1988-06-13 1988-06-13 1988-10-19 1988-11-03
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 67 Page 10
33054 Blaignac Inondations et coulées de boue 1993-06-22 1993-06-22 1993-10-26 1993-12-03
33054 Blaignac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33054 Blaignac Inondations et coulées de boue 2007-05-26 2007-05-26 2007-10-18 2007-10-25
33054 Blaignac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33054 Blaignac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33055 Blaignan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33055 Blaignan Inondations et coulées de boue 1983-08-28 1983-08-29 1983-11-15 1983-11-18
33055 Blaignan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33055 Blaignan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33055 Blaignan Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33056 Blanquefort 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33056 Blanquefort Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33056 Blanquefort Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33056 Blanquefort Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1991-01-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33056 Blanquefort Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1992-01-01 1993-09-30 1995-05-03 1995-05-07
33056 Blanquefort 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33056 Blanquefort 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33056 Blanquefort Inondations et coulées de boue 2002-09-20 2002-09-20 2003-11-17 2003-11-30
33056 Blanquefort 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33056 Blanquefort 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33056 Blanquefort 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33056 Blanquefort Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33056 Blanquefort 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33056 Blanquefort 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33056 Blanquefort 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33056 Blanquefort 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33056 Blanquefort 1989-06-01 1989-12-31 1990-05-14 1990-05-24
33056 Blanquefort Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33057 Blasimon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33057 Blasimon Inondations et coulées de boue 1991-06-01 1991-06-02 1992-04-01 1992-04-03
33057 Blasimon Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1991-12-31 1993-01-25 1993-02-07
33057 Blasimon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33057 Blasimon 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33057 Blasimon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33057 Blasimon 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33057 Blasimon 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33057 Blasimon 1989-06-01 1989-12-31 1990-05-14 1990-05-24
33058 Blaye Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33058 Blaye Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33058 Blaye Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-12-04 1991-12-27
33058 Blaye Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33058 Blaye 1996-02-07 1996-02-08 1996-03-18 1996-04-17
33058 Blaye 1995-12-22 1995-12-24 1996-04-03 1996-04-17
33058 Blaye 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33058 Blaye Inondations et coulées de boue 2003-07-15 2003-07-15 2004-03-05 2004-03-20
33058 Blaye 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33058 Blaye 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33058 Blaye Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33058 Blaye Inondations et coulées de boue 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33058 Blaye 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33058 Blaye 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33058 Blaye Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33058 Blaye Inondations et coulées de boue 1988-01-22 1988-01-22 1988-08-02 1988-08-13
33059 Blésignac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33059 Blésignac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 68 Page 11
33059 Blésignac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33059 Blésignac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33059 Blésignac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33059 Blésignac Inondations et coulées de boue 2013-08-02 2013-08-02 2013-11-21 2013-11-23
33059 Blésignac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33060 Bommes Inondations et coulées de boue 2018-06-05 2018-06-05 2018-07-09 2018-07-27
33060 Bommes Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33060 Bommes 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33060 Bommes Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33060 Bommes Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33061 Bonnetan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33061 Bonnetan Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-12-04 1991-12-27
33061 Bonnetan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33061 Bonnetan 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33061 Bonnetan Inondations et coulées de boue 2008-05-12 2008-05-12 2008-09-11 2008-09-16
33061 Bonnetan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33061 Bonnetan 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
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33061 Bonnetan Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33061 Bonnetan Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33062 Bonzac 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33062 Bonzac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33062 Bonzac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33062 Bonzac Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33062 Bonzac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-06-06 1994-06-25
33062 Bonzac 1993-01-01 1996-09-30 1997-05-28 1997-06-01
33062 Bonzac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33062 Bonzac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
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33062 Bonzac Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11 2008-09-16
33062 Bonzac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33062 Bonzac 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
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33062 Bonzac 2012-03-01 2012-03-31 2013-11-21 2013-11-23
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33063 Bordeaux Inondations et coulées de boue 1983-06-24 1983-06-24 1983-10-05 1983-10-08
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33063 Bordeaux Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33063 Bordeaux Inondations et coulées de boue 1983-08-09 1983-08-09 1983-10-05 1983-10-08
33063 Bordeaux Inondations et coulées de boue 1983-05-31 1983-05-31 1983-11-15 1983-11-18
33063 Bordeaux Inondations et coulées de boue 1986-09-14 1986-09-15 1986-12-11 1987-01-09
33063 Bordeaux Inondations et coulées de boue 1986-09-23 1986-09-24 1987-01-27 1987-02-14
33063 Bordeaux Inondations et coulées de boue 1987-09-01 1987-09-01 1987-11-03 1987-11-11
33063 Bordeaux Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33063 Bordeaux Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33063 Bordeaux Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-12-04 1990-12-15
33063 Bordeaux Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33063 Bordeaux Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-12-04 1991-12-27
33063 Bordeaux Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33063 Bordeaux Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1995-06-01 1995-09-30 1996-04-03 1996-04-17
33063 Bordeaux 1996-02-07 1996-02-08 1996-04-03 1996-04-17
33063 Bordeaux 1991-01-01 1995-09-30 1996-10-01 1996-10-17
33063 Bordeaux 1991-01-01 1995-09-30 1996-12-09 1996-12-20
33063 Bordeaux 1991-01-01 1996-12-31 1997-07-08 1997-07-19
33063 Bordeaux 1995-10-01 1996-12-31 1998-02-02 1998-02-18
33063 Bordeaux 1991-01-01 1997-05-31 1998-03-12 1998-03-28
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 69 Page 12
33063 Bordeaux Inondations et coulées de boue 1998-04-29 1998-04-29 1998-10-22 1998-11-13
33063 Bordeaux 1997-01-01 1998-06-30 1999-01-21 1999-02-05
33063 Bordeaux 1997-01-01 1998-12-31 1999-03-19 1999-04-03
33063 Bordeaux 1997-01-01 1998-12-31 1999-06-22 1999-07-14
33063 Bordeaux 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
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33063 Bordeaux 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33063 Bordeaux 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33063 Bordeaux 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33063 Bordeaux Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33063 Bordeaux 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33063 Bordeaux 2012-01-01 2012-03-31 2013-05-21 2013-05-25
33063 Bordeaux Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33063 Bordeaux Inondations et coulées de boue 2011-08-02 2011-08-02 2011-11-28 2011-12-01
33064 Bossugan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33064 Bossugan Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11 2008-09-16
33064 Bossugan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33065 Bouliac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33065 Bouliac Inondations et coulées de boue 1983-07-04 1983-07-04 1983-10-05 1983-10-08
33065 Bouliac Inondations et coulées de boue 1987-09-01 1987-09-01 1987-11-03 1987-11-11
33065 Bouliac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33065 Bouliac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1991-01-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33065 Bouliac Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33065 Bouliac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-05-27 1994-06-10
33065 Bouliac Glissement de terrain 1993-12-24 1994-01-10 1994-05-27 1994-06-10
33065 Bouliac Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1994-06-06 1994-06-25
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33065 Bouliac 1998-01-01 1998-12-31 1999-06-22 1999-07-14
33065 Bouliac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33065 Bouliac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33065 Bouliac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33065 Bouliac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33065 Bouliac 2009-07-15 2009-09-15 2010-12-13 2011-01-13
33065 Bouliac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33065 Bouliac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33065 Bouliac Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33065 Bouliac 1989-06-01 1989-12-31 1990-05-14 1990-05-24
33066 Bourdelles Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33066 Bourdelles Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33066 Bourdelles Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33066 Bourdelles 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33066 Bourdelles Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33066 Bourdelles Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33067 Bourg Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33067 Bourg Effondrement de terrain 1994-02-26 1994-02-26 1994-06-06 1994-06-25
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 70 Page 13
33067 Bourg Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33067 Bourg Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33067 Bourg Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33067 Bourg Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1993-01-25 1993-02-07
33067 Bourg Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33067 Bourg 1996-02-07 1996-02-08 1996-03-18 1996-04-17
33067 Bourg 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33067 Bourg Mouvements de terrain 2001-03-02 2001-03-02 2001-11-15 2001-12-01
33067 Bourg 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33067 Bourg Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33067 Bourg Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33067 Bourg Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33067 Bourg 2012-03-01 2012-03-31 2013-11-21 2013-11-23
33067 Bourg Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33068 Bourideys Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33068 Bourideys 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33068 Bourideys Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33069 LeBouscat Inondations et coulées de boue 2018-05-26 2018-05-26 2018-07-09 2018-07-27
33069 LeBouscat Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33069 LeBouscat Inondations et coulées de boue 1983-05-31 1983-05-31 1983-10-05 1983-10-08
33069 LeBouscat Inondations et coulées de boue 1983-06-24 1983-06-24 1983-10-05 1983-10-08
33069 LeBouscat Inondations et coulées de boue 1983-07-04 1983-07-04 1983-10-05 1983-10-08
33069 LeBouscat Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33069 LeBouscat Inondations et coulées de boue 1983-08-09 1983-08-09 1983-10-05 1983-10-08
33069 LeBouscat Inondations et coulées de boue 1986-09-14 1986-09-15 1986-12-11 1987-01-09
33069 LeBouscat Inondations et coulées de boue 1986-09-23 1986-09-24 1987-01-27 1987-02-14
33069 LeBouscat Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-12-04 1990-12-15
33069 LeBouscat Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33069 LeBouscat Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33069 LeBouscat Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33069 LeBouscat 1992-01-01 1996-12-31 1997-05-28 1997-06-01
33069 LeBouscat 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33069 LeBouscat Inondations et coulées de boue 1999-07-27 1999-07-27 2000-02-07 2000-02-26
33069 LeBouscat 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33069 LeBouscat 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33069 LeBouscat Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33069 LeBouscat Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33069 LeBouscat Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33070 Brach Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33070 Brach 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33070 Brach Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33070 Brach Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33071 Branne Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33071 Branne Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33071 Branne Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33071 Branne Glissement de terrain 1993-12-01 1994-01-31 1995-05-03 1995-05-07
33071 Branne 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33071 Branne Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33071 Branne 2012-01-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33071 Branne Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33072 Brannens Inondations et coulées de boue 2018-07-15 2018-07-15 2018-10-04 2018-11-03
33072 Brannens Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33072 Brannens 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33072 Brannens 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33072 Brannens Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33072 Brannens Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33073 Braud-et-Saint-Louis Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33073 Braud-et-Saint-Louis Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33073 Braud-et-Saint-Louis Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33073 Braud-et-Saint-Louis 1995-12-22 1995-12-24 1996-06-17 1996-07-09
33073 Braud-et-Saint-Louis 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 71 Page 14
33073 Braud-et-Saint-Louis Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33073 Braud-et-Saint-Louis Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33073 Braud-et-Saint-Louis 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33073 Braud-et-Saint-Louis 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33073 Braud-et-Saint-Louis Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33074 Brouqueyran 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33074 Brouqueyran Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33074 Brouqueyran 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33074 Brouqueyran Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33074 Brouqueyran 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33074 Brouqueyran 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33074 Brouqueyran 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33074 Brouqueyran Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33075 Bruges Inondations et coulées de boue 2018-05-26 2018-05-26 2018-09-17 2018-10-20
33075 Bruges Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33075 Bruges Inondations et coulées de boue 1983-08-09 1983-08-09 1983-10-05 1983-10-08
33075 Bruges Inondations et coulées de boue 1983-08-28 1983-08-29 1983-11-15 1983-11-18
33075 Bruges Inondations et coulées de boue 1984-10-04 1984-10-05 1984-12-05 1984-12-20
33075 Bruges Inondations et coulées de boue 1986-09-23 1986-09-24 1987-01-27 1987-02-14
33075 Bruges Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33075 Bruges 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33075 Bruges Inondations et coulées de boue 1999-07-27 1999-07-27 2000-02-07 2000-02-26
33075 Bruges 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33075 Bruges Inondations et coulées de boue 2003-07-15 2003-07-15 2003-12-03 2003-12-20
33075 Bruges 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33075 Bruges 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33075 Bruges 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33075 Bruges Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33075 Bruges 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33075 Bruges 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33075 Bruges 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33075 Bruges 2012-01-01 2012-03-31 2013-05-21 2013-05-25
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33076 Budos Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33076 Budos 1996-01-01 1998-12-31 1999-04-16 1999-05-02
33076 Budos 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
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33076 Budos 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33076 Budos Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33076 Budos 2011-04-01 2011-06-30 2012-11-06 2012-11-09
33076 Budos Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33077 Cabanac-et-Villagrains Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33077 Cabanac-et-Villagrains 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33077 Cabanac-et-Villagrains 2003-07-01 2003-09-30 2006-01-09 2006-01-22
33077 Cabanac-et-Villagrains Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33077 Cabanac-et-Villagrains 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33077 Cabanac-et-Villagrains 2011-04-01 2011-06-30 2012-11-06 2012-11-09
33077 Cabanac-et-Villagrains 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33077 Cabanac-et-Villagrains Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33078 Cabara 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33078 Cabara Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33078 Cabara 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 72 Page 15
33078 Cabara Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33078 Cabara 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33078 Cabara 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33078 Cabara Inondations et coulées de boue 2013-08-02 2013-08-02 2013-11-21 2013-11-23
33078 Cabara 2015-01-01 2015-06-30 2016-09-16 2016-10-21
33078 Cabara Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33078 Cabara Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33079 Cadarsac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33079 Cadarsac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33079 Cadarsac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33079 Cadarsac Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-12-19 2000-12-29
33079 Cadarsac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33079 Cadarsac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33080 Cadaujac 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33080 Cadaujac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33080 Cadaujac Inondations et coulées de boue 1988-06-29 1988-06-30 1988-10-19 1988-11-03
33080 Cadaujac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-08-31 1990-09-16
33080 Cadaujac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33080 Cadaujac Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33080 Cadaujac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1992-01-01 1993-09-30 1995-05-03 1995-05-07
33080 Cadaujac 1993-10-01 1998-12-31 1999-04-16 1999-05-02
33080 Cadaujac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33080 Cadaujac 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33080 Cadaujac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33080 Cadaujac 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33080 Cadaujac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33080 Cadaujac Inondations et coulées de boue 2008-05-18 2008-05-18 2008-09-11 2008-09-16
33080 Cadaujac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33080 Cadaujac Inondations et coulées de boue 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33080 Cadaujac 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33080 Cadaujac 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33080 Cadaujac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33080 Cadaujac Inondations et coulées de boue 2013-06-08 2013-06-09 2013-09-10 2013-09-13
33080 Cadaujac Inondations par remontées de nappe phréatique 2013-06-07 2013-06-21 2014-02-27 2014-03-01
33080 Cadaujac Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-05-14 1990-05-24
33080 Cadaujac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33081 Cadillac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33081 Cadillac Inondations et coulées de boue 1985-05-26 1985-05-26 1985-10-02 1985-10-18
33081 Cadillac Inondations et coulées de boue 1988-06-29 1988-06-30 1988-10-19 1988-11-03
33081 Cadillac Inondations et coulées de boue 1989-07-23 1989-07-24 1989-12-05 1989-12-13
33081 Cadillac Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33081 Cadillac Inondations et coulées de boue 1995-09-17 1995-09-17 1996-06-17 1996-07-09
33081 Cadillac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33081 Cadillac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33081 Cadillac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33082 Cadillac-en-Fronsadais Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33082 Cadillac-en-Fronsadais Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33082 Cadillac-en-Fronsadais 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33082 Cadillac-en-Fronsadais 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16 2006-07-14
33082 Cadillac-en-Fronsadais Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33082 Cadillac-en-Fronsadais Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33082 Cadillac-en-Fronsadais Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33083 Camarsac 2017-04-01 2017-12-31 2018-10-23 2018-11-03
33083 Camarsac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33083 Camarsac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33083 Camarsac Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33083 Camarsac 1991-01-01 1997-05-31 1998-03-12 1998-03-28
33083 Camarsac 1997-06-01 1998-12-31 1999-03-19 1999-04-03
33083 Camarsac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 73 Page 16
33083 Camarsac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33083 Camarsac 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33083 Camarsac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33083 Camarsac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33083 Camarsac 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33083 Camarsac 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33083 Camarsac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33084 Cambes 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33084 Cambes Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33084 Cambes Inondations et coulées de boue 1985-05-13 1985-05-13 1985-07-15 1985-07-27
33084 Cambes Inondations et coulées de boue 1985-05-26 1985-05-26 1985-10-02 1985-10-18
33084 Cambes Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33084 Cambes Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33084 Cambes 1996-02-07 1996-02-08 1996-04-03 1996-04-17
33084 Cambes 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33084 Cambes 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33084 Cambes 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27 2005-05-31
33084 Cambes Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33084 Cambes Inondations et coulées de boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33084 Cambes 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33084 Cambes 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33084 Cambes Inondations et coulées de boue 2013-06-08 2013-06-09 2013-10-22 2013-10-26
33084 Cambes Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33084 Cambes Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33085 Camblanes-et-Meynac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33085 Camblanes-et-Meynac Inondations et coulées de boue 1983-07-04 1983-07-04 1983-10-05 1983-10-08
33085 Camblanes-et-Meynac Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33085 Camblanes-et-Meynac Inondations et coulées de boue 1988-06-29 1988-06-30 1988-10-19 1988-11-03
33085 Camblanes-et-Meynac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33085 Camblanes-et-Meynac 1991-01-01 1997-12-31 1998-06-12 1998-07-01
33085 Camblanes-et-Meynac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33085 Camblanes-et-Meynac 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33085 Camblanes-et-Meynac 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27 2005-05-31
33085 Camblanes-et-Meynac 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33085 Camblanes-et-Meynac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33085 Camblanes-et-Meynac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33085 Camblanes-et-Meynac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33085 Camblanes-et-Meynac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33085 Camblanes-et-Meynac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33086 Camiac-et-Saint-Denis Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33086 Camiac-et-Saint-Denis Inondations et coulées de boue 1989-07-23 1989-07-24 1989-12-05 1989-12-13
33086 Camiac-et-Saint-Denis 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33086 Camiac-et-Saint-Denis 2003-07-01 2003-09-30 2007-10-18 2007-10-25
33086 Camiac-et-Saint-Denis Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33086 Camiac-et-Saint-Denis 2012-03-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33086 Camiac-et-Saint-Denis 2015-01-01 2015-03-30 2016-09-16 2016-10-21
33086 Camiac-et-Saint-Denis Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33087 Camiran Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33087 Camiran Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33087 Camiran 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33087 Camiran 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33087 Camiran Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33087 Camiran Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33088 Camps-sur-l'Isle Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33088 Camps-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 74 Page 17
33088 Camps-sur-l'Isle 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33088 Camps-sur-l'Isle Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33088 Camps-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33089 Campugnan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33089 Campugnan Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33089 Campugnan 1993-01-01 1997-12-31 1998-07-15 1998-07-29
33089 Campugnan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33089 Campugnan 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33089 Campugnan 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33089 Campugnan 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33089 Campugnan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33089 Campugnan 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33089 Campugnan 2012-03-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33089 Campugnan Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33090 Canéjan 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33090 Canéjan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33090 Canéjan Inondations et coulées de boue 1990-09-15 1990-09-15 1991-01-25 1991-02-07
33090 Canéjan 1989-05-01 1995-09-30 1996-10-01 1996-10-17
33090 Canéjan 1995-10-01 1998-12-31 1999-04-16 1999-05-02
33090 Canéjan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33090 Canéjan 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33090 Canéjan 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27 2005-05-31
33090 Canéjan 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33090 Canéjan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33090 Canéjan 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33090 Canéjan 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33090 Canéjan 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33090 Canéjan 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33090 Canéjan Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33090 Canéjan Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33091 Cantenac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33091 Cantenac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33091 Cantenac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33091 Cantenac Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33091 Cantenac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33092 Cantois Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33092 Cantois Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1991-12-31 1993-08-16 1993-09-03
33092 Cantois 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33092 Cantois Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-12-19 2000-12-29
33092 Cantois Inondations et coulées de boue 2005-04-23 2005-04-24 2005-09-23 2005-10-08
33092 Cantois 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33092 Cantois Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33093 Capian Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33093 Capian 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33093 Capian Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33093 Capian Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33093 Capian Mouvements de terrain 2014-07-25 2014-07-25 2015-03-27 2015-03-31
33093 Capian Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33094 Caplong Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33094 Caplong 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33094 Caplong Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33095 Captieux Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33095 Captieux Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33095 Captieux 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 75 Page 18
33095 Captieux Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33096 Carbon-Blanc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33096 Carbon-Blanc Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33096 Carbon-Blanc Inondations et coulées de boue 1986-09-23 1986-09-24 1987-01-27 1987-02-14
33096 Carbon-Blanc Inondations et coulées de boue 1987-07-06 1987-07-06 1987-09-27 1987-10-09
33096 Carbon-Blanc Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33096 Carbon-Blanc Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1991-01-01 1992-06-30 1993-12-06 1993-12-28
33096 Carbon-Blanc 1992-07-01 1996-12-31 1997-05-28 1997-06-01
33096 Carbon-Blanc 1997-01-01 1998-06-30 1998-11-19 1998-12-11
33096 Carbon-Blanc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33096 Carbon-Blanc 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33096 Carbon-Blanc 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33096 Carbon-Blanc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33096 Carbon-Blanc 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33096 Carbon-Blanc 2011-04-15 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33096 Carbon-Blanc 2011-04-15 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33096 Carbon-Blanc Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33096 Carbon-Blanc Inondations et coulées de boue 1988-05-07 1988-05-07 1988-08-02 1988-08-13
33097 Carcans Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33097 Carcans Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33097 Carcans 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33097 Carcans Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33097 Carcans Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33098 Cardan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33098 Cardan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33098 Cardan 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33098 Cardan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33098 Cardan Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33098 Cardan Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33099 Carignan-de-Bordeaux 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33099 Carignan-de-Bordeaux Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33099 Carignan-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1983-07-04 1983-07-04 1983-10-05 1983-10-08
33099 Carignan-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33099 Carignan-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33099 Carignan-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1987-09-01 1987-09-01 1987-11-03 1987-11-11
33099 Carignan-de-Bordeaux Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33099 Carignan-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33099 Carignan-de-Bordeaux Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1995-06-01 1995-09-30 1996-04-03 1996-04-17
33099 Carignan-de-Bordeaux 1995-10-01 1997-11-30 1998-04-09 1998-04-23
33099 Carignan-de-Bordeaux 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33099 Carignan-de-Bordeaux 2002-01-01 2002-06-30 2003-04-30 2003-05-22
33099 Carignan-de-Bordeaux 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33099 Carignan-de-Bordeaux 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33099 Carignan-de-Bordeaux 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33099 Carignan-de-Bordeaux Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33099 Carignan-de-Bordeaux 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33099 Carignan-de-Bordeaux 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33099 Carignan-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-10-22 2013-10-26
33099 Carignan-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33100 Cars Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33100 Cars Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33100 Cars Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33100 Cars Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33100 Cars 1991-01-01 1998-06-30 1998-10-22 1998-11-13
33100 Cars 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33100 Cars 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 76 Page 19
33100 Cars 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33100 Cars 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33100 Cars Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33100 Cars 2009-06-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33100 Cars 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33100 Cars Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33101 Cartelègue Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33101 Cartelègue Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33101 Cartelègue Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1992-03-31 1993-12-06 1993-12-28
33101 Cartelègue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33101 Cartelègue 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33101 Cartelègue 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33101 Cartelègue Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33101 Cartelègue 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33101 Cartelègue 2010-07-01 2010-09-30 2011-12-12 2012-01-03
33101 Cartelègue Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33101 Cartelègue Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33102 Casseuil 2017-01-01 2017-12-31 2018-11-27 2018-12-07
33102 Casseuil Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33102 Casseuil Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33102 Casseuil 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33102 Casseuil 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33102 Casseuil Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33102 Casseuil Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33103 Castelmoron-d'Albret Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33103 Castelmoron-d'Albret 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33103 Castelmoron-d'Albret Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33104 Castelnau-de-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33104 Castelnau-de-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33104 Castelnau-de-Médoc 1989-05-01 1989-12-31 2000-12-27 2000-12-29
33104 Castelnau-de-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33104 Castelnau-de-Médoc 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33104 Castelnau-de-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33104 Castelnau-de-Médoc Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33104 Castelnau-de-Médoc Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33105 Castelviel 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33105 Castelviel Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33105 Castelviel Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33105 Castelviel Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33105 Castelviel Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1991-01-01 1991-12-31 1993-01-25 1993-02-07
33105 Castelviel 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33105 Castelviel 1992-01-01 1997-10-31 1998-04-09 1998-04-23
33105 Castelviel 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33105 Castelviel Inondations et coulées de boue 2001-05-10 2001-05-10 2001-10-09 2001-10-27
33105 Castelviel 2002-01-01 2002-12-31 2003-10-03 2003-10-19
33105 Castelviel Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33105 Castelviel 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33106 Castets-en-Dorthe Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33106 Castets-en-Dorthe Inondations et coulées de boue 1986-08-11 1986-08-11 1986-12-11 1987-01-09
33106 Castets-en-Dorthe Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33106 Castets-en-Dorthe 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33106 Castets-en-Dorthe Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33106 Castets-en-Dorthe 2011-04-01 2011-06-30 2012-11-06 2012-11-09
33106 Castets-en-Dorthe Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 77 Page 20
33107 Castillon-de-Castets Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33107 Castillon-de-Castets 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33107 Castillon-de-Castets Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33107 Castillon-de-Castets Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33108 Castillon-la-Bataille Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33108 Castillon-la-Bataille Inondations et coulées de boue 1991-06-02 1991-06-02 1992-04-01 1992-04-03
33108 Castillon-la-Bataille Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33108 Castillon-la-Bataille Inondations et coulées de boue 1992-06-30 1992-07-01 1993-10-26 1993-12-03
33108 Castillon-la-Bataille 1992-01-01 1997-02-28 1998-03-12 1998-03-28
33108 Castillon-la-Bataille 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33108 Castillon-la-Bataille Inondations et coulées de boue 2005-04-23 2005-04-24 2005-09-23 2005-10-08
33108 Castillon-la-Bataille Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11 2008-09-16
33108 Castillon-la-Bataille Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33108 Castillon-la-Bataille 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33108 Castillon-la-Bataille Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33109 Castres-Gironde Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33109 Castres-Gironde Inondations et coulées de boue 1983-07-04 1983-07-04 1983-10-05 1983-10-08
33109 Castres-Gironde Inondations et coulées de boue 1998-06-05 1998-06-06 1998-11-19 1998-12-11
33109 Castres-Gironde 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33109 Castres-Gironde 2003-07-01 2003-09-30 2006-02-06 2006-02-14
33109 Castres-Gironde Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33109 Castres-Gironde 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33109 Castres-Gironde 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33109 Castres-Gironde Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33109 Castres-Gironde Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33111 Caudrot Inondations et coulées de boue 2018-06-11 2018-06-11 2018-07-09 2018-07-27
33111 Caudrot Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33111 Caudrot 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33111 Caudrot Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-12-19 2000-12-29
33111 Caudrot 2003-07-01 2003-09-30 2006-02-06 2006-02-14
33111 Caudrot Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33111 Caudrot Inondations et coulées de boue 2013-06-18 2013-06-18 2014-01-21 2014-01-24
33112 Caumont Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33112 Caumont 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33112 Caumont Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33113 Cauvignac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33113 Cauvignac Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33113 Cauvignac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33113 Cauvignac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33114 Cavignac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33114 Cavignac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33114 Cavignac Inondations et coulées de boue 1999-07-29 1999-07-29 1999-11-29 1999-12-04
33114 Cavignac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33114 Cavignac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33114 Cavignac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33114 Cavignac 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33114 Cavignac 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33114 Cavignac 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33115 Cazalis Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33115 Cazalis 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33115 Cazalis Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33116 Cazats Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33116 Cazats 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33116 Cazats Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33117 Cazaugitat 2017-04-01 2017-12-31 2018-11-27 2018-12-07
33117 Cazaugitat Inondations et coulées de boue 2018-06-04 2018-06-04 2018-07-09 2018-07-27
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 78 Page 21
33117 Cazaugitat Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33117 Cazaugitat 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33117 Cazaugitat 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16 2006-07-14
33117 Cazaugitat Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33117 Cazaugitat 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18 2012-10-21
33118 Cénac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33118 Cénac Inondations et coulées de boue 1983-07-04 1983-07-04 1983-10-05 1983-10-08
33118 Cénac Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33118 Cénac Inondations et coulées de boue 1988-06-29 1988-06-30 1988-10-19 1988-11-03
33118 Cénac Inondations et coulées de boue 1989-07-23 1989-07-24 1989-12-05 1989-12-13
33118 Cénac Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33118 Cénac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33118 Cénac Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33118 Cénac Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33118 Cénac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1991-01-01 1993-09-30 1995-05-03 1995-05-07
33118 Cénac 1993-10-01 1996-12-31 1997-11-03 1997-11-16
33118 Cénac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33118 Cénac 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33118 Cénac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33118 Cénac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33118 Cénac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33118 Cénac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33118 Cénac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33118 Cénac Inondations et coulées de boue 2013-06-17 2013-06-19 2014-01-21 2014-01-24
33118 Cénac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33119 Cenon 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33119 Cenon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33119 Cenon Inondations et coulées de boue 1983-07-04 1983-07-04 1983-10-05 1983-10-08
33119 Cenon Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33119 Cenon Inondations et coulées de boue 1986-09-14 1986-09-15 1986-12-11 1987-01-09
33119 Cenon Inondations et coulées de boue 1986-09-23 1986-09-24 1987-01-27 1987-02-14
33119 Cenon Inondations et coulées de boue 1987-07-06 1987-07-06 1987-09-27 1987-10-09
33119 Cenon Inondations et coulées de boue 1987-09-01 1987-09-01 1987-11-03 1987-11-11
33119 Cenon 1989-05-01 1997-12-31 1998-07-15 1998-07-29
33119 Cenon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33119 Cenon 2002-01-01 2002-02-28 2003-04-30 2003-05-22
33119 Cenon 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33119 Cenon 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33119 Cenon 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33119 Cenon Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11 2008-09-16
33119 Cenon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33119 Cenon 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33119 Cenon 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18 2012-10-21
33119 Cenon Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33120 Cérons Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33120 Cérons 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33120 Cérons Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33120 Cérons Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33121 Cessac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33121 Cessac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33121 Cessac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33122 Cestas 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33122 Cestas Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33122 Cestas Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33122 Cestas Inondations et coulées de boue 1990-09-15 1990-09-15 1991-01-25 1991-02-07
33122 Cestas Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33122 Cestas 1991-01-01 1995-11-30 1997-03-24 1997-04-12
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 79 Page 22
33122 Cestas 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33122 Cestas 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33122 Cestas 2005-01-01 2005-03-31 2008-06-11 2008-06-14
33122 Cestas 2005-07-01 2005-09-30 2008-06-11 2008-06-14
33122 Cestas Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33122 Cestas 2009-01-01 2009-12-31 2010-12-13 2011-01-13
33122 Cestas 2011-06-01 2011-06-30 2013-01-10 2013-01-13
33122 Cestas Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-11-21 2013-11-23
33122 Cestas Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33122 Cestas Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33123 Cézac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33123 Cézac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33123 Cézac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33123 Cézac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33123 Cézac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33123 Cézac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33123 Cézac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33123 Cézac 2012-03-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33124 Chamadelle Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33124 Chamadelle Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33124 Chamadelle 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33124 Chamadelle 2003-07-01 2003-09-30 2007-03-23 2007-04-01
33124 Chamadelle Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33124 Chamadelle 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33125 Cissac-Médoc 2017-04-01 2017-06-30 2018-11-27 2018-12-07
33125 Cissac-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33125 Cissac-Médoc Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33125 Cissac-Médoc Inondations et coulées de boue 1991-10-14 1991-10-17 1992-09-21 1992-10-15
33125 Cissac-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33125 Cissac-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33125 Cissac-Médoc 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33125 Cissac-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33125 Cissac-Médoc Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33126 Civrac-de-Blaye Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33126 Civrac-de-Blaye Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33126 Civrac-de-Blaye Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-12-04 1990-12-15
33126 Civrac-de-Blaye 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33126 Civrac-de-Blaye 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33126 Civrac-de-Blaye 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33126 Civrac-de-Blaye Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33126 Civrac-de-Blaye 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33126 Civrac-de-Blaye 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33126 Civrac-de-Blaye 2012-02-01 2012-03-31 2013-06-20 2013-06-27
33127 Civrac-sur-Dordogne Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33127 Civrac-sur-Dordogne 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33127 Civrac-sur-Dordogne 2003-07-01 2003-09-30 2007-03-23 2007-04-01
33127 Civrac-sur-Dordogne Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33127 Civrac-sur-Dordogne Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33128 Civrac-en-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33128 Civrac-en-Médoc Inondations et coulées de boue 1983-08-28 1983-08-29 1983-11-15 1983-11-18
33128 Civrac-en-Médoc Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1994-01-06 1994-01-11 1995-03-03 1995-03-17
33128 Civrac-en-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33128 Civrac-en-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 80 Page 23
33128 Civrac-en-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33128 Civrac-en-Médoc 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33128 Civrac-en-Médoc Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33128 Civrac-en-Médoc Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33129 Cleyrac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33129 Cleyrac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33129 Cleyrac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33130 Coimères 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33130 Coimères Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33130 Coimères 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33130 Coimères 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33130 Coimères 2003-07-01 2003-09-30 2006-02-06 2006-02-14
33130 Coimères 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33130 Coimères 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33130 Coimères Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33130 Coimères 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33130 Coimères Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33131 Coirac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33131 Coirac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33131 Coirac Inondations et coulées de boue 2001-06-07 2001-06-07 2002-01-23 2002-02-09
33131 Coirac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33131 Coirac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33131 Coirac Inondations et coulées de boue 2013-06-18 2013-06-18 2014-01-21 2014-01-24
33132 Comps Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33132 Comps 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33132 Comps Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33132 Comps Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33133 Coubeyrac 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33133 Coubeyrac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33133 Coubeyrac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33133 Coubeyrac 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16 2006-07-14
33133 Coubeyrac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33134 Couquèques Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33134 Couquèques Inondations et coulées de boue 1983-08-28 1983-08-29 1983-11-15 1983-11-18
33134 Couquèques 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33134 Couquèques Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33134 Couquèques Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33135 Courpiac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33135 Courpiac Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33135 Courpiac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33135 Courpiac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33136 Cours-de-Monségur Inondations et coulées de boue 2018-05-30 2018-05-30 2018-07-09 2018-07-27
33136 Cours-de-Monségur Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33136 Cours-de-Monségur Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33136 Cours-de-Monségur 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33136 Cours-de-Monségur Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33137 Cours-les-Bains Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33137 Cours-les-Bains Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33137 Cours-les-Bains 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33137 Cours-les-Bains Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33138 Coutras Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33138 Coutras Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33138 Coutras Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33138 Coutras Inondations et coulées de boue 1989-08-16 1989-08-16 1989-12-05 1989-12-13
33138 Coutras Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33138 Coutras Glissement de terrain 1998-01-18 1998-01-19 1998-07-15 1998-07-29
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 81 Page 24
33138 Coutras 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33138 Coutras 2003-07-01 2003-09-30 2007-01-15 2007-01-25
33138 Coutras 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33138 Coutras 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33138 Coutras Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33138 Coutras 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33138 Coutras 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33138 Coutras 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33138 Coutras Inondations et coulées de boue 2013-10-23 2013-10-23 2014-01-21 2014-01-24
33138 Coutras Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33139 Coutures Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33139 Coutures 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33139 Coutures Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33140 Créon 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33140 Créon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33140 Créon Inondations et coulées de boue 1987-07-06 1987-07-06 1987-09-27 1987-10-09
33140 Créon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33140 Créon 1989-05-01 1990-09-30 2003-04-30 2003-05-22
33140 Créon 2002-01-01 2002-02-28 2003-04-30 2003-05-22
33140 Créon 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33140 Créon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33140 Créon 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33140 Créon 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33140 Créon Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33141 Croignon 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33141 Croignon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33141 Croignon Inondations et coulées de boue 1988-06-29 1988-06-30 1988-10-19 1988-11-03
33141 Croignon Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33141 Croignon 1991-01-01 1998-06-30 1998-10-22 1998-11-13
33141 Croignon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33141 Croignon 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33141 Croignon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33141 Croignon 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33141 Croignon 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33141 Croignon Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33142 Cubnezais Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33142 Cubnezais Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33142 Cubnezais 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33142 Cubnezais 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33142 Cubnezais Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33142 Cubnezais 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18 2012-10-21
33143 Cubzac-les-Ponts 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33143 Cubzac-les-Ponts Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33143 Cubzac-les-Ponts Inondations et coulées de boue 1988-01-22 1988-01-22 1988-04-07 1988-04-21
33143 Cubzac-les-Ponts Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33143 Cubzac-les-Ponts Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33143 Cubzac-les-Ponts 1995-12-22 1995-12-24 1996-04-03 1996-04-17
33143 Cubzac-les-Ponts 1996-02-07 1996-02-08 1996-04-03 1996-04-17
33143 Cubzac-les-Ponts 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33143 Cubzac-les-Ponts 2002-01-01 2002-12-31 2003-10-03 2003-10-19
33143 Cubzac-les-Ponts 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 82 Page 25
33143 Cubzac-les-Ponts 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33143 Cubzac-les-Ponts 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33143 Cubzac-les-Ponts Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33143 Cubzac-les-Ponts Inondations et coulées de boue 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33143 Cubzac-les-Ponts 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33143 Cubzac-les-Ponts Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-10-22 2013-10-26
33143 Cubzac-les-Ponts Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33143 Cubzac-les-Ponts Inondations et coulées de boue 2014-01-31 2014-02-02 2014-12-04 2014-12-07
33144 Cudos 2017-01-01 2017-06-30 2018-01-24 2019-02-14
33144 Cudos Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33144 Cudos Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33144 Cudos 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33144 Cudos 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33144 Cudos Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33145 Cursan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33145 Cursan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33145 Cursan 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33145 Cursan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33145 Cursan Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33145 Cursan Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33146 Cussac-Fort-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33146 Cussac-Fort-Médoc 1995-12-22 1995-12-24 1996-06-17 1996-07-09
33146 Cussac-Fort-Médoc 1996-02-07 1996-02-08 1996-06-17 1996-07-09
33146 Cussac-Fort-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33146 Cussac-Fort-Médoc Inondations et coulées de boue 2003-07-15 2003-07-15 2004-06-15 2004-07-07
33146 Cussac-Fort-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33146 Cussac-Fort-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33146 Cussac-Fort-Médoc Inondations et coulées de boue 2010-02-28 2010-03-01 2010-06-25 2010-06-26
33146 Cussac-Fort-Médoc 2012-02-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33146 Cussac-Fort-Médoc Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33147 Daignac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33147 Daignac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33147 Daignac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33147 Daignac Inondations et coulées de boue 2013-08-02 2013-08-02 2013-11-21 2013-11-23
33147 Daignac 2012-03-01 2012-03-31 2013-11-21 2013-11-23
33147 Daignac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33148 Dardenac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33148 Dardenac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33148 Dardenac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33148 Dardenac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33149 Daubèze Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33149 Daubèze 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33149 Daubèze Inondations et coulées de boue 1999-08-26 1999-08-26 2000-02-07 2000-02-26
33149 Daubèze 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33149 Daubèze Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33150 Dieulivol Inondations et coulées de boue 2018-05-30 2018-05-30 2018-07-09 2018-07-27
33150 Dieulivol Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33150 Dieulivol Inondations et coulées de boue 1998-08-02 1998-08-02 1998-12-29 1999-01-13
33150 Dieulivol 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33150 Dieulivol Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33150 Dieulivol 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33151 Donnezac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33151 Donnezac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33151 Donnezac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33151 Donnezac 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 83 Page 26
33151 Donnezac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33151 Donnezac 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33151 Donnezac 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33152 Donzac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33152 Donzac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33152 Donzac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33152 Donzac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33153 Doulezon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33153 Doulezon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33153 Doulezon Inondations et coulées de boue 2005-04-23 2005-04-24 2005-09-23 2005-10-08
33153 Doulezon 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33153 Doulezon 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33153 Doulezon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33154 LesÉglisottes-et-Chalaures 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33154 LesÉglisottes-et-Chalaures Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33154 LesÉglisottes-et-Chalaures Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33154 LesÉglisottes-et-Chalaures Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33154 LesÉglisottes-et-Chalaures Inondations et coulées de boue 1989-08-16 1989-08-16 1989-12-05 1989-12-13
33154 LesÉglisottes-et-Chalaures Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1993-08-31 1994-11-15 1994-11-24
33154 LesÉglisottes-et-Chalaures 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33154 LesÉglisottes-et-Chalaures 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33154 LesÉglisottes-et-Chalaures Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33154 LesÉglisottes-et-Chalaures 2011-06-01 2011-06-30 2012-11-30 2012-12-06
33154 LesÉglisottes-et-Chalaures Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33155 Escaudes Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33155 Escaudes 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33155 Escaudes Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33155 Escaudes 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33155 Escaudes 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33156 Escoussans Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33156 Escoussans Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33156 Escoussans 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33156 Escoussans 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33156 Escoussans 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33156 Escoussans Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33157 Espiet 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33157 Espiet Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33157 Espiet Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1993-08-31 1994-09-08 1994-09-25
33157 Espiet 1993-09-01 1996-12-31 1997-09-19 1997-10-11
33157 Espiet 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33157 Espiet 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33157 Espiet Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33157 Espiet 2015-07-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33157 Espiet Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33158 LesEsseintes Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33158 LesEsseintes Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
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33158 LesEsseintes 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33158 LesEsseintes Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33158 LesEsseintes Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33159 Étauliers 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33159 Étauliers Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33159 Étauliers Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33159 Étauliers Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 84 Page 27
33159 Étauliers 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33159 Étauliers 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16 2006-07-14
33159 Étauliers 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33159 Étauliers Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33159 Étauliers 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33159 Étauliers Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33159 Étauliers Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33160 Eynesse Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33160 Eynesse 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33160 Eynesse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33160 Eynesse Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33160 Eynesse 2012-03-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33160 Eynesse 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33161 Eyrans Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33161 Eyrans Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33161 Eyrans Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33161 Eyrans 1991-01-01 1998-06-30 1998-10-22 1998-11-13
33161 Eyrans 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33161 Eyrans Inondations et coulées de boue 2001-05-22 2001-05-22 2002-01-23 2002-02-09
33161 Eyrans 2003-07-01 2003-09-30 2008-06-26 2008-07-05
33161 Eyrans Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33161 Eyrans 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
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33161 Eyrans 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33161 Eyrans 2012-01-01 2012-03-31 2013-05-21 2013-05-25
33161 Eyrans Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33162 Eysines Inondations et coulées de boue 2018-07-15 2018-07-15 2018-09-17 2018-10-20
33162 Eysines 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33162 Eysines Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33162 Eysines Inondations et coulées de boue 1983-07-04 1983-07-04 1983-10-05 1983-10-08
33162 Eysines Inondations et coulées de boue 1983-08-09 1983-08-09 1983-10-05 1983-10-08
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33162 Eysines 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33162 Eysines Inondations et coulées de boue 1999-07-27 1999-07-27 2000-02-07 2000-02-26
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33162 Eysines 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33162 Eysines Inondations et coulées de boue 2006-07-19 2006-07-19 2007-01-15 2007-01-25
33162 Eysines 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33162 Eysines 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33162 Eysines Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33162 Eysines Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
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33163 Faleyras Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33163 Faleyras Inondations et coulées de boue 1995-12-28 1995-12-29 1996-04-03 1996-04-17
33163 Faleyras 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33163 Faleyras Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2001-04-03 2001-04-22
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33163 Faleyras Inondations et coulées de boue 2013-08-02 2013-08-02 2013-11-21 2013-11-23
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 85 Page 28
33164 Fargues Inondations et coulées de boue 2018-07-15 2018-07-15 2018-09-17 2018-10-20
33164 Fargues Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33164 Fargues Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33164 Fargues Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1991-12-31 1993-08-16 1993-09-03
33164 Fargues Inondations et coulées de boue 1995-08-10 1995-08-10 1995-12-26 1996-01-07
33164 Fargues 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33164 Fargues 1992-01-01 1998-12-31 1999-03-19 1999-04-03
33164 Fargues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33164 Fargues 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33164 Fargues Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33164 Fargues Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33165 Fargues-Saint-Hilaire 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33165 Fargues-Saint-Hilaire Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33165 Fargues-Saint-Hilaire Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33165 Fargues-Saint-Hilaire 1991-01-01 1997-12-31 1998-04-09 1998-04-23
33165 Fargues-Saint-Hilaire 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33165 Fargues-Saint-Hilaire 2002-01-01 2002-12-31 2003-10-03 2003-10-19
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33165 Fargues-Saint-Hilaire Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33165 Fargues-Saint-Hilaire 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33165 Fargues-Saint-Hilaire 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33165 Fargues-Saint-Hilaire Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33166 LeFieu 2017-04-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33166 LeFieu Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33166 LeFieu Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33166 LeFieu Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
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33166 LeFieu 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33167 Floirac 2017-01-01 2017-12-31 2018-11-27 2018-12-07
33167 Floirac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33167 Floirac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33167 Floirac 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18 2012-10-21
33167 Floirac Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33167 Floirac Mouvements de terrain 2013-07-26 2013-07-27 2014-02-27 2014-03-01
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33168 Flaujagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33168 Flaujagues Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33168 Flaujagues Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33169 Floudès Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33169 Floudès 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
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33169 Floudès Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33169 Floudès Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33170 Fontet Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33170 Fontet Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33170 Fontet Inondations et coulées de boue 1992-07-31 1992-07-31 1993-02-04 1993-02-27
33170 Fontet 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33170 Fontet Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33170 Fontet Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33171 Fossès-et-Baleyssac 2017-04-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33171 Fossès-et-Baleyssac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33171 Fossès-et-Baleyssac Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33171 Fossès-et-Baleyssac Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33171 Fossès-et-Baleyssac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33171 Fossès-et-Baleyssac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33171 Fossès-et-Baleyssac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33172 Fours Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33172 Fours Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33172 Fours 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33172 Fours Inondations et coulées de boue 2001-05-22 2001-05-22 2002-01-23 2002-02-09
33172 Fours Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33172 Fours Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33172 Fours Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33173 Francs Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33173 Francs 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33173 Francs 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33173 Francs Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33174 Fronsac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33174 Fronsac Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33174 Fronsac Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33174 Fronsac Glissement de terrain 1993-12-01 1994-01-31 1995-05-03 1995-05-07
33174 Fronsac Inondations et coulées de boue 1993-04-23 1993-04-23 1995-07-28 1995-09-09
33174 Fronsac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-15 1996-04-03 1996-04-17
33174 Fronsac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33174 Fronsac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33174 Fronsac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33174 Fronsac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33174 Fronsac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33175 Frontenac 2017-04-01 2017-12-31 2018-11-27 2018-12-07
33175 Frontenac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33175 Frontenac Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33175 Frontenac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33175 Frontenac Inondations et coulées de boue 1999-08-26 1999-08-26 2000-02-07 2000-02-26
33175 Frontenac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33175 Frontenac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33175 Frontenac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33176 Gabarnac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33176 Gabarnac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33176 Gabarnac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33176 Gabarnac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33177 Gaillan-en-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33177 Gaillan-en-Médoc Inondations et coulées de boue 1983-07-26 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33177 Gaillan-en-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33177 Gaillan-en-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33177 Gaillan-en-Médoc 2002-01-01 2002-12-31 2008-01-10 2008-01-13
33177 Gaillan-en-Médoc 2005-01-01 2005-03-31 2008-03-31 2008-04-04
33177 Gaillan-en-Médoc 2005-07-01 2005-09-30 2008-03-31 2008-04-04
33177 Gaillan-en-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
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mécaniques liés à l'action des vagues
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 87 Page 30
33177 Gaillan-en-Médoc Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33178 Gajac 2017-04-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33178 Gajac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33178 Gajac Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33178 Gajac 1995-01-01 1997-05-31 1998-03-12 1998-03-28
33178 Gajac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33178 Gajac 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33178 Gajac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33178 Gajac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33178 Gajac 2011-05-01 2011-06-30 2012-11-06 2012-11-09
33178 Gajac 2015-04-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33179 Galgon 2017-01-01 2017-06-30 2018-01-24 2019-02-14
33179 Galgon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33179 Galgon Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33179 Galgon Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33179 Galgon 1989-05-01 1997-11-30 1998-07-15 1998-07-29
33179 Galgon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33179 Galgon 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33179 Galgon 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33179 Galgon Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11 2008-09-16
33179 Galgon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33179 Galgon Inondations et coulées de boue 2013-10-04 2013-10-04 2014-01-21 2014-01-24
33179 Galgon 2012-03-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33179 Galgon Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33179 Galgon Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33180 Gans 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33180 Gans Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33180 Gans Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33180 Gans 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
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33180 Gans Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33180 Gans 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33181 Gardegan-et-Tourtirac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33181 Gardegan-et-Tourtirac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33181 Gardegan-et-Tourtirac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33182 Gauriac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33182 Gauriac Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33182 Gauriac Eboulements rocheux 1992-12-07 1992-12-07 1993-08-20 1993-09-03
33182 Gauriac Effondrement de terrain 1992-12-19 1992-12-19 1993-08-20 1993-09-03
33182 Gauriac 1996-02-07 1996-02-08 1996-03-18 1996-04-17
33182 Gauriac 1995-12-22 1995-12-24 1996-04-03 1996-04-17
33182 Gauriac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33182 Gauriac Mouvements de terrain 2001-02-17 2001-02-17 2002-01-23 2002-02-09
33182 Gauriac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33182 Gauriac Inondations et coulées de boue 2008-05-28 2008-05-28 2008-09-11 2008-09-16
33182 Gauriac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33182 Gauriac Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33182 Gauriac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33182 Gauriac Mouvements de terrain 1993-09-01 1993-09-30 1994-04-12 1994-04-29
33182 Gauriac Glissement de terrain 1993-10-01 1993-10-31 1994-04-12 1994-04-29
33183 Gauriaguet Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33183 Gauriaguet 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33183 Gauriaguet 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33183 Gauriaguet 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
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DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 88 Page 31
33183 Gauriaguet Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33183 Gauriaguet 2011-05-01 2011-06-30 2012-11-30 2012-12-06
33184 Générac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33184 Générac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33184 Générac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33184 Générac 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33184 Générac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33184 Générac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33184 Générac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33185 Génissac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33185 Génissac Inondations et coulées de boue 1984-10-04 1984-10-05 1984-12-05 1984-12-20
33185 Génissac Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33185 Génissac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33185 Génissac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33185 Génissac Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-12-19 2000-12-29
33185 Génissac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33185 Génissac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33185 Génissac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33185 Génissac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33186 Gensac 2017-04-01 2017-12-31 2018-11-27 2018-12-07
33186 Gensac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33186 Gensac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33186 Gensac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33187 Gironde-sur-Dropt Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33187 Gironde-sur-Dropt Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33187 Gironde-sur-Dropt 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33187 Gironde-sur-Dropt Inondations et coulées de boue 2002-09-20 2002-09-20 2003-02-24 2003-03-09
33187 Gironde-sur-Dropt 2002-05-01 2002-06-30 2003-04-30 2003-05-22
33187 Gironde-sur-Dropt 2002-07-01 2002-12-31 2004-08-25 2004-08-26
33187 Gironde-sur-Dropt 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33187 Gironde-sur-Dropt Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33187 Gironde-sur-Dropt Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33188 Giscos Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33188 Giscos 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33188 Giscos 1989-05-01 1990-09-30 2002-10-29 2002-11-09
33188 Giscos 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33188 Giscos Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33189 Gornac 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33189 Gornac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33189 Gornac 1989-06-01 1998-06-30 1998-11-19 1998-12-11
33189 Gornac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33189 Gornac 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27 2005-05-31
33189 Gornac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33189 Gornac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33189 Gornac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33189 Gornac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33190 Goualade Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33190 Goualade 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33190 Goualade Inondations et coulées de boue 2008-06-10 2008-06-10 2008-10-07 2008-10-10
33190 Goualade Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33191 Gours 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33191 Gours Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33191 Gours 1997-01-01 1997-12-31 1998-04-09 1998-04-23
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 89 Page 32
33191 Gours 1998-01-01 1998-12-31 1999-03-19 1999-04-03
33191 Gours 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33191 Gours 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33191 Gours Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33191 Gours 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33191 Gours 2011-05-01 2011-06-30 2012-11-30 2012-12-06
33191 Gours 2012-02-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33192 Gradignan 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33192 Gradignan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33192 Gradignan Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33192 Gradignan Inondations et coulées de boue 1983-08-09 1983-08-09 1983-10-05 1983-10-08
33192 Gradignan Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33192 Gradignan Inondations et coulées de boue 1990-09-15 1990-09-15 1991-01-25 1991-02-07
33192 Gradignan Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33192 Gradignan 1991-01-01 1993-08-31 1997-03-24 1997-04-12
33192 Gradignan 1991-01-01 1996-08-31 1997-03-24 1997-04-12
33192 Gradignan 1996-09-01 1997-12-31 1998-04-09 1998-04-23
33192 Gradignan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33192 Gradignan Inondations et coulées de boue 1999-07-27 1999-07-27 2000-02-07 2000-02-26
33192 Gradignan 2002-01-01 2002-05-31 2003-04-30 2003-05-22
33192 Gradignan 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33192 Gradignan 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33192 Gradignan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33192 Gradignan 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33192 Gradignan Inondations et coulées de boue 2011-08-02 2011-08-02 2011-12-12 2011-12-15
33192 Gradignan 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33192 Gradignan 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33192 Gradignan Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33192 Gradignan 1989-06-01 1989-12-31 1990-05-14 1990-05-24
33192 Gradignan Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33192 Gradignan Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33193 Grayan-et-l'Hôpital Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33193 Grayan-et-l'Hôpital Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33193 Grayan-et-l'Hôpital 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33193 Grayan-et-l'Hôpital 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33193 Grayan-et-l'Hôpital 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33193 Grayan-et-l'Hôpital Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33193 Grayan-et-l'Hôpital 2012-03-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33193 Grayan-et-l'Hôpital Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33194 Grézillac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33194 Grézillac Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33194 Grézillac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33194 Grézillac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33194 Grézillac Inondations et coulées de boue 2011-09-01 2011-09-01 2011-12-12 2011-12-15
33194 Grézillac Inondations et coulées de boue 2013-08-02 2013-08-02 2013-11-21 2013-11-23
33194 Grézillac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33195 Grignols Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33195 Grignols Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33195 Grignols Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33195 Grignols 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33195 Grignols 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33195 Grignols Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33196 Guillac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33196 Guillac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 90 Page 33
33196 Guillac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33196 Guillac Inondations et coulées de boue 2013-08-02 2013-08-02 2013-11-21 2013-11-23
33196 Guillac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33197 Guillos Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33197 Guillos 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33197 Guillos 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33197 Guillos Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33197 Guillos Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33198 Guîtres 2017-04-01 2017-06-30 2018-10-23 2018-11-03
33198 Guîtres Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33198 Guîtres Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33198 Guîtres Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33198 Guîtres Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-05-27 1994-06-10
33198 Guîtres Glissement de terrain 1994-01-02 1994-01-10 1994-05-27 1994-06-10
33198 Guîtres 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33198 Guîtres Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-12-19 2000-12-29
33198 Guîtres 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33198 Guîtres Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33198 Guîtres 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33198 Guîtres 2012-01-01 2012-03-31 2014-01-21 2014-01-24
33199 Gujan-Mestras Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33199 Gujan-Mestras 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33199 Gujan-Mestras Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33199 Gujan-Mestras Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-28 2010-03-01 2010-03-11 2010-03-13
33199 Gujan-Mestras Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33199 Gujan-Mestras Inondations et coulées de boue 2014-01-29 2014-01-31 2014-07-07 2014-07-09
33199 Gujan-Mestras Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33199 Gujan-Mestras Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33200 LeHaillan Inondations et coulées de boue 2018-07-15 2018-07-15 2018-09-17 2018-10-20
33200 LeHaillan 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33200 LeHaillan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33200 LeHaillan 1989-06-01 1997-12-31 1998-06-12 1998-07-01
33200 LeHaillan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33200 LeHaillan 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33200 LeHaillan Inondations et coulées de boue 2006-07-19 2006-07-19 2007-01-15 2007-01-25
33200 LeHaillan 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33200 LeHaillan Inondations et coulées de boue 2008-05-12 2008-05-12 2008-12-05 2008-12-10
33200 LeHaillan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33200 LeHaillan 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33200 LeHaillan 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33200 LeHaillan 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33201 Haux 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33201 Haux Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33201 Haux Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33201 Haux Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33201 Haux 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33201 Haux 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33201 Haux Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33201 Haux Mouvements de terrain 2014-07-25 2014-07-25 2016-02-01 2016-03-02
33201 Haux 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33201 Haux 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33201 Haux Inondations et coulées de boue 2013-08-02 2013-08-02 2013-11-21 2013-11-23
33201 Haux Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33201 Haux Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33202 Hostens Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33202 Hostens 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 91 Page 34
33202 Hostens Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33203 Hourtin Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33203 Hourtin Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33203 Hourtin 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33203 Hourtin 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33203 Hourtin Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33203 Hourtin Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33204 Hure Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33204 Hure Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33204 Hure 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33204 Hure 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33204 Hure Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33204 Hure Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33205 Illats Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33205 Illats 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33205 Illats 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33205 Illats Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33205 Illats Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33206 Isle-Saint-Georges Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33206 Isle-Saint-Georges Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33206 Isle-Saint-Georges 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33206 Isle-Saint-Georges 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33206 Isle-Saint-Georges 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33206 Isle-Saint-Georges Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33206 Isle-Saint-Georges Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33207 Izon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33207 Izon Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33207 Izon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33207 Izon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33207 Izon Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33207 Izon Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33208 Jau-Dignac-et-Loirac 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33208 Jau-Dignac-et-Loirac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33208 Jau-Dignac-et-Loirac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33208 Jau-Dignac-et-Loirac 2003-07-01 2003-09-30 2006-02-06 2006-02-14
33208 Jau-Dignac-et-Loirac 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33208 Jau-Dignac-et-Loirac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33208 Jau-Dignac-et-Loirac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33208 Jau-Dignac-et-Loirac Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33208 Jau-Dignac-et-Loirac 2009-07-01 2009-09-30 2011-01-27 2011-02-02
33208 Jau-Dignac-et-Loirac 2012-02-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33208 Jau-Dignac-et-Loirac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33209 Jugazan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33209 Jugazan 1994-01-01 1996-12-31 1997-11-03 1997-11-16
33209 Jugazan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33209 Jugazan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33209 Jugazan Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33210 Juillac 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33210 Juillac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33210 Juillac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33210 Juillac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33210 Juillac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33210 Juillac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33210 Juillac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 92 Page 35
33211 Labarde Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33211 Labarde 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33211 Labarde 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33211 Labarde 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33211 Labarde Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33211 Labarde Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33211 Labarde 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33211 Labarde 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33211 Labarde Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33212 Labescau Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33212 Labescau Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33212 Labescau Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-12-04 1990-12-15
33212 Labescau 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33212 Labescau 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33212 Labescau Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33213 LaBrède Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33213 LaBrède Inondations et coulées de boue 1985-05-26 1985-05-26 1985-10-02 1985-10-18
33213 LaBrède Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33213 LaBrède Inondations et coulées de boue 1993-06-06 1993-06-06 1993-10-26 1993-12-03
33213 LaBrède Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33213 LaBrède 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33213 LaBrède 1989-05-01 1990-09-30 2003-04-30 2003-05-22
33213 LaBrède 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33213 LaBrède 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27 2005-05-31
33213 LaBrède 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33213 LaBrède 2005-01-01 2005-03-31 2008-04-18 2008-04-23
33213 LaBrède 2005-07-01 2005-09-30 2008-04-18 2008-04-23
33213 LaBrède Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33213 LaBrède 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33213 LaBrède 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33213 LaBrède Inondations et coulées de boue 2013-06-08 2013-06-09 2014-01-21 2014-01-24
33213 LaBrède Inondations et coulées de boue 2014-01-28 2014-01-30 2014-07-07 2014-07-09
33213 LaBrède Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33213 LaBrède Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33214 Lacanau Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33214 Lacanau Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33214 Lacanau Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33214 Lacanau Inondations et coulées de boue 1997-08-27 1997-08-28 1998-03-12 1998-03-28
33214 Lacanau 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33214 Lacanau Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33214 Lacanau Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33214 Lacanau Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33215 Ladaux Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33215 Ladaux 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33215 Ladaux Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33216 Lados 2017-04-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33216 Lados Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33216 Lados 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33216 Lados 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33216 Lados Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33216 Lados Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33218 Lagorce 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33218 Lagorce Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33218 Lagorce Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33218 Lagorce Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33218 Lagorce Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-12-04 1991-12-27
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 93 Page 36
33218 Lagorce 1991-01-01 1994-03-31 1999-07-21 1999-08-24
33218 Lagorce 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33218 Lagorce 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33218 Lagorce 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33218 Lagorce Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33218 Lagorce 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33218 Lagorce 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33218 Lagorce Inondations par remontées de nappe naturelle 2014-01-01 2014-03-09 2015-07-23 2015-07-26
33218 Lagorce Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33219 LaLande-de-Fronsac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33219 LaLande-de-Fronsac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33219 LaLande-de-Fronsac 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33219 LaLande-de-Fronsac 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33219 LaLande-de-Fronsac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33219 LaLande-de-Fronsac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33219 LaLande-de-Fronsac Inondations et coulées de boue 2008-06-01 2008-06-01 2009-06-25 2009-07-01
33219 LaLande-de-Fronsac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33220 Lamarque Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33220 Lamarque 1995-12-22 1995-12-24 1996-04-03 1996-04-17
33220 Lamarque 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33220 Lamarque Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33220 Lamarque Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-28 2010-03-01 2010-03-11 2010-03-13
33220 Lamarque Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33221 Lamothe-Landerron 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33221 Lamothe-Landerron Inondations et coulées de boue 2018-05-30 2018-05-30 2018-07-09 2018-07-27
33221 Lamothe-Landerron Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33221 Lamothe-Landerron Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33221 Lamothe-Landerron Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33221 Lamothe-Landerron Inondations et coulées de boue 1993-06-22 1993-06-22 1993-10-26 1993-12-03
33221 Lamothe-Landerron 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33221 Lamothe-Landerron 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33221 Lamothe-Landerron Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33221 Lamothe-Landerron Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33222 Lalande-de-Pomerol Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33222 Lalande-de-Pomerol 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33222 Lalande-de-Pomerol Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33222 Lalande-de-Pomerol Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33223 Landerrouat Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33223 Landerrouat 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33223 Landerrouat 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33223 Landerrouat 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33223 Landerrouat 2005-01-01 2005-03-31 2008-04-18 2008-04-23
33223 Landerrouat Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33223 Landerrouat 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33223 Landerrouat 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33224 Landerrouet-sur-Ségur Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33224 Landerrouet-sur-Ségur Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33224 Landerrouet-sur-Ségur 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33224 Landerrouet-sur-Ségur Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33224 Landerrouet-sur-Ségur 2011-04-01 2011-06-30 2012-11-06 2012-11-09
33225 Landiras Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33225 Landiras Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33225 Landiras Inondations et coulées de boue 1995-08-10 1995-08-10 1995-12-26 1996-01-07
33225 Landiras 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 94 Page 37
33225 Landiras 1989-05-01 1990-09-30 2001-11-15 2001-12-01
33225 Landiras 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33225 Landiras Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33225 Landiras 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33225 Landiras Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33226 Langoiran Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33226 Langoiran Inondations et coulées de boue 1983-07-26 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33226 Langoiran Inondations et coulées de boue 1983-08-09 1983-08-09 1983-10-05 1983-10-08
33226 Langoiran Inondations et coulées de boue 1983-08-20 1983-08-20 1983-10-05 1983-10-08
33226 Langoiran Affaissement de falaise 1984-02-07 1984-02-07 1986-04-24 1986-05-10
33226 Langoiran Affaissement de falaise 1986-02-02 1986-02-02 1986-04-24 1986-05-10
33226 Langoiran Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33226 Langoiran Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33226 Langoiran Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33226 Langoiran Inondations et coulées de boue 1998-04-28 1998-04-29 1999-02-23 1999-03-10
33226 Langoiran 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33226 Langoiran Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33226 Langoiran 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18 2012-10-21
33226 Langoiran Inondations et coulées de boue 2013-06-08 2013-06-09 2013-09-10 2013-09-13
33226 Langoiran Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-08-07 2014-08-10
33226 Langoiran Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33227 Langon Inondations et coulées de boue 2018-07-15 2018-07-15 2018-09-17 2018-10-20
33227 Langon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33227 Langon Inondations et coulées de boue 1986-08-11 1986-08-11 1986-12-11 1987-01-09
33227 Langon Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33227 Langon Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33227 Langon Inondations et coulées de boue 1995-08-10 1995-08-10 1995-12-26 1996-01-07
33227 Langon 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33227 Langon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33227 Langon 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33227 Langon Inondations et coulées de boue 2005-04-23 2005-04-24 2005-12-16 2005-12-30
33227 Langon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33227 Langon Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33228 Lansac 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33228 Lansac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33228 Lansac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33228 Lansac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33228 Lansac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33228 Lansac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33229 Lanton Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33229 Lanton 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33229 Lanton Inondations et coulées de boue 2003-07-15 2003-07-15 2005-01-11 2005-01-15
33229 Lanton Inondations et coulées de boue 2003-07-15 2003-07-15 2005-04-15 2005-04-23
33229 Lanton Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33229 Lanton Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33229 Lanton Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-10-22 2013-10-26
33229 Lanton Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33230 Lapouyade 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33230 Lapouyade Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33230 Lapouyade Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33230 Lapouyade 1996-01-01 1997-05-31 1998-04-09 1998-04-23
33230 Lapouyade 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33230 Lapouyade 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27 2005-05-31
33230 Lapouyade 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33230 Lapouyade Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33230 Lapouyade 2011-05-01 2011-06-30 2012-11-30 2012-12-06
33231 Laroque Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33231 Laroque Inondations et coulées de boue 1988-06-29 1988-06-30 1988-10-19 1988-11-03
33231 Laroque Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33231 Laroque 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 95 Page 38
33231 Laroque Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33231 Laroque Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33232 Lartigue Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33232 Lartigue Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33232 Lartigue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33232 Lartigue Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33233 Laruscade Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33233 Laruscade Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1991-12-31 1993-08-16 1993-09-03
33233 Laruscade 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33233 Laruscade Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33233 Laruscade 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33233 Laruscade 2011-04-01 2011-06-30 2012-11-30 2012-12-06
33234 Latresne 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33234 Latresne Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33234 Latresne Inondations et coulées de boue 1983-07-04 1983-07-04 1983-10-05 1983-10-08
33234 Latresne Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33234 Latresne Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33234 Latresne Inondations et coulées de boue 1988-06-29 1988-06-30 1988-10-19 1988-11-03
33234 Latresne Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33234 Latresne Inondations et coulées de boue 1998-04-29 1998-04-29 1998-10-22 1998-11-13
33234 Latresne 1992-01-01 1998-06-30 1998-12-29 1999-01-13
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33234 Latresne 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33234 Latresne 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33234 Latresne Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33234 Latresne Inondations et coulées de boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33234 Latresne 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33234 Latresne 2010-07-01 2010-09-30 2011-12-12 2012-01-03
33234 Latresne 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33234 Latresne 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33234 Latresne Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33234 Latresne Inondations et coulées de boue 2016-02-11 2016-02-12 2016-07-26 2016-08-12
33234 Latresne Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-05-14 1990-05-24
33234 Latresne Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33235 Lavazan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33235 Lavazan Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33235 Lavazan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33235 Lavazan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33236 Lège-Cap-Ferret Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2018-03-02 2018-03-02 2018-05-23 2018-06-22
33236 Lège-Cap-Ferret Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33236 Lège-Cap-Ferret Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33236 Lège-Cap-Ferret Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33236 Lège-Cap-Ferret 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33236 Lège-Cap-Ferret Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33236 Lège-Cap-Ferret Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33236 Lège-Cap-Ferret Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33237 Léogeats Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33237 Léogeats Inondations et coulées de boue 1995-08-10 1995-08-10 1995-12-26 1996-01-07
33237 Léogeats 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33237 Léogeats 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33237 Léogeats Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33237 Léogeats Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33238 Léognan 2017-04-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33238 Léognan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33238 Léognan Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33238 Léognan 1991-01-01 1995-09-30 1996-10-01 1996-10-17
33238 Léognan 1995-10-01 1998-06-30 1999-01-21 1999-02-05
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 96 Page 39
33238 Léognan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33238 Léognan 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33238 Léognan Inondations et coulées de boue 2003-07-15 2003-07-15 2003-12-03 2003-12-20
33238 Léognan 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33238 Léognan 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33238 Léognan 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33238 Léognan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33238 Léognan 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33238 Léognan 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33238 Léognan 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33238 Léognan Inondations et coulées de boue 2012-04-06 2012-04-06 2012-07-11 2012-07-17
33238 Léognan Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33238 Léognan Inondations et coulées de boue 2014-01-28 2014-01-30 2014-07-07 2014-07-09
33238 Léognan 2015-04-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33238 Léognan Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33239 Lerm-et-Musset Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33239 Lerm-et-Musset 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33239 Lerm-et-Musset 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33239 Lerm-et-Musset Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33240 Lesparre-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33240 Lesparre-Médoc Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33240 Lesparre-Médoc Inondations et coulées de boue 1983-08-28 1983-08-29 1983-11-15 1983-11-18
33240 Lesparre-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33240 Lesparre-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33240 Lesparre-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33240 Lesparre-Médoc 2012-02-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33240 Lesparre-Médoc Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33241 Lestiac-sur-Garonne Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33241 Lestiac-sur-Garonne 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33241 Lestiac-sur-Garonne Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33241 Lestiac-sur-Garonne Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-08-07 2014-08-10
33241 Lestiac-sur-Garonne Mouvements de terrain 2014-07-25 2014-07-25 2015-03-03 2015-03-04
33241 Lestiac-sur-Garonne Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33242 LesLèves-et-Thoumeyragues Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33242 LesLèves-et-Thoumeyragues Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33242 LesLèves-et-Thoumeyragues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33242 LesLèves-et-Thoumeyragues 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33242 LesLèves-et-Thoumeyragues Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33242 LesLèves-et-Thoumeyragues 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33242 LesLèves-et-Thoumeyragues 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33243 Libourne Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33243 Libourne Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33243 Libourne Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33243 Libourne Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33243 Libourne Inondations et coulées de boue 1995-12-28 1995-12-29 1996-04-03 1996-04-17
33243 Libourne 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33243 Libourne Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-12-19 2000-12-29
33243 Libourne Inondations et coulées de boue 2003-04-29 2003-04-30 2003-12-03 2003-12-20
33243 Libourne 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33243 Libourne Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11 2008-09-16
33243 Libourne Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33243 Libourne 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33243 Libourne Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33243 Libourne 2015-04-01 2015-06-30 2016-09-16 2016-10-21
33243 Libourne Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33243 Libourne Inondations et coulées de boue 1988-05-07 1988-05-07 1988-08-02 1988-08-13
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 97 Page 40
33243 Libourne Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33244 Lignan-de-Bazas Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33244 Lignan-de-Bazas 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33244 Lignan-de-Bazas 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33244 Lignan-de-Bazas Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33245 Lignan-de-Bordeaux 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33245 Lignan-de-Bordeaux Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33245 Lignan-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1985-05-26 1985-05-26 1985-10-02 1985-10-18
33245 Lignan-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1988-06-29 1988-06-30 1988-10-19 1988-11-03
33245 Lignan-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33245 Lignan-de-Bordeaux Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33245 Lignan-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33245 Lignan-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33245 Lignan-de-Bordeaux 1992-01-01 1996-08-31 1997-03-24 1997-04-12
33245 Lignan-de-Bordeaux 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33245 Lignan-de-Bordeaux 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33245 Lignan-de-Bordeaux 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33245 Lignan-de-Bordeaux Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33245 Lignan-de-Bordeaux 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33245 Lignan-de-Bordeaux 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33245 Lignan-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33246 Ligueux 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33246 Ligueux Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33246 Ligueux Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33246 Ligueux 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33246 Ligueux 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33246 Ligueux 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33246 Ligueux Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33246 Ligueux Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33247 Listrac-de-Durèze Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33247 Listrac-de-Durèze 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33247 Listrac-de-Durèze Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33248 Listrac-Médoc 2017-04-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33248 Listrac-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33248 Listrac-Médoc 1989-05-01 1995-09-30 1996-10-01 1996-10-17
33248 Listrac-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33248 Listrac-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33248 Listrac-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33248 Listrac-Médoc 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33248 Listrac-Médoc Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33249 Lormont 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33249 Lormont Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33249 Lormont Inondations et coulées de boue 1985-05-13 1985-05-13 1985-07-15 1985-07-27
33249 Lormont Inondations et coulées de boue 1986-09-23 1986-09-24 1987-01-27 1987-02-14
33249 Lormont Inondations et coulées de boue 1987-07-06 1987-07-06 1987-09-27 1987-10-09
33249 Lormont Inondations et coulées de boue 1987-09-01 1987-09-01 1987-11-03 1987-11-11
33249 Lormont Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33249 Lormont Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1991-01-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33249 Lormont Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1995-06-01 1995-09-30 1996-04-03 1996-04-17
33249 Lormont 1995-10-01 1996-12-31 1997-05-28 1997-06-01
33249 Lormont 1997-01-01 1998-06-30 1998-11-19 1998-12-11
33249 Lormont 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33249 Lormont 2002-01-01 2002-04-30 2003-04-30 2003-05-22
33249 Lormont 2002-05-01 2002-12-31 2004-08-25 2004-08-26
33249 Lormont 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 98 Page 41
33249 Lormont 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33249 Lormont Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33249 Lormont Inondations et coulées de boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33249 Lormont 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33249 Lormont 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33249 Lormont 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33249 Lormont Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-10-22 2013-10-26
33249 Lormont 2015-04-01 2015-06-30 2016-09-16 2016-10-21
33249 Lormont Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33249 Lormont Inondations et coulées de boue 1988-05-07 1988-05-07 1988-08-02 1988-08-13
33250 Loubens Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33250 Loubens Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33250 Loubens Inondations et coulées de boue 1988-06-13 1988-06-13 1988-10-19 1988-11-03
33250 Loubens 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33250 Loubens 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33250 Loubens 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33250 Loubens Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33250 Loubens Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33251 Louchats Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33251 Louchats 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33251 Louchats Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33252 Loupes 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33252 Loupes Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33252 Loupes Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33252 Loupes 1992-01-01 1998-12-31 1999-04-16 1999-05-02
33252 Loupes 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33252 Loupes 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33252 Loupes Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33252 Loupes Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33253 Loupiac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33253 Loupiac Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33253 Loupiac Glissement de terrain 1997-12-19 1997-12-30 1998-07-15 1998-07-29
33253 Loupiac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33253 Loupiac 2003-07-01 2003-09-30 2006-01-09 2006-01-22
33253 Loupiac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33253 Loupiac Mouvements de terrain 2014-02-03 2014-02-04 2015-12-23 2016-01-22
33253 Loupiac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33254 Loupiac-de-la-Réole Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33254 Loupiac-de-la-Réole Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33254 Loupiac-de-la-Réole Inondations et coulées de boue 1992-07-31 1992-07-31 1993-02-04 1993-02-27
33254 Loupiac-de-la-Réole 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33254 Loupiac-de-la-Réole Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33254 Loupiac-de-la-Réole 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33254 Loupiac-de-la-Réole Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33255 Lucmau Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33255 Lucmau 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33255 Lucmau 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33255 Lucmau Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33256 Ludon-Médoc Inondations et coulées de boue 2018-07-15 2018-07-15 2018-09-17 2018-10-20
33256 Ludon-Médoc 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33256 Ludon-Médoc Inondations et coulées de boue 2018-05-26 2018-05-26 2018-07-09 2018-07-27
33256 Ludon-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33256 Ludon-Médoc Inondations et coulées de boue 1994-09-27 1994-09-27 1995-05-03 1995-05-07
33256 Ludon-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33256 Ludon-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33256 Ludon-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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33256 Ludon-Médoc 2012-01-01 2012-03-31 2013-05-21 2013-05-25
33257 Lugaignac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33257 Lugaignac Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33257 Lugaignac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33257 Lugaignac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33257 Lugaignac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33257 Lugaignac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33258 Lugasson Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33258 Lugasson 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33258 Lugasson Inondations et coulées de boue 2005-04-23 2005-04-24 2005-09-23 2005-10-08
33258 Lugasson 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33258 Lugasson Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33258 Lugasson 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33258 Lugasson 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33259 Lugon-et-l'Île-du-Carnay Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33259 Lugon-et-l'Île-du-Carnay Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33259 Lugon-et-l'Île-du-Carnay 1996-02-07 1996-02-08 1996-03-18 1996-04-17
33259 Lugon-et-l'Île-du-Carnay 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33259 Lugon-et-l'Île-du-Carnay 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33259 Lugon-et-l'Île-du-Carnay Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33259 Lugon-et-l'Île-du-Carnay Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33260 Lugos Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33260 Lugos 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33260 Lugos Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33261 Lussac 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33261 Lussac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33261 Lussac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33261 Lussac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33261 Lussac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33261 Lussac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33261 Lussac 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33261 Lussac 2010-07-01 2010-09-30 2011-10-19 2011-10-23
33262 Macau Inondations et coulées de boue 2018-05-26 2018-05-26 2018-07-23 2018-08-15
33262 Macau Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33262 Macau Inondations et coulées de boue 1985-05-26 1985-05-26 1985-10-02 1985-10-18
33262 Macau Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33262 Macau 1996-02-07 1996-02-08 1996-06-17 1996-07-09
33262 Macau 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33262 Macau 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33262 Macau 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33262 Macau Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33262 Macau Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-11 2010-03-13
33262 Macau 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33262 Macau 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33263 Madirac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33263 Madirac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33263 Madirac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33263 Madirac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33264 Maransin 2017-04-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33264 Maransin Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33264 Maransin Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33264 Maransin 1989-05-01 1995-09-30 1996-10-01 1996-10-17
33264 Maransin 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
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33264 Maransin 2002-01-01 2002-10-31 2003-04-30 2003-05-22
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33264 Maransin 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33266 Marcenais Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33266 Marcenais Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33266 Marcenais Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
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33266 Marcenais 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
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33267 Marcillac 2017-04-01 2017-06-30 2018-10-23 2018-11-03
33267 Marcillac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33267 Marcillac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33267 Marcillac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33267 Marcillac 1989-05-01 1989-12-31 2001-07-06 2001-07-18
33267 Marcillac 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33267 Marcillac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33267 Marcillac 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33267 Marcillac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33267 Marcillac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
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33269 Margueron 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33269 Margueron Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33269 Margueron Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
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33269 Margueron Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1991-01-01 1991-12-31 1993-08-16 1993-09-03
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33269 Margueron 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
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33269 Margueron Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33270 Marimbault Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33270 Marimbault 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33270 Marimbault 1989-05-01 1990-09-30 2001-11-15 2001-12-01
33270 Marimbault 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33270 Marimbault Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33270 Marimbault Inondations et coulées de boue 2013-06-18 2013-06-19 2013-09-10 2013-09-13
33271 Marions Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33271 Marions Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33271 Marions 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
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33271 Marions 2005-07-01 2005-09-30 2008-06-26 2008-07-05
33271 Marions Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33272 Marsas Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33272 Marsas 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33272 Marsas 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33272 Marsas Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33272 Marsas 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33272 Marsas 2012-01-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33273 Martignas-sur-Jalle Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33273 Martignas-sur-Jalle Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-12-04 1991-12-27
33273 Martignas-sur-Jalle 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33273 Martignas-sur-Jalle 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33273 Martignas-sur-Jalle 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33273 Martignas-sur-Jalle Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33274 Martillac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
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33275 Martres Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33277 Massugas Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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sécheresse et à la réhydratation des sols
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33279 Mazères 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33279 Mazères Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33279 Mazères Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33281 Mérignac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33282 Mérignas Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33282 Mérignas Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33283 Mesterrieux Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33283 Mesterrieux Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
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33284 Mios 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
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33291 Montagoudin 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33291 Montagoudin Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33291 Montagoudin 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33291 Montagoudin Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33292 Montignac 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33292 Montignac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33292 Montignac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33292 Montignac 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33292 Montignac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33293 Montussan 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33293 Montussan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33293 Montussan Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33293 Montussan Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33293 Montussan 1992-01-01 1996-10-31 1997-03-24 1997-04-12
33293 Montussan 1996-11-01 1998-06-30 1998-10-22 1998-11-13
33293 Montussan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33293 Montussan 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33293 Montussan 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33293 Montussan 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33293 Montussan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33293 Montussan 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33293 Montussan 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18 2012-10-21
33293 Montussan Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-10-22 2013-10-26
33293 Montussan 2015-01-01 2015-06-30 2016-09-16 2016-10-21
33294 Morizès Inondations et coulées de boue 2018-06-11 2018-06-11 2018-07-23 2018-08-15
33294 Morizès Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33294 Morizès Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33294 Morizès 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33294 Morizès 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33294 Morizès Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33294 Morizès Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33295 Mouillac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33295 Mouillac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33295 Mouillac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33295 Mouillac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33295 Mouillac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33296 Mouliets-et-Villemartin Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33296 Mouliets-et-Villemartin 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33296 Mouliets-et-Villemartin Inondations et coulées de boue 2005-04-23 2005-04-24 2005-09-23 2005-10-08
33296 Mouliets-et-Villemartin 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33296 Mouliets-et-Villemartin Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33296 Mouliets-et-Villemartin 2011-04-01 2011-06-30 2012-11-06 2012-11-09
33296 Mouliets-et-Villemartin Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33297 Moulis-en-Médoc 2017-04-01 2017-06-30 2018-10-23 2018-11-03
33297 Moulis-en-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33297 Moulis-en-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33297 Moulis-en-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33297 Moulis-en-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33297 Moulis-en-Médoc 2012-03-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33297 Moulis-en-Médoc Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33298 Moulon 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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mécaniques liés à l'action des vagues
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Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 105 Page 48
33298 Moulon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33298 Moulon Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-12-04 1990-12-15
33298 Moulon Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33298 Moulon 1991-01-01 1997-12-31 1998-07-15 1998-07-29
33298 Moulon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33298 Moulon Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-12-19 2000-12-29
33298 Moulon 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33298 Moulon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33298 Moulon 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33298 Moulon 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33298 Moulon Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33298 Moulon Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33299 Mourens 2017-07-01 2017-12-31 2018-11-27 2018-12-07
33299 Mourens Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33299 Mourens 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33299 Mourens Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33299 Mourens 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33299 Mourens 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33300 Naujac-sur-Mer Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33300 Naujac-sur-Mer Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-06-30 1994-07-09
33300 Naujac-sur-Mer 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33300 Naujac-sur-Mer Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33300 Naujac-sur-Mer Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33301 Naujan-et-Postiac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33301 Naujan-et-Postiac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33301 Naujan-et-Postiac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33301 Naujan-et-Postiac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33301 Naujan-et-Postiac 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33301 Naujan-et-Postiac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33301 Naujan-et-Postiac Inondations et coulées de boue 2009-05-09 2009-05-09 2009-10-16 2009-10-21
33302 Néac 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33302 Néac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33302 Néac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33302 Néac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33303 Nérigean 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33303 Nérigean Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33303 Nérigean Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33303 Nérigean 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33303 Nérigean Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-12-19 2000-12-29
33303 Nérigean 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33303 Nérigean Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33303 Nérigean 2011-04-01 2011-06-30 2012-11-06 2012-11-09
33303 Nérigean Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33304 Neuffons Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33304 Neuffons Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33305 LeNizan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33305 LeNizan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33305 LeNizan 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33305 LeNizan 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33305 LeNizan 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33305 LeNizan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33305 LeNizan 2011-04-01 2011-05-31 2012-10-18 2012-10-21
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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mécaniques liés à l'action des vagues
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mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 106 Page 49
33305 LeNizan Inondations et coulées de boue 2013-06-18 2013-06-18 2014-07-07 2014-07-09
33305 LeNizan 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33306 Noaillac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33306 Noaillac Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33306 Noaillac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33306 Noaillac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33306 Noaillac 2015-07-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33306 Noaillac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33307 Noaillan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33307 Noaillan Inondations et coulées de boue 1986-08-11 1986-08-11 1986-12-11 1987-01-09
33307 Noaillan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33307 Noaillan 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33307 Noaillan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33307 Noaillan Inondations et coulées de boue 2013-06-18 2013-06-18 2013-11-21 2013-11-23
33308 Omet Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33308 Omet Inondations et coulées de boue 1988-06-29 1988-06-30 1988-10-19 1988-11-03
33308 Omet 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33308 Omet Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33308 Omet 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33308 Omet Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-05-14 1990-05-24
33308 Omet Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33309 Ordonnac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33309 Ordonnac Inondations et coulées de boue 1983-08-28 1983-08-29 1983-11-15 1983-11-18
33309 Ordonnac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33309 Ordonnac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33309 Ordonnac 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33309 Ordonnac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33309 Ordonnac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33310 Origne Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33310 Origne 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33310 Origne 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16 2006-07-14
33310 Origne 2005-07-01 2005-09-30 2008-06-11 2008-06-14
33310 Origne Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33311 Paillet Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33311 Paillet Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33311 Paillet 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33311 Paillet Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33311 Paillet 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33311 Paillet 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33311 Paillet Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-08-07 2014-08-10
33311 Paillet Mouvements de terrain 2014-07-25 2014-07-25 2015-03-27 2015-03-31
33311 Paillet Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33311 Paillet Inondations et coulées de boue 1993-10-05 1993-10-05 1994-04-12 1994-04-29
33312 Parempuyre Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33312 Parempuyre 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33312 Parempuyre 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33312 Parempuyre Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33312 Parempuyre 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33312 Parempuyre 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33314 Pauillac 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33314 Pauillac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33314 Pauillac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33314 Pauillac Inondations et coulées de boue 1987-08-24 1987-08-24 1987-11-03 1987-11-11
33314 Pauillac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33314 Pauillac Inondations et coulées de boue 1991-10-14 1991-10-17 1992-09-21 1992-10-15
33314 Pauillac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33314 Pauillac Inondations et coulées de boue 1999-10-18 1999-10-18 2000-03-03 2000-03-19
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 107 Page 50
33314 Pauillac 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33314 Pauillac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33314 Pauillac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33314 Pauillac Inondations et coulées de boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33314 Pauillac 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33315 LesPeintures Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33315 LesPeintures Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33315 LesPeintures Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33315 LesPeintures 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33315 LesPeintures 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33315 LesPeintures 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33315 LesPeintures Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33315 LesPeintures 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33315 LesPeintures 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33315 LesPeintures Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33316 Pellegrue Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33316 Pellegrue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33316 Pellegrue 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33316 Pellegrue Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33317 Périssac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33317 Périssac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1991-12-31 1993-01-25 1993-02-07
33317 Périssac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33317 Périssac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33317 Périssac 2005-07-01 2005-09-30 2008-06-11 2008-06-14
33317 Périssac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33317 Périssac 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33317 Périssac Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33317 Périssac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33317 Périssac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33318 Pessac 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33318 Pessac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33318 Pessac Inondations et coulées de boue 1983-07-04 1983-07-04 1983-10-05 1983-10-08
33318 Pessac Inondations et coulées de boue 1983-08-09 1983-08-09 1983-10-05 1983-10-08
33318 Pessac Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33318 Pessac Inondations et coulées de boue 1990-09-15 1990-09-15 1991-01-25 1991-02-07
33318 Pessac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33318 Pessac 1991-01-01 1995-09-30 1996-10-01 1996-10-17
33318 Pessac 1995-10-01 1997-12-31 1998-04-09 1998-04-23
33318 Pessac 1998-01-01 1998-12-31 1999-03-19 1999-04-03
33318 Pessac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33318 Pessac Inondations et coulées de boue 1999-07-12 1999-07-12 2000-01-28 2000-02-11
33318 Pessac Inondations et coulées de boue 1999-07-27 1999-07-27 2000-02-07 2000-02-26
33318 Pessac 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33318 Pessac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33318 Pessac 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33318 Pessac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33318 Pessac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33318 Pessac 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33318 Pessac 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33318 Pessac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33318 Pessac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33318 Pessac Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33318 Pessac 1989-06-01 1989-12-31 1990-05-14 1990-05-24
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 108 Page 51
33318 Pessac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33319 Pessac-sur-Dordogne 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33319 Pessac-sur-Dordogne Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33319 Pessac-sur-Dordogne 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33319 Pessac-sur-Dordogne Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33319 Pessac-sur-Dordogne Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33320 Petit-Palais-et-Cornemps Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33320 Petit-Palais-et-Cornemps Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1992-12-31 1995-07-18 1995-08-03
33320 Petit-Palais-et-Cornemps 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33320 Petit-Palais-et-Cornemps 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33320 Petit-Palais-et-Cornemps 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33320 Petit-Palais-et-Cornemps Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33320 Petit-Palais-et-Cornemps 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33320 Petit-Palais-et-Cornemps 2012-03-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33321 Peujard Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33321 Peujard Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33321 Peujard 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33321 Peujard 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27 2005-05-31
33321 Peujard Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33322 LePian-Médoc 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33322 LePian-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33322 LePian-Médoc Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33322 LePian-Médoc Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33322 LePian-Médoc 1992-01-01 1995-09-30 1996-10-01 1996-10-17
33322 LePian-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33322 LePian-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33322 LePian-Médoc 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33322 LePian-Médoc 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33322 LePian-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33322 LePian-Médoc 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33322 LePian-Médoc 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33322 LePian-Médoc Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33323 LePian-sur-Garonne Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33323 LePian-sur-Garonne Inondations et coulées de boue 1987-07-05 1987-07-05 1987-09-27 1987-10-09
33323 LePian-sur-Garonne Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33323 LePian-sur-Garonne 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33323 LePian-sur-Garonne 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33323 LePian-sur-Garonne 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33323 LePian-sur-Garonne Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33324 Pineuilh 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33324 Pineuilh Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33324 Pineuilh Glissement de terrain 1993-12-23 1994-01-09 1994-05-27 1994-06-10
33324 Pineuilh Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-05-27 1994-06-10
33324 Pineuilh 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33324 Pineuilh 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33324 Pineuilh Inondations et coulées de boue 2008-05-12 2008-05-12 2008-09-11 2008-09-16
33324 Pineuilh Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33324 Pineuilh 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33324 Pineuilh 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33324 Pineuilh 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33324 Pineuilh 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33325 Plassac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33325 Plassac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 109 Page 52
33325 Plassac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-12-04 1990-12-15
33325 Plassac Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33325 Plassac 1996-02-07 1996-02-08 1996-03-18 1996-04-17
33325 Plassac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33325 Plassac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33325 Plassac 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33325 Plassac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33325 Plassac 2005-01-01 2005-03-31 2008-04-18 2008-04-23
33325 Plassac Inondations et coulées de boue 2008-05-28 2008-05-28 2008-09-11 2008-09-16
33325 Plassac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33325 Plassac Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33325 Plassac 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33325 Plassac 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33325 Plassac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33326 Pleine-Selve Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33326 Pleine-Selve 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33326 Pleine-Selve Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33326 Pleine-Selve Inondations et coulées de boue 2008-06-03 2008-06-03 2009-06-25 2009-07-01
33326 Pleine-Selve Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33327 Podensac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33327 Podensac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33327 Podensac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33327 Podensac Inondations et coulées de boue 2017-08-27 2017-08-27 2017-10-24 2017-11-07
33327 Podensac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33328 Pomerol Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33328 Pomerol Inondations et coulées de boue 1995-12-28 1995-12-29 1996-04-03 1996-04-17
33328 Pomerol 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33328 Pomerol Inondations et coulées de boue 2003-04-30 2003-04-30 2004-05-11 2004-05-23
33328 Pomerol Inondations et coulées de boue 2004-05-21 2004-05-21 2005-01-11 2005-01-15
33328 Pomerol Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11 2008-09-16
33328 Pomerol Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33328 Pomerol Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33328 Pomerol Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33329 Pompéjac 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33329 Pompéjac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33329 Pompéjac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33329 Pompéjac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33329 Pompéjac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33330 Pompignac 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33330 Pompignac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33330 Pompignac Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33330 Pompignac Inondations et coulées de boue 1986-09-23 1986-09-24 1987-01-27 1987-02-14
33330 Pompignac Inondations et coulées de boue 1989-07-05 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33330 Pompignac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33330 Pompignac 1991-01-01 1997-04-30 1998-03-12 1998-03-28
33330 Pompignac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33330 Pompignac 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33330 Pompignac 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27 2005-05-31
33330 Pompignac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33330 Pompignac Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11 2008-09-16
33330 Pompignac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33330 Pompignac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33330 Pompignac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33330 Pompignac Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33330 Pompignac 2015-01-01 2015-06-30 2016-11-22 2016-12-27
33330 Pompignac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33331 Pondaurat Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 110 Page 53
33331 Pondaurat Inondations et coulées de boue 1992-07-31 1992-07-31 1993-02-04 1993-02-27
33331 Pondaurat 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33331 Pondaurat Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33331 Pondaurat Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33332 Porchères Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33332 Porchères Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33332 Porchères 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33332 Porchères 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33332 Porchères Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33333 LePorge Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33333 LePorge 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33333 LePorge Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33333 LePorge Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33334 Portets Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33334 Portets Inondations et coulées de boue 1985-05-26 1985-05-26 1985-10-02 1985-10-18
33334 Portets Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-05-27 1994-06-10
33334 Portets Effondrement de terrain 1994-01-09 1994-01-09 1994-05-27 1994-06-10
33334 Portets Inondations et coulées de boue 1998-06-05 1998-06-06 1998-11-19 1998-12-11
33334 Portets 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33334 Portets Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33334 Portets Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33334 Portets 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33334 Portets Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33335 LePout Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33335 LePout Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33335 LePout 1995-01-01 1996-12-31 1998-02-02 1998-02-18
33335 LePout 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33335 LePout Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33335 LePout 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33335 LePout 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33336 Préchac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33336 Préchac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33336 Préchac Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-12-19 2000-12-29
33336 Préchac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33336 Préchac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33336 Préchac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33337 Preignac Inondations et coulées de boue 2018-06-05 2018-06-05 2018-07-09 2018-07-27
33337 Preignac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33337 Preignac Inondations et coulées de boue 1995-08-10 1995-08-10 1995-12-26 1996-01-07
33337 Preignac 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33337 Preignac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33337 Preignac 2003-06-01 2003-12-31 2005-05-27 2005-05-31
33337 Preignac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33337 Preignac Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33337 Preignac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33338 Prignac-en-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33338 Prignac-en-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33338 Prignac-en-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33338 Prignac-en-Médoc Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33339 Prignac-et-Marcamps Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33339 Prignac-et-Marcamps 1996-02-07 1996-02-08 1996-04-03 1996-04-17
33339 Prignac-et-Marcamps 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33339 Prignac-et-Marcamps Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33339 Prignac-et-Marcamps Inondations et coulées de boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33339 Prignac-et-Marcamps Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33341 Pugnac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33341 Pugnac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 111 Page 54
33341 Pugnac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33341 Pugnac 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33341 Pugnac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33341 Pugnac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33342 Puisseguin Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33342 Puisseguin Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-12-04 1990-12-15
33342 Puisseguin Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33342 Puisseguin Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33342 Puisseguin 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33342 Puisseguin 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33342 Puisseguin 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33342 Puisseguin Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33342 Puisseguin 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33342 Puisseguin 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33342 Puisseguin 2012-01-01 2012-03-31 2013-05-21 2013-05-25
33343 Pujols-sur-Ciron Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33343 Pujols-sur-Ciron 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33343 Pujols-sur-Ciron Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33343 Pujols-sur-Ciron Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33344 Pujols Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33344 Pujols Inondations et coulées de boue 1997-05-16 1997-05-16 1997-09-19 1997-10-11
33344 Pujols 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33344 Pujols Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33345 LePuy Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33345 LePuy 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33345 LePuy Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33346 Puybarban Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33346 Puybarban Inondations et coulées de boue 1992-07-31 1992-07-31 1993-02-04 1993-02-27
33346 Puybarban 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33346 Puybarban Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33346 Puybarban 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33346 Puybarban Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33347 Puynormand Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33347 Puynormand 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33347 Puynormand 1989-05-01 1990-09-30 2000-12-27 2000-12-29
33347 Puynormand 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33347 Puynormand Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33347 Puynormand 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33347 Puynormand 2012-03-01 2012-03-31 2013-11-21 2013-11-23
33348 Queyrac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33348 Queyrac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33348 Queyrac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33348 Queyrac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33348 Queyrac 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33348 Queyrac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33349 Quinsac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33349 Quinsac Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33349 Quinsac Inondations et coulées de boue 1988-06-29 1988-06-30 1988-10-19 1988-11-03
33349 Quinsac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33349 Quinsac 1996-02-07 1996-02-08 1996-04-03 1996-04-17
33349 Quinsac 1991-01-01 1997-12-31 1998-07-15 1998-07-29
33349 Quinsac Inondations et coulées de boue 1998-04-29 1998-04-29 1998-10-22 1998-11-13
33349 Quinsac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 112 Page 55
33349 Quinsac 2002-01-01 2002-05-31 2003-04-30 2003-05-22
33349 Quinsac 2002-06-01 2002-12-31 2004-08-25 2004-08-26
33349 Quinsac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33349 Quinsac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33349 Quinsac Inondations et coulées de boue 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33349 Quinsac 2009-07-01 2009-10-31 2010-12-13 2011-01-13
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33349 Quinsac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
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33349 Quinsac Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-05-14 1990-05-24
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33350 Rauzan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33359 Roquebrune Inondations et coulées de boue 2018-05-30 2018-05-30 2018-07-09 2018-07-27
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33359 Roquebrune Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33360 LaRoquille 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33360 LaRoquille Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33360 LaRoquille Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-08-31 1990-09-16
33360 LaRoquille 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33360 LaRoquille 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33360 LaRoquille Inondations et coulées de boue 2008-05-12 2008-05-12 2008-09-11 2008-09-16
33360 LaRoquille Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33361 Ruch 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33361 Ruch Inondations et coulées de boue 2018-06-04 2018-06-04 2018-07-09 2018-07-27
33361 Ruch Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33361 Ruch Inondations et coulées de boue 1991-06-01 1991-06-02 1992-04-01 1992-04-03
33361 Ruch 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33361 Ruch 2003-07-01 2003-09-30 2007-03-23 2007-04-01
33361 Ruch Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33361 Ruch Mouvements de terrain 2013-12-01 2014-02-19 2016-02-01 2016-03-02
33361 Ruch 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33361 Ruch 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33361 Ruch Inondations et coulées de boue 2014-05-21 2014-05-21 2014-08-07 2014-08-10
33362 Sablons Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33362 Sablons Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33362 Sablons Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33362 Sablons 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33362 Sablons Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33362 Sablons Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33363 Sadirac 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33363 Sadirac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33363 Sadirac Inondations et coulées de boue 1985-05-26 1985-05-26 1985-10-02 1985-10-18
33363 Sadirac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33363 Sadirac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33363 Sadirac 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33363 Sadirac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33363 Sadirac 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33363 Sadirac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33363 Sadirac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33363 Sadirac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33363 Sadirac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33363 Sadirac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33364 Saillans Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33364 Saillans Inondations et coulées de boue 1989-08-16 1989-08-16 1989-12-05 1989-12-13
33364 Saillans Inondations et coulées de boue 1999-05-07 1999-05-07 1999-11-29 1999-12-04
33364 Saillans 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33364 Saillans 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33364 Saillans Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11 2008-09-16
33364 Saillans Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33364 Saillans Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33365 Saint-Aignan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33365 Saint-Aignan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33365 Saint-Aignan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33365 Saint-Aignan Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33366 Saint-André-de-Cubzac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33366 Saint-André-de-Cubzac Inondations et coulées de boue 1989-07-23 1989-07-24 1989-12-05 1989-12-13
33366 Saint-André-de-Cubzac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-12-04 1991-12-27
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 115 Page 58
33366 Saint-André-de-Cubzac Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33366 Saint-André-de-Cubzac 1996-02-07 1996-02-08 1996-03-18 1996-04-17
33366 Saint-André-de-Cubzac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33366 Saint-André-de-Cubzac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33366 Saint-André-de-Cubzac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33366 Saint-André-de-Cubzac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33366 Saint-André-de-Cubzac Inondations et coulées de boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33366 Saint-André-de-Cubzac 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33366 Saint-André-de-Cubzac 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33366 Saint-André-de-Cubzac 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33366 Saint-André-de-Cubzac Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33366 Saint-André-de-Cubzac Inondations et coulées de boue 2014-09-18 2014-09-18 2014-11-04 2014-11-07
33367 Saint-André-du-Bois Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33367 Saint-André-du-Bois Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33367 Saint-André-du-Bois 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33367 Saint-André-du-Bois 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33367 Saint-André-du-Bois Inondations et coulées de boue 2001-06-07 2001-06-07 2002-01-23 2002-02-09
33367 Saint-André-du-Bois 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33367 Saint-André-du-Bois Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33369 Saint-André-et-Appelles 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33369 Saint-André-et-Appelles Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33369 Saint-André-et-Appelles Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33369 Saint-André-et-Appelles Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-08-31 1990-09-16
33369 Saint-André-et-Appelles 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33369 Saint-André-et-Appelles 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33369 Saint-André-et-Appelles Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33369 Saint-André-et-Appelles 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33369 Saint-André-et-Appelles 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33369 Saint-André-et-Appelles 2015-04-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33369 Saint-André-et-Appelles Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33370 Saint-Androny Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33370 Saint-Androny Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33370 Saint-Androny 1996-02-07 1996-02-08 1996-03-18 1996-04-17
33370 Saint-Androny 1995-12-22 1995-12-24 1996-04-03 1996-04-17
33370 Saint-Androny 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33370 Saint-Androny 2003-07-01 2003-09-30 2006-02-06 2006-02-14
33370 Saint-Androny Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33370 Saint-Androny Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33370 Saint-Androny Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33371 Saint-Antoine Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33371 Saint-Antoine 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33371 Saint-Antoine 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33371 Saint-Antoine Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33372 Saint-Antoine-du-Queyret Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33372 Saint-Antoine-du-Queyret 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33372 Saint-Antoine-du-Queyret 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33372 Saint-Antoine-du-Queyret Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33373 Saint-Antoine-sur-l'Isle Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33373 Saint-Antoine-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33373 Saint-Antoine-sur-l'Isle 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33373 Saint-Antoine-sur-l'Isle 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33373 Saint-Antoine-sur-l'Isle Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33373 Saint-Antoine-sur-l'Isle 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 116 Page 59
33373 Saint-Antoine-sur-l'Isle 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33374 Saint-Aubin-de-Blaye Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33374 Saint-Aubin-de-Blaye Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33374 Saint-Aubin-de-Blaye 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33374 Saint-Aubin-de-Blaye Inondations et coulées de boue 2000-05-09 2000-05-09 2001-05-29 2001-06-14
33374 Saint-Aubin-de-Blaye Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33374 Saint-Aubin-de-Blaye Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33375 Saint-Aubin-de-Branne 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33375 Saint-Aubin-de-Branne Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33375 Saint-Aubin-de-Branne Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33375 Saint-Aubin-de-Branne Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33375 Saint-Aubin-de-Branne 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33375 Saint-Aubin-de-Branne 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33375 Saint-Aubin-de-Branne Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33375 Saint-Aubin-de-Branne 2012-03-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33375 Saint-Aubin-de-Branne Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33376 Saint-Aubin-de-Médoc 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33376 Saint-Aubin-de-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33376 Saint-Aubin-de-Médoc Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33376 Saint-Aubin-de-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33376 Saint-Aubin-de-Médoc Inondations par remontées de nappe phréatique 2001-01-10 2001-04-19 2001-10-09 2001-10-27
33376 Saint-Aubin-de-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33376 Saint-Aubin-de-Médoc 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33376 Saint-Aubin-de-Médoc 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33376 Saint-Aubin-de-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33376 Saint-Aubin-de-Médoc 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33376 Saint-Aubin-de-Médoc 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33376 Saint-Aubin-de-Médoc 1989-06-01 1989-12-31 1990-05-14 1990-05-24
33376 Saint-Aubin-de-Médoc Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33377 Saint-Avit-de-Soulège Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33377 Saint-Avit-de-Soulège Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1991-12-31 1993-08-16 1993-09-03
33377 Saint-Avit-de-Soulège 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33377 Saint-Avit-de-Soulège Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33377 Saint-Avit-de-Soulège 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33378 Saint-Avit-Saint-Nazaire Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33378 Saint-Avit-Saint-Nazaire Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-12-04 1991-12-27
33378 Saint-Avit-Saint-Nazaire 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33378 Saint-Avit-Saint-Nazaire Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33378 Saint-Avit-Saint-Nazaire 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33378 Saint-Avit-Saint-Nazaire Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33379 Saint-Brice Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33379 Saint-Brice Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33379 Saint-Brice 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33379 Saint-Brice 1989-05-01 1990-09-30 2000-12-27 2000-12-29
33379 Saint-Brice Inondations et coulées de boue 2001-06-07 2001-06-07 2002-01-23 2002-02-09
33379 Saint-Brice 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33379 Saint-Brice Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33380 Saint-Caprais-de-Blaye Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33380 Saint-Caprais-de-Blaye Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33380 Saint-Caprais-de-Blaye Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33380 Saint-Caprais-de-Blaye Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33380 Saint-Caprais-de-Blaye 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33380 Saint-Caprais-de-Blaye Inondations et coulées de boue 2003-07-15 2003-07-15 2003-12-03 2003-12-20
33380 Saint-Caprais-de-Blaye 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33380 Saint-Caprais-de-Blaye 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 117 Page 60
33380 Saint-Caprais-de-Blaye Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33380 Saint-Caprais-de-Blaye Inondations et coulées de boue 2008-06-03 2008-06-03 2009-06-25 2009-07-01
33380 Saint-Caprais-de-Blaye 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33380 Saint-Caprais-de-Blaye Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33380 Saint-Caprais-de-Blaye Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33381 Saint-Caprais-de-Bordeaux Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33381 Saint-Caprais-de-Bordeaux Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-08-31 1990-09-16
33381 Saint-Caprais-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1991-06-02 1991-06-02 1992-04-01 1992-04-03
33381 Saint-Caprais-de-Bordeaux 1990-01-01 1998-12-31 1999-03-19 1999-04-03
33381 Saint-Caprais-de-Bordeaux 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33381 Saint-Caprais-de-Bordeaux 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33381 Saint-Caprais-de-Bordeaux 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33381 Saint-Caprais-de-Bordeaux Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33381 Saint-Caprais-de-Bordeaux 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33381 Saint-Caprais-de-Bordeaux 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33381 Saint-Caprais-de-Bordeaux Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33382 Saint-Christoly-de-Blaye Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33382 Saint-Christoly-de-Blaye Inondations et coulées de boue 1983-08-28 1983-08-29 1983-11-15 1983-11-18
33382 Saint-Christoly-de-Blaye Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33382 Saint-Christoly-de-Blaye Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1991-12-31 1993-12-06 1993-12-28
33382 Saint-Christoly-de-Blaye 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33382 Saint-Christoly-de-Blaye 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33382 Saint-Christoly-de-Blaye Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33382 Saint-Christoly-de-Blaye 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33382 Saint-Christoly-de-Blaye 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33382 Saint-Christoly-de-Blaye 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33382 Saint-Christoly-de-Blaye Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33383 Saint-Christoly-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33383 Saint-Christoly-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33383 Saint-Christoly-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2008-06-26 2008-07-05
33383 Saint-Christoly-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33383 Saint-Christoly-Médoc Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-28 2010-03-01 2010-03-11 2010-03-13
33383 Saint-Christoly-Médoc Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33384 Saint-Christophe-des-Bardes Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33384 Saint-Christophe-des-Bardes 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33384 Saint-Christophe-des-Bardes Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33385 Saint-Christophe-de-Double Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33385 Saint-Christophe-de-Double Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33385 Saint-Christophe-de-Double 1989-06-01 1997-12-31 1998-06-12 1998-07-01
33385 Saint-Christophe-de-Double 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33385 Saint-Christophe-de-Double 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33385 Saint-Christophe-de-Double Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33385 Saint-Christophe-de-Double 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33386 Saint-Cibard Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33386 Saint-Cibard 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33386 Saint-Cibard 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33386 Saint-Cibard Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33387 Saint-Ciers-d'Abzac 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33387 Saint-Ciers-d'Abzac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33387 Saint-Ciers-d'Abzac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33387 Saint-Ciers-d'Abzac 1989-06-01 1996-11-30 1997-03-24 1997-04-12
33387 Saint-Ciers-d'Abzac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33387 Saint-Ciers-d'Abzac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 118 Page 61
33387 Saint-Ciers-d'Abzac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33387 Saint-Ciers-d'Abzac Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11 2008-09-16
33387 Saint-Ciers-d'Abzac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33387 Saint-Ciers-d'Abzac 2009-07-01 2009-10-31 2010-12-13 2011-01-13
33387 Saint-Ciers-d'Abzac 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33387 Saint-Ciers-d'Abzac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33387 Saint-Ciers-d'Abzac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33388 Saint-Ciers-de-Canesse Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33388 Saint-Ciers-de-Canesse Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33388 Saint-Ciers-de-Canesse Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33388 Saint-Ciers-de-Canesse 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33388 Saint-Ciers-de-Canesse Inondations et coulées de boue 1999-10-18 1999-10-18 2001-02-12 2001-02-23
33388 Saint-Ciers-de-Canesse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33388 Saint-Ciers-de-Canesse 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33388 Saint-Ciers-de-Canesse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33388 Saint-Ciers-de-Canesse Inondations et coulées de boue 2008-05-28 2008-05-28 2008-09-11 2008-09-16
33388 Saint-Ciers-de-Canesse Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33388 Saint-Ciers-de-Canesse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33388 Saint-Ciers-de-Canesse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33388 Saint-Ciers-de-Canesse 2012-01-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33388 Saint-Ciers-de-Canesse Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde 1996-02-07 1996-02-08 1996-03-18 1996-04-17
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1995-06-01 1995-09-30 1996-04-03 1996-04-17
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde Inondations et coulées de boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33389 Saint-Ciers-sur-Gironde Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33390 Sainte-Colombe Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33390 Sainte-Colombe Inondations et coulées de boue 1991-06-01 1991-06-02 1992-04-01 1992-04-03
33390 Sainte-Colombe 1995-10-01 1998-12-31 1999-06-22 1999-07-14
33390 Sainte-Colombe 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33390 Sainte-Colombe 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33390 Sainte-Colombe 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33390 Sainte-Colombe Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33390 Sainte-Colombe 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33390 Sainte-Colombe 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33391 Saint-Côme 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33391 Saint-Côme Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33391 Saint-Côme Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33391 Saint-Côme 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33391 Saint-Côme Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33391 Saint-Côme 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33391 Saint-Côme 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33391 Saint-Côme Inondations et coulées de boue 2013-06-18 2013-06-18 2014-01-21 2014-01-24
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 119 Page 62
33392 Sainte-Croix-du-Mont Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33392 Sainte-Croix-du-Mont Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33392 Sainte-Croix-du-Mont 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33392 Sainte-Croix-du-Mont Eboulement de terrain 1996-12-16 1996-12-16 1997-09-19 1997-10-11
33392 Sainte-Croix-du-Mont Glissement de terrain 1997-12-19 1997-12-19 1998-07-15 1998-07-29
33392 Sainte-Croix-du-Mont 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33392 Sainte-Croix-du-Mont 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33392 Sainte-Croix-du-Mont Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33392 Sainte-Croix-du-Mont Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33393 Saint-Denis-de-Pile 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33393 Saint-Denis-de-Pile Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33393 Saint-Denis-de-Pile Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33393 Saint-Denis-de-Pile Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33393 Saint-Denis-de-Pile 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33393 Saint-Denis-de-Pile 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33393 Saint-Denis-de-Pile 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33393 Saint-Denis-de-Pile Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33393 Saint-Denis-de-Pile 2012-01-01 2012-03-31 2013-05-21 2013-05-25
33393 Saint-Denis-de-Pile Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33394 Saint-Émilion Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33394 Saint-Émilion Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33394 Saint-Émilion Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33394 Saint-Émilion Inondations et coulées de boue 1995-08-07 1995-08-07 1995-12-26 1996-01-07
33394 Saint-Émilion Inondations et coulées de boue 1995-12-28 1995-12-29 1996-06-17 1996-07-09
33394 Saint-Émilion 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33394 Saint-Émilion Inondations et coulées de boue 2004-05-21 2004-05-21 2005-01-11 2005-01-15
33394 Saint-Émilion Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11 2008-09-16
33394 Saint-Émilion Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33394 Saint-Émilion Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33394 Saint-Émilion Inondations et coulées de boue 1993-10-05 1993-10-05 1994-04-12 1994-04-29
33394 Saint-Émilion Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33395 Saint-Estèphe Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33395 Saint-Estèphe Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33395 Saint-Estèphe Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33395 Saint-Estèphe 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33395 Saint-Estèphe Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33395 Saint-Estèphe Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33395 Saint-Estèphe Inondations et coulées de boue 2014-05-28 2014-05-28 2014-08-07 2014-08-10
33395 Saint-Estèphe 2012-01-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33395 Saint-Estèphe Inondations et coulées de boue 2011-09-01 2011-09-01 2011-11-28 2011-12-01
33396 Saint-Étienne-de-Lisse Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33396 Saint-Étienne-de-Lisse Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33396 Saint-Étienne-de-Lisse 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33396 Saint-Étienne-de-Lisse Inondations et coulées de boue 2005-04-23 2005-04-24 2005-09-23 2005-10-08
33396 Saint-Étienne-de-Lisse 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16 2006-07-14
33396 Saint-Étienne-de-Lisse Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33397 Sainte-Eulalie 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33397 Sainte-Eulalie Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33397 Sainte-Eulalie Inondations et coulées de boue 1983-07-18 1983-07-18 1983-11-15 1983-11-18
33397 Sainte-Eulalie Tempête 1983-07-18 1983-07-18 1983-11-25 1983-12-01
33397 Sainte-Eulalie Inondations et coulées de boue 1984-01-23 1984-01-23 1984-05-11 1984-05-24
33397 Sainte-Eulalie Inondations et coulées de boue 1986-09-23 1986-09-24 1987-01-27 1987-02-14
33397 Sainte-Eulalie Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1995-06-01 1995-09-30 1996-04-03 1996-04-17
33397 Sainte-Eulalie 1995-10-01 1998-06-30 1998-10-22 1998-11-13
33397 Sainte-Eulalie 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33397 Sainte-Eulalie 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33397 Sainte-Eulalie 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33397 Sainte-Eulalie 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33397 Sainte-Eulalie 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 120 Page 63
33397 Sainte-Eulalie Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33397 Sainte-Eulalie 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33397 Sainte-Eulalie 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33397 Sainte-Eulalie Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33398 Saint-Exupéry Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33398 Saint-Exupéry Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33398 Saint-Exupéry 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33398 Saint-Exupéry Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33398 Saint-Exupéry Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33399 Saint-Félix-de-Foncaude Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33399 Saint-Félix-de-Foncaude 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
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33399 Saint-Félix-de-Foncaude 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33399 Saint-Félix-de-Foncaude Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33399 Saint-Félix-de-Foncaude 2011-04-01 2011-06-30 2012-11-06 2012-11-09
33400 Saint-Ferme 2017-04-01 2017-12-31 2018-11-27 2018-12-07
33400 Saint-Ferme Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33400 Saint-Ferme 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
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33400 Saint-Ferme 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33400 Saint-Ferme Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33401 Sainte-Florence Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33401 Sainte-Florence 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33401 Sainte-Florence 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33401 Sainte-Florence Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33402 Sainte-Foy-la-Grande Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33402 Sainte-Foy-la-Grande 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33402 Sainte-Foy-la-Grande Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33402 Sainte-Foy-la-Grande Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
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33403 Sainte-Foy-la-Longue Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33403 Sainte-Foy-la-Longue Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33404 Sainte-Gemme 2017-07-01 2017-09-30 2018-09-18 2018-10-20
33404 Sainte-Gemme Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33404 Sainte-Gemme 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33404 Sainte-Gemme 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33404 Sainte-Gemme Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33405 Saint-Genès-de-Blaye 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33405 Saint-Genès-de-Blaye Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33405 Saint-Genès-de-Blaye Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33405 Saint-Genès-de-Blaye Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33405 Saint-Genès-de-Blaye 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33405 Saint-Genès-de-Blaye Inondations et coulées de boue 2001-05-22 2001-05-22 2002-01-23 2002-02-09
33405 Saint-Genès-de-Blaye Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33405 Saint-Genès-de-Blaye Inondations et coulées de boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33405 Saint-Genès-de-Blaye 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33405 Saint-Genès-de-Blaye 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33405 Saint-Genès-de-Blaye Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33406 Saint-Genès-de-Castillon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33406 Saint-Genès-de-Castillon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 121 Page 64
33406 Saint-Genès-de-Castillon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33407 Saint-Genès-de-Fronsac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33407 Saint-Genès-de-Fronsac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33407 Saint-Genès-de-Fronsac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33407 Saint-Genès-de-Fronsac 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27 2005-05-31
33407 Saint-Genès-de-Fronsac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33407 Saint-Genès-de-Fronsac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33407 Saint-Genès-de-Fronsac 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33407 Saint-Genès-de-Fronsac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33407 Saint-Genès-de-Fronsac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33407 Saint-Genès-de-Fronsac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33408 Saint-Genès-de-Lombaud Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33408 Saint-Genès-de-Lombaud Inondations et coulées de boue 1987-07-06 1987-07-06 1987-09-27 1987-10-09
33408 Saint-Genès-de-Lombaud Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33408 Saint-Genès-de-Lombaud 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33408 Saint-Genès-de-Lombaud 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33408 Saint-Genès-de-Lombaud Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33408 Saint-Genès-de-Lombaud Inondations et coulées de boue 2013-08-02 2013-08-02 2013-11-21 2013-11-23
33408 Saint-Genès-de-Lombaud Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33409 Saint-Genis-du-Bois 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33409 Saint-Genis-du-Bois Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33409 Saint-Genis-du-Bois Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33409 Saint-Genis-du-Bois 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33409 Saint-Genis-du-Bois Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33411 Saint-Germain-de-Grave Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33411 Saint-Germain-de-Grave Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33411 Saint-Germain-de-Grave Inondations et coulées de boue 1992-05-31 1992-06-01 1992-12-24 1993-01-16
33411 Saint-Germain-de-Grave Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33411 Saint-Germain-de-Grave 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33411 Saint-Germain-de-Grave 2003-07-01 2003-09-30 2006-12-01 2006-12-07
33411 Saint-Germain-de-Grave Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33412 Saint-Germain-d'Esteuil Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33412 Saint-Germain-d'Esteuil 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33412 Saint-Germain-d'Esteuil 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33412 Saint-Germain-d'Esteuil Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33412 Saint-Germain-d'Esteuil Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33412 Saint-Germain-d'Esteuil Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33413 Saint-Germain-du-Puch Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33413 Saint-Germain-du-Puch Inondations et coulées de boue 1989-07-23 1989-07-24 1989-12-05 1989-12-13
33413 Saint-Germain-du-Puch Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-12-04 1991-12-27
33413 Saint-Germain-du-Puch Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33413 Saint-Germain-du-Puch Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-05-27 1994-06-10
33413 Saint-Germain-du-Puch Effondrement de terrain 1994-01-01 1994-01-31 1994-05-27 1994-06-10
33413 Saint-Germain-du-Puch 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33413 Saint-Germain-du-Puch 2003-07-01 2003-09-30 2006-01-09 2006-01-22
33413 Saint-Germain-du-Puch 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33413 Saint-Germain-du-Puch Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33413 Saint-Germain-du-Puch Mouvements de terrain 2008-09-30 2008-09-30 2009-06-25 2009-07-01
33413 Saint-Germain-du-Puch Mouvements de terrain 2011-02-08 2011-02-09 2011-05-23 2011-05-26
33413 Saint-Germain-du-Puch 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33413 Saint-Germain-du-Puch 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33413 Saint-Germain-du-Puch 2015-01-01 2015-06-30 2016-09-16 2016-10-21
33413 Saint-Germain-du-Puch Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33414 Saint-Germain-de-la-Rivière Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33414 Saint-Germain-de-la-Rivière Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33414 Saint-Germain-de-la-Rivière Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-08-31 1990-09-16
33414 Saint-Germain-de-la-Rivière 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 122 Page 65
33414 Saint-Germain-de-la-Rivière 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33414 Saint-Germain-de-la-Rivière Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33414 Saint-Germain-de-la-Rivière Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2014-02-27 2014-03-01
33414 Saint-Germain-de-la-Rivière Mouvements de terrain 2013-07-26 2013-07-27 2014-02-27 2014-03-01
33414 Saint-Germain-de-la-Rivière Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33415 Saint-Gervais Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33415 Saint-Gervais Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33415 Saint-Gervais 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33415 Saint-Gervais 2003-07-01 2003-09-30 2006-02-06 2006-02-14
33415 Saint-Gervais Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33415 Saint-Gervais Inondations et coulées de boue 2010-02-28 2010-03-01 2010-03-30 2010-04-02
33415 Saint-Gervais 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18 2012-10-21
33416 Saint-Girons-d'Aiguevives Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33416 Saint-Girons-d'Aiguevives Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33416 Saint-Girons-d'Aiguevives 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33416 Saint-Girons-d'Aiguevives 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33416 Saint-Girons-d'Aiguevives 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33416 Saint-Girons-d'Aiguevives Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33416 Saint-Girons-d'Aiguevives 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33416 Saint-Girons-d'Aiguevives 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33417 Sainte-Hélène Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33417 Sainte-Hélène 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33417 Sainte-Hélène 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33417 Sainte-Hélène Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33417 Sainte-Hélène Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33418 Saint-Hilaire-de-la-Noaille Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33418 Saint-Hilaire-de-la-Noaille Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33418 Saint-Hilaire-de-la-Noaille Inondations et coulées de boue 1988-06-13 1988-06-13 1988-10-19 1988-11-03
33418 Saint-Hilaire-de-la-Noaille Inondations et coulées de boue 1993-06-22 1993-06-22 1993-10-26 1993-12-03
33418 Saint-Hilaire-de-la-Noaille 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33418 Saint-Hilaire-de-la-Noaille Inondations et coulées de boue 2000-05-05 2000-05-06 2001-04-03 2001-04-22
33418 Saint-Hilaire-de-la-Noaille 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33418 Saint-Hilaire-de-la-Noaille Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33418 Saint-Hilaire-de-la-Noaille 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18 2012-10-21
33418 Saint-Hilaire-de-la-Noaille Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33419 Saint-Hilaire-du-Bois 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33419 Saint-Hilaire-du-Bois Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33419 Saint-Hilaire-du-Bois 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33419 Saint-Hilaire-du-Bois 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33419 Saint-Hilaire-du-Bois Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33419 Saint-Hilaire-du-Bois 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33420 Saint-Hippolyte 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33420 Saint-Hippolyte Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33420 Saint-Hippolyte Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33420 Saint-Hippolyte 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33420 Saint-Hippolyte Inondations et coulées de boue 2004-05-21 2004-05-21 2005-01-11 2005-01-15
33420 Saint-Hippolyte Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33420 Saint-Hippolyte Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33421 Saint-Jean-de-Blaignac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33421 Saint-Jean-de-Blaignac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33421 Saint-Jean-de-Blaignac Inondations et coulées de boue 2005-04-23 2005-04-24 2005-09-23 2005-10-08
33421 Saint-Jean-de-Blaignac 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16 2006-07-14
33421 Saint-Jean-de-Blaignac Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-11-05 2008-11-07
33421 Saint-Jean-de-Blaignac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33421 Saint-Jean-de-Blaignac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33422 Saint-Jean-d'Illac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 123 Page 66
33422 Saint-Jean-d'Illac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33422 Saint-Jean-d'Illac Inondations et coulées de boue 2003-07-15 2003-07-15 2003-12-03 2003-12-20
33422 Saint-Jean-d'Illac 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33422 Saint-Jean-d'Illac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33422 Saint-Jean-d'Illac Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11 2008-09-16
33422 Saint-Jean-d'Illac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33422 Saint-Jean-d'Illac 2011-04-01 2011-05-30 2012-07-27 2012-08-02
33422 Saint-Jean-d'Illac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33423 Saint-Julien-Beychevelle Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33423 Saint-Julien-Beychevelle Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33423 Saint-Julien-Beychevelle Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33423 Saint-Julien-Beychevelle 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33423 Saint-Julien-Beychevelle Inondations et coulées de boue 1999-10-18 1999-10-18 2000-03-03 2000-03-19
33423 Saint-Julien-Beychevelle Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33424 Saint-Laurent-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33424 Saint-Laurent-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33424 Saint-Laurent-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33424 Saint-Laurent-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33424 Saint-Laurent-Médoc 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33424 Saint-Laurent-Médoc Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33424 Saint-Laurent-Médoc Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33425 Saint-Laurent-d'Arce Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33425 Saint-Laurent-d'Arce Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1991-12-31 1993-08-16 1993-09-03
33425 Saint-Laurent-d'Arce 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33425 Saint-Laurent-d'Arce Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33425 Saint-Laurent-d'Arce Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33426 Saint-Laurent-des-Combes Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33426 Saint-Laurent-des-Combes Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33426 Saint-Laurent-des-Combes Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33426 Saint-Laurent-des-Combes 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33426 Saint-Laurent-des-Combes Inondations et coulées de boue 2004-05-21 2004-05-21 2005-01-11 2005-01-15
33426 Saint-Laurent-des-Combes Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33427 Saint-Laurent-du-Bois Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33427 Saint-Laurent-du-Bois 1998-01-01 1998-12-31 1999-04-16 1999-05-02
33427 Saint-Laurent-du-Bois 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33427 Saint-Laurent-du-Bois Inondations et coulées de boue 2001-06-07 2001-06-07 2002-01-23 2002-02-09
33427 Saint-Laurent-du-Bois 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33427 Saint-Laurent-du-Bois Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33428 Saint-Laurent-du-Plan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33428 Saint-Laurent-du-Plan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33428 Saint-Laurent-du-Plan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
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Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
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Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
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Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
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Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
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33433 Saint-Loubès Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33433 Saint-Loubès Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
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33440 Saint-Martial 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33440 Saint-Martial Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33443 Saint-Martin-de-Lerm Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33443 Saint-Martin-de-Lerm 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33443 Saint-Martin-de-Lerm Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33444 Saint-Martin-de-Sescas 2017-04-01 2017-12-31 2018-11-27 2018-12-07
33444 Saint-Martin-de-Sescas Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33444 Saint-Martin-de-Sescas Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33444 Saint-Martin-de-Sescas Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1993-08-31 1994-09-08 1994-09-25
33444 Saint-Martin-de-Sescas 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33444 Saint-Martin-de-Sescas Inondations et coulées de boue 2001-06-07 2001-06-07 2002-01-23 2002-02-09
33444 Saint-Martin-de-Sescas Inondations et coulées de boue 2002-09-20 2002-09-20 2003-02-24 2003-03-09
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33444 Saint-Martin-de-Sescas Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33445 Saint-Martin-du-Bois Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-12-05 2008-12-10
33445 Saint-Martin-du-Bois Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33445 Saint-Martin-du-Bois 2011-05-01 2011-06-30 2012-11-30 2012-12-06
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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mécaniques liés à l'action des vagues
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 126 Page 69
33445 Saint-Martin-du-Bois Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33446 Saint-Martin-du-Puy Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33446 Saint-Martin-du-Puy 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33446 Saint-Martin-du-Puy Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33447 Saint-Médard-de-Guizières 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33447 Saint-Médard-de-Guizières Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33447 Saint-Médard-de-Guizières 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33447 Saint-Médard-de-Guizières 1989-05-01 1990-09-30 2000-12-27 2000-12-29
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33447 Saint-Médard-de-Guizières Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33447 Saint-Médard-de-Guizières 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
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33448 Saint-Médard-d'Eyrans 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33448 Saint-Médard-d'Eyrans 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33448 Saint-Médard-d'Eyrans 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33448 Saint-Médard-d'Eyrans Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33448 Saint-Médard-d'Eyrans Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
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33450 Saint-Michel-de-Castelnau Inondations et coulées de boue 2018-06-11 2018-06-11 2018-07-09 2018-07-27
33450 Saint-Michel-de-Castelnau Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33450 Saint-Michel-de-Castelnau Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33450 Saint-Michel-de-Castelnau 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33450 Saint-Michel-de-Castelnau Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33450 Saint-Michel-de-Castelnau 2011-06-01 2011-06-30 2013-01-10 2013-01-13
33451 Saint-Michel-de-Fronsac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33451 Saint-Michel-de-Fronsac Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33451 Saint-Michel-de-Fronsac Inondations et coulées de boue 1989-08-16 1989-08-16 1989-12-05 1989-12-13
33451 Saint-Michel-de-Fronsac Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33451 Saint-Michel-de-Fronsac 1996-02-07 1996-02-08 1996-06-17 1996-07-09
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
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sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 127 Page 70
33451 Saint-Michel-de-Fronsac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33451 Saint-Michel-de-Fronsac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33451 Saint-Michel-de-Fronsac Inondations et coulées de boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33451 Saint-Michel-de-Fronsac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33452 Saint-Michel-de-Rieufret Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33452 Saint-Michel-de-Rieufret Inondations et coulées de boue 1998-06-05 1998-06-06 1998-11-19 1998-12-11
33452 Saint-Michel-de-Rieufret 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33452 Saint-Michel-de-Rieufret 2003-07-01 2003-09-30 2008-06-26 2008-07-05
33452 Saint-Michel-de-Rieufret Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33452 Saint-Michel-de-Rieufret Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33453 Saint-Michel-de-Lapujade Inondations et coulées de boue 2018-05-30 2018-05-30 2018-07-09 2018-07-27
33453 Saint-Michel-de-Lapujade Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33453 Saint-Michel-de-Lapujade Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33453 Saint-Michel-de-Lapujade Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33453 Saint-Michel-de-Lapujade 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33453 Saint-Michel-de-Lapujade 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33453 Saint-Michel-de-Lapujade Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33453 Saint-Michel-de-Lapujade Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33454 Saint-Morillon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33454 Saint-Morillon Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33454 Saint-Morillon 1991-01-01 1998-06-30 1998-11-19 1998-12-11
33454 Saint-Morillon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33454 Saint-Morillon 2002-01-01 2002-12-31 2004-08-25 2004-08-26
33454 Saint-Morillon 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33454 Saint-Morillon 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33454 Saint-Morillon 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33454 Saint-Morillon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33454 Saint-Morillon 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33454 Saint-Morillon Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33454 Saint-Morillon Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33456 Saint-Palais Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33456 Saint-Palais 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33456 Saint-Palais 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33456 Saint-Palais 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33456 Saint-Palais 2005-01-01 2005-03-31 2008-04-18 2008-04-23
33456 Saint-Palais Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33456 Saint-Palais 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33456 Saint-Palais Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33456 Saint-Palais Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
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33457 Saint-Pardon-de-Conques 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
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33458 Saint-Paul Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33458 Saint-Paul Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33458 Saint-Paul 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33458 Saint-Paul 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33458 Saint-Paul 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33458 Saint-Paul Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33458 Saint-Paul 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33458 Saint-Paul 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33458 Saint-Paul Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33459 Saint-Pey-d'Armens Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 128 Page 71
33459 Saint-Pey-d'Armens 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33459 Saint-Pey-d'Armens Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33460 Saint-Pey-de-Castets Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33460 Saint-Pey-de-Castets 1993-01-01 1996-11-30 1997-05-28 1997-06-01
33460 Saint-Pey-de-Castets Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1992-12-31 1998-03-12 1998-03-28
33460 Saint-Pey-de-Castets 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33460 Saint-Pey-de-Castets Inondations et coulées de boue 2005-04-23 2005-04-24 2005-09-23 2005-10-08
33460 Saint-Pey-de-Castets 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16 2006-07-14
33460 Saint-Pey-de-Castets Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33460 Saint-Pey-de-Castets Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2009-02-09 2009-02-13
33460 Saint-Pey-de-Castets Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33461 Saint-Philippe-d'Aiguille 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33461 Saint-Philippe-d'Aiguille Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33461 Saint-Philippe-d'Aiguille 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
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33461 Saint-Philippe-d'Aiguille Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33461 Saint-Philippe-d'Aiguille 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33462 Saint-Philippe-du-Seignal Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33462 Saint-Philippe-du-Seignal Inondations et coulées de boue 1990-06-29 1990-06-30 1990-12-07 1990-12-19
33462 Saint-Philippe-du-Seignal 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33462 Saint-Philippe-du-Seignal Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33463 Saint-Pierre-d'Aurillac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33463 Saint-Pierre-d'Aurillac Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33463 Saint-Pierre-d'Aurillac Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33463 Saint-Pierre-d'Aurillac 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33463 Saint-Pierre-d'Aurillac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33463 Saint-Pierre-d'Aurillac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33463 Saint-Pierre-d'Aurillac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33464 Saint-Pierre-de-Bat 2017-04-01 2017-12-31 2018-12-26 2019-01-30
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33464 Saint-Pierre-de-Bat 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
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33464 Saint-Pierre-de-Bat Inondations et coulées de boue 2005-04-23 2005-04-24 2005-09-23 2005-10-08
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33464 Saint-Pierre-de-Bat Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33465 Saint-Pierre-de-Mons Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33465 Saint-Pierre-de-Mons Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33465 Saint-Pierre-de-Mons Inondations et coulées de boue 1995-08-10 1995-08-10 1995-12-26 1996-01-07
33465 Saint-Pierre-de-Mons 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33465 Saint-Pierre-de-Mons 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33465 Saint-Pierre-de-Mons 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33465 Saint-Pierre-de-Mons Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33465 Saint-Pierre-de-Mons 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33465 Saint-Pierre-de-Mons Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33466 Saint-Quentin-de-Baron Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33466 Saint-Quentin-de-Baron 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33466 Saint-Quentin-de-Baron 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33466 Saint-Quentin-de-Baron Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33466 Saint-Quentin-de-Baron 2012-03-01 2012-03-31 2013-11-21 2013-11-23
33466 Saint-Quentin-de-Baron Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33467 Saint-Quentin-de-Caplong 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33467 Saint-Quentin-de-Caplong Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33467 Saint-Quentin-de-Caplong Glissement de terrain 1988-02-06 1988-02-06 1988-08-24 1988-09-14
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 129 Page 72
33467 Saint-Quentin-de-Caplong 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33467 Saint-Quentin-de-Caplong Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33468 Sainte-Radegonde Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33468 Sainte-Radegonde 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33468 Sainte-Radegonde 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33468 Sainte-Radegonde Inondations et coulées de boue 2005-04-23 2005-04-23 2005-09-23 2005-10-08
33468 Sainte-Radegonde Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33468 Sainte-Radegonde 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33468 Sainte-Radegonde 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33470 Saint-Romain-la-Virvée Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33470 Saint-Romain-la-Virvée 1996-02-07 1996-02-08 1996-06-17 1996-07-09
33470 Saint-Romain-la-Virvée 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33470 Saint-Romain-la-Virvée 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33470 Saint-Romain-la-Virvée Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33470 Saint-Romain-la-Virvée Inondations et coulées de boue 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33470 Saint-Romain-la-Virvée Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33470 Saint-Romain-la-Virvée Mouvements de terrain 2013-07-27 2013-07-27 2014-02-27 2014-03-01
33470 Saint-Romain-la-Virvée Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33470 Saint-Romain-la-Virvée Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33471 Saint-Sauveur Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33471 Saint-Sauveur Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33471 Saint-Sauveur 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33471 Saint-Sauveur 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33471 Saint-Sauveur Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33471 Saint-Sauveur 2011-05-01 2011-06-30 2012-11-30 2012-12-06
33472 Saint-Sauveur-de-Puynormand 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33472 Saint-Sauveur-de-Puynormand Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33472 Saint-Sauveur-de-Puynormand 1996-01-01 1998-12-31 1999-04-16 1999-05-02
33472 Saint-Sauveur-de-Puynormand 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33472 Saint-Sauveur-de-Puynormand 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33472 Saint-Sauveur-de-Puynormand Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33472 Saint-Sauveur-de-Puynormand 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33473 Saint-Savin Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33473 Saint-Savin Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33473 Saint-Savin Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33473 Saint-Savin 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33473 Saint-Savin 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33473 Saint-Savin Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33473 Saint-Savin 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33474 Saint-Selve Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33474 Saint-Selve Inondations et coulées de boue 1983-07-18 1983-07-18 1983-11-15 1983-11-18
33474 Saint-Selve Tempête 1983-07-18 1983-07-18 1983-11-25 1983-12-01
33474 Saint-Selve Inondations et coulées de boue 1985-05-26 1985-05-26 1985-10-02 1985-10-18
33474 Saint-Selve Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33474 Saint-Selve Inondations et coulées de boue 1993-06-06 1993-06-06 1993-10-26 1993-12-03
33474 Saint-Selve Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-12 1994-10-28 1994-11-20
33474 Saint-Selve 1991-01-01 1997-12-31 1998-06-12 1998-07-01
33474 Saint-Selve 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33474 Saint-Selve 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33474 Saint-Selve 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33474 Saint-Selve 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33474 Saint-Selve 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33474 Saint-Selve Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33474 Saint-Selve Inondations et coulées de boue 2014-01-28 2014-01-30 2014-07-07 2014-07-09
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 130 Page 73
33474 Saint-Selve 2015-01-01 2015-09-30 2016-09-16 2016-10-21
33474 Saint-Selve Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33475 Saint-Seurin-de-Bourg Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33475 Saint-Seurin-de-Bourg 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33475 Saint-Seurin-de-Bourg 2003-07-01 2003-09-30 2006-12-01 2006-12-07
33475 Saint-Seurin-de-Bourg Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33475 Saint-Seurin-de-Bourg 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33475 Saint-Seurin-de-Bourg Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33476 Saint-Seurin-de-Cadourne Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33476 Saint-Seurin-de-Cadourne Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33476 Saint-Seurin-de-Cadourne Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33476 Saint-Seurin-de-Cadourne Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33476 Saint-Seurin-de-Cadourne Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1991-12-04 1991-12-27
33476 Saint-Seurin-de-Cadourne 1995-12-22 1995-12-24 1996-04-03 1996-04-17
33476 Saint-Seurin-de-Cadourne 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33476 Saint-Seurin-de-Cadourne Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33476 Saint-Seurin-de-Cadourne Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33477 Saint-Seurin-de-Cursac 2017-04-01 2017-06-30 2018-11-27 2018-12-07
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33477 Saint-Seurin-de-Cursac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33477 Saint-Seurin-de-Cursac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-08-31 1990-09-16
33477 Saint-Seurin-de-Cursac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33477 Saint-Seurin-de-Cursac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33477 Saint-Seurin-de-Cursac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33477 Saint-Seurin-de-Cursac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33478 Saint-Seurin-sur-l'Isle Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33478 Saint-Seurin-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
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33478 Saint-Seurin-sur-l'Isle 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33478 Saint-Seurin-sur-l'Isle 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33478 Saint-Seurin-sur-l'Isle Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33478 Saint-Seurin-sur-l'Isle 2011-05-01 2011-06-30 2012-11-30 2012-12-06
33478 Saint-Seurin-sur-l'Isle 2012-03-01 2012-03-31 2013-05-21 2013-05-25
33479 Saint-Sève 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33479 Saint-Sève Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33479 Saint-Sève 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33479 Saint-Sève 2005-07-01 2005-09-30 2008-06-26 2008-07-05
33479 Saint-Sève Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33479 Saint-Sève 2011-06-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33479 Saint-Sève Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33480 Saint-Sulpice-de-Faleyrens Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33480 Saint-Sulpice-de-Faleyrens Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33480 Saint-Sulpice-de-Faleyrens 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33480 Saint-Sulpice-de-Faleyrens Inondations et coulées de boue 2004-05-21 2004-05-21 2005-01-11 2005-01-15
33480 Saint-Sulpice-de-Faleyrens 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16 2006-07-14
33480 Saint-Sulpice-de-Faleyrens Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33480 Saint-Sulpice-de-Faleyrens 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33480 Saint-Sulpice-de-Faleyrens 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33480 Saint-Sulpice-de-Faleyrens Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33480 Saint-Sulpice-de-Faleyrens Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 131 Page 74
33481 Saint-Sulpice-de-Guilleragues Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33481 Saint-Sulpice-de-Guilleragues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33481 Saint-Sulpice-de-Guilleragues 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33481 Saint-Sulpice-de-Guilleragues Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33482 Saint-Sulpice-de-Pommiers 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33482 Saint-Sulpice-de-Pommiers Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33482 Saint-Sulpice-de-Pommiers 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33482 Saint-Sulpice-de-Pommiers 1989-05-01 1990-09-30 2002-04-30 2002-05-05
33482 Saint-Sulpice-de-Pommiers 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33482 Saint-Sulpice-de-Pommiers Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac 2017-04-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac Inondations et coulées de boue 1989-07-23 1989-07-24 1989-12-05 1989-12-13
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac 1991-01-01 1998-06-30 1998-10-22 1998-11-13
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-11-21 2013-11-23
33483 Saint-Sulpice-et-Cameyrac 2015-04-01 2015-06-30 2016-09-16 2016-10-21
33484 Saint-Symphorien Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33484 Saint-Symphorien 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33484 Saint-Symphorien 2003-07-01 2003-09-30 2007-03-23 2007-04-01
33484 Saint-Symphorien Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33485 Sainte-Terre Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33485 Sainte-Terre 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33485 Sainte-Terre Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33485 Sainte-Terre Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33486 Saint-Trojan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33486 Saint-Trojan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33486 Saint-Trojan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33486 Saint-Trojan 2011-04-01 2011-06-30 2012-11-06 2012-11-09
33486 Saint-Trojan Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33487 Saint-Vincent-de-Paul Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33487 Saint-Vincent-de-Paul Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33487 Saint-Vincent-de-Paul 1996-02-07 1996-02-08 1996-03-18 1996-04-17
33487 Saint-Vincent-de-Paul 1992-01-01 1997-12-31 1998-07-15 1998-07-29
33487 Saint-Vincent-de-Paul 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33487 Saint-Vincent-de-Paul 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33487 Saint-Vincent-de-Paul 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33487 Saint-Vincent-de-Paul Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33487 Saint-Vincent-de-Paul Inondations et coulées de boue 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-30 2010-04-02
33487 Saint-Vincent-de-Paul 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33487 Saint-Vincent-de-Paul 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33487 Saint-Vincent-de-Paul 2015-01-01 2015-06-30 2016-09-16 2016-10-21
33488 Saint-Vincent-de-Pertignas Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33488 Saint-Vincent-de-Pertignas 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 132 Page 75
33488 Saint-Vincent-de-Pertignas Inondations et coulées de boue 2005-04-23 2005-04-24 2005-09-23 2005-10-08
33488 Saint-Vincent-de-Pertignas 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33488 Saint-Vincent-de-Pertignas Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33489 Saint-Vivien-de-Blaye Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33489 Saint-Vivien-de-Blaye Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33489 Saint-Vivien-de-Blaye 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33489 Saint-Vivien-de-Blaye 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33489 Saint-Vivien-de-Blaye 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33489 Saint-Vivien-de-Blaye Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33489 Saint-Vivien-de-Blaye 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33489 Saint-Vivien-de-Blaye 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33489 Saint-Vivien-de-Blaye 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33490 Saint-Vivien-de-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33490 Saint-Vivien-de-Médoc Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33490 Saint-Vivien-de-Médoc 1995-12-22 1995-12-24 1996-04-03 1996-04-17
33490 Saint-Vivien-de-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33490 Saint-Vivien-de-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33490 Saint-Vivien-de-Médoc Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33490 Saint-Vivien-de-Médoc Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33491 Saint-Vivien-de-Monségur Inondations et coulées de boue 2018-06-04 2018-06-04 2018-07-09 2018-07-27
33491 Saint-Vivien-de-Monségur Inondations et coulées de boue 2018-05-30 2018-05-30 2018-07-09 2018-07-27
33491 Saint-Vivien-de-Monségur Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33491 Saint-Vivien-de-Monségur Inondations et coulées de boue 1988-05-14 1988-05-15 1988-10-19 1988-11-03
33491 Saint-Vivien-de-Monségur Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33491 Saint-Vivien-de-Monségur 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33491 Saint-Vivien-de-Monségur 1989-05-01 1990-09-30 2000-12-27 2000-12-29
33491 Saint-Vivien-de-Monségur 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33491 Saint-Vivien-de-Monségur 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33491 Saint-Vivien-de-Monségur Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33492 Saint-Yzan-de-Soudiac 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33492 Saint-Yzan-de-Soudiac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33492 Saint-Yzan-de-Soudiac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33492 Saint-Yzan-de-Soudiac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33492 Saint-Yzan-de-Soudiac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1994-01-06 1994-01-11 1995-03-03 1995-03-17
33492 Saint-Yzan-de-Soudiac 1992-01-01 1996-12-31 1998-02-02 1998-02-18
33492 Saint-Yzan-de-Soudiac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33492 Saint-Yzan-de-Soudiac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33492 Saint-Yzan-de-Soudiac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33492 Saint-Yzan-de-Soudiac 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33492 Saint-Yzan-de-Soudiac 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
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33493 Saint-Yzans-de-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33493 Saint-Yzans-de-Médoc 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33493 Saint-Yzans-de-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33493 Saint-Yzans-de-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33493 Saint-Yzans-de-Médoc Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-11 2010-03-13
33493 Saint-Yzans-de-Médoc Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33494 Salaunes Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33494 Salaunes 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33494 Salaunes 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33494 Salaunes Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33494 Salaunes 1989-06-01 1989-12-31 1990-05-14 1990-05-24
33494 Salaunes Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33495 Salignac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 133 Page 76
33495 Salignac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33495 Salignac 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33495 Salignac 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33495 Salignac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33495 Salignac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33495 Salignac 2012-03-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33496 Sallebœuf Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33496 Sallebœuf Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33496 Sallebœuf Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-08-31 1990-09-16
33496 Sallebœuf Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33496 Sallebœuf 1992-01-01 1996-12-31 1997-09-19 1997-10-11
33496 Sallebœuf 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33496 Sallebœuf 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33496 Sallebœuf 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33496 Sallebœuf 2005-07-01 2005-09-30 2008-04-18 2008-04-23
33496 Sallebœuf Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33496 Sallebœuf 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33496 Sallebœuf 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33496 Sallebœuf Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33496 Sallebœuf Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33498 Salles Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33498 Salles 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33498 Salles Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33498 Salles Inondations par remontées de nappe naturelle 2014-01-27 2014-02-07 2015-07-23 2015-07-26
33499 LesSalles-de-Castillon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33499 LesSalles-de-Castillon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33499 LesSalles-de-Castillon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33500 Samonac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33500 Samonac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33500 Samonac Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33500 Samonac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33500 Samonac 2003-07-01 2003-09-30 2007-07-27 2007-08-01
33500 Samonac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33500 Samonac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33500 Samonac 2010-07-01 2010-09-15 2011-11-28 2011-12-01
33500 Samonac Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-11-21 2013-11-23
33500 Samonac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33501 Saucats 2017-04-01 2017-06-30 2018-01-24 2019-02-14
33501 Saucats Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33501 Saucats Inondations et coulées de boue 1990-09-15 1990-09-15 1991-01-25 1991-02-07
33501 Saucats 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33501 Saucats 2003-07-01 2003-09-30 2006-02-06 2006-02-14
33501 Saucats 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33501 Saucats Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33501 Saucats Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33502 Saugon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33502 Saugon Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33502 Saugon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33502 Saugon 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33502 Saugon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33502 Saugon 2009-07-01 2009-10-31 2010-12-13 2011-01-13
33502 Saugon 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33502 Saugon 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 134 Page 77
33503 Saumos Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33503 Saumos 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33503 Saumos Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33503 Saumos Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33503 Saumos Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33504 Sauternes Inondations et coulées de boue 2018-06-05 2018-06-05 2018-07-09 2018-07-27
33504 Sauternes Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33504 Sauternes Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33504 Sauternes Inondations et coulées de boue 1995-08-10 1995-08-10 1995-12-26 1996-01-07
33504 Sauternes 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33504 Sauternes 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33504 Sauternes 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33504 Sauternes Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33504 Sauternes Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33505 LaSauve 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33505 LaSauve Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33505 LaSauve Inondations et coulées de boue 1987-07-06 1987-07-06 1987-09-27 1987-10-09
33505 LaSauve Inondations et coulées de boue 1989-07-23 1989-07-24 1989-12-05 1989-12-13
33505 LaSauve Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-12-04 1991-12-27
33505 LaSauve Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1995-06-01 1995-09-30 1996-04-03 1996-04-17
33505 LaSauve 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33505 LaSauve Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33505 LaSauve 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33505 LaSauve 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33505 LaSauve Inondations et coulées de boue 2013-08-02 2013-08-02 2013-11-21 2013-11-23
33505 LaSauve Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33505 LaSauve Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33505 LaSauve Inondations et coulées de boue 1993-10-05 1993-10-05 1994-04-12 1994-04-29
33506 Sauveterre-de-Guyenne 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33506 Sauveterre-de-Guyenne Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33506 Sauveterre-de-Guyenne 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33506 Sauveterre-de-Guyenne 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33506 Sauveterre-de-Guyenne Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33507 Sauviac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33507 Sauviac Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33507 Sauviac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33507 Sauviac 1989-10-01 1990-09-30 2000-12-27 2000-12-29
33507 Sauviac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33507 Sauviac Inondations et coulées de boue 2013-06-08 2013-06-09 2014-01-21 2014-01-24
33508 Savignac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33508 Savignac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33508 Savignac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33508 Savignac 2011-04-01 2011-06-30 2012-11-06 2012-11-09
33508 Savignac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33509 Savignac-de-l'Isle Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33509 Savignac-de-l'Isle Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33509 Savignac-de-l'Isle Inondations et coulées de boue 1986-04-25 1986-05-02 1986-07-18 1986-08-03
33509 Savignac-de-l'Isle 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33509 Savignac-de-l'Isle 2003-07-01 2003-09-30 2006-02-06 2006-02-14
33509 Savignac-de-l'Isle 2005-01-01 2005-03-31 2008-03-31 2008-04-04
33509 Savignac-de-l'Isle 2005-07-01 2005-09-30 2008-03-31 2008-04-04
33509 Savignac-de-l'Isle Inondations et coulées de boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11 2008-09-16
33509 Savignac-de-l'Isle Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33509 Savignac-de-l'Isle 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33509 Savignac-de-l'Isle 2012-03-01 2012-03-31 2013-11-27 2013-12-03
33509 Savignac-de-l'Isle Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33510 Semens Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 135 Page 78
33510 Semens Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33510 Semens 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33510 Semens Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33510 Semens Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-05-14 1990-05-24
33511 Sendets Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33511 Sendets Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33511 Sendets Inondations et coulées de boue 1993-05-11 1993-05-11 1993-08-20 1993-09-03
33511 Sendets 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33511 Sendets Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33512 Sigalens Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33512 Sigalens Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33512 Sigalens 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33512 Sigalens 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33512 Sigalens Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33512 Sigalens Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33513 Sillas Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33513 Sillas Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15 1989-09-16
33513 Sillas 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33513 Sillas 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02 2006-03-11
33513 Sillas Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33514 Soulac-sur-Mer 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33514 Soulac-sur-Mer Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33514 Soulac-sur-Mer 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
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33514 Soulac-sur-Mer Inondations et coulées de boue 2010-02-28 2010-02-28 2010-05-10 2010-05-13
33514 Soulac-sur-Mer 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
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33516 Soussac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33517 Soussans Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33517 Soussans 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33517 Soussans Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33517 Soussans Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
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33518 Tabanac Inondations et coulées de boue 1999-07-29 1999-07-29 1999-11-29 1999-12-04
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33518 Tabanac 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33518 Tabanac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 136 Page 79
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33518 Tabanac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33518 Tabanac Inondations et coulées de boue 2013-08-02 2013-08-02 2013-11-21 2013-11-23
33518 Tabanac Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33518 Tabanac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
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33519 LeTaillan-Médoc Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33519 LeTaillan-Médoc Inondations et coulées de boue 1983-07-04 1983-07-04 1983-10-05 1983-10-08
33519 LeTaillan-Médoc Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
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33519 LeTaillan-Médoc Inondations et coulées de boue 1999-07-27 1999-07-27 2000-02-07 2000-02-26
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33519 LeTaillan-Médoc 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
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33519 LeTaillan-Médoc Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
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33519 LeTaillan-Médoc 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33519 LeTaillan-Médoc 2012-03-01 2012-03-31 2013-05-21 2013-05-25
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33522 Talence Inondations et coulées de boue 1983-08-09 1983-08-09 1983-10-05 1983-10-08
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33522 Talence Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1991-01-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
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33522 Talence 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
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mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 137 Page 80
33522 Talence 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33522 Talence 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33522 Talence Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
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33523 Targon 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33523 Targon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33523 Targon 1989-05-01 1990-09-30 2002-03-12 2002-03-28
33523 Targon 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
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33523 Targon 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33523 Targon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33523 Targon 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33524 Tarnès Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33524 Tarnès 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33524 Tarnès 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33524 Tarnès Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33524 Tarnès Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33525 Tauriac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33525 Tauriac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33525 Tauriac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-03-28 1991-04-17
33525 Tauriac Glissement de terrain 1994-01-01 1994-01-31 1996-12-09 1996-12-20
33525 Tauriac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33525 Tauriac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33525 Tauriac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33525 Tauriac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33525 Tauriac 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
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33525 Tauriac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
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33526 Tayac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
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33528 LeTemple 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
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33528 LeTemple Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33529 LaTeste-de-Buch Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33529 LaTeste-de-Buch Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33529 LaTeste-de-Buch 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33529 LaTeste-de-Buch Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 138 Page 81
33529 LaTeste-de-Buch Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33529 LaTeste-de-Buch Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33529 LaTeste-de-Buch Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33529 LaTeste-de-Buch Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33530 Teuillac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33530 Teuillac Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33530 Teuillac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33530 Teuillac 2003-07-01 2003-09-30 2007-03-23 2007-04-01
33530 Teuillac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33530 Teuillac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27 2012-08-02
33530 Teuillac 2012-02-01 2012-03-31 2013-10-22 2013-10-26
33530 Teuillac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
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33531 Tizac-de-Curton 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33531 Tizac-de-Curton Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-12-19 2000-12-29
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33531 Tizac-de-Curton Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33531 Tizac-de-Curton Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
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33533 Toulenne 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18 2018-10-20
33533 Toulenne Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
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33533 Toulenne Inondations et coulées de boue 1995-08-10 1995-08-10 1995-12-26 1996-01-07
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33535 Tresses Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
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Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
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33535 Tresses 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33535 Tresses 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33535 Tresses 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33535 Tresses 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33535 Tresses 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33535 Tresses Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33535 Tresses 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33535 Tresses 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33535 Tresses Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33535 Tresses Inondations et coulées de boue 1988-05-07 1988-05-07 1988-08-02 1988-08-13
33536 LeTuzan Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33536 LeTuzan 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33536 LeTuzan Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33537 Uzeste Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33537 Uzeste 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33537 Uzeste 2003-07-01 2003-09-30 2006-02-06 2006-02-14
33537 Uzeste Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33538 Valeyrac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33538 Valeyrac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33538 Valeyrac 2002-01-01 2002-12-31 2003-04-30 2003-05-22
33538 Valeyrac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33538 Valeyrac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33538 Valeyrac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33538 Valeyrac Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-28 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33538 Valeyrac 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33538 Valeyrac 1989-06-01 1989-12-31 1990-05-14 1990-05-24
33538 Valeyrac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33539 Vayres Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33539 Vayres Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-06-10 1988-06-19
33539 Vayres Inondations et coulées de boue 1989-07-23 1989-07-24 1989-12-05 1989-12-13
33539 Vayres Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33539 Vayres 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33539 Vayres Inondations et coulées de boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-12-19 2000-12-29
33539 Vayres Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33539 Vayres Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33539 Vayres Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33540 Vendays-Montalivet Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33540 Vendays-Montalivet Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33540 Vendays-Montalivet Inondations et coulées de boue 1992-06-21 1992-06-21 1992-12-24 1993-01-16
33540 Vendays-Montalivet Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33540 Vendays-Montalivet 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33540 Vendays-Montalivet 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33540 Vendays-Montalivet Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33540 Vendays-Montalivet 2011-05-01 2011-06-30 2012-11-30 2012-12-06
33541 Vensac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33541 Vensac Inondations et coulées de boue 1992-06-21 1992-06-21 1992-12-24 1993-01-16
33541 Vensac Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-06-30 1994-07-09
33541 Vensac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33541 Vensac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33541 Vensac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33542 Vérac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33542 Vérac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33542 Vérac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33542 Vérac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33542 Vérac Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 140 Page 83
33542 Vérac Mouvements de terrain 2013-07-27 2013-07-27 2014-02-27 2014-03-01
33542 Vérac Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33543 Verdelais Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33543 Verdelais Inondations et coulées de boue 1988-03-18 1988-03-21 1988-08-24 1988-09-14
33543 Verdelais Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33543 Verdelais Inondations et coulées de boue 1991-08-31 1991-09-01 1992-07-29 1992-08-15
33543 Verdelais 1993-10-01 1996-05-31 1997-07-08 1997-07-19
33543 Verdelais 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33543 Verdelais 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33543 Verdelais Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33544 LeVerdon-sur-Mer Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33544 LeVerdon-sur-Mer 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33544 LeVerdon-sur-Mer 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33544 LeVerdon-sur-Mer Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33544 LeVerdon-sur-Mer Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-11 2010-03-13
33544 LeVerdon-sur-Mer 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13 2011-01-13
33544 LeVerdon-sur-Mer 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33544 LeVerdon-sur-Mer 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33544 LeVerdon-sur-Mer Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33545 Vertheuil Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33545 Vertheuil Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04 1983-02-06
33545 Vertheuil Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33545 Vertheuil 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33545 Vertheuil 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16 2006-07-14
33545 Vertheuil 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33545 Vertheuil Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33546 Vignonet Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33546 Vignonet 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33546 Vignonet Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33546 Vignonet Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33547 Villandraut Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33547 Villandraut 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33547 Villandraut Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33547 Villandraut Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33548 Villegouge Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33548 Villegouge 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33548 Villegouge 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22 2005-12-13
33548 Villegouge 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33548 Villegouge 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33548 Villegouge Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33548 Villegouge 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33548 Villegouge 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33548 Villegouge Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33549 Villenave-de-Rions Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33549 Villenave-de-Rions 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33549 Villenave-de-Rions 2003-07-01 2003-09-30 2007-03-23 2007-04-01
33549 Villenave-de-Rions 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33549 Villenave-de-Rions 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33549 Villenave-de-Rions Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33549 Villenave-de-Rions 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33549 Villenave-de-Rions 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33549 Villenave-de-Rions Inondations et coulées de boue 2014-07-25 2014-07-25 2014-10-02 2014-10-04
33549 Villenave-de-Rions Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 141 Page 84
33550 Villenave-d'Ornon 2017-01-01 2017-06-30 2018-09-18 2018-10-20
33550 Villenave-d'Ornon Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33550 Villenave-d'Ornon Inondations et coulées de boue 1983-08-09 1983-08-09 1983-10-05 1983-10-08
33550 Villenave-d'Ornon Inondations et coulées de boue 1986-09-23 1986-09-24 1987-01-27 1987-02-14
33550 Villenave-d'Ornon Inondations et coulées de boue 1990-02-11 1990-02-15 1990-03-16 1990-03-23
33550 Villenave-d'Ornon Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-08-31 1990-09-16
33550 Villenave-d'Ornon Inondations et coulées de boue 1990-09-15 1990-09-15 1991-01-25 1991-02-07
33550 Villenave-d'Ornon Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1990-01-01 1990-12-31 1991-06-10 1991-07-19
33550 Villenave-d'Ornon Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1991-01-01 1991-12-31 1992-10-16 1992-10-17
33550 Villenave-d'Ornon Inondations et coulées de boue 1992-05-31 1992-06-01 1992-12-24 1993-01-16
33550 Villenave-d'Ornon Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33550 Villenave-d'Ornon Inondations et coulées de boue 1993-06-20 1993-06-21 1993-10-26 1993-12-03
33550 Villenave-d'Ornon 1992-01-01 1996-12-31 1997-05-28 1997-06-01
33550 Villenave-d'Ornon 1997-01-01 1997-11-30 1998-04-09 1998-04-23
33550 Villenave-d'Ornon 1997-12-01 1998-12-31 1999-03-19 1999-04-03
33550 Villenave-d'Ornon 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33550 Villenave-d'Ornon Inondations et coulées de boue 1999-07-27 1999-07-27 2000-02-07 2000-02-26
33550 Villenave-d'Ornon 2002-01-01 2002-05-31 2003-04-30 2003-05-22
33550 Villenave-d'Ornon Inondations et coulées de boue 2003-07-15 2003-07-15 2003-12-03 2003-12-20
33550 Villenave-d'Ornon 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33550 Villenave-d'Ornon 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20 2008-02-22
33550 Villenave-d'Ornon 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33550 Villenave-d'Ornon 2005-07-01 2005-09-30 2008-04-18 2008-04-23
33550 Villenave-d'Ornon Inondations et coulées de boue 2008-05-18 2008-05-18 2008-09-11 2008-09-16
33550 Villenave-d'Ornon Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33550 Villenave-d'Ornon 2012-01-01 2012-03-31 2013-07-29 2013-08-02
33550 Villenave-d'Ornon 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33550 Villenave-d'Ornon 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33550 Villenave-d'Ornon Inondations et coulées de boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33550 Villenave-d'Ornon Inondations et coulées de boue 1993-12-24 1994-01-10 1994-04-12 1994-04-29
33551 Villeneuve Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33551 Villeneuve Inondations et coulées de boue 1988-06-16 1988-06-16 1988-08-24 1988-09-14
33551 Villeneuve Inondations et coulées de boue 1992-08-08 1992-08-09 1993-03-19 1993-03-28
33551 Villeneuve 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33551 Villeneuve Inondations et coulées de boue 2008-05-28 2008-05-28 2008-09-11 2008-09-16
33551 Villeneuve Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33551 Villeneuve Inondations et coulées de boue 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-30 2010-04-02
33551 Villeneuve Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33552 Virelade Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33552 Virelade 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33552 Virelade Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33552 Virelade Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
33553 Virsac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33553 Virsac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33553 Virsac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33553 Virsac 2011-06-01 2011-06-30 2013-01-10 2013-01-13
33554 Yvrac Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33554 Yvrac Inondations et coulées de boue 1983-07-16 1983-07-27 1983-10-05 1983-10-08
33554 Yvrac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12 1991-08-30
33554 Yvrac Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 1991-01-01 1993-08-31 1994-09-08 1994-09-25
33554 Yvrac 1993-09-01 1995-09-30 1996-10-01 1996-10-17
33554 Yvrac 1995-10-01 1998-06-30 1998-10-22 1998-11-13
33554 Yvrac 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33554 Yvrac 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11 2005-02-01
33554 Yvrac 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20 2008-02-22
33554 Yvrac Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33554 Yvrac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 142 Page 85
33554 Yvrac 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11 2012-07-17
33554 Yvrac Inondations et coulées de boue 2013-07-26 2013-07-27 2013-09-10 2013-09-13
33554 Yvrac 2012-03-01 2012-03-31 2013-11-21 2013-11-23
33554 Yvrac 2015-01-01 2015-06-30 2016-09-16 2016-10-21
33554 Yvrac Inondations et coulées de boue 1988-05-07 1988-05-07 1988-08-02 1988-08-13
33555 Marcheprime Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30 1982-12-02
33555 Marcheprime 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29 1999-12-30
33555 Marcheprime Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28 2009-01-29
33555 Marcheprime Inondations et coulées de boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11 1983-01-13
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
DDTM33 - 33-2019-07-23-005 - Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs 143 DDTM33
33-2019-07-23-004
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des communes
concernées par l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels,
miniers et technologiques majeurs
DDTM33 - 33-2019-07-23-004 - Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 144 »
+
mt À
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer ' de la Gironde Bordeaux, le, 2 2 li] 2 À Service Risques et Gestion de Crise | Unité Plans de Prévention des Risques
Naturels Terrestres et Technologiques
ARRÊTÉ DU 223 0 Los
MODIFIANT LA LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR L'INFORMATION
DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2 à L.125-7, articles R.125-23 à R.125-27 et R.563-1 à R.563-8 ;
VU Ia loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 :
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public :
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ; :
VU le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers ;
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DDTM33 - 33-2019-07-23-004 - Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 145 VU l'arrêté préfectoral en date du 21 février 2019 portant sur la localisation de secteurs d’information sur les sols (SIS) sur les communautés de communes de Bordeaux Métropole, du Bazadais, de Blaye, Convergence Garonne, du Créonnais, Médoc Atlantique, Médoc Estuaire, du Sud Gironde, Castillon Pujols, des Coteaux Bordelais, de l’Estuaire, du Fronsadais, du Grand Cubzaguais, du Grand Saint Emilionnais, Jalle Eau Bourde, Lattitude Nord Gironde, Medoc Coeur presqu’Ile, Médullienne, de Montesquieu, du Pays Foyen, des Portes entre Deux Mers, du Réolais en Sud Gironde, Rurales de l’'Entre Deux Mers, du Secteur Saint Loubès, du Val de l’Eyre, ainsi que sur les communautés d’agglomération du Libournais, du Bassin d’Arcachon Nord et du Bassin d’Arcachon Sud ;
VU l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-108 du 11 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle «Val de Virvée» issue de la fusion des communes de Aubie et Espessas, de Saint-Antoine et de Salignac ;
VU l'arrêté préfectoral n°33-2016-08-01-001 du 01 aout 2016 portant création de la commune nouvelle «Castets et Castillon» issue de la fusion des communes de Castets-en-Dorthe et de Castillon-de-castets ;
VU l'arrêté préfectoral n°33-2016-11-17-001 du 17 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle «Margaux-Cantenac» issue de la fusion des communes de Margaux et de Cantenac ;
VU l'arrêté préfectoral n°33-2018-10-01-007 du 01 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle «Blaignan-Prignac» issue de la fusion des communes de Blaignac et de Prignac en Médoc ;
VU L'arrêté préfectoral n°33-2018-10-01-008 du 01 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle «Val de Livenne» issue de la fusion des communes de Marcillac et de Saïint-Caprais-de-Blaye ;
VU l'arrêté préfectoral n°33-2018-10-01-009 du 01 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle «Porte de Benauge» issue de la fusion des communes d’Arbis et de Cantois ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2012, et son annexe, fixant la liste des communes concernées par l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Considérant que la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs doit faire l'objet d'une mise à jour suite à la fusion de plusieurs communes ;
Considérant que la prise en compte des zones à potentiel radon et les secteurs d'information sur les sols modifie la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral fixant la liste des communes concernées par l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Gironde du 29 octobre 2012.
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DDTM33 - 33-2019-07-23-004 - Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 146 Article 2:
Dans le département de la Gironde, la liste des communes pour lesquelles s’applique l’obligation de joindre un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location, est la suivante : ABZAC, AMBARES et LAGRAVE, AMBES, ANDERNOS les BAINS, ANGLADE,. ARBANATS, ARCACHON, ARCINS, ARES, ARSAC, ARTIGUES PRES BORDEAUX, Les ARTIGUES de LUSSAC, ARVEYRES, ASQUES, AUDENGE, AVENSAN, AYGUEMORTES les GRAVES, BAGAS, BARIE, BARON, BARSAC, BASSANNE, BASSENS, BAURECH, BAYAS, BAYON SUR GIRONDE, BEAUTIRAN, BEGADAN, BEGLES, BEGUEY, BELIN-, BELIET, BERSON, BEYCHAC ET CAILLAU, BIGANOS, Les BILLAUX, BLAIGNAC, BLAIGNAN- PRIGNAC, BLANQUEFORT, BLAYE, BLESIGNAC, BONNETAN, BONZAC, BORDEAUX, BOULIAC, BOURDELLES, BOURG, Le BOUSCAT, BRANNE, BRAUD et SAINT LOUIS, La BREDE, BRUGES, CABANAC et VILLAGRAINS, CABARA, CADARSAC, CADAUJAC, CADILLAC, CADILLAC en FRONSADAIS, CAMARSAC, CAMBES, CAMBLANES et MEYNAC, CAMIAC et SAINT DENIS, CAMIRAN, CAMPS SUR l’ISLE, CAMPUGNAN, CANEJAN, CAPIAN, CAPTIEUX, CARBON BLANC, CARCANS, CARIGNAN de BORDEAUX, CARS, CARTELEGUE, CASSEUIL, CASTELNAU de MEDOC, CASTETS et CASTILLON, CASTILLON la BATAILLE, CASTRES-GIRONDE, CAUDROT, CAVIGNAC, CENAC, CENON, CERONS, CESTAS, CEZAC, CHAMADELLE, CISSAC — MEDOC, CIVRAC de BLAYE, CIVRAC sur DORDOGNE, CIVRAC en MEDOC, COMPS, COUQUEQUES, COURS DE MONSEGUR, COUTRAS, COUTURES, CREON, CROIGNON, CUBNEZAIS, CUBZAC LES PONTS, CURSAN, CUSSAC FORT MEDOC, DAIGNAC, DARDENAC, DIEULIVOL, DONNEZAC, Les EGLISOTTES et CHALAURES, ESPIET, Les ESSEINTES, ETAULIERS, EYNESSE, EYRANS, EYSINES, FALEYRAS, FARGUES SAINT HILAIRE, Le FIEU, FLAUJAGUES, FLOIRAC, FLOUDES, FONTET, FOURS, FRONSAC, GAILLAN en MEDOC, GALGON, GAURIAC, GAURIAGUET, GENERAC, GENISSAC, GIRONDE SUR DROPT, GOURS, GRADIGNAN, GRAYAN et L'HOPITAL, GREZILLAC, GUILLAC, GUILLOS, GUÎTRES, GUJAN-MESTRAS, Le HAILLAN, HAUX, HOSTENS, HOURTIN, HURE, ISLE SAINT GEORGES, IZON, JAU-, DIGNAC et LOIRAC, JUILLAC, LABARDE, LACANAU, LAGORCE, LALANDE DE POMEROL, LAMARQUE, LAMOTHE LANDERRON, La LANDE DE FRONSAC, LANDERROUET SUR SEGUR, LANGOIRAN, LANGON, LANSAC, LANTON, LAPOUVYADE, LARUSCADE, LATRESNE, LEGE CAP FERRET, LEOGEATS, LEOGNAN, LESPARRE MEDOC, LESTTAC SUR GARONNE, LIBOURNE, LIGNAN de BORDEAUX, LORMONT, LOUBENS, LOUPES, LOUPIAC, LOUPIAC de la REOLE, LUDON-MEDOC, LUGAIGNAC, LUGON et l’ILE du CARNEY, LUSSAC, MACAU, MADIRAC, MARANSIN, MARCENAIS, MARGAUX-CANTENAC, MARIONS, MARSAS, MARTIGNAS SUR JALLE, MARTILLAC, MAZION, MERIGNAC, MESTERRIEUX, MIOS, MOMBRIER, MONGAUZY, MONSEGUR, MONTAGNE, MONTAGOUDIN, MONTUSSAN, MORIZES, MOUILLAC, MOULIETS et VILLEMARTIN, MOULIS EN MEDOC, MOULON, NAUJAC SUR MER, NEAC, NERIGEAN, NEUFFONS, ORDONNAC, PAILLET, PAREMPUYRE, PAUILLAC, Les PEINTURES, PELLEGRUE, PERISSAC, PESSAC, PESSAC SUR DORDOGNE, PETIT PALAIS et CORNEMPS, PEUJARD, LE PIAN MEDOC, LE PIAN-SUR-GARONNE, PINEUILH, PLASSAC, PLEINE SELVE, PODENSAC, POMEROL, POMPIGNAC, PONDAURAT, PORCHERES, Le PORGE, PORTETS, Le POUT, PREIGNAC, PRIGNAC et MARCAMPS, PUGNAC, PUJOLS SUR CIRON, LE PUY, PUYBARBAN, QUEYRAC, QUINSAC, RAUZAN, REIGNAC, La REOLE, RIMONS, RIONS, La RIVIERE, ROQUEBRUNE, SABLONS, SADIRAC, SAILLANS, SAINT AIGNAN, SAINT ANDRE de CUBZAC, SAINT ANDRE ET APPELLES, SAINT ANDRONY, SAINT ANTOINE SUR l’ISLE, SAINT AUBIN de BLAYE, SAINT AUBIN de BRANNE, SAINT AUBIN de MEDOC, SAINT AVIT de SOULEGE, SAINT AVIT SAINT NAZAIRE, SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX, SAINT CHRISTOLY DE BLAYE, SAINT CHRISTOLY DE MEDOC, SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE, SAINT CHRISTOPHE DES BARDES, SAINT CIERS d’ABZAC, SAINT CIERS de CANESSE, SAINT CIERS SUR GIRONDE, SAINT. DENIS de PILE, SAINT EMILION, SAINT ESTEPHE, SAINT GENES de BLAYE, SAINT GENES de FRONSAC, SAINT GENES de LOMBAUD, SAINT GERMAIN d’ESTEUIL, SAINT GERMAIN du PUCH, SAINT GERMAIN de la RIVIERE, SAINT GERVAIS, SAINT GIRONS d'AIGUEVIVES, SAINT HIPPOLYTE, SAINT JEAN d’ILLAC, SAINT JEAN de BLAIGNAC, SAINT JULIEN BEYCHEVELLE, SAINT LAURENT d’ARCE, SAINT LAURENT des COMBES, SAINT LAURENT MEDOC, SAINT LEON, SAINT LOUBERT, SAINT LOUBES, SAINT LOUIS de MONTFERRAND, SAINT MACAIRE, SAINT MAGNE de CASTILLON, SAINT MAIXANT, SAINT
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DDTM33 - 33-2019-07-23-004 - Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 147 MARIENS, SAINT MARTIN de LAYE, SAINT MARTIN de LERM, SAINT MARTIN de SESCAS, SAINT MARTIN du BOIS, SAINT MARTIN LACAUSSADE, SAINT MEDARD d’'EYRANS, SAINT MEDARD de GUIZIERES, SAINT MEDARD en JALLES, SAINT MICHEL DE FRONSAC, SAINT PALAIS, SAINT PARDON de CONQUES, SAINT PAUL, SAINT PEY d'ARMENS, SAINT PEY de CASTETS, SAINT PIERRE d’AURILLAC, SAINT PIERRE de MONS, SAINT QUENTIN de BARON, SAINT ROMAIN la VIRVEE, SAINT SAUVEUR, SAINT SAUVEUR de PUYNORMAND, SAINT SAVIN, SAINT SEURIN de BOURG, SAINT SEURIN de CADOURNE, SAINT SEURIN de CURSAC, SAINT SEURIN SUR L'ISLE, SAINT SULPICE de FALEYRENS, SAINT SULPICE de GUILLERAGUES, SAINT SULPICE et CAMEYRAC, SAINT TROJAN, SAINT VINCENT de PAUL, SAINT VINCENT de PERTIGNAS, SAINT VIVIEN de BLAYE, SAINT VIVIEN de MEDOC, SAINT YZAN de SOUDIAC, SAINT YZANS de MEDOC, SAINTE CROIX du MONT, SAINTE EULALIE, SAINTE FLORENCE, SAINTE FOY la GRANDE, SAINTE HELENE, SAINTE TERRE, SALLEBOEUF, SAMONAC, SAUGON, SAUMOS, La SAUVE, SAVIGNAC de L’ISLE, SOULAC SUR MER, SOUSSANS, TABANAC, Le TAILLAN MEDOC, TAILLECAVAT, TALAÏIS, TALENCE, TARGON, TARNES, TAURIAC, Le TEICH, Le TEMPLE, La TESTE DE BUCH, TEUILLAC, TIZAC de CURTON, TIZAC de LAPOUYADE, TOULENNE, Le TOURNE, TRESSES, VALEYRAC, VAL-de- LIVENNE, VAL DE VIRVEE, VAYRES, VENDAYS MONTALIVET, VENSAC, VERAC, VERDELAIS, Le VERDON SUR MER, VERTHEUIL, VIGNONET, VILLANDRAUT, VILLEGOUGE, VILLENAVE d’ORNON, VILLENEUVE, VIRELADE, VIRSAC, Y VRAC.
Le détail des risques par commune fait l’objet d’un arrêté spécifique fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à l'ensemble des maires du département de la Gironde et à la chambre départementale des notaires. Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département, mentionné dans un journal local et accessible sur le site internet des services de la préfecture (http://www.gironde.gouv.fr).
Article 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer (DDTM) et Mesdames et Monsieurs les maires du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
La Préfète
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DDTM33 - 33-2019-07-23-004 - Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs 148 DDTM33
33-2019-07-30-002
Arrêté portant approbation de cahier des charges de
cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux
Saint-Jean Belcier
Arrêté préfectoral portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot
9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier
DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 149 BE ="
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde Bordeaux, le 3 0 JUIL. 2919 Service aménagement urbain
ARRÊTÉ DU 3 0 JUIL. 2019
portant approbation de cahier des charges de cession de terrain dans la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur la commune de Bordeaux
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L311-1 et L311-6, D311-11-1 et D311-11-2 :
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2013 portant création de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU la demande de l'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique en date du 18 juillet 2019 d'approbation du cahier des charges de cession de terrain, pour un projet situé au sein de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur la commune de Bordeaux, sur une parcelle à détacher de la parcelle cadastrée BZ 216, rue Amédée Saint Germain, autorisant au titre du lot 9.12 une surface de plancher de 16 203 m2. Cette surface est destinée à la réalisation d'un projet immobilier à usage de
logements et commerces et 333 places de parkings ;
CONSIDERANT que le cahier des charges de cession de terrain proposé est conforme au PLU et au dossier de réalisation de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier »;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain annexé, consultable pendant les 2 mois de recours à la Maison du Projet de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique - 74-76 rue Carle Vernet 33800 Bordeaux, aux heures d'ouverture : du mercredi au samedi de 14h à 18h.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde. I! sera en outre affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Bordeaux pendant un mois.
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 150 ARTICLE _ 3: En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, le Directeur Général de l'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique, le Président de Bordeaux Métropole, le Maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
{Thierry SUQUET
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 151 bordeaux
LS EUraTlantique
CAHIER DES CHARGES DE CESSION
OU DE LOCATION DES TERRAINS
(C.C.C.T.) SITUES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE
DE LA ZAC BORDEAUX SAINT JEAN BELCIER
Domaine AMEDEE SAINT GERMAIN CENTRE
Lots : 9.12
Réservataire : Bouygues Immobilier
Localisation : Bordeaux
d Pa Perte dt ; 3 315 . ji
% nu cs CE ,
: Die enMÉTROPQLE & Foire: 1e #9 CAN OS EE 9 64 CG * cotacthturdes
DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 152 SOMMAIRE
PRÉAMBULE ee iicscscccccsececceceencueneunnanaaececeeeseceececeeeeeeeeeeeeeeeeeeerr 3
ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GENERALES si eeeeeeeeereenecneccceneenenenennnnnnnnananee es 3
ARTICLE 2 — DIVISION DES TERRAINS PAR L'AMENAGEUR ...recesereuereneneeeeeeeeeceenermneeeeeeeeeess “
TITRE 1... dieseseseccenennnnenenencntacenecececece ce dé ceci 5 ARTICLE 3 — OBJET DE LA CESSION .eererssse re rerereee cer ee nunnnnennnnneeeenneneneeneneneee care. 5
ARTICLE 4 — DELAIS D'EXECUTION........uei eee eececceenccnnnenannacenneenenenn een e 5
ARTICLE 5 — PROLONGATION EVENTUELLE DES DELAIS .….eerseeeeneneeeceeeeeceeeeeeennreeeeeeeee 6
ARTICLE 6 — SANCTIONS A L'EGARD DU CONSTRUCTEUR... euuneacecunneeeseememeneeeeecenereerennnneeei ss 6
ARTICLE 7 — VENTE : MORCELLEMENT DES TERRAINS CEDES ..eeeeeecesceccceeeceeeceeeeerceceenee nee 6
ARTICLE 8 — OBLIGATION DE MAINTENIR L’AFFECTATION PREVUE APRES REALISATION DES TRAVAUX 7
ARTICLE 9 - NULLITE ee csnssoceeeceecececececennnnennnenneceeeeeneneeneneeeceeeere ee 7
TITRE I... iiiididéisésssscnenececeecececcseennnennace eee caanncc caen 8 CHAPITRE I : TERRAINS DESTINES A ETRE INCORPORES A LA VOIRIE OU AUX
ESPACES LIBRES PUBLICS .…...............cccieiesscscececceceeeereeeeeecreereernrcnn 8
ARTICLE 10 - OBLIGATIONS DE L'AMENAGEUR .…....reececenereneneneaneneeeeeeeeeeeeeeree eee. 8
ARTICLE 11 — VOIES, PLACES ET ESPACES LIBRES PUBLICS ....eceeeeeeeseeceereneeeeeeeeeereeeeenis 9
Chapitre 2 : TERRAINS DESTINES A ETRE VENDUS OU DONNES A BAIL... 11
ARTICLE 12 — URBANISME ET ARCHITECTURE is seeeereerreeeceneneessecereceeeeeceneeeeeeee cena 11
ARTICLE 13 — BORNAGE ; CLOTURES eee eee rceneuuececucueneeeeceeereeeeeceenrrrecennns 11
ARTICLE 14 — DESSERTE DES TERRAINS CEDES OU LOUES ee eerececceceerceeemeeneeeeeeeeecennnnns 12
ARTICLE 15 — SANCTIONS A L'EGARD DE L'AMENAGEUR .. rec eeesenunnenaeeceeeceeeeemeneeeeeereennns… 12
ARTICLE 16 — BRANCHEMENTS .............................ircecieieesecesececeeeeeeeeeeeeeeceeennns 12
ARTICLE 17 — AUTRES LOCAUX ET PRESCRIPTIONS.... nuire eeneennnceeecececenneenneeeereeeeeeneeree 17
ARTICLE 18 - STATIONNEMENT AUTOMOBILES ieeeeeeesseeeeeceeeeeeeeeeereeeren 18
ARTICLE 19 - ÉTABLISSEMENT DES PROJETS DU CONSTRUCTEUR ....................... 20
ARTICLE 20 — EXECUTION DES TRAVAUX PAR LES ENTREPRISES DU CONSTRUCTEUR 24
ARTICLE 21 - MAQUETTE NUMERIQUE 3D / BIM.........................ceeeeceececerceceecceeerr… 24
TITRE II]... iiiicecineeies ee ceneanaan re cenucaanceceeeeeeecceceenennaea rer 26
ARTICLE 22 — ENTRETIEN DES ESPACES LIBRES AUTRES QUE CEUX FAISANT L'OBJET DE L'ARTICLE 11 Déneneeen esse eee seen ee en nese een een eee scnecese nee nesen en e eee nn enee eee anse en ec eee eee enee ce cuuececccceeeceecerenren. 26
ARTICLE 23 — TENUE GENERALE... cree ceneuncuueecec eee ceceneeeeeeeeeecennnrnr 26
ARTICLE 24 — ASSOCIATION(S) SYNDICALE(S).............uueeereecreuneereuceeeeeeeereecunrreennreers 26
ARTICLE 25 — SERVITUDES......... nee erric eee neneen ee reunnnececunnnencccecaneeeeeeceneeereeenrn 27
ARTICLE 26 — LITIGES ; SUBROGATION resserre scene seueueeeececameneeeeecceeererennne ei 27
ARTICLE 27- ASSURANCES... eee erreur eccuuecenuueeeecenneeeeeeerrennreennn 28
ARTICLE 28 — MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES ei eereceseeueeceeeeeeceeneeeeeennreeeree… 28
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier -CCCT Lot 9.12-
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 153 PREAMBULE
ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Aux termes de l'article L321-14 du Code de l'urbanisme, l'Etat peut créer des établissements publics d'aménagement ayant pour objet de favoriser l'aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d'intérêt national.
Pour répondre à ces objectifs, les établissements publics d'aménagement ont pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique de leur territoire, dans le respect de la diversité des fonctions urbaines, de la mixité sociale dans l'habitat ainsi que de la protection de
l'environnement. A cet effet, ils sont compétents pour réaliser pour leur compte ou, par voie de convention passée avec eux, pour celui de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs
groupements ou d'un autre établissement public, les opérations d'aménagement prévues par le Code de l'urbanisme au sein d'un périmètre dit « d'opération d'intérêt national ».
Dès lors, dans le cadre de son périmètre d'opération d'intérêt national, le conseil
d'administration de l'EPA a approuvé par délibération du 30 mars 2012 le dossier de création de la ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier. La ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier a été créée par
le Préfet le 29 janvier 2013, sur la base de l’article L311-1 du Code de l'urbanisme.
Conformément à l'article L. 311-6 du Code de l'urbanisme, l'EPA a établi le présent cahier des charges de cession, de location ou de concession d'usage des terrains et immeubles bâtis situés à l'intérieur du périmètre de ladite ZAC.
1.2 Le présent cahier des charges est divisé en trois titres :
le titre! comprend des dispositions d'ordre général déterminant les prescriptions
imposées aux constructeurs et aux utilisateurs des terrains pour satisfaire au respect de l'utilité publique ; elles précisent notamment : le but de la cession, les conditions
générales dans lesquelles la cession est consentie et résolue en cas d'inexécution des
obligations. Elles comportent notamment les clauses types approuvées par le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 en application des dispositions des articles L.411- 2 et R411-2 du code de l'expropriation.
Le titre Il définit les droits et obligations de l’aménageur et du constructeur pendant la
durée des travaux d'aménagement de la ZAC et de construction des bâtiments. Il fixe notamment les prescriptions techniques imposées aux constructeurs.
Le titre Ill fixe les règles et servitudes de droit privé imposées aux constructeurs, à leurs
ayants-cause à quelque titre que ce soit, ainsi qu'aux propriétaires antérieurs, qui auraient déclaré adhérer au présent cahier des charges par voie de convention avec
l'aménageur. Il détermine notamment les modalités de la gestion des ouvrages d'intérêt collectif.
1.3 Les deux premiers titres contiennent des dispositions purement bilatérales l'aménageur et chaque constructeur. Elles ne comportent aucune stipulation pour autrui et ne pourront, en conséquence, ni être opposées aux autres constructeurs ou à tous tiers en général, ni être
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier — Lot 9.12
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 154 1.4
invoquées par ceux-ci à l'encontre des constructeurs, conformément aux dispositions de l'article 1199 du Code civil, sous réserve toutefois, en ce qui concerne le titre I, des
prérogatives accordées au préfet par l'article L.411-3 (dernier alinéa) du code de
l'expropriation.
Le titre Il s'impose à tous les constructeurs et plus généralement à tous les utilisateurs de terrains ou de bâtiments, ainsi qu'à leurs ayants-cause à quelque titre que ce soit. || s'impose également aux propriétaires antérieurs qui auraient déclaré adhérer au cahier des charges par voie de convention avec l’aménageur. Chacun de ces assujettis aura le droit de se
prévaloir des dispositions de ce troisième titre à l'encontre des autres assujettis, laménageur déclarant à ce sujet, en tant que de besoin, stipuler au profit de chacun de ces assujettis.
Sauf disposition contraire prévues dans l’acte de cession ou de location, les dispositions du CCCT seront caduques à la suppression de la ZAC.
Le présent cahier des charges sera inséré intégralement par les soins du notaire ou de la partie la plus diligente dans tout acte translatif de propriété ou locatif des terrains ou des
constructions, qu'il s'agisse soit d'une première cession ou location, soit de cessions ou de
locations successives.
1.5 A l'expiration de la ZAC visée à l'article 1.1 ci-dessus pour quelque raison que ce soit, la
1.6
collectivité publique sera substituée de plein droit à l'aménageur dans tous les droits et
obligations résultant pour celle-ci du présent cahier des charges, sans que le constructeur avant l'achèvement des travaux et par la suite les autres assujettis aient le droit de s'y
opposer.
Par mesure de simplification et pour la clarté du texte :
D'une part, on désignera sous le vocable de "constructeur" tout assujetti au présent
CCCT, qu'il soit propriétaire, acquéreur, cessionnaire, bénéficiaire d'apport,
copartageant, constructeur, locataire, concessionnaire d'usage, etc.
D'autre part, on désignera sous le vocable général "acte de cession" tout acte
transférant la propriété d'un terrain ou bâtiment situé dans le périmètre d'application du présent CCCT, que ce soit une vente, un apport, un partage, une donation, etc..., et par
"location" ou "bail" tout acte conférant la jouissance temporaire de l'un des dits biens, que ce soit un bail à construction, un bail emphytéotique, etc.
Enfin, on désignera indifféremment sous le vocable "EPA" ou "Aménageur"
l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique chargé de
l'aménagement de la ZAC dans le cadre des dispositions du code de l'urbanisme
précitées ci-dessus et du décret du 22 mars 2010 modifié par décret du 31 juillet 2015
formant ses statuts.
Cela exposé, l'EPA entend diviser et céder les terrains de la ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier dans les conditions prévues ci-après :
ARTICLE 2 — DIVISION DES TERRAINS PAR L'AMENAGEUR
Les terrains sus-indiqués feront l'objet d'une division entre, d'une part, les terrains destinés à être incorporés à la voirie ou aux espaces libres publics, et d'autre part, ceux destinés à être cédés ou loués aux constructeurs publics ou privés, désignés ci-après par le terme "constructeur".
Cette division ne constitue pas un lotissement et ne sera pas soumise aux formalités de lotissement en vertu des dispositions de l'article R.442-1 c) du code de l'urbanisme.
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier — Lot 9.12
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 155 TITRE 1
ARTICLE 3 — OBJET DE LA CESSION
La cession ou la location est consentie en vue de la réalisation du programme de bâtiments défini dans l'acte de cession ou de location.
Ces bâtiments devront être édifiés conformément aux dispositions du PLU en vigueur à la date du dépôt et du titre Il ci-après.
La présente cession est consentie en vue de la construction dans les conditions définies ci-dessous
d'un projet immobilier qui s'implantera sur un terrain à détacher de la parcelle suivante :
DESIGNATION CADASTRALE
Section N° Adresse ou | Contenance
lieudit
BZ 216 Rue Amédée | 27 414 mètre
Saint Germain carré
La superficie du terrain cédé est d'environ : 6.086 m?
La surface de plancher des locaux que le constructeur est autorisé à construire sur la parcelle ci- dessus désignée est de : 16 203 m° de SPC et 333 places de stationnement
Cette surface de plancher est destinée à la réalisation d’un projet immobilier à usage de :
| Programme | Surface de Plancher |
(mSPC) |
Logements 15 280 m° _ |
| Commerces 923 m° 2
_Places de stationnement | 333 places |
TOTAL (hors parking) 16 203 m° |
Le constructeur ne pourra déposer de demande de permis de construire modificatif (que cette demande augmente ou non la surface de plancher, qu'elle modifie ou non l'affectation des biens) qu'après accord préalable et exprès de l'aménageur et ce pendant toute la durée de réalisation de la ZAC BORDEAUX SAINT-JEAN BELCIER.
ARTICLE 4 — DELAIS D’EXECUTION
Le constructeur s'engage sur des délais d'exécution stipulés dans chaque compromis de vente ou acte de cession et ceux cités au présent CCCT (notamment à l'article 19) et CLPT. L'’aménageur pourra de même accorder des dérogations dans des cas exceptionnels et justifiés.
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier — Lot 9.12
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 156 ARTICLE 5 — PROLONGATION EVENTUELLE DES DELAIS
5.1 Les délais fixés à l'article 4 ci-dessus seront, si leur inobservation est due à un cas de force
majeure ou à une cause légitime de suspension de délai telle que stipulée au sein de chaque
compromis de vente ou acte de cession, prolongés d'une durée égale à celle durant laquelle le constructeur a été dans l'impossibilité de réaliser ses obligations. La preuve de la force majeure où de la cause légitime de suspension de délai et la durée de l'empêchement sont
à la charge du constructeur.
5.2 Des prolongations de délai peuvent être prévues dans chaque compromis de vente ou acte de cession.
ARTICLE 6 — SANCTIONS A L'EGARD DU CONSTRUCTEUR
En cas d'inobservation des obligations mises à la Charge du constructeur par le présent cahier des
charges, l'acte de vente ou de location et leurs annexes, l'aménageur pourra, selon la nature de l'infraction commise, et à son choix, obtenir des dommages-intérêts dans les conditions suivantes :
Dommages-intérêts (cas particuliers)
Si le constructeur n'a pas respecté les délais prévus par l'article 4, l'aménageur le mettra en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de 30 jours ouvrés.
Si, passé ce délai, le constructeur n'a pas donné suite aux prescriptions de la mise en demeure, l'aménageur pourra recevoir une indemnité dont le montant est fixé à 1/1000
du prix de cession hors taxes par jour de retard
Si le constructeur n’a pas respecté les délais de transmission des documents prévus
notamment aux articles 16 et 19, sauf cas de force majeure et clauses légitimes de
suspension de délai, l’aménageur pourra recevoir une indemnité dont le montant est fixé à 50 €/jour calendaire de retard
ARTICLE 7 — VENTE : MORCELLEMENT DES TERRAINS CEDES
Les terrains ne pourront être cédés par le constructeur qu'après réalisation des travaux
d'aménagement et constructions prévus au programme visé à l'article 3 ci-dessus.
Toutefois, le constructeur pourra procéder à la cession globale de la propriété des terrains ou si
une partie des constructions a déjà été effectuée, à la vente globale de la partie des terrains non encore utilisés, à charge pour le bénéficiaire de la cession de réaliser ou d'achever les travaux d'aménagement et de construction. Avant toute cession, le constructeur devra aviser par écrit l'aménageur, au moins 3 mois à l'avance, de ses intentions.
L'aménageur pourra, jusqu'à l'expiration de ce délai, exiger que les terrains lui soient rétrocédés ou soient cédés à un acquéreur désigné ou agréé par elle.
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier — Lot 9.12
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 157 En cas de rétrocession, le prix de rétrocession sera calculé dans les conditions prévues pour l'indemnité de résolution, sans qu'il y ait lieu à une réduction de 10 %. En cas de vente, à un
acquéreur désigné ou agréé par l’aménageur, de la totalité des terrains ou d'une partie non encore entièrement construite, l'aménageur pourra exiger que le prix de vente soit fixé dans les mêmes conditions.
Le constructeur est cependant autorisé à céder le terrain à un organisme de crédit-bail, à la condition expresse que celui-ci consente le crédit-bail au profit du constructeur lui-même.
Aucune location des terrains cédés ne pourra être consentie tant qu'ils n'auront pas reçu l'affectation prévue. Toutefois, le constructeur aura la possibilité de consentir des contrats de crédit- bail immobilier à la condition que les crédit-preneurs aient reçu l'agrément préalable de l'aménageur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de mise en copropriété des locaux dans les termes de la loi du 10 juillet 1965, ni en cas de vente d'immeuble à construire.
En cas de cessions successives, les acquéreurs successifs seront tenus par les dispositions du présent article.
Tout morcellement ultérieur sera soumis à la réglementation en vigueur.
Tout regroupement de lots individuels sera interdit.
ARTICLE 8 — OBLIGATION DE MAINTENIR L’AFFECTATION PREVUE APRES REALISATION DES
TRAVAUX
Après l'achèvement des travaux, le constructeur est tenu de ne pas modifier l'affectation administrative du bâtiment telle que définie au permis de construire sans avoir préalablement obtenu l'agrément de l’aménageur et ceci pendant toute la durée de la ZAC. L'affectation du bâtiment est définie à l'article 3 ci- dessus.
A cette fin, il devra informer l'aménageur par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois à l'avance.
En tout état de cause, le changement d'affectation ne pourra être autorisé que s’il est conforme à la destination de la zone.
ARTICLE 9 - NULLITE
Les actes de vente, de partage, de location ou de concession d'usage, etc, qui seraient consentis par le constructeur ou ses ayants-cause en méconnaissance des interdictions, restrictions, ou obligations stipulées dans le titre 1er du présent cahier des charges seraient nuls et de nul effet conformément aux dispositions de l'article L.411-3 du code de l'expropriation.
Cette nullité pourra être invoquée pendant un délai de 5 ans à compter de l'acte par l'aménageur
ou à défaut par le préfet du département, sans préjudice, le cas échéant, des réparations civiles.
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier — Lot 9.12
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 158 TITRE 11
CHAPITRE | : TERRAINS DESTINES A ETRE INCORPORES A LA VOIRIE OU AUX
ESPACES LIBRES PUBLICS
ARTICLE 10 — OBLIGATIONS DE L'AMENAGEUR
L'aménageur exécutera, en accord avec le dossier de réalisation, le programme des équipements publics et leurs éventuelles modifications, tous les ouvrages de voirie, de réseaux et
d'aménagement des espaces publics autres destinés soit à être incorporés au domaine des collectivités, soit à être remis aux organismes concessionnaires ou à l'association syndicale prévue éventuellement au présent cahier des charges.
Les limites des prestations dues à ce titre par l'aménageur sont respectivement définies dans le cahier de limite de prestations, puis la fiche de lot ou d'emprise ou dossier de développement annexée au compromis de vente.
Sous réserve que d'autres délais ne soient pas fixés dans l'acte de cession ou dans ses annexes, l'aménageur s'engage à exécuter :
Les travaux de voirie à sa charge pour assurer une desserte des bâtiments à la réception
de ceux-ci. Afin de permettre à l'aménageur de tenir cet engagement, le constructeur
devra libérer les abords de son bâtiment (emprise chantier, zone stockage chantier) sur
lesquels s'implanteront les voiries dans un délai de 4 mois avant la réception du
bâtiment et à compter de la signature d'un procès-verbal constatant la libération des
abords des bâtiments, établi contradictoirement entre laménageur et le constructeur à la demande de ce dernier.
Les travaux de réseaux à sa Charge pour permettre au constructeur de réaliser les
branchements de ses bâtiments 6 mois avant la réception de ceux-ci. Afin de permettre
à l'aménageur ou au concessionnaire de tenir cet engagement, le constructeur devra
libérer les abords de son bâtiment (emprise chantier, zone stockage chantier) sur
lesquels s’implanteront les réseaux dans un délai de 10 mois avant la réception du
bâtiment et à compter de la signature d'un procès-verbal constatant la libération des
abords des bâtiments, établi contradictoirement entre l'aménageur et le constructeur à la demande de ce dernier.
L'opérateur s'engage à exécuter les travaux de branchements de son bâtiment 4 mois
avant la réception de ceux-ci. Afin de permettre au constructeur de réaliser ses travaux de branchements, l'aménageur s’engagera à libérer les emprises foncières nécessaires.
Les travaux d'aménagements définitifs (autres que voiries de desserte et réseaux) situés aux abords des bâtiments dans un délai de 12 mois à compter de la réception de
ceux-ci.
Toutefois, lorsque l'îlot comprend plusieurs bâtiments ou lots faisant l'objet d’un
programme échelonné de réalisation par tranche, ces délais s’appliqueront au périmètre
concerné par la tranche considérée.
Les tranches considérées sont par défaut les tranches décrites au cahier de phasage
établi par FOPCU et OPCIC de la ZAC.
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 159 Cas particulier des constructions réalisées sur une voirie existante ouverte au public :
Ces voies ne sont pas concernées par un programme de viabilisation à l'exception de travaux qui ne sont pas propre à l'opération concernée tels que renforcement ponctuels, renouvellement, dévoiements, adduction d’une nouvelle énergie...). Ces voies sont gérées par la collectivité compétente.
Aussi, dans la mesure où la desserte réseau et accès est déjà convenable, les délais cités ci-avant Sont sans objets et deux cas se distinguent :
+ Si la reprise des voies où s'adresse l'opération est prévue au programme de la ZAC, le
calendrier de reprise de la voie pourra être postérieur à la finition du bâtiment pour des
raisons de phasage et de coordination et ce sans que le constructeur ne puisse effectuer
de réclamation.
+ Si la reprise n'est pas prévue au programme de la ZAC, le constructeur de rapprochera du
gestionnaire de la voirie pour définir les modalités de reprises ponctuelles de la voie au
droit de son opération.
Les délais prévus ci-dessus ne sauraient être opposés à l'aménageur si les travaux étaient rendus irréalisables du fait de la saison ou des intempéries ou en cas de force majeure. La preuve de la
force majeure étant à la charge de l‘aménageur.
Par ailleurs les délais prévus ci-dessus pourront être adaptés préalablement à la phase chantier après accord réciproques de l’aménageur et de l’opérateur à travers la signature d’une convention d'occupation précaire ou de mise à disposition de terrains appartenant à l'aménageur.
ARTICLE 11 — VOIES, PLACES ET ESPACES LIBRES PUBLICS
11.1 Établissement des projets - Coordination
L'acquéreur devra communiquer à l’aménageur les projets concernant le programme en matière de réseaux et le plan de synthèse, les voiries de desserte, les parcs de stationnement et les espaces libres afin que l'aménageur et son urbaniste puissent s'assurer que les travaux projetés Sont compatibles avec l'utilisation future, qu'ils permettent une circulation normale et non dangereuse, une bonne desserte et d'assurer aisément la sécurité publique (éclairage). Les modalités de coordination sont décrites ci-après à l’article 19.
Le raccordement aux voies et réseaux pourra être refusé par l’'aménageur si les ouvrages de raccordement de la construction aux réseaux publics ne sont pas compatibles ou si les règlements n'ont pas été observés.
L'examen du dossier par l'aménageur ne saurait engager Sa responsabilité, l'acquéreur restant seul responsable de ses études, de ses choix, comme du respect de ses obligations.
En aucun cas l'EPA ne pourra être tenu d'apporter des modifications aux ouvrages extérieurs au périmètre de l'opération concernée et qui lui incombent ou d'en modifier les plans.
11.2 Utilisation
Jusqu'à l'obtention de l’arrêté municipal d'ouverture à la circulation publique, l’'aménageur pourra interdire au public, et notamment aux constructeurs, la circulation et le
Stationnement sur tout ou partie des voies et places qu'elle aura réalisées. Etant ici précisé que l'arrêté d'ouverture à la circulation interviendra concomitamment à la mise en
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service des bâtiments réalisés par l'opérateur, la mise en service ayant lieu après que les réceptions des ouvrages (bâtiment et espaces publics aux abords de ce dernier) aient été
prononcées.
Dès leur ouverture au public, la police y sera assurée par la personne publique
compétente conformément à la loi.
Les acquéreurs seront tenus de rester dans les limites des terrains qui leur sont cédés.
Entretien des voies
Le Règlement de chantier à faible nuisance prévoit un maintien de la propreté des
voies.
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 161 Chapitre 2 : TERRAINS DESTINES A ETRE VENDUS
OÙ DONNES A BAIL
ARTICLE 12 — URBANISME ET ARCHITECTURE
12.1
12.2
ARTICLE 13 — BORNAGE ; CLOTURES
13.1
13.2
PLU
Le constructeur et l'aménageur s'engagent à respecter les dispositions du PLU. Il est
rappelé à ce sujet que le PLU est un document réglementaire et que son règlement et les
documents graphiques associés sont notamment opposables à toute demande
d'autorisation d'urbanisme.
En aucun cas la responsabilité de l’'aménageur ne pourra être engagée en raison des
dispositions du PLU ou des modifications que l'autorité compétente apporterait à ce
dernier, quelle que soit leur date.
Prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales
Le constructeur devra respecter les directives de l’architecte-urbaniste et du paysagiste de la ZAC ou à défaut, de l’aménageur, afin que le projet de construction soit bien intégré
et en cohérence avec le parti architectural, urbanistique, paysager et environnemental de la ZAC tels qu'inscrits dans la fiche de lot ou d'emprise ou dans le dossier de
développement annexée au compromis de vente et à l'acte authentique de vente.
Jusqu'à la cession du dernier lot de la ZAC, l'EPA se réserve le droit de modifier ou
compléter les dispositions du plan masse de l'opération, relatives aux lots non cédés,
Sans que le Cessionnaire, quelle que soit la date de son acquisition, ne puisse élever de
contestations.
L'aménageur procédera, préalablement à la signature de l’acte authentique de vente, au bornage du terrain conformément aux dispositions de l'article L.115-4 du Code de
l'urbanisme.
Dans les cas où les terrains cédés contiennent des constructions rendant impossible la pose physique des bornes, le compromis de vente fixera les modalités au cas par cas.
Tout cessionnaire d’une parcelle contiguë à des lots non encore cédés par l'aménageur, ne peut, en aucun cas, réclamer à celle-ci la moitié du coût d'établissement de la clôture.
En revanche, tout constructeur sur une parcelle bénéficiant d’une clôture mitoyenne déjà existante a l'obligation de rembourser au constructeur voisin qui aura supporté les frais d'établissement de cette clôture, la moitié de la dépense engagée, dans les conditions de droit commun en matière de mitoyenneté.
Le constructeur maintiendra en l'état la clôture posée par ses soins, autour de son terrain dès la signature de l’acte authentique et assurera l'entretien de son terrain (fauchage des
herbes, ramassage d'épaves, d'ordures, etc.).
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 162 ARTICLE 14 — DESSERTE DES TERRAINS CEDES OÙ LOUES
Comme indiqué à l'article 10, la limite des prestations dues par l'aménageur et la définition des obligations du constructeur au titre des divers réseaux de desserte des terrains cédés ou loués sont précisées dans le CLPT et dans la fiche de lot annexée au compromis de vente et à l'acte authentique de vente.
ARTICLE 15 — SANCTIONS A L'EGARD DE L’AMENAGEUR
En cas d'inexécution par l’'aménageur des travaux qui lui incombent, dans les délais prévus, et sauf dispositions particulières de l'acte de cession, le constructeur est en droit, après mise en demeure restée sans effet dans le délai d'un mois, de réclamer à l'aménageur une indemnité pour le
préjudice direct, matériel et certain qui aura pu lui être causé du fait de la défaillance de
l'aménageur.
Il 'appartiendra néanmoins au constructeur de réclamer directement auprès des concessionnaires et délégataires de services publics les indemnités pour les préjudices découlant de la défaillance de ceux-ci dans la réalisation des travaux dont ils sont maîtres d'ouvrage.
ARTICLE 16 — BRANCHEMENTS :
Jusqu'à la remise des ouvrages par l’aménageur à la collectivité intéressée ou aux
concessionnaires, le constructeur devra se brancher à ses frais sur les canalisations ou ouvrages
d'eau potable et pluviale, d'eaux usées, de gaz, de réseau de chauffage urbain, d'électricité, …,
existants ou établis par l'aménageur et :
- Suivant le planning des travaux et conformément aux dispositions des plans joints au permis de construire ;
- conformément aux dispositions du cahier de limites de prestations dues par l'aménageur annexé à la promesse de vente et à l'acte authentique de vente ;
- conformément aux dispositions de la fiche de lot ou d'emprise ou dossier de développement joint à la promesse de vente et à l’acte authentique de vente.
Le cas échéant, il aura le droit d'ouvrir des tranchées, après demande d'autorisation à l'aménageur, pour l'exécution de ces branchements. Ceux-ci, ainsi que les installations intérieures correspondantes, devront respecter les lois et règlements qui leur sont applicables et que le
constructeur est réputé connaître.
En outre, en cas d'installation spécifique des concessionnaires à réaliser à l’intérieur du bâtiment du constructeur, ce dernier s'engage à prendre tous les contacts nécessaires avec les
concessionnaires intéressés afin que ces installations soient réalisées dans le respect des normes spécifiques imposées par lesdits concessionnaires.
Il fera son affaire personnelle de toutes demandes de raccordements, contrats et abonnements à passer avec les services publics et les concessionnaires au plus tard dans les délais indiqués au CLPT.
Le constructeur fera son affaire de la remise en état des sols et revêtements à l'identique après l'exécution des travaux de branchements sur le domaine public, ainsi que, éventuellement, du versement des taxes et des indemnités de branchement à l'égout, paiement des consommations d'eau, d'électricité, de téléphone, susceptibles de lui être réclamées par la collectivité ou le service public.
Après remise des ouvrages, ceux-ci seront soumis au règlement applicable à chacun des réseaux.
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 163 Les prescriptions indiquées ci-dessous sont susceptibles d'évolutions sur décisions des autorités organisatrices compétentes et des instances de régulations (ARCEP, ...) fluide par fluide. En cas de modification, les constructeurs s'engagent à les intégrer sans préjudice pour l'aménageur.
16.1
16.2
16.3
Assainissement : eaux usées et eaux pluviales
Les installations situées à l'amont des points de raccordements devront respecter les lois, normes et règlements qui leur sont applicables et que l'acquéreur est réputé connaître, notamment le règlement des travaux d'assainissement de Bordeaux Métropole.
Dans chaque construction, la séparation des réseaux devra être assurée entre les eaux
pluviales (EP) et les eaux usées (EU). La séparation des réseaux EP/EU devra également être assurée par le constructeur pour les branchements se raccordant sur des réseaux
publics d'assainissement qu'ils soient unitaires ou séparatifs.
L'évacuation des EP vers le réseau public de collecte au moyen d'un dispositif de pompage est interdite. Le débit est rejeté gravitairement au réseau public et limité à 3L/s/ha par la
mise en œuvre de solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. Les
constructeurs doivent traiter, à la parcelle, les EP provenant de leur parking ou de leur
voirie interne avant rejet dans les réseaux métropolitains (séparateur hydrocarbure .….) conformément à la législation en vigueur.
L'aménageur indiquera dès finalisation de ses études d’avant-projet et au plus tard au
démarrage de la phase DCE du constructeur les cotes altimétriques des fils d'eau pour le
rejet des eaux pluviales et pour le rejet des eaux usées. Le constructeur devra respecter
ces cotes altimétriques.
La fiche de lot-définit pour les eaux usées d'une part et les eaux pluviales d'autre part, les
travaux réalisés par l’aménageur et ceux devant être réalisés par le constructeur. Dans le
cas contraire, se référer au CLPT.
Eaux potable
Toute construction ou installation doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d'eau potable. Le constructeur doit se référer au règlement du service public de l'eau qui définit les conditions et modalités suivants lesquelles est accordé l'usage de l’eau potable. Il doit veiller à ce que les réseaux intérieurs des constructions et installations soient réalisés selon les normes en vigueur.
Les terrains sont desservis par un réseau situé sous la voirie publique et dimensionné pour assurer la défense incendie (Cf. fiche de lot ou d’emprise). Dans le cadre du dossier de permis de construire, le constructeur soumettra à l'aménageur les plans des rez-de-
chaussée ainsi que les notices relatives à la défense incendie. Ces documents permettront à l'aménageur d’implanter, suivant la réglementation et les prescriptions du SDIS33, les bornes incendie.
La fiche de lot définit pour le réseau d’eau potable, les travaux réalisés par l'aménageur (y compris dimensionnement et débit du réseau d'AEP) et ceux devant être réalisés par le constructeur. Dans le cas contraire, se référer au CLPT.
Télécommunications
Tous les immeubles neufs de plus de 12 logements ou locaux à usage professionnel dont le permis de construire a été déposé après le 1er avril 2012 ont une obligation d'équipement en fibre optique (l'arrêté du 16 décembre 2011 modifié par l'arrêté du 17 octobre 2016 et
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 164 16.4
a/
le décret 2016-1182 du 30 août 2016 relatifs à l'application de l’article R.111-14 du Code de la construction et de l'habitation).
L'équipement intérieur (Point de mutualisation d'immeuble — PMI) de ces nouveaux bâtiments devra être réalisé conformément aux recommandations en vigueur sur
l'équipement en fibre optique des immeubles neufs émises par le comité d'experts de l'ARCEP de façon à permettre une desserte des logements et locaux à usage professionnel par tous les opérateurs. En outre, le constructeur prévoira l'implantation d’un point de mutualisation de rue en prévision du raccordement de programmes diffus non identifiés à ce jour (folies notamment).
Le constructeur prévoira un local technique d'au minimum 6 m2 (1,8 mètres de recul
minimum et 2,2 mètres minimum de hauteur) en pied d'immeuble et accessible 7 jours sur
7 et 24 heures sur 24 depuis l'espace public, regroupant les besoins des services de
télécommunication (fibre optique, cuivre et câble) et un espace d'attente pour les besoins
FTTO (dans le cas d'immeubles mixtes ou dédiés aux entreprises).
Le constructeur s'engage en outre à consentir aux exploitants des services (antenne / service universel / opérateur d'immeuble) tous les droits nécessaires à l'équipement et à l'exploitation de ce local, notamment celui d'établir et d'entretenir en amont et en aval de ces ouvrages toute infrastructure de raccordement et branchement au réseau principal, ainsi que le libre accès à tout moment de leur personnel et celui de leurs entreprises aux
infrastructures et locaux, et les dégagements permanents permettant le passage du
matériel.
Énergie
Les constructeurs s'engagent à fournir leur note thermique avec détail des besoins fluide par fluide au plus tard lors du passage en commission des avants projets avec indication
des ratio utilisés et leur origine. Ces hypothèses devront être concertées avec les
concessionnaires et délégataires. En cas d'absence de réponse, une indemnité de 50 €/jour calendaire sera due.
Réseau de chaleur (Chauffage et eau chaude sanitaire)
Un réseau de chaleur (Chauffage et Eau Chaude Sanitaire) valorisant les calories issues de l'incinération des ordures ménagères de l'usine de la Communauté Urbaine de Bordeaux situé à Bègles (UIOM) alimentera la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier.
Toute construction ou installation devra se raccorder obligatoirement au réseau de chaleur mis en œuvre sur la ZAC selon les dispositions des délibérations indiquées au CLPT.
La chaleur nécessaire à la couverture des besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire sera produite dans des unités centralisées puis acheminée jusqu'aux utilisateurs, qui se définissent comme étant "abonnés" aux services, au moyen de réseaux de tuyauteries enterrées cheminant essentiellement par les voies du domaine public.
La livraison de chaleur aux abonnés se fait alors dans leurs locaux au moyen de sous-
Stations d'échange. Une sous-station d'échange est constituée principalement de la partie terminale du réseau primaire exploité par l'exploitant, soit :
“les tuyauteries primaires,
* les organes de commande, de contrôle, d'isolement, de comptage et de régulation,
*”_ l'échangeur à plaques.
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 165 Le local dans lequel sera installée la sous-station sera mis gratuitement à la disposition de l'exploitant par l'abonné. Il sera conforme à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions relatives aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public :
au DTU 65.3.
au cahier des charges du délégataire
à l'arrêté du 23 juin 1978
à l'arrêté du 30 novembre 2005 SKK
Les agents de l'exploitant devront avoir en permanence libre accès à la sous-station depuis le domaine public sans passer par un hall.
Les engagements du constructeur, ci-dessus définis, ont été requis par l’aménageur tant à son profit qu'à titre de stipulation pour autrui au profit du délégataire. En conséquence, cet organisme pourra s'en prévaloir pour obliger directement le constructeur, au besoin par voie de justice, au respect de ses engagements, à moins que mieux ne lui plaise l'allocation de dommages intérêts.
Le constructeur s'engage à
- lemetire la demande d'abonnement signée au démarrage du chantier de
construction. Cette demande d'abonnement constitue le document de confirmation des besoins exprimés par le porteur de projet. Elle permet au délégataire de
constituer le dossier contractuel définitif. L'aménageur sera destinataire en copie de ce document.
- La signature de la police d'abonnement sur la base des besoins définitifs au plus tard
12 mois avant la mise en service de la sous-station.
c/ Eclairage public
Dans un souci de cohérence architecturale et urbaine, il sera demandé à l'acquéreur de prévoir une réservation en façade de bâtiment donnant sur l'espace public pour intégration d’une armoire d'éclairage public d'environ 2 m°?.
d/Electricité
Haute tension :
L'EPA a réalisé auprès d'Enedis une demande de raccordement à l'échelle de la ZAC pour garantir aux programmes immobiliers ou équipements publics les dessertes prévisionnelles de puissance. Cette demande de raccordement a abouti à la réalisation d'un schéma de desserte électrique de la ZAC.
Le constructeur prévoira la présence d'a minima deux postes DP par lot au sein de son
projet, sous réserve de la prise en compte du décret IRVE.
Afin de vérifier la cohérence avec ce schéma de desserte électrique le promoteur est invité à se rapprocher e l'EPA dès l'APS pour vérifier la cohérence des informations. En tout état de cause, le promoteur aura pour obligation de communiquer au plus tard lors du passage
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 166 en commission des avants projets, le bilan des puissances électriques lié à son opération (y compris les besoins provisoires pour la réalisation du chantier).
En cas d’incohérence entre les puissances prévisionnelles indiquées dans le schéma et le bilan de puissance du programme, des échanges entre le concessionnaire, l'aménageur et le constructeur devront avoir lieu afin de mesurer les incidences sur le schéma de desserte électrique de la ZAC.
Pour garantir application des paragraphes ci-dessous, l'EPA a mis en place un tableau de suivi des lots immobiliers. Le constructeur s'engage à actualiser les informations fournies au stade permis de construire dans les 2 mois d’une demande de l'EPA.
En fonction des types de programme et de la puissance nécessaire, ce schéma pourra
imposer l'implantation d'un poste d'abonné privé. Par ailleurs, ce poste pourra être jumelé avec un poste de distribution publique ou d'alimentation de l'éclairage public ou avec un poste d'un autre abonné. Un poste privé sera systématiquement prévu en cas de puissance supérieure à 250 kVa.
Lorsque des postes de transformation et de distribution publique d'électricité seront prévus par le concessionnaire sur leur terrain ou dans leurs bâtiments, les constructeurs devront mettre à la disposition du service public distributeur d'énergie électrique, les terrains ou les locaux nécessaires au titre des dispositions du décret du 20 mars 1970. L'implantation et les caractéristiques de ceux-ci devront être établies en accord avec ce service. Une
isolation par rapport aux ondes électromagnétiques sera exigée. Ces locaux devront être réceptionnés par le concessionnaire dans le délai indiqué au CLPT.
Cette mise à disposition, qui se fera dans le cadre des textes réglementaires, fera l'objet
d'une convention de servitude établie entre Enedis et le propriétaire du terrain. Cette
convention précise les accès à maintenir pendant la durée d'exploitation de l'ouvrage. Son enregistrement auprès du notaire est à la charge du Demandeur.
Le constructeur s'engage, en outre, à consentir à l'exploitant du service public, tous les droits nécessaires à l'équipement et à l'exploitation de ces postes de transformation, notamment celui d'établir et d'entretenir, en amont et en aval de ces ouvrages, toutes canalisations de raccordement aux réseaux, le libre accès, à tout moment, de son
personnel et celui de ses entreprises, aux canalisations et aux locaux en cause, et les
dégagements permanents permettant le passage du matériel.
Basse tension :
La demande de raccordement du point de livraison est à réaliser dans les délais indiqués au CLPT.
Suite à la réalisation des travaux consécutifs à la demande de raccordement et pour
disposer de l'électricité dans les locaux construits à usage résidentiel ou tertiaire, les
conditions suivantes doivent être remplies :
- Le promoteur doit adresser au Distributeur, avant la demande de mise en service,
l'attestation de conformité de chaque lot construit délivrée par l'installateur et visée par
CONSUEL. Le constructeur informera au fur et à mesure de l'avancement l'EPA de
l'avancement
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 167 - Chaque occupant doit demander sa mise en service auprès du fournisseur d'électricité
de son choix. La liste des fournisseurs est disponible sur le site www.energie-info.fr ou
bien au 0810 11 22 12.
Dans certains cas, dits de « mise en service groupée » et réservés aux programmes
immobiliers, une convention passée entre ERDF et le promoteur peut permettre de donner un accès temporaire à l'énergie électrique dans l'attente de la souscription d’un contrat de fourniture (hors services généraux et communs) par les futurs clients occupants des
logements.
Les engagements du constructeur, ci-dessus définis, ont été requis par l'aménageur tant à Son profit qu'à titre de stipulation pour autrui au profit du service public. En conséquence, ce Service pourra s'en prévaloir pour obliger directement le constructeur, au besoin par voie de justice, au respect de ses engagements, à moins que mieux ne lui plaise l'allocation de dommages-intérêts.
La fiche de lot définit d'une part pour le réseau HTA et d'autre part pour le réseau BT, les
travaux réalisés par l’'aménageur et ceux devant être réalisés par le constructeur. Dans le
cas contraire, se reporter au CLPT.
ARTICLE 17 — AUTRES LOCAUX ET PRESCRIPTIONS
17.1 Déchets
Les déchets professionnels (commerces, Bureaux, Hôtels):
La collecte des déchets professionnels sera assurée en « porte à porte » par la mise en
place de bacs roulants grandes capacités qui devront être stockés dans des locaux en
pieds d'immeubles, si possible mutualisés à l'ilot.
Selon l'application de la loi de 1993 relative au financement du service public, deux
Solutions s'offrent au gestionnaire du futur programme immobilier concernant la collecte et le traitement de ses déchets professionnels :
- Soit faire appel au service public (Bordeaux Métropole) via une souscription à un
contrat de redevance spéciale
-_ Soit faire appel à un prestataire privé. C’est le prestataire retenu qui fournira alors
les bacs de collecte et prendra en charge leur ramassage
l'appartiendra au constructeur de se rapprocher du prestataire de son choix pour définir les dispositifs à mettre en œuvre concernant le local. On citera néanmoins le dispositif
suivant :
Création d’un local afin de pouvoir recevoir les déchets qui devra être situé au rez-de- chaussée et qui sera accessible depuis l'espace public. Par ailleurs, le traitement intérieur du local devra être soigné et d'entretien facile, ventilé avec un point d'eau.
Les déchets ménagers - (logements)
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier — Lot 9.12
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 168 Porte à porte - Cas implantation et collecte depuis le domaine privé)
La collecte des déchets ménagers sera assurée en « porte à porte » par la mise en place de bacs roulants grandes capacités qui devront être stockés dans des locaux en pieds d'immeubles, si possible mutualisés à l'ilot. Ils seront collectés dans un local dédié situé au pied d'un bâtiment du lot et non accessible aux usagers. Une convention d'exploitation est à établir entre BORDEAUX MÉTROPOLE et le propriétaire du mobilier environ 4 mois avant la livraison du bâtiment
Création d'un ou plusieurs locaux de stockage afin de pouvoir recevoir les déchets qui
devra(ont) être situé(s) au rez-de-chaussée des immeubles, selon les règles de
dimensionnement de Bordeaux métropole.
Création d’un local de collecte au rez-de-chaussée des immeubles accessible pour la
collecte depuis l'espace public selon les règles fixées par Bordeaux Métropole, mais non accessible aux usagers.
Par ailleurs, le traitement intérieur du(des) local(aux) de collecte devra(ont) être soigné(s) et d'entretien facile, ventilé(s) avec un point d'eau et accessible(s) de plein pied.
La Collecte du verre :
La collecte du verre sera assurée par la mise en œuvre de « Bornes d’apport volontaires » sur l’espace public et qui desserviront plusieurs programmes immobiliers.
Le Ratio retenu est de 1 bac pour 500 habitants.
La fourniture, la pose, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement seront assurés par les services de Bordeaux Métropole
17.2 Numérotation — plaques de rue — plaques
Conformément à l'article R 2512-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le constructeur,
hors lots individuels, s'engage à faire apposer au droit de chaque entrée principale de l'immeuble, ou du groupe d'immeubles, une plaque en matériau pérenne, mentionnant la numérotation issue de l'arrêté délivré par la collectivité compétente.
Les plaques numératives doivent être conforme à la charte graphique de la Ville où est situé l'immeuble (Bordeaux : en tôle d'acier émaillé, bombé, ovale de 20 centimètres, fond bleu (RAL 9022) numéros et liseré blancs à la date d'établissement du présent CCCT).
Le constructeur, hors lots individuels, s'engage à faire apposer, sur la façade principale, ou au droit
de l'entrée principale de l'immeuble, ou du groupe d'immeubles, une plaque en matériau pérenne, mentionnant la date de réalisation ainsi que les noms du maître d'ouvrage et de l'architecte d'opération
Le constructeur s'engage à déposer une demande de numérotage dès le dépôt du permis de construire. En cas de présence de plusieurs locaux au rez-de-chaussée (commerce, …), Un numéro distinct des cages d'escalier sera demandé pour ces locaux afin de les
différencier.
ARTICLE 18 — STATIONNEMENT AUTOMOBILES
La politique de mobilité au sein de l'OIN retient le principe de développement du stationnement mutualisé. Il s’agit en effet de reconsidérer la place de la voiture dans
l'espace public et de favoriser les changements de comportements en faveur des modes de déplacements alternatifs à l'automobile.
L'économie générale de ces parcs de stationnement mutualisés repose essentiellement sur les amodiations attachées aux terrains à construire à proximité, et sur le niveau de ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier — Lot 9.12
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 169 foisonnement potentiel entre les programmes immobiliers concernés, la mixité bureaux- logements étant la plus favorable.
La déclinaison opérationnelle effective de ce principe nécessite donc la disponibilité
foncière permettant de planifier de façon concomitante la programmation des constructions
avec celle de leur parking de rattachement.
La dimension programmatique et architecturale de ces parkings doit aussi être en
adéquation avec la qualité urbaine recherchée et les besoins précis des projets immobiliers. Le volume d’un parking silo a en effet un impact important dans le paysage urbain.
Enfin, pour l'implantation réussie d'un projet, il ne peut être exclu un panachage entre des
places réalisées sur le terrain d’assiette du projet et dans le parking mutualisé de proximité.
Pour ces raisons, au sein de la ZAC Bordeaux St Jean Belcier, l'EPA définit les conditions
de satisfaction des obligations règlementaires de stationnement, à la fois sur le plan
fonctionnel et financier. De façon circonstanciée en fonction du contexte géographique et temporel, l'EPA arrête pour chaque projet immobilier la répartition entre les places réalisées Sur la parcelle et celles réalisées en dehors dans un parking mutualisé.
L'interdiction de construire tout ou partie des places de stationnement règlementaires sur sa parcelle au motif de la politique d'intérêt général de stationnement de la ZAC est une
condition de vente de l'EPA, et constitue une servitude d'usage, valant impossibilité
urbanistique au sens de la Circulaire n°2001-56 UHC/DU/16 du 27 Juillet 2001 relative à la réforme des contributions d'urbanisme issue de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000.
Le pétitionnaire pourra s'en prévaloir lors du dépôt de son permis de construire pour
justifier, conformément à l'article L 151-33 du Code de l'Urbanisme qu'il ne peut réaliser
lui-même tout ou partie de ses places règlementaires.
Pour le présent projet, les places réglementaires au titre du PLU seront satisfaites de la
manière suivante :
- au Sein d'un parking mutualisé en sous-sol de l'ilot 9.12 pour 333 places.
En cas de sollicitation de stationnement externalisé supplémentaire, le constructeur
sollicitera l'avis de l'ÉPA avant toute contractualisation avec le gestionnaire d’un parking de la ZAC d’une réservation de places en location où en amodiation, que ce soit pour les
besoins du projet ou du chantier. Sans réponse dans un délai d’un quinze jours, cette contractualisation est considérée comme refusée.
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 170 ARTICLE 19 - ÉTABLISSEMENT DES PROJETS DÙU CONSTRUCTEUR
19.1 Coordination des études
La désignation de la maîtrise d'œuvre du constructeur s'effectuera en étroite coordination avec l'EPA et en cohérence avec sa politique architecturale.
Le processus de mise au point du projet architectural fera l'objet d'une démarche
concertée s’accompagnant de validations systématiques par l'urbaniste de la ZAC aux différentes étapes de sa conception (esquisse — APS - APD — accord préalable au dépôt
de PC).
La nature du contrat passé entre le constructeur et son maître d'œuvre devra permettre
à ce dernier d'assurer pleinement sa mission de conception et de maîtrise du projet
architectural, depuis la phase de programmation de l'opération jusqu'à son complet
achèvement.
L'EPA n'a pas établi les fiches de lots définissant l'utilisation du sol pour les îlots ou
parcelles cédés. La fiche d'emprise définit l'organisation du lot : les contraintes techniques particulières qui en procèdent seront transmis au plus tard dans les 2 mois précédent le
dépôt du permis de construire.
D'une façon générale, la qualité architecturale s’imposera comme une donnée
fondamentale dans la démarche de conception des projets et devra notamment prendre en compte les principaux thèmes de composition de l'architecture urbaine (socle, entrée, couronnement ou toiture...).
L'architecture du bâti devra s'intégrer dans l’environnement du quartier. Le constructeur devra soumettre pour accord à l'EPA son projet architectural et son plan de principe de
traitement des espaces libres. Le traitement des limites de propriété, de même que le
choix des matériaux, devront faire l’objet d’une coordination avec l'EPA.
L'ÉPA s'assurera, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre, que les
prescriptions architecturales ont été observées et que l'aspect extérieur des bâtiments que le constructeur se propose de construire ne peut nuire à l'utilisation des terrains
voisins vendus ou non encore vendus.
L’aménageur fournira aux constructeurs le plan d'étude de ses ouvrages d’'infrastructures dans leur état d'avancement, avant le dépôt des permis de construire, à savoir :
- plans de voirie avec nivellement
- plan de coordination des réseaux
- plan des aménagements extérieurs
Dans le cas des projets réalisés sur une viabilisation existante et en l'absence de
programmation de travaux par l’aménageur dans le délai du projet du constructeur, le
constructeur se basera :
- Sur le nivellement actuel de l'ilot (relevé de géomètre à sa Charge)
- Sur la desserte réseau présente sur site au moment des études (émission d'une DT/DICT d'étude à sa charge).
Le constructeur devra communiquer à l'aménageur une copie du dossier complet de demande du permis de construire déposé dans le délai prévu au sein du compromis de
vente, pour que l’aménageur puisse s'assurer que les travaux projetés sont compatibles avec les ouvrages à sa charge, qu'ils permettent une circulation normale et non
dangereuse, une bonne desserte et d’assurer aisément la sécurité publique (éclairage). Si ce délai n'est pas fixé à la promesse de vente, ce délai est par défaut de 15 jours calendaires à compter du dépôt.
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 171 L'aménageur pourra vérifier que l'architecture du projet est compatible avec
l'environnement général et la destination de la zone et pourra subordonner son accord
aux modifications qui s'avèreraient nécessaires de ce chef.
Pendant la phase de conception (fin APS notamment) le constructeur accepte de droit la participation de l’aménageur à des réunions de projet pour s’assurer du bon déroulement des études en conformité avec les prescriptions et en accord avec les collectivités, en amont du dépôt du PC.
Une remise par le cessionnaire à l'aménageur du dossier de PC (papier + numérique), 1
mois avant le passage en commission des avants projets par courrier d'autorisation à
déposer.
l'en est de même pour toute demande de PC modificatif.
De la même manière, le constructeur fournira à première demande de l'aménageur l'ensemble des pièces de niveau PRO puis marché contenant les informations suivantes :
o Plan de nivellement
Plan de voirie
Plan de terrassement
Plan des réseaux
Plantations
Eclairage interne de l'ilot
Plan des espaces rétrocédables
Descriptif des façades
Descriptif des toitures 0
0000000
L'examen du dossier par l'aménageur ne saurait engager sa responsabilité, l'acquéreur restant seul responsable de ses études et de ses choix comme du respect de ses
obligations. À défaut de transmission, une pénalité de 50£€/jour calendaire de retard sera exigée.
19.2 Coordination des travaux
Composition du dossier voirie et raccordement aux réseaux divers :
Un dossier est constitué par l'acquéreur et sera transmis à l'aménageur dans les délais indiqués ci-dessous. Il comprendra les éléments décrits ci-après.
Pour les voiries et aménagements du sol : au plus tard dans les 6 mois avant le dépôt de la
Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC). _
Les côtes finies des entrées des bâtiments, des accès et des dalles parkings en cohérence avec les projets de VRD établis par l'aménageur (Cf. Article 18.1.). Il est expressément précisé que le projet immobilier de l'acquéreur devra respecter les côtes de seuils indiquées sur le plan de nivellement et, entre deux côtes, la géographie de l’espace public. Il est recommandé à l'acquéreur de se mettre en rapport avec le géomètre de la ZAC pour œuvrer de concert à l'implantation de son bâtiment.
Pour les réseaux & branchements définitifs : A fournir au plus tard 6 mois après la DROC
Assainissement : les niveaux des fils d'eau au droit des branchements sur les réseaux mis en
œuvre par l’aménageur.
AEP : Les débits nécessaires et les points de branchements
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 172 Electricité : les puissances nécessaires définitives, les plans des postes de distribution publique, les points de branchements.
Réseau de chaleur (si opération concernée): les puissances nécessaires et les puissances Souscrites, les plans des sous stations, les points de branchements
Télécommunication : les points de branchements
Plans de récolement : A fournir au plus tard 1 mois après la livraison
L’acquéreur sera tenu de fournir à l’aménageur un Support informatique sous format DWG et PDF les plans conformes à l'exécution concernant :
- principaux aménagement de surface et altimétrie
- réseaux enterrés
- fondations
- constructions au niveau du sol
- Construction en surplomb
Ces documents sont à fournir au plus tard lors de la remise par l'acquéreur à l'aménageur des espaces environnant son opération, pour que ce dernier puisse réaliser les travaux d'aménagement extérieur autour de l'opération.
Respect de la politique architecturale :
Des échantillons de façades, en particulier des détails constructifs (angles, redents, ...), seront fournis au plus tard 2 mois avant leur mise en œuvre. Les constructeurs s'engagent à les présenter à toute personnalité qualifiée à première demande de l'aménageur.
Les constructeurs autorisent toute opération de contrôle par l’'aménageur de la mise en œuvre de la façade.
Planning des travaux :
Sauf mention spéciale prévue aux termes de l'acte de vente, afin de permettre à
l'aménageur de respecter ses obligations fixées par le présent CCCT, l'acquéreur fournira deux mois au plus tard après l'ouverture de ses chantiers, un échéancier d'exécution de ses travaux faisant apparaître en particulier les dates :
- des raccordements et des branchements
- de la libération des sols extérieurs à son terrain, éventuellement mis à disposition par
l'aménageur et nécessaires notamment au passage des réseaux de l'aménageur
- de l'exécution des travaux extérieurs sur son terrain et des clôtures permettant
l'aménagement des espaces publics riverains.
Toute réactualisation de cet échéancier devra faire l'objet d’un accord exprès de
l'aménageur.
Phasage des travaux réalisés par l’aménageur
Les travaux réalisés par l'Aménageur seront a priori exécutés en plusieurs phases telles que décrites au cahier de phasage réalisé par l'OPCU de l'EPA. Les ouvrages répondront aux
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 173 dispositions de la fiche de lot, d'emprise ou du Dossier de Développement et du cahier des limites de prestations.
Ainsi, la voirie publique sera réalisée au minimum en deux phases et ce indépendamment du planning longitudinal imposé par les impératifs d'avancement de chantier. Cependant, certains éléments de chaque phase pourront être réalisés suivant les nécessités de coordination entre travaux de viabilité et travaux de construction des bâtiments.
Première phase : viabilité aux abords du lot
- terrassements, nivellement, encaissement des chaussées,
- réseaux d'assainissement EU et EP - sur la rive des chaussées, réalisation des dispositifs visant à recueillir et évacuer les eaux de ruissellement,
- l'infrastructure des chaussées jusque et y compris la couche de roulement et le cas échéant, la pose des bordures et l'exécution des revêtements définitifs de voiries, - les fourreaux et operculaires destinés au passage ultérieur de certains réseaux (le cas échéant),
- la constitution des trottoirs en phase provisoire,
- éclairage provisoire si nécessaire à la desserte routière et piétonne du chantier - pose de réseaux passant sous trottoirs.
Deuxième phase : viabilité définitive aux abords du lot
Les travaux de réalisation de la voirie définitive ne pourront être engagés qu'après la libération totale d'un secteur par le Cessionnaire du chantier. S'il s'avère nécessaire de procéder à des réparations de la chaussée et des ouvrages d'assainissement réalisés en première phase en raison des travaux du Cessionnaire, celui-ci en supportera le coût conformément aux dispositions prévues à la promesse de vente et à ses annexes.
Les travaux de voirie définitive comprennent :
- la pose des bordures et l'exécution des revêtements définitifs de voiries,
- la constitution des trottoirs et les revêtements définitifs des trottoirs (le cas échéant),
- la réalisation des espaces verts publics et du mobilier urbain,
- l'installation des appareils d'éclairage publics,
- les plantations d'espace vert,
- la signalisation définitive.
Coordination Sécurité et protection de la santé
Le Cessionnaire devra procéder à la désignation d'un coordonnateur SPS et / ou CGSPS dans les conditions de la règlementation en vigueur et notamment de la loi 93-1418 du 31 Décembre 1993. Il S'oblige à assurer ses obligations générales en matière de coordination inter chantier, et les prescriptions particulières.
Les travaux du Cessionnaire se réalisant dans le cadre d’une ZAC, il devra se rapprocher du coordonnateur SPS et / ou CGSPS de la ZAC, sans que celui-ci ne puisse être sollicité pour d’autres sujets que la coordination interchantiers. Les plans d'installation de chantier et les plans de circulation du cessionnaire seront soumis à la validation du coordonnateur SPS de la ZAC. Les constructeurs devront respecter le plan de coordination interchantiers annexé à la promesse de vente.
Enfin, le constructeur autorise expressément l’'aménageur au plus tard au démarrage des travaux
de construction à communiquer ces éléments aux partenaires de l'EPA, notamment la Métropole
de Bordeaux et les organismes d'hygiène et de sécurité (CRAMIF, …)
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 174 ARTICLE 20 — EXECUTION DES TRAVAUX PAR LES ENTREPRISES DU CONSTRUCTEUR
Les entrepreneurs du constructeur auront la charge financière des réparations des dégâts causés par eux aux ouvrages de voirie, de réseaux divers et d'aménagement en général, exécutés par l'aménageur ou mis à disposition par ce dernier sans travaux préalables comme décrit au règlement de chantier à faibles nuisances (article 6.2). II sera procédé contradictoirement, à l'entrée dans les lieux par le constructeur, à un état des lieux entre le constructeur et l'aménageur. Le constructeur devra imposer ces obligations et charges aux entrepreneurs participant à la réalisation de Ses bâtiments et travaux par l'insertion des clauses nécessaires dans les marchés. En cas de défaillance des entrepreneurs pour le paiement, dans les trois mois, des sommes qui leur sont réclamées par laménageur, celle-ci pourra se retourner contre l'acquéreur qui sera tenu Solidairement responsable des dégâts occasionnés par ses entrepreneurs.
Dans le cas où l'auteur des dégâts n'aurait pas pu être déterminé, le montant de la réparation sera réparti entre tous les constructeurs ayant des chantiers en cours d'exécution à l'époque où les dégâts auront été constatés, et ce, au prorata du nombre de m° de plancher des programmes alloués à chaque constructeur, tels qu'ils résulteront du permis de construire.
Les entrepreneurs du constructeur devront réaliser leur chantier en respectant les clauses du règlement de chantier à faibles nuisances annexée au compromis de vente.
ARTICLE 21 — MAQUETTE NUMERIQUE 3D / BIM
L'acquéreur devra réaliser un modèle 3D ou BIM de l'ensemble des éléments constituant son lot
dans un délai de 2 mois suivant l'acceptation de son permis de construire. Ce modèle sera géoréférencé selon le système de projection Lambert CC-45.
Ce modèle 3D ou BIM dit détaillé est une représentation texturée des bâtiments, mobiliers, espaces paysagers ou circulés du projet. Chaque élément du modèle devra être placé dans des calques spécifiques. Les arbres seront fournis sous la forme d'arbres « tranchés », constitués de plusieurs coupes d'arbre. Les bâtiments seront texturés pour permettre un rendu réaliste de toutes les façades.
Les principes suivants devront être respectés dans la modélisation 3D ou BIM :
- Le modèle des bâtiments est organisé par calques suivant le type d'éléments
structurels qu'ils contiennent : murs, toitures, élément de façade, …
- Le modèle exporté pour la livraison ne devra pas comporter de faces triangulées
Sauf dans les cas où la modélisation l'oblige
- Les faces de chaque polygone ne doivent jamais se superposer afin d'éviter les
effets de Z-fighting
-_ Toutes les arrêtes sont jointives
- Le modèle 3D est modélisé sur une grille d'axe XYZ
- Le modèle 3D est géoréférencé par un fichier de calage de type .txt ou point
contenant les coordonnées XY du centroïde du modèle dans le système de
projection Lambert CC-45
- Pour une modélisation sous Sketchup, les éléments seront modélisés dans le calque 0 et l'organisation du modèle se fera par groupe et non par calque
- Pour une modélisation sous 3D Studio Max, les modificateurs utilisés dans le
logiciel devront être écrasés
- Pour une modélisation en protocole BIM, les objets et pièces devront respecter
une nomenclature cohérente avec une structuration projet > site > bâtiment >
niveau > espace.
- Les modèles seront fournis au format IFC, 3Ds ou SKP.
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 175 Pour plus de précisions sur les modélisations et la structuration des maquettes numériques, se reporter à l'annexe « prescriptions numériques de l'EPA ».
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 176 TITRE III
ARTICLE 22 — ENTRETIEN DES ESPACES LIBRES AUTRES QUE CEUX FAISANT L'OBJET DE
L'ARTICLE 11
Chaque constructeur devra entretenir ses espaces libres en bon état, de façon permanente et à ses frais, de manière à conserver le site dans un état satisfaisant et à ne pas nuire à la bonne
tenue des terrains voisins. Il aura la charge de faire remplacer les arbres morts ou détruits.
L'entretien des espaces privatifs devra se conformer à la fiche de lot.
ARTICLE 23 — TENUE GENERALE
ll ne pourra être établi, sur les façades des bâtiments ni sur les terrains, rien qui puisse nuire à la
propreté, au bon aspect, à la tranquillité et à la sécurité des habitants.
Il est interdit, à tout propriétaire ou locataire, de céder pour publicité ou affichage ou d'employer Soi-même à cet effet tout ou partie du terrain ou des constructions autres que ceux affectés à usage commercial. L’aménageur pourra, toutefois, accorder des dérogations et en fixer les conditions, mais seulement pendant la durée de la ZAC.
ARTICLE 24 — ASSOCIATION(S) SYNDICALE(S)
241 Il pourra être créé, si nécessaire, et à l'initiative de l’'aménageur, entre tous les propriétaires de fonds situés dans le domaine ou dans la ZAC, à l'exception des Administrations pour
leurs bâtiments, une ou plusieurs associations syndicales libres.
Le cas échéant, le périmètre de chaque association sera défini par l’'aménageur au fur et à
mesure de l’avancement de l'aménagement de la zone.
Dans le cas d'une telle création, chaque propriétaire fera partie de plein droit de
l'association syndicale dans le périmètre de laquelle se trouve son fonds. Au cas où le
propriétaire céderait ses droits à construire à un preneur, celui-ci serait tenu, pendant toute la durée de sa jouissance, à faire partie de l'association en lieu et place de son bailleur.
En conséquence, le propriétaire, par le seul fait de la vente ou du bail, adhère définitivement à ladite association syndicale.
Le (ou les) association(s) syndicale(s) aura (auront) obligatoirement pour objet: la propriété, la gestion, l'administration, la police et l'entretien de la voirie, des espaces libres, des aires de jeux, des parkings, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature, et généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt collectif appartenant aux syndicataires ou à l’association syndicale elle-même.
La (ou les) association(s) syndicale(s) aura (auront) la propriété des terrains et ouvrages d'intérêt collectif réalisés par 'aménageur et que cette dernière n’aurait pas, soit cédé aux Syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires. L'association Syndicale aura l'obligation d'accepter ce transfert de propriété dans la mesure où celui-ci serait consenti gratuitement ou pour une somme symbolique.
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 177 Elle ne pourra aliéner les biens immobiliers dont elle sera propriétaire sans les avoir offerts préalablement et gratuitement à la Commune ou à l'établissement public compétent (district, communauté urbaine.….).
La répartition des voix et des charges sera proportionnelle au nombre de m° de surface de
plancher (SP) pouvant être construits sur les parcelles de chacun des constructeurs.
242 Des associations syndicales spécifiques pourront être créées en ce qui concerne certains réseaux (chauffage, télédistribution…) auxquelles le constructeur adhère définitivement par le seul fait de la vente ou du bail.
Les voix sont réparties :
+ En ce qui concerne le chauffage, proportionnellement au nombre de calories
Souscrites, et les charges proportionnellement aux consommations indiquées parles
compteurs.
+ En ce qui concerne la télédistribution ou le réseau d'antenne collective,
proportionnellement au nombre de m? de planchers hors œuvre nette construits.
243 Laoules association(s) syndicale(s), selon le cas, pourra(ont) être constitué(es) à l'initiative de l'aménageur par la première vente ou location par l’aménageur d'une parcelle située à l'intérieur du périmètre syndical.
24.4 Pour la répartition des voix et des charges, les fonds non encore vendus ou loués par
l’'aménageur ne seront pas pris en compte.
Les statuts devront, en outre, stipuler qu'en cas de défaillance d'un syndicataire dans le paiement, à leur date, des charges lui incombant, les autres syndicataires devront faire l'avance des fonds nécessaires pour parer aux conséquences de cette défaillance.
L'association ne pourra aliéner les biens immobiliers du "centre de vie” sans en avoir
proposé l'achat, auparavant, à l'EPA.
L'association syndicale sera constituée dès qu'il y aura deux constructeurs dans le périmètre. Les statuts de cette association syndicale, auxquels chaque acquéreur sera réputé adhérer purement et simplement du seul fait de son acte seront insérés dans l'acte de cession.
ARTICLE 25 - SERVITUDES
Le constructeur sera tenu de subir, sans indemnité, toutes les servitudes nécessitées par le passage Sur Son terrain, et éventuellement dans les immeubles bâtis, des canalisations publiques d'eau, gaz, électricité, chauffage urbain, réseaux de télécommunication, éclairage public, urbain, égouts, câbles, telles qu'elles seront réalisées par l’'aménageur, la Commune, les
concessionnaires ou toute autre personne publique ou privée, ou pour leur compte.
Le CLPT précise les servitudes correspondantes.
ARTICLE 26 — LITIGES ; SUBROGATION
Les dispositions contenues dans le titre III du présent cahier des charges de cession de terrain
feront loi tant entre l’aménageur et chaque constructeur qu'entre les différents autres constructeurs.
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 178 L'aménageur subroge, en tant que de besoin, chaque constructeur dans tous ses droits et actions, de façon que tout constructeur puisse exiger des autres l'exécution des dispositions en cause.
ARTICLE 27- ASSURANCES
Tout constructeur devra faire assurer les constructions élevées sur son terrain à une compagnie notoirement solvable et pour leur valeur réelle. La police devra contenir une clause d'assurance
contre le recours des voisins.
Le présent article n’est pas applicable aux personnes morales de droit public.
ARTICLE 28 — MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES
Les dispositions contenues dans le titre Ill du présent cahier des charges de cession de terrain pourront être modifiées dans les conditions de majorité prévues par la loi en matière de modification des documents d'un lotissement, sous la réserve que la majorité en superficie soit calculée, pour l'application du présent article, d'après le nombre de m? de plancher que chaque constructeur est autorisé à construire. Toutefois, les modifications qui intéressent les services publics distributeurs de fluides ou d'énergie devront, en outre, recevoir l'accord préalable du service concerné.
Lu et approuvé,
À Bordeaux, le... Q.. JUIL. 2910
Madame la Préfète de la Gironde,
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DDTM33 - 33-2019-07-30-002 - Arrêté portant approbation de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.12 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 179 DDTM33
33-2019-07-18-007
Arrêté préfectoral modificatif portant approbation de
l'avenant n°1 au cahier des charges de cession de terrain
(CCCT) du lot 9.11 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean
Belcier Arrêté préfectoral modificatif portant approbation de l'avenant n° 1 au CCCT du lot 9.11 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier
DDTM33 - 33-2019-07-18-007 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation de l'avenant n°1 au cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.11 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 180 A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde Bordeaux, le @ JUIL. 2019 Service aménagement urbain
ARRÊTÉ DU 18 JUIL. 2019
modifiant l’arrêté préfectoral du 9 février 2018 portant approbation de cahier des charges de cession de
terrain dans la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur la commune de Bordeaux
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L311-1, L311-6, D311-11-1 et D311-11-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2013 portant création de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de l’Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU fFarrêté préfectoral du 9 février 2018 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du « lot 9.11 » situé rue Amédée Saint Germain à Bordeaux ;
VU la demande de l'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique en date du 27 juin 2019 d'approbation de l’avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain, afin d’acter la modification de la surface de plancher que le constructeur est autorisé à construire. La surface de plancher autorisée au titre du « lot 9.11» est désormais de 16 468 m2 ;
CONSIDERANT que l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain proposé est conforme au PLU et au dossier de réalisation de la ZAC Bordeaux « Saint-Jean Belcier » :
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral du 9 février 2018 publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DDTM33 - 33-2019-07-18-007 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation de l'avenant n°1 au cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.11 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 181 ARTICLE 2 : Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain annexé, consultable pendant les 2 mois de recours à la Maison du Projet de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique, 74-76 rue Carle Vernet 33800 Bordeaux, aux heures d'ouverture : du mercredi au samedi de 14h à 18h.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde. Il sera en outre affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Bordeaux pendant un mois.
ARTICLE 4: En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, le Directeur Général de l'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique, le Président de Bordeaux Métropole, le Maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
La Préfète,
Fabienne BUCCIO
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DDTM33 - 33-2019-07-18-007 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation de l'avenant n°1 au cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.11 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 182 | = . bordeaux " - Opération
Si EUPATIANTtIQUE
AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION
OÙ DE LOCATION DES TERRAINS
(C.C.C.T.)
SITUES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA ZAC SAINT JEAN BELCIER
Lot : 9.11
Acquéreur : BOUYGUES IMMOBILIER
Localisation : Bordeaux
140, rue des Terres de Barde -— CS 41717 — 32081 Bordeaux Cedex 4 =: «À? z
sil He REEE le F2, Floifac NE tél. 05 57 14 44 80 / fax. o5 81 09 63 60 / contact@bordeaux-euratlantique.fr
Siret : 52174744400029 / APE : 42097 / www.bordeaux-euratlantique.fr
DDTM33 - 33-2019-07-18-007 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation de l'avenant n°1 au cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.11 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 183 AVENANT n°1
AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION OÙ DE LOCATION DES TERRAINS (C.C.C.T.) SITUES A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA ZAC SAINT JEAN BELCIER - LOT 9.11 APPROUVE PAR MONSIEUR LE PREFET DE LA GIRONDE LE 9 FEVRIER 2018
ARTICLE 1 :
En application des articles L311-1 et L311-6 du Code de l'urbanisme et du C.C.C.T lot 9.11 approuvé par arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde le 9 février 2018, l’article 3 « Objet de la cession » dudit C.C.C.T est modifié et remplacé par ce qui suit :
« La cession ou la location est consentie en vue de la réalisation du programme de bâtiments défini dans l'acte de cession ou de location.
Ces bâtiments devront être édifiés conformément aux dispositions du PLU en vigueur à la date du dépôt et du titre Il ci-après.
La présente cession est consentie en vue de la construction dans les conditions définies ci- dessous d’un projet immobilier qui s’implantera sur les parcelles suivantes :
DESIGNATION CADASTRALE
Section N° Adresse ou lieudit Contenance
BZ 199 200 Bd Albert 1er Oha 03a 34 ca
201 | 200 Bd Albert 1er Oha 00a 19 ca 203 200 Bd Albert 1° Oha 00a 10 ca
206 200 Bd Albert 1° Oha 23a 53 ca
208 ert . Oha 13a 81 ca
215 |200 Bd Albert 1 Oha O2a 14 ca
220 200 Bd Albert 1er Oha Oia 64 ca
221 Rue Amédée Saint Germain Oha 15a 87 ca
La superficie totale des terrains cédés est d'environ : 6 062 m?
La surface totale de plancher des locaux que le constructeur est autorisé à construire sur la parcelle ci-dessus désignée est de : 16 468 m° et un parc de stationnement de 303 places
Cette surface totale de plancher est destinée à la réalisation d’un projet immobilier à usage de :
Programme Surface de Plancher
(m2SDP)
Commerces / activité / | 553
centre des congrès
Logements | 15 915
Le constructeur ne pourra déposer de demande de permis de construire modificatif (que cette demande augmente ou non la surface de plancher, qu'elle modifie ou non l'affectation des biens) qu'après accord préalable et exprès de l’'aménageur et ce pendant toute la durée de réalisation de la ZAC BORDEAUX SAINT-JEAN BELCIER. »
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DDTM33 - 33-2019-07-18-007 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation de l'avenant n°1 au cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.11 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 184 ARTICLE 2 :
Les autres clauses du C.C.C.T lot 9.11 approuvé le 9 février 2018 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde demeurent inchangées.
Lu et approuvé
18 JUIL. 2019
A Bordeaux, le...
Madame la Préfète de la Gironde,
pet Dar délégation,
étaire Général
L Thierry SUQUET
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DDTM33 - 33-2019-07-18-007 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation de l'avenant n°1 au cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 9.11 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 185 DIRA BORDEAUX
33-2019-07-26-009
Arrêté portant interdiction d'accès sur la route express
RN89 PR 50+050 au PR 33+705
DIRA BORDEAUX - 33-2019-07-26-009 - Arrêté portant interdiction d'accès sur la route express RN89 PR 50+050 au PR 33+705 186 DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES
ATLANTIQUE
District de Gironde
À
Liberté = Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Arrêté du 2 6 JUIL 2019
Arrêté portant interdiction d’accès
sur la route express RN89
PRS0+050 au PR 33+705
VU le code de la route ;
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifiée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I quatrième partie, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
VU le décret du 27 décembre 1980 conférant le caractère de route express à la route nationale 89 entre le
PK50,050 et 33,705 ;
VU l'avis favorable du 24 juillet 2019 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que l’article 3 du décret du 27 décembre 1980 confère à la route nationale 89 le caractère de
route express et que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer l’accès à la RN89,
SUR PROPOSITION de la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
1 /2
DIRA BORDEAUX - 33-2019-07-26-009 - Arrêté portant interdiction d'accès sur la route express RN89 PR 50+050 au PR 33+705 187 ARRÊTE
ARTICLE 1 — L'accès à la route nationale 89 est interdit en permanence du PR50+050 au PR33+705 dans les deux sens de circulation :
aux piétons ;
aux cavaliers ;
aux cycles ;
aux ahiMAUX ;
aux véhicules à traction non mécanique ;
aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
aux cyclomoteurs ;
aux tracteurs, matériels agricoles, de travaux publics mentionnés à l’article R. 311-1 du code de la route ;
aux véhicules automobiles et ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capable
d’atteindre en palier une vitesse minimum de 40km/h.
Sauf en cas de nécessité absolue, est interdit tout stationnement sur la section considérée.
Toutefois, ces interdictions ne s’appliquent pas aux personnels et aux matériels des administrations publiques, ni à ceux des entreprises appelées à travailler sur cette section, lorsque leur mission nécessite la
présence de ces personnels ou de ces matériels sur ladite route nationale.
ARTICLE 2 — Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie-signalisation de prescription, relative à la
signalisation des routes et autoroutes précitée.
ARTICLE 3 — Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde sous réserve de la mise en place de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 — Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la
publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 -—
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Gironde ;
Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde : Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Gironde ; Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 6 JUIL 2019
La préfète
La sous-préffté
\ D
Angélique RQ
DIRA BORDEAUX - 33-2019-07-26-009 - Arrêté portant interdiction d'accès sur la route express RN89 PR 50+050 au PR 33+705 188 DIRA BORDEAUX
33-2019-07-26-008
Arrêté portant interdiction de dépasser pour les véhicules
affectés au transport de marchandises de plus de 3.5T sur
la RN89 sens Libourne Bordeaux au PR36+000 à 40+000
DIRA BORDEAUX - 33-2019-07-26-008 - Arrêté portant interdiction de dépasser pour les véhicules affectés au transport de marchandises de plus de 3.5T sur la RN89 sens Libourne Bordeaux au PR36+000 à 40+000 189 BE =
Liberté » Egalité » Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION Arrêté du
INTERDÉPARTEMENTALE à 6 JUIL 2619 DES ROUTES
ATLANTIQUE
District de Gironde
Arrêté portant interdiction de dépasser pour les véhicules affectés au
transport de marchandises de plus de 3,5T
RNS89 - sens Libourne/Bordeaux
PR36+000 à 40+000
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-734 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifiée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I quatrième partie, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
VU les arrêtés portant interdiction de dépasser pour les véhicules affectés au transport de marchandises de plus de
3,5T sur la RN89 sens Libourne/Bordeaux entre les PR46+670 et 50+260 du 12 septembre 2012, entre les PR43+500 et 46+670 du 20 juin 2013 et entre les PR40+000 et 43+500 du 19 septembre 2013 ;
VU Pavis favorable du 24 juillet 2019 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que la largeur de la voie de gauche entre les PR36+000 et 40+000 sera réduite à 3 mètres pour permettre l’élargissement de la bande d’arrêt d’urgence de 0,50 mètre, dans le cadre des travaux de régénération de chaussée programmés en juillet 2019 dans le sens Libourne/Bordeaux ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient pour assurer la sécurité des usagers, d’instaurer une interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5T dans la continuité des interdictions introduites par les arrêtés du 19 septembre 2013, du 20 juin 2013 et du 12 septembre 2012 ;
SUR PROPOSITION de la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
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DIRA BORDEAUX - 33-2019-07-26-008 - Arrêté portant interdiction de dépasser pour les véhicules affectés au transport de marchandises de plus de 3.5T sur la RN89 sens Libourne Bordeaux au PR36+000 à 40+000 190 ARRÊTE
ARTICLE 1 — Il est interdit aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de
véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux-
roues sans side-car sur la RN89 du PR36+000 au PR40+000 dans le sens Libourne/Bordeaux.
ARTICLE 2 — Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie-signalisation de prescription, relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.
ARTICLE 3 — Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation correspondante.
ARTICLE 4 — Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut
être déposé au tribunal administratif compétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 —
* Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Gironde ;
+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
*__ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ; + Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Gironde ; + Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde :
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 7 6 JUIL. 2010
La préfète
2 /2
DIRA BORDEAUX - 33-2019-07-26-008 - Arrêté portant interdiction de dépasser pour les véhicules affectés au transport de marchandises de plus de 3.5T sur la RN89 sens Libourne Bordeaux au PR36+000 à 40+000 191 DIRA BORDEAUX
33-2019-07-26-005
Arrêté préfectoral portant modification des arrêtés
préfectoraux portant réglementation de police sur l'A63
concernant la limitation de vitesse maximale autorisée
entre le PR 2 et le PR 13 dans le sens Nord Sud
DIRA BORDEAUX - 33-2019-07-26-005 - Arrêté préfectoral portant modification des arrêtés préfectoraux portant réglementation de police sur l'A63 concernant la limitation de vitesse maximale autorisée entre le PR 2 et le PR 13 dans le sens Nord Sud 192 EX = =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES
ATLANTIQUE
District de GIRONDE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant modification des arrêtés préfectoraux portant réglementation de police sur l’A63 concernant la limitation de la vitesse maximale autorisée entre le PR 2 et le PR 13 dans le sens Nord-Sud.
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU le code la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU Parrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 4 mai 2009 portant réglementation des vitesses maximales autorisées sur les pénétrantes de l’agglomération bordelaise (A10-RN89-A62-A63) ;
VU Parrêté préfectoral du 14 janvier 2011 portant réglementation de la vitesse maximale autorisée des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur |’ A63 ;
VU Pavis favorable du 24 juillet 2019 de Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière Aquitaine ;
VU l’avis favorable du 24 juillet 2019 de Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ;
DIRA BORDEAUX - 33-2019-07-26-005 - Arrêté préfectoral portant modification des arrêtés préfectoraux portant réglementation de police sur l'A63 concernant la limitation de vitesse maximale autorisée entre le PR 2 et le PR 13 dans le sens Nord Sud 193 CONSIDÉRANT que pour améliorer les conditions de sécurité sur l’A63 dans le sens Bordeaux-Bayonne du PR2+000 au PR13+000 et pour améliorer les conditions de circulation sur la section à vitesse régulée située en aval, il convient de modifier les arrêtés préfectoraux en vigueur portant réglementation de police sur l’A63,
Sur proposition de madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique
ARRÉÊÈTE
ARTICLE 1 — Réglementation de la vitesse
La vitesse maximale autorisée est limitée à 110 km/h sur l’A63 du PR2+000 au PR13+000 dans le sens Nord/Sud.
ARTICLE 2
Toutes les dispositions des arrêtés préfectoraux en vigueur, portant réglementation de la police sur 1A63 non contraires aux dispositions du présent arrêté, demeurent applicables.
ARTICLE 3 — Publication
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde sous réserve de la mise en place de la signalisation
réglementaire.
ARTICLE 4 — Voies de recours
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé au
tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5
° Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Gironde ;
° Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
° Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ;
° Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ; ° Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Gironde ; ° Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le À ê JUIL 2019
La préfète
DIRA BORDEAUX - 33-2019-07-26-005 - Arrêté préfectoral portant modification des arrêtés préfectoraux portant réglementation de police sur l'A63 concernant la limitation de vitesse maximale autorisée entre le PR 2 et le PR 13 dans le sens Nord Sud 194 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
33-2019-07-26-007
Autorisation du permis d'exploitation du doublets
géothermiques basse température des lycées Alfred Kastler
et Victor Louis à Talence et Pessac. Autorisation du permis d'exploitation du doublets géothermiques basse température des lycées Alfred Kastler et Victor Louis à Talence et Pessac.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2019-07-26-007 - Autorisation du permis d'exploitation du doublets géothermiques basse température des lycées Alfred Kastler et Victor Louis à Talence et Pessac. 195 BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer de la Gironde
Service des Procédures environnementales
Arrêté du & 6 JUIL. <019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
octroyant un permis de recherche d’un gîte géothermique basse température
et autorisant l’ouverture de travaux minier
CONSEIL RÉGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE
sur le territoire de la commune de TALENCE
VU le code minier ;
VU le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d ‘exploitation de géothermie et notamment son article 16 ; |
VU le décret n°80-331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives : VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage Souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains :
VU le décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer
VU le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières :
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières ;
VU la demande d'autorisation pour la réalisation de deux doublets géothermiques, présentée par le CONSEIL RÉGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE dans sa lettre en date du 1° octobre 2018 à la préfecture de Gironde ;
VU flavis de recevabilité de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine du 14 décembre 2018 :
VU l'avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine sur le projet — n° MRAe 2019APNA28 du 6 février 2019 ;:
VU l'arrêté préfectoral du 6 mars 2019 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique unique du 1° avril au 2 mai 2019 sur la commune de Talence et autorisant la mise en concurrence à la demande d'autorisation de recherche du gîte géothermique:
VU les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur du 31 mai 2019 : VU les avis formulés par le conseil municipal de la commune de Talence ; VU les avis des services et organismes consultés :
VU le rapport et l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle Aquitaine (DREAL) en date du 20 juin 2019 et le projet d’arrêté annexé à ce rapport ;
VU l'avis favorable émis par le conseil départemental des risques sanitaires et technologiques (CODERST) en sa séance du 11 juillet 2019 :
VU l'avis du conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine sur le projet de prescriptions formulé dans son courriel du 8 juillet 2019 :
Considérant que la demande de permis exclusif de recherche et la déclaration d'ouverture de travaux de forage, présentée par le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, comprend les éléments en relation avec l'importance des travaux projetés, avec ses incidences prévisibles sur. l'environnement, les dangers potentiels et leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre, au regard des intérêts visés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2019-07-26-007 - Autorisation du permis d'exploitation du doublets géothermiques basse température des lycées Alfred Kastler et Victor Louis à Talence et Pessac. 196 Considérant que les mesures de prévention et de protection envisagées par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine pour maîtriser les risques, impacts et nuisances pour l'environnement et les populations sont suffisantes ;
Considérant que la demande de permis de recherche de gîte géothermique à basse température s'inscrit dans un cadre géologique favorable à cette activité ;
Considérant que les engagements financiers sont suffisants :
Considérant que les éléments présentés dans le dossier montrent que les capacités techniques sont suffisantes ;
Considérant que le commissaire-enquêteur et les services consultés ont émis un avis favorable ;
Considérant que les conditions d'aménagement et de fonctionnement, telles qu'elles sont définies dans le présent arrêté, permettent de prévenir les dangers et inconvénients pour les intérêts
mentionnés à l’article L 161-1 du Code Minier :
Considérant qu'en application de l'article 14 du décret n° 2006-649 susvisé, le CODERST a été consulté sur le projet de prescriptions :
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de Gironde ;
ARRÊTE
TITRE 1 — AUTORISATIONS
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION DE RECHERCHE
Le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, 14 rue de François de Sourdis — 33077 BORDEAUX, ci-après nommé l'exploitant est autorisé à rechercher par forage un gîte géothermique à basse température dont la représentation en surface est un quadrilatère dont les coordonnées Lambert III zone sud sont des sommets sont :
Coordonnées Lambert
n° X(m) Y(m)
A 414 841 6 418 187
B 415 637 6418 519
C 416 536 6 418 406
D 416 533 6 417 306
E 415 997 4 417 096
F 415 068 6417 210
Ce périmètre porte pour partie sur le territoire des communes de Talence et Pessac.
La profondeur maximale des forages à exécuter est de 390 m pour le lycée Kastler et de 240 m pour le lycée Victor Louis.
L'autorisation de recherche est accordée pour une durée de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : AUTORISATION D'OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS
Le titulaire est autorisé à exécuter les travaux nécessaires à la réalisation de 2 boucles
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2019-07-26-007 - Autorisation du permis d'exploitation du doublets géothermiques basse température des lycées Alfred Kastler et Victor Louis à Talence et Pessac. 197 ré
géothermales, constituées chacune de deux forages permettant le prélèvement et la réinjection dans la même nappe souterraine.
Pendant la phase de forage, dont la durée prévisionnelle est d'environ trois mois, les principales installations techniques seront présentes sur le site, à savoir: une plate-forme de forage qui accueille la machine de forage et l'ensemble de ses équipements annexes (tiges, pompes, abris de chantier, basse de vie,.….). Elle sert également à stocker le matériel qui sera installé dans le forage {tubages,.….), les produits utilisés au cours du chantier (fluides de forage) et à recevoir les bassins de stockage et de traitement des fluides de forage et des eaux d'essais.
Les coordonnées prévisionnelles du puits producteur et du puits injecteur sont reportées dans les tableaux suivants :
Lycée Kastler
Forage F0 producteur Forage F1 injecteur
X (m)_ 415 355 415 470
Y(m) 6418 150 6 417 740
Z{m) | 20 21
Parcelle 66 section AD 42 section AD
Lycée Victor Louis
Forage F0 producteur __ forage F1 injecteur
X (m) 416 050 416 150
Y(m) | 6 418 020 6 417 680
Z{m) 21 | 22
Parcelle 2290 section BC 220 section BC
TITRE 2 - CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 3 : CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION
Les travaux de recherche, objet du présent arrêté, sont menés conformément aux conditions définies au dossier produit à l'appui de la demande.
ARTICLE 4 : MODIFICATIONS
Toute modification apportée par le demandeur à ses installations, ses travaux, et à ses méthodes de travail de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'ouverture de travaux miniers et des conditions autorisées doit être portée à la connaissance du préfet, au moins un mois avant sa réalisation, avec tous les éléments d'appréciation, excepté dans le cas d'une situation présentant un risque pour la santé, la sécurité et ou l’environnement: dans ce cas, des mesures d'urgences appropriées sont mises en place par l'exploitant.
ARTICLE 5 : CONTRÔLES ET ANALYSES
Indépendamment des contrôles explicitement prévus dans le présent arrêté et ses éventuels compléments, la DREAL peut demander, en tant que de besoin, la réalisation, inopinée ou non, de prélèvements et d'analyses des effluents liquides ou gazeux, de déchets, de sols, d'eaux dans les niveaux aquifères, ainsi que l'exécution de mesures de niveaux sonores ou de vibrations. Ces contrôles sont
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ARTICLE 6 : OCCUPATION TEMPORAIRE ET PERENNE DE LA SURFACE
Le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine est propriétaire des parcelles BC 220 (lycée Victor Louis) et AD 42 (forage injecteur lycée Kastler).
L'ENSAM est propriétaire de la parcelle AD 145 (forage producteur lycée Kastler). Une autorisation d'implantation et de réalisation des travaux a été accordée au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.
Une fois les travaux réalisés, il devra être maintenu une surface suffisante afin de pouvoir accéder et/ou intervenir sur les quatre forages des lycées Kastler et Victor Louis.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS D'AMÉNAGEMENT
7.2 - Information du public
Sur le chantier, un exemplaire du présent arrêté est en permanence disponible pour être présenté à toute demande des autorités (forces de l'ordre, maires, administrations,.….).
Une information du public est réalisée, a minima, par un affichage lisible sur les lieux du chantier, sur une où plusieurs pancartes, visibles de la ou des voies publiques, comportant en caractères noirs sur fond blanc, les indications suivantes :
* le nom de l'opérateur, son adresse et son n° de téléphone ;
° le nom du permis ;
° les références de l'arrêté préfectoral autorisant les travaux ;
° la nature des travaux ;
* le lieu où le public peut prendre connaissance des arrêtés susvisés.
Cette information est faite au minimum huit (8) jours francs avant le démarrage des travaux.
1.3 - Aménagement du chantier
Le démarrage des travaux est soumis à l'accord préalable du service en charge de la police des mines Sur la base du rapport de diagnostic qui lui sera adressé; ce rapport doit comporter les éventuelles mesures d'évitement, de réduction, de compensations proposées.
L'aménagement du chantier est réalisé de façon à interdire que d'éventuels déversements de produits polluants ainsi que les eaux d'extinction d'incendie ne soient susceptibles de polluer les sols, les nappes d'eaux utilisées en vue de la consommation humaine, ainsi que les eaux superficielles.
ARTICLE 8 : INFORMATION
8.2 - Incidents ou accidents
Tout fait, incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts énumérés à l’article L. 161-1 du code minier doit sans délai être porté par l'exploitant à la connaissance du préfet et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et, lorsque la sécurité publique est compromise et qu'il y a péril imminent, à celle des maires.
Tout accident individuel ou collectif ayant entraîné la mort ou des blessures graves doit sans délai être déclaré au préfet et au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Dans ce cas, et sauf dans la mesure nécessaire aux travaux de sauvetage, de consolidation urgente et de
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Dans un délai maximum de quinze jours calendaires, à compter de la date de l'incident ou de l'accident Survenu du fait du fonctionnement des installations, l'exploitant transmet au préfet un rapport d'information sur l'incident ou l'accident survenu sur le site.
Dans un délai maximum d'un mois, l'exploitant transmet au préfet un rapport détaillé précisant notamment les circonstances et les causes de l'incident ou de l’accident, ies installations touchées, ies effets sur les personnes et l'environnement, les informations relatives aux accidents de travail ainsi que les mesures prises ou envisagées pour prendre en compte la santé et la sécurité au travail des travailleurs, pour éviter la Survenue d'un accident ou d'un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
TITRE 3 - TRAVAUX DE FORAGE
ARTICLE 9 : AMÉNAGEMENT DU CHANTIER
Avant le début des travaux et pendant toute leur durée, l'emprise du chantier est délimitée et clôturée de façon à ce que toute personne non autorisée ne puisse y pénétrer et avoir accès à une zone dangereuse. Des pancartes signalant le danger sont placées sur la clôture ou à proximité de la zone clôturée. L'état des clôtures est régulièrement vérifié.
Le chantier sera surveillé 24h/24 7j/7 pendant toute la durée des travaux.
Les portes d'accès ouvrant ces clôtures sont fermées à clé.
Le mât de forage est balisé et éclairé de nuit pour des raisons de sécurité aérienne.
Pendant la phase de forage et de test, l'aire de chantier sera éclairée la nuit.
Une ligne téléphonique permettant l'appel des services de secours est présente sur le chantier.
ARTICLE 10 : ACCÈS AU CHANTIER
L'exploitant met en place, avec l'accord du gestionnaire de la voirie, la signalisation et les aménagements nécessaires à la sécurisation de l'accès au chantier.
ARTICLE 11 : DÉROULEMENT DES TRAVAUX
Les travaux de forage sont conformes aux dispositions du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers et l'arrêté 14 octobre 2016 relatifs aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières.
Les travaux de forage et d'équipement sont réalisés conformément au dossier de demande et à ses compléments ainsi qu’au programme de travaux prévu à l’article 13.
Les travaux de forage sont suivis par une assistance à maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage. Ils sont exécutés avec le plus grand soin et conformément à toutes les règles de l'art. Un échantillonnage de chaque terrain traversé est réalisé afin d'établir la coupe géologique précise des puits.
ARTICLE 12 : PLATE-FORME - TERRASSEMENT
Les plateformes des puits sont conçues pour recevoir l'ensemble des équipements et permettre la circulation des engins de transport et de manutention par toutes conditions climatiques.
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13.2 - Programme préalable de forage
Chaque forage fait l’objet d'un programme de travaux de forage conforme aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières. Celui-ci est établi proportionnellement aux enjeux et transmis au préfet et à la DREAL Nouvelle-Aquitaine à minima 1 mois avant le démarrage des travaux.
13.3 - Démarrage des travaux
La DREAÏL, service en charge de la police des mines est informé 8 jours avant la mobilisation de l'appareil de forage.
13.4 - Déroulement des travaux et suivi en interne des opérations
Les travaux de recherche et d'équipement des puits, objet du présent arrêté, sont menés conformément aux conditions définies au dossier produit à l'appui de la demande, sauf en ce qui serait contraire aux dispositions du présent arrêté ou aux dispositions réglementaires.
13.5 - Rapport hebdomadaire
Durant les travaux de forages, l'exploitant transmet au service en charge de la police des mines un rapport hebdomadaire contenant tous les renseignements utiles relatifs à l'avancement des travaux et à tout événement significatif pouvant survenir.
Ce rapport, permettant également d'informer de toute modification du programme de travaux, notamment de forage et de cuvelages, comporte les caractéristiques des opérations réalisées concernant :
° __l'amenée ou le repli de matériels ;
*__l'approvisionnement en eau (provenance et volumes consommés) ;
* le forage (durée, profondeur atteinte, formation traversée, déviation, section, équipement du puits.) ; |
* la boue (densité, caractéristiques (additifs), ….) :
° les incidents survenus et remédiations ;
° la cimentation (densité, caractéristiques, temps de pose, ..) ;
° les résultats succincts des contrôles effectués (type CBL) et mesures prises pour remédier à d'éventuels défauts de cimentation ;
° les modalités de gestion des débiais de forage (conditions de stockage, évacuation et destination) ;
° les opérations d'évacuation de déchets.
Ces informations sont complétées par les prévisions succinctes de travaux pour les jours suivants.
13.6 - Protection des eaux souterraines
L'utilisation de boues de forage, le développement de l'ouvrage, les cimentations, obturations et autres opérations nécessaires au développement de l'ouvrage sont effectués de façon à préserver la qualité des eaux souterraines.
Au cours des travaux de forage, toutes les dispositions sont prises afin d'éviter la mise en communication des nappes souterraines les unes avec les autres et de prévenir toute pollution des eaux souterraines. À cet effet, les puits sont isolés des terrains par des tubages métalliques cimentés selon la réglementation en vigueur.
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Les fluides de forage utilisés ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux intérêts visés à l'article L.161- 1 du code minier. L'exploitant se conforme strictement à l’utilisation des produits présentés dans le dossier déposé à l'appui de sa demande.
L'exploitant tient à disposition du préfet, Sur Site, les fiches de données de sécurité de tous les produits entrant dans la composition des fluides de forages utilisés. Il tient également à jour un tableau récapitulatif listant les produits présents sur le site avec indication des phrases de risques associées et des quantités présentes.
13.8 - Dispositions relatives aux équipements et cimentations
Les cuvelages sont conçus, fabriqués et mis en place de manière à : *__ assurer le maintien physique des terrains ;
*__ assurer l'isolation entre les couches qui le nécessitent :
*__ résister aux agressions chimiques des fluides auxquels ils sont susceptibles d'être mis en contact : *__ résister aux contraintes maximales auxquelles ils peuvent être soumis.
Les forages géothermiques sont cimentés sur toute leur hauteur.
Les cimentations sont conçues et réalisée de manière à :
*__ancrer le cuvelage dans la formation et solidifier la structure du puits ; * __ assurer l'isolation des niveaux perméables ;
° __ prévenir la migration de fluides de formation vers la surface.
Les caractéristiques du laitier de ciment sont connues avant mise en œuvre et adaptées aux conditions du milieu d'utilisation.
Pour la cimentation du cuvelage de surface, le volume du laitier de ciment injecté doit être suffisant pour que le ciment remonte au jour.
Pour les cuvelages suivants, la hauteur du ciment et la technique de mise en place sont déterminées de manière à garantir l'isolement des réservoirs de fluides éventuellement traversés par le cuvelage considéré et pour assurer la cimentation au sabot.
La partie profonde du forage est réalisée après isolement des horizons aquifères supérieurs. Le forage de la phase suivante ne peut être engagé que si les résultats du contrôle de la cimentation du tubage protégeant le(s) aquifère(s) traversé(s) tel que prévu au point 13.8 ci-dessous et les mesures prévues par l'exploitant pour remédier à d'éventuels défauts de qualité constatés lors du contrôle démontrent leur isolement.
13.9 - Contrôle des cimentations
Le contrôle de la qualité de mise en place du ciment et des hauteurs de remontée de ciment derrière le cuvelage est effectué sur toute la hauteur des cimentations. Les cimentations des cuvelages font l'objet, a minima, de mesures (diagraphies). Pour les cuvelages dont le diamètre ne permet pas l'utilisation d'outils fiables (notamment pré-trou), le programme de travaux visé à l’article 13.1 détaille précisément les moyens de contrôle et suivi d'indicateurs de la bonne cimentation. Les enregistrements relatifs à ces contrôles sont tenus à la disposition du service en charge de la police des mines.
À l'issue de chaque opération de tubage et de cimentation et avant descente du cuvelage suivant, l'exploitant atteste au service en charge de la police des mines, sur la base des contrôles réalisés, du bon état de la cimentation.
En cas d’anomalie détectée lors de ces contrôles, toutes mesures correctives sont prises afin de garantir l'isolement des formations traversées.
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À l'issue des travaux de forage, l'exploitant adresse au préfet un rapport de fin de travaux de forage, répondant aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières.
il comporte également :
* le bilan des déchets produits et éliminés, avec leur destination et le mode d'élimination ou traitement retenu ;
*__ le bilan des eaux utilisées dans le forage.
ARTICLE 14 : ESSAIS DE PRODUCTION
14.2 - Programme d'essais de production
Le programme d'essais de production est établi proportionnellement aux enjeux et est transmis au préfet au moins 1 mois avant le début des essais avec tous les éléments d'appréciation nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016. Le programme d'essais de production devra présenter la gestion des eaux géothermales (stockage sur site, analyse, contrôle et rejet).
Le démarrage des essais de production fait l’objet d'une information préalable du service en Charge de la police des mines 8 jours avant mise en place du dispositif de test.
14.2 - Dispositions spécifiques aux travaux de complétion et d'essais de production
Lors des tests de formation ou d'essais de production, les équipements utilisés doivent être compatibles avec les caractéristiques des fluides attendus, être aptes à supporter les sollicitations maximales auxquelles ils sont soumis et permettre de traiter, d'éliminer ou d'évacuer les fluides produits sans porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.161-1 du code minier.
14.3 - Rapport hebdomadaire
Durant les phases d'essais de production, l'exploitant transmet chaque semaine au service en charge de la police des mines un rapport hebdomadaire contenant tous les renseignements utiles relatifs à la mise en œuvre du programme d'essais de production et à tout événement significatif pouvant survenir.
Ce rapport comporte à minima les informations suivantes : |
* modalités de gestion des eaux de formation au cours du test (volume, conditions de stockage, évacuation, destination) ;
° durée des essais,
°__ gestion de l’éventuel présence de gaz,
* un point de situation des opérations dans le programme de tests et la nature des opérations envisagées pour la semaine suivante.
14.4 - Rapport d'essais de production
À l'issue de ia réalisation des essais de production, un rapport d'essais de production est établi conformément aux dispositions de l’article 10 de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016.
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ARTICLE 15 : GÉNÉRALITÉS
15.2 - Localisation des risques
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d’être à l’origine d’un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.
Il définit sous sa responsabilité pour les risques d'incendie, d'atmosphère explosive et d'émanations toxiques, les zones suivantes :
*__ les zones de danger permanent ou fréquent ;
* les zones de danger occasionnel :
* les zones où le danger n’est pas susceptible de se présenter ou n’est que de courte durée s’il se présente néanmoins ;
* Les zones de dangers sont matérialisées par des moyens appropriés et reportées sur un plan systématiquement tenu à jour.
15.3 - Circulation
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour que les véhicules sortant de l'installation n’entraînent pas de dépôt de boue sur les voies de circulation routière.
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE
16.2 - Accessibilité
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte où publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
16.3 - Movens de lutte contre l'incendie
La plate-forme est conçue et dimensionnée pour retenir les eaux d'extinction d'incendie potentiellement souillées.
L'installation est dotée de moyens internes de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :
* d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours, même en dehors des heures ouvrables ;
* de plans des installations facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local, comme prévu à l’article 4.1.1 ;
* les moyens de desserte doivent être entretenues et maintenues libres en permanence : * les bâtiments et installations sont accessibles au moyen de voies engins :
*__ raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s’alimenter et permet de fournir un débit de 60 m‘/h. L'exploitant est en mesure de justifier au préfet la disponibilité effective des débits d’eau ainsi que le dimensionnement de l'éventuel bassin de stockage ;
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Les moyens de lutte contre l'incendie sont maintenus en bon état, repérés et facilement accessibles. IIS sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit ia température de l'installation et notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matérie!s de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur.
ARTICLE 17 : DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
17.2 - Système de détection
Pendant toute la durée des travaux effectués sur des puits atteignant le réservoir géothermal, les appareils ou dispositifs permettant de détecter d'éventuelles émissions d'H2S gazeux sont installés sur le chantier en tenant compte de la configuration des lieux, et de l'étendue de la zone spécifique de danger conformément à l'article du décret 2016-1303.
Lors d'opérations de stimulation du réservoir par injection d'acide, une chaîne de neutralisation de l'H2S ou tout
autre dispositif ayant la même fonction est installé sur le chantier en référence aux règles de l'art.
Ces détecteurs déclenchent une alarme visuelle et sonore au-delà du seuil de 10 ppm (Valeur limite d'exposition sur 15 minutes). Le responsable du chantier fait alors appliquer les consignes de sécurité adéquates.
Des appareils respiratoires d'une autonomie suffisante sont mis à disposition du personnel intervenant afin de lui permettre d'intervenir en toute sécurité en cas d'incident.
Pendant toute la durée des travaux de forage, les chefs de poste sont munis d'appareils de contrôle permettant de détecter la présence de gaz inflammable. Les installations sont équipées d'appareils fixes de détection de gaz comportant une alarme sonore et visuelle à déclenchement automatique audible en tout point de l'emplacement de forage, y compris à l'intérieur des bureaux et visible de tous les postes de travail. Ces appareils sont implantés en des points stratégiques de l'atelier de forage (cave, plancher, bac à boues, .…).
Un protocole d'urgence devra être mis en place avec le personnel du chantier de forage au moment des travaux. Une coordination sera mise en œuvre par le chantier via-à-vis des occupants des lycées de façon à ce qu'ils soient alertés et mette œuvre le protocole d'urgence.
17.3 - Prévention des éruptions
Pendant toute la durée des travaux effectués sur des puits atteignant le réservoir géothermal, les têtes de puits Sont équipées d’un système d'étanchéité adéquat pour prévenir toute éruption d’eau géothermale, ainsi que d’un flexible installé et branché sur une conduite latérale qui permet en cas de nécessité de neutraliser la pression en tête de puits par injection de saumure. Une telle réserve de sel en quantité Suffisante est maintenue disponible sur le chantier
Lorsqu'un risque de venue de fluides inflammables, toxiques ou sous pression est identifié, l'exploitant s'assure de la mise en œuvre et de l'efficacité des moyens appropriés de maîtrise des venues. Ces moyens sont conçus et utilisés de manière à permettre, en toutes circonstances :
*__ L'obturation sur la garniture ou l'obturation totale du puits ;
*__ La circulation et la gestion en surface des fluides de forage et déblais de formation :
*__ Le rétablissement de l'équilibre hydrostatique du sondage ou du puits.
Un bloc d'obturation de puits (BOP) est mis en place et testé avant le forage. Les fonctions du bloc d'obturation de puits sont assurées au moins jusqu'à la pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits pour chaque phase de forage. Ces fonctions peuvent être effectuées depuis au moins deux
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Les résultats des essais en pression et des essais de fonctionnement du bloc obturateur de puits, les lignes de contrôle et de la panoplie de duses sont consignés et tenus à disposition du préfet.
17.4 - Matériels utilisables en atmosphères explosibles
Dans les parties de l'installation recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions en vigueur, relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
17.5 - Installations électriques
Les installations électriques implantées dans les zones de danger sont conçues, réalisées et contrôlées conformément aux règlements en vigueur pour la protection des personnes ou de l’environnement. Elles font l'objet d'un contrôle au moins une fois par an par un organisme agréé.
L'exploitant tient à la disposition du service en charge de la police des mines les éléments justifiant que ces installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des dispositions du Code du Travail.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux rêglements et aux normes applicables.
TITRE 5 - PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES
ARTICLE 18 : BRUIT, ÉMISSIONS LUMINEUSES ET DES VIBRATIONS
Bruit
Les travaux sont menés de façon à ce qu'ils ne puissent être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne, de vibrations mécaniques et d'émissions lumineuses susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.
Conformément au dossier de demande d'autorisation, le chantier est organisé pour limiter au maximum les niveaux sonores : position des bungalows, capotage des principaux organes à l'origine de nuisances sonores.
Une campagne de mesure de bruit et d'émergence est réalisée dès le démarrage des travaux pendant les périodes diurnes à proximité des habitations les plus proches des sites.
Le pétitionnaire devra transmettre, à la DREAL les résultats des mesures acoustiques commentés notamment au regard de la campagne initiale de mesures sonores, dans un délai de 15 jours, après leur réalisation.
Les riverains sont informés préalablement au début des travaux.
Les niveaux sonores des bruits aériens émis par les matériels de chantier ne doivent pas dépasser les limites fixées par les arrêtés ministériels du 11 avril 1972 modifiés et du 18 mars 2002.
Émissions lumineuses
Les phases d'éclairage et l'intensité lumineuse sont conformes à la réglementation en vigueur.
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Vibrations
Les Installations sont exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de vibrations susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou constituer une gêne pour celui-ci.
ARTICLE 19 : STOCKAGES AÉRIENS
Tout stockage aérien d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
° 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
° 50% de la capacité des réservoirs associés.
Lorsque le Stockage est constitué exclusivement en récipients de capacité inférieur ou égale à 250 litres, la capacité de rétention peut être réduite à 20 % de la capacité totale des fûts associés sans être inférieure à 1 000 litres ou la capacité totale lorsqu'elle est inférieure à 1 000 litres.
ARTICLE 20 : PRÉVENTION DES RISQUES DE POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Les installations sont dimensionnées de façon à ce que leur fonctionnement minimise les nuisances olfactives ou la détérioration de la qualité de l'air.
ARTICLE 21 : GESTION DES EFFLUENTS
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'exploitation et l'entretien des installations de manière à limiter les émissions de toute nature notamment par la mise en œuvre de technologies propres, des meilleures techniques disponibles, du développement de techniques de valorisation, de la collecte sélective et du traitement des effluents en fonction de leurs caractéristiques et de la réduction des quantités rejetées en optimisant notamment l'efficacité énergétique.
L'approvisionnement en eau du chantier de forage est assuré par des apports extérieurs au site (réseau AEP ).
Tout prélèvement d'eau dans le milieu naturel est interdit.
En cas d'approvisionnement en eau à partir du réseau public, il est fait recours à un système de disconnection afin de pallier à tout risque de retour d’eau polluée dans le réseau public.
Un suivi quotidien des consommations d'eaux utilisées dans le cadre des travaux de forage est réalisé par l'exploitant et est tenu à la disposition du service en charge de la police des mines.
Les effluents du chantier sont recueillis dans des bourbiers ou des bassins métalliques parfaitement étanches afin de prévenir d'éventuelles infiltrations des effluents dans le sol. Les abords des bourbiers ou des bassins métalliques sont balisés et surveillés pendant la durée du chantier afin que le public ne puisse pas s’en approcher dangereusement.
Les effluents liquides contenus dans les bourbiers ou les bassins métalliques sont, après décantation, soit citernés ou évacués conformément aux dispositions de l’article 27.
ARTICLE 22 : GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA PLATEFORME
Les plateformes des forages sont imperméabilisées.
Les eaux de ruissellement provenant des zones à risque de pollution sont collectées, pompées et traitées vers une filière de traitement dûment autorisée.
Pour les autres zones, les eaux pluviales sont collectées dans un caniveau en périphérie des plateformes, transitent par un débourbeur/deshuileur avant d'être rejeté dans le milieu naturel.
L'exploitant met en place une surveillance du bon fonctionnement et de l'entretien/ vidange de cet
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ARTICLE 23 : GESTION DE L'EAU GÉOTHERMALE
L'eau géothermale récupérée en surface lors des phases d'essais de production est refroidie, le cas échéant traitée, avant d'être évacuée dans un réseau d'assainissement avec l'accord du service gestionnaire de ce réseau, sous réserve du respect de la convention établie avec ce dernier, en particulier les valeurs limites de rejet.
La convention de rejet est mise à disposition du service de police des mines.
En aucun cas, il ne doit y avoir rejet d’eau géothermale en surface à même le sol.
L'eau géothermale issue des opérations de dégorgeage des puits peut être réinjectée dans le réservoir géothermal.
ARTICLE 24 : PRÉVENTION DES ÉPANDAGES ACCIDENTELS
Le titulaire met en œuvre des moyens suffisants d'intervention pour faire face à tout épandage accidentel.
En cas d'épandage accidentel, le titulaire prend immédiatement toute mesure possible pour l’interrompre ou à tout au moins le limiter.
Les produits récupérés en cas d'incident ne peuvent être rejetés et sont, soit réutilisés, soit éliminés comme déchets.
ARTICLE 25 : DÉCHETS
L'exploitant établit par ailleurs des procédures ou consignes permettant la maîtrise de la production de déchets et de leur traçabilité.
Les déchets sont éliminés conformément aux dispositions du titre IV, livre V du code de l'environnement relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et des textes pris pour son application.
Le titulaire est en charge du respect du tri sélectif des déchets.
Les déchets sont acheminés vers un centre de stockages ou d'élimination adapté à leurs caractéristiques physico-chimiques.
Les déchets dangereux éliminés et les boues de forage, si elles sont dirigées vers une installation de traitement ou de stockage de déchets, font l’objet d'un bordereau de suivi.
Ces justificatifs, conservés pendant au moins 3 ans sont tenus à disposition du préfet.
TITRE 6 -— FIN DES TRAVAUX
ARTICLE 26 : MISE EN SOMMEIL DES PUITS
Un puits mis en sommeil est un puits sur lequel aucune opération n'est réalisée depuis plus d’un an mais dont la réutilisation est prévue à terme. L'exploitant informe le préfet de la mise en sommeil des puits et de leur réactivation. Chaque année, l'exploitant fournit au préfet une liste des puits mis en sommeil, le programme de maintenance ainsi que les résultats de la surveillance associée.
Les puits en sommeil sont soumis au respect des prescriptions des articles 36 et 37 du décret n°2016- 1303 susvisé.
13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2019-07-26-007 - Autorisation du permis d'exploitation du doublets géothermiques basse température des lycées Alfred Kastler et Victor Louis à Talence et Pessac. 208 ARTICLE 27 : PROGRAMME DE FERMETURE
Le programme de fermeture est adapté en fonction du résultat des contrôles de l'état des cuvelages et des cimentations. Il comporte a minima les éléments listés à l’article 7 de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016.
Conformément aux dispositions de l'articie 41 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016, le programme de fermeture définitive est porté à la connaissance du préfet par l'exploitant, deux mois avant la date du début de réalisation des travaux avec tous les éléments recueillis au cours de l'opération de forage et ceux lui permettant de juger de l'efficacité des dispositions prévues.
Dans tous les cas, les travaux de fermeture ne peuvent débuter que lorsque le préfet a donné son accord.
ARTICLE 28 : MISE EN ŒUVRE DE LA FERMETURE DU PUITS
La fermeture d'un puits répond aux conditions fixées par les articles 69 et 70 de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016. Les travaux de fermeture sont réalisés dans un délai n'excédant pas un an compté à partir de l'accord du préfet sur les travaux de fermeture proposés.
L'exploitant démontre que le site ne présente pas de risques pour les intérêts visés à l’article L. 161-1 du code minier.
En cas de pollution avérée, un programme de réhabilitation des sols est établi et fait l'objet d'une information préalable du préfet.
ARTICLE 29 : RAPPORT DE FERMETURE
Conformément aux dispositions de l’article 42 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016, l'exploitant transmet au préfet, au plus tard six mois après les travaux de fermeture, le rapport de fermeture définitive du puits, en au moins deux exemplaires.
Le rapport de fermeture de puits comporte a minima les éléments listés à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016. I! comporte également une coupe géologique des puits indiquant l'emplacement exact des bouchons et les principaux niveaux géologiques traversés ainsi que les équipements restant dans les puits.
ARTICLE 30 : REMISE EN ÉTAT DU SITE
À l'issue des travaux de fermeture des puits, le site est remis en état conformément aux modalités présentées dans le dossier de demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers.
Une demande d'arrêté définit des travaux devra être déposé conformément à l'article 43 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain.
À l'issue de ces travaux, l'exploitant fournit au préfet un rapport de fin de travaux de remise en état du site comportant notamment un descriptif des travaux réalisés ainsi qu'un plan à jour du site et un montage photographique du site remis en état.
ARTICLE 31 : POURSUITE D'ACTIVITÉ
En cas de résultats positifs des essais, le pétitionnaire devra déposer une demande de permis d'exploitation, conformément à l'article L134-5 du Code minier.
TITRE 7 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS - PUBLICITÉ - EXÉCUTION
ARTICLE 32 : RESPECT DES AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS
Les dispositions du présent arrêté sont prises sans préjudice des autres législations et réglementations applicables, et notamment le code de l'environnement, le code du patrimoine, le code civil, le code de
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2019-07-26-007 - Autorisation du permis d'exploitation du doublets géothermiques basse température des lycées Alfred Kastler et Victor Louis à Talence et Pessac. 209 l'urbanisme, le code du travail, le code général des collectivités territoriales et la réglementation sur les équipements sous pression. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 33 : DÉLAIS ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté ne peut être déféré qu'au tribunal administratif de Bordeaux Le délai de recours est de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 34 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. En outre, un avis au public sera inséré par les soins du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et aux frais du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine dans deux journaux diffusés dans tout le département.
ARTICLE 35 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Gironde, le maire de Talence sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2019-07-26-007 - Autorisation du permis d'exploitation du doublets géothermiques basse température des lycées Alfred Kastler et Victor Louis à Talence et Pessac. 211 EE
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33-2019-08-01-002
arrêté agrément VTC FORMATION
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-08-01-002 - arrêté agrément VTC FORMATION 214 LM
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA
CITOYENNETE ET DE LA
LEGALITE AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE FORMATION PREPARANT À
Bureau des Elections et de L'EXAMEN ET À LA FORMATION CONTINUE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE THOSHERQU CERN TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)
AU PROFIT DE LA SOCIETE
VTC FORMATION À BORDEAUX (33000)
AGREEMENT N° 33 - 2019- 02
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU le Code des transports ;
VU le Code du travail, notamment le titre V du livre III de sa sixième partie ;
VU le Code de la consommation, notamment son article L.113-3 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre 1” de son livre III ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi :
VU le dossier de demande présentée par M. Loïc GOURVENNEC, gérant de la société « VTC FORMATION » à BORDEAUX (33000), reçue en Préfecture le 21 septembre 2018, et complété le 25 juillet 2019, sollicitant la délivrance d’un agrément d’exploitation ;
VU les pièces du dossier ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
Arrête
ARTICLE 1- La société « VTC FORMATION» dont le siège social est situé au 11 rue de la Motte Picquet - 33000 BORDEAUX, représentée par son gérant M. Loïc GOURVENNEC, est autorisée à exploiter un établissement d’enseignement dispensant la préparation à l’examen et la formation continue de chauffeur de voiture de transport.
Les cours seront dispensés au 11 rue de la Motte Picquet — 33000 BORDEAUX.
ARTICLE2- Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci peut-être renouvelé si les conditions requises sont remplies.
2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX -— Téléphone 05 56 90 60 60
Organisation de l'Etat en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site internet des services de l'Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-08-01-002 - arrêté agrément VTC FORMATION 215 de
ARTICLE 3- Les formateurs répondant aux conditions de qualification requises conformément au tableau figurant en annexe de l’arrêté ministériel du 11 août 2017 relatifà l'agrément des centres de formation, autorisés à enseigner, sont :
- Pour la Réglementation du T3P et la Réglementation nationale : M. Didier ADAM - Pour la Sécurité Routière et la conduite pratique : Mrs. Loïc GOURVENNEC, Didier ADAM et Marc NOLLET - Pour la Gestion : M. Julien BELOT
- Pour le Développement Commercial : M. Didier HADDAD
- Pour l’expression et la compréhension de la langue française et anglaise : M. Jean-Louis ABOLLIVIER
Responsable pédagogique : M. Didier HADDAD.
ARTICLE 4- Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
ARTICLE 5- Pour tout changement d’adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6- L'exploitant doit faire parvenir par courrier postal ou électronique à la Préfecture de la Gironde une déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l’établissement et concernant une des pièces énumérés à l’article 2 de l’arrêté du 11 août 2017 susvisé.
ARTICLE 7- L’agrément peut-être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R.3120- 9 du Code des transports.
ARTICLE 8- M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont copie sera adressée au demandeur.
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Thierry SUQUET
2, esplanade Charles-de-Gaulle - CS41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX — Téléphone 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-08-01-002 - arrêté agrément VTC FORMATION 216 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-07-31-002
Arrêté agrément VTC UNIVERSITY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-31-002 - Arrêté agrément VTC UNIVERSITY 217 2
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA
CITOYENNETE ET DE LA
LEGALITE
AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE FORMATION
Bureau des Elections et de PREPARANT À L'EXAMEN ET À LA FORMATION CONTINUE DE l'Administration Générale & =: SE A $ 7 CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)
AU PROFIT DE LA SOCIETE
VTC UNIVERSITY À MERIGNAC (33700)
AGREMENT N° 33 - 2019- 01
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU le Code des transports ;
VU le Code du travail, notamment le titre V du livre III de sa sixième partie ;
VU le Code de la consommation, notamment son article L.113-3 ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment le titre 1* de son livre IT ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi :
VU le dossier de demande présentée par M. Faiz BACAR, Président de la société « VTC UNIVERSITY » à MERIGNAC (33700), reçue en Préfecture le 18 février 2019, et complétée le 15 juillet 2019, sollicitant la délivrance d’un agrément d’exploitation ;
VU les pièces du dossier ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
Arrête
ARTICLE 1- La société « VTC UNIVERSITY» dont le siège social est situé au 1 Av. Neil Armstrong - 33700 MERIGNAC, représentée par son Président M. Faiz BACAR , est autorisée à exploiter un établissement d’enseignement dispensant la préparation à l’examen et la formation continue de chauffeur de voiture de transport.
Les cours seront dispensés à l’Hôtel Mercure, 1 Av. Charles Lindbergh — 33700 MERIGNAC .
ARTICLE2- Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci peut-être renouvelé si les conditions requises sont remplies. bin
2, esplanade Charles-de-Gaulle —- CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX — Téléphone 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-31-002 - Arrêté agrément VTC UNIVERSITY 218 Le
ARTICLE 3- Les formateurs répondant aux conditions de qualification requises conformément au tableau figurant en annexe de l’arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation, autorisés à enseigner, sont :
- Pour la Réglementation du T3P, la Réglementation nationale, la Sécurité Routière et la conduite pratique : M. Nicolas BOURÉ
- Pour la Gestion : M. Julien PORCARELLI
- Pour le Développement Commercial : M. Steeve ANTCHOUO-EMBINGA - Pour l’expression et la compréhension de la langue française : Mme Christine LANTRES
- Pour l’expression et la compréhension de la langue anglaise : Mme Caitriona COAKLEY
Responsable pédagogique : M. Faiz BACAR.
ARTICLE 4- Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
ARTICLE 5- Pour tout changement d’adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6- L'exploitant doit faire parvenir par courrier postal ou électronique à la Préfecture de la Gironde une déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l’établissement et concernant une des pièces énumérés à l’article 2 de l’arrêté du 11 août 2017 susvisé.
ARTICLE 7- L’agrément peut-être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R.3120- 9 du Code des transports.
ARTICLE 8- M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont copie sera adressée au
demandeur.
Fait à Bordeaux, le 3 Î JUIL, {08
La Préfèté,
Pour la r délégation,
Le Secré ral,
Thierry SUQUET
2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX — Téléphone 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-31-002 - Arrêté agrément VTC UNIVERSITY 219 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-07-31-001
arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la
commune de MARTIGNAS SUR JALLE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-31-001 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de MARTIGNAS SUR JALLE 220 BE ed
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES SECURITES ALA 3 Î JUIL. 201
BUREAU DES POLICES Ai reté du
ADMINISTRATIVES
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de MARTIGNAS SUR JALLE
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfète de la gironde,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la demande présentée par le maire de la commune de MARTIGNAS SUR JALLE en date du 20 juin 2019 en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Considérant la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État en date du 08 février 2018 ;
Considérant le dossier technique de présentation du traitement envisagé ;
Considérant l'engagement de conformité destiné à la CNIL faisant référence à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et précisant le nombre de caméras et le service utilisateur ;
Condidérant que la demande transmise par le Maire de la commune de MARTIGNAS SUR JALLE est complète et conforme aux exigences de l’article R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
ARRETE .
Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de MARTIGNAS SUR JALLE est autorisé au moyen de 3 caméras individuelles qui ne pourront être utilisées qu’au sein de cette commune.
Atticle 2: En application de l’article R241-15 du Code de la sécurité intérieure susvisé, l'information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles par la commune devra être délivrée sur le site internet de la commune ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie.
Atticle 3 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune adresse à la Commission
nationale de l’informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à KR. 241-15 du code de la sécurité intérieure et les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à la Commission nationale de
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-31-001 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de MARTIGNAS SUR JALLE 221 l’informatique et des libertés par le ministère de l’intérieur.
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés et avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Aïticle 4 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d'installation du support informatique sécurisé doit faire l’objet d’une demande d’autorisation
auprès des services préfectoraux.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet et Monsieur le maire de la commune de MARTIGNAS SUR JALLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète,
L’adjointe au chef de byreau des polices
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-07-31-001 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de MARTIGNAS SUR JALLE 222 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-08-01-001
Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 3 août
2019 sur certaines voies et espaces publics de la ville de
Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-08-01-001 - Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 3 août 2019 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 223 DE A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
CABINET Arrêté du
0 1 AOÛT 2019
Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 3 août 2019 sur certaines voies et espaces
publics de la ville de Bordeaux
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment son article L. 412-1 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants ainsi que l’article R. 644-4 ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu le décret du 18 juillet 2018 portant nomination de Mme Valérie HATSCH, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2019 portant délégation de signature à Mme Valérie HATSCH, préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Considérant que, en application de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que, en application de l’article L. 211-2 du même code, la déclaration est faite à Bordeaux à la préfecture de la Gironde, trois jours
francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ;
Considérant que les rassemblements qui se sont tenus à Bordeaux depuis le 24 novembre 2018 dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes, rassemblements sans organisateur identifié, n’ont pas fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services de la préfecture comme la loi l’exige ; que cette obligation légale de déclaration préalable a pour objet de permettre un échange entre l’autorité de police et des déclarants afin de mettre en place les dispositifs et mesures préventifs permettant de garantir le bon déroulement et la sécurisation de la manifestation ;
Considérant que le centre de Bordeaux, qui comprend notamment la mairie et des bâtiments publics ciblés par des mesures particulières et renforcées de sécurité en permanence, notamment dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure toujours à un niveau élevé, ne constitue pas un site approprié pour des manifestations non déclarées rassemblant un nombre important de personnes sur la voie publique ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-08-01-001 - Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 3 août 2019 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 224 Considérant en outre que ces rassemblements qui se sont tenus sur la commune de Bordeaux ont été le théâtre d’affrontements violents avec les forces de l’ordre et ont eu pour conséquences de nombreux blessés et de nombreuses dégradations ; que, lors de ces troubles à l’ordre public, de multiples projectiles ont été lancés contre les forces de l’ordre (pavés, peinture, tessons de bouteilles, pétards…) et plusieurs manifestants ont été interpellés en possession d’armes ou d’objets pouvant servir d’armes par destination (boulons, ammoniaque, eau de javel, pétards, couteaux, batte de base-ball ...) ; que, par ailleurs, le bilan humain s’élève, pour le département de la Gironde, à 241 blessés pour les forces de l’ordre et les manifestants ; que les interventions des forces de l’ordre ont conduit à l’interpellation de 911 personnes ;
Considérant par ailleurs que des manifestations non déclarées se sont déroulées sur la place de la Bourse à Bordeaux, le samedi 6 avril 2019, ont généré des troubles à l’ordre public après dispersion des attroupements à compter de 18h00 et ont nécessité une nouvelle intervention des forces de ordre ; que la dispersion des manifestants n’a pu être réalisée qu’après 21h00 ; qu’il est à craindre que de nouveaux troubles à l’ordre public surviennent à nouveau ce samedi 3 août à l’occasion de manifestations non déclarées après une première dispersion des attroupements ; qu’il importe, dans ces conditions, d’interdire toute manifestation à compter de 18h00 le samedi 3 août 2019 sur la place de la Bourse ainsi que les espaces à proximité constitués par le miroir d’eau, le quai de la Douane et le quai Richelieu ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l’appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent ;
Considérant, dès lors, que répond à ces objectifs, une mesure qui, sans interdire de manière
générale les manifestations, définit afin de garantir la sécurité des personnes et des biens le périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l’égard de rassemblements non déclarés, ne bénéficiant d'aucune organisation susceptible de l’encadrer et présentant des risques de troubles à l’ordre public ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1“: Les cortèges, défilés et rassemblements, sont interdits à Bordeaux le samedi 3 août 2019 :
- au sein du périmètre défini par :
+ le quai Louis XVII, de l'intersection avec l’allée de Bristol jusqu’au quai du Maréchal Lyautey;
+ le quai du Maréchal Lyautey :
+ le quai de fa Douane ;
+ le quai Richelieu jusqu’à l’intersection avec le cours d’Alsace-et-Lorraine ;
* le cours d’Alsace-et-Lorraine ;
+ la place Pey-Berland ;
* Ja rue des Frères Bonie ;
+ __le cours d’Albret, de l’intersection avec la rue des Frères Bonie jusqu’à l’intersection avec la rue du Dr Charles Nancel Penard ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-08-01-001 - Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 3 août 2019 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 225 ° Ja rue du Dr Charles Nancel Penard ;
° la place Gambetta ;
°__ le cours Georges Clemenceau ;
° la place Tourny ;
+ Je cours de Tournon ;
° la place des Quinconces ;
+ _l’allée de Bristol ;
étant précisé que cette interdiction s’applique aussi sur les voies et espaces publics définissant ce
périmètre à l’exception de la place de la Bourse, du quai de la Douane et du quai Richelieu qui ne sont concernés par cette interdiction qu’à compter de 18h00 ;
- sur les voies et espaces publics complémentaires suivants :
° _ la rue Duffour Dubergier ;
° le cours Pasteur ;
° le cours Victor Hugo ;
+ Ja rue Sainte-Catherine ;
° la place de la Victoire ;
° le miroir d’eau (à compter de 18h00).
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s’agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende et, s’agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Bordeaux ou leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
La préfète déléguée pour la défeñse et la sécurité,
Valérie HATSCH
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