Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 Registre Delib Conseil Municipal du 16 07 2024
Procès Verbal - 6 Proces verbal CM du 16 07 2024
Déliberation - 2 Registre Deliberations CM du 04 03 2024
Déliberation - Registre des deliberations CM du 03 03 2025
Déliberation - 2 Registre Delib Conseil Municipal du 04 03 2024
Déliberation - 3 Registre Deliberations CM du 05 11 2024 1
Déliberation - Registre des deliberations du CM du 07 avril 2026
Déliberation - 4 Registre Deliberations CM du 13 05 2024
Déliberation - 4 Registre Deliberations CM du 15 04 2025 compress
Conseil Municipal - 2 Registre CM du 12 06 2025
Déliberation - 6 Registre Deliberations CM du 16 07 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Callac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Registre Deliberations CM du 16 07 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE
CALLAC
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du
:
9 juillet 2024
Date
d’affichage
:
9 juillet 2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Présents :
15
Votants
:
18
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
juillet
2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
ROLLAND,
Joseph
LINTANF,
Stéphanie
LE
CUN
(arrivée
à
18h10),
Patrick
MORCET,
Pascale
LE
TERTRE,
François
LE
QUEFFRINEC
(retour
à
18h40),
Christelle
LE
BON,
Suzanne
LE
DU,
Michel
LE
CALVEZ,
Patrick
LE
GUILLOU,
Sébastien
LACHATER
(arrivée
à
19h10),
Francis
LE
LAY,
Danièle
LE
GAC,
Alain
PREVEL
et Martine
TISON
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
Sébastien
LACHATER
à M.
ROLLAND),
jusqu'à
son
arrivée
Mme
Véronique
LE
GRUIEC
à Mme
LE
BON
M.
François
LE
QUEFFRINEC
à Mme
LE
CUN,
jusqu'à
son
retour
Mme
Lise
BOUILLOT
à Mme
TISON
M.
Jean-Pierre
TREMEL
à M.
PREVEL
Excusée :
Mme
Laure-Line
INDERBITZIN
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Mme
Pascale
LE
TERTRE.
I — Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17 juin
2024
Après
correction
d'une
erreur
d'écriture
(Point
XVI
: M.
Trémel
à la place
de M.
Prével),
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
17 juin
2024.
IT — Urbanisme
: Déclarations
d’intention
d’aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et L
300-1,
Vu
la
délibération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
date
du
27
juin
2023
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Callac,
Vu
la
présentation
par
M.
Lintanf,
Maire-Adjoint
à
l'Urbanisme,
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Date
de
de
à
N°
DIA
réception |
Expéditeur
Parcelle
Superficie
Adresse
RARE
Occupation |
Prix
de
vente
en
mairie
20-22,
Rue
Bâti
sur
Sans
02202524P023 | 20/06/2024 | Me
Bomard
AD-290-291
2.085
m? |
des
Martyrs
de
terrain
SEAT
55
000,00
€
la
Résistance
propre
p :
Bâti
sur
FT.
Me
David
-
,
|28,
Venelle
du
:
Propriétaire
02202524P024
|
27/06/2024
Carhax
AD-331
170
m
Moulin
terrain
occupant
50
000,00
€
propre
4,
rue
des
Bâti
sur
02202524P025
| 28/06/2024
L
eu
-
F-462
733m°
|
Bruyères
terrain
sans
ant
|*25000.00€
Gamp
(Lotissement)
propre
p
Bâti
sur
9-11,
rue
des
4
5
Sans
=
_
ju
2
ÿ
02202524P026
|
01/07/2024
|
Me
Bomard
|AC-232-235-236|
262
m
Eéree
Kerrnen
one
occupant
83
500,00
€
3,
rue
de
la
BE
Eur
Propriétaire
02202524P027
|
01/07/2024
|
Me
Bomard
AD46-388
782
m?
ln
terrain
96
000,00
€
Fontaine
occupant
propre Bâti
sur
Me
Renault
—
5
36,
rue
de
la
à
Sans
02202524P028
|
08/07/2024
Maël-Carhaix
AD-0255
93
m
Traversière
ane
occupant
55
000,00
€
6bis,
rue
de
Bâti
sur
Sans
02202524P029
|
11/07/2024
|
Me
Bomard
AB-80
400m?
|,,,:
terrain
89
000,00
€
l'Allée
propre
occupant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de :
- Ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
DIA
n°
P0023
et suivantes.
III
— Ressources
humaines
: Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
polyvalent
(à
temps
non
complet)
au
sein
de
l’école Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
délibérations
relatives
au
régime
indemnitaire
adoptées
le 25 janvier
2022
et le 23
février
2022,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
des
besoins
de
renfort
sur
le
temps
méridien
à l’école, M.
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(maximum
17,5/35ème)
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
polyvalent
à l’école
à compter
du
17
septembre
2024.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique.
Les
fonctions
pourront
aussi
éventuellement
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-8
5°du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contractuel
sera
alors
recruté
par voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
1 an
compte
tenu
de
la quotité
de temps
de travail
inférieure
à
50
%.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
(nouvelle
procédure
de
recrutement).
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Valider
la création
d’un
emploi
permanent
d’agent
polyvalent
(à temps
non
complet)
au
sein
de
l’école
;
- Adopter
la proposition
de
M.
Le
Maire
quant
aux
modalités
de
recrutement
;
- Dire
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1.7 septembre
2024.
IV
— Ressources
humaines
: Détermination
du
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Conformément
au
2ème
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
il appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d'agents
« promouvables
»
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommées
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
2 pouvant
être promus
à ce
grade.
La
loi
ne
prévoit
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond
(entre
0 et
100%).
Vu
la saisine
du
Comité
social
territorial
en
date
du
15 juillet
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Fixer
le
ratio
« Promus
—
Promouvables
»
à
100
%,
pour
l’année
2024,
pour
l'avancement
des
agents
inscrits
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
de
la collectivité
au
grade
supérieur.
Retour
de M.
LE
QOUEFFRINEC
V
- Ressources
humaines
: Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
C
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois
et
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la
CNRACL
sont
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
arrêtées
par
l’Autorité
territoriale
après
avis
du
Comité
Technique,
fixant
notamment
les
orientations
et critères
généraux
à prendre
en
compte
pour
les
promotions
et valorisations
des
parcours
professionnels
à compter
du
1er mars
2021,
Vu
la
réussite
au
concours
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
de
l’Adjoint
Technique
actuellement
en
poste,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
:
-
Créer,
à
compter
du
ler
août
2024,
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
correspondant
à l’emploi
pouvant
être
occupé
par
l’agent
nommé
suite
à concours
;
- Modifier
par
conséquent
le tableau
des
effectifs.
VI
- Ressources
humaines
: Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
B
M.
le Maire
informe
le Conseil
qu’aux
termes
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois
et
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la
CNRACL
sont
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
arrêtées
par
l’Autorité
territoriale
après
avis
du
Comité
Technique,
fixant
notamment
les
orientations
et
critères
généraux
à prendre
en
compte
pour
les
promotions
et valorisations
des
parcours
professionnels
à compter
du
ler mars
2021,
|
Vu
la possibilité
d'avancement
de
grade
à l'ancienneté
de
l'agent
au
grade
de
Technicien
actuellement
en poste,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
(1
abstention
: M.
Le
Guillou)
de : -
Créer,
à
compter
du
ler
septembre
2024,
un
poste
de
Technicien
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
correspondant
à l’emploi
pouvant
être
occupé
par
l’agent
nommé
par
ancienneté ;
- Modifier
par
conséquent
le tableau
des
effectifs.
VII
- Ressources
humaines
- Tableau
des
effectifs
: Actualisation
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
et
donc
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le précédent
tableau
des
emplois
permanents
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 25
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Modifier
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la collectivité,
à compter
du
ler
août
2024,
comme
suit :
GRADE
Cat
DHS
Effectif
Attaché
territorial
A
TC
1
Adjoint
administratif principal
lère
classe
C
TC
3
Adjoint
administratif principal
2ème
classe
C
TC
2
Assistant
de
conservation
principal
1ère
classe
B
TC
1
ATSEM
lère
classe
C
TC
3
ATSEM
lère
classe
C
TNC
1
Technicien
principal
2ème
classe
B
TC
1
Technicien
principal
B
TC
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
TC
5
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
TC
3
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
TC
3 (+1)
Adjoint
technique
C
TC
5
Adjoint
technique
C
TNC
3 (+1)
VIII
- Affaires
scolaires
- RASED
: Demande
de
participation
Mme
Le
Bon,
conseillère
déléguée
aux
Affaires
scolaires,
rappelle
que
les
Réseaux
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
ont
été
créés
en
1990
pour
permettre
aux
enseignants
spécialisés
et
aux
psychologues
des
RASED
de
dispenser
des
aides
spécialisées
aux
élèves
d'écoles
maternelles
et
élémentaires
en
grande
difficulté.
Leur
travail
spécifique,
complémentaire
de
celui
des
enseignants
dans
les
classes,
permet
d'apporter
une
meïlleure
réponse
aux
difficultés
d'apprentissage
et d'adaptation
aux
exigences
scolaires
qu'éprouvent
certains
élèves.
Le
RASED
de
la
circonscription
de
Guingamp
Sud
couvre
45
écoles,
et
est
composé
de
2
psychologues
et
3
enseignants.
Interviennent
sur
le
secteur
de
Callac
1
psychologue
et
1
enseignant,
tous
deux
affectées
sur
l'école
primaire
de
Bourbriac.
Le
bilan
de
l'année
scolaire
2023-2024
concernant
l'intervention
du
RASED
sur
l'école
primaire
de
Callac
est
le suivant
:
>
L'enseignant
est
intervenu
le
mardi
et
vendredi
auprès
de
18
élèves
(4
CP,
7
CEI,
4
CE2
et
3
CM) :
observations
d'enfants
en
classe,
participation
aux
Projets
Personnalisés
de
Scolarisation
des
enfants
handicapés
(PPS),
bilans
de
diagnostic
ou
d'orientation,
entretiens
avec
les
familles.
4 >
La
psychologue
est
intervenue
à raison
d'un jour
par
semaine
en
moyenne,
soit
une
trentaine
d'élèves
suivis
:
bilans
psychométriques,
échanges
avec
les
élèves,
réunions
de
suivi
avec
la
Directrice,
enseignants
et parents
concernés. C'est
donc
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Bourbriac,
ayant
mis
en
place
une
régie
afin
que
les
personnels
RASED
puissent
se
doter
de
matériel
(dont
des
mallettes
WISC
avec
tests
cognitifs),
a sollicité
par
courrier
en
date
du
6 mai
2024
des
communes
bénéficiant
du
RASED
une
participation
d'un
montant
de
1,25
euro
par
élève
et par
an.
Soit
pour
la commune
de
Callac
un
montant
s'élevant
à 232,50
euros
(1,25
euro
x
186
élèves).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Répondre
favorablement
à la sollicitation
de
la commune
de
Bourbriac
portant
sur
la participation
de
la commune
de
Callac
au
RASED
;
- Fixer
cette
participation
pour
l'année
2024
à 232,50
euros.
- Inscrire
cette
dépense
au
compte
657341
du
budget
de
fonctionnement.
Arrivée
de
M.
LACHATER
IX
- Propriétés
communales
- Locaux
à vocation
professionnelle
: Bail
commercial
avec
M.
Daunis
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17 juin
2024
autorisant
M.
le
Maire
à signer
tout
bail
commercial
avec
un
professionnels
de
santé
et/ou
paramédical
et/ou
d'autres
services
de
bien-être
dont
l'installation
dans
un
local
dédié
a
été
validée,
Considérant
que
M.
Christian
Daunis
a fait
part
à la
commune
de
son
souhait
de
louer
un
local
du
bâtiment
sis
au
22,
rue
du
Dr
Quéré,
d'une
superficie
de
10,5
m°?,
et
ce
à
compter
du
01/07/2024,
pour
y
exercer
son
activité
de
Magnétiseur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(2
abstentions
: Mme
Bouillot
- Mme
Tison)
de :
- Attribuer
à M.
Daunis
un
local
situé
au
22,
rue
du
Dr
Quéré,
à compter
du
01/07/2024 ;
- Fixer
le
loyer
mensuel
à
105,00
€;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
X
—
GPA
- Prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
2023
Conformément
aux
dispositions
des
articles
D.
2224-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
modifiées
par
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
d’adaptation
et
de
simplification
dans
le domaine
de
la prévention
et de
la gestion
des
déchets,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
le
rapport
annuel
2023
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
des
déchets
géré
par
«
Guingamp-Paimpol
Agglomération
».
Ce
rapport
a pour
principal
objectif
de
donner
toute
transparence
au
fonctionnement
du
service
public
par
une
information
des
usagers
sur
la qualité
et la performance
dudit
service.
Le
rapport
annuel
2023
du
service
des
déchets
a été
soumis
au
Conseil
Communautaire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
au
cours
de
sa séance
du
26 juin
2024.
Ce
rapport
ayant
été
communiqué
à ses
membres,
le Conseil
est amené
à débattre
de
la présentation
du
rapport
d'activités
pour
l'année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
échangé
:
- Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
2023
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
des
déchets
géré
par
"Guingamp-Paimpol
Agglomération".
XI
- Affaires
sociales
- Participation
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
- Année
2024
|
M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
du
courrier
reçu
le
26
mars
2024
de
la
part
du
Conseil
départemental
des
5 Côtes
d'Armor
sollicitant
de
la commune
une
participation
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAT).
Créé
en
1989,
le Fonds
d'aide
aux jeunes
(FAJ)
dépend
de
chaque
département
depuis
2004.
Il a pour
fonction
d'aider
les
jeunes
qui
se
trouvent
dans
une
situation
de
précarité.
Dans
les
Côtes
d'Armor,
ce
Fonds
est
destiné
aux
jeunes
de
18
à
25
ans
qui
rencontrent
des
difficultés
financières
importantes
et
des
problèmes
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
sans
revenu
ou
disposant
de
très
peu
de
ressources.
L'aide
ne
peut
être
débloquée
que
dans
un
but
précis,
comme
par
exemple :
e
assurer
les
besoins
vitaux.
L’aide
permet
au jeune
d’acheter
des
produits
de
première
nécessité,
tels
que
des
produits
alimentaires,
d'hygiène
ou
d’entretien
;
e
soutien
financier
lors
d’un
stage
non
indemnisé
ou
dans
l’attente
de
la première
indemnisation
du
stage
;
e
accès
au
logement.
Le
FAJ
peut
ainsi
de
payer
une
caution
ou
le premier
mois
de
loyer.
Il peut
également
s’agir
de
régler
une
nuit
à l’hôtel,
en
auberge
de jeunesse
ou
en
camping ;
e
financement
de
frais
d’installation
dans
un
logement
ou
règlement
des
charges
de
gaz
ou
d’électricité
(sous
conditions),
de
loyers
impayés
;
e
financement
de
frais
de
transport
;
Le
montant
de
l’aide
délivrée
par
le FAJ
par jeune
oscille
entre
45
et 450
€ en
moyenne
par
an.
Pour
faire
sa
demande,
le
jeune
doit
impérativement
être
accompagné
par
une
Mission
locale,
un
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
ou
un
foyer
de
jeunes
travailleurs.
Son
dossier
est
présenté
à
une
commission
d’attribution
qui
se réunit
une
fois
par
mois
et prend
la décision
finale.
Pour
info :
Année
2022
: Budget
FAJ
de
Guingamp
dont
fait partie
Callac
= 46.733,75€
- 5 jeunes
de
Callac
bénéficiaires
Année
2023
: Budget
FAJ
=
53.421,82
€ - 8 jeunes
de
Callac
bénéficiaires
Les
communes,
sur
la base
du
volontariat,
peuvent
contribuer
au
financement
du
FAJ.
Chaque
collectivité
peut
ainsi
décider
librement
du
montant
alloué,
sachant
qu'il
se situe
entre
0,35
et 0.40
euro/habitant.
Le
Conseil
propose
que
la commune
de
Callac
abonde
au
FAJ, sur
la base
d'un
montant
de
0.40
euro/habitant,
soit
une
participation
pour
l'année
2024
s'élevant
à 894
euros
(0.40
x 2.235
habitants
(population
municipale
INSEE
au
01/01/2024)).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Répondre
favorablement
à
la
sollicitation
du
Conseil
départemental
portant
sur
la
participation
de
la
commune
de
Callac
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes ;
- Fixer
cette
participation
pour
l'année
2024
à 894
euros
(base
: 0.40
euro/habitant)
;
- Inscrire
cette
dépense
au
compte
65733
du
budget
de
fonctionnement.
XII
- Budget
- Service
administratif
: Achat
d'un
nouveau
serveur
M.
Le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
moderniser
le
système
informatique
mis
en
place
dans
la
mairie
en
juillet
2019.
En
effet,
la
garantie
du
serveur
a expiré
et
l'équipement
montre
des
signes
de
faiblesse
avec
des
pannes
de
plus
en
plus
fréquentes.
De
plus,
il
est
désormais
nécessaire
de
mettre
en
place
la
Wifi
sur
l'ensemble
du
bâtiment
et
de
déplacer
l'armoire
électrique
des
locaux
d'accueil
vers
un
lieu
dédié
mieux
sécurisé.
Deux
devis
ont
été
sollicités,
l'un
auprès
de
Berger-Levrault,
l'autre
auprès
de
Qualité
Informatique.
Après
négociation,
la
solution
complète
proposée
par
Qualité
Informatique
est
la
plus
pertinente
en
terme
de
rapport
qualité/usage/prix.
Pour
rappel,
cet
investissement
a été
budgétisé
sur
l'année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Acter
l'installation
en
mairie
d'un
nouveau
serveur
et
de
l'ensemble
des
équipements
s'y
rapportant,
dont
l'extension
de
la Wifi
à tout
le
bâtiment ;
- Valider
le devis
de
Qualité
Informatique
à hauteur
de
19.819,11
euros
HT
(23.782,93
euros
TTC) ;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
[XII
- Tarifs
municipaux
: Demande
de
location
de
la
salle
de
Kerbuannec
à l'année
M.
Le
Maire
informe
que
par
courriel
du
1er juillet
2024,
Mme
Cornu
a sollicité
la commune
pour
réserver
une
des
salles
de
Kerbuannec
tous
les
15
jours
le jeudi
soir
(hors
vacances
scolaires),
de
19h
à
22h30.
Elle
souhaite
y
mettre
en
place
des
cours
payants
de
couture,
pour
un
groupe
d'au
maximum
12
personnes.
Sur
cette
base,
la location
6 porterait
sur
18 jeudi
pour
la période
scolaire
2024-2025.
I
s'agit
donc
de
fixer
un
tarif
de
location
à
l'année
pour
Mme
Cornu,
sur
le
modèle
de
ce
qui
existe
pour
la
salle
des
fêtes
(exemple,
cours
de
pilate).
M.
Le
Maire
propose
que
soit
fixé
un
tarif à la période
d'occupation
continue,
ce
qui
harmoniserait
les
réponses
à apporter
à de
futures
sollicitations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Accepter
le principe
de
la location
à l'année
d'une
salle
de
Kerbuannec
dans
les
conditions
ci-dessus
mentionnées
;
- Fixer
le tarif de
location
à 5 euros
la période
d'occupation,
soit
pour
Mme
Cornu
à 90
euros
(base
: 18
périodes)
pour
l'année
scolaire
2024-2025;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
XIV
- Projet
"Nouvelle
école"
- Recrutement
d'un
programmiste
: Lancement
de
la
consultation
Dans
le cadre
du
programme
"Petites
Villes
de
demain",
il a été
acté
le principe
de
la réhabilitation
de
l'ancien
collège
afin
qu'il
puisse
accueillir
la future
nouvelle
école
primaire.
Pour
accompagner
la
commune
dans
ce
projet
d'envergure,
il est
nécessaire
qu'elle
recrute
un
programmiste.
Pour
info,
un
programmiste
est
chargé
par
le
maître
d'ouvrage
d'élaborer
et
de
concevoir
le
programme
décrivant
les
objectifs,
les
besoins,
les
contraintes
fonctionnelles,
spatiales,
techniques,
budgétaires
et urbanistiques
du
projet.
Concernant
cet
appel
d'offres,
les missions
confiées
au
candidat
retenu
seraient,
entre
autres,
les suivantes
:
- Etude
de
faisabilité
- Programme
technique
détaillé
- Conseil
et assistance
en
marchés
publics
- Assistance
au
choix
du
maître
d'œuvre
et autres
prestataires
Pour
rappel,
ce
marché
a été
budgétisé
sur
l'année
2024
à hauteur
de
50.000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Valider
le
principe
de
solliciter
un
programmiste
pour
l'accompagner
dans
son
projet
de
réhabilitation
de
l'ancien
collège
en
nouvelle
école
primaire ;
- Autoriser
à
cet
effet
M.
le
Maire
à
lancer
ce
marché
dont
l'objet
est
"l'étude
de
programmation
et
l'assistance
à
Mattrise
d'ouvrage",
pour
une
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
au
plus
tard
le 20
septembre
2024
;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout document
afférent
à ce
dossier. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h45
M.
le Maire,
Jean-Yves
ROLLAND
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
LE
TERTRE