Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 Registre Delib Conseil Municipal du 13 05 2024
Procès Verbal - 4 Proces verbal CM du 13 05 2024
Déliberation - 3 Registre Deliberations CM du 05 11 2024 1
Déliberation - Registre Deliberations CM du 13 10 2025
Déliberation - Registre Deliberations du CM du 10 12 2025
Déliberation - 9 Registre Deliberations CM du 09 12 2024
Déliberation - 2 Registre Deliberations CM 09 12 2024
Déliberation - Registre des deliberation CM du 27 01 2025
Déliberation - 3 Registre Deliberations du CM du 30 09 2024
Déliberation - 4 Registre Deliberations CM du 15 04 2025 compress
Déliberation - 4 Registre Deliberations CM du 13 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callac.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Registre Deliberations CM du 13 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
13
mai
2024
DE
CALLAC
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du
:
6
mai
2024
REGISTRE
DES
Date
d’affichage
:
6 mai
2024
e
£
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
19
DELIBERATIONS
Présents
:
16
puis
17
Votants
:
18
puis
19
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
ROLLAND,
Joseph
LINTANF,
Stéphanie
LE
CUN,
Patrick
MORCET,
Pascale
LE
TERTRE,
François
LE
QUEFFRINEC,
Christelle
LE
BON,
Suzanne
LE
DU,
Michel
LE
CALVEZ,
Patrick
LE
GUILLOU,
Sébastien
LACHATER
(arrivée
à
19h10),
Véronique
LE
GRUIEC,
Francis
LE
KAY,
Danièle
LE
GAC,
Lise
BOUILLOT,
Alain
PREVEL
et
Jean-Pierre
TREMEL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
Sébastien
LACHATER
à M.
ROLLAND),
jusqu'à
son
arrivée.
Mme
Laure-Line
INDERBITZIN
à M.
LE
GUILLOU
Mme
Martine
TISON
à Mme
BOUILLOT
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Mme
Stéphanie
LE
CUN.
Remarque
préliminaire
:
M.
le Maire
informe
que
la loi
autorise
l'enregistrement par
quiconque
des
séances
du
Conseil
municipal,
celles-
ci
étant
par
nature
publiques.
Il
est
juste
demandé
que
ceci
soit
fait
en
toute
transparence.
Par
ailleurs,
l'utilisation
a posteriori
et la diffusion
des
enregistrements
sont
de
la seule
responsabilité
de
son
auteur.
|I
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2024
En
question
diverse,
M.
LE
GUILLOU
demande
à
ce
que
la
phrase
"Des
élus
souhaitent
également
exprimer
leur
désapprobation,
rappelant
certains
comportements
de
M.
Vallérie,
craignant
de
sa
part
des
dérapages"
soit
modifiée
comme
suit
: "De
nombreux
élus
souhaitent
également
exprimer
leur
désapprobation,
rappelant
certains
comportements
de
M.
Vallérie,
craignant
de
sa
part
des
dérapages".
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
02
avril
2024
ainsi
modifié
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
IL
-
Travaux
:Convention
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
GPA
pour
les
travaux
de
voirie
2024
Lors
de
la
création
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
(GPA),
il
a
été
acté
le
principe
d’assister
les
communes
qui
le
souhaitent
pour
la
gestion
de
leurs
programmes
d’entretien
de
voirie.
Ces
programmes
concernent
les
voiries
faisant
partie
du
domaine
public
communal
et
situées
hors
agglomération.
Pour
l'année
2024,
cette
assistance
est
encadrée
par
une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
portant
sur
les
travaux
suivants
:
-
Voie
communale
de
Kerguillermet
:Travaux
sur
une
longueur
de
600
ml,
estimée
à 37.665,14
€
TTC
-
Voie
communale
de
Kerguillermet
:Calage
des
enrobés,
estimé
à 5.179
€
TTC 2
Pour
rappel,
les
travaux
consistent
à procéder
à
la
mise
en
œuvre
d’un
revêtement
bitumineux,
avec,
à
la
demande
de
la
commune
des
travaux
préparatoires
ou
connexes
tels
que
curage
de
fossés,
dérasements
d'accotements,
reprise
busages
en
entrée
de
champs,
etc.
Les
missions
du
mandataire
sont
les
suivantes :
+ _
Etablissement
du
cahier
des
charges
de
consultation
des
entreprises
de
travaux,
°
Estimation
des
travaux,
°
Suivi
des
travaux,
°
Gestion
administrative
et financière
des
travaux,
+
Assistance
à la réception
des
travaux
et pendant
l'année
de
parfait
achèvement.
La
mission
d’AMO
sera
assurée
par
le service
"Voirie"
de
GPA.
Un
titre
de
recette
sera
émis
par
GPA,
à
caractère
d'acompte,
et
équivalent
à
75%
du
montant
HT
du
devis
des
travaux
à réaliser.
La
prestation
du
mandataire
fera
l’objet
d’une
rémunération
d’AMO
sur
la base
de
2.5%
du
montant
de
travaux
HT
réalisés
à partir de
20.000
€ HT.
Conformément
aux
dispositions
contractuelles
du
marché
passé
entre
l'agglomération
et
l'entreprise
de
travaux,
les
prix
seront
révisés
à la hausse,
comme
à la baisse
selon
l'indice
TPO9
(fabrication
et mise
en
œuvre
d'enrobés).
L'indice
retenu
pour
le
calcul
sera
l'indice
du
mois
de
réalisation
des
travaux.
La
commune
réglera
les
travaux
selon
les
prix
unitaires
prévus
au
devis.
L'agglomération
procèdera
annuellement
au
calcul
des
révisions
de
prix
et
adressera
à la commune
une
facture
de
régularisation
en
plus
ou
moins-value.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Arrêter
le
programme
de
travaux
2024
à
réaliser
dans
le
cadre
de
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
comme
présenté
ci-dessus
;
- Autoriser
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
III
- Ressources
Humaines
:Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
d'activité
saisonnière
pour
l'année
2024
Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
I
1°),
3
12°),
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2022/02/23/10
adoptée
en
Conseil
Municipal
le
23
février
2022
;
Vu
le
budget
adopté
par
délibération
du
2
avril
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
dans
les
services
techniques
4
emplois
non
permanents,
à
temps
non
complet,
compte
tenu
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
:
- 3
agents
au
camping
(sous
réserve
de
l’activité
estivale
au
camping)
- 1
agent
dans
les
ateliers
techniques
pour
assurer
des
missions
de
ménage
En
conséquence,
il
est
proposé
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
3
I
2°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Les
emplois
seront
classés
dans
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
l’indice
de
rémunération
minimum
en
vigueur.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
les
agents
ainsi
que
leur
expérience.
Enfin,
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°
2022/02/23/10
du
23
février
2022
est
applicable
à
partir
d’un
équivalent
de
6
mois
temps
plein
sur
les
12
derniers
mois
au
sein
des
services
municipaux. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
-
Approuver
la
création
pour
l'année
2024
de
4
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
tels
que
présentés
ci-dessus.
IV
- Subventions
aux
associations
- Année
2024
: Complément.
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
4
mars
2024,
le
Conseil
Municipal
a voté
des
subventions
à
hauteur
de
23.888,60
€.
Depuis
cette
date,
d'autres
sollicitations
sont
parvenues
en
mairie
et,
sous
réserve
de
la
complétude
des
dossiers,
ont
fait
l'objet
d'une
étude
en
bureau
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
les
demandes
de
subventions
formulées
par
les
différents
organismes
et
associations,
—
Décide
à l’unanimité
d’accorder
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
- ORGANISMES
Voté
2024
Handball
Callacois
2
800,00
€
Société
de
chasse
de
Callac
200,00
€
Union
des
Commercants
et artisans
callacois
1
100,00
€
Radio
Kreiz
Breizh
*
700,00
€
Association
des
Retraités
Callacois
- ARC
200,00
€
Eostiñ
Spered
Ar
Yezh
300,00
€
Argo’Art
1 000,00
€
Comice
agricole
1 500,00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
300,00
€
ANACR
Maël-Carhaix/Callac
100,00
€
el
Kallag
— Théâtre
en
breton
(Amicale
600,00
€
Die
- Ecole
de
musique
et d’art
du
Pays
de
500,00
€
GDSEA
22
60,00
€
Callac
en
Fête
(1ère
demande)
300,00
€
Société
hippique
Argoat
Trégor
50,00
€
Club
des
Nageurs
guingampais
(2
adhérents)
30,00
€
* Sous
réserve
de
la
communication
à
la
Mairie
du
solde
bancaire
de
l'association
avant
le
30/06/2024
—
Décide
également
d’accorder
:
"
À
l'association
La
Belle
Equipe
(cinéma),
une
subvention
d’un
montant
de
4.000
€,
à
18
voix
«pour
»,
étant
précisé
que
M.
Francis
LE
LAY,
membre
de
l’association,
n’a
pas
participé
au
débat
ni au vote ;
"à
l’association
Callac
Culture,
une
subvention
d’un
montant
de
1.500
€,
à
18
voix
« pour
»,
étant
précisé
que
M.
Francis
LE
LAY,
membre
de
l’association,
n’a
pas
participé
au
débat
ni
au
vote
;
"
au
Comité
Naous,
une
subvention
d’un
montant
de
300
€,
à
18
voix
« pour
»,
étant
précisé
que
Mme
Christelle
LE
BON,
membre
de
l’association,
n’a pas
participé
au
débat
ni
au
vote.
Soit
un
montant
voté
de
15.540
€
Le
montant
total
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l'année
2024,
hors
demande
exceptionnelle
et
SAD
du
Corong,
s’élève
ainsi
à 39.428,60
€. V
—
Guingamp
Paimpol
Agglomération
:
Convention
de
gestion
de
services
pour
l’exercice
de
la
compétence
« Eaux
pluviales
urbaines
»
(GEPU)
Depuis
le
Ler
janvier
2020,
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l'article
L.
2226-1
du
CGCT
constitue
une
compétence
obligatoire
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Or,
les
contours
de
la
compétence
«
Gestion
des
Eaux
pluviales
urbaines
» ne
sont
pas
à ce
jour
définis
ni
techniquement
ni
financièrement.
Dans
l’attente
de
la
définition
de
ces
contours
et
sur
proposition
unanime
des
Maires
réunis
le
12
septembre
2019,
en
conférence
des
Maires,
il
est
apparu
nécessaire
d'assurer
pour
cette
période
transitoire,
la
continuité
du
service
public.
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
confier
à titre
transitoire
aux
Communes
l’exercice
de
la
compétence
par
la
conclusion
de
conventions
de
gestion.
En
l’absence
de
transfert
de
charge
établi,
l'exercice
par
la
Commune
des
compétences
objet
de
la
présente
convention
ne
donne
lieu
à aucune
rémunération.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2226-1
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’assurer
la
continuité
et
la
sécurité
des
services
;
Considérant
qu’il
convient
qu’à
titre
transitoire
l’ Agglomération
s’appuie
sur
les
services
de
la
Commune
pour
répondre
aux
impératifs
de
continuité
et
de
sécurité
des
services
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
que
l’Agglomération
peut
confier,
par
convention,
la
gestion
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
» relevant
de
ses
attributions
à une
ou
plusieurs
de
ses
Communes
membres
;
Considérant
qu’une
convention
peut
ainsi
être
conclue
entre
l’Agglomération
et
la
Commune
afin
de
préciser
les
conditions
de
l’exercice
provisoire
par
la
Commune
de
missions
relevant
des
compétences
de
l’Agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
(1
voix
contre
:M.
LINTANF)
de
:
-
Refuser
de
signer
la
convention
de
gestion
avec
la
Communauté
d'Agglomération
pour
l’exercice
de
la
compétence
« Eaux
pluviales
urbaines
»,
conformément
au
projet
annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
1)
;
Arrivée
de
M
LACHATER
|VI
-
Urbanisme
- Déclarations
d’intention
d’aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-
4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L
300-1,
Vu
la
délibération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
date
du
27
juin
2023
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Callac,
Vu
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
*
DIA
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
DIA
022025
24
P0012,
reçue
le
22
mars
2024,
adressée
par
Maître
Bomard,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
60.000
€,
d’un
terrain
bâti
sis
à
Callac,
cadastré
section
AB
150-370-372,
rue
du
Dr
Quéré,
d’une
superficie
totale
de
849
m?
(décision
ajournée
lors
du
précédent
Conseil)
* DIA
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
DIA
022025
24
P0014,
reçue
le
28
mars
2024,
adressée
par
Maître
Le
Gohic,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
129.750
€,
d’un
terrain
bâti
sis
à Callac,
cadastré
section
F-447-
448,
Boulevard
de
Kerlossouarn,
d’une
superficie
totale
de
1.399
m°
*
DIA
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
DIA
022025
24
P0015,
reçue
le
15
avril
2024,
adressée
par
Maître
Bomard,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
58.000
€,
d’un
terrain
bâti
sis
à
Callac,
cadastré
section
AD-
222,
Place
du
9
avril
1944,
d’une
superficie
totale
de
215
m°
°
*
DIA
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
DIA
022025
24
P0017,
reçue
le
25
avril
2024,
adressée
par
Maître
Bomard,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
5.000
€,
d’un
terrain
bâti
sis
à
Callac,
cadastré
section
AD-
300,
Venelle
du
Moulin,
d’une
superficie
totale
de
52
m°
*
DIA
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
DIA
022025
24
P0018,
reçue
le
6
mai
2024,
adressée
par
Maître
Chevalier,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
170.000
€,
d’un
terrain
bâti
sis
à
Callac,
cadastré
section
AE-222,
rue
Joseph
Patin,
d’une
superficie
totale
de
715
m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
:
- Ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
DIA
n°
P0012,
P0014,
PO015,
PO017
et POO18. VIL-
Guingamp
Paimpol
Agglomération
:Mission
"Argent
de
poche"
-
Signature
de
la
convention
Mme
Stéphanie
LE
CUN
informe
que
pour
la
6ème
année,
Guingamp
Paimpol
Agglomération
reconduit
au
cours
de
l'été
2024
le
dispositif
"Missions
Argent
de
Poche"
afin
de
permettre
aux
jeunes
(15-17
ans)
de
se
confronter
pour
la
première
fois
à la
réalité
du
monde
du
travail.
Un
jeune
pourra
effectuer
3
missions
maximum
au
cours
de
l’été
(du
8 juillet
au
9
août).
Chaque
mission
a une
durée
d’une
demi-journée
(3h30
dont
30
minutes
de
pause).
L’indemnisation
de
l’agglomération
est
fixée
à
15
€
par
mission.
Les
missions
sont
réalisées
obligatoirement
en
compagnie
d’un
agent
de
la
collectivité
demandeuse.
Une
charte
est
signée
par
le
jeune
et
la
collectivité.
Chaque
commune
désireuse
de
participer
à
ce
dispositif
recense
les
missions
que
les
jeunes
volontaires
pourraient
être
amenés
à
effectuer
et
les
transmet
au
Point
Information
Jeunesse
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Les
missions
susceptibles
d’être
confiées
aux
jeunes
sont
par
exemple
l'aide
à
l’entretien
des
espaces
verts,
du
classement,
du
rangement,
de
petits
travaux
de
peinture,
le
nettoyage
de
véhicules
ou
de
matériels.
Mme
LE
CUN
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
participation
de
la
commune
à
ce
dispositif
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
entre
Guingamp
Paimpol
Agglomération
et
la
commune,
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à celle-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
-
Accepter
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
« Argent
de
poche»
porté
par
Guingamp
Paimpol
Agglomération
;
- Abonder
le montant
alloué
à chaque
mission
par
GPA
d'une
somme
équivalente
en
bons
d'achat :
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
VIII
— Vente
de
la
propriété
communale
cadastrée
F-757
- Boulevard
de
Kerlossouarn
M.
Joseph
LINTANF
rappelle
au
Conseil
que
toute
cession
d’immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
doit
donner
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Il
rappelle
également
qu'en
matière
de
vente
de
biens
du
domaine
privé,
la
loi
n'impose
aucune
obligation
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
et
donc
que
la
vente
peut
être
conclue
de
gré
à gré
avec
l'acheteur.
Il
indique
que
la
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
située
Boulevard
de
Kerlossouarn,
cadastrée
F-
757,
d'une
contenance
de
1.920
m°.
Cette
parcelle
est
un
terrain
non
constructible
en
nature
de
terre
et
bois-taillis,
classée
en
zone
Na
au
PLU-I.
En
forte
pente,
l'entretien
de
ce
grand
terrain
est
actuellement
à
la
charge
de
la
commune,
ce
qui
représente
une
charge
de
travail
conséquente.
|
Il
s'avère
que
M.
Didier
Couzelin,
propriétaire
riverain,
souhaiterait
l'acquérir,
et
a
adressé
en
ce
sens
un
courrier
en
mairie
le
23
mars
2024.
Après
visite
sur
place,
il
s'avère
que
la
conservation
de
cette
parcelle
dans
son
domaine
privé
ne
présente
pas
d’intérêt
pour
la
commune,
mais
qu'il
est
nécessaire
de
grever
ce
terrain
sur
sa
partie
haute
d'une
servitude
de
passage
sur
une
bande
de
2
mètres
de
large,
et
ce
afin
de
permettre
le
cheminement
depuis
la
voie
publique
jusqu'à
la
digue
de
l'étang.
Une
estimation
a
été
faite
par
le
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
Rennes
le
19/03/2024,
fixant
la
valeur
vénale
de
cette
parcelle
à 7.680
euros
(soit
4
euros/m?,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%).
M.
le
Maire
précise
qu'au
regard
de
la
demande
de
servitude,
des
conditions
naturelles
du
terrain
(forte
déclinaison)
et
de
la
non-constructibilité
définitive
de
cette
parcelle
dans
le
PLU-I,
éléments
non
pris
en
compte
par
les
Domaines,
une
négociation
peut
éventuellement
être
envisagée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Accepter
la cession
à M.
Couzelin
de
la parcelle
cadastrée
section
F-757
de
1.920
m°?,
au
prix
de
3.840
€
;
-
Charger
le
notaire
de
l’acquéreur
de
la
rédaction
de
l’acte
authentique
à
intervenir,
les
frais
d'actes
et
d'enregistrements
étant
à la charge
exclusive
de
l'acquéreur
;
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
l’acte
de
cession
et tous
documents
afférents
à cette
cession.
[IX
— Eclairage
public
— Programmation
"Fonds
vert"
: Rénovation
de
10
foyers
(complément)
M.
Patrick
MORCET
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
20
juillet
2023,
le
Conseil
municipal
a
validé
la proposition
du
SDE22
concernant
la rénovation
de
242
foyers
de
plus
de
35
ans,
et
ce
pour
un
montant
estimatif
de
196.200,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majorés
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d’ingénierie),
dont
87.805,00
€ à la charge
de
la commune. 6
Pour
rappel,
ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
du
programme
"Fonds
vert",
dispositif
de
l'Etat
pour
le
financement
de
projets
permettant
d'accélérer
la
transition
énergétique,
avec
la
clé
de
répartition
des
dépenses
de
travaux
suivante
:20%
Etat,
30%
SDE,
50%
commune.
M.
Patrick
MORCET
sollicite
aujourd'hui
le
Conseil
pour
valider
la
proposition
du
SDE22
de
compléter
les
242
foyers
précédemment
évoqués
par
10
autres
lanternes
elles
aussi
éligibles
au
programme
"Fonds
vert”.
Le
nombre
total
de
lanternes
serait
donc
de
252,
pour
un
coût
global
estimé
à 93.500,00
€.
La
commune
de
Callac
ayant
transféré
la
compétence
de
l’éclairage
public
au
SDE22,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
la
commune
de
Callac
une
subvention
d’équipement,
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
décembre
2019,
d’un
montant
de
5.687,50
€
pour
la
rénovation
des
10
foyers.
Ce
montant
est
calculé
sur
la
base
de
la
facture
finale
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d’ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Ces
montant
sont
transmis
à titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
la
participation
communale
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Décider
la rénovation
de
10
lanternes
complémentaires
dans
le cadre
du
programme
"Fonds
vert"
;
- Valider
la proposition
financière
du
SDE
à hauteur
de
9.450
euros
TTC,
avec
une
participation
de
la
commune
estimée
à 5.684,50
euros ;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
X
—
Voirie
- Ponts
:Programme
d'actions
conjoint
avec
la
commune
de
Duault
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
adhéré
en
2021
au
Programme
national
"Ponts",
piloté
par
le
CEREMA.
Ce
plan
visait
à
accompagner
les
collectivités
pour
une
meilleure
connaissance
et
un
meilleur
entretien
de
leurs
ouvrages
d’art.
Le
recensement
et
l’évaluation
des
ouvrages
sur
Callac
effectués
en
février
2022
permet
à la
commune
d'avoir
un
« carnet
de
santé
» pour
chacun
de
ses
7 ponts.
Or,
il
s'avère
que
l'état
général
de
deux
ponts
nécessite
des
interventions,
sachant
que
les
deux
sont
propriété
de
la
commune
et
de
Duault,
à
savoir
le
pont
de
Kerlias
(6,5
m
de
long
sur
4,5
m
de
large)
et
le
pont
Ar
Rouz
(6
m
de
long
sur
4
m
de
large).
Après
réunion
avec
M.
le
Maire
de
Duault
le
22
avril
dernier,
il
a été
décidé
d'engager
immédiatement
les
actions
suivantes
:
- Pont
de
Kerlias
:Route
barrée
aux
véhicules
- Pose
de
la
signalisation
routière
adéquate
aux
embranchements,
mise
en
place
de
merlons
de
terre
à chaque
entrée
du
pont,
avec
espace
créé
permettant
le
passage
des
piétons
et
cyclistes. - Pont
Ar
Rouz
:Limitation
du
tonnage
à
3,5
tonnes
- Mise
en
place
de
la
signalisation
routière
adéquate,
et
aux
extrémités
des
garde-corps,
pose
de
balises
de
signalisation
d'obstacle
bleue
et
blanche.
Ces
actions
seront
réalisées
au
plus
tard
le
30
juin
2024,
après
la
prise
par
les
deux
communes
des
arrêtés
correspondants.
Il
a également
été
acté
que
dans
un
souci
d'efficacité,
la
commune
de
Callac
réalise
et
finance
l'intégralité
de
ces
actions,
puis
sollicite
la
commune
de
Duault
pour
le
remboursement
à hauteur
de
50%
de
l'intégralité
des
dépenses
réalisées. Enfin,
concernant
le
pont
Ar
Rouz,
une
réflexion
concernant
son
remplacement
est
engagée,
avec
la
sollicitation
du
CEREMA
pour
un
accompagnement
technique
des
deux
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
:
- Valider
le programme
d'actions
sur
les
ponts
de
Kerlias
et Ar
Rouz
tel que
présenté
ci-dessus ;
- Accepter
le portage
financier
de
ces
opérations
par
la commune
de
Callac,
à charge
pour
la commune
de
Duault,
à l'issue
des
travaux,
de
rembourser
50%
des
dépenses
engagées
;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
XI
—
Urbanisme
:Instauration
de
la
taxe
d’aménagement
—
Décision
d'exonération
Instituée
par
la
réforme
de
la
fiscalité
de
l’aménagement
adoptée
en
2010,
la
taxe
d’aménagement
(TA)
s’est
substituée
à la
taxe
locale
d’équipement
(TLE),
à la
taxe
départementale
pour
le
financement
des
conseils
en
matière
d’architecture,
d’urbanisme
et
d’environnement
(TDCAUE),
à
la
taxe
départementale
pour
espaces
naturels
sensibles,
et
enfin
à la
participation
pour
aménagement
d’ensemble
(PAE).
Cette
taxe
s’applique
à
toutes
les
opérations
soumises
à
autorisation
d’urbanisme
ainsi
qu’aux
changements
de
destination
des
locaux
agricoles. 7
Tant
que
la
commune
avait
une
carte
communale,
la
commune
fixait
librement
son
propre
taux
(
compris
à
0%)
et
décidait
d'un
certain
nombre
d’exonérations.
D'où
la
délibération
en
date
du
16
novembre
2021
fixant
le
taux
communal
de
la
taxe
d'aménagement
à
0%,
sachant
que
la
part
départementale
est
actuellement
fixée
à 2%.
Or,
l’entrée
en
application
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
entraînera
l’application
de
plein
droit,
au
1%
janvier
2025,
d’une
part
communale
fixée
à
1%.
Désormais,
en
application
de
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
par
délibération
prise
avant
le
1°
juillet,
les
communes
fixeront
le
taux
applicable
à
compter
du
1°
janvier
de
l’année
suivante.
Ce
taux
devra
être
fixé
dans
une
fourchette
comprise
entre
1%
et
5%.
Il
appartiendra
également
aux
communes
de
déterminer
le
régime
des
exonérations
prévues
à
l’article
1635
quater
E
du
Code
Général
des
Impôts.
La
délibération
produira
ses
effets
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
ou
modifiées.
Dans
ce
cadre,
différentes
constructions
sont
exonérées
de
droit
:
e
constructions
affectées
à un
service
public,
constructions
de
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
ainsi
que
leurs
annexes
mentionnés
aux
articles
278
sexies
et
296
ter
du
code
général
des
impôts,
e
constructions
dans
les
exploitations
et
coopératives
agricoles,
°
surface
d'un
local
affecté
aux
activités
équestres,
construction
ou
un
aménagement
réalisé
dans
une
zone
ou
un
périmètre
particulier
(périmètre
d'opération
d'intérêt
national,
périmètre
de
projet
urbain
partenarial,
zone
d'aménagement
concerté),
aménagement
prescrit
par
un
plan
de
prévention
des
risques,
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
suite
à un
sinistre,
reconstruction
après
sinistre
d'un
bâtiment
de
même
nature
sur
un
autre
terrain,
toute
construction
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à 5
m°?,
surfaces
annexes
à
usage
de
stationnement,
aménagées
en-dessous
ou
au-dessus
des
immeubles
ou
intégrées
au
bâti
dans
un
plan
vertical.
D’autres
constructions
ou
aménagements
spécifiques
se
voient
conférés
une
valeur
forfaitaire
spécifique
:
les
emplacements
de
tentes,
caravanes
et
résidences
mobiles
de
loisirs,
les
emplacements
des
habitations
légères
de
loisirs,
les
piscines,
les
éoliennes
d'une
hauteur
supérieure
à
12
mètres,
les
panneaux
photovoltaïques
au
sol,
les
aires
de
stationnement.
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
331-1
et suivants
;
Vu
le code
Général
des
Impôts
et notamment
ses
articles
1635
quater
A
à quater
T
et
1639
A
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
12
décembre
2023
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Considérant
la nécessité
de fixer
les exonérations
facultatives
avant
le
1° juillet,
pour
une
entrée
en application
au
1% janvier
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
:
- Acter
l'instauration
obligatoire
d'une
part
communale
de
la Taxe
d’aménagement
à compter
du
1er janvier
2025
- Instaurer
cette
part
communale
au
taux
minimal,
à
savoir
1%
;
- Décider
d’exonérer
totalement
les
catégories
de
construction
ou
aménagements
suivantes
:
1°
Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
du
I
de
l'article
1635
quater
I
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
du
I de
l'article
1635
quater D
;
2°
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
du
I de
l'article
1635
quater
I et qui
sont
financés
à l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu à l'article
L.
31-10-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation ;
3°
Les
locaux
industriels
et à usage
artisanal
mentionnés
au
3°
du
I de
l'article
1635
quater
I;
4°
Les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à 400
mètres
carrés
;
5°
Les
immeubles
classés
ou
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
;
6°
Les
abris
de
jardin,
les
serres
de
jardin
destinées
à
un
usage
non
professionnel
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à 20
mètres
carrés,
les
pigeonniers
et colombiers
soumis
à déclaration
préalable
:
7°
Les
maisons
de
santé
mentionnées à
l'article
L.
6323-3
du
code
de
la santé
publique
: 8
8°
Les
constructions
et
aménagements
réalisés
sur
des
terrains
réhabilités
en
application
des
articles
L.
512-
6-1,
L.
512-7-6,
L.
512-12-1
ou
L.
556-1
du
code
de
l'environnement
ou
situés
dans
un
secteur
d'information
sur
les
sols
prévu
à l'article
L.
125-6
du
même
code.
- Prendre
acte
que
la
présente
délibération
doit
être
transmise
à
GPA,
à
la
Préfecture
et
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
au
plus
tard
le
1°
jour
du
2°"
mois
suivant
son
adoption,
et
saisie
dans
l’application
DELTA
au
terme
du
délai
du
contrôle
de
légalité
;
- Autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
aux
effets
ci-dessus.
XII
— Subventions
au
S.A.D.
du
Corong
- Exercice
2023
_
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
dans
le
cadre
du
service
de
portage
de
repas,
une
convention
liant
les
communes
adhérentes
et
le
Service
d’Aide
à
Domicile
(SAD)
du
Corong
avait
acté
que
la
répartition
de
la
participation
de
chaque
commune
était
calculée
en
fonction
du
résultat
de
l'exercice
N-1
et
du
nombre
d’habitants.
Par
courrier
en
date
du
25
avril
2024,
le
SAD
du
Corong
a formulé
une
demande
d’aide
financière
pour
son
service
de
portage
de
repas
pour
l'exercice
2023
sur
la
base
des
éléments
suivants
:
Résultat
(déficit)
:-14.196,50
euros
Nombre
de
communes
concernées
:11,
soit
5.998
habitants
Nombre
d'habitants
à Callac
:2.248
Montant
sollicité
de
Callac
: 5.320,73
euros
Pour
rappel :
Année
d'exercice
2020
2021
2022
2023
Résultat
de
l'exercice
7
241,82
€
-
12139,37
€
-
18
806,49
€
-
14196,50€
Montant
Participation
Callac
2
714,17
€
4
549,73
€
7
048,51
€
5
320,73
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
_
Accorder
au
SAD
du
Corong
une
subvention
d'un
montant
de
5.320,73
€
au
titre
de
la
participation
communale
pour
l'année
2023
au
service
de
portage
de
repas
;
—
Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
[XIII
—
Subventions
exceptionnelles
- Exercice
2024
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu'il
avait
été
acté
lors
du
budget
de
l'année
2023
de
participer
au
renouvellement
de
deux
drapeaux
brodés
de
cérémonie
des
associations
locales
d'anciens
combattants,
la
FNACA-Comité
de
l'Argoat
et
le
Comité
d'Entente
des
Anciens
Combattants,
chaque
drapeau
ayant
un
coût
de
1.337,99
euros
TTC.
Or,
il
s'avère
que
faute
des
documents
nécessaires,
ces
deux
subventions
exceptionnelles
n'ont
pu
être
versées
en
2023.
Les
factures
acquittées
venant
enfin
d'être
transmises
en
mairie,
M.
le
Maire
sollicite
du
Conseil
l'approbation
avant
versement
des
deux
subventions
exceptionnelles
suivantes
:
- FNACA
- Comité
de
l'Argoat
: 617,99
euros
- Comité
d'Entente
des
Anciens
Combattants
:1.337,99
euros
Ces
montants
seront
inscrits
au
Chapitre
65
- Compte
65748
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Accorder
au
titre
de
participation
à l'achat
de
nouveaux
drapeaux
les
subventions
suivantes
:
- À
la
FNACA-Comité
de
l'Argoat
:617,99
euros
- Au
Comité
d'Entente
des
Anciens
Combattants
:1.337,99
euros
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
M.
le Maire,
Jean-Yves
ROLLAND
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30