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Déliberation - Liste des deliberations 26.9.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 26.9.22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Date N°
d’ordre
N°
délibération
Objet Décision
26/09/2022 1 D_2022_99bis Approbation du compte rendu de la séance du 7/7/2022
Approuvée à
l’unanimité
26/09/2022 2 D_2022_100 Fixation de bases minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Approuvée à
l’unanimité
26/09/2022 3 D_2022_101 Taxe d’aménagement Approuvée à l’unanimité
26/09/2022 4 D_2022_102 Décision modificative budgétaire n°1 écoles Approuvée à l’unanimité
26/09/2022 5 D_2022_103 Décision modificative budgétaire n°1 maison de santé Approuvée à l’unanimité
26/09/2022 6 D_2022_104 Décision modificative budgétaire n°3 budget principal Approuvée à l’unanimité
26/09/2022 7 D_2022_105 Modification de tarifs (studio, filet de bois et sac de granulés de bois)
Approuvée à
l’unanimité
26/09/2022 8 D_2022_106 Contrat d’apprentissage dans le cadre de la licence professionnelle Métiers des Administrations et
Collectivités Territoriales
Approuvée à
l’unanimité
26/09/2022 9 D_2022_107 Mission de service civique Approuvée à l’unanimité
26/09/2022 10 D_2022_108 Subvention à l’association La Solitaire Approuvée à l’unanimité
26/09/2022 11 D_2022_109 Facturation ménage à l’association AMUSEL Approuvée à l’unanimité
26/09/2022 12 D_2022_110 Déclassement au Cros-Haut Approuvée à l’unanimité
26/09/2022 13 D_2022_111 Cession au Cros-Bas Approuvée à l’unanimité
26/09/2022 14 D_2022_112 Déclassement à Marijoulet Approuvée à l’unanimité
26/09/2022 15 D_2022_113 Occupation du domaine par la SNC LE TRIASOLO Approuvée à l’unanimité
26/09/2022 16 D_2022_114 Convention jardins partagés Approuvée à l’unanimité
26/09/2022 17 D_2022_115 Règlement de location des salles communales Approuvée à l’unanimité
26/09/2022 18 D_2022_116 Projet de forage AEP commun avec la commune des Salelles
Approuvée à
l’unanimité
26/09/2022 19 D_2022_117 Location salle d’activités associatives et de loisirs de l’ancien Presbytère
Approuvée à
l’unanimité
26/09/2022 20 D_2022_118 Maison de Pays et de Tourisme : actualisation du coût et du plan du financement
Approuvée à
l’unanimité
MAIRIE DE CHANAC
48230