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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Plougastel-Daoulas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib tamponnees CM 17.12.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PLOUGASTEË
2025.12.01
OBJET
Approbation du procès verbal du
Conseil municipal du 09 octobre
2025
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 2
Procurations : 4
Nombre de votants : 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfeciure le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 O1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Bernard
NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Haoua LE GALL,
François LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Françoise LOUEDEC, Sylvain GANGLOFF
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_01-DE
Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 09 octobre 202
Rapporteur :
Dominique CAP Maire
Exposé
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 octobre 2025 a été adressé à l'ensemble du Conseil municipal.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 09 octobre 2025.
Projet de délibération soumis à la :
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 Ù CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication #PLOUGAST=É
2025.12.02
OBJET
Rapport d'activité de Brest
Métropole - Développement
durable égalité femmes-hommes -
Année 2024
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 02-DE
Rapport d'activité de Brest Métropole - Développement durable égalité Femmes-hommes - Année 2024
Rapporteur :
Dominique CAP Maire
Exposé
Conformément à l'article D222-3 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire de chaque
commune de Brest métropole doit présenter à son Conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le développement durable égalité femmes- hommes.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e de prendre acte du rapport d'activité développement durable égalité femmes-hommes pour l'année 2024.
Projet de délibération soumis à la :
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0:
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa nolification et de sa publication. #PLOUGAST=Ë
2025.12.03
OBJET
Autorisation de programme /
Crédits de paiement - Extension
et rénovation du Groupe Scolaire
de Keravel - Actualisation n°1
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Autorisation de programme / Crédits de paiement - Extension et rénovl ip : 029-212901896-20251217-2025 _12_03-DE Keravel - Actualisation n°1
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2122-21 et L 2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9 portant définition des autorisations de programme et autorisations d'engagement et crédits de paiement, Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et autorisations d'engagement et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice M57,
Vu le règlement budgétaire et financier établi par la commune,
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire, à savoir que pour les dépenses de fonctionnement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1*® année, puis reporter d'une année sur l'autre le solde.
La procédure d'autorisation programme et crédit de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la dépense sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations d'engagement sont la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses d'investissement. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Ainsi le budget N ne contient que les CP de l'année N.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des CP ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des CP doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire, elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes de celles du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives.
Dans le cadre de l'opération d'Aménagement de la Mairie, il est proposé d'actualiser l'autorisation de programme :
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication AP/CP 2025 — 1 : Extension et Rénovation du Groupe Scolaire de Keravd Publié le ID : 029-212901896-20251217-2025 12 03-DE
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
AP Mandaté Mandaté CP 2025 CP 2026 CP 2027
2023 2024
Dépenses 12.200.000 | 234.530,14 | 572.716,57 | 4.234.106,04| 5.400.000 | 1.758.647,25 prévisionnelles TTC
Plan de financement
Subvention Conseil
Régional
Subvention Conseil
Départemental
Subvention Etat —
Fonds Vert
800.000
Subvention Brest
métropole
FCTVA 1.700.000
Emprunt 8.000.000 Autofinancement 1.700.000
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'actualiser l'autorisation de programme et crédits de paiement susmentionnés. e D'autoriser le Maire ou son représentant légal à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus indiqués.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Jean-Paul TOULLEC
__ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Publié le 30 décembre 2025
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGAST=É
2025.12.04
OBJET
Budget principal : Décision
modificative n°2-2025
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 7
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 Od-DE Budget principal : Décision modificative n°2-2025
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants,
Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération n°2021-12-06 du 16 décembre 2021 approuvant le passage en nomenclature M57, Vu la délibération n°2025-02-15 du 25 février 2025 relative au vote du budget primitif 2025, Vu la délibération n° 2025-04-6 du 10 avril 2025 relative au vote du budget supplémentaire 2025,
Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts afin de pouvoir réaliser : -_ Sur la section d'investissement :
o Intégration des frais d'étude et d'insertion en travaux en cours concernant les travaux de vidéoprotection
o Intégration des frais d'étude et d'insertion en travaux en cours concernant les travaux du talus de Ty an Aod
Correction sur le remboursement de capital sur une échéance de fin d'année O o Actualisation des situations de travaux du groupe scolaire de Keravel
SECTION D'INVESTISSEMENT (En euros)
DEPENSES RECETTES
1541-0290 Emprunt 3850,00 | 021-01 [Virement de la section de fonctionnement 258 525,00
Opé° 01006-23313 -213 [Construction 1 000 000,00 | 1313 - 321 [Subvention Département 200 500,00
1313 - 020 [Subvention Département 41 500,00
1312 - 312 [Subvention Région 51 000,00
1641-01 [Emprunt 457 825,00
= a is 4 d a 1 5 2313 - 020 Maui tidésnietttion 14 924,90 2031 - 020 |Basculement Frais Ent VidéOpMeon 14 512,50
2033 - 020 |Basculament Frais insertion Vidéoprotection 412,40 2313-5128 ravaux Talus Ty an Aod 3 573,60 2031 - 518 |Basculement Frais étude Talus Ty an Aod 3480.00
2033 - 518 |Basculement Frais insertion Talus Ty an Aod 93,60
TOTAL 1032 348,50 TOTAL 1933 348,50
- Sur la section de fonctionnement :
o Régularisation des besoins de crédits sur les écritures d'annulation de titres sur exercices antérieurs (double facturation d'une location)
o Ajustement du besoin de crédit sur l’alimentaire en raison des hausses tarifaires des fournisseurs
o Ajustement des comptes en fonction de leur niveau de réalisation pour abonder la section d'investissement (autofinancement)
ee SECTION DE FONCTIONNEMENT (En euros)
DEPENSES RECETTES
673-311 JAnnulation de titres sur ex antérieurs 1075,00 | 6419-020 |Remboursement sur rémunération 16 000,00
60623 - 281/Alimentation 15 000,00 | 74111 -020 |DGF 13 430,00
64111 - 201/Rémunération principale titulaires - 30000,00 | 744-01 |FCTVA 24 170,00
64131 - 201/Rémunération principale contractuels -_ 49 000,00 |747888 -020|Autres 57 000,00
| 66111 -01 |Intérêts |-_52 000,00 | 7067 - 284 12 000,00
[023-01 [Virement à la section d'investissement 25852500! 773-020 [Annulation de mandats sur ex antérieurs 21 000,00
TOTAL 143 600,00 TOTAL | 143 600,00
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Délibération : ID : 029-212901896-20251217-2025_12_04-DE
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'approuver la décision modificative n°2-2025 du budget principal Ville telle que présentée ci-dessus.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 7 : Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Elodie LANCERON, Damien RIVIER.
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUG4ST=É
2025.12.05
OBJET
Subventions exceptionnelles
2025-5
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-lean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Regçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Subventions exceptionnelles 2025-5 ID : 029-212901896-20251217-2025_12_05-DE
Rapporteur :
Bernard NICOLAS Adjoint délégué aux Finances et à l'Administration générale
Exposé
La commune a reçu des demandes de subventions exceptionnelles dont voici le détail :
Nom de l'Association Montant Objet
Mini-Mômes 25 000€] Aide aux difficultés financières 2025
CDIFF 500€ | Pérennisation de l’action départementale
Div Yezh 500€ | 30 ans de la filière bilingue
P.L.O Skate Club 500€ | Immersion Skateboard Népal 2025
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer les subventions communales aux bénéficiaires précités conformément au tableau ci- dessus.
e De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité.
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2020-2026 du 09 décembre 2025
Commission 2 ASEJ 2020-2026 du 09 décembre 2025
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 25 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025
Le Maire, Secrétaire de séance
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Publié le 30 décembre 2025
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. {PLOUGAST=IE
2025.12.06
OBJET
Attribution d'une subvention
exceptionnelle : Protection civile
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12_O6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_06-DE
Attribution d'une subvention exceptionnelle : Protection civile
Rapporteur :
Françoise LOUEDEC 3ème Adjointe au Maire
Exposé
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2541-12, Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2025 intervenu le 25 février 2025,
Considérant que l'intervention de la Protection civile entre dans les actions que la commune peut légalement subventionner,
Dans le cadre de l'organisation du spectacle de Soldat Louis/Bagad Plougastell à l'Espace Avel Vor le 15 novembre 2025, il est apparu judicieux de renforcer le dispositif de sécurité et de secours en faisant appel à la protection civile de Brest.
La protection civile ne facture pas ses interventions, mais peut recevoir des dons ou subventions. Il est ainsi proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle à la protection civile d'un montant de 300€ pour sa présence sur l'événement.
Cette subvention exceptionnelle vient en plus de celle votée lors du conseil municipal d'octobre 2025, l'intervention de la protection civile sur le spectacle du 15 novembre, n'étant pas prévue initialement.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'accorder à la Protection civile de Brest, une subvention de 300 euros.
° D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant légal à engager les crédits et signer tous
documents nécessaires en l'application de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2020-2026 du 09 décembre 2025
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication IPLOUGAST=È
2025.12.07
OBJET
Attribution de sponsorings
sportifs
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 337
Vote
Ayant voté pour 29
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 4
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_07-DE
Attribution de sponsorings sportifs
Rapporteur :
Pascal JEULAND Conseiller municipal délégué
Exposé
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2025,
Considérant que l'aide apportée par la ville aux sportifs pour une pratique régulière au niveau
départemental et régional est fixée à 235€ et au niveau national ou international à 465€,
Considérant que chaque sponsoring attribué par la ville fait l'objet d'une convention avec le sportif, précisant notamment l'obligation pour le sportif de mentionner le soutien de ville (lors de chaque compétition, épreuve où manifestation, et dans le cadre des relations avec les médias) :
Depuis plusieurs années la ville de Plougastel soutient les sportifs par l'attribution de subventions dites de sponsoring sportif. En effet, les différents engagements et déplacements sur les compétitions engendrent une charge financière conséquente à l'année, à laquelle certaines aides du club sont à déduire en fonction des résultats réalisés. Le coût total restant à la charge de la famille ou du sportif reste cependant élevé.
Plusieurs demandes ont été instruites et peuvent être soumises au conseil municipal pour décision : s Ina PLASSOUX, 28 ans, pratique l'escalade en compétition depuis plusieurs années (marraine du mur d'escalade de Plougastel) et vit une partie de l’année en région grenobloise, pour s'entrainer au pôle France de Voiron et bénéficier des meilleures conditions d'entraînement. En 2024, elle devient vice-championne de France, se classe 4"° en coupe d'Europe et atteint les demi-finales en coupe du monde. En 2025, elle fait 3% aux championnats de France et demi-finaliste sur les
étapes de la coupe du monde. Ses objectifs pour la saison à venir: championne de France, podiums en coupe d'Europe et coupe du monde. À long terme, elle espère une participation aux J0 de Los Angeles. Ina PLASSOUX peut prétendre à une aide financière à hauteur de 465 euros. = Niklas PILVEN, 20 ans, pratique l'athlétisme (depuis le COVID) et s'est spécialisé sur les 1500m et 5000m sur piste, le cross-country et les courses sur route de 5 et 10 km. Ses résultats le placent 362 au niveau national Espoir sur 5000m, alors qu'il accède tout juste à la catégorie. En Junior il avait notamment pris la 3Ë"* place aux championnats de Bretagne de cross et gère aux
championnats de France du 5000m sur piste. Pour 2026, il espère se placer dans le top 8 aux
championnats de France Espoir et dans le top 100 aux championnats de France de cross. S'agissant d'une première demande, Niklas PILVEN peut prétendre à une aide financière à
hauteur de 235 euros.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer les subventions de sponsoring sportif ainsi qu'il suit : o Ina PLASSOUX à hauteur de 465 euros.
o Niklas PILVEN à hauteur de 235 euros.
+ D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer les conventions de sponsoring sportif avec les athlètes précités et engager les crédits.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfeciure le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Projet de délibération soumis à la : Publié le Commission 4 CSVA 2020-2026 du 09 décembre 2025 ID : 029-212901896-20251217-2025_12_07-DE Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 28 octobre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 29
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 4 : Guillaume PARANT, Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Damien RIVIER. N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 _ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. PLOUGASTEË
2025.12.08
OBJET
Débat d'orientations budgétaires
2026
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecure le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_08-DE
Débat d'orientations budgétaires 2026
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
L'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les deux mois précédant l'examen du budget.
Ce rapport donne lieu à un débat sur les orientations budgétaires (DOB) au sein de l'assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, …
Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d'éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.
Le rapport présenté est annexé à la présente délibération.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ De prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur
la base duquel s'est tenu ce débat.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 10 décembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. #PLOUG2STEË
2025.12.09
OBJET
Catalogue des tarifs et
participation à l'enseignement
2026
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Îlicer
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 09-DE Catalogue des tarifs et participation à l'enseignement 2026
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-29,
Un tableau synthétique de l'ensemble des tarifs et participations à l’enseignement de la commune est établi et annexé à la présente délibération.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'approuver les tarifs et participations à l'enseignement annexés applicables à compter du 1° janvier 2026.
Projet de délibération soumis à la :
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 02 décembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. #PLOUG3ST=Ë
2025.12.10
OBJET
Participation à la Redadeg 2026
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Ilker
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Participation à la Redadeg 2026 ID : 029-212901896-20251217-2025_12_10-DE
Rapporteur :
Claire LE VOT Conseillère municipale déléguée
Exposé
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2541-12,
Considérant la politique de la ville en faveur de la langue et de la culture bretonne et son engagement dans la charte Ya d'ar brezhoneg pour laquelle elle a obtenu un classement de niveau 3,
La Redadeg 2026 (Course au profit de la langue bretonne) a lieu du 8 au 16 mai 2026, départ de Lannion et arrivée à Nantes.
Dès le mois d'avril 2025, la commission Ya d'ar brezhoneg a été sollicitée pour proposer et mettre en place des animations, le lundi 11 mai 2026 (passage à Plougastel) : course des enfants dans le bourg, chanson de la Redadeg, prestation de Ribl an Elorn, séance de cinéma en breton, stands de promotion de la langue et la culture bretonne (écoles, associations, etc.), stands alimentaires, buvettes et produits divers par les associations de parents d'élèves.
Initialement annoncé à 21h, le passage de la course à Plougastel est finalement prévu à 23h30. La course arrivera de Landerneau, effectuera une boucle dans le bourg, pour repartir vers la Fontaine blanche, Kergoff et continuer vers Loperhet.
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Malgré l'horaire tardif du passage de la course dans Plougastel, un programme d'animations est maintenu et proposé de la manière suivante :
° 17h30 : Course des enfants dans le bourg
+ 18h45 : Chanson de la Redadeg par les enfants
e 19h00 : Prestation des jeunes de Ribl an Elorn
e 20h00 : Pièce de théâtre «Al labous hag ar pesketour » par la Cie Ar Vro Bagan
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
(Fin du spectacle 21h). Publié le La scène mobile communale sera installée sur la place du Calvaire, pd in. 029-212901806-20251217-2025 12 10.DE (chanson, musique, théâtre).
Des barnums seront installés pour les stands de promotion de la langue et la culture bretonne, la
restauration, la buvette, la vente de produits...
Une collation est également prévue pour les écoliers et collégiens présents. Par ailleurs, comme à chaque Redadeg passant par Plougastel, la ville fait l'acquisition d'un kilomètre au prix de 350€ (prix collectivités). Le km n°1003 est d'ores et déjà réservé par le comité d'organisation de la Redadeg. La participation d'un élu pour la course est également sollicitée. Le budget TTC estimé pour cette manifestation est le suivant :
-__ Représentation théâtrale : 2 003,13 €
- Restauration des comédiens :125€
-_ Collation : 250€
- Achat d'un Km : 350 €
- Autres dépenses : 300 €
(non prévues à ce jour)
Total : (3 028,13€) arrondis à 3 030 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'approuver l'organisation d'une manifestation festive à l'occasion du passage de la Redadeg à
Plougastel, le 11 mai 2026.
»_ D'approuver l'achat d'un kilomètre par la ville (350 € compris dans le budget total de la
manifestation).
°_ D'approuver le budget alloué à cette manifestation estimé au total à 3.030,00 €.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2020-2026 du 09 décembre 2025
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 18 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGAST=È
2025.12.11
OBJET
Dénomination et numérotation
des voies : Penn an Neac'h
Rozegad
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre O
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_11-DE
Dénomination et numérotation des voies : Penn an Neac'h Rozegad
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal délégué
Exposé
La commune de Plougastel Daoulas finalise les dénominations et numérotations des voies. Celles-ci sont essentielles pour faciliter l'adressage des habitants et garantir l'intervention des services publiques, notamment le service d'incendie et de secours aux personnes. C'est aussi le gage d'un accès à l'installation de la fibre et aux services publiques en ligne.
« la loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe, d’une part, l'obligation pour tous les conseils municipaux de « procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » ; et d'autre part, celle de mettre à disposition ces données — y compris la numérotation des bâtiments -, afn qu'elles figurent dans la base nationale d'adresses, accessible à tous, aussi bien les services de l'État que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers. » Afin de respecter cette toponymie, la commune ayant signé la charte « Ya d’ar brezhoneg », Il est donc proposé de retenir les dénominations de voies en conservant seulement le nom historique, qui se suffit à lui-même et d'ajouter seulement une numérotation métrique pour les habitations principales, secondaires ou gites.
our le lieu-dit Penn an Neac'h Rozegad, la dénomination retenue est la suivante conformément au plan joint :
> Voie À : Penn an Neac'h Rozegad (orthographe identique en breton)
>
D ps _ À x |Ÿ
/\ 7 N ofe À
je an Neac'h Rozegad]
19 î 2
Rappelons que la structure de l'adresse sera la suivante à titre d'exemple :
Madame ou Monsieur ……
165 Penn an Neac'h Rozegad
29470 Plougastel-Daoulas
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_11-DE
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e De retenir les dénominations suivantes, conformément au plan joint : > Voie À : Penn an Neac'h Rozegad (orthographe identique en breton) e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. iPLOUGAST=Ë
2025.12.12
OBJET
Dénomination et numérotation
des voies - Lieu dit Kervenal
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Caite délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_12-DE Dénomination et numérotation des voies - Lieu dit Kervenal
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal délégué
Exposé
Le village de Kervenal est doté de 2 voies. La voie principale située à partir du rond-point de Kervenal jusqu'à l'intersection de Lesquivit 3 maisons actuellement ne sont pas numérotées bien que leur date de construction soit de 1975, puis la voie secondaire au niveau du virage vers le hameau 7 maisons.
Actuellement, ces 2 voies sont nommées « chemin de Kervenal ».
Cette voie étant très fréquentée, Il est proposé de nommer la voie principale « route de Kervenal » à partir du rond-point jusqu'à l'intersection de Lesquivit et de conserver uniquement « kervenal » pour la voie secondaire. Une numérotation métrique sera créée pour les 3 dernières maisons « route de Kervenal ». Les numéros existants seront toutefois maintenus.
Lieu-dit Kervenal, les dénominations retenues sont les suivantes conformément au plan joint :
> Voie A : Route de Kervenal
> Voie B : Kervenal
Dénomination traduction en Breton :
> Voie A : Hent Kervenal
> Voie B : Kervenal (orthographe identique)
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 20/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_12-DE
Rappelons que la structure de l'adresse sera la suivante à titre d'exemples : Madame ou Monsieur … Madame ou Monsieur ….
280 route de Kervenal 105 Kervenal
29470 Plougastel-Daoulas 29470 Plougastel-Daoulas
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e De retenir les dénominations suivantes, conformément au plan joint : > Voie À : Route de Kervenal
> Voie B : Kervenal
Dénomination Traduction en breton :
> Voie À : Hent Kervenal
> Voie B: Kervenal (orthographe identique)
e _D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote O :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 ‘ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. IPLOUGASTE
2025.12.13
OBJET
Dénomination et numérotation
des voies - Lieu-dit Lizourzinig
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12_13-DE
Dénomination et numérotation des voies - Lieu-dit Lizourzinig
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal délégué
La commune de Plougastel Daoulas finalise les dénominations et numérotations des voies. Celles-ci sont essentielles pour faciliter l’adressage des habitants et garantir l'intervention des services publiques, notamment le service d'incendie et de secours aux personnes. C'est aussi le gage d'un accès à l'installation de la fibre et aux services publiques en ligne.
« la loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe, d'une part l'obligation pour tous les conseils municipaux de « procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » : et d'autre part, celle de mettre à disposition ces données — y compris I numérotation des bâtiments -—, afin qu'elles figurent dans la base nationale d'adresses, accessible à tous, aussi bien les services de l'État que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers. » Afin de respecter cette toponymie, la commune ayant signé la charte « Ya d'ar brezhoneg », Il est donc proposé de retenir les dénominations de voies en conservant seulement le nom historique, qui se suffit à lui-même et d'ajouter seulement une numérotation métrique pour les habitations principales, secondaires ou gîtes.
Pour le lieu-dit Lizourzinig, la dénomination retenue est la suivante conformément au plan joint :
> Voie À : Lizourzinig (orthographe identique en breton)
Ye
Lizourzinig]
Rappelons que la structure de l'adresse sera la suivante à titre d'exemple :
Madame ou Monsieur .…
130 Lizourzinig
29470 Plougastel-Daoulas
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 _12_13-DE
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ De retenir les dénominations suivantes, conformément au plan joint :
> Voie A : Lizourzinig (orthographe identique en breton)
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 2025.12.14
OBJET
Dénomination et numérotation
des voies - Lieu-dit Keravilli
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 37
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié te
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12_14-DE Dénomination et numérotation des voies - Lieu-dit Keravilli
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal délégué
Exposé
La commune de Plougastel Daoulas finalise les dénominations et numérotations des voies. Celles-ci sont essentielles pour faciliter l'adressage des habitants et garantir l'intervention des services publiques, notamment le service d'incendie et de secours aux personnes. C'est aussi le gage d’un accès à l'installation de la fibre et aux services publiques en ligne.
« Ja loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe, d'une part, l'obligation pour tous les conseils municipaux de « procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » ,; e, d'autre part, celle de mettre à disposition ces données — y compris la numérotation des bâtiments —, afin qu'elles figurent dans la base nationale d'adresses, accessible à tous, aussi bien les services de l'État que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers. » Afin de respecter cette toponymie, la commune ayant signé la charte « Ya d'ar brezhoneg », Il est donc proposé de retenir les dénominations de voies en conservant seulement le nom historique, qui se suffit à lui-même et d'ajouter seulement une numérotation métrique pour les habitations principales, secondaires ou gîtes.
Pour le lieu-dit Keravilli, la dénomination retenue est la suivante conformément au plan joint :
> Voie À : Keravilli (orthographe identique en breton)
end
eravilli 130
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 _14-DE
Rappelons que la structure de l'adresse sera la suivante à titre d'exemple : Madame ou Monsieur ….
25 Keravilli
29470 Plougastel-Daoulas
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ De retenir la dénomination suivante, conformément au plan joint : > _ Voie A : Keravilli (orthographe identique en breton)
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l'accomplissement de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. IPLOUGASTEË
2025.12.15
OBJET
Dénomination et numérotation
des voies - Lieu-dit Kerig ar Goff
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 37
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Dénomination et numérotation des voies - Lieu-dit Kerig ar Goff ID : 029-212901896-20251217-2025_12_15-DE
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal délégué
Exposé
La commune de Plougastel Daoulas finalise les dénominations et numérotations des voies. Celles-ci sont essentielles pour faciliter l'adressage des habitants et garantir l'intervention des services publiques, notamment le service d'incendie et de secours aux personnes. C'est aussi le gage d'un accès à
l'installation de la fibre et aux services publiques en ligne.
« la loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe, d’une part, l'obligation pour tous les conseils municipaux de « procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » ; et, d'autre part, celle de mettre à disposition ces données — y compris la numérotation des bâtiments -, afin qu'elles figurent dans la base nationale d'adresses, accessible à tous, aussi bien les services de l'Etat que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers. » Afin de respecter cette toponymie, la commune ayant signé la charte « Ya d'ar brezhoneg », Il est donc proposé de retenir les dénominations de voies en conservant seulement le nom historique, qui se suffit à lui-même et d'ajouter seulement une numérotation métrique pour les habitations principales, secondaires ou gîtes
Pour le lieu-dit Kerig ar Goff, la dénomination retenue est la suivante conformément au plan joint :
> Voie À : Kerig ar Goff
Dénomination traduction en breton :
> Voie À : Kérig ar Gov
Vois À
keng ar Goff|
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Rappelons que la structure de l'adresse sera la suivante à titre d'exempl 10: 029-212901896.20251217-2025 12 15.DE Madame ou Monsieur …
35 Kerig ar Goff
29470 Plougastel-Daoulas
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e De retenir la dénomination suivante, conformément au plan joint :
> Voie À : Kerig ar Goff
Dénomination traduction en breton :
> Voie A : Kérig ar Gov
e D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités
nécessaires à l‘accomplissement de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu © :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Î #PLOUGAST=Ë
2025.12.16
OBJET
Dénomination et numérotation
des voies - Lieu-dit Moulin Neuf
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfeciure le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID. 029-212901896-20251217-2025_12_16-DE
Dénomination et numérotation des voies - Lieu-dit Moulin Neuf
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal délégué
Exposé :
La commune de Plougastel Daoulas finalise les dénominations et numérotations des voies. Celles-ci sont essentielles pour faciliter l'adressage des habitants et garantir l'intervention des services publiques, notamment le service d'incendie et de secours aux personnes. C'est aussi le gage d'un accès à l'installation de la fibre et aux services publiques en ligne.
« Ja loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe, d'une part, l'obligation pour tous les conseils municipaux de « procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » ; et, d'autre part, celle de mettre à disposition ces données — y compris la numérotation des bâtiments -, afin qu'elles figurent dans la base nationale d'adresses, accessible à tous, aussi bien les services de l'État que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers. > Afin de respecter cette toponymie, la commune ayant signé la charte « Ya d'ar brezhoneg », Il est donc proposé de retenir les dénominations de voies en conservant seulement le nom historique, qui se suffit à lui-même et d'ajouter seulement une numérotation métrique pour les habitations principales, secondaires ou gîtes.
Pour le lieu-dit Moulin neuf, la dénomination retenue est la suivante conformément au plan joint :
> Voie À : Moulin Neuf
Dénomination traduction en Breton :
> Voie À : Ar Vilin Nevez
—
Voie À
loulin Neufl
$
Rappelons que la structure de l'adresse sera la suivante à titre d'exemples : Madame où Monsieur ….
185 Moulin Neuf
29470 Plougastel-Daoulas
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa nolification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Délibération : ID : 029-212901896-20251217-2025 12 16-DE Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Co
° De retenir la dénomination suivante, conformément au plan joint :
> Voie À : Moulin Neuf
Dénomination Traduction en breton :
> Voie A : Ar Vilin Nevez
+ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités
nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0:
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 1h SPLOUG2ST=Ë
2025.12.17
OBJET
Dénomination et numérotation
des voies - Lieu-dit Kermoguer
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote O
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_17-DE
Dénomination et numérotation des voies - Lieu-dit Kermoguer
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal délégué
Exposé :
La commune de Plougastel Daoulas finalise les dénominations et numérotations des voies. Celles-ci sont essentielles pour faciliter l'adressage des habitants et garantir l'intervention des services publiques, notamment le service d'incendie et de secours aux personnes. C'est aussi le gage d'un accès à l'installation de la fibre et aux services publiques en ligne.
« la loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe, d’une part, l'obligation pour tous les conseils municipaux de « procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les Voies privées ouvertes à la circulation » ; et d'autre part, celle de mettre à disposition ces données — y compris la numérotation des bâtiments -, afin qu'elles figurent dans la base nationale d'adresses, accessible à tous, aussi bien les services de l'Etat que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers. » Afin de respecter cette toponymie, la commune ayant signé la charte « Ya d’ar brezhoneg », Il est donc proposé de retenir les dénominations de voies en conservant seulement le nom historique, qui se suffit à lui-même et d'ajouter seulement une numérotation métrique pour les habitations principales, secondaires ou gîtes
Pour le lieu-dit Kermoquer, la dénomination retenue est la suivante conformément au plan joint :
> Voie À : Kermoguer
Dénomination traduction en Breton :
» Voie À : Kervoguer
TR
\ D Voie À
/ \a dénommer}
Voie B
1 dénammer \Z
Rappelons que la structure de l'adresse sera la suivante à titre d'exemples : Madame où Monsieur …
145 Kermoguer
29470 Plougastel-Daoulas
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
sav à à Publié le
Délibération : ID. 029-212901896-20251217-2025_12_17-DE
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Cohsemmomcpar decaent:
e De retenir la dénomination suivante, conformément au plan joint :
> Voie À : Kermoguer
Dénomination Traduction en breton :
> Voie À : Kervoguer
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l'accomplissement de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance : Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. #PLOUGAST=Ë
2025.12.18
OBJET
Dénomination et numérotation
des voies - Lieu-dit : Pennavern
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Dénomination et numérotation des voies - Lieu-dit : Pennavern ID : 029-212901896-20251217-2025_12_18-DE
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal délégué
Exposé
La commune de Plougastel Daoulas finalise les dénominations et numérotations des voies. Celles-ci sont essentielles pour faciliter l'adressage des habitants et garantir l'intervention des services publiques, notamment le service d'incendie et de secours aux personnes. C'est aussi le gage d'un accès à l'installation de la fibre et aux services publiques en ligne.
« la loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe, d’une part; l'obligation pour tous les conseils municipaux de « procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » ; et, d'autre part. celle de mettre à disposition ces données — y compris la numérotation des bâtiments -, afin qu'elles figurent dans la base nationale d'adresses, accessible à tous, aussi bien les services de l'Etat que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers. » Afin de respecter cette toponymie, la commune ayant signé la charte « Ya d'ar brezhoneg », Il est donc proposé de retenir les dénominations de voies en conservant seulement le nom historique, qui se suffit à lui-même et d'ajouter seulement une numérotation métrique pour les habitations principales, secondaires ou gîtes.
Pour le lieu-dit Pennavern, la dénomination retenue est la suivante conformément au plan joint :
> Voie A : Pennavern (orthographe identique en breton)
Rappelons que la structure de l'adresse sera la suivante à titre d'exemples : Madame ou Monsieur …
150 Pennavern
29470 Plougastel-Daoulas
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu an préfecture le 30/12/2025
Délibération : Publié le
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Cd 1: 029-212901806-20251217-2025 12 18.DE
+ De retenir la dénomination suivante, conformément au plan joint :
> Voie À : Pennavern (orthographe identique en breton)
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités
nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa noffficalion et de sa publication. iPLOUGASTEÉ
2025.12.19
OBJET
Dénomination et numérotation
des voies : Lieu-dit Kerhamon
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 37
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_19-DE
Dénomination et numérotation des voies : Lieu-dit Kerhamon
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal délégué
Exposé
La commune de Plougastel Daoulas finalise les dénominations et numérotations des voies.
Celles-ci sont essentielles pour faciliter l'adressage des habitants et garantir l'intervention des services publiques, notamment le service d'incendie et de secours aux personnes. C'est aussi le gage d'un accès à l'installation de la fibre et aux services publiques en ligne.
« Ja loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe, d'une part, l'obligation pour tous les conseils municipaux de « procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation »
;: et d'autre part, celle de mettre à disposition ces données — y compris la numérotation des bâtiments - —, afin qu'elles figurent dans la base nationale d'adresses, accessible à tous, aussi bien les services de l'État que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers. » Afin de respecter cette toponymie, la commune ayant signé la charte « Ya d'ar brezhoneg », Il est donc proposé de retenir les dénominations de voies en conservant seulement le nom historique, qui se suffit à lui-même et d'ajouter seulement une numérotation métrique pour les habitations principales, secondaires ou gîtes
Pour le lieu-dit Kerhamon, la dénomination retenue est la suivante conformément au plan joint :
> Voie À : Kerhamon (orthographe identique en breton)
Voie À |
\Kerhamor)
Rappelons que la structure de l'adresse sera la suivante à titre d'exemple : Madame ou Monsieur …
550 Kerhamon
29470 Plougastel-Daoulas
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 40/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_19-DE
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e De retenir la dénomination suivante, conformément au plan joint : > Voie À : Kerhamon (orthographe identique en breton)
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l'accomplissement de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. IPLOUGASTEÈ
2025.12.20
OBJET
Dénomination et numérotation
des voies - Lieu-dit : Le Pedel
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Dénomination et numérotation des voies - Lieu-dit : Le Pedel ID : 029-212901896-20251217-2025 12 20-DE
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal délégué
La commune de Plougastel Daoulas finalise les dénominations et numérotations des voies. Celles-ci sont essentielles pour faciliter l'adressage des habitants et garantir l'intervention des services publiques, notamment le service d'incendie et de secours aux personnes. C'est aussi le gage d'un accès à l'installation de la fibre et aux services publiques en ligne.
« la loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe, d'une paré, l'obligation pour tous les conseils municipaux de « procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » ; el d'autre part, celle de mettre à disposition ces données — y compris la numérotation des bâtiments — afin qu'elles figurent dans la base nationale d'adresses, accessible à tous, aussi bien les services de l'Etat que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers. » Afin de respecter cette toponymie, la commune ayant signé la charte « Ya d'ar brezhoneg », Il est donc proposé de retenir les dénominations de voies en conservant seulement le nom historique, qui se suffit à lui-même et d'ajouter seulement une numérotation métrique pour les habitations principales, secondaires ou gîtes.
Pour le lieu-dit Le Pedel, la dénomination retenue est la suivante conformément au plan joint :
> Voie À : Le Pedel
Dénomination traduction en Breton :
> Voie À : Ar Pedel
Rappelons que la structure de l'adresse sera la suivante à titre d'exemple : Madame ou Monsieur …
40 Le Pedel
29470 Plougastel-Daoulas
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Délibération : ID : 029-212901896-20251217-2025_12_20-DE Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ De retenir la dénomination suivante, conformément au plan joint :
> Voie À : Le Pedel
Dénomination Traduction en breton :
> Voie A : Ar Pedel
°_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l'accomplissement de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Requ en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_21-DE
s lé
:P LO U GÈST= É EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
; DU CONSEIL MUNICIPAL
2025.12,21 Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
OBJET
Séance du 17 décembre 2025
Dénomination et numérotation
des voies : Lieu-dit Beuzid
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
DATE DE CONVOCATION s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire.
11 décembre 2025
Etaient présents :
DATE D'AFFICHAGE Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
Nombre de Conseillers : 33 ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
Nombre de présents: 29 LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
Nombre d'absents : 0 LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
brocurtitsé à à BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL Nombre de votants : 33
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33 Etaient représentés :
Ayant voté contre 0 Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie S'étant abstenu 0 MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON N'ayant pas pris part au vote 0 donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12 21-DE
Dénomination et numérotation des voies : Lieu-dit Beuzid
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal délégué
Exposé
La commune de Plougastel Daoulas finalise les dénominations et numérotations des voies. Celles-ci sont essentielles pour faciliter l'adressage des habitants et garantir l'intervention des services publiques, notamment le service d'incendie et de secours aux personnes. C'est aussi le gage d'un accès à
l'installation de la fibre et aux services publiques en ligne.
« Ja loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe, d'une part, l'obligation pour tous les conseils municipaux de «
procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » : et, d'autre part, celle de mettre à disposition ces données — y compris la numérotation des bâtiments -, afin qu'elles figurent dans la base nationale d'adresses, accessible à tous, aussi bien les services de l'État que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers. » Afin de respecter cette toponymie, la commune ayant signé la charte « Ya d'ar brezhoneg », Il est donc proposé de retenir les dénominations de voies en conservant seulement le nom historique, qui se suffit à lui-même et d'ajouter seulement une numérotation métrique pour les habitations principales, secondaires ou gîtes.
Pour le lieu-dit Beuzid, la dénomination retenue est la suivante conformément au plan joint :
> Voie À : Beuzid (orthographe identique en breton)
Rappelons que la structure de l'adresse sera la suivante à titre d'exemple :
Madame ou Monsieur ….
330 Beuzid
29470 Plougastel-Daoulas
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 21-DE
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e De retenir la dénomination suivante, conformément au plan joint :
> Voie À : Beuzid (orthographe identique en breton)
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Celte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication SPLOUGAST=É
2025.12.22
OBJET
Dénomination et numérotation
des voies - Lieu-dit Pennalein
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Îlicér
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu an préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylain GANGLOFF, Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_22-DE
Dénomination et numérotation des voies - Lieu-dit Pennalein
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal délégué
Exposé
La commune de Plougastel Daoulas finalise les dénominations et numérotations des voies. Celles-ci sont essentielles pour faciliter l’adressage des habitants et garantir l'intervention des services publiques, notamment le service d'incendie et de secours aux personnes. C'est aussi le gage d'un accès à l'installation de la fibre et aux services publiques en ligne.
« la loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe, d'une part, l'obligation pour tous les conseils municipaux de « procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » ; et d'autre part, celle de mettre à disposition ces données - y compris la numérotation des bâtiments -, afin qu'elles figurent dans la base nationale d'adresses, accessible à tous, aussi bien les services de l'État que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers. » Afin de respecter cette toponymie, la commune ayant signé la charte « Ya d'ar brezhoneg », Il est donc proposé de retenir les dénominations de voies en conservant seulement le nom historique, qui se suffit à lui-même et d'ajouter seulement une numérotation métrique pour les habitations principales, secondaires ou gîtes
Pour le lieu-dit Pennalein, la dénomination retenue est la suivante conformément au plan joint :
> Voie À : Pennalein (orthographe identique en breton)
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Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Requ en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID 029-212901896-20251217-2025_12_22-DE
Rappelons que la structure de l'adresse sera la suivante à titre d'exemple Madame ou Monsieur …
337 Pennalein
29470 Plougastel-Daoulas
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e De retenir la dénomination suivante, conformément au plan joint : > Voie À : Pennalein (orthographe identique en breton)
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l'accomplissement de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication #PLOUGST=É
2025.12.23
OBJET
Dénomination et numérotation
des voies - Lieu-dit : Saint-Claude
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
Lan 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 23-DE
Dénomination et numérotation des voies - Lieu-dit : Saint-Claude
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal délégué
Exposé
La commune de Plougastel Daoulas finalise les dénominations et numérotations des voies. Celles-ci sont essentielles pour faciliter l’adressage des habitants et garantir l'intervention des services publiques, notamment le service d'incendie et de secours aux personnes. C'est aussi le gage d’un accès à l'installation de la fibre et aux services publiques en ligne.
« la loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe, d'une part, l'obligation pour tous les conseils municipaux de « procéderà la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » ; et d'autre part, celle de mettre à disposition ces données — y compris la numérotation des bâtiments -, afin qu'elles figurent dans la base nationale d'adresses, accessible à tous, aussi bien les services de l'Etat que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers. » Afin de respecter cette toponymie, la commune ayant signé la charte « Ya dar brezhoneg », Il est donc proposé de retenir les dénominations de voies en conservant seulement le nom historique, qui se suffit à lui-même et d'ajouter seulement une numérotation métrique pour les habitations principales, secondaires ou gîtes.
Pour le lieu-dit Saint-Claude, la dénomination retenue est la suivante conformément au plan joint :
> Voie À : Saint-Claude
Dénomination traduction en Breton :
> Voie À : Sant-C'hlaoda
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_ 12 23-DE
Rappelons que la structure de l'adresse sera la suivante à titre d'exemplés- Madame ou Monsieur …
315 Saint-Claude
29470 Plougastel-Daoulas
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e De retenir la dénomination suivante, conformément au plan joint : > Voie À : Saint-Claude
Dénomination Traduction en breton :
> Voie À : Sant-C'hlaoda
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l'accomplissement de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 04 novembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGAST=É
Chapelle Saint-Adrien —
restauration de sept statues et
demandes de subventions
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote O
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Chapelle Saint-Adrien — restauration de sept statues et demandes de s{ in: 029.212001896-20251217-2025 12 24DE
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal
Exposé
La commune, propriétaire de la chapelle Saint-Adrien, a commandé une étude-diagnostic des objets mobiliers de l'édifice en 2024. Celle-ci réalisée en parallèle du déménagement des objets, a permis de dresser un état sanitaire du mobilier et d'établir un protocole de restauration.
En 2025, il a été décidé en lien avec les services de la Direction régionale des affaires culturelles de retenir sept objets pour une opération de restauration.
Les sept objets en bois polychrome sont : les statues Ste-Marguerite, St-Michel, St-Adrien, St-Evêque (ou St-André) et les niches à volets St-Martin et le pauvre, St-Yves entre le riche et le pauvre, St-Eloi et deux panneaux. Les sept objets sont protégés au titre des Monuments historiques (Un est inscrit et six sont classés).
Des devis ont été demandés en septembre 2025. C'est l'entreprise COREUM qui a proposé l'intervention la plus appropriée pour un montant de restauration qui s'élève à 13 860.77 euros hors taxes (16 632.77 euros TTC)
Ces travaux réalisés sur le mobilier peuvent bénéficier de subventions de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Conseil régional de Bretagne et du Conseil départemental du Finistère.
Le plan de financement de ces opérations se répartit de la façon suivante :
Montant DRAC Conseil Conseil Commune
HT (25%) régional | départemental (28%)
(22%) (25%)
Ste-Marguerite (Classé MH) 1323.11 | 330.78 291.08 330.78 370.47
St-Michel (CI. MH) 1104.11 276.03 242,90 276.03 309,15
St-Adrien (CI. MH) 1834.11 458,53 403.50 458.53 513.55
St-Evêque (ou St-André) (CI. | 1323.11 | 330.78 | 291.08 330.78 370.47 MH)
Niche à volets St-Martin et le 2418.11 604,53 531.98 604.53 677.07
pauvre (CI. MH)
Niche à volets St-Yves entre 2673.61 668.40 588.19 668.40 748.61
le riche et le pauvre (CI. MH)
Niche à volets St-Eloi et 2 3 184.61 796.15 700.61 796.15 891.69
panneaux (Inscrit)
13860.77 | 3 465.19 | 3 049,37 3 465.19 3 881.02
TVA : 2772.14 euros
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 24-DE Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'approuver l'opération de restauration des sept objets mobiliers de la chapelle St-Adrien et son montage financier.
e De solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil régional de Bretagne et du Conseil départemental du Finistère aux taux prévus pour les opérations de ce type.
+ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant légal à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de cette opération de restauration d'objets mobiliers.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2020-2026 du 09 décembre 2025
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote O :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 __ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. IPLOUGAST=ÉË
2025.12.25
OBJET
Développement du chant choral à
l'école : demandes de subvention
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
D 029-212901896-20251217-2025 12 25-DE Développement du chant choral à l'école : demandes de subvention
Rapporteur :
Gwenaëlle GOUENNOU 5ème Adjointe au Maire
Exposé :
Les élèves de CE1, CE2 et CM1 de l'école participent avec 2 autres classes du Finistère au projet
départemental de développement du chant choral à l'école. Il s’agit d'un projet de pratique vocale et chorale des élèves, à partir du répertoire MIGRA'SON créé dans le département en 2018-2019, Les élèves vont s'approprier un répertoire original de chansons autour du thème des migrations climatiques : migration des hommes, des plantes, des animaux... Ils vont rencontrer les artistes (auteur-compositeur, arrangeur, musiciens) qui ont participé à la création de ce répertoire et vivre l'expérience de la scène, découvrir le monde du spectacle vivant aux côtés de ces musiciens professionnels.
Une restitution sous forme de spectacle vivant est prévue dans une salle de spectacle du département. Les choristes seront accompagnés sur scène par un groupe de musiciens professionnels autour de Michèle Buirette,
Afin d'obtenir des financements pour ce projet, Le Directeur de l'école Mona Ozouf et la conseillère pédagogique départementale en éducation musicale sont venus vers la commune pour parler de l'appel à projet porté par la délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle). En effet, ils remplissent les conditions pour cet appel à projet mais ne disposent pas des caractéristiques administratives pour le faire au nom de l'association Lire et Découvrir, ou de l'APE.
Aussi, il est autorisé que la commune soit identifiée comme porteuse du projet pour demander ce
financement de 830€ et une fois la subvention perçue cette dernière est reversée à l'école.
Cette disposition à également été prise avec la commune de Plonevez-Porzay pour un autre financement pour ce projet dont la somme de 800€ a été attribuée.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
D'approuver le dépôt de demande de subvention sur l'appel à projet de la DRAEAC au nom de la commune.
-_ D'autoriser le maire où son représentant légal à solliciter, au titre du développement du chant
choral à l'école la somme de 830€.
- D'autoriser le maire où son représentant légal à engager les crédits nécessaires et à signer
tout document nécessaire à l’encaissement de cette subvention puis de son reversement à
l'école de Mona Ozouf de Plougastel.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 2 ASEJ 2020-2026 du 09 décembre 2025
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Délibération du Conseil Municipal : ID - 029-212901896-20251217-2025 12_25-DE
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. #PLOUG4ST=E
2025.12.26
OBJET
Renouvellement de la convention
de mise à disposition de locaux au
CHU de Brest-Bohars
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
lhicer |
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au QD: 029-212901806-20251217-2025 12 260€
Rapporteur:
Gwenaëlle GOUENNOU 5ème Adjointe au Maire
Exposé
La commune met à disposition du CHU de Brest-site de Bohars un ensemble de locaux partagés à usage temporaire, situés dans la maison de l'enfance Ti Glaz, pour des consultations du Centre Médico- Psychologique pour Enfants et Adolescents.
En 2024 et 2025, un psychomotricien et une psychologue ont reçu des patients en consultation à la maison de l'Enfance, le vendredi après-midi.
Les locaux concernés sont :
- Un bureau
- Les salles d'activité
- La salle de réunion
En raison de leur caractère partagé, l'usage de ces locaux est soumis à réservation préalable auprès du service Petite Enfance et leur mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Les photocopies sont facturées en janvier de l’année N+1, sur la base des consommations de l’année N.
Cette mise à disposition est formalisée par une convention, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2024,
Le renouvellement se fait dans les mêmes conditions que la précédente convention.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'approuver le renouvellement de la convention pour trois ans.
+ D'autoriser le Maire, où son représentant légal, à signer la convention jointe en annexe et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 2 ASEJ 2020-2026 du 09 décembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Celte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. iPLOUGASTEË
2025,12.27
OBJET
Renouvellement de la convention
En Jeux d'Enfance
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu sn préfecture le 30/12/2025
Publié le
1D : 029-212901896-20251217-2025 12 27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
Renouvellement de la convention En Jeux d'Enfance ID : 029-212901896-20251217-2025 12_27-DE
Rapporteur :
Gwenaëlle GOUENNOU 5ème Adjointe au Maire
Exposé
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif En Jeux d'Enfance gère une activité de multi accueil au sein de la maison de l'enfance Ti Glaz, à la crèche La Bambinerie, Ses objectifs sont de
+ Permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle.
e Favoriser l'épanouissement de l'enfant.
e Accompagner la parentalité.
e Favoriser l'accessibilité de l'accueil pour tous et prévenir les exclusions.
Elle accueille des enfants de 2 mois 72 à 3 ans révolus, sur 40 places ainsi réparties :
- 30 places attribuées à des familles résidant sur la commune
- 3 places attribuées à des enfants d'agents ou d'élus de la collectivité
- 7 places attribuées à des enfants de salariés d'entreprises réservataires.
A ce titre, elle bénéficie du soutien de la commune.
Les relations entre la Ville et la SCIC En Jeux d'Enfance sont organisées par une convention qui est
arrivée à échéance le 31 décembre 2025.
Au regard des bilans d'activité et financiers de La Bambinerie et du niveau élevé de service rendu sur la
période 2022-2025, il est proposé
+ De renouveler cette convention pour une durée de trois ans.
°__ De porter la participation financière de la Ville au niveau préconisé par la CNAF (entre 25% et
35% du montant des charges nettes), en révisant la valeur locative des locaux mis à disposition gracieusement.
La convention détaille les engagements réciproques pris par la Ville et la SCIC en vue de satisfaire les
missions de service public assurées par cette dernière :
e Mise à disposition par la Ville de locaux à usage exclusif, et de locaux à usage mutualisé avec les autres services hébergés à la maison de l'enfance, consentie à titre gracieux pour 33 places. La valeur locative annuelle du m2 est estimée à 113,82€.
+ Attribution d’une subvention de fonctionnement annuelle de 104 589,30€, versée par trimestre et par avance
(2836,31 € par place pour 30 places occupées par des enfants domiciliés sur la commune et 6 500€ par place, pour 3 places occupées par des enfants d'agents ou élus de la collectivité). Facturation annuelle à la SCIC des frais liés à ses consommations d'eau, d'énergie, de photocopies et aux prestations d'éveil qui lui sont fournies, sur la base des factures effectivement payées par
la Ville et selon les clés de répartition établies.
+ Facturation à la SCIC d'un loyer annuel de 6000€ pour 7 places réservées par des entreprises ou administrations.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Puübilé le
Délibération : ID : 025-212901896-20251217-2025_12_27-DE Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du CoNSeT municipal décident :
+ D'approuver le renouvellement de la convention pour trois ans.
+ D'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention jointe en annexe et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. + D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 2 ASEJ 2020-2026 du 09 décembre 2025
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 28 octobre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Kêr l
SPLOUGAST=É
2025.12.28
OBJET
Renouvellement de la convention
Mini-Mômes
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 37
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé er préfecture le 30/12/2025
Reçu ën préfecture le 30/12/2025
Pubilé le
ID : 029-212901896-20251217-2026 12 28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 40/12/2025
Publié le
1D : 029-212901896-20251217-2025 12 _28-DE
Renouvellement de la convention Mini-Mômes
Rapporteur :
Gwenaëlle GOUENNOU 5ème Adjointe au Maire
Exposé
L'association Mini-Mômes gère au sein de la maison de l'enfance Ti Glaz une activité de multiaccueil- halte-garderie, et accueille 16 enfants de 2 mois 2 à 3 ans révolus, pour des besoins d'accueil réguliers, occasionnels ou ponctuels d'urgence.
Ses objectifs sont d'aider les parents à concilier vie familiale, vie sociale et vie professionnelle et de favoriser la socialisation et l'éveil psychomoteur et culturel du jeune enfant. A ce titre, l'association bénéficie du soutien de la commune depuis sa création en 1996.
Les relations entre la Ville et l'association Mini-Mômes sont organisées par une convention qui arrive à échéance le 31 décembre 2025.
L'association Mini-Mômes fait face à un déficit structurel important et persistant, notamment lié à une baisse de la fréquentation depuis 2023 et à un fonctionnement ne permettant plus d'optimiser la gestion de l'établissement. Il est aggravé en 2025 par des charges exceptionnelles imprévues.
L'association apporte cependant une réponse pertinente aux besoins spécifiques de certaines familles (monoparentales, en recherche d'emploi, en congé parental, en situation de précarité, parents d'enfants porteurs de handicap) en termes de répit parental et de socialisation. Elle est de ce fait un acteur essentiel de l'accueil de la petite enfance sur la commune.
Au regard de cette situation, il est proposé :
e De renouveler la convention pour un an.
° D'engager l'association à travailler pendant cette année à un nouveau projet et de nouvelles règles de fonctionnement, pour assurer sa pérennité.
° De porter la participation financière de la Ville au niveau préconisé par la CNAF (entre 25% et 35% du montant des charges nettes), en revalorisant la subvention de fonctionnement et la valeur locative des locaux mis à disposition gracieusement.
La convention détaille les engagements réciproques pris par la Ville et l'association Mini-Mômes en vue de satisfaire les missions de service public assurées par cette dernière :
e Mise à disposition par la Ville de locaux à usage exclusif et de locaux à usage mutualisé avec les
autres services hébergés à la maison de l'enfance, consentie à titre gracieux. La valeur locative annuelle du m2 est estimée à 113,82€.
* Attribution d'une subvention de fonctionnement de 48 000€, versée par trimestre et par avance (3 000€ par place occupée par un enfant domicilié à Plougastel ou dont l'un des parents y travaille, dans la limite de 16 places).
+ Facturation annuelle à l'association des frais liés à ses consommations d'eau, d'énergie, de photocopies et aux prestations d'éveil qui lui sont fournies, sur la base des factures effectivement payées par la Ville et selon les clés de répartition établies.
e Mise en œuvre par l'association de mesures correctives à court terme et d'une réflexion concertée avec ses partenaires pour adapter le fonctionnement de la structure aux besoins réels du territoire, de façon à assainir durablement sa gestion.
Il est prévu des rencontres trimestrielles avec l'association pour faire des points d'étape sur les mesures mises en place.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID: 029-212901896-20251217-2025 12 28-DE
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D’approuver le renouvellement de la convention pour un an.
e D'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention jointe en annexe et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. + D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 2 ASEJ 2020-2026 du 09 décembre 2025
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 28 octobre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 ‘ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication {PLOUGA4STEÈ
2025.12.29
OBJET
Renouvellement de la convention
Ar re Vihan
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 37
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_29-DE
Renouvellement de la convention Ar re Vihan
Rapporteur :
Gwenaëlle GOUENNOU 5ème Adjointe au Maire
Exposé
L'association d'assistantes maternelles Ar Re Vihan exerce depuis 1990 une activité dont l'objet est de: + Regrouper et dynamiser le réseau des assistantes et assistants maternels adhérents. + Favoriser les activités collectives pour ces assistantes et assistants maternels et les enfants accueillis.
° Animer un lieu de socialisation pour les enfants accueillis.
+ Collaborer avec les organismes et les associations concernés par la petite enfance. ° Etre un lieu d'information pour les parents.
A ce titre, elle bénéficie du soutien de la commune.
En 2024, l'association comptait 22 assistantes et assistants maternels adhérents, et 94 enfants accueillis. En novembre 2025, elle compte 18 adhérents en activité.
Les relations entre la Ville et l'association Ar Re Vihan sont organisées par une convention qui arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Elle détaille les engagements réciproques pris par la Commune et l’association en vue de satisfaire les missions assurées par cette dernière:
+ Mise à disposition gracieuse d'un local d'activités à usage exclusifà la maison de l'enfance, et de locaux à usage mutualisé avec les autres structures hébergées. La valeur locative annuelle du m2 est estimée à 113,82€.
° Facturation à l'association des frais liés à sa consommation d'énergie et de photocopies sur la base des factures effectivement payées par la Ville, selon les clés de répartition établies. ° Versement d'une subvention annuelle de fonctionnement de 2 000€.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
° _ D'approuver le renouvellement de la convention pour une durée de trois ans. ° D'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention jointe en annexe et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. + D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 2 ASEJ 2020-2026 du 09 décembre 2025
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification el de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID 029-212901896-20251217-2025 12 29-DE
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote O :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 __ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Celte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. iPLOUGAST=É
2025.12.30
OBJET
Habitat — Conventions de
coopération entre Brest
métropole et Plougastel-Daoulas
en matière de lutte contre
l'habitat indigne
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié te
ID : 029-212901896-20251217-2025 _{2_30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents +
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_30-DE Habitat - Conventions de coopération entre Brest métropole et Plouga
contre l'habitat indigne
Rapporteur:
Françoise MORVAN 7ème Adjointe au Maire
Exposé
La problématique de l'habitat indigne concerne plus de 500 000 logements du parc immobilier privé en
France.
Cette notion vise les logements qui présentent des risques manifestes pour la sécurité physique ou la
santé de leurs occupants ainsi que, plus généralement, les locaux impropres à l'habitation.
Comme beaucoup de territoires, la métropole de Brest est concernée par ce phénomène qui a tendance
à s'accentuer sous l'effet de la tension du marché immobilier constatée depuis plusieurs années.
En termes de compétences, la lutte contre l'habitat indigne est assurée, de manière combinée, par plusieurs acteurs dont les maires des communes au titre de leur pouvoir de police administrative spéciale relative à la mise en sécurité des édifices menaçant ruine consacrée à l'article L.511-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH).
S'agissant des questions de salubrité de logement, c'est le préfet qui est compétent au titre de l'article L.
301-5-1-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH).
La métropole de Brest dispose, quant-à-elle, d'une compétence générale en termes d'habitat sur le territoire et anime, à ce titre, une cellule partenariale de lutte contre l'habitat indigne visant à faciliter le repérage des situations et à faire le lien entre l'ensemble des acteurs de la chaine. Elle propose par ailleurs, dans le cadre de la délégation de l'Anah, des solutions techniques et financières aux propriétaires pour résorber les situations.
En 2023, conformément à la loi ELAN du 24 novembre 2018 visant à conforter le rôle des EPCI dans la
lutte contre l'habitat indigne, Brest métropole à étudié la possibilité de transférer les polices spéciales des maires en matière de péril ainsi que de déléguer la compétence préfectorale en matière d'insalubrité vers
le Président de la métropole.
Cette opération n'ayant pas abouti du fait de conditions administratives et réglementaire défavorable, la
collectivité propose aujourd'hui la mise en place une démarche partenariale, à droit constant, entre Brest
métropole et les communes du territoire sur le sujet de la mise en sécurité des bâtiments (L.511-2 du
CCH).
Il est ainsi proposé une convention de coopération avec 7 des 8 communes du territoire afin de faciliter
le traitement des situations de sécurité dans le parc de logements privés à l'échelle métropolitaine (sur la ville de Brest, la problématique est gérée dans le cadre de l'administration commune « Brest métropole
et Ville »).
Dans le cadre de la présente convention, Brest métropole met au service des communes signataires
l'expertise de son unité de lutte contre l'habitat indigne hébergée au sein du service des interventions sur
l'habitat privé de la direction de l'habitat.
S'agissant des communes partenaires, elles s'engagent quant-à-elle à gérer les relations de proximité
avec les usagers, assurer les interventions logistiques nécessaires à la protection des sites, à tenir à jour
une liste des référents et contacts opérationnels de proximité et plus généralement à mettre en place l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en sécurité des bâtiments relevant de sa compétence.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le La coopération proposée est effectuée à titre gratuit à l'exception du rer
ID : 028-212901896-20251217-2025 12_30-DE
F besoins d'appui technique ou juridique, sous format de prestations, qui
métropole pour des raisons pratiques.
La convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois, elle prend effet à compter de sa signature.
Un comité de pilotage avec l'ensemble des communes de la métropole est proposé chaque année afin de faire le bilan des actions menées et d'étudier les éventuelles évolutions du dispositif.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'approuver les termes de la convention de coopération.
e D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant légal à signer la convention de coopération. e D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant légal à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 02 décembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 _ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification el de sa publication SPLOUGAST=É
2025.12.31
OBJET
Dérogation à la règle du repos
dominical, année 2026
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 7
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié lé
ID: 029-212901896-20251217-2025_12_31-DE Dérogation à la règle du repos dominical, année 2026
Rapporteur :
Patricia HENAFF 1ère Adjointe au Maire
Exposé
Dans son Titre III « Travailler », la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron, propose un nouveau cadre pour le travail dominical.
Dans son article 250, elle vient modifier l’article L.3132-26 du Code du travail et précise notamment que les projets de dérogations à la règle du repos dominical consenties par le maire, sont dorénavant soumis à l'avis du conseil municipal.
Plusieurs commerces de vente en détail établis sur le territoire de la commune sollicitent une ou plusieurs dérogations à la règle du repos dominical de leurs salariés au titre de l’année 2026.
L'article L.3132-26 du Code du travail précise que dans les établissements de commerce de détail ou le repos hebdomadaire a lieu le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 6 par an.
Dans le département du Finistère, de telles dérogations ne peuvent s'appliquer aux commerces, entreprises ou parties d'entreprises où sont mis en vente au détail des meubles, dont la fermeture au public est réglementée par l'arrêté préfectoral du 6 mars 1975.
Par ailleurs, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m?, lorsque les jours fériés légaux, à l'exception du 1% mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois.
Après consultation faite des organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées, en application de l'article R.3132-21 du Code du travail,
À la suite de cette consultation Brest Métropole a décidé d'autoriser l'ouverture des magasins les dimanches suivants en 2026 :
+ Dimanche 27 septembre
° Dimanche 29 novembre (ou dimanche suivant l'opération commerciale « Black Friday » s'y substituant)
+ Dimanche 6, 13, 20 et 27 décembre
Conformément aux dispositions de l'article L.3132-27 du Code du travail, les employeurs concernés doivent s'assurer de la mise en œuvre des dispositions suivantes :
+ Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit, peuvent être employés sous
couvert de la présente dérogation.
+ Chacun des salariés privés du repos dominical bénéficie, en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d’un repos compensateur d'une durée équivalente, sans préjudice du repos quotidien habituel d'une durée minimale de onze heures consécutives. Ce repos compensateur est accordé à l'ensemble du personnel par roulement dans la quinzaine qui suivra les dimanches précités
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
e En outre, ces mêmes salariés doivent, pour ces dimanches travé pie te au moins égale au double de la rémunération normalement] 55. o20.212901806.20251217.2028 12 31-DE équivalente.
Les salariés de la branche commerciale des concessionnaires automobiles ne peuvent bénéficier d'aucune dérogation à la règle du repos dominical
Conformément au protocole d'accord, les représentants des enseignes du commerce de détail s'engagent à ne pas ouvrir plus de trois dimanches sur les six proposés.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'accorder une dérogation au repos dominical pour l'année 2026 aux dates suivantes : “Dimanche 27 septembre
*_ Dimanche 29 novembre (ou dimanche suivant l'opération commerciale « Black Friday » s'y substituant)
“_ Dimanche 6, 13, 20 et 27 décembre
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 7 : Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Elodie LANCERON, Damien RIVIER.
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. #PLOUG2ST=E
2025,12.32
OBJET
Rapport Social Unique 2024
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025_12_32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12_32-DE
Rapport Social Unique 2024
Rapporteur :
Patricia HENAFF 1ère Adjointe au Maire
Exposé
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 25 novembre 2025.
Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l'obligation pour les
collectivités locales et leurs groupements d'élaborer un « rapport social unique - RSU » est entré en
vigueur le 1er janvier 2021.
Il constitue un outil de suivi de l'évolution des effectifs des collectivités territoriales et offre une vision globale et dynamique des ressources humaines. 11 s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, de parcours professionnels, de santé au travail, d'absentéisme ou encore de rémunération,
Ce document est à la fois :
e une base qualitative pour l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion
e un outil de dialogue social (présenté au Comité Social Territorial)
e un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement)
° un instrument de comparaison dans l'espace et le temps
Ce Rapport Social Unique est réalisé et présenté en année N+1. Il est tout d'abord mis à l'ordre du jour du comité social territorial puis à celui du conseil municipal. Enfin il est publié sur le site internet de la commune.
Le rapport de cette année concerne donc les données 2024.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ De prendre acte des données publiées dans le Rapport Social Unique de 2024.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. #PLOUG2ST=
2025.12.33
OBJET
Choix d'une solution de mutuelle
pour la mise en place de la
participation employeur
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote O
Ilicr
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12_33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëllé GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 33-DE
Choix d'une solution de mutuelle pour la mise en place de là participatior-emproyeur
Rapporteur :
Patricia HENAFF 1ère Adjointe au Maire
Exposé
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'ordonnance N°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret N°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu la délibération du Centre de Gestion du FINISTERE n°23-57 du 28 septembre 2023, portant, après avis du comité social territorial départemental, actant du choix de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE comme organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque santé pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2030, Vu les réunions de négociations avec les représentants du personnel les 30 septembre 2025, le 14 octobre 2025 et le 6 novembre 2025 portant sur le montant de la participation employeur au titre de la convention de participation relative au risque santé,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 25 novembre 2025,
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent.
Ces garanties ont pour objet de couvrir:
° Le risque santé: frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, ° Le risque prévoyance: incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
La participation financière versée par l'employeur public deviendra obligatoire: + Pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel, + Pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel,
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur a la faculté d'opter, pour chacun des risques :
+ Soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet
du ministère chargé des collectivités territoriales,
+ Soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de
société d'assurance. Cette consultation est réalisée:
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le o Soit par l'employeur,
ID: 029-212901896-20251217-2025 12 33-DE © Soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a lancé une procédure en vue de la conclusion d'une convention de participation pour le risque SANTE,
Au terme d'une mise en concurrence, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité social territorial, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 28 septembre 2023, la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais se rattacher à la convention de participation à compter du 1° janvier 2024 sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l'article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir :
Niveau 1 - de base
Niveau 2 - renforcée
Niveau 3 - supérieure
Le contrat-groupe « mutuelle santé » s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu'à leurs ayants-droits.
La tarification est adaptée par tranche d'âge pour les actifs.
Il reviendra ensuite à chaque agent de décider d’adhérer par bulletin d'adhésion individuel aux garanties qu'il souhaîte souscrire.
L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d'une participation financière dont les montants ont été négociés avec les organisations syndicales représentatives dans le cadre de la conclusion d'un accord collectif départemental signé le 14 septembre 2023 et qui se décompose comme suit:
o 5 euros pour l'année 2024
o 10 euros pour l’année 2025
o 15 euros pour l’année 2026
Elle peut éventuellement être modulée en fonction des revenus de l'agent et sa composition familiale.
Il est important de préciser, qu'en cas d'adhésion à une convention de participation, la participation employeur y sera rattachée et ainsi ne pourra plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
Suite à la consultation des agents de la collectivité de Plougastel-Daoulas via un sondage organisé pendant l'été 2025, il apparaît que la majorité des répondants souhaitent opter pour la convention de participation via la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE. Les représentants du personnel ont été reçu le 30 septembre, le 14 octobre et le 6 novembre 2025, et les discussions ont mené à opter : - Pour l'adhésion à la convention de participation du CDG29
- Pour une participation employeur de 30€ par mois et par agent
Afin de rester sur les mêmes conditions d'éligibilité que la prévoyance, la participation employeur s'adresse :
- aux agents titulaires ou stagiaires
-__ aux agents contractuels de droit public sur emploi permanent
- aux agents contractuels de droit public et privé sur emploi non permanent ayant un
contrat de 6 mois minimum
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
4 a tit £ “ 101896-20251217-2025 12 33-DE Ce choix a ensuite été approuvé par les représentants du personnel lord-2.,222:212901896-2028 1217 2078 17 99 DE
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
_ D'adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque SANTE à compter du 1° janvier
2026 par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE avec la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, en autorisant Monsieur le Maire où son représentant légal à signer la convention d'adhésion et tout acte en découlant,
+ D'accorder sa participation financière aux agents titulaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l'effectif qui adhéreront au contrat d'assurance collective et de fixer le niveau de participation à 30 euros bruts par agent et par mois.
+ De prévoir l'inscription au budget de l'exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
° D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant légal à effectuer tout acte en découlant, et notamment la souscription à la convention de participation et au contrat d'assurance collective associé.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Bureau municipal du 21 octobre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. iPLOUG2ST=Ë
2025.12.34
OBJET
Modification du tableau des
emplois - Culture, Jeunesse,
Enfance, Vie Scolaire et DSEX
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 37
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reqgu en préfecture le 30/12/2028
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 12 34-DE Modification du tableau des emplois - Culture, Jeunesse, Enfance, Viel
Rapporteur :
Patricia HENAFF 1ère Adjointe au Maire
Exposé
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 25 novembre 2025,
Les modifications suivantes sont proposées aux membres du Conseil municipal :
Direction Solidarité, Education et Inclusion
Jeunesse
Il est proposé de supprimer le poste de Responsable du service jeunesse à 100% dans le cadre du projet de service Jeunesse.
Enfance
Il est proposé de modifier le taux d'emploi sur un poste d'Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles (ATSEM) de 85% à 93%.
Afin de garantir une cohérence budgétaire, de modifier en conséquence le taux d'emploi sur un poste d'Animateur Enfance de 93% à 85%.
Vie Scolaire
Il est proposé de modifier le taux d'emploi sur un poste d’Agent d'entretien de 68% à 65% à la demande de l'agent.
Direction
Dans le cadre de la mise en place de l'organisation temporaire au sein de la DSEI et en vue d'une réflexion sur un projet de Direction Solidarité, Education et Inclusion, il est proposé de créer un poste d'Adjoint au Directeur Solidarité, Education et Inclusion à 100% avec pour grade minimum Rédacteur
principal de 1ère classe et grade maximum Attaché.
Direction Dynamiques Culturelles, Sportives et du Territoire
Culture et Vie Associative
Il est proposé de renommer le poste de Responsable de la gestion locative/Régisseur technique adjoint
en Régisseur technique — Gestionnaire location.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ De modifier le tableau des emplois.
e D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant légal, à signer les actes à intervenir.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID 029-212901896-20251217-2026 12 34-DE
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 _ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025 Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication SPLOUGASTEË
2025.12.35
OBJET
Recensement 2026 - recours à
deux vacataires
DATE DE CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 1
Procurations : 4
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20251217-2025 _12_35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 17 décembre 2025
L'an 2025 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF Haoua LE GALL, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE
GALL, Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Elodie LANCERON,
François CORRE, Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
François THOUROUDE
Etaient représentés :
Michel CORRE donne pouvoir à Gwenaëlle GOUENNOU, Julie
MERCIER donne pouvoir à Brigitte DENIEL, Tiphaine BOISSON
donne pouvoir à Claire LE VOT, Loise QUERE donne pouvoir à
Jean-Paul TOULLEC
Monsieur Jean-Paul TOULLEC a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu an préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 029-212901896-20261217-2026 12 35-DE
Recensement 2026 - recours à deux vacataires
Rapporteur :
Patricia HENAFF 1ère Adjointe au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article i,
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur
public,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°,
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 avril 2024 portant sur la revalorisation de la rémunération des agents recenseurs,
Vu l'arrêté du 2 septembre 2025 portant sur le recensement 2026 et la nomination des agents recenseurs.
Les vacataires sont définis comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limité à l'exécution d'actes déterminés.
Ils ne sont pas des contractuels de droit public mais sont des personnes recrutées pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
- La spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
- La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.
- La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Il est nécessaire d'avoir recours à 2 Vacataires Agents recenseurs afin de réaliser le recensement 2026 de la commune de Plougastel-Daoulas.
Au regard de ces éléments et en raison de la nécessité de statuer sur les modalités de recours et de rémunération des vacataires au sein de la collectivité, il est proposé :
Article 1 : Recrutement
D'autoriser Monsieur le Maire à recruter deux vacataires du 15 janvier 2026 au 21 février 2026.
Article 2 : Rémunération
De fixer la rémunération des vacations sur la base d'un forfait d’un montant brut de 1786.00€ et de porter l'indemnité forfaitaire de déplacement à 150.00€. Le coût chargé pour la collectivité est de 2719.88€ par agent vacataire.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié l&
ID: 029-212901896-20251217-2025 12 365-DE
Article 3 : Budget
De prévoir au budget les vacations déterminées dans l'article 1, pour un montant prévisionnel de
5439.76€,
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré lés membres du Conseil municipal décident :
e D'autoriser le recrutement de deux vacataires.
° De prévoir au budget les crédits nécessaires.
+ D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant légal, à signer les actes à intervenir.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FAGE 2020-2026 du 10 décembre 2025
Délibération du Conseil Municipal :
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 17 décembre 2025 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 30 décembre 2025
Dominique CAP Jean-Paul TOULLEC |
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa nolification et de sa publication.