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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 17dec2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Lannilis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 17dec2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 17 décembre 2024 Page 1 sur 3
Commune de Lannilis
Conseil municipal du 17 décembre 2024
Liste des délibérations
DCM 2024-12-01 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PREVOYANCE » PROPOSEE
PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE
Avis favorable du Comité Social Territorial lors de la séance du 18 novembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De valider l’adhésion au contrat proposé par Territoria Mutuelle via le CDG 29,
- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
DCM 2024-12-02 SOUTIEN A MAYOTTE
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’approuver ce soutien à la population de Mayotte,
- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
DCM 2024-12-03 MOTION RELATIVE A LA PROTECTION DES ELUS LOCAUX DANS L’EXERCIE DE
LEURS FONCTIONS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver cette motion.
.
DCM 2024-12-04 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Avis favorable du Comité Social Territorial lors de la séance du 18 novembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider la modification du tableau des emplois.
DCM 2024-12-05 MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP + CIA)
Avis favorable du Comité Social Territorial lors de la séance du 18 novembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider la modification du RIFSEEP de la
collectivité.
DCM 2024-12-06 RECOURS AUX CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU
SAISONNIER D’ACTIVITE ET REMPLACEMENT D’AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition et d’autoriser M. Le Maire
à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
DCM 2024-12-07 TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, moins quatre abstentions, d’approuver le tableau des
tarifs communaux 2025. Conseil Municipal du 17 décembre 2024 Page 2 sur 3
DCM 2024-12-08 AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES
DEPENSES NOUVELLE D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser l’engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du
Budget Principal 2024, précisant le montant et l’affectation estimatifs des crédits.
DCM 2024-12-09 PORTAGE DE REPAS : CONVENTION AVEC LES AMITIES D’ARMOR
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider les tarifs ci-dessus concernant le portage
de repas dispensé par l’association Les Amitiés d’Armor.
DCM 2024-12-10 DEMANDE DE SUBVENTION -VIDEO PROTECTION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, moins quatre abstentions.
- De valider le projet d'installation du dispositif de vidéoprotection de l’entreprise VOLSTAGE pour un montant de
14 843 € HT.
- D’autoriser Le Maire à établir des demandes de subvention auprès de l’Etat (FIPD) et du département.
- D’autoriser Le Maire à constituer le dossier de demande d’autorisation préfectorale.
DCM 2024-12-11 DEMANDE DE SUBVENTION DETR – PROJET DE SALLE POLYVALENTE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, moins quatre avis contraires :
- De valider le projet de demande de subvention dans le cadre de la DETR,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande.
DCM 2024-12-12 DEMANDE DE SUBVENTION DETR – RENOVATION DE l’ECOLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, moins quatre abstentions :
- De valider le projet de demande de subvention,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande.
DCM 2024-12-13 DEMANDE DE SUBVENTION – TNE (TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De décider de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le
Département du Finistère,
- D’accepter, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l'intermédiaire du
Département et s’engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier.
DCM 2024-12-14 LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE DE RAVALEMENT A CARACTERE INCITATIF
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’engager la campagne de ravalement de façade incitative,
- D’approuver le règlement d’attribution des subventions, incluant le montant des subventions octroyées et les
conditions d’octroi,
- D’approuver le périmètre d’éligibilité aux aides,
- D’approuver le guide de coloration des façades du centre-ville,
- D’inscrire aux budgets 2025, 2026, 2027 les crédits nécessaires au versement des aides aux bénéficiaires de cette
action,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant le versement de ces aides. Conseil Municipal du 17 décembre 2024 Page 3 sur 3
DCM 2024-12-15 RETROCESSION DES ESPACES ET EQUIPEMENTS COMMUNS – JARDINS DES
COLLEGES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer l’acte de transfert de
propriété et tout document nécessaire à la bonne réalisation de ce transfert.
DCM 2024-12-16 RETROCESSION DES ESPACES ET EQUIPEMENTS COMMUNS – LOTISSEMENT
TROUS AR C’HANT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’autoriser le maire à signer l’acte de transfert de
propriété et tout document nécessaire à la bonne réalisation de ce transfert.
DCM 2024-12-17 TRANSFERT ET CLASSEMENT DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNES –
LOTISSEMENT LE LIA OUEST
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter la signature de la convention avec le lotisseur AFM Bretagne,
- signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
DCM 2024-12-18 TRANSFERT ET CLASSEMENT DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNES –
LOTISSEMENT LE LIA EST
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter la signature de la convention avec le lotisseur AFM Bretagne,
- signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
DCM 2024-12-19 ACQUISITION PARTIELLE DE LA PARCELLE AK118
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte
d’acquisition de cette parcelle ainsi que tous documents qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence.
DCM 2024-12-20 DECLASSEMNT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL ET CESSION FONCIERE –
GUILLIEC BIHAN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De valider ce déclassement et cette cession,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de cession ainsi que tous les documents qui en seraient le préalable ou la
conséquence.
DCM 2024-12-21 DECLASSEMNT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL ET CESSION FONCIERE –
IMPASSE RHIN ET DANUBE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
- De valider ce déclassement et cette cession,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de cession ainsi que tous les documents qui en seraient le préalable ou la
conséquence.
DCM 2024-12-22 DECLASSEMNT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL ET CESSION FONCIERE –
ZA MENEZ BRAS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De valider ce déclassement et cette cession,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de cession ainsi que tous les documents qui en seraient le préalable ou la
conséquence.