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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.01.2024.montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-1
Occupation du domaine public
Place Buffon – ruelle des Tarots
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213- 1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande en date du 5 janvier 2024 de la SARL MATHIOT FRERES domiciliée 8 route de Montbard - 21500 MARMAGNE ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de réfection de toiture, la SARL MATHIOT FRERES est autorisée à installer une grue 4 place Buffon et à mettre en place un échafaudage ruelle des Tarots, à compter du lundi 15 janvier jusqu’au vendredi 15 mars 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par la SARL MATHIOT FRERES qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
ARTICLE 3 : La SARL MATHIOT FRERES, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de la bonne exécution du présent arrêté.