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Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.33.2025.montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2025-33
Occupation du domaine public
Rue Henri Poincaré
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande de Madame Cynthia CHAMPENOIS;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Cynthia CHAMPENOIS est autorisée à réserver quatre places de stationnement au 3 rue Henri Poincaré du jeudi 20 au samedi 22 février 2025 en raison de son déménagement.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie par le service LESRA et mise en place par Madame Cynthia CHAMPENOIS qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
ARTICLE 3 : Madame Cynthia CHAMPENOIS, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.