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Arrêté - T st 2024 261 Arrete municipal du 11 octobre 2024 portant reglementation temporaire du stationnement rue Henri Labeyrie en partie
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 261 Arrete municipal du 11 octobre 2024 portant reglementation temporaire du stationnement rue Henri Labeyrie en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
: Ville d'Aire sur l'Adour Place de l'Hôtel de Ville - CS 70165- 40800 Aire sur l'Adour cede: Tel. +33 (0]5 58 747 00- Fax: +33 (0)5 56 7 84 49 - courriel: mairie@aire-sur-8dour.fr - WuW.aire-sur-adour. - rm 2 Jel ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2024-261 1&.: | ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE HENRI LABEYRIE (en partie) LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10, R 411-29 à R 411-32 ; VU l'article R.610-5 du code pénal ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République : VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ; VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande présentée en date du 11 octobre 2024 par l’entreprise « BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE » 10, quai de Queyries — 33072 BORDEAUX, signalant le stationnement occasionnel d’un véhicule de convoyeurs de fonds, au-devant du n° 2 rue Henri Labeyrie, du 16 octobre 2024 au 4 novembre 2024 ; VU l'avis du Chef de service de Police municipale : CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal ; CONSIDÉRANT que cette demande ne peut être envisagée sans réglementer temporairement le stationnement au niveau de la rue Henri Labeyrie (en partie) ; CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée. COMMUNE HS + —# SPORT POUR TOUS Ges Halo Uruos + encres sur te Lune du la eee ets cure Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE Du mercredi 16 octobre 2024 à 8h00 au lundi 4 novembre 2024 à 18h00, le stationnement occasionnel d’un véhicule de convoyeurs de fonds sera autorisé à l’entreprise « BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE » (suivant le schéma ci-joint) au- devant du n° 2 rue Henri Labeyrie, afin d’assurer la collecte des fonds de l’établissement, à la diligence de l’entreprise «BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ». Tout arrêt ou stationnement d’un autre véhicule, en infraction avec cette interdiction, sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie et mise en place par les Services Techniques de la Commune. L’arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux pendant toute la durée des travaux et au minimum deux (2) jours avant le début de ceux-ci. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l'autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise « BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE » qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible. Ampliation de cet arrêté est transmise à Messieurs : Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale, Le Responsable du Centre Technique Municipal, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aire sur l’ Adour Le vendredi 11 octobre 2024 NORD — Co" DES 4 LU 4 Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2024.261 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE HENRI LABEYRIE (en partie) du 16 octobre 2024 au BPACA 4 novembre 2024