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Déliberation - 2025 132 Modification du tableau des effectifs Promotion interne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 132 Modification du tableau des effectifs Promotion interne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 13 novembre 2025
Nombre de conseillers Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice 33 Ve : = 5 5 ES à z Présents … 26 | réunis le treize novembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures à la Maison
Absents … 7 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le sept novembre Procurations . 4 . . : ‘ Le L « Votants 20 deux mille Vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Dominique BEC, Michel
SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ,
Rachida EL HAOURRI, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUS, Fabienne VERNHES, Liliane MONTIJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Franck
TOURNERET (pouvoir à Gulistan DINCEL), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONTJAUX), Grégory SERIN
(pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absents excusés : Virginie SEXTO, Mathieu GINESTET, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/132-2025
Modification du tableau des effectifs
Promotion Interne 2025
Uu la loi 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformations de la Fonction Publique,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 25 septembre 2025,
Vu la délibération RH/98-2025 prise en date du 6 octobre 2025 approuvant les promotions internes et avancements de
grade pour 2025,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 6 novembre 2025.
ENTENDU que la promotion interne se définit comme un mode d'acces à un cadre d'emplois supérieur qui
déroge au principe de recrutement par concours.
ENTENDU que ce dispositif est ouvert aux fonctionnaires territoriaux et concerne certains cadres d'emplois
de catégorie A et B et, pour la catégorie C, le cadre d'emplois des Agents de maîtrise.
ENTENDU qu'il donne lieu à inscription sur une liste d'aptitude, en fonction de la valeur professionnelle et des
acquis de l’expérience, éléments de nature à garantir l’aptitude à exercer les fonctions afférentes au grade
de promotion. ENTENDU que les lignes de gestions directrices signées par Monsieur le Maire le 21 avril 2021, obligatoires
et correspondantes à l’une des innovations de la loi 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformations de la
Fonction Publique, constituent le socle juridique des avancements de grade prononcés à partir de 2021 et
notamment définissent les critères d'éligibilité des agents à savoir:
- s'ils remplissent les conditions règlementaires et notamment d'ancienneté dans le grade,
- sileurs missions sont en adéquation entre le grade / la fonction / l'organigramme,
- suivant les résultats professionnels obtenus,
- suivant la compétence professionnelle et technique,
- suivant la capacité d'encadrement pour certains grades,
- suivant le temps passé entre 2 avancements,
- suivant l'implication et la motivation de l'agent,
- suivant une réussite à un examen,
- suivant la capacité financière définie par la Collectivité.
ENTENDU que les lignes de gestions directrices définissent également les étapes décisionnelles au sein de
la Collectivité :
- avis du Chef de service validé par le Chef de pôle,
- avis de la Directrice Générale des Services, de la Cheffe du pôle des ressources humaines et de l’Elu
en charge des RH,
- Validation des propositions par Monsieur le Maire,
- avis du Comité Social Territorial,
- _ décision du Conseil Municipal.
ENTENDU que la commune transmet une liste de propositions au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale.
ENTENDU que les fonctionnaires retenus par la commission du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale sont inscrits sur une liste d'aptitude.
ENTENDU que par délibération du 6 octobre dernier, la majorité des postes inscrits sur la liste d'aptitude
transmise par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ont été créés afin de procéder à la
nomination des agents concernés sur leur nouveau grade.
CONSIDERANT qu'il avait alors été indiqué que la promotion d’un agent sur le grade d’Agent de Maîtrise était
reportée afin de s'assurer de la prise en compte par celui-ci des nouvelles missions afférentes au grade en
question.
CONSIDERANT qu’à ce jour, |
CONSIDERANT qu'il est donc proposé de le nommer au grade d’Agent de Maîtrise compte tenu de la prise en
compte par ce dernier des missions correspondantes à son nouveau grade.
ENTENDU que compte tenu des éléments exposés ci-dessus Il est proposé aux membres du Conseil municipal
de modifier le tableau des effectifs comme suit : GRADES SUPPRIME GRADE CREE
Nomb Ti Nomb T. Date Grade 2m ee Se S Grade Su e ; cu À
d'emploi | d'emploi d'emploi | d'emploi
1° décembre Adjoint Technique 5 1 100% Agent de Maîtri 1 100%
2025 Principal de 1° classe ° DÉTENUS °
ENTENDU que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
sont inscrits au budget 2025,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- valide la promotion interne telle qu’exposée ci-dessus,
- approuve la modification du tableau des effectifs à compter du 1°’ décembre 2025 telle que
présentée ci-dessus.
gan-|
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 18 NOV. 2075
Et de la publication le : 1 & NOV, 2075
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de QT
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