Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 132 Modification du tableau des effectifs Pro
unknown - 2025 98 Modification du tableau des effectifs Prom
Déliberation - 2022 88 Modification du tableau des effectifs Supp
Acte - 2023 68 Modification du tableau des effectifs Supp
Déliberation - 2023 66 Modification du tableau des effectifs Avan
Déliberation - 2026 97 Modification du tableau des effectifs Avan
Déliberation - 2017 3 modif tableau effectifs suite promotion int
Déliberation - Modification du tableau des effectifs Creation de
Déliberation - 26 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AVANCEMEN
Déliberation - 2025 04 Modification du tableau des effectifs Avan
Déliberation - 2026 98 Modification du tableau des effectifs Promotion interne 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 98 Modification du tableau des effectifs Promotion interne 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
fe ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
@MLE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 30 juin 2026
Nombre de conseillers : _ a E . Les membres du Conseil Municipal de là commune d'Onet-le-Château se sont
n exercice …
Présents 29 | réunis le trente juin deux mille Vingt-six à dix-neuf heures à la salle l'AULA sur
Absents 4 | la convocation qui leur a été adressée le vingt-trois juin deux mille vingt-six par
Pineuations # | Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants 33
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Jean-Philippe ABINAL, Maurice QUATTROPANI, Christine
LATAPIE, Mathis VIGUIER, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO,
Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-
ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Franck TOURNERET, Benjamin GOURDON, Jean-François
BLANC, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Julie SAVIGNAC, Laura BOUTONNET,
Sandrine BUSCAYLET, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Sabine MIRAL), Gulistan DINCEL (pouvoir à
Jacques DOUZIECH), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA (pouvoirà Mathis VIGUIER)
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
RH/98-2026
Modification du tableau des effectifs
Promotion interne 2026
Uu la loi 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformations de la Fonction Publique,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 16 juin 2026,
Uu l'avis unanimement favorable après examen de la commission en date du 22 juin 2026,
ENTENDU que la promotion interne se définit comme un mode d'accès à un cadre d'emplois supérieur qui
déroge au principe de recrutement par concours.
ENTENDU que ce dispositif est ouvert aux fonctionnaires territoriaux et concerne certains cadres d'emplois
de catégorie À et B et, pour la catégorie C, le cadre d'emplois des Agents de maîtrise.
ENTENDU qu'il donne lieu à inscription sur une liste d'aptitude, en fonction de la Valeur professionnelle et des
acquis de l'expérience, éléments de nature à garantir l'aptitude à exercer les fonctions afférentes au grade
de promotion. ENTENDU que les lignes de gestions directrices signées par Monsieur le Maire le 21 avril 2021, obligatoires
et correspondantes à l’une des innovations de la loi 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformations de la
Fonction Publique, constituent le socle juridique des avancements de grade prononcés à partir de 2021 et
notamment définissent les critères d'éligibilité des agents à savoir:
- s'ils remplissent les conditions règlementaires et notamment d'ancienneté dans le grade,
-_ sileurs missions sont en adéquation entre le grade / la fonction / l'organigramme,
- suivant les résultats professionnels obtenus,
- suivant la compétence professionnelle et technique,
- suivant la capacité d'encadrement pour certains grades,
- suivant le temps passé entre 2 avancements,
- suivant l'implication et la motivation de l'agent,
- Suivant une réussite à un examen,
- suivant la capacité financière définie par la Collectivité.
ENTENDU que les lignes directrices de gestion définissent également les étapes décisionnelles au sein de la
Collectivité :
- avis du Chef de service validé par le Chef de pôle,
- avis de la Directrice Générale des Services, de la Cheffe du pôle des ressources humaines et de l'Elu
en charge des RH,
- Validation des propositions par Monsieur le Maire,
- avis du Comité Social Territorial,
- décision du Conseil Municipal.
ENTENDU que les fonctionnaires retenus sont inscrits sur une liste d'aptitude.
CONSIDERANT que dans ce cadre, || est proposé de nommer un agent au grade d'Attaché et un agent au
grade d’Agent de Maîtrise compte tenu des missions qui leur sont confiées.
CONSIDERANT que compte tenu des éléments exposés ci-dessus, || est proposé aux membres de valider les
propositions de promotion interne et d'adapter en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1*
septembre 2026 comme suit :
Date
nomination
Grades supprimées Grades crées
Grades
Nombre
d’emplo
i
Taux
d'emploi Grades
Nombre
d'emploi
Taux
d'emploi
01/09/2026
Rédacteur
principal de
12 classe
100% Attaché 100%
01/09/2026
Adjoint
technique
principal de
1% classe
100% Agent de Maîtrise 100%
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois sont inscrits au budget 2026, Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- Valide la promotion interne pour 2026 telles qu’exposée ci-dessus,
- approuve la modification du tableau des effectifs à compter du 1° septembre telle que
présentée ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication le : { 3 JUIL. 2026
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétzire de séance,
0.3 JUIL. 2026