Déliberation - 2026 97 Modification du tableau des effectifs Avancements de grade 2026

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Déliberation - 2026 97 Modification du tableau des effectifs Avancements de grade 2026 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Onet-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - 2026 97 Modification du tableau des effectifs Avancements de grade 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, F ONFT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

BE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU

Séance du 30 juin 2026

Nombre de conseillers . Lu , x Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice .

Présents 29 | réunis le trente juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures à la salle l'AULA sur

Absents

Procurations

Votants... 33

4 | la convocation qui leur a été adressée le vingt-trois juin deux mille vingt-six par

Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire

Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château

Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Jean-Philippe ABINAL, Maurice QUATTROPANI, Christine

LATAPIE, Mathis VIGUIER, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise UVITIELLO,

Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-

ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Franck TOURNERET, Benjamin GOURDON, Jean-François

BLANC, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Julie SAVIGNAC, Laura BOUTONNET,

Sandrine BUSCAYLET, Alexis CÉSAR.

Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Sabine MIRAL), Gulistan DINCEL (pouvoir à

Jacques DOUZIECH), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-

NOUIOUA (pouvoir à Mathis VIGUIER)

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Sabine MIRAL

RH/97-2026

Modification du tableau des effectifs

Avancements de grade 2026

Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformations de la Fonction Publique,

Vu la délibération RH/127-2020 fixant à 100% le ratio commun à tous les cadres d'emplois,

Vu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 16 juin 2026,

Vu l'avis unanimement favorable après examen de la commission en date du 22 juin 2026,

ENTENDU que l'avancement de grade correspond à un changement de grade à l'intérieur d’un cadre d'emplois

qui permet d'accéder à un niveau de fonctions et d'emplois plus élevés.

ENTENDU que l'avancement de grade est un avantage facultatif laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale.

ll reste une faculté et non une obligation.

ENTENDU que les lignes de gestions directrices signées par Monsieur le Maire le 21 avril 2021, obligatoires

et correspondantes à l’une des innovations de la loi 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformations de laFonction Publique, constituent le socle juridique des avancements de grade prononcés à partir de 2021 et

notamment définissent les critères d'éligibilité des agents à savoir :

s'ils remplissent les conditions règlementaires et notamment d'ancienneté dans le grade,

si leurs missions sont en adéquation entre le grade / la fonction / l’organigramme,

suivant les résultats professionnels obtenus,

suivant la compétence professionnelle et technique,

suivant la capacité d'encadrement pour certains grades,

suivant le temps passé entre 2 avancements,

suivant l'implication et la motivation de l’agent,

suivant une réussite à un examen,

suivant la capacité financière définie par la Collectivité.

ENTENDU que les lignes de gestions directrices définissent également les étapes décisionnelles au sein de

la Collectivité :

avis du Chef de service validé par le Chef de pôle,

avis de la Directrice Générale des Services, de la Cheffe du pôle des ressources humaines et de l'Elu

en charge des RH,

validation des propositions par Monsieur le Maire,

- avis du Comité Social Territorial,

-_ décision du Conseil Municipal.

ENTENDU que les fonctionnaires retenus sont inscrits sur une liste d'aptitude.

ENTENDU que la délibération RH/127-2020 a fixé à 100% le ratio commun à tous les cadres d'emplois.

ENTENDU que chaque année, Monsieur le Maire a la possibilité de promouvoir les agents proposés à

l'avancement de grade, celui-ci pouvant être égal au maximum à 100 % des agents promouvables.

CONSIDERANT que dans ce cadre, il est proposé aux membres du conseil municipal de valider les propositions

d'avancements de grade ci-dessous et d'adapter en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1*

juillet 2026 comme suit :

Fe Grades supprimées Grades crées ate

Re Nombre Taux Nombre Taux nomination Grades : : 2 ï Grades :

d'emploi | d'emploi d'emploi d'emploi

Adjoint Adjoint Administratif

01/07/2026 OU. 1 100% ESP AMENE 1 100% Administratif principal 2°" classe

ATSEM . ATSEM

01/07/2026 principal de 1 TNC 80% ee 1 TNC 80% ; principal 1% classe

2$re classe

Adjoint Adjoint Techni

01/07/2026 JO 1 100% en era 1 100% Technique principal 2°" classe

Adjoint

Techni Adjoint Techni

01/07/2026 one 3 100% SAONE SAS 3 100% principal de principal 1*® classe

2°" classe

Agent d Agent de Maîtri

01/07/2026 gent cs 1 100% DEREE PES 1 100% Maîtrise Principal01/11/2026 Agent de ; 100% Agent de Maîtrise à 100%

Maîtrise Principal

Gardien- Brigadier-Chef 01/07/2026 arcen 1 100% MARI 1 100%

Brigadier Principal

Auxiliaire de Auxiliaire de 01/07/2026 1 100% 1 100%

FOR Puériculture CN ° Puériculture CS °

Auxiliaire de Auxiliaire de 01/01/2027 1 100% 1 100%

JO Puériculture CN ° Puériculture CS °

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces

emplois sont inscrits au budget 2026.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

- approuve les avancements de grade pour 2026 tels qu’exposés ci-dessus,

- approuve la modification du tableau des effectifs à compter des dates telles qu'indiquées

ci-dessus.

Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Aire de séance,

Jean-Philippe KÉROSLIAN

Certifiée exécutoire par M. le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le: {3 JUIL. 2926

Et de la publication le : 9 3 JUIL. 2026