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Arrêté - Arrete 2 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de l'EURE
Arrt des ANDELYS
À
_r
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°2
27830 (EURE)
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
Rue
du
Bois
et route
de
Bézu
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
suite
à une
fuite
d’eau
rue
du
Bois
et route
de
Bézu
qui
se transforme
en
verglas
;
ARRETONS
Article
ler
: Sur
la voie
publique
et afin
d’assurer
la sécurité,
la route
de
Bézu
est coupée
jusqu’à
l'intervention
de
l’entreprise
Véolia.
Aïticle2:
Les
dispositions
définies
par le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
4:
Ampliation
sera
adressée à
:
- Gendarmerie
de
GISORS
- rue
de
la Libération,
27140
GISORS
Fait
à Neaufles-Saint-Martin,
le
09 janvier
2024
Madame
Sonia
LACAS,
Maire