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Arrêté - 72 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 72 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de
l'EURE
.
Art des
ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°72
27830
(EURE)
—
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
1
Bis
rue
de
la
Côte
Blanche
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les
travaux
de
toiture
au
1 bis
rue
de
la
Côte
Blanche
27830
Neaufles-Saint-
Martin,
à compter
du
17
juillet
2023
jusqu’au
25
juillet
2023
entre
8h00
et
19h00.
ARRETONS
Article
1er
:Sur
la
voie
publique
et
afin
d’assurer
la
sécurité,
Monsieur
et
Madame
Giusti
sont
autorisés
à
alterner
la
circulation
manuellement
devant
leur
habitation
située
au
1 bis
rue
de
la
Côte
Blanche
à compter
du
17
juillet
2023
jusqu’au
25
juillet
2023
de
8h00
à
19h00.
Article
2:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
3
:
Monsieur
et
Madame
Giusti
ont
l’obligation
de
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la
sécurité
du
chantier
et
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’ils
auront
pu
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
5
:
Ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
et
Madame
Giusti
- 1
bis
rue
de
la
Côte
Blanche
- 27830
NEAUFLES-SAINT-
MARTIN - Gendarmerie
de
GISORS
- rue
de
la Libération,
27140
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
17 juillet
2023