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Arrêté - 87 2
Arrêté - 20232783 202367 2
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20232783 202367 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département
de l'EURE
Art des ANDELYS COMMUNE
DE
MEAUFLES-ST-MARTIN
27320
(EURE)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°67
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
1
Bis
rue
de
la
Côte
Blanche
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les travaux
de
toiture
au
1 bis
rue
de
la Côte
Blanche
27830
Neaufles-Saint-
Martin,
à compter
du
05 juillet 2023
jusqu’au
18 juillet 2023
entre
8h00
et
19h00.
ARRETONS
Article
1er
: Sur
la voie
publique
et afin
d’assurer
la sécurité,
Monsieur
et Madame
Giusti
sont
autorisés
à
alterner
la circulation
manuellement
devant
leur habitation
située
au
1 bis
rue
de
la Côte
Blanche
à compter
du
05 juillet
2023
jusqu’au
18 juillet
2023
de
8h00
à 19h00.
Atticle2:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
3:
Monsieur
et Madame
Giusti
ont
l’obligation
de
mettre
en place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la sécurité
du
chantier
et réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’ils
auront
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Atticle
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
5:
Ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
et Madame
Giusti
- 1 bis
rue
de
la Côte
Blanche
- 27830
NEAUFLES-SAINT-
MARTIN - Gendarmerie
de
GISORS
- rue
de
la Libération,
27140
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 04 juillet
2023
Monsieur
Yvan
LEROY
Adjoint
au
Maire