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Arrêté - AP 34123 25 0004 MADY IMMO representee MADY Emmanuel ARRETE 171 2025 tampon 2
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AP 34123 25 0004 MADY IMMO representee MADY Emmanuel ARRETE 171 2025 tampon 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 24/04/2025.
JUVIGNAC DRE 0e } ID : 034-213401235-20250424-171_2025-AI Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 171-2025 AUTORISATION POUR LA POSE D’UNE ENSEIGNE DELIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION Référence dossier :
Déposée le 09/04/2025 N° AP 034 123 250004
Par : | MADY IMMO
Représentée par : | Monsieur MADY Emmanuel
Demeurant à : | 1283, les Allées de l’Europe
34990 JUVIGNAC Surface de l'enseigne 3.92m?
Pour : | Modification d’une enseigne
Sur terrain sis à : | 1283, les Allées de l’Europe
34990 JUVIGNAC
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l'Environnement - art. L. 581-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21,
L2122-22 et L 2122-23;
Vu le Règlement Local de Publicité Intercommunal ;
Considérant que le dossier est complet;
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à modifier l'enseigne « GUY HOQUET », 1283 les Allées de l’Europe 34990
Juvignac, comme décrite dans la demande susvisée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et le Responsable de la Sécurité Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
jJuvignac, le 24 avril 2025
Pour le Maire,
L'adjoint Délégué
à la Tranquillité Publique, aux Ressqurçes-Humaines
au Devoir de Mémoire, et aux Affâires Gé
/
Jacques BOUSQUEL
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42