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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.078 Convention avec la CAMG Dumiste 2022.2023.docx)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Mons Tous acteurs de notre ville
[
DECISION
N°2022.078
dl
Direction
Générale
des
services
CR/TM/MR Objet
:
Convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
d'agglomération
de
Marne-et-
Gondoire
pour
les
interventions
musique
en
milieu
scolaire
et
temps
d'activités
périscolaires
pour
l'année
2022/2023
Le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-
18
et
L.2122-22,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
DECIDE :
Article
1°:
de
signer
la
convention
avec
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire;
celle-ci
précisant
les
modalités
d'intervention
des
«
Dumistes
»
sur
le
temps
scolaire
et
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Article
2
: les
conditions
financières
:
Coût
total
annuel
des
interventions
170hx40,00
€
=
6.800,00
€/an
(Nombre
d'heures
d'interventions
x
forfait
coût
horaire
d'un
intervenant
en
milieu
scolaire)
La
répartition
de
la charge
financière
de
ces
interventions
étant
la suivante :
- 50%
par
la
CAMG
au
titre
de
sa
compétence
enseignement
musical,
- 25%.par
le
Conseil
départemental
au
titre
du
développement
des
enseignements
artistiques,
- 25%
par
les
communes
au
titre
de
leur
compétence
scolaire
; soit
: 1.700,00
€
au
titre
de
l'année
2022/2023.
Article
3
: Dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Madame
la
comptable
du
SGC
de
Chelles,
-
La
communauté
d'agglomération
de
Marne-et-Gondoire. Article
5
: Le
présent
acte
sera
exécutoire
à compter
de
la date
d'enregistrement
de
son
dépôt
en
Préfecture
et de
sa
publication
ou
de
sa
notification
au
tiers
intéressé.
Article
6
: Le
présent
acte
est
susceptible
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
publication
ou
notification,
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Montévrain
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
recours
gracieux
est
suspensif
du
délai
de
recours
contentieux,
mais
n'est
pas
suspensif
de
l'application
du
présent
acte.
Article
7
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d’un
donner
acte.
Fait
à
Montévrain,
le
28
octobre
2022
ristian
ROBACHE,
Le
Maire,
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
Publié
le :
Notifié
le
(date
et
signature)
Nomenclature
ACTES
: 1.1.1 MARNEctGONDOIRE
TT
er
Co
ë
son
Mmunauté
d'agglomérat!
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
INTERVENTIONS
MUSIQUE
EN
MILIEU
SCOLAIRE
ANNEE
2022/2023
ENTRE La
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire,
représentée
par
M.
Jean-Paul
MICHEL,
Président,
dûment
habilité,
ci-après
dénommée :
«
la
CAMG
» ;
D'une
part,
ET La
commune
de
Montévrain,
représentée
par
M.
Christian
ROBACHE,
Maire,
dûment
habilité,
ci-après
dénommée
: «
la
commune
» ;
D'autre
part,
PREAMBULE :
Le
projet
culturel
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
est
un
projet
qui
s'adresse
à
tous
les
publics,
avec
une
part
importante
accordée
à
l'éducation
artistique
et
culturelle. Afin
de
permettre
la
découverte
de
la
musique
non
seulement
aux
usagers
du
conservatoire
mais
aussi
à
l'ensemble
des
habitants
de
Marne
et
Gondoire,
la
CAMG
met
en
place
des
interventions
musicales
dans
les
écoles
en
partenariat
avec
les
communes.
Ces
interventions
sont
menées
par
des
enseignants
spécialisés,
les
«
musiciens
intervenants
»
spécifiquement
formés
pour
intervenir
en
milieu
scolaire.
La
découverte
musicale
à
l'école :
Pour
les
enfants
entre
3
et
10
ans,
l'école
est
le
lieu
privilégié
pour
découvrir
et
pratiquer
la
musique. Les
interventions
en
milieu
scolaire
constituent
un
élément
essentiel
parmi
les
actions
permettant
une
sensibilisation
musicale
approfondie.
Un
travail
en
partenariat
avec
l'Éducation
Nationale
a
été
engagé
pour
la
mise
en
place
de
ces
interventions
en
milieu
scolaire.
Le
dispositif
de
découverte
musicale
en
direction
des
enfants
de
3
à
10
ans
est
complété
par
des
actions
musicales
spécifiques
: concerts
à
l'école,
spectacles
musicaux,
rencontres
avec
des
musiciens
professionnels,
etc.
; certaines
de
ces
actions
étant
menées
en
partenariat
avec
les
structures
culturelles
du
territoire.
IL
A
ÊTE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Atticle
1
: Objet
La
présente
convention
précise
les
modalités
d'interventions
des
intervenants
musicaux
de
la
CAMG
dans
les
écoles
de
la
commune:
co-intervention
en
milieu
scolaire
portant
sur
Communauté
d’Agglomération
de
Marne
eï Gondoire
Domaine
de
Rentilly
1, rue
de
l'étang
° CS
20069
Bussy-Saint-Martin
° 77603
Marne-la-Vallée
cedex
3
Tél.
: 01
60
35
43
50
e Fax
: 01
60
35
43
63
» courriel
: accueil@marneetgondoire.fr
Bussy-Saint-Georges
+ Bussy-Saint-Martin
+ Carnetin
+ Chalifert
+ Chanteloup-en-Brie
+ Collégien
Conches
sur Gondoire
: Dampmart
» Ferrières-en-Brie
+ Gouvernes
Guermantes
+ Jablines
+
Jossigny
»
Lagny-sur-Marne
+
Lesches
+
Montévrain
+
Pomponne
+
Pontcarré
+
Saint-Thibault-des-Vignes :
Thorigny-sur-Marne l'enseignement
de
la
musique
et
destiné
à
apporter
une
aide
à
l'équipe
pédagogique
de
l'école
dans
le
cadre
du
projet
de
la
classe
et
de
l'école.
Les
modalités
pratiques
d'intervention
sont
communiquées
par
la
CAMG
à
la
commune
dans
un
document
distinct
de
la
présente
convention.
Article
2
: Rôle
et
apports
spécifiques
des
intervenants
en
milieu
scolaire
de
la
CAMG
Les
intervenants
en
milieu
scolaire
de
la
CAMG
apportent
un
éclairage
technique
ou
une
autre
forme
d'approche
qui
enrichit
l'enseignement
et
conforte
les
apprentissages
conduits
par
l'enseignant
de
la
classe
et
ne
doivent
en
aucun
cas
se
substituer
ou
empiéter
sur
le
rôle
de
l'enseignant.
En
tant
qu’
«
intervenants
extérieurs
»,
les
intervenants
en
milieu
scolaire
de
la
CAMG
sont
responsables
des
élèves
dont
ils
ont
la
charge
dans
le
cadre
de
l'organisation
prévue
par
le
projet
pédagogique.
Apport
spécifiques
:
- Production
d'une
progression
et
d'un
dispositif
d'évaluation
permettant
la
concertation
avec
l'enseignant
;
- Apports
techniques
dans
l'activité
;
- Gestion
du
matériel
et
des
espaces,
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
Atticle
3
: Agrément
Les
interventions
scolaires
se
déroulent
dans
le
cadre
d'une
convention-cadre
entre
la
CAMG
et
l'Education
Nationale
pour
l'organisation
d'activités
impliquant
la
participation
d'intervenants
extérieurs
rémunérés
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires
en
Education
Musicale. Article
4
: Annulation
des
séances
Toute
séance
programmée
et
annulée
du
fait
de
la
commune
reste
due
à
la
CAMG.
Toute
séance
programmée
et
annulée
du
fait
de
la
CAMG
fait
l’objet
d'une
mesure
de
compensation
ou
de
remplacement
; à
défaut,
la séance
n’est
pas
facturée
à
la
commune.
Atticle
5
: Date
d'effet
—
Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
d'un
an
à
compter
du
20/09/2022.
Article
6
: Conditions
financières
Coût
total
annuel
des
interventions
en
milieu
scolaire
: 170h00
x
40,00
€
=
6
800,00
€ /
an.
(Nombre
d'heures
d'interventions
x
forfait
coût
horaire
d'un
intervenant
en
milieu
scolaire)
La
répartition
de
la
charge
financière
de
ces
interventions
est
la
suivante :
- 50
%
par
la
CAMG
au
titre
de
sa
compétence
enseignement
musical
- 25
%
par
le
Département
au
titre
du
développement
des
enseignements
artistiques
- 25
%
par
les
Communes
au
titre
de
leur
compétence
scolaire,
soit
1
700,00
€
au
titre
de
l'année
2022/2023.
Atticle
7
: Assurance
La
commune
s'assure
au
titre
des
locaux,
du
matériel
et
du
personnel
éventuel
mis
à
disposition. La
CAMG
s'assure
au
titre
de
l’activité
visée
par
la
présente
convention.
Communauié
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
Domaine
de
Rentilly
»
1, rue
de
l'étang
° CS
20069
Bussy-Saint-Martin
° 77603
Marne-la-Vallée
cedex
3
Tél.
: 01
60
35
43
50
»
Fax
: 01
60
35
43
63
e courriel
: accueil
@marneetgondoire.fr
Bussy-Saint-Georges
+
Bussy-Saint-Marlin
+ Carnetin
+ Chalifert
+ Chanteloup-en-Brie
+
Collégien
Conches
sur
Gondoire
Dampmart +
Ferrières-en-Brie
+
Gouvernes
Guermantes
+ Jablines
»
Jossigny
+
Lagny-sur-Marne
+
Lesches
»
Montévrain
+
Pomponne
+
Ponicarré
+
Saint-Thibault-des-Vignes »
Thorigny-sur-Marne Article
8
: Sécurité
La
commune
s'est
assuré
que
toutes
les
installations
utilisées
ont
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité.
Atticle
9
: Résiliation
de
la
convention
La
convention
peut
être
résiliée
en
cours
d'année,
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l'une
d'entre
elles.
Dans
ce
dernier
cas,
la
dénonciation
doit
faire
l'objet
d'un
préavis
motivé
de
3
mois.
Atticle
10
: Litige
En
cas
de
litige
survenant
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
la
commune
et
la
CAMG
organiseront
un
dialogue
afin
de
rechercher
une
solution
amiable.
Dans
l'éventualité
où
aucune
solution
amiable
ne
pourrait
être
trouvée,
le
litige
relèvera
du
Tribunal
Administratif
de
Melun.
Fait
à
Bussy-Saint-Martin
en
2
exemplaires,
le
13/10/2022.
Pour
la
commune
Pour
la
CAMG
Le
Maire,
M.
Christian
ROBAÇHE
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et Gondoire
Domaine
de
Rentilly
+
1, rue
de
l'étang
° CS
20069
Bussy-Saint-Martin
° 77603
Marne-la-Vallée
cedex
3
Tél.
: 01
60
35
43
50
» Fax
: 01
60
35
43
63
» courriel
: accueil@marneetgondoire.fr
Bussy-Saint-Georges
+
Bussy-Saint-Martin
+
Carnetin
+
Chalifert
+ Chanteloup-en-Brie
+
Collégien
Conches
sur
Gondoire
Dampmart
+
Ferrières-en-Brie
+
Gouvernes
Guermantes
+ Jablines
+ Jossigny
+ Lagny-sur-Marne
e Lesches
: Montévrain
+ Pomponne
+ Pontcarré
+ Saint-Thibault-des-Vignes :
Thorigny-sur-Marne