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unknown - Reglementation Temporaire de Circulation rd 107 RD6
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - Reglementation Temporaire de Circulation rd 107 RD6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de la Colle sur Loup
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RD 107 entre les Points de référence 0 km+360 mètres et 0 km+390 mètres, Avenue de Verdun RD6 – entre les Points de référence 3 kms +027 mètres et 3 kms +065 mètres Travaux : Ouverture de chambre pour tirage et raccordement Fibre
Certifié exécutoire compte tenu de :
La publication sur le site internet de la ville en date du
Le Maire de la Commune de la Colle-Sur-Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu la loi modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, à l’article R411-21-1, relatif aux interdictions et restrictions de circulation, aux articles R412-6 à R412-7 relatifs aux principes généraux de circulation, l’article R413-1, relatif aux vitesses maximales autorisées, aux articles R413-17 et R413-18, relatifs à la maîtrise de la vitesse, aux articles R417-9 et R417-10, relatifs à l’arrêt et stationnement dangereux et gênant, aux articles L325-1 à L325-13 et R325-12 à R325-46, relatifs aux règles de mise en fourrière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R610-5 relatifs aux amendes prévues pour la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police ;
Considérant la demande en date du 11 Juin 2025 de la Société Solution 30 (représentée par GRONDIN Jean François), sise, 229 Route des Crêtes Valbonne (06560), en vue de réglementer la circulation au RD 107 entre les Points de référence 0 km+360 mètres et 0 km+390 mètres, Avenue de Verdun RD6 – entre les Points de référence 3 kms +027 mètres et 3 kms +065 mètres
à la Colle-sur-Loup pour une intervention qui aura lieu sur les voies dénommées (suivant le plan joint), le Lundi 16 Juin 2025 au 20 Juin 2025 de 09h00 à 16h00, dans le cadre des travaux : Ouverture de chambre pour tirage et raccordement Fibre
Considérant que pour la commodité, la sécurité et le bon ordre, il y a lieu de réglementer la circulation au RD 107 entre les Points de référence 0 km+360 mètres et 0 km+390 mètres, Avenue de Verdun RD6 entre les Points de référence 3 kms +027 mètres et 3 kms +065 mètres à la Colle-sur-Loup, dans le cadre des travaux Ouverture de chambre pour tirage et raccordement Fibre
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2025/0452
12/06/2025 N°AM/2025/0452
02
ARRETE
ARTICLE 1 : L’autorisation sollicitée est accordée à la Société Solution 30, représentée par GRONDIN Jean François le Lundi 16 Juin 2025 au 20 Juin 2025 de 09h00 à 16h00, Ouverture de chambre pour tirage et raccordement Fibre.
RD 107 entre les Points de référence 0 km+360 mètres et 0 km+390 mètres, Avenue de Verdun RD6 – entre les Points de référence 3 kms +027 mètres et 3 kms +065 mètres à la Colle-sur-Loup (06480) (plan joint), à charge pour le demandeur de se conformer aux prescriptions listées ci-dessous :
- Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier à l’exception de ceux de l’entreprise en charge des travaux.
- Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique. Après constatation par un agent habilité, il pourra être conduit en fourrière, aux frais du propriétaire, conformément aux articles R417-9 à R417-13 et L325-1 à L325-9 du Code de la Route.
- Si nécessaire, la circulation des véhicules de toutes catégories sera alternée par feux tricolores. - La durée des travaux n’excèdera pas le délai mentionné dans l’article 1. - L’entreprise mettra en place, à sa charge et pour la durée des travaux toutes les signalisations réglementaires (panneaux, cônes de l’hubec etc…).
- Toutes les mesures de sécurité seront prises par l’entreprise en charge des travaux. - Le poids total à charge des véhicules ne devra pas dépasser les 19 tonnes. - L’entreprise sera responsable de tous les accidents et dommages qui pourraient résulter du fait de son Occupation du Domaine Public.
- Une déviation des piétons sera à prévoir au droit du chantier si nécessaire.
ARTICLE 2 : Le libre passage sera laissé aux véhicules de lutte contre l’incendie, à la Police, à la Gendarmerie, EDF-GDF.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet - Monsieur la Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Madame la Directrice Générale
- Société Solution 30
ARTICLE 4 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à la Colle-sur-Loup, le
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
12/06/2025