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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - Reglementation Temporaire de la Circulation rue Georges Clemenceau exposition a latelier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
N°AM/2025/0461
1
Ville de la Colle sur Loup
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE GEORGES CLEMENCEAU
Exposition annuelle éphémère « A L’ATELIER »
Certifié exécutoire compte tenu de :
La publication sur le site internet de la ville en date du :
Le Maire de la commune de La Colle-sur-Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2212.1 à L.2212.4, L.2213.1 et L.2213.2 ;
Vu la loi modifiée du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411.1 et R417.10 relatifs au stationnement des véhicules et de la circulation dans l’agglomération ;
Considérant la demande formulée par « A L’ATELIER » (représenté par Madame Alexandra VAILHE), sis 34, Rue Georges Clemenceau à la Colle-sur-Loup, en vue d’interrompre la circulation des riverains dans ladite Rue, le Vendredi 04 Juillet 2025 à partir de 18h30, dans le cadre de l’exposition annuelle éphémère accompagnée d’un apéritif devant la galerie,
Considérant que pour la commodité, la sécurité et le bon ordre, il y a lieu de réglementer la circulation des riverains Rue Georges Clemenceau à la Colle-sur-Loup, lors de cette exposition.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules des riverains de la Rue Georges Clemenceau à la Colle-sur- Loup sera interrompue, le Vendredi 04 Juillet 2025 à partir de 18h30 jusqu’à 20h30 à l’occasion de l’exposition annuelle éphémère de l’atelier d’art « A L’ATELIER ».
ARTICLE 2 : Le libre passage sera laissé aux véhicules de lutte contre l’incendie, à la Police, à la Gendarmerie, EDF-GDF, aux ambulances.
ARTICLE 3 : La circulation sera rendue libre aux riverains à l’issue de l’exposition.
ARTICLE 4 : La déviation de la circulation sera mise en place par la Police Municipale.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2025/0461
16/06/2025 N°AM/2025/0461
2
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet - Monsieur le Chef de centre des sapeurs-pompiers de Cagnes-Sur-Mer
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Madame la Directrice Générale des services
ARTICLE 6 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à la Colle-sur-Loup,
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
16/06/2025