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Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - Reglementation Temporaire de la Circulation 14 juillet fete nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°AM/2025/0481
1
Ville de la Colle sur Loup
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
CEREMONIE PATRIOTIQUE
DU 14 JUILLET
Place Eugène SUE / Monument aux Morts
Lundi 14 Juillet 2025
Certifié exécutoire compte tenu de :
La publication sur le site internet de la ville en date du :
Le Maire de la Commune de la Colle-Sur-Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2212.1 à L.2212.4, L.2213.1 et L2213.2,
Vu la loi modifiée du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.441.1 et R.417.10, relatifs au stationnement des véhicules et de la circulation dans l’agglomération,
Considérant la demande de Monsieur LEMESSIER Philippe, Adjoint Délégué aux Sports et aux actions mémorielles, d’organiser la cérémonie patriotique du 14 juillet, Place Eugène Sue autour du monument aux morts, le Lundi 14 Juillet 2025 à 18h30,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité durant la cérémonie patriotique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes catégories sera interdite le temps de la manifestation, Place Eugène Sue autour du monument aux morts, le Lundi 14 Juillet 2025 de 18h30 à 19h00.
ARTICLE 2 : Une déviation de la circulation sera installée par la Police Municipale, le temps de la cérémonie patriotique, comme suit :
Boulevard Général Leclerc en direction du Rond-Point du Père Bernart.
ARTICLE 3 : Le libre passage sera laissé aux véhicules de lutte contre l’incendie, à la Police, à la Gendarmerie, EDF-GDF.
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2025/0481
25/06/2025 N°AM/2025/0481
2
ARTICLE 4 : Tous les véhicules en stationnement gênant en infraction au présent arrêté municipal seront mis en fourrière par le Garage TSTV de Cagnes-sur-Mer aux frais du propriétaire.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet - Monsieur le Chef de centre des sapeurs-pompiers de Cagnes-Sur-Mer
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Madame la Directrice Générale des services
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à la Colle-sur-Loup,
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
25/06/2025