Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 168
Arrêté - ART 2026 168
Arrêté - ART 2025 066
Arrêté - ART 2025 131
Arrêté - ART 2025 192
Arrêté - ART 2025 151
Arrêté - ART 2025 073
Arrêté - ART 2025 070
Arrêté - ART 2025 155
Arrêté - ART 2025 143
Arrêté - ART 2025 168
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 168)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-168
OBJET: Arrêté de circulation temporaire, mise en double sens, 14-10 rue Beauséjour,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté MA-ART-2025-133 ;
Considérant les restrictions du stationnement et de la circulation pour le passage du Tour de France 2025, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay ;
Considérant la demande du personnel hospitalier de faciliter l'accès au Centre Hospitalier d’Aunay-Bayeux, 14-10 rue Beauséjour, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le jeudi 10 juillet 2025 de 9h00 à 15h00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Jeudi 10 juillet 2025, 14-10 rue Beauséjour :
e La circulation est en double sens
a |
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d'Aunay, le 08 juillet 2025
Pour extrait certifié gonforme