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Déliberation - D 2024.C.16 BP CESAme exercice 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.16 BP CESAme exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/64/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024C16-BF
N° 2024 C 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS
Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES
Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine,
FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers
Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane,
GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, de BOULITEAU Bernard à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de
HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.16
Budget annexe de CESAme - Adoption du budget primitif - Exercice 2024
Le budget primitif 2024 de CESAme s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
2 639 268,20 euros dont :
> 270 097,10 euros pour la section de fonctionnement ;
> 2 369 171,10 euros pour la section d'investissement.
Conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget a été transmis aux membres du Conseil Municipal le 11 mars dernier, soit au moins 12 jours avant le vote.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de CESAme pour l'exercice
2024 tel qu'il est présenté ci-dessus et en conséquence de bien vouloir adopter la
délibération suivante : Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçuen préfecture le 09/04/2024
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024C16-BF
Délibération 2024.C.1
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le budget primitif de CESAme pour l'exercice 2024 tel qu'il apparaît
dans le document budgétaire joint en annexe, et s'équiliorant à 270 097,10 euros
en recettes et en dépenses de fonctionnement et à 2369 171,10 euros en
recettes et en dépenses d'investissement ;
Précise que le budget de l'exercice 2024 est établi et voté par nature, avec une
présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en
date du 22 décembre 1995 ;
Précise que le présent budget est voté :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et par opérations d'équipement pour la section
d'investissement ;
- sans vote formel pour chacun des chapitres ou opérations
d'équipement ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitre, à
l'exception des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des
dépense réelles de chaque section.
Votants : 31 - Abstention : OI[DUBOURG Jean-Luc) - Exprimés : 30 - Contre : 05 (CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence) - Pour : 25 -
Dossier adopté à la Majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Alain LE BRISIA% ca
SLEN