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Déliberation - D 2024.C.13 BP parking exercice 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.13 BP parking exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/64/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024C13-BF
N° 2024 C 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude, BOULITEAU, Bernard BLANCHARD Stéphane,
GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, de BOULITEAU Bernard à CILLIERES Charles, de GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.13
Budget annexe du parc de stationnement
- Adoption du budget primitif - Exercice 2024
Le budget primitif 2024 du parc de stationnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de 352 726,33 euros dont :
> 163 775,87 euros pour la section d'exploitation ;
> 188 950,46 euros pour la section d'investissement.
Conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget a été transmis aux
membres du Conseil Municipal le 11 mars dernier, soit au moins 12 jours avant le vote.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif du parc de stationnement
pour l'exercice 2024 tel qu'il est présenté ci-dessus et en conséquence de bien vouloir
adopter la délibération suivante : Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Délibération 2024.C.1 Reçuren préfecture le 09/04/2024 L Gr
Publié le s
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024C13-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le budget primitif du parc de stationnement pour l'exercice 2024 tel qu'il
apparaît dans le document budgétaire joint en annexe, et s'équilibrant à
163 775,87 euros en recettes et en dépenses d'exploitation et à 188 950,46 euros en recettes et en dépenses d'investissement ;
Précise que le budget de l'exercice 2024 est établi et voté par nature, avec une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995;
Précise que le présent budget est voté :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et par opérations d'équipement pour la section d'investissement ;
- sans vote formel pour chacun des chapitres ou opérations
d'équipement ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitre, à l'exception des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépense réelles de chaque section.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour :31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël UELET
AOEMA, AIN
(L ;
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 49/04 [2044 et de sa transmission au contrôle de légalité le A2 fol. 2024.