Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 SEPTEMBRE 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, bé e

| PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MISEREY-SALINES

DU 23 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Miserey-Salines, sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.

Présents :

Mesdames: Patricia ESTAVOYER, Michelle HANRIOT-COLIN, Ada LEUCI, Monique ARDAIL, Christelle BEAUSOLEIL, Florence LEUPARD, Dominique VAUCHEY, Marie- Irène GORIOT

Messieurs: Bertrand SCHECK, Frédéric COURTET, Thierry BACON, Alexandre EDEINGER, Claude HAUSTETE

Pouvoirs : Denis JOLY à Bertrand SCHECK, Gabrielle FERRAO à Ada LEUCI, Jean-Claude ROY à Michelle HANRIOT-COLIN, Christiane TILLY à Marcel FELT, Jacques LOMBARD à Thierry BACON, Fabrice THEVENOT à Patricia ESTAVOYER, Marjolijn COURBET à Frédéric COURTET, Yves GIRARD à Dominique VAUCHEY, Lydie PRETOT à Claude HAUSTETE

Absents Excusés : Denis JOLY, Gabrielle FERRAO, Jean-Claude ROY, Christiane TILLY, Jacques LOMBARD, Fabrice THEVENOT, Marjolijn COURBET, Yves GIRARD, Lydie PRETOT

Secrétaire de séance : Alexandre EDEINGER

Ordre du jour :

1) Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire : Fixation du tarif du prestataire — année scolaire 2024/2025

2) Accueil périscolaire et restauration scolaire : renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec Les Francas

3) Fixation des tarifs de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire - année scolaire 2024/2025

4) Micro-crèche : renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec Familles Rurales

5) Repas des ainés : choix des prestataires pour l’animation du repas

6) Concert de Noël: choix du prestataire

7) ONF -— révision de l’aménagement de la forêt communale: choix dé ‘gestion 8) Bail de chasse

9) Déplacement du Maire au Congrès des Maires de France : remboursement des dépenses de transport et de séjour

10) GBM : avis de la commune sur le Plan de Mobilité

11) Information virement de crédits n°2Général des Collectivités Territoriales : Information au Conseil Municipal

13) Questions diverses

14) Informations diverses

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 août 2024 est approuvé à l’unanimité.

Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire : Fixation du tarif du

prestataire — année scolaire 2024/2025

2024-91

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 7 juillet 2021, l’entreprise TISSERAND RESTAURATION 2 été retenue, pour un contrat d’un an reconductible 3 fois.

Il précise que par délibération en date du 27 septembre 2023 le prix du repas pour l’année scolaire 2023/2024 a été fixé à 3.66 euros HT, soit 3.86 euros TTC à compter du 1” septembre 2023, avec la possibilité de modifier ce tarif au mois de novembre, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation ensemble des ménages-alimentation.

Aïnsi, par délibération en date du 6 décembre 2023, le conseil municipal a fixé le prix d’achat du repas à 3.51 euros HT, soit 3.70 euros TTC à compter du 17 novembre 2023, soit une baisse de 0.16 € TTC, entièrement répercutée aux familles.

La revalorisation du prix du repas pour l’année scolaire 2024/2025 s’effectue selon l’indice des prix à la consommation - ensemble des ménages/alimentation de juin 2023 - juin 2024, indice en augmentation de + 0.8 %.

Les nouveaux tarifs actualisés de 0.8 % sont donc les suivants :

- Repas complet avec pain: 3.54 euros HT, soit 3.73 euros TTC à compter du 17 septembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer l’avenant au contrat de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire avec l’entreprise TISSERAND RESTAURATION (25320 MONTFERRAND LE CHATEAU) pour l’année scolaire 2024/2025, selon les modalités évoquées ci-dessus, soit :

- Repas complet avec pain : 3.54 euros HT, soit 3.73 euros TTC à compter du 1° septembre 2024

Mme VAUCHEY demande à quelle date le contrat avec le prestataire arrivera à échéance. M. le Maire répond que le contrat était d’une durée d’un an renouvelable 3 fois et qu’il arrivera donc à échéance à la fin de la présente année scolaire.02h _JOR

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Accueil périscolaire et restauration scolaire : renouvellement de la convention

d’objectifs et de moyens avec Les Francas À

2024-92

M. le Maire rappelle qu’une convention d’objectifs et de moyens a été signée entre la commune et l’association Les Francas du Doubs pour la gestion des temps d’accueil périscolaire et de la restauration scolaire. Celle-ci arrive à échéance le 31/08/2024. Aïnsi, il convient de la renouveler, selon les mêmes modalités que la convention initiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention d’objectifs et de moyens avec Les Francas, convention qui prendra effet à compter du 01/09/2024 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/08/2027.

Fixation des tarifs de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire

- année scolaire 2024/2025

2024-93

M. le Maire rappelle que la commune a confié la gestion des temps d’accueil périscolaire et de la restauration scolaire à un prestataire extérieur, Les Francas, depuis le 1 janvier 2021.

Cependant, la collectivité, en accord avec le prestataire, reste décisionnaire des tarifs appliqués et des modifications éventuelles.

Les tarifs de l’année scolaire 2023/2024, à compter du 1° septembre 2023 étaient les suivants :

Quotient familial | Accueïl Matin Restauration scolaire | Accueil Soir

midi

0-800 0.66 € 5.61 € 1.78 €

801-1400 1.29 € 6.53 € 2,78 €

1401-2000 1.35 € 6.86 € 2.92 €

2001 et + 1.42 € 7.20 € 3.06 €

M. le Maire rappelle que la baisse du prix d’achat du repas auprès du fournisseur de 0.16 € TTC à compter du 1% novembre 2023 a été intégralement répercutée sur la tarification de l’accueil du midi depuis cette même date.

Ainsi, les tarifs étaient les suivants depuis le 1% novembre 2023, et pour toute l’année scolaire 2023/2024 :

Quotient familial | Accueil Matin Restauration scolaire | Accueil Soir midi

0-800 0.66 € 5.45 € 1.78 €

801-1400 1.29 € 6.37 € 2.78 €

1401-2000 1.35 € 6.70 € 2.92 €

2001 et + 1.42 € 7.04 € 3.06 €L’actualisation annuelle du prix d’achat des repas auprès du fournisseur s’élève à + 0.8

La commission « Action sociale/scolarité » s’est réunie et propose d’appliquer l’augme de + 0.8 % sur les tarifs de l’accueil du matin, du midi et du soir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2024, pour l’année scolaire 2024/2025 :

Quotient familial | Accueïl Matin Restauration scolaire | Accueil Soir

- midi

0-800 0.67 € 5.49 € 1.79 €

801-1400 1.30 € 6.42 € 2.80 €

1401-2000 1.36 € 6.75 € 2.94 €

2001 et + 1.43 € 7.10 € 3.08 €

Micro-crèche : renouvellement de la convention d’objectifs

et de moyens avec Familles Rurales

2024-94

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 29 mai 2024 Ia convention d’objectifs et de moyens avec Familles Rurales a été résiliée. Il avait été convenu entre les parties de se rapprocher afin d’envisager une collaboration dans un espace de temps maitrisé au regard de la natalité dans la commune.

Après discussions, il a été convenu, conformément aux pistes évoquées dans la délibération du 29 mai 2024, de conclure une nouvelle convention à durée déterminée du 1% janvier 2025 au 31 août 2025.

M. le Maire fait remarquer que la natalité qui était faible en début d’année s’est redressée et qu’à ce jour nous comptons 15 naissances, alors qu’il n’y en avait que 5 à fin mai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conclure avec Familles Rurales une nouvelle convention à durée déterminée du 1% janvier 2025 au 31 août 2025, et d’autoriser le Maire à signer ladite convention. Celle-ci comporte une clause de « revoyure » en avril 2025 lors de la commission annuelle d’attribution des berceaux, qui pourra permettre de prolonger la convention pour une nouvelle période qui pourraït courir du 1° septembre 2025 au 31 août 2026. La commune informera Familles Rurales avant le 31 mai 2025 de sa décision.Repas des aïinés : choix du prestataire pour l’animation du repas J

2024-95 Ê

M. le Maire informe le Conseil municipal que le repas des ainés aura lieu cette année samedi 16 novembre 2024.

La commission action sociale et scolarité s’est réunie et propose d’établir un contrat avec le prestataire « DJ Didier GIROD » (25000 BESANCON), pour animer le repas des ainés, pour une prestation forfaitaire à hauteur de 300 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation avec « DJ Didier GIROD », pour un montant de 300 euros.

Concert de Noël : choix du prestataire

2024-96

M. le Maire informe le Conseil Municipal que concert de Noël se déroulera le dimanche 15 décembre 2024.

La commission action sociale et scolarité propose d’établir un contrat avec l’association « GOODSPELL » (25170 PELOUSEY). Cette prestation sera facturée forfaitairement pour un montant de 600 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation avec l’association « GOODSPELL » pour un montant de 600 euros.

ONF - révision de l’aménagement de la forêt communale : choix de gestion

Dans le cadre de la révision de l’aménagement de la forêt communale, pour la période 2025- 2044, les élus ont rencontré l’ONF lors de plusieurs réunions afin de réfléchir sur les différents

choix de gestion.

L’ONF en a proposé plusieurs, au travers de 4 scénarios (1 — 2 — 3a et 3b), avec pour chacun des surfaces à régénérer différentes. Chaque scénario propose également 3 modalités d’investissement (faible — modéré — élevé).

Pour continuer à travailler sur le dossier, l'ONF a besoin de connaitre quel scénario les élus vont retenir pour la période 2025-2044.

Une présentation des différents scénarios est faite, puis une discussion a lieu entre les élus sur la meilleure solution à choisir, l’objectif étant de préserver la forêt sur le long terme.

Après débat, l’ensemble des élus souhaitent s’orienter vers le scénario 3b qui est celui dans lequel la surface à régénérer est la plus importante, avec une hypothèse de régénération mixte 50 % naturelle 50 % en plantations.

5Ce choix de gestion sera indiqué à l'ONF, qui viendra lors d’un prochain conseil muniq présenter le travail réalisé sur la base de ce scénario. La décision définitive sera entérinée par une délibération du conseil municipal.

Bail de chasse

Dossier retiré.

Déplacement du Maire au Congrès des Maires de France : remboursement des

dépenses de transport et de séjour

2024-97

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France. A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre

de leurs fonctions.

Compte tenu des frais occasionnés pour les déplacements hors périmètre de la commune, il est proposé que les déplacements puissent, au cas par cas, être remboursés aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives pour les dépenses de transport et de séjour.

M. le Maire projette de se rendre à Paris, dans le cadre du Congrès des Maires de France, du 19

au 21 novembre 2024.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à la majorité (4 votes contre) de rembourser aux frais réels à M. FELT, Maire, et sur justificatifs (train, métro, hébergement, repas) les frais exposés au titre de ce déplacement.

GBM : avis de la commune sur le Plan de Mobilité

2024-98

Le Plan de Mobilité (PDM) est un document obligatoire et expose la politique de GBM pour les 10 ans à venir. Il se situe entre le SCoT et le PLUïi et prend en compte le PCAET, le PLH, le projet de Territoire et les autres stratégies de GBM à la mesure de ses champs d’intervention.

Le PDM incarne la nécessaire cohérence entre l’urbanisation et les déplacements, guide la politique de stationnement, induit une programmation des requalifications de voiries, propose le développement des offres de mobilité alternatives à l’usage exclusifs de la voiture individuelle, et expose l’ensemble des mesures d’accompagnement au changement de mobilité.

A la suite de l’arrêt du projet de PDM, les personnes publiques associées, dont la commune fait partie, auront 3 mois pour émettre un avis sur le plan. En continuité une enquête publique sera diligentée. Ces deux avis permettront à GBM de parfaire le projet pour une validation finale qui devrait intervenir fin 2024.

6C’est donc dans ce cadre que la commune doit émettre un avis sur le PDM proposé.

Avant d'évoquer les sujets permettant au Conseil Municipal d’émettre son avis, il convient de saluer le travail fait par GBM et le document principal (200 pages) et sa synthèse posent les vrais sujets avec toutefois quelques réserves de la part des élus de la commune.

Celle-ci sont les suivantes :

- Dans le document présenté, l’exploitation de la ligne ferroviaire entre les deux gares (Viotte et Besançon Franche-Comté TGV) ne constitue pas un axe susceptible d’être développé. La commune est consciente qu’il convient de lui trouver un chaland mais l’intention n’existe pas dans le document

- Dans la desserte du bassin urbain on y trouve « le prolongement ou la création d’une ligne urbaine en direction de Miserey-Salines » mais le schéma proposé manque d’ambition car le tracé est très « furtif ». On comprend bien la direction du Nord du territoire mais les élus de la commune ont du mal à percevoir une intention.

- Mais pour la commune, le point bloquant et non résolu depuis 2016 est l’aménagement de la rue de la Diligence. En effet, ce projet qui était prêt depuis l’été 2016 a été « freiné » en raison du transfert de la compétence « voirie » au 1% janvier 2019. Le projet, indépendamment de l’état de la voirie consistait en l’aménagement d’une piste cyclable qui permettait de relier Les Auxons ainsi que les communes de Chatillon le Duc et Devecey et assurer une continuité jusqu’à l’espace Valentin. Les élus de la commune considèrent qu’au regard de ce qui précède les offres de mobilité sont absentes à cet endroit. En fait en raison du « chainon manquant » la liaison cyclable est défaillante et ainsi l’intention de la « programmation des requalifications de voiries » est absente dans le document présenté.

Cet élément suffit à considérer que l’approbation du PDM n’est pas possible.

Cependant, en raison d’autres développements positifs sur l’ensemble du territoire, il convient d'émettre un avis réservé sur le plan de mobilité présenté.

Les élus de la commune s’interrogent ouvertement sur l’absence de volonté d’aménager ce « chainon manquant » et Madame la Présidente sera sensibilisée sur cet état de fait par courrier séparé.

L’exposé du Maire entendu et après débat, les élus à l’unanimité émettent un avis réservé sur le plan de mobilité présenté.

Information virement de crédits n°2

Dans le cadre de la fongibilité des crédits, qui donne au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, M. le Maire informe les élus des mouvements de crédits qui ont eu lieu depuis la dernière séance.Virement de crédits n°2 :

Diminution sur crédits Augmentation sur

Désignation ouverts crédits ouverts

Opération 403 : Bâtiment associatif - 37 000 €

Article 21318

Opération 35 : Mairie +2 000 € Article 21838

Opération 302 : Plateforme sportive + 35 000 € Article 2188

Délégations consenties au Maire au titre des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : information au Conseil Municipal

Décisions du Maire par délégation au titre des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales-

Date Objet Parties Montant

bibliothèque : fourniture et pose : CNPH (25410 SAINT VIT) 9700 € HT/11640 € TTC

de poutres en bois PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2024-84 |27/08/2024

plateforme sportive : fourniture et/KOMPAN (77198 DAMMARIE LES HT, 7.60 € TTC

pose de modules sportifs inclusifs |LYS} 27573 € HT/83087.60 PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2024-87 [02/09/2024

mairie : réorganisation des baies N

PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2024-88 |10/09/2024/réseaux pour le serveur IRSC LMON EST 744.91 € HT/893.89 € TTC l . CHATILLON LE DUC)

informatique

L TP 10 VELESME:

PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2024-89 |17/09/2024/5%11e Polyvalente : travaux HEITMANN TP (25410 VELESMES | 20 € HT/7981.44 €TTC branchements eaux usées ESSARTS)

bibliothèque : fourniture et pose

PATRIMOINE COMMUNAL |DECISION N°2024-90 [20/09/2024|de poutres en hoïs travaux CNPH (25410 SAINT VIT) 5700 € HT/6840 € TTC

supplémentaires

Mme VAUCHEY demande quels sont travaux supplémentaires concernant les poutres à la bibliothèque. M. le Maire répond qu’initialement il était prévu de remplacer les deux poutres situées à chaque extrémité du parvis mais qu’il a ensuite été constaté que les poutres intermédiaires étaient également à remplacer.

INFORMATIONS DIVERSES

- M. le Maire informe les élus que le montant de la subvention au titre du « Fonds Climat » par GBM, pour l’aménagement des jardins familiaux, s’élève à environ 23 000 euros.

- M. le Maire répond à chacune des questions posées par les élus de l’opposition par mail en date du 21 septembre 2024 et qui sont les suivantes :« Yves Girard a signalé un stationnement abusif d’un véhicule depuis mars 2024 rue des acacias, et a demandé à Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour l'enlèvement de ce véhicule.

Monsieur le Maire a répondu que ce problème sera résolu en temps opportun. Fin septembre, pourrait-on avoir connaissance de ce temps opportun ? »

Le principe de base repose sur la recherche du propriétaire. Ce travail n’incombe pas à la commune. Quand le propriétaire est identifié, l’enlèvement peut intervenir, enlèvement à la charge du propriétaire. Dans certains cas la commune peut se substituer au propriétaire mais dans ce cas on possède un débiteur identifié, c’est mieux pour le recouvrement des sommes dues.

« Dans le cadre du comité de pilotage du PLU-I, il est dit que « beaucoup de problèmes sont à aplanir avant son adoption ». Concernant notre commune, sommes-nous concernés par ces nombreux problèmes ? »

Le PLUi ne sera pas voté lors de cette mandature. Les problèmes restants à discuter et préciser sont les suivants :

- Surface mise à la consommation avec répartition entre logements et zones d’activités à répartir entre les 68 communes.

- Définition du règlement des zones U et AU (hauteur, mitoyenneté..….) - OAP à définir

- Distance par rapport à la forêt

- Emplacements réservés/Espaces Boisés Classés

La liste bien sûr n’est pas exhaustive.

« Au cimetière, les fleurs et compositions florales sont déposées dans une benne, derrière le cimetière. Lors de périodes pluvieuses répétées, l’eau ne s'évacue pas, et stagne un long moment : la benne est imperméable. Par la présence importante, dans notre région, du moustique tigre, peut-on envisager un moyen d'évacuation de cette eau stagnante dans cette benne ? »

Cette question est curieuse car la benne a fait l’objet d’un vol en juillet 2024. Une autre benne a été commandée en août 2024 et le sinistre a été déclaré à notre assurance.

« Monsieur Le maire peut-il nous apporter quelques explications sur le plan « CoPil, plan bruit » ? »

Ce point sera évoqué au prochain Conseil Municipal.

« Les nouveaux jardiniers miseroulets sont-ils satisfaits de leur saison ? Toutes les parcelles ont-elles trouvé « leur maître en légumes » ? »

M. EDEINGER répond qu’à ce jour 7 parcelles ont été pourvues. La saison et les récoltes ont été perturbées par les conditions atmosphériques. Une inauguration aura lieu au printemps.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

9ÉTAT DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE :

Délibération n° 2024-91 Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire @ Fixation du tarif du prestataire — année scolaire 2024/2025 [7

Délibération n° 2024-92 Accueil périscolaire et restauration scolaire : renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec Les Francas

Délibération n° 2024-93 Fixation des tarifs de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire - année scolaire 2024/2025

Délibération n° 2024-94 Micro-crèche : renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec Familles Rurales

Délibération n° 2024-95 Repas des ainés : choix des prestataires pour l’animation du repas

Délibération n° 2024-96 Concert de Noël : choix du prestataire

Délibération n° 2024-97 Déplacement du Maire au Congrès des Maires de France : remboursement des dépenses de transport et de séjour

Délibération n° 2024-98 GBM : avis de la commune sur le Plan de Mobilité

Le secrétaire de séance Le Maire

Alexandre EDEINGER Marcel FELT

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