Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MISEREY SALINES

DU 21 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Miserey-Salines, sous fa présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.

Présents :

Mesdames : Gabrielle FERRAO, Ada LEUCI, Monique ARDAIL, Christelle BEAUSOLEIL, Florence LEUPARD, Marjolijn COURBET, Dominique VAUCHEY

Messieurs : Denis JOLY, Bertrand SCHECK, Frédéric COURTET, Thierry BACON, Alexandre EDEINGER, Yves GIRARD), Claude HAUSTETE

Pouvoirs : Patricia ESTAVOYER à Ada LEUCI, Michelle HANRIOT-COLIN à Gabrielle FERRAO, Jean-Claude ROY à Denis JOLY, Christiane TILLY à Bertrand SCHECK, Fabrice THEVENOT à Marcel FELT, Jeanne FAINDT à Claude HAUSTETE

Absents Excusés : Patricia ESTAVOYER, Michelle HANRIOT-COLIN, Jean-Claude ROY, Christiane TILLY, Jacques LOMBARD), Fabrice THEVENOT, Jeanne FAINDT, Marie-Irène GORIOT

Secrétaire de séance : Marjolijgn COURBET

Ordre du jour :

1) Fourniture et fivraison de repas pour la restauration scolaire : Fixation du tarif du prestataire — année scolaire 2022/2023

2) Fixation des tarifs de la cantine et garderie - année scolaire 2022/2023

3) Résidence Les Nuelles : convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la commune à Grand Besançon Métropole

4) Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de

gestion du Doubs (période 2023/2026)

5) Ouvertures dominicales 2023 des commerces de détail : Avis du Conseil Municipal 6) Transfert de crédits

7) Déplacement du Maire : remboursement des dépenses de transport et de séjour 8) Motion de soutien à la formation secrétaire de mairie du Diplôme Universitaire « Gestionnaire administratif — secrétaire de mairie »

9) Questions diverses

10) Informations diverses

M. le Maire apporte des précisions quant aux règles concernant la publicité du procès-verbal de séance et des délibérations. En effet, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales prévoit que le procès-verbal de séance du conseil municipal sera approuvé lors de sa séance suivante puis publié sous forme électronique dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

Par ailleurs, conformément à l’article L2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal sera affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE :

FIXATION DU TARIF DU PRESTATAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

2022-96

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 7 juillet 2021,

l'entreprise TISSERAND RESTAURATION a été retenue, pour un contrat d’un an reconductible 3 fois pour une durée d’une année scolaire, pour un montant unitaire de 3.10 euros HT soit 3.27 euros TTC le repas.

Il précise que l’actualisation du prix pour l’année scolaire 2022/2023 s'effectue selon l’indice des prix à la consommation - ensemble des ménages/alimentation de juin 2021-juin 2022, en augmentation de + 5.8 %.

Toutefois, en raison d’un changement de présentation des produits, à savoir la Livraison dans des bacs inox au lieu des barquettes plastiques, il est convenu avec le prestataire d’appliquer une revalorisation du prix du repas à hauteur de 3.9 %, à compter du 1% septembre 2022, soit une remise pérenne de 1.9 % sur chaque repas facturé.

Les nouveaux tarifs actualisés de 3.9 % sont donc les suivants :

- Repas complet avec pain: 3.22 euros HT, soit 3.40 euros TTC à compter du 1* septembre 2022

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer l’avenant au contrat de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire avec l’entreprise TISSERAND RESTAURATION (25320 MONTFERRAND LE CHATEAU) pour l’année scolaire 2022/2023, incluant les nouveaux prix présentés ci- dessus.

FIXATION DES TARIFS CANTINE/GARDERIE

ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

2022-97

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a confié la gestion des temps d’accueil périscolaire et de la restauration scolaire à un prestataire extérieur, Les Francas, depuis le 1% janvier 2021.

Cependant, la collectivité, en accord avec le prestataire, reste décisionnaire des tarifs appliqués et des modifications éventuelles.

L’actualisation annuelle du prix d’achat des repas négociée entre la commune et le fournisseur ressort à + 3.9 %.

Cette augmentation a été présentée et validée par la commission « Action sociale/scolanité ». Il est donc proposé au Conseil Municipal d’appliquer l’augmentation de 3.9 % sur les tarifs du repas de cantine et de la garderie facturés aux familles, ce qui représente une actualisation très largement inférieure à l’inflation constatée actuellement. Ce prix est le fruit d’un partenariat entre le fournisseur (TISSERAND RESTAURATION), le prestataire de services (LES FRANCAS) et la commune, et sera valable pour l’année scolaire 2022/2023.

I! est rappelé que le repas du midi est indissociable de la garderie qui s’effectue naturellement pendant ce temps de repas. En conséquence, les prix du service restauration scolaire du midi se constituent de ces deux composants indissociables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2022/2023 :

+ RESTAURATION SCOLAIRE :

Repas du midi : 4,93 euros (4.75 euros en 2021/2022)

Garderie du midi : 1.29 euros (1.24 euros en 2021/2022)

Soit au total 6.22 euros (5.99 euros en 2021/2022).

e GARDERIE (Matin) : 1.29 euros (1.25 euros en 2021/2022)

° GARDERIE (Soir) : 2.78 euros (2.68 euros en 2021/2022)

Afin de tenir compte de la situation de chaque foyer, une modulation à la baisse s’opérera pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur à 800.

Par conséquent, les tarifs pour chaque tranche seront les suivants :

Quotient familial Matin Midi Soit

- de 800 € 0.66 € 5.34 € 1.78 €

+ de 801 € 1.29 € 6.22 € 2,78 €

Mme LEUPARD fait remarquer que le tarif modulé pour Les foyers dont le quotient familial est inférieur à 800 € touche peu de familles et qu’une réflexion pourrait être envisagée afin d’augmenter le seuil de cette tranche pour permettre à un plus grand nombre de foyers de bénéficier de ce tarif modulé,

3

M. le Maire précise que c’est l’une des pistes à travailler pour la rentrée scolaire de septembre 2023.

RÉSIDENCE LES NUELLES : CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN

FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE À GRAND BESANCON METROPOLE

2027-98

M. le Maire expose que dans le cadre du transfert, au 1" janvier 2019, de la compétence Voirie,

Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries, ou correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.

Pour le programme 2021, 1l a été réalisé l’opération « Résidence des Nuelles », dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie accordé par le secteur concerné,

L'opération est maintenant terminée et soldée, et il s’agit de formaliser le fonds de concours par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner son accord pour le versement d’un fonds de concours dont le montant est arrêté à ce jour à 26 650 €, et d’autoriser le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS

(PÉRIODE 2023/2026)

2022-99

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire

un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat

pour son compte en mutualisant les risques :

Le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1% semestre 2022.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 :CL 2 [A4E

PT

EN, ‘ SES. Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°8 4 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestic pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances :

Vu le Code de la commande publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Mumicipal décide à F’unanimité d’accepter la proposition suivante :

" Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP

“" Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2023.

” Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de Six MOIS.

“ Régime : capitalisation (couverture des mdemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).

»" Conditions :

- Agents titulaires et _ stagiaires affiliés à Ja CNRACL :

taux : 6,88% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à ia CNRACL et agents non titulaires de droit public :

taux : 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

- De prendre acte que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la collectivité.

- D’autoriser

- M. le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats)

- M. le Maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs

- Le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son courtier, l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.

OUVERTURES DOMINICALES 2023 DES COMMERCES DE DÉTAIL :

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

2022-1060

M. le Maire rappelle au Conseil Mumicipal que la loi prévoit qu’en principe Île repos

hebdomadaire doit être accordé aux salariés et que celui-ci est généralement accordé le dimanche.

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement ie dimanche, le repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal et après avis conforme de

ùl'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre, si ce nombre de dimanche excède cinq par an,

Grand Besançon Métropole va délibérer sur l’ouverture des commerces de détails 6 dimanches pour l’année 2023 et qui sont les suivants :

-le 15 janvier 2023, premier dimanche des soldes d’hiver,

-le 2 juillet 2023, premier dimanche des soldes d’été,

-les quatre premiers dimanches de décembre 2023 (3-10-17-24)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (1 vote contre) d’émettre un avis favorable sur ces ouvertures dominicales pour l’année 2023.

TRANSFERT DE CRÉDITS

2022-101

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité le transfert des crédits suivants :

-Augmentation sur crédits ouverts : 17 000 euros

* 5 000 euros compte DI 21312-248 Groupe scolaire

# 10 000 euros compte DI 2151-413 Accès au bois et parcours santé

* 2 000 euros compte DI 21312-234 Maternelle

-Diminution sur crédits ouverts : 17 000 euros

* 17 000 euros compte DI 2152-400 Jardins familiaux

Mme LEUPARD demande s’il est toujours prévu de fermer la portion de la rue de la Diligence située entre le parcours santé et la commune des Auxons. M. le Maire répond que c’est effectivement envisagé, qu’il faut au préalable échanger sur ce projet avec la commune des Auxons et les riverains.

DÉPLACEMENT DU MAIRE : REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE

TRANSPORT ET DE SÉJOUR

2022-102

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France.

À ce titre, les élus peuvent bénéficier de l'indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions.

Compte tenu des frais occasionnés pour les déplacements hors périmètre de la commune, il est proposé que les déplacements puissent, au cas par cas, être remboursés aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives pour les dépenses de transport et de séjour.novembre 2022.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à la majorité (4 votes contre) de rembourser aux frais réels à M. FELT, Maire, et sur justificatifs (train, métro, hébergement, repas) les frais exposés au titre de ce déplacement.

MOTION DE SOUTIEN A LA FORMATION SECRÉTAIRE DE MAIRIE DU

DIPLOME UNIVERSITAIRE « GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF-

SECRÉTAIRE DE MAIRIE »

2022-103

M. le Maire expose que le Centre de Gestion du Doubs a développé depuis quelques années des

dispositifs de qualification sur les fonctions de secrétaire de mairie et de gestionnaires administratif, en lien avec d’autres centres de gestion voisins. Cependant, le maintien de certains dispositifs n'est pas assuré en raison d’un désengagement des co-financeurs.

Vu le du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

Vu la délibération du 6 juillet 2022 du Conseil d’ Administration du CDG25 soutenant la motion adoptée par le Conseil d’ Administration du CDG70 en date du 31 mai 2022 ;

Considérant que :

- _ le/la secrétaire de mairie joue un rôle central dans le maintien d’une continuité de service public dans Îles territoires ruraux,

- il existe des tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et

au mveau local,

- les différents dispositifs de qualifications mis en place sur les fonctions de secrétaire de mairie et de gestionnaires administratifs ont un réel intérêt à perdurer, notamment le dispositif du Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en partenariat avec l'Université de Franche-Comté (UFR des Sciences Juridiques, Economique, Politique et Gestion

- la question du financement et notamment le maintien du dispositif est conditionnée à l’attribution exclusive de l’Allocation Individuelle de Formation (A.L.F),

- malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales, la Région Bourgogne- Franche Comté n’a pas répondu favorablement à la demande de soutien financier et que la session 2022 n’a pas pu s’ouvrir pour cette raison, alors que des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire national, forts d’un partenariat avec les Régions, - le Conseil d’administration du CDG25 a décidé de soutenir la motion du CDG70 destinée à interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM,

- il est nécessaire d’approuver cette motion afin d’en assurer le plus large soutien,

Le Conseil Municipal décide à Funanimité d’affirmer son soutien à la formation des secrétaires de mairie DU « GASM ».

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DES DISPOSITIONS DE

L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions du Maire par délégation au titre des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LA LS Montant

. logement mairie :faunieuve et |AFP PLOMBERIE { 25000 (PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2022-78 [07/07/2022 ose dun een BESANCON) 11346.13€ HT/1480.74€ TTC

PaRiMone commanas [DECISION w°2022-79 lossozr2022|"2nte répandeute :sgnatere rente :2000euras dont un loonvention entre trois communes ders reversé àta commune

ParumonnE commun [DECISION n°2022.60 |o1/082022 Re fouriture et poselave Lens (moon Bessnçon) |2263.50€ NT/2716,20€7rc

brairie :travauxsurtahleau |ELECTRPLUS(2S87OLES ù x . . Prune conan (Ion 202282 ose ane NE LuONS) L20.10€HT/1528.12€77c

ns lecote primaire : travaux cablage

romane ge La PEISION n°202282 |ag/ne/ 202: annule et remplace décision 2022lavs æeseaut{AooDuoN lasza.zseur/sme serre LCOMMAUNICATION (55)

: ecole primaire fourniture et pose |AFP PLOMBERIE { 25000 Prione commuma loEcISION n'an22-as |i6/oganz2 | Fè en ba AoeHT/SL2A TIC

lantine : création branchement |aFp PLOMBERIE | 25000 Parmone come DECISION 202284 6/20 nn ESANCON) h2625eHT/248.88eT7c

belle poiyvaterte : travaux Parivone commun |DEcis1oN n-2022-85 |16/08/2022/rétectricité

travaux en ni Hso2seHr/sa0erre supplémentaires

(hein rural :2ccès au boiset |ROGERMARTN (25410 MOIRIE RESEAUX PrcasION n°202286 17/08/20 DanmEMane SUR one |E20CHT/SMEETE

Pareimone connaune. |becision n°2022-27 [17/08/2024 #0 Primaire fouriture et pose (GLOBAL SIGNALISATION (25480 Le € ir /asg crc le rat ävéles Ecole Valentin}

l'UE (Abonnement à un outil

on ee da PECISION n°202288 [18/08/2022 informatique remboursement de |COURTET Frédéric 81 20euros TC lcommunicanon la dépense à un élu]

. ecole rimaire: travaux IELECTRPLUS (25870LES ! prrmane couv (DECISION 202268 67e 202 AR ns ÉUONS) laro.24eH/1014.29€77c

: mairie :achat lave raains CoMaFRANC 125000 PATRIMOINE commun DECISION N°2022-00 |02/09/2022/ BESANCON) 67.60€ TC

IFamiMOINE commumaL |DECIS5ON N°2022-91 |02/09/2022/antine : achat d'un lave-tinge Pr PSROEQE Locre

[salle polyvalente: réfection ParRimoiE contunas (DECISION n°2022-92 |13/09/2022|peintures

intérieures travaux a 500 Loocsrzamenre

supptémentaires

: (matériel techrique :achat dune |RiEroN MOTOCULTURE 25480 Paraoine coma DECISION 2022.53 | ao 202 EEE VERT ÉCOLE VALENNN hos2.s2eHr/1251.s0erTc QUESTIONS DIVERSES

- CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

M. le Maire propose aux élus des actions qui peuvent être mises en place afin de réduire la consommation d’énergie pour l’hiver à venir, dont notamment le raccourcissement de la saison de chauffage et la limitation de la température à 19°C dans les bâtiments communaux. Aprés présentation des moyens mis en œuvre pour respecter ces préconisations et après discussion entre les élus il est convenu de mettre en route le chauffage aux alentours de début octobre, et de limiter la température à 19°C dans tous les bâtiments communaux, à l’exception de l’école maternelle, bâtiment dans lequel les élus conviennent qu’il faut élever la température à 20°C.

Les élus conviennent que d’autres pistes sont à investiguer, notamment pour l’éclairage, mais une certaine prudence est nécessaire en raison d’un bon équipement LED et de la réduction du flux lumineux déjà en place dans Île village.

INFORMATIONS DIVERSES

e La commission finances aura lieu le 17 octobre 2022 à 18h15.

+ La commission ad’hoc PLU/PLUI se réunira le 7 octobre à 17h30.

e M. le Maire fait part aux élus d’une réclamation d’un administré concernant l’éclairage de l’écran tactile installé devant la mairie et répond en informant que des réglages ont été effectués sur l’écran afin que celui-ci se mette en veille de 22h à 7h. Il fait part également aux élus d’un courrier reçu par un autre admimistré auquel 1l répond point par point : le problème de sécurité sur les trottoirs à certains endroits de la rue Sous Îles Vignes est résolu car les haies concernées ont été coupées ; les désagréments liés aux écoulements d’eau de pluie clos des Vignes seront réglés lorsque le lotissement « La Jaquelle » sera terminé ; le chemin menant du clos des Vignes à la rue des Etouvettes sera nettoyé afin d’éliminer les mauvaises herbes. S’agissant de la taille des arbres au clos des Vignes, celle-c1 relève de la compétence de Grand Besançon Métropole, et une demande d'intervention sera faite à GBM.

e M.le Maire répond à chacune des questions posées par les élus de l’opposition par mail en date du 19 septembre 2022 et qui sont les suivantes :

« Réunion Municipalité du 2 mai 2022

Etude sur "l'espace public sans tabac dans le périmètre de l'école"

Compte-rendu de cette etude. »

M. le Maire répond que la commune va signer une convention avec la Ligue contre le Cancer pour délimiter un espace sans tabac aux abords des écoles, avec panneaux et visuels appropriés.

« Commission Patrimoine du 11 juin 2022

Choix d'un Maïtre d'œuvre pour le suivi des réfections des salles de bains aux Nuelles. Avancement du dossier.»Le maitre d'œuvre a effectivement pris du retard dans la préparation des documents en raison d’une surcharge de travail. Il a demandé un délai supplémentaire de 6 semaines.

« Réunion Municipalité du 5 juillet 2022

"Visite de la commission Sécurité Accessibilité concernant l'ouverture de l'hôtel".

Compte-rendu de cette commission. »

La commission s’est déroulée sans aucun problème le 12 juillet 2022 et l'ouverture de l’hôtel a pu avoir lieu dès le 19 juillet 2022. Lors de la réunion de municipalité du 23/08/2022 il a été convenu d’insérer quelques lignes dans le prochain flash info de la commune pour annoncer l'ouverture de cet établissement.

« Maison “Dame”

Une consultation pour la démolition de la maison "Dame" a été faite (une société a été retenue), avant de connaître le diagnostic amiante. Est-ce pertinent ? »

La commune a déjà un diagnostic amiante pour ce bâtiment, qui a été fourni par le notaire lors de la vente. Un second diagnostic amiante (avant démolition) a été commandé et la démolition ne sera effectuée qu'après transmission des résultats.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération n° 2022-96 : Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire :

fixation du tarif du prestataire - année scolaire 2022/2023

Délibération n° 2022-97: Fixation des tarifs de la cantine/garderie - année scolaire 2022/2023

Délibération n° 2022-98 : Résidence les Nuelles : convention relative à l’attribution d’un

fonds de concours de la commune à Grand Besancon Métropole

Délibération n° 2022-99 : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires

proposé par le centre de gestion du doubs (période 2023/2026)

Délibération n° 2022-100 : Ouvertures dominicales 2023 des commerces de détail] : avis du

conseil municipal

Délibération n° 2022-101 : Transfert de crédits

Délibération n° 2022-102: Déplacement du Maire: remboursement des dépenses de

transport et de séjour

Délibération n° 2022-103 : Motion de soutien à la formation secrétaire de mairie du

diplôme universitaire « gestionnaire administratif — secrétaire

de mairie »

Le secrétaire de séance, e Maire

Marjolijn COURBET arcel FELT

10