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Déliberation - Deliberation n°104 Creation dun poste permanent dAdjoint Administratif Territorial ou dAdjoint Administratif Territorial principal de 2eme classe ou dAdjoint Admin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°104 Creation dun poste permanent dAdjoint Administratif Territorial ou dAdjoint Administratif Territorial principal de 2eme classe ou dAdjoint Admin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune ra lNESURVIENNE
Séance du 6 juillet 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date
du 30 juin 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ étant secrétaire
de séance.
Membres 29
Délibération n°2026/104 ue c* . eprésentés D En date du 6 juillet 2026 Votants 29 Portant sur : Exprimés 29 Création d’un poste permanent d'Adjoint Administratif Territorial ou d’Adjoint me E Administratif Territorial principal de 2°"° classe ou d'Adjoint Administratif Territorial principal de 1** classe à temps complet
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON,
Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT,
Madame Isabelle AUBRY, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud
BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie NGUYEN, Monsieur
Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline
BENOS.
Représentés : Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Madame Christelle THORÉ par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Inès ROVARINO par Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE par Monsieur Philippe GOUT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de La Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 ;
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu Le Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières de fonctionnaires
de catégorie € de La fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie € de La fonction publique territoriale ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
autorise Monsieur le Maire à créer un poste permanent d'Adjoint Administratif Territorial ou
d'Adjoint Administratif Territorial principal de 2°" classe ou d'Adjoint Administratif Territorial
principal de 1ère classe (poste de catégorie C) à temps complet à compter du 1° novembre 2026 ;
précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
À AIXE SUR VIENNE, Le 6 juillet 2026
René ARNAUD Marc LIEBSCHUTZ
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un
délai de 2 mois à compter du 8 juillet 2026, date de sa publication.
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Mise en ligne le 9 juillet 2026