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Déliberation - 2024 05 Suppression dun poste dadjoint administratif et creation dun poste dadjoint administratif principal de 2eme classe
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 Suppression dun poste dadjoint administratif et creation dun poste dadjoint administratif principal de 2eme classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240118-2024-09-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 19/01/2024]
Liberté — Égalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 18 JANVIER 2024
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le douze janvier deux mille vingt-quatre, sont réunis,
l’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier, à seize heures, en la e
Car h ese salle des délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi,
sous la présidence de François GARIDACCI.
—— CASA CUMUNA — Membres : 15 Secrétaire de séance : Jérôme ALESSANDRI
N°2024/05
MEMBRES PRÉSENTS
Dominique POGGI Lucie FRIMIGACCI
Jérôme ALESSANDRI Alexia ZANETTACCI
Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI Jean-Paul PAOLI
Ange SUSINI Vannina NEGRONI-DESINI
François GARIDACCI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Stéphanie ALESSANDRI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Pierre ZANNETTI Sandrine CINOTTI
OBJET : Suppression d'un poste d'adjoint administratif et création d'un poste d'adjoint
administratif principal de 2ème classe (avancement de grade).
Vu l'arrêté en date du 15 décembre 2021, portant instauration des lignes directrices de
gestion au sein de la commune ;
Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’un agent remplit toutes les conditions
permettant d'accéder à un avancement de grade.
Il est ainsi proposé de supprimer, à compter du 01.03.2024, le poste d’adjoint administratif à
temps complet, et de créer à compter de cette même date un poste d’adjoint administratif
territorial principal de 2è"e classe à temps complet.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement sont fixées
conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs
territoriaux.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20240118-2024-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/01/2024]
APPROUVE la suppression et création des postes précités, et dans les conditions décrites ci-
dessus ;
DÉCIDE de modifier en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 9.
Le Maire,
François GARIDACCI
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.