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Acte Administratif - PVCM 25 06 2024
Conseil Municipal - PVCM 25 06 2024
Procès Verbal - 06 PV 25 06 2024
Déliberation - 2023 0084PJ
Déliberation - 2023 0084PJ
Déliberation - 2024 0073PJ
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0073PJ)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
ve pour être annexée a R délibératiot
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UN
COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT 23
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atiantique.
— Effectifs
+ 98 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023 # fonctionnaires
> 60 fonctionnaires
> 19 contractuels permanents
> 19 contractuels non permanents
» contractuels permanents
« contractuels non permanents
æ 4 contractuels permanents en CDI æ Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
æ Précisions emplois non permanents
“ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 84 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
D Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut + Répartition des agents par catégorie
Filière —— itulaire Contractuel Tous
Administrative 13% 37% 19% 10%
8%
Cuiturelle 3% 3% 4 * CatégorieÀ
ar ni # Catégorie B Médico-sociale 12% 5% 10% « Catégorie C RSS PSS RE .
Incendie
100% 100% 100%
æ Réparition par genre et par statut * Les principaux cadres d'emplois
= Hommes sremmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires | SEC T2N DIN TER OI tac nEQUeS os Adjoints d'animation 22% Contrectuels MECS SET Adjoints administratifs 9% Attachés 5% Ensemble EE Rédacteurs 5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241119-2024-0073-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2024 — Temps de travail des agents permanents .
* Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires
Contractuels
J
* Temps complet » Temps non complet
* Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Technique 37% 17%
Médico-sociale 14% 0%
Animation 8% 40%
… Pyramide des âges
æ Réparlition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires
Î
« Temps plein » Temps partiel
% Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
0% des hommes à temps partiel
3% des femmes à temps partiel
% En moyenne, les agents de la collectivité ont 41 ans
Fonctionnaires 43,08
. deS0anset+
Contractuels 35,13
permanents
Ensemble des 41,17 de 30 à 49 ans
permanents
Ag de - de 30 ans
” Contractuelsnon
permanents 27,50
… Équivalent temps plein rémunéré
Pyramide des âges
des agents sur emplol permanent
8% 19%
B Hommes # Femmes
* L'âge moyen est calculé sur lo base des tranches d'âge
* 90,40 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 54,53 fonctionnaires
> 20,92 contractuels permanents
> 14,95 contractuels non permanents
164 528 heures travaillées rémunérées en 2023
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A D 8,62 ETPR
Catégorie B M 5,75 ETPR
CatégorieC NS ET PR
… Positions particulières
> Un agent en disponibilité
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241119-2024-0073-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2024 … Mouvements
æ En 2023, 7 arrivées d'agents
permanents et 20 départs
1 contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022: 31/12/2083
92 agents 79 agents o
.— - TT Hpage?
Fonctionnaires ù 6,3%
Contractuels à -32,1%
æ Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation 20%
Démission 5%
* Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Voie de mutation 14%
* Variation des effectifs :
{effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2022) /
{Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
—— Évolution professionnelle
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
æ 21 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
æ Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
—— Sanctions disciplinaires
* Une sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes ___Femmes Sanctions 1° groupe 1 0
Sanctions 2°"° groupe 0 0
Sanctions 3°" groupe 0 0
Sanctions 4°" groupe 0 0
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241119-2024-0073-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2024 —— Budget et rémunérations
+ Les charges de personnel représentent 63,03 % des dépenses de foncfionnement
* Montont global
Primes et indemnités versées: 227 952€
IFSE : 158 301€ ES CIA : 15 900€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 13 338€
Nouvelle Bonification indiciaire: . 10679 €
Supplément familial de traitement : 18 100 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
mpgorre # meenurie À atérorie €
one Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Sea
”’Administrative 32 679€ s 25 105 € 28 034 €
Culturelle
Médico-soclale 37 418€ 24 646 €
Incendie
129936€ 26399€ 26160€ 22 623 €
*6 : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Toutes filières 43 901 € 36 773 €
+ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 11,07 %
Part des primes et indemnités Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires
sur les rémunérations : >
Fonctionnaires 1 238% | s Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
- 891 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Contractuels sur emplois permanents 1,92% s
S heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
eee CD La coltectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Montant annuel . oo nn
moyen par ETPR
FSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CA PartCIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A "4216€ 268€ À 6x "470€ 300€ | 2%
Catégorie B 3767€ 300€ i 7% s s
Catégorie C 21266 315€ Qux 2325€ 253€ 10x
*s: secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Cette année, 2 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires)
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241119-2024-0073-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2024 —… ADSENCES ns
, . (OUEN Ensemble agents Contractuels Fonctionnaires
NL permanents TTL RUE AT LL
Taux d'absentéisme 4,42% 1,23% 3,65% 0,12%
« compressible » /mafadies ordinaires et
accidents de travall} Bee Cn F
Taux d'absentéisme médical 4,42% 1,23% 3,65% 0,12#
{toutes absences
pour motif médical} a => _B__
Taux d'absentéisme global 4,93% 3,04% 4,48% 0,12%
{toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) SRE. pu: us = ë
| Cf. p7 Précisions métho dologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentélsme : nombre de Jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
æ Une journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
+ 80,3 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
æ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
+ 7 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 7 accidents du travail pour 98 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
> En moyenne, 43 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
4 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
3 travailleurs handicapés fonctionnaires
0 travailleur handicapé en catégorie À, 0 en
catégorie B, 4 en catégorie C
&
æ 23240 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
Prévention et risques
professionnels
ASSISTANT DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
FORMATION
2 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2021
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241119-2024-0073-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2024 -— Formation
æ En 2023, 64,6% des agents permanents ont suivi une
formation
d'ou moins un jour
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
æ 228 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
75% 70% 67% ion a » Catégorie À
25% 33% 33% # Catégorie B
” un *Cngre€ Catégorie À Catégorie 8 Catégorie C
MRONEIENNENSS penes Nombre moyen de jours de formation
+ 49 492 € ont été consacrés à la formation en par agent permanent :
2023 > 2,9 Jours par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
par organisme
Autres organismes 61%
_. qe
_— Action sociale et protection sociale complémentaire
* L'action sociale de la collectivité
Autres organismes
* La collectivité participe aux contrats
de prévoyance
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
Montants annuels ES but non lucratif ou d'une association locale
Montant global des
participations one
Montant moyen par
bénéficiaire 115 €
— Relations sociales
æ Jours de grève + Comité Social Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2023 6 réunions en 2023 dans la collectivité
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241119-2024-0073-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2024 — Précisions méthodologiques
æ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
+ Formules de calcul - Taux d'absentéisme Si te taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les salsies réalisées dans les logiciels de paie
3 a« groupes d'a bsences »
4 Absences compressibles : : 2. Absences ed icales É 3. Absences Globales : Absences compressibles +longue * | es Maladie ordinaire et accidents du : : . : Absences médicales + maternité, Val, maladie, maladie de langue durée, :, aternité adoptian, autres raisons” men grave maladie, maladie professionnelle : [PA nn pren, À
EL LesPs pour autres raisons" correspondent oux autorisations spéciales d absences {m otif familial, concours. J
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
æ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
ES L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
es” AS eu développé par le Comité Technique des Chargés d'études des * DONNÉES SOCIALES 2023 . 2: à ‘À j DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : août 2024 Version 1
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241119-2024-0073-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2024 Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241119-2024-0073-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2024