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Procès Verbal - 09 PV du 19.09.2023
Procès Verbal - PV du 19.09.2023
Procès Verbal - 05 PV 24 06 2025
Déliberation - 2023 0100PJ
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0100PJ)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Vu pour être annexée à la délibération
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UI
iè COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
— Effectifs
# 95 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022 = fonctionnaires
> 58 fonctionnaires » contractuels permanents > 23 contractuels permanents
> 14 contractuels non permanents # contractuels non permanents
æ 26% des contractuels permanents en CDI æ Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
# Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 79 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut + Réparlition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 17% 4% 14% 11%
Technique 45% 61% 49% 6% nn
Culturelle 2% 1% Læ atégor'e
Sportive = Catégorie B
Médico-sociale 16% 13% 15% ,
Police 15 Fur u] (L | RRTX * Gatégorie €
incendie
Animation 19% 22% 20%
Total 100% 100% 100%
” Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois
nu BheMmeE, Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints d'animation
Adjoints administratifs 10% Educateurs de jeunes enfants 5%
Ensemble Agents de maîtrise 4%
Contractuels
Fonctionnaires Adjoints techniques 22 20%
]i
|Î
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231121-2023-0100-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023 — Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet
| Ou non complet
J | i
Fonctionnaires
Contractuels
» Temps complet » Temps non complet
# Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Technique 42% 14%
Médico-sociale 33% 33%
Animation 18% 0%
— Pyramide des âges
# Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
| Î I
Fonctionnaires
Contractuels
|
= Temps plein s Temps partiel
% En moyenne, les agents de la collectivité ont 42 ans
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 43,97
de 50 ans et +
ODHREMES 38,15 F7 ._ 207 permanents : |}
permanents
Bu? Em Re . j
Age moyen* de - de 30 ans 6% BE 9% | ___des agents non permanent
ntractuels non Contrac 26,43
permanents
_— Équivalent temps plein rémunéré
BHommes 8 Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
æ 80,70 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 53,61 fonctionnaires
> 19,79 contractuels permanents
> 7,30 contractuels non permanents
146 874 heures travaillées rémunérées en 2022
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA M 8,69 ETPR
Catégorie B M 4,43 ETPR
Catégorie C SEC 5 ETPR
— Positions particulières
Aucune position particulière
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre)
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231121-2023-0100-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023 — Mouvements
# En 2022, 18 arrivées d'agents # Principales causes de départ d'agents permanents et 14 départs permanents
nn _ Findecontratsremplacants 29% 9 contractuels permanents nommés stagiaires Mise en disponibilité 21%
Emploi émunéré OO Mutation 14% mplois permanents remuneres Démissioh 14%
Effectif physique théorique Effectif physique au _ Départälaretraite 14% au 31/12/2021 : 31/12/2022
77 agents 81 agents .. | , 8 # Principaux modes d'arrivée d'agents 1
cF. page 7 permanents
Recrutement direct 11%
Ce $ ; . : | Fonctionnaires À Voie de mutation 6%
&N & Contractuels ù * Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2021} /
{Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
— Évolution professionnelle
sæ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne # Aucun lauréat d'un examen professionnel sans examen professionnel
æ 1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
“# Aucun agent n'a bénéficié d'un
Aucune nomination concerne des femmes accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
# 26 avancemenis d'échelon et
un avancement de grade
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe
Sanctions 4°"° groupe OS
OO
©
S
©COOoo
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231121-2023-0100-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023 — Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 64,03 % des dépenses de fonctionnement
Budget de 5 293 960 € Charges de
fonctionnement* personnel*
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
indemnité de résidence :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 64,03 % des dépenses de 3 389 564 € =>
fonctionnement
1 977 897 € Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
162 561 €
15 534€ 194 575 €
11265 €
18 852 €
21 /06 €
0 €
+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative s 28345 € s s 26 119€ s
Technique 47 027 € S 25253€ 26 633 €
Culturelle s s
Sportive
Médico-sociale 35 208 € s s s 24 502 € s
Police s
Incendie
Animation 23 493 € 25 146€ Toutes filières 41 730 € 37 727 € 28 186 € 25 909 € 25 065 € 25 122€
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
% La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 8,22 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 11,06%
Contractuels sur emplois permanents 0,86%
Ensemble 8,22%
© Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires
= Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
“ La collectivité est en auto-assurance sans convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
21%
13%
9%
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
B Fonctionnaires M Contractuels
æ 595,25 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
= Aucune heure complémentaire réalisée et
rémunérée en 2022
En 2022, 4 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires)
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231121-2023-0100-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023 — Absences
# En moyenne, 21,1 jours d'absence pour > En moyenne, 4,4 jours d'absence pour tout tout motif médical en 2022 par motif médical en 2022 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
(Etant
non permanents
MEL IE US
permanents
ee TES
permanents Fonctionnaires
EC d'absentéisme 4,08% 1,20% 3,26% 0,61%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) Rs. E E_ E
Taux d'absentéisme médical 5,78% 1,20% 4,48% 0,61% (toutes absences
pour motif médical) RL. CS LR EE Taux d'absentéisme global 6,31% 2,37% 5,19% 0,61% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) sn. nm LI E Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
66,7 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
” La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
Prévention et risques — Accidents du travail
# Aucun accident du travail déclaré en
2022
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
2 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
æ 2 travailleurs handicapés fonctionnaires
æ Otravailleur handicapé en catégorie À, 0 en
catégorie B, 2 en catégorie C
professionnels
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
# FORMATION
4 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 660 €
Coût par jour de formation : 165 €
# DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
# DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231121-2023-0100-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023 — Formation
# En 2022, 38,3% des agents permanents ont suivi une # 155 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2022 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
17%
# Catégorie A
40% 33% 52% > sh 6% « Catégorie B 25%
EE EE FE 6% = Catégorie C ——}
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
DURS PContractuels Nombre moyen de jours de formation
ou LL ; ar agent permanent : ” 28 526€ ont été consacrés à la formation en Par agent p
2022 > 1,9 jour par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT | 59%
Autres organismes 41%
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 61%
Autres organismes | 39 %
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe aux contrats # L'action sociale de la collectivité
de prévoyance
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
? but non lucratif ou d'une association locale Montants annuels Prévoyance
MOEeLe des a560 €
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 120 €
—— Relations sociales
æ Jours de grève æ Comité Technique Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2022 2 réunions en 2022 dans la collectivité
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231121-2023-0100-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023 — Précisions méthodologiques
+ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
“% ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme | Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle ||
* Les absences pour “outres raisons” correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical au de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
“# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
.* L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été , 22. ; 4 12 . £ 12 1e dd? développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
°. ® DONNÉES SOCIALES 2022 ne. . | f DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231121-2023-0100-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231121-2023-0100-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023