Arrêté - 2026.04.399 echafaudage 39 41 et 43 bvd roger cazenave du 09 avril au 07 mai 2026

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Arrêté - 2026.04.399 echafaudage 39 41 et 43 bvd roger cazenave du 09 avril au 07 mai 2026 Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h35 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.399 echafaudage 39 41 et 43 bvd roger cazenave du 09 avril au 07 mai 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 04 399

Mis en ligne le +. 4.6

MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE CONTRE LA FACADE DE L'IMMEUBLE DE LA CITÉ ROTHSCHILD PORTANT LES N°39 - 41 ET 43 BOULEVARD ROGER CAZENAVE À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR,

DU 09 AVRIL AU 07 MAI 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de la SARL SOBEBAT (0786632713) sise rue d’Aspe - 64160 MORLAAS, relative à la mise en place d’un échafaudage contre la façade de l’immeuble de la cité Rothschild portant les n° 39 - 41 et 43, boulevard Roger Cazenave, à l’occasion de travaux d'isolation thermique par l’extérieur, du 09 avril au 07 mai 2026 inclus,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 09 avril au 07 mai 2026 inclus, la SARL SOBEBAT (0786632713) est autorisée à occuper le domaine public, sur la façade de l’immeuble de la cité Rothschild portant les n° 39 - 41 et 43, boulevard Roger Cazenave, ainsi que sur la totalité de la largeur du trottoir à l’occasion de travaux d'isolation extérieure.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur la totaldté des emplacements de stationnement au droît du bâtiment de la cité Rothschild portant Les n° 39 - 41 et 43, boulevard Roger Cazenave en fonction des travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Circulation des piétons

Durant la période visée à l’article 1, le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 metres.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l'accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d’exiger son démontage sans délai.

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

Il doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons à le contourner en toute sécurité.

La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.

Mise en place de balises réfléchissantes signalant les pieds de l’échafaudage.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 02 avril 2026

Thiérry LAVIT

Notifié le

a Par courrier recommandé envoyé Le

o Par remise en main propr

Xx{Par mail envoyé vent Ltl2-24

Je soussigné(e)......................,...........

Signature : ses

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.