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Arrêté - 2025.03.307 Stat véhicule déménagement bvd Roger Cazenave
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.307 Stat véhicule déménagement bvd Roger Cazenave)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 03 307
Mis en ligne le-X...23.-2 RS
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N ° 2C BOULEVARD ROGER CAZENAVE LE 15 MARS 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de Madame Joëlle TOFFOLI, demeurant 2C Boulevard Roger Cazenave 65100 LOURDES, relative au stationnement d'un véhicule de déménagement au droit de l'immeuble portant le n° 2C boulevard Roger Cazenave sur 3 emplacements de stationnement le 15 mars 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 15 mars 2025, l’entreprise OML TRANSPORT est autorisée à stationner sur 3 emplacements de stationnement avec empiétement sur le trottoir, au droit de l’ immeuble portant le n°2C boulevard Roger Cazenave.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 3 emplacements de stationnement au droit de l’ immeuble portant le n°2C boulevard Roger Cazenave.
Article 3 — Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la
circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de
signalisation.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernées par cette réglementation, - soit à l’endroit stipulé par cette réglementation.
Cet affichage ne ‘devra pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de La Ville de Lourdes ,et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 10 mars 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
XPar mail envoyé le A4. 3b2e2S
Je SOUSSIgNÉ (GE)...
Signature : .................4. sc
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.