Procès Verbal - PV de la reunion du 27 mars 2026

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Procès Verbal - PV de la reunion du 27 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tincques. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la reunion du 27 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-rendu de la réunion du

vendredi 27 mars 2026 à 19h00

Lettre de convocation du 23 mars 2026

Président du Conseil : Madame Julie THÉRET

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 27 mars 2026 à 19h00, dans la salle de réunions de la mairie, sous la présidence de Madame Julie THÉRET, maire, par suite de convocation en date du 23 mars 2026 dont un exemplaire a été affiché au placard municipal.

Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. Sébastien CHIQUET, Bruno COMONT, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Françoise DÉTOURNÉ, Séverine GALLET, Cyrille GOUILLARD, Edouard FOURNIER, Stéphanie HOGUET, Bernadette LECLERCQ, Bruno POULAIN, Julie THÉRET et Marie-Françoise WATEL.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Isabelle BÉTHENCOURT (pouvoir à Marie-Françoise WATEL), Mickaël BLONDEAU.

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire Général de Mairie.

ORDRE DU JOUR :

- Renouvellement général des conseils municipaux : constitution des commissions communales - Election des délégués à la Fédération Départementale d’Energie (FDE) du Pas-de-Calais. - Election des délégués appelés à siéger au comité du syndicat des eaux des vallées du Gy et de la Scarpe - Délégation donnée à Madame la maire dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Indemnités de fonction des élus locaux faisant suite au renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026.

- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2026 et du montant des attributions de compensation 2026

- Signature d’un mandat de vente sans exclusivité de l’ancienne forge faisant partie de l’ensemble immobilier sis 20 rue principale à TINCQUES.

- Questions diverses

I°) Renouvellement général des conseils municipaux : constitution des commissions communales

La séance ouverte, Madame la maire fait connaître qu’après renouvellement général du conseil municipal tel qu’il résulte du scrutin du 15 mars 2026 et de son installation du 20 suivant, il y a lieu de procéder au renouvellement des commissions communales et demande de délibérer sur la question.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, fixe les commissions communales ainsi qu’il suit :

Nom de la commission communale Composition de la commission communale

Commission d’Appel d’Offres

Titulaires : Bruno COMONT, Maryse DELASSUS,

Antoine DELION, Edouard FOURNIER, Cyrille

GOUILLARD et Stéphanie HOGUET.

Suppléants : Sébastien CHIQUET, Françoise

DÉTOURNÉ, Séverine GALLET, Bernadette

LECLERCQ, Bruno POULAIN, Marie-Françoise

WATELII°) Election des délégués à la Fédération Départementale d’Energie (FDE) du Pas-de-Calais.

Madame la maire fait connaître qu’au terme du renouvellement général des conseils municipaux, du seul et unique tour de scrutin du 15 mars 2026 pour ce qui concerne la commune de TINCQUES, il appartient au conseil municipal de désigner en son sein le délégué (pas de suppléant) à la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais, 40 avenue Jean Mermoz, CS 70255, 62005 DAINVILLE CEDEX, lequel aura notamment pour missions :

 De rapporter les actions de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais  De prendre part aux enjeux environnementaux sur le territoire

 De représenter la commune lors des réunions d’informations, des réunions thématiques, des réunions d’arrondissement

 De participer à des séances de travail

 D’être un véritable relais entre la FDE et la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président

- Désigne Monsieur Bruno COMONT (tél 06-40-92-00-72 / bruno.comont@orange.fr) en qualité de délégué à la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais

III°) Election des délégués appelés à siéger au comité du syndicat des eaux des vallées du Gy et de la Scarpe.

La séance ouverte, Madame la maire fait connaître qu’au terme du renouvellement général des conseils municipaux, du seul et unique tour de scrutin du 15 mars 2026 pour ce qui concerne la commune de TINCQUES, il appartient au conseil municipal de désigner en son sein les délégués appelés à siéger au Syndicat des Vallées du Gy et de la Scarpe, en application de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président,

désigne les membres suivants pour siéger au Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe :

En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants : Madame Isabelle BÉTHENCOURT

2 rue de la gare

62127 TINCQUES

Mail :

pierrebethencourt62127@gmail.com

Tél : 06-84-05-88-20

Monsieur Sébastien CHIQUET

10 rue de Tincquette

62127 TINCQUES

Mail : isabelle.chiquet62@gmail.com

Tél : 06-89-77-65-93

Madame Séverine GALLET

2 rue Donatien Lemaire

62127 TINCQUES

Madame Stéphanie HOGUET

12/2 rue d’Izel

62127 TINCQUES

Budget et finances communales

Isabelle BÉTHENCOURT, Sébastien CHIQUET,

Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Françoise

DÉTOURNÉ, Edouard FOURNIER, Stéphanie

HOGUET

Commission Communale d’Action

Sociale

Isabelle BÉTHENCOURT, Stéphanie HOGUET,

Séverine GALLET, Bernadette LECLERCQ, Marie-

Françoise WATEL.

Vie scolaire et périscolaire,

médiathèque, actions culturelles

Françoise DÉTOURNÉ, Stéphanie HOGUET,

Séverine GALLET, Bernadette LECLERCQ, Bruno

POULAIN, Marie-Françoise WATEL

Vie locale, relations avec les

associations, fêtes, cérémonies (hors

comité des fêtes), lien et démocratie

participative

Sébastien CHIQUET, Antoine DELION, Cyrille

GOUILLARD, Séverine GALLET, Bernadette

LECLERCQ, Bruno POULAIN, Marie-Françoise

WATEL,

Communication et informations

municipales

Isabelle BÉTHENCOURT, Bruno COMONT, Maryse

DELASSUS, Antoine DELION, Cyrille GOUILLARD,

Françoise DÉTOURNÉ,Mail : severine.gallet@orange.fr

Tél : 06-31-64-63-49

Mail : stephaniepetithoguet@gmail.com

Tél : 06-46-35-95-82

IV°) Délégation donnée à Madame la maire dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame la maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir aux maires dans certaines matières.

Elle rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’elle ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, elle propose aux membres présents d’utiliser la faculté prévue au 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de manière à lui permettre de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :

- Charge Madame la maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

➢ des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

➢ des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 100 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

➢ des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 100 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Dit que, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du C.G.C.T, Madame la Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir.

V°) Indemnités de fonction des élus locaux faisant suite au renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026.

La séance ouverte, Madame la maire rappelle les dispositions du procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026, fixant à QUATRE le nombre des adjoints. Elle donne lecture de la circulaire préfectorale du 4 mars 2026 et précise que les indemnités de fonction des élus sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique applicable aux agents de la fonction publique et qu’il revient au conseil municipal d’en fixer le montant, en tenant compte de la strate démographique de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Madame la maire :

- A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit l’indemnité à percevoir par Madame la maire.

Puis par 9 voix POUR (Isabelle BÉTHENCOURT, Sébastien CHIQUET, Bruno COMONT, Maryse DELASSUS, Edouard FOURNIER, Séverine GALLET, Bernadette LECLERCQ, Julie THÉRET, Marie- Françoise WATEL), 3 abstentions (Antoine DELION, Françoise DÉTOURNÉ, Bruno POULAIN) et 2 voixCONTRE (Cyrille GOUILLARD, Stéphanie HOGUET souhaitant une indemnité à 7%), le conseil municipal fixe à 6% le montant de l’indemnité à percevoir par les quatre adjoints.

Indemnité du maire 20 % de l’indice brut terminal Indemnité des adjoints 6 % de l’indice brut terminal

VI°) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2026 et du montant des attributions de compensation 2026

- VU le Code Général des Impôts et notamment l’article IV et V de l’article 1609 nonies du CGI et notamment 1er bis du V de l’article 1609 nonies du CGI

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211 - Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) élabore un rapport évaluant le coût net des charges transférées aux communes.

- Considérant que de leur côté, les communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la commission, pour approuver le rapport.

- Considérant que ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, prises dans un délai de trois

mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. - Considérant la procédure de révision libre des Attributions de Compensation :

Madame la maire rappelle au conseil municipal qu’en application du 1 du 5° du V de l’article1609 nonies C, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 5 mars 2026 et s’est prononcée sur le transfert de charges :

• Assainissement Collectif

• Erosion / Ruissellement

Depuis 2017 et suite au travail menée avec les communes concernées, une révision des AC est proposée chaque année afin de tenir compte des dépenses et recettes réelles liées au transfert de la compétence assainissement et depuis 2023 la compétence érosion/ruissellement

Pour 2025, le montant des attributions de compensation est révisé pour les communes concernées par une modification du montant de leur attribution de compensation dans le cadre de la procédure de révision libre (article IV et V de l’article 1609 nonies du CGI et notamment 1er bis du V de l’article 1609nonies du CGI) en raison notamment des études et travaux d’investissement à réaliser pour permettre lamise en oeuvre des ouvrages de lutte contre l’érosion et le ruissellement des sols ainsi que les travaux de desserte en assainissement collectif.

Invité à délibérer sur la question, LE CONSEIL MUNICIPAL décide :

- d’approuver le montant des attributions de compensation tel que présenté dans le rapport annuel 2026

- d’inscrire les crédits budgétaires correspondants au budget primitif 2026 de la façon suivante : . Sens recettes de fonctionnement (article 73211) 98 946,00 € (*) . Sens dépenses d’investissement (article 2046) 59 000,00 € - d’approuver le rapport de la CLECT 2026

(*) Soient 99 008,00 € (attribution de compensation FNPTP) – 62,00 € (érosion)

VII°) Signature d’un mandat de vente sans exclusivité de l’ancienne forge faisant partie de l’ensemble immobilier sis 20 rue principale à TINCQUES.

Madame la maire rappelle la mission de bornage, de division et de reconnaissance de limites confiée au cabinet CARON-BRIFFAUT, SELARL de géomètres experts, parc des bonnettes, 11 rue Willy Brandtà ARRAS (62000) en vue d’extraire le bâtiment d’une ancienne forge d’un ensemble immobilier bâti 20 rue principale à TINCQUES.

Elle précise que, préalablement à la mise en vente du bien, il y a lieu de se prononcer sur l’opportunité de signature d’un mandat de vente sans exclusivité et demande de délibérer sur la question. Elle ajoute que l’immeuble devra être présenté à la vente au prix de 26 800,00 €, dont l’émolument de négociation arrêté à 1 800,00 €, soit un prix net vendeur de 25 000,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :

- donne son accord de principe à la signature d’un mandat de vente sans exclusivité de l’ancienne forge faisant partie de l’ensemble immobilier sis 20 rue principale à TINCQUES. - missionne la SARL BUNEAU-FARCY, 40 rue Albert Derbécourt à AVESNES-LE-COMTE (62810) - autorise Madame la maire à signer le mandat de vente sans exclusivité et plus généralement toutes les pièces administratives et comptables inhérentes à la présente décision.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget prévisionnel 2026

VIII°) Questions diverses

➢ Préalablement au projet de démolition des deux classes maternelles (toiture qui s’envole, rats sous les structures), un devis inhérent au diagnostic amiante a été sollicité par Cyrille GOUILLARD auprès de la société FICHTNER DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, 67 rue Fauqueux à MASNY (59176). Invité à émettre un avis sur le sujet, le conseil municipal donne son accord de principe à sa validation pour un montant de 960,00 € TTC

S’agissant des travaux de démolition, la SAS DEMOLAF, 7 rue des seize, ZA la courtillière à BEAUMETZ-LES-LOGES (62123) adressera prochainement en mairie sa proposition chiffrée estimée entre 30 000 € et 35 000 € Toutes Taxes Comprises.

➢ Julie THÉRET propose, à l’occasion du prochain passage à l’heure d’été, de faire régler l’éclairage public dès 6h00 le matin et 22h00 le soir sur l’ensemble du bourg et des hameaux. (6h00 et 22h45 sur la place de l’église).

Le lampadaire solaire, au droit de la salle de sport Endorphine, rue de Béthencourt, est à raccrocher (arraché par le vent ou par un choc)

➢ Au sein du groupe scolaire, prévoir l’entretien ou la réparation de robinets, de syphons etc… Cyrille GOUILLARD se charge de faire dupliquer les clés (avec cartes d’identité) pour le portail d’accès principal et le portillon, dans l’impasse.

➢ S’agissant de l’état des trottoirs déploré par de nombreux habitants, un devis sera demandé auprès des GRES DE PERNES pour la fourniture de schistes rouges en 6/20.

➢ Christian REGNAUT se dit toujours gêné par le stationnement sur le trottoir, d’un véhicule automobile appartenant à MM. Maxime SUCKY et Estelle DARTOIS, domiciliés 5 A rue de Villers- Brûlin, locataires de M. et Mme Alex PAYEN. Cyrille GOUILLARD confirme que la gêne est réelle. Conscients d’une situation particulièrement tendue entre les parties concernées, deux élus iront s’enquérir du problème sur le terrain, de manière à tenter de trouver une solution pérenne.

➢ Un projet de distributeur de frites fraîches est envisagé par la SCEA THELLIER ET FILS au hameau de Tincquette. Quid des eaux usées ? (pas de rejet dans le réseau pluvial)

➢ Monsieur Laurent BRONGNIART, nouvellement locataire du logement 20 rue principale, a fait savoir que de nombreuses archives au nom de la famille DELORY restent à récupérer dans le grenier du bien qu’il occupe. Madame Laurence THÉRET (née DELORY) sera sensibilisée sur le sujet aux fins de suite à donner.

➢ Du mobilier urbain destiné au city-stade est stocké depuis 3 ans dans le local technique communal. Cédric CASTELNOT et Cyrille GOUILLARD procèderont à son installation le vendredi 3 avril prochain De même, au moment de l’emménagement dans sa nouvelle maison d’habitation, Jacques THELLIER a entreposé bon nombre d’affaires personnelles dans le même local, lesquelles n’ont pas encore été récupérées au jour de la présente réunion. Il sera contacté prochainement pour reprendre possession de ce qui lui appartient, et ainsi libérer les lieux.➢ Christophe LEFEBVRE, chauffeur poids lourds récemment retraité, souhaiterait que deux enrochements soient posés au droit de son habitation, 9 route départementale 939, pour éviter les stationnements gênants et les rassemblements de véhicules. Deux blocs seront donc transférés des locaux de l’Artésienne pour accéder à sa demande.

➢ Julie THÉRET dit avoir validé un devis de 1 080,00 € TTC auprès de LA VIE ACTIVE pour 6 tontes du terrain de football dans l’attente de l’achat éventuel d’un robot (TONDONEGOCE : 7 094,00 € – BEGHIN : 4 979,09 € TTC)

➢ Clément DUPUIS, artisan boulanger 20 route départementale 939, a récemment reçu la visite d’un négociateur immobilier au sujet de l’implantation hypothétique d’une boulangerie industrielle dans l’actuel terrain des consorts NEVEU, près du giratoire à l’intersection des routes départementales n° 77 et 939.

Renseignements pris auprès de Monsieur Alain NEVEU, les propriétaires ne sont absolument pas informés d’un tel projet qui s’apparente plutôt à un « coup de bluff » du négociateur immobilier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.