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Procès Verbal - PV reunion du 29 juillet 2021
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 29 juillet 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sport, Budget,
Compte-rendu de la réunion du
jeudi 29 juillet 2021 à 19h30
Lettre de convocation du 22 juillet 2021
Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 29 juillet 2021 à 19h30, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire.
Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Françoise DÉTOURNÉ et Laëtitia DUBOIS (pouvoir à Didier VAILLANT)
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 13 juillet 2021 (adressé aux élus aux fins d’éventuelles observations le 22 juillet dernier) est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
~ PRÉSENTATION DE DEVIS À INSCRIRE AU BUDGET 2021
~ ALIÉNATION DE TERRAIN À BATIR DANS L’ANCIENNE COUR DE MARCHANDISES SNCF : VENTE AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME THELLIER BOIDIN JACQUES
~ QUESTIONS DIVERSES
PRÉSENTATION DE DEVIS À INSCRIRE AU BUDGET 2021
La séance ouverte, Monsieur le maire rappelle aux membres présents que, faute d’avoir reçu, en temps utile, tous les devis nécessaires à la confection du budget prévisionnel 2021, une opération dite de « réserve foncière » a été programmée de manière à autoriser, par le biais de délibérations modificatives, l’inscription de nouvelles dépenses d’investissement.
Au jour de la présente réunion, la somme totale de 273 081,11 € est disponible au budget comme étant non affectée (soient 291 129,11 € votés au budget prévisionnel 2021 - 18 048,00 € pour le remboursement à la commune de PENIN de fonds éoliens versés à tort par le CFP d’Aubigny-en- Artois / Délibération n° 2021-09 du 17 mai 2021)
1 / transformation du jardin du souvenir dans le cimetière communal :
L’offre de la société DISTRIGRANIT (comprenant le démontage des bordures existantes, le terrassement sur le pourtour du réceptacle, le coulage d’une ceinture en béton armé, la fourniture et pose d’une bordure en granit « rose de la clarté », d’une stèle « jardin du souvenir » et d’un banc sur pieds en granit) a été acceptée le 31 août 2020 pour un montant de 4 020,00 € Toutes Taxes Comprises.
S’agissant d’une opération non inscrite au budget 2020, cette somme n’a pu être retenue en restes à réaliser sur l’exercice en cours.
2 / réfection de voiries et de trottoirs après réalisation des travaux d’assainissement collectif :
S’agissant de travaux à envisager sur les trottoirs de la route départementale 939 (côtés droit et gauches), puis au droit des rues dites « principale » « du moine » et des anciennes écoles : L’offre de prix de l’entreprise BALESTRA TP s’élève à la somme de 63 494,82 € TTC, avec une option de 23 355,60 € TTC en sus pour les travaux en enrobés sur les trottoirs de la rue principale.
L’offre de prix de l’entreprise DUFFROY SARL s’lève à la somme de 78 184,80 € avec une option de 26 000,40 € TTC en sus pour les travaux en enrobés sur les trottoirs de la rue principale
Invité à délibérer sur la question, le conseil municipal (par 14 voix POUR, 00 ABSTENTION et 00 CONTRE) donne son accord à la réalisation des travaux à mettre en œuvre sur la route départementale 939, rues du moine et des anciennes écoles, acceptant l’offre technique et financière de l’entreprise DUFFROY SARL pour la somme de 63 494,82 € TTC.
La variante inhérente aux trottoirs de la rue principale n’est pas retenue au titre de l’exercice en cours et fera l’objet d’une inscription au budget 2022 pour la section allant du giratoire au passage à niveau n° 105.
3 / Projet de mise en place de vidéo protection :
L’objet des débats de ce jour n’est pas de prendre une décision, mais de faire une synthèse des différentes évolutions du dossier, tous les membres du conseil municipal ne possédant pas le même niveau d’information sur le sujet.
Rappelons que l’origine de cette réflexion est la constitution du PPMS de l’école, duquel il résulte qu’en cas de problème majeur, il n’existe aucune sécurité pour les enfants ni pour les enseignants.
Le 6 janvier 2021, une réunion d’information (en présence de l’adjudant LARIVIERE, référent sureté de la Gendarmerie Nationale) a eu lieu de manière à présenter les intérêts que la vidéo protection présente en matière de protection des personnes et des biens.
Le compte rendu de la demande de diagnostic réalisé sur la commune de TINCQUES a été restitué en réunion le 26 mars dernier.
C’est à partir dudit diagnostic qu’une consultation a pu être menée auprès de 4 entreprises : LEASE PROTECT, SNEF, ERYMA et KONICA MINOLTA.
La demande de la mairie portait tout d’abord sur la protection des bâtiments au titre de l’année en cours, pour être complétée, sur les deux ou trois prochaines années, sur les axes de circulation, de manière à protéger l’ensemble de la commune d’ici la fin de l’actuel mandat électif.
Au jour de la présente réunion, seules 3 offres techniques et financières ont été reçues en mairie, la SNEF n’ayant pas donné suite à la consultation municipale, sans explication aucune.
LEASE
PROTECT
Formule
location
Formule
achat
maintenance
annuelle
Adhésion et
participation
Stockeur en
mairie
136,00€ ht /
mois
sur 60 mois =
8160,00 € ht
5 318,00 € ht 320,00 € ht
Adhésion et
participation
= 600,00 ht
Une seule
fois
Point 1
=Mairie
2 bullets
92,00 € ht
/mois
sur 60 mois =
5 520,00 €
3 464,00 € ht 208,00 € ht
Point 2 =
Ecole
2 bullets
98,00 € ht
/mois
sur 60 mois =
5 880,00 €
3 686,00 € ht 222,00 €ht
Ecole
interphone
au portail
74,00 € ht
/mois
sur 60 mois =
4 440,00 €
2 850,00 € ht 171,00 € ht
Point 3
complexe
166,00 € ht
/mois 6 367,00 € ht 382,00 € ht sportif
3 bullets
sur 60 mois=
9 960,00 € ht
Point 5 –
atelier
communal
2 bullets
103 € ht /mois
sur 60 mois=
6180€
3 892,00 € ht 234,00 € ht
Point 4 –
radio église
64,00 € ht
/mois
sur 60 mois =
3 840,00 €
2 499,00 € ht 150,00 € ht
TOTAL
43 980,00 € ht
pour 5 ans
+ 600,00 €
49 980,00 €
pour 5 ans
28 076,00 € ht
1 687,00 €
ht/an , soit
8 435,00 € ht
sur 5 ans
37 111,00 €
avec 5 ans
de
maintenance
KONICA MINOLTA
Caméras mobotix 10 Enregistreur numérique 1 Poste de consulation (en mairie) 1 Onduleur (en mairie) 1 Ecran 24 pouces (en mairie) 1 Switch d’interconnexion (mairie, CTM, médiathèque et stade municipal 4 Armoire de brassage (en mairie) 1 Ponts Wi-Fi (école et stade) 2 Passage de fibre 2 Passage de câble type RJ45 9 Pose de caméras 9 Réglages et transfert de compétence 1 Le tout pour un total non détaillé de 46 820,00 € ht
ERYMA
Equipements centraux : serveur d’enregistrement, licence, poste de visionnage, commutateur, onduleur, baie équipée, formation, étude et rédaction des livrables
14 699,52 € ht
Mairie : caméra 4k, licence, câblage Ethernet, nacelle 1 946,37 € ht Ecole : Caméras, licence, coffret équipé, fibre optique, câblage Ethernet, câble, étude ENEDIS
6 491,15 € ht
Complexe sportif : caméra, licence, coffret équipé, fibre optique, câblage Ethernet, câble, étude ENEDIS
7 748,08 € ht
Atelier technique : caméras, licence, coffret équipé, fibre optique, câblage Ethernet, câble, étude ENEDIS
12 101,19 € ht
Le tout pour un total de 42 986,31 € ht
4 / Projet d’installation d’un système d’alarme anti intrusion à la mairie et à l’agence postale communale :
Le devis, présenté par la SAS ACCART sous forme de système extensible à la salle des fêtes, s’élève à la somme de 4 267,74 € TTC
5 / réfection et amélioration des éclairages extérieurs de l’école :
Des devis ont été sollicités auprès de la SAS SN MG2E dont la prestation est estimée à 4 387,58 € TTC et de la SARL DAILLY GALAND qui n’a pas remis d’offre
6 / travaux de remplacement de la toiture de la mairie : Les deux couvreurs locaux (Roger DÉTOURNÉ et David LOIR), ainsi que Monsieur Olivier LECLERCQ d’Avesnes-le-Comte ont été invités à déposer leur meilleure proposition chiffrée. La mairie n’a reçu aucune réponse à ce jour.
7 / Travaux de peinture des bâtiments de l’école :
Les entreprises DERACHE de Monchy-Breton et Gaëtan DELASSUS de Noyelle-Vion ont été sollicitées mais n’ont toujours pas remis d’offre.
8 / D.E.C.I : Défense Extérieure Contre l’Incendie
Comme évoqué lors de la séance ordinaire du 13 juillet dernier, une réunion de travail avait préalablement eu lieu le 2 juin avec les pompiers et le bureau d’études VERDI Des tests de contrôle technique périodiques (CTP) sont à effectuer sur tous les points d’eau incendie (PEI). Le devis du Service Incendie Christian Parent (SICP) a été validé le 25 juin 2021 pour la somme de 779,76 € TTC aux fins de suite à donner.
Il y aura ensuite lieu de procéder à la rédaction de l’arrêté municipal de DECI de la commune. Deux zones restent à renforcer : dernières maisons de Béthencourt, rue de Villers-Brûlin par une poche extérieure de 30 m³, nécessité d’acquérir le foncier nécessaire) + résidence des tilleuls
9 / Projet de remplacement du chauffage de la salle des fêtes
La mairie a pris contact avec la société ETNAP, de manière à envisager, le cas échéant, le changement du chauffage électrique très bruyant de la salle des fêtes.
ALIÉNATION DE TERRAIN À BATIR DANS L’ANCIENNE COUR DE MARCHANDISES SNCF : VENTE AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME THELLIER BOIDIN JACQUES
Après avoir pris la présidence de l’assemblée, M. André BOUCHIND’HOMME fait connaître aux membres présents que Monsieur et Madame THELLIER BOIDIN Jacques, actuellement domiciliés à TINCQUES (62127), 21 rue principale, ont fait connaître en mairie leur intention d’achat du lot n° 6 composé des parcelles cadastrées section B n° 339 (208 m²), B n° 351 (827 m²), B n° 352 (216 m²) et B n° 355 (1 m²), pour une superficie réelle et totale de 1 252 m².
Conformément aux dispositions de l’article 2131-11 du CGCT qui dispose que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet soit en leur nom personnel , soit comme mandataire », Monsieur Jacques THELLIER, en sa qualité de maire de la commune, est invité à quitter la séance de manière à ne pas prendre part à la préparation de l’opération faisant l’objet de la délibération et à ne pas assister ni participer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :
- Après avoir pris connaissance de l’avis du Domaine en date à ARRAS du 16 juillet 2021 (cf affaire suivie par Monsieur Sébastien LOYEZ fixant à 52 000,00 € hors taxes (soient 62 400,00 € ou 49,84 € Toutes Taxes Comprises par mètre carré)
- considérant que le même avis stipule qu’ « une marge d’appréciation de 10 % permettant d’admettre des conditions financières s’écartant de la valeur vénale retenue est octroyée » - accepte de vendre au profit de Monsieur et Madame THELLIER BOIDIN Jacques le lot n° 6 composé des parcelles cadastrées section B n° 339 (208 m²), B n° 351 (827 m²), B n° 352 (216 m²) et B n° 355 (1 m²), pour une superficie réelle et totale de 1 252 m² à raison de 45,00 € / m², pour la somme totale de 56 340,00 € (TVA sur marge comprise), frais d’acquisition en sus et à charge de l’acquéreur.
- missionne la SCP BUNEAU-CADET, 40 rue Albert Derbécourt à AVESNES-LE-COMTE pour dresser l’acte de vente.
QUESTIONS DIVERSES
En matière de diffusion sur le site internet de la mairie, et au terme de la dernière réunion du 1er juillet 2021 de la commission communication, Monsieur le maire propose aux membres présents de définir les points sur lesquels il y aurait de communiquer.
A la demande des membres de l’AS Tincqu’Izel, Antoine DELION soumet l’hypothèse de pouvoir confier annuellement l’entretien du gazon des deux aires de jeu à un professionnel (carottage, ré- engazonnement et traitement du gazon)
Par ailleurs, il soulève également le problème de la mise à disposition, à titre privé, de la salle des sports, et sur l’existence (ou non) de convention.
Cyrille GOUILLARD aborde quant à lui l’idée d’un city stade qui permettrait aux enfants de la commune de s’adonner à des activités sportives variées sur le territoire de la commune, sans avoir à les rechercher à l’extérieur.
Après une brève discussion sur le sujet, Monsieur le maire invite l’intéressé à établir un dossier de projet.
Bruno POULAIN sollicite l’autorisation de pouvoir continuer les travaux au sein des vestiaires du stade Maurice THERET par la signature des devis récemment déposés en mairie.
Monsieur le Maire décide de valider dans un premier temps le devis de la SARL CARAMIAUX (passages des gaines PER) pour un montant de 300,00 € TTC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.