Procès Verbal - 28.09.2021 proces verbal cm site internet

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Procès Verbal - 28.09.2021 proces verbal cm site internet Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Margaux-Cantenac. Lien du pdf (Procès Verbal - 28.09.2021 proces verbal cm site internet)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal CM 28.09.2021 - p 1/10

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, vingt huit Septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 22 Septembre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes (Cours Pey Berland), sous la présidence de Madame Sophie MARTIN, Maire.

Présents : Mme Sophie MARTIN, M. Michel PICONTO, Mme Béatrice EYZAT, M. Serge FOURTON, Mme Virginie BUSTILLO, M. Guy MOREAU, Mme Thérèse HURSTEMANS, M. Jean-Marie GAY, M. Loïc VAREZ, M. Denis LURTON, Mme Chantal PERNEGRE, M. Allan SICHEL (arrivé à 19h34), Mme Dominique POUILLOUX (arrivée à 19h18), M. Philippe POHER (arrivé à 19h57), Mme Isabelle HUGON, M. Laurent MOUILLAC, M. Jean-Pierre FABAREZ (parti à 20h26), M. Fabrice DARRIET, Mme Magali LETURQUE, Mme Sarah BICHET (arrivée à 19h28), M. Sébastien MORISSEAU, Mme Julie GRABOT.

Représentés : M. Joël PIZZOL (procuration à Mme Sarah BICHET), Mme Stéphanie BALSIMELLI (procuration à M. Philippe POHER), Mme Sandra D’HULSTER (procuration à Mme Sophie MARTIN)

Excusées : Mme Muriel SIBEYRE, Mme Hélène ALONZO

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Monsieur Jean-Marie GAY, secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL RÉUNION PRÉCÉDENTE (25 Août 2021) :

Le contenu du compte rendu de la dernière réunion ne donne lieu à aucune remarque et il est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Madame Dominique POUILLOUX à 19h18

2021_2809_01 : FINANCES – Décisions budgétaires

Budget 2021 - Décision Modificative n°3

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021_1204_02 du 12 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021_2206_06 du 22 juin 2021 approuvant la décision modificative n°1 au budget 2021,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021_2508_03 du 25 août 2021 approuvant la décision modificative n°2 au budget 2021,

La décision modificative n°3 a pour objet de procéder à des ajustements de crédits budgétaires comprenant notamment :

- l’intégration d’un complément du solde d’exécution d’investissement 2020 reporté sur 2021 - la suppression de l’emprunt prévu au budget primitif 2021

- la diminution des dépenses d’investissement

- le centre de vaccination

- l’augmentation des charges de personnel

Après avoir entendu l’exposé de Madame Thérèse HURSTEMANS, Adjointe aux finances,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°3 du budget 2021 comme suit : Procès-verbal CM 28.09.2021 - p 2/10

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60623 : Alimentation 400.00 €

D-60628 : Autres f ournitures non stockées 1 300.00 €

D-60631 : Fournitures d'entretien 2 840.00 €

D-60632 : Fournitures de petit équipement 1 210.00 €

D-611 : Contrats de prestations de services 1 610.00 €

D-6135 : Locations mobilières 640.00 €

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 3 850.00 €

D-61558 : Autres biens mobiliers 1 190.00 €

D-6156 : Maintenance 190.00 €

D-6188 : Autres f rais divers 540.00 €

D-6228 : Divers 50.00 €

D-6232 : Fêtes et cérémonies 1 400.00 €

D-6262 : Frais de télécommunications 530.00 €

D-6288 : Autres services extérieurs 25 000.00 €

TOTAL D 011 : Charge s à caractè re gé né ral 25 000.00 € 15 750.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6218 : Autre personnel extérieur 30 000.00 €

D-6411 : Personnel titulaire 14 058.00 €

D-6413 : Personnel non titulaire 10 000.00 €

TOTAL D 012 : Charge s de pe rs onne l e t frais as s im ilé s 0.00 € 54 058.00 € 0.00 € 0.00 €

R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 20 000.00 €

TOTAL R 013 : Atté nuations de charge s 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 20 000.00 €

TOTAL D 023 : Vire m e nt à la se ction d'inve s tis s e m e nt 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

R-74718 : Autres 4 808.00 €

TOTAL R 74 : Dotations , subve ntions et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 808.00 €

Total FONCTIONNEMENT 45 000.00 € 69 808.00 € 0.00 € 24 808.00 €

24 808.00 € 24 808.00 €

Désignation

Dépenses (D) Recettes (R)

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 96 033.15 €

TOTAL R 001 : Solde d'e xécution de la s ection

d'investissem ent reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 96 033.15 €

R-021 : Virement de la section de f onctionnement 20 000.00 €

TOTAL R 021 : Virem ent de la section de fonctionnem ent 0.00 € 0.00 € 20 000.00 € 0.00 €

R-10222 : F.C.T.V.A. 16 033.15 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 16 033.15 € 0.00 €

R-1641 : Emprunts en euros 80 000.00 €

TOTAL R 16 : Em prunts et dette s assim ilées 0.00 € 0.00 € 80 000.00 € 0.00 €

D-21311 : Hôtel de ville 6 000.00 €

D-21312 : Bâtiments scolaires 230.00 €

D-21318 : Autres bâtiments publics 426.00 €

D-2132 : Immeubles de rapport 44.00 €

D-2151 : Réseaux de voirie 11 800.00 €

D-2152 : Installations de voirie 1 500.00 €

D-21534 : Réseaux d'électrif ication 9 000.00 €

D-2182 : Matériel de transport 3 000.00 €

D-2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 1 731.00 €

D-2184 : Mobilier 300.00 €

D-2188 : Autres immobilisations corporelles 431.00 €

TOTAL D 21 : Im m obilisations corporelles 27 231.00 € 7 231.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 27 231.00 € 7 231.00 € 116 033.15 € 96 033.15 € 20 000.00 € 20 000.00 €

Désignation

Dépenses (D) Recettes (R) Procès-verbal CM 28.09.2021 - p 3/10

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Total Général 4 808.00 € 4 808.00 €

Désignation

Dépenses (D) Recettes (R)

2021_2809_02 : FINANCES LOCALES

Subventions attribuées aux Associations – Année 2021 - Vote

Madame Thérèse HURSTEMANS rappelle que lors du conseil municipal en date du 2 Février 2021, il avait été indiqué qu’une subvention exceptionnelle de 1 000 € serait attribuée lors du vote du budget 2021, à l’association Margaux Saveurs, dans le cadre du Label « Site remarquable du goût ».

Les crédits ont bien été prévus au budget primitif 2021 mais l’association n’a pas été expressément mentionnée pour cette subvention exceptionnelle, dans les subventions 2021 attribuées.

Afin de remédier à cet oubli, il vous est proposé de confirmer le versement de cette subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Margaux Saveurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- alloue une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Margaux Saveurs dans le cadre du Label « Site remarquable du goût ».

Les crédits sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2021.

2021_2809_03 : FINANCES LOCALES

Frais de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED) Convention relative à la prise en charge des frais de fonctionnement du RASED – Approbation

Madame Virginie BUSTILLO, adjointe aux affaires scolaires, explique que le RASED est un réseau de psychologues qui constitue un dispositif permettant, entre autre, aux élèves en difficulté de bénéficier d’actions et de soutien individualisés.

Dans chaque département, l’Inspecteur d’Académie décide des implantations d’emplois affectés au RASED.

Le RASED d’Arsac intervient sur plusieurs communes de notre secteur (Le Pian-Médoc, Arsac, Labarde, Margaux- Cantenac, Soussans, Arcins, Avensan et Moulis).

Une réunion s’est tenue le 12 juillet 2021 à l’initiative de l’inspectrice de la circonscription Sud Médoc afin de définir les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement du RASED d’Arsac.

Jusqu’à maintenant seule une partie des communes participait directement au financement des frais de fonctionnement.

Elle indique que lors de cette réunion, il a été prévu que la Commune d’Arsac centraliserait les informations nécessaires à la répartition des frais par commune, procéderait au règlement global et transmettrait à chaque commune le montant à régler.

Elle précise que la participation de chaque commune serait calculée sur la base du prorata entre le nombre d’enfants scolarisés dans la Commune et le nombre d’enfants scolarisés sur l’ensemble des communes. Le coût de fonctionnement 2020/2021 pour notre Commune, qui scolarise 260 enfants, est d’environ 200 €.

Afin de pouvoir appliquer les dispositions ci-dessus, un projet de convention a été établi pour définir, entre chaque commune concernée et la Commune d’Arsac, les modalités de prise en charge et de répartition des dépenses de fonctionnement du RASED d’Arsac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention relative à la prise en charge des frais de fonctionnement du RASED - autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires.

Arrivée de Madame Sarah BICHET à 19h28 Procès-verbal CM 28.09.2021 - p 4/10

2021_2809_04 : COMMANDE PUBLIQUE

Groupement de commandes dans le cadre de la convention de participation prévoyance et maintien de salaire – Adhésion et autorisation de signature

Madame le Maire indique que la protection du risque prévoyance regroupe les dispositifs destinés à compléter les prestations prévues par le statut de la fonction publique ou par la sécurité sociale pour couvrir les risques, tels que notamment : l'incapacité, l'invalidité, la perte de retraite et le décès.

Elle précise que la Commune a actuellement 2 contrats différents :

- 1 issu de l’ancienne commune de Margaux avec la société Mutuelle Atlantique Prévoyance (15 agents adhérent) - 1 issu de l’ancienne commune de Cantenac avec la société COLLECTEAM, par l’intermédiaire de la communauté de Communes Médoc Estuaire, qui arrive à expiration le 31.12.2021 (10 agents adhèrent)

La Communauté de Communes Médoc Estuaire doit renouveler la convention de participation prévoyance et maintien de salaire à compter du 1 er janvier 2022 et pour 6 ans, conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Afin de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures à l’échelle de la Communauté de Communes Médoc Estuaire et de ses Communes membres volontaires, un groupement de commandes est en cours de constitution pour la période 2021-2028.

A cet effet, une convention doit être établie entre les différentes parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Un projet de convention constitutive de groupement est joint à la présente délibération.

Considérant l’opportunité de constituer un groupement de commandes dans le cadre de la convention de participation prévoyance et maintien de salaire,

Considérant que les communes souhaitant adhérer au groupement doivent délibérer au sein de leur conseil municipal afin d’approuver la convention constitutive du groupement et autoriser chaque maire à la signer,

Vu le projet de convention constitutive de groupement à intervenir,

Après échange entre les élus,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide d’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de Communes Médoc Estuaire et les communes adhérentes dans le cadre de la convention de participation prévoyance et maintien de salaire, - accepte les termes de la convention constitutive de groupement annexée à la présente délibération, - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commande à intervenir

2021_2809_05 : COMMANDE PUBLIQUE

Contrats d’assurance – Autorisation de signature des marchés

Madame le Maire indique que les contrats actuellement en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2021.

Elle précise que la société ARIMA nous assiste dans la mise en concurrence des nouveaux contrats et dans l’analyse des offres.

Elle informe que la consultation a été lancée pour l’ensemble des contrats (dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique, véhicules à moteur, protection fonctionnelle, prestations statutaires) dont la durée sera de 4 ans à compter du 1 er Janvier 2022.

Elle propose au conseil de l’autoriser à signer les marchés avec la société dont l’offre sera reconnue économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots, au vu des critères déterminés dans le cahier des charges.

Après échange entre les élus,

Arrivée de Monsieur Allan SICHEL à 19h34

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs à ces contrats d’assurance et toutes les modifications éventuelles ainsi que tout autre document pendant la durée des contrats. Procès-verbal CM 28.09.2021 - p 5/10

2021_2809_06 : FONCTION PUBLIQUE

Recrutement en contrat d’apprentissage

Madame le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 21 Septembre 2021

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après échange entre les élus,

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide le recours au contrat d’apprentissage,

- décide de conclure, dès le 8 décembre 2021 , un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Espaces verts 1 CAP Paysagiste 2 ans

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022, au chapitre 012 , article 6417 de nos documents budgétaires,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

2021_2809_07 : FONCTION PUBLIQUE

Recrutement en contrat d’apprentissage

Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir un jeune mineur âgé d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu l’évaluation ou l’actualisation des risques consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de la commune mis à jour ;

Vu les actions de prévention visées aux articles L 4121-3 et suivants du code du travail ; Vu les autres obligations visées à l’article R 4153-40 du code du travail ;

Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public en relevant ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants compte tenu des diplômes préparés par les postulants et de qualifications requises par lui ; Considérant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L4121-3 et suivants du code du travail ainsi que les autres obligations visées à l’article R 4153-40 du même code ; Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale ;

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant, à l’unanimité :

- décide le recours à un jeune âgé d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits réglementés et de déroger aux travaux interdits en vue d’accueillir ce jeune mineur à compter de la date de la présente délibération ;

- décide que la présente délibération concerne le service espaces verts du service technique de la collectivité ; - décide que la présente décision est établie pour la durée du contrat d’apprentissage ; - autorise l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.Procès-verbal CM 28.09.2021 - p 6/10

2021_2809_08 : FONCTION PUBLIQUE

Evolution des conventions de mise à disposition de personnel intercommunal et communal Approbation et autorisation de signer un nouvel avenant

Le Conseil Communautaire dans sa délibération n°DL2020_2409_20 en date du 24 septembre 2020 relative à l’évolution des conventions de mise à disposition de personnel intercommunal et communal, a proposé la modification des conditions financières fixées au 2e alinéa de l’article 4 de la convention visée par la délibération n°2014-2509-78 modifiée par délibération n°2016-2909-71 et prévoyant initialement un remboursement des communes à un coût horaire moyen fixé à 16 €.

Le 2 ème alinéa de l’article 4 de la convention a été modifié ainsi qu’il suit : « Le montant du remboursement des heures effectuées par les agents d’animation mis à disposition de la commune de ... est constitué de la somme des coûts salariaux de ces agents ainsi calculés : Taux horaire brut chargé de l’agent x nombre d’heures de mise à disposition. » Un avenant à la convention initiale de mise à disposition a été adressé aux communes membres en ce sens.

En outre, considérant que de nouveaux besoins apparaissent, non couverts par le champs d’application des conventions actuelles, notamment s’agissant de la mise à disposition d’agents techniques communaux pour la réalisation de travaux ou chantiers spécifiques, un projet de convention a été proposé et approuvé par le Conseil Communautaire.

De ce fait, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à approuver le projet de convention relatif à la mise à disposition d’agents techniques communaux tel qu’annexé à la présente délibération, et à signer l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’animateurs liée aux nouveaux rythmes scolaires et à la pause méridienne.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve le projet de convention relative à la mise à disposition d’agents techniques communaux tel qu’annexé à la présente délibération

- autorise Madame le Maire ou sons représentant à signer cette convention avec la Communauté de Communes, autant que nécessaire

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant 2 à la convention de mise à disposition d’animateurs liée aux nouveaux rythmes scolaires et à la pause méridienne.

2021_2809_09 : INTERCOMMUNALITE

Syndicat Départemental d’Energies et d’Environnement de la Gironde (SDEEG) Rapport d’activité 2020 – Porter à connaissance

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport d’activité doit faire l’objet d’une communication auprès de l’assemblée délibérante.

Ce rapport est un document d’information qui retrace l’activité du syndicat.

Après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - donne acte de la présentation du rapport d’activité 2020 du SDEEG

2021_2809_10 : INTERCOMMUNALITE

Syndicat Départemental d’Energies et d’Environnement de la Gironde (SDEEG) Modification des statuts

Monsieur Michel PICONTO informe que lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses statuts.

Il précise que le SDEEG nous a notifié la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat. Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIES et d’ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du SDEEG et non l’unique compétence électrique,

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d’adhésion des collectivités, - de préciser le cadre des compétences exercées,

- de s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoi dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :

- la distribution d’électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité et de gazProcès-verbal CM 28.09.2021 - p 7/10

- l’éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d’équipements communicants et accessoires de l’éclairage public

- l’achat et la vente d’énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé d’utiliser cette compétence

- la transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l’ensemble des prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, publiques ou privées, non membres.

Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat.

- la Défense Extérieure Contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur. - l’urbanisme et le foncier : L’accompagnement en matière de planification et en matière de rédaction d’Actes en la Forme Administrative est ajouté

- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d’Information Géographique.

Monsieur Michel PICONTO propose d’approuver les statuts modifiés du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.

2021_2809_11 : DOMAINE ET PATRIMOINE

Location Salle Saint Vincent – Route de Jean-Faure

Modification de la période de location

Madame Béatrice EYZAT rappelle que la salle Saint Vincent n’est louée que du 1 er avril à fin septembre, par absence de chauffage.

Elle informe que vu les travaux de chauffage/climatisation réalisés cet été, cette salle pourrait être louée toute l’année.

Elle rappelle que les tarifs de location sont actuellement de 200 € pour les administrés et de 400 € pour les hors Commune.

Elle indique que cette salle n’est pas équipée de tables et qu’il faudrait en acheter. Cette dépense est estimée à environ 2 500 € pour une quinzaine de tables en plastic identiques à celles mises en place pour cette réunion.

Elle précise également que la mise à la location ne sera effective que lorsque les travaux dans la salle du Conseil Municipal seront terminés car, pour l’instant, les mariages sont célébrés à la salle Saint Vincent.

Après échange entre élus, il est proposé de se prononcer uniquement sur la période de location qui modifiera la délibération en vigueur. Les tarifs quant à eux seront revus ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de louer, toute l’année, la salle Saint Vincent

Arrivée de Monsieur Philippe POHER à 19h57

2021_2809_12 : DOMAINE ET PATRIMOINE

Mise à disposition de l’ancienne mairie de Cantenac au Syndicat Viticole de Margaux Convention

Le Syndicat Viticole de Margaux occupe actuellement le bâtiment situé 7 Place de la Trémoille, mis à disposition de la Communauté de Communes Médoc Estuaire par la Commune en 2016, où le futur office de tourisme communautaire devrait être implanté.

Dans le cadre de ces futurs travaux de construction, le Syndicat ne peut rester dans ce bâtiment voué à la démolition.

Une solution a été trouvée avec la possibilité de mettre temporairement à disposition, l’ancienne mairie de Cantenac.

Afin de pouvoir déterminer les modalités de cette mise à disposition, une convention doit être signée entre la Commune et le Syndicat Viticole.

Madame le Maire indique que la mise à disposition sera gratuite, mais qu’en contrepartie, le syndicat supportera les frais d’eau et d’électricité. Quant aux travaux d’aménagement, ils seront à la charge exclusivement du Syndicat sans possibilité de remboursement d’aucune dépense par la Commune ; le local n’étant actuellement pas utilisable en l’état.

Après questionnements et échanges entre élus, il est proposé, afin de ne pas retarder le projet lorsque le planning définitif sera connu, d’autoriser Madame le Maire à signer avec le Syndicat Viticole de Margaux cette convention de mise à disposition lorsque cela sera nécessaire.Procès-verbal CM 28.09.2021 - p 8/10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 20 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions (M. Loïc VAREZ, Mme Dominique POUILLOUX, Mme Isabelle HUGON, M. Sébastien MORISSEAU, Mme Julie GRABOT) : - autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer, avec le Syndicat Viticole de Margaux, la convention de mise à disposition de l’ancienne mairie de Cantenac et ses éventuels avenants.

Parc naturel régional Médoc (Pnr Médoc)

Convention concernant l’aménagement de l’espace public à Port-Aubin

Madame le Maire informe ses collègues de la signature de la convention avec le Parc naturel régional Médoc qui précise les termes et les modalités de l’intervention du Pnr Médoc à l’aménagement de la parcelle de terrain face à la salle polyvalente de Cantenac et les conditions d’octroi d’une aide financière à la réalisation.

Madame Thérèse HURSTEMAN informe que la journée participative prévue le 18 septembre, n’a pas eu lieu à cause de la météo et qu’elle est reportée au 13 novembre. Elle fait également un point sur l’avancée des travaux.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES au MAIRE par le CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 21 Août 2021 au 27 Septembre 2021

Madame le Maire a informé le Conseil Municipal, qui en prend acte, des décisions suivantes :

* Droit de Préemption Urbain

N°

DIA PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN TYPE LOCAL

DATE

DECISION

NATURE

DECISION

53

M. Jimmy LAPOULE

10 rue de Segones

33460 MARGAUX-CANTENAC

rue de Segones bâti sur terrain propre 25.08.2021 renonciation

54

Mme Monique BARBE

6 rue de Guyenne Rés. Curégan

Bât. 6 Appt. 3

33290 BLANQUEFORT

Segones non bâti 25.08.2021 renonciation

55

M. Damien CHABOT

Mme Sandra CHABOT

8 chemin de la Louise

33460 MARGAUX-CANTENAC

8 chemin de la Louise bâti sur terrain propre 25.08.2021 renonciation

56

M. Gregory OLASAGASTI

Mme Marie-Aurélie

OLASAGASTI née CHARLES 16 rue de Mathéou

33460 MARGAUX-CANTENAC

16 rue de Mathéou bâti sur terrain propre 10.09.2021 renonciation

57

M. Alain BARRE

7 allées des Arious

33950 LEGE-CAP-FERRET

9 rue Georges Mandel bâti sur terrain propre 10.09.2021 renonciation

58

Mme Aline Marie POPIN épouse

DUMAS

6 chemin de Touriac

33480 SAINTE HELENE

M. Frank DUMAS 16 Bis rue Chaude

78240 CHAMBOURCY

Corneillan non bâti 10.09.2021 renonciation

59

Mme Mélina SIROPT

10 rue Montesquieu

33460 MARGAUX-CANTENAC

10 rue Montesquieu bâti sur terrain propre 16.09.2021 renonciation

60 Consorts OFFMANN 36 cours Pey-Berland Lot A bâti sur terrain propre 10.09.2021 renonciation

61 Consorts OFFMANN 36 cours Pey-Berland Lot B non bâti 10.09.2021 renonciation

62 Consorts OFFMANN 36 cours Pey-Berland Lot C non bâti 10.09.2021 renonciation

63

SCI DE LA GARE

(Mr CLAIRAUX)

16 avenue de la Gare

33460 MARGAUX-CANTENAC

16 avenue de la Gare bâti sur terrain propre 10.09.2021 renonciationProcès-verbal CM 28.09.2021 - p 9/10

64

M. Laurent MOUILLAC

Mme Marie-Hélène FOURTON

6 chemin de la Bergerie

33460 MARGAUX-CANTENAC

6 chemin de la Bergerie bâti sur terrain propre 15.09.2021 renonciation

65

M. Gilles JACQUELIN

Mme Christine GAY

11 Bis rue Pasteur

33460 MARGAUX-CANTENAC

11 bis rue Pasteur bâti sur terrain propre 15.09.2021 renonciation

66

Mme Alice Jeanne

VILLEMONTEIX

9 petit chemin des Gondats

33460 MARGAUX-CANTENAC

9 petit chemin des

Gondats

bâti sur

terrain propre 10.09.2021 renonciation

67

SCI LS LA MENAGERIE

12 route de l'Ancienne Gare

33460 SOUSSANS

1 B chemin de la

Ménagerie

bâti sur

terrain propre 15.09.2021 renonciation

68

BJS INVEST

24 bis avenue de l'Aérodrome

33370 YVRAC

9 rue Joliot Curie bâti sur terrain propre 22.09.2021 renonciation

* Autres décisions prises

- 21.08.2021 : Rétrocession à la Commune par Monsieur Thierry LE RALL de la concession funéraire du columbarium de Margaux (case 14) moyennant le remboursement à proportion du temps qui reste à courir.

- 31.08.2021 : commande pour des travaux d’enfouissement de réseaux éclairage public et télécommunications Rue Pasteur, Rue de l’ancienne Poste et Rue du Général de Gaulle – Société ETPM à Pessac (33600) pour 86 928.20 € HT soit 104 313.84 € TTC

QUESTIONS DIVERSES

* Madame Isabelle HUGON donne un compte rendu de la rencontre du 24 Septembre 2021 organisée par le Pnr Médoc sur l’éco-pastoralisme en Médoc et du retour d’expérience de la Commune de Labarde

Départ de Monsieur Jean-Pierre FABAREZ à 20h26

* Madame Béatrice EYZAT, après avoir rappelé l’historique de la course « Les demoiselles de Margaux » dans le cadre d’octobre rose, sollicite ses collègues afin de savoir si cette manifestation doit être maintenue cette année au vu des conditions sanitaires et du délai court pour l’organiser.

Après échanges entre élus, il est décidé de la reporter à l’année prochaine. Elle indique également que dans le cadre de mars bleu, une marche se déroule, sans inscription, en partenariat avec l’AAPAM.

* Madame Béatrice EYZAT fait un point concernant les associations : la plupart a pu redémarrer dans de bonnes conditions, à l’exception de l’Aïto self défense qui se met en veille cette année, le dojo devenant ainsi libre Monsieur Loïc VAREZ, en tant que président du Comité départemental de karaté de la Gironde, informe de la politique de délocalisation d’événements ponctuels et avait demandé à cette occasion si des créneaux étaient disponibles.

En ce qui concerne le tennis, elle précise que le Club de Macau fonctionne bien et que de nombreux administrés ont pris une adhésion ce qui leur permet d’utiliser les installations de la commune mais également celles sur Macau.

* Monsieur Guy MOREAU indique que les travaux de réfection de voirie , chemin de la Louise, ont été réalisés par l’entreprise Eiffage pour 28 578,25 € HT soit 34 293.90 € TTC.

Ceux de renforcement de chaussée, rue du Maréchal Foch, sont terminés depuis le 27.09.2021, sous réserve de quelques petites finitions. Ils ont été réalisés par l’entreprise CMR, retenue pour un montant de 77 977.56 € TTC, après étude de 5 offres.

Quant à l’enfouissement des réseaux de télécommunications et d’éclairage public, Rue Pasteur, Rue du Général de Gaulle et Rue de l’ancienne Poste , les travaux sont réalisés par l’entreprise ETPM, retenue pour 104 313.84 € TTC, après étude de 8 offres, alors que l’estimation était de 129 500 €. Pour finir, le renforcement du réseau d’eau et l’installation d’un réseau d’assainissement collectif, par la Communauté de Communes Médoc Estuaire , Rue Jacques Brel, débutera le 29.09.2021, pour 2 mois.

* Madame Chantal PERNEGRE demande s’il est prévu du stationnement sur la Rue du Maréchal Foch . Monsieur Guy MOREAU indique que ce sera intégré dans la cadre des travaux sur Cours de la Marne.Procès-verbal CM 28.09.2021 - p 10/10

* Monsieur Guy MOREAU informe que la mise en place de l’extinction de l’éclairage public nocturne de 0h à 5h, sur l’ensemble de la Commune, couterait 21 564 €, avec en sus 4 panneaux d’information. Il précise qu’une subvention du SIEM d’un montant maximum de 9 000 € est possible pour les travaux d’éclairage public (extinction nocturne et enfouissement des réseaux confondus).

En ce qui concerne le projet d’éclairage sur le stade d’entrainement Cours Pey Berland , il est estimé à 29 000 € pour l’installation de 2 mâts et 4 projecteurs.

Madame Béatrice EYZAT précise qu’une subvention a été demandée au conseil départemental.

* Monsieur Laurent MOUILLAC indique que les travaux de confortement sur l’immeuble 1/1Bis Rue Camille Godard seront effectués en début d’année, pendant 15 jours à 3 semaines. Une mise à la location pourrait être prévue au printemps car des travaux intérieurs préalables sont nécessaires.

* Madame Magali LETURQUE sollicite la pose d’une poubelle sur le parking de l’école de Margaux . Madame Virginie BUSTILLO indique qu’il faut vérifier la faisabilité, notamment avec le plan Vigipirate. Madame Julie GRABOT demande également des poubelles pour d’autres endroits de la Commune.

* Monsieur Denis LURTON signale qu’il manque un panneau, Route de Lagunegrand , dans le sens pôle médical – pharmacie.

* Madame Julie GRABOT indique qu’elle a été gênée de distribuer l’annuaire publicitaire car tous les commerces n’étaient pas référencés mais uniquement ceux qui avaient payé.

Madame le Maire précise que le prestataire devait tous les démarcher. Pour madame Dominique POUILLOUX cela avait été présenté au début comme quelque chose de gratuit mais finalement le prix est élevé.

Madame Sarah BICHET, quant à elle, informe qu’un petit encart coûtait 30 €. Madame le Maire tient à souligner que lors de la présentation de la proposition, il avait été dit que le tarif serait d’autant plus accessible qu’il n’y aurait pas de frais de distribution. C’est pour cela que la Commune avait accepté mais également pour permettre aux administrés de connaître les commerçants des communes voisines.

* Madame Julie GRABOT fait un point sur le tiers-lieu . Elle informe qu’un petit groupe s’implique dans l’élaboration du projet, notamment le CPTS (regroupement de professionnels médicaux), pour des usages différents mais avec des valeurs communes.

Une réunion est prévue lundi 4 octobre pour aborder l’écriture des statuts, afin de monter l’association, et les projets pouvant bénéficier de financement.

* Monsieur Laurent MOUILLAC indique qu’il a des ustensiles de cuisine à donner si des associations sont intéressées.

Il informe qu’il existe un club de squash à Castelnau .

Monsieur Michel PICONTO précise que Monsieur MOUILLAC a fait don à la Commune de 3 barres anti-panique pour installer dans les ERP (Etablissements Recevant du Public).

* Monsieur Serge FOURTON retrace le séjour à Haro dans le cadre de la signature de la charte de jumelage , avec la projection de photos. Il précise notamment les différents cadeaux échangés lors de cet événement et souligne que Madame le Maire avait prononcé son discours en castillant.

Il indique que les représentants d’Haro seront reçus à Margaux-Cantenac le Samedi 20 novembre 2021 et que la prochaine commission communale élaborera la communication qui sera réalisée auprès de la population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00