Procès Verbal - 25.01.2022 proces verbal cm site internet

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Procès Verbal - 25.01.2022 proces verbal cm site internet Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Margaux-Cantenac. Lien du pdf (Procès Verbal - 25.01.2022 proces verbal cm site internet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Procès-verbal CM 25.01.2022 - p 1/7

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Janvier 2022

L’an deux mil vingt deux, le vingt cinq Janvier, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 20 Janvier 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle des fêtes, sous la présidence de Madame Sophie MARTIN, Maire.

Présents : Mme Sophie MARTIN, M. Michel PICONTO, Mme Béatrice EYZAT, M. Serge FOURTON, Mme Virginie BUSTILLO, Mme Thérèse HURSTEMANS, M. Jean-Marie GAY , Mme Isabelle HUGON (arrivée à 19h32), M. Laurent MOUILLAC (arrivé à 19h23), Mme Magali LETURQUE, M. Sébastien MORISSEAU, Mme Stéphanie BALSIMELLI

Représentés : Guy MOREAU (procuration à Michel PICONTO), Denis LURTON (procuration à Serge FOURTON) Chantal PERNEGRE (procuration à Virginie BUSTILLO), Fabrice DARRIET (procuration à Sophie MARTIN), Sarah BICHET (procuration à Magali LETURQUE)

Excusés : Loïc VAREZ, Philippe POHER, Jean-Pierre FABAREZ, Joël PIZZOL, Hélène ALONZO, Julie GRABOT

Absents : Muriel SIBEYRE, Allan SICHEL, Dominique POUILLOUX, Sandra D’HULSTER

Les conseillers présents représentant le tiers des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Monsieur Michel PICONTO, secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL RÉUNION PRÉCÉDENTE (30 Novembre 2021) : Le contenu du compte rendu de la dernière réunion ne donne lieu à aucune remarque et il est adopté à l’unanimité.

2022_2501_01 : FINANCES LOCALES – Décision budgétaire

Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2022 - Autorisation

Madame Thérèse HURSTEMANS, adjointe déléguée aux finances, informe ses collègues que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement, entre le 1 er janvier et le vote du budget de l’exercice, et ceci dans la limite de 25 % des crédits ouverts l’année précédente, non compris les crédits pour le remboursement de la dette.

Elle leur propose d’autoriser Madame le Maire, avant le vote du budget 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement suivantes :

- abri voyageur scolaire aux Eycards : 400.00 €

- extension du réseau électrique pour la construction du pôle technique du Château Palmer (Chemin du Bonita) : 17 748.18 €.

Monsieur Michel PICONTO précise que ces travaux seront intégralement remboursés par le Château Palmer. - capteurs de CO2 avec chargeurs secteur, pour les 2 écoles : 1 655.28 € TTC - étude et analyse des offres des entreprises pour l’enfouissement du réseau éclairage public sur le Cours de la Marne (tranches 3 et 4) : 2 880.00 € TTC

Après avoir entendu ses explications,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses d’investissement pour un montant maximum de :

. au chapitre 204 (non individualisé en opération) : 400.00 €

. au chapitre 21 (non individualisé en opération) : 22 283.46 €

2022_2501_02 : URBANISME

Dénomination d’une rue desservant le lotissement « Le Clos de Mathilde » situé Rue Jacques Brel

Vu le permis d’aménager n° PA 03326820S0002, Rue Jacques Brel, autorisé le 22/02/2021 pour l’aménagement du lotissement « Le Clos de Mathilde », de 9 terrains à bâtir à usage d’habitation,Procès-verbal CM 25.01.2022 - p 2/7

Vu la création d’une voie nouvelle à l’intérieur de ce lotissement,

Vu la proposition du lotisseur de dénommer cette voie « Allée du Clos de Mathilde »,

Il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles, afin de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, Pompiers, gendarmes qui peuvent avoir du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination d’une rue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide la dénomination « Allée du Clos de Mathilde » pour la voie nouvelle créée à l’intérieur du lotissement suivant le plan annexé à la présente délibération

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Monsieur Michel PICONTO précise que la voie étant privée, l’éclairage extérieur, par panneaux solaires, fonctionnera toute la nuit contrairement à l’ensemble de la Commune

Arrivée de Monsieur Laurent MOUILLAC à 19h23

2022_2501_03 : FONCTION PUBLIQUE

Durée du temps de travail et respect des 1 607 h

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47, Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité technique en date du 18 Janvier 2022

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures, Considérant qu’il convient dès lors d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures,

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été donné aux communes et intercommunalités pour délibérer sur ce point afin de préciser les règles applicables à leurs agents, Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- Article 1 er : Durée annuelle du temps de travail du personnel de la collectivité

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 heures arrondi à 1 600 heures

+ Journée de solidarité + 7 heures

Total en heures : 1 607 heures Procès-verbal CM 25.01.2022 - p 3/7

Article 2 : Précisions concernant l'organisation du travail

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures. - La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er Janvier 2022

2022_2501_04 : FONCTION PUBLIQUE

Régime d’indemnisation des heures complémentaires réalisées par des agents à temps non complet

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu l’avis du comité technique en date du 18 Janvier 2022 ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

Peuvent être amenés à effectuer des heures (dites complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires à temps non complet, relevant des cadres d’emplois suivants :

- Adjoint technique

- Adjoint administratif

- Adjoint d’animation

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

La présente délibération prend effet à compter du 1er février 2022 , pour ce qui concerne l’attribution de ces indemnités.

La délibération n° 2021_1204_06 du 12 avril 2021 concernant l’indemnisation des heures complémentaires est abrogé à compter du 1 er février 2022.

Le bénéfice des heures complémentaires est étendu dans les mêmes conditions aux agents contractuels occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d’emplois attributaires mentionnés dans la présente délibération.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication. Procès-verbal CM 25.01.2022 - p 4/7

2022_2501_05 : FONCTION PUBLIQUE

Action sociale au bénéfice des agents – Attribution d’un coffret cadeau de Noël au personnel communal

La loi n°2007-209 du 15 février 2007 a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Conformément à cet article, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics déterminent le type d’actions et le montant des dépenses qu’ils entendent engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Dans la cadre de sa politique d’action sociale, la Commune souhaite permettre à ses agents de bénéficier de prestations sociales qui visent à améliorer leurs conditions de vie, notamment au titre d’événements particuliers.

A cet effet, Madame le Maire propose que les agents bénéficient d’un coffret cadeau de Noël pour l’année 2021 selon les conditions suivantes :

- l’agent doit être présent en décembre 2021 dans les effectifs de la commune, qu’il soit titulaire, stagiaire, ou contractuel (32 agents)

- la proposition de coffret cadeau retenue est celle de la société EYMET VILLAGE, domiciliée à L’ISLE JOURDAIN, dans le GERS

- le montant fixé par colis est de 23,78 € TTC

- la totalité de la dépense sera donc de 760,96 € TTC, et imputée au compte 6232

De plus, elle souhaite également poursuivre cette action à partir de 2022, dans les conditions suivantes : - l’agent doit être présent dans les effectifs de la commune, en décembre de l’année considérée, qu’il soit titulaire, stagiaire, ou contractuel

- le montant maximum du cadeau est de 35 €.

- l’achat, par la Commune, sera effectué auprès du prestataire de son choix. - la totalité de la dépense sera imputée au compte 6232

Considérant qu’une valeur peu élevée de coffret cadeau attribué à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide l’attribution d’un coffret cadeau de Noël aux agents de la Commune dans les conditions ci-dessus à partir de l’année 2021

- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

2022_2501_06 : FONCTION PUBLIQUE

Action sociale au bénéfice des agents – Attribution d’un cadeau de Noël pour les enfants du personnel

La loi n°2007-209 du 15 février 2007 a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Conformément à cet article, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics déterminent le type d’actions et le montant des dépenses qu’ils entendent engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Madame le Maire rappelle que la Commune de Margaux attribuée aux enfants des agents, âgés de 0 à 11 ans, un cadeau d’un montant maximum de 30 € pour les enfants de moins de 6 ans et de 50 € pour les enfants de 6 à 11 ans.

Elle suggère donc de continuer cette opération dans la cadre de la politique d’action sociale de la Commune afin de permettre à ses agents de bénéficier de prestations sociales qui visent à améliorer leurs conditions de vie, notamment au titre d’événements particuliers.

Aussi, Madame le Maire propose que les enfants des agents bénéficient d’un cadeau de Noël à partir de l’année 2021 selon les conditions suivantes :

- l’agent doit être présent en décembre dans les effectifs de la commune, qu’il soit titulaire, stagiaire, ou contractuel - l’enfant doit être âgé de 0 à 11 ans inclus au 31décembre

- le montant maximum du cadeau est de 30 € pour les enfants de moins de 6 ans et de 50 € pour ceux de 6 à 11 ans.

- la proposition de cadeaux retenue est celle de la société JouéClub, domiciliée à Bordeaux - la totalité de la dépense sera de 214.94 € TTC, et imputée au compte 6232

De plus, elle souhaite également poursuivre cette action à partir de 2022, dans les conditions suivantes :Procès-verbal CM 25.01.2022 - p 5/7

- l’agent doit être présent en décembre dans les effectifs de la commune, qu’il soit titulaire, stagiaire, ou contractuel - l’enfant doit être âgé de 0 à 11 ans inclus au 31décembre

- le montant maximum du cadeau est de 30 € pour les enfants de moins de 6 ans et de 50 € pour ceux de 6 à 11 ans.

- l’achat, par la Commune, sera effectué auprès du prestataire de son choix. - la totalité de la dépense sera imputée au compte 6232

Considérant qu’une valeur peu élevée de cadeau attribué à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide l’attribution d’un cadeau de Noël aux enfants des agents de la Commune dans les conditions ci-dessus à partir de l’année 2021

- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Arrivée de Madame Isabelle HUGON à 19h32

DÉLÉGATIONS CONSENTIES au MAIRE par le CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 30 Novembre 2021 au 24 Janvier 2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qui en prend acte, des décisions suivantes :

* Droit de Préemption Urbain

N° DIA PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN TYPE LOCAL DATE DECISION NATURE DECISION

86

M. Gérard MARTIN

12 rue Christophe Colomb

33700 MERIGNAC

1 Pas de Mathéou bâti sur terrain propre 01.12.2021 renonciation

87

M. et Mme Christian GODIN

19 A chemin de la Gare

33480 AVENSAN

15 rue Joliot Curie bâti sur terrain propre 02.12.2021 renonciation

88

M. Benoît PELOUX

4 Bis chemin de la Réserve

33460 MARGAUX-CANTENAC

4 B chemin de la Réserve bâti sur terrain propre 02.12.2021 Renonciation

89

M. Alexis Daniel Laurent

JACQUES

et Mme Charlotte KULL

26 chemin du Plaisir

33460 MARGAUX-CANTENAC

26 chemin du Plaisir bâti sur terrain propre 09.12.2021 Renonciation

90

M. Jimmy LAPOULE

10 rue de Segonnes

33460 MARGAUX-CANTENAC

10 rue de Segonnes bâti sur terrain propre 17.12.2021 Renonciation

91

BJS INVEST

24 bis avenue de l'Aérodrome

33370 YVRAC

9 rue Joliot Curie non-bâti 30.12.2021 Renonciation

92 Consorts PUJOL 16 route de Lagunegrand bâti sur terrain propre 16.12.2021 Renonciation

93

M. Raymond ORTU

9 chemin du Plaisir

33460 MARGAUX-CANTENAC

Mme Geneviève ORTU veuve

DOYHAMBOURE

16 rue de Vassivey

33290 PAREMPUYRE

9 chemin du Plaisir bâti sur terrain propre 06.01.2022 Renonciation

94

Aquitaine Gestion Transaction

Immobilière

Mr Philippe BILLA

Allée de la Forestière B2

33750 BEYCHAC ET CAILLAU

15 route du Port d'Issan bâti sur terrain propre 06.01.2022 Renonciation Procès-verbal CM 25.01.2022 - p 6/7

* Autres décisions prises

- 02.12.2021 : avenant n°1 au bail commercial concernant le local 30 Avenue de la 5 ème République - changement de situation d’une des locataires, Mme Pouilloux Marisa, et ajout de l’activité bien-être - 20.12.2021 : souscription de nouveaux contrats d’assurance à compter du 1 er Janvier 2022, pour 4 ans : . Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

SMACL Assurances : 141 Avenue Salvador Allende, CS 20000, 79031 NIORT Cedex 9 Solution de base (franchise incendie / évènements naturels : 1 000 €) avec une prime annuelle de 11 219.25 € HT soit 12 169.05 € TTC

. Lot 2 : Responsabilités et risques annexes

SMACL Assurances : 141 Avenue Salvador Allende, CS 20000, 79031 NIORT Cedex 9 Solution de base (RC + PJ) avec une prime annuelle de 1 876.55 € HT soit 2 063.71 € TTC . Lot 3 Véhicules à Moteur et risques annexes

SMACL Assurances : 141 Avenue Salvador Allende, CS 20000, 79031 NIORT Cedex 9 Solution de base avec une prime annuelle de 2 527.84 € HT soit 3 167.65 € TTC . Lot 4 : Protection Fonctionnelle des agents et des élus

SMACL Assurances : 141 Avenue Salvador Allende, CS 20000, 79031 NIORT Cedex 9 Solution de base avec une prime annuelle de 171.00 € HT soit 189.78 € TTC . Lot 5 : Prestations Statutaires

CNP ASSURANCES : 4 Place Raoul Dautry 75176 PARIS Cedex 15 Solution de base + PSE 1 + PS3 (avec franchise de 15 jours) avec une prime annuelle de 45 111.50 € Les primes sont révisables chaque année conformément aux clauses du marché.

QUESTIONS DIVERSES

* Extinction nocturne de l’éclairage public

Madame le Maire informe ses collègues que l’éclairage public est éteint de 0h à 5h depuis le 18 Janvier. Elle indique que 39 horloges ont été nécessaires au lieu des 41 commandées. Elle précise que Monsieur Guy MOREAU a fait le tour de toute la Commune et qu’un seul point lumineux restait allumé, au niveau de la place commune à Mathéou, Chemin de Boulibranne, mais une horloge y a été installée pour y remédier.

* Elections

Madame le Maire rappelle que les prochaines élections auront lieu les : - 10 avril et 24 avril 2022 pour la présidentielle

- 12 juin et 19 juin 2022 pour les législatives

Elle demande aux élus de bloquer ces dimanches afin de pouvoir effectuer des permanences aux bureaux de vote. Madame Béatrice EYZAT indique qu’un créneau de 2h est correct.

* Bien communal situé 16 Rue de la Trémoille

Madame le Maire propose une visite des bâtiments récemment acquis, le Samedi 29 Janvier 2022 à 10 h.

* Planification des réunions du Conseil Municipal

Les conseils municipaux se réuniront chaque 1 er mardi du mois à 19h, sauf en Août. Si aucun dossier n’est prévu à l’ordre du jour, le conseil sera remplacé par une réunion informelle ou annulé. Précisions : il n’y aura pas de conseil début Février et celui d’Avril (vote du budget) sera déterminé en fonction de la réception des informations fiscales.

* Journal trait d’union

Madame Virginie BUSTILLO remercie ses collègues pour la rapidité et l’efficacité dont ils ont fait preuve pour la distribution. Elle explique le caractère d’urgence dû à l’article sur l’extinction de l’éclairage public.

* Ecoles

Madame Virginie BUSTILLO fait un point sur l’absentéisme important dû au Covid et aux grèves. Elle explique son appel lancé, d’abord à la commission « vie scolaire et petite enfance » puis élargi à tout le conseil municipal, pour les remplacements dans les écoles. Elle informe que jeudi 27 Janvier (jour de grève), il n’y aura ni cantine, ni bus.

* Conseil Municipal des Enfants (CME)

Madame Virginie BUSTILLO informe que l’élection n’a pas pu être organisée car les 2 classes concernées à l’école de Margaux étaient fermées.

Elle indique qu’au vu du contexte sanitaire actuel cette élection, prévue dans le règlement, est reportée à une date ultérieure non déterminée.

Elle précise que contrairement à ce qu’elle avait précédemment indiqué, la parité fille/garçon est respectée, car l’un des dossiers était mal complété.

Elle souligne que les enfants sont très motivés. Procès-verbal CM 25.01.2022 - p 7/7

* Associations

Madame Béatrice EYZAT informe que dans le cadre de la préparation du budget, les associations vont être destinataires d’un mail leur demandant le bilan des activités 2021 et leurs souhaits pour 2022. Elle précise que suite à la réception de ces documents, la commission « Vie associative – politique d’accueil - événements » se réunira début mars pour les étudier. Les élus de la commission rencontreront ensuite chaque association puis la commission se réunira à nouveau afin d’établir une proposition des subventions à allouer.

* Biens vacants et sans maître

Madame Stéphanie BALSIMELLI indique avoir été voir sur place, avec Monsieur Michel PICONTO, les parcelles mentionnées dans la liste préparatoire afin de déterminer la pertinence de les inclure dans la procédure et ainsi pouvoir faire une proposition à de la prochaine réunion de la commission « biens vacants et sans maître ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 48