Procès Verbal - 12.04.2021 proces verbal cm site internet

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Procès Verbal - 12.04.2021 proces verbal cm site internet Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Margaux-Cantenac. Lien du pdf (Procès Verbal - 12.04.2021 proces verbal cm site internet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, Procès-verbal CM 12.04.2021 - p 1/8

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le douze avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 7 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de Port-Aubin (23 Bis Avenue de la 5ème République), sous la présidence de Madame Sophie MARTIN, Maire.

Présents : Mme Sophie MARTIN, M. Michel PICONTO, Mme Béatrice EYZAT, M. Serge FOURTON, Mme Virginie BUSTILLO, M. Guy MOREAU, Mme Thérèse HURSTEMANS, M. Jean-Marie GAY, M. Denis LURTON, Mme Chantal PERNEGRE, M. Allan SICHEL, Mme Dominique POUILLOUX, M. Philippe POHER, Mme Isabelle HUGON, M. Fabrice DARRIET, M. Joël PIZZOL, Mme Magali LETURQUE, Mme Hélène ALONZO, M. Sébastien MORISSEAU, Mme Sandra D’HULSTER, Mme Julie GRABOT

Représentées : Mme Sarah BICHET (procuration à Mme Magali LETURQUE), Madame Stéphanie BALSIMELLI (procuration à Monsieur Philippe POHER)

Excusés : M. Loïc VAREZ

Absents : Mme Muriel SIBEYRE, M. Laurent MOUILLAC, M. Jean-Pierre FABAREZ

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Monsieur Philippe POHER, secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL RÉUNION PRÉCÉDENTE (17 mars 2021) :

Le contenu du compte rendu de la dernière réunion ne donne lieu à aucune remarque et il est adopté à l’unanimité.

2021_1204_01 : FINANCES LOCALES

Fiscalité directe locale – Vote des taux 2021

Madame le Maire explique que suite à la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes à compter de 2021.

Pour rappel, les taux votés en 2020 sont :

- Pour la part communale :

o 35.48 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) o 15.80 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

- Pour la part départementale :

o 17.46 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Ce qui fait un nouveau taux communal pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 33.26 % (15.80% + 17.46 %).

Mais la sur ou sous-compensation due à cette réforme, correspondant à une surcompensation de 103 105 € pour la Commune, est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur (0.892111 pour la Commune) au produit de TFPB.

Vu l’état 1259 COM notifiant les bases et les taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2021,

Vu le contexte sanitaire et économique actuel,

Il est proposé de ne pas augmenter les taux pour 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- vote les taux suivants, sans augmentation par rapport à 2020 :

o taxe foncière (bâti) .............. : 33.26 %

o taxe foncière (non bâti) ........ : 35.48 % Procès-verbal CM 12.04.2021 - p 2/8

2021_1204_02 : FINANCES LOCALES – Décision budgétaire

Budget Primitif 2021 - Vote

Madame Thérèse HURSTEMANS, adjointe aux finances, présente le projet du Budget Primitif 2021.

Elle commence par passer la parole à Madame Béatrice EYZAT pour l’attribution des subventions aux associations.

Madame Béatrice EYZAT, adjointe à la vie associative, présente les propositions de la commission « Vie associative – Politique d’accueil - Evénements » pour l’attribution des subventions aux différentes associations.

Elle indique que, comme en 2020 le montant avait été réduit pour les associations mais qu’elles espèrent repartir en septembre 2021, la majorité des membres de la commission a décidé d’attribuer la somme demandée par les associations sauf pour :

- le CMS Haut Médoc (foot) : par mesure d’équité, car l’année dernière l’association avait bénéficiée de l’intégralité de la subvention

- AVC : aucune somme ne leur a été attribuée

Elle souligne que les associations APE, ALAC et VLR Ball n’ont pas demandé d’aide financière et que seule une salle est mise à disposition pour le VLR Ball.

Elle précise qu’une somme de 300 € a été prévue pour l’Oiseau Lire qui est une association qui s’occupe des personnes illettrées et qui a besoin de fonds pour ses activités.

Monsieur Philippe POHER interroge sur les comptes du CMS Haut Médoc (foot). Madame Béatrice EYZAT indique qu’elle a vu les comptes, que des conseils lui ont été donnés pour les sponsors. Elle précise également qu’elle a rencontré une personne du Conseil Départemental qui a rédigé une synthèse sur les aides dont les associations pouvaient bénéficier.

En ce qui concerne le tennis, un partenariat a été établi avec le Tennis Club de Macau.

Quant à la course des Demoiselles de Margaux, une somme de 1 000 € est prévue en espérant qu’elle ait lieu. A ce sujet, Madame le Maire précise qu’une délibération spécifique sera soumise aux élus ultérieurement afin de définir le bénéficiaire.

Pour finir, Madame Béatrice EYZAT propose au vote le montant des subventions (mentionné dans le tableau des dépenses de fonctionnement sur la page suivante), à attribuer à chaque association.

Madame Thérèse HURSTEMANS continue la présentation de la section de fonctionnement puis celle de l’investissement

Après explications et échanges entre les élus, plus particulièrement sur le futur aménagement du bourg de Cantenac,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* APPROUVE le Budget Primitif 2021 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

Chapitres Libellés Montants

002 Excédent antérieur reporté Fonctionnement 393 825.50 €

013 Atténuations de charges 32 000.00 €

70 Produits des services 91 120.00 €

73 Impôts et taxes 1 355 995.00 €

74 Dotations et participations 466 115.00 €

75 Autres produits gestion courante 51 500.00 €

77 Produits exceptionnels 9 225.00 €

2 399 780.50 €

Recettes

Total Procès-verbal CM 12.04.2021 - p 3/8

Section de fonctionnement (suite) :

Chapitres Libellés Montants

011 Charges à caractère général 777 400.00 €

012 Charges de personnel 1 090 232.00 €

014 Atténuation de produits 11 021.00 €

65 Autres charges de gestion courante 148 695.54 €

dont 6574 Subventions de fonctionnement aux associations 18 000 €

- AITO Self Défense 500 €

- Bouge Ton Cœur 1 000 €

- CANT'U DANSES 1 300 €

- CMS (Foot) 2 000 €

- Comité des Fêtes 1 000 €

- Dojo Margaux 1 300 €

- Course Demoiselles de Margaux - Asso à définir + tard 1 000 €

- Don du sang 150 €

- E.S.M. Danse 700 €

- Les Amis d'Anatole (SPA Pauillac) 380 €

- Les Médaillés militaires 100 €

- Margaux Saveurs 2 500 €

- Margo' Loulous 800 €

- Marojallia 750 €

- Oiseau Lire 300 €

- Sapeurs Pompiers 1 000 €

- Syndicat de chasse 350 €

- Sports Loisirs 300 €

- UNC 450 €

- Yoga 400 €

dont 657362 Subvention au CCAS 15 000 €

66 Charges financières 19 974.52 €

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement 309 729.41 €

042 Opérations d'ordre entre sections 41 728.03 €

2 399 780.50 €

Dépenses

Total

Pour les subventions aux associations, les élus intéressés n’ont pas pris part aux débats et se sont abstenus lors du vote.

Section d’investissement :

Chapitres Libellés Montants

001 Excédent d'exécution investissement reporté 154 719.35 €

021 Virement de la section de fonctionnement 309 729.41 €

024 Produits des cessions 11 957.00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 130 000.00 €

13 Subventions d'investissement reçues 180 050.32 €

16 Emprunts et dettes assimilées 80 000.00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 41 728.03 €

908 184.11 €

Recettes

Total

Chapitres Libellés Montants

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 600.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 89 990.19 €

20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 13 175.65 €

204 Subventions d'équipement versées 62 900.00 €

21 Immobilisations corporelles 740 518.27 €

908 184.11 €

Dépenses

Total

* PRECISE que le budget de l’exercice 2021 a été établi et voté par nature avec reprise des restes à réaliser 2020,

* PRECISE que l’assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau du chapitre et par opérations d’équipement détaillées pour la section d’investissement ; Procès-verbal CM 12.04.2021 - p 4/8

2021_1204_03 : FINANCES LOCALES

Centre de vaccination - Remboursement des frais avancés par les élus et/ou les agents

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, la Commune de Margaux-Cantenac a ouvert, à compter du 8 Avril 2021, un centre de vaccination à la salle des Fêtes, 8 Cours Pey Berland.

Pour le bon fonctionnement de ce centre de vaccination, des élus et/ou des agents pourraient être amenés à avancer certaines dépenses préalablement ou durant l’ouverture de ce centre.

Aussi, il vous est demandé d’autoriser les remboursements aux personnes concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le remboursement des frais avancés par les élus et/ou agents dans le cadre du fonctionnement du centre de vaccination, préalablement ou durant l’ouverture de ce centre.

Madame le Maire précise que la Communauté de Communes Médoc Estuaire participe financièrement au centre de vaccination par la mise à disposition de personnel, notamment l’ouverture du centre, et de matériel informatique (6 ordinateurs dont 4 en location)

2021_1204_04 : FONCTION PUBLIQUE

Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet au 15 avril 2021

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique ter ritoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 16 Mars 2021 ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet,

- la présente modification du tableau des effectifs prendra effet à compter du 15 Avril 2021 ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

FONCTION PUBLIQUE

Centre de vaccination - Création de postes contractuels - professionnels en santé

Madame le Maire indique que ce sujet n’est plus à l’ordre du jour puisque les modalités d’intervention des professionnels de santé ont changé.

En effet, Monsieur Serge FOURTON explique qu’il est en contact avec l’ARS une fois par semaine et que, pour les professionnels de santé, il suffit maintenant de remplir un bordereau alors que lors du démarrage du centre de vaccination, la Commune devait établir un contrat de travail s’ils n’étaient pas en activité.

Il indique que cela va nous rendre service car il manque de médecins sur certains créneaux de vaccination et souligne que le cabinet médical de Margaux-Cantenac est très peu engagé (2 médecins pour l’instant).

2021_1204_05 : FONCTION PUBLIQUE

Régime indemnitaire des fonctionnaires de la commune éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Procès-verbal CM 12.04.2021 - p 5/8

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 2 ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Sous réserve de l’avis du comité technique ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- L'attribution d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires en faveur des fonctionnaires pour les heures effectivement travaillées au-delà de la durée légale du travail pour les grades suivants :

CADRE D’EMPLOI DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX :

Rédacteur Principal 1 ère classe

Rédacteur Principal 2 ème classe

Rédacteur

CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX :

Technicien

CADRE D’EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE :

Agent de maîtrise Principal

Agent de maîtrise

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES :

Adjoint technique Principal 1 ère classe

Adjoint technique Principal 2 ème classe

Adjoint technique

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS :

Adjoint Administratif 1 ère classe

Adjoint Administratif 2 ème classe

Adjoint administratif

- Le taux maximum mensuel applicable sera déterminé en fonction du traitement brut annuel de chaque agent conformément au décret du 14 janvier 2002 susvisé.

- Sous réserve des nécessités du service, les heures effectives au-delà de la durée normale de service peuvent être récupérées sur demande de l’agent, en jours RTT.

- Les heures supplémentaires feront l'objet d'un contrôle mensuel conformément au décret du 14 janvier 2002 modifiée. Elles font l'objet d'une autorisation préalable du chef de service.

La présente délibération prend effet à compter du 1er avril 2021.

Le bénéfice de cette indemnité est étendu dans les mêmes conditions aux agents non titulaires occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d’emplois attributaires mentionnés dans la présente délibération.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

2021_1204_06 : FONCTION PUBLIQUE

Régime d’indemnisation des heures complémentaires, avec majoration, réalisées par des agents à temps non complet

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88 ;Procès-verbal CM 12.04.2021 - p 6/8

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Sous réserve de l’avis du comité technique ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- d’instaurer un taux de majoration des heures complémentaires de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet concerné et de 25 % pour les heures suivantes jusqu’à la 35ème heure. - Au-delà du cycle hebdomadaire de 35 heures, les heures supplémentaires effectuées sont rémunérées, le cas échéant, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 susvisé. Et selon les règles fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;

- L’inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité.

La présente délibération prend effet à compter du 1er avril 2021 , pour ce qui concerne l’attribution de ces indemnités.

Le bénéfice des heures complémentaires est étendu dans les mêmes conditions aux agents contractuels occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d’emplois attributaires mentionnés dans la présente délibération.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

2021_1204_07 : URBANISME

Dénomination d’une rue desservant le lotissement, Rue Corneillan

Vu le permis d’aménager n° PA 03326819S0001, rue Corneillan, autorisé le 13/08/2019 pour l’aménagement d’un lotissement, sans nom, de 4 terrains à bâtir,

Vu la création d’une voie nouvelle à l’intérieur de ce lotissement,

Il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles, afin de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, Pompiers, gendarmes qui peuvent avoir du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination d’une rue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte la dénomination ci-dessous, proposée par Monsieur Guy MOREAU, pour la voie nouvelle créée à l’intérieur du lotissement suivant le plan annexé à la présente délibération : Allée Le Baraillot

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2021_1204_08 : DOMAINE ET PATRIMOINE

Dénomination de l’école de Cantenac

Madame Virginie BUSTILLO rappelle que lors du Conseil Municipal du 17.03.2021, elle avait exposé le projet de dénomination concernant l’école de Cantenac et les différentes possibilités évoquées en Conseil d’école du 01.03.2021, à savoir :

- « Les p’tits écoliers

- Les p’tits pépins (rappel avec l’école de Labarde qui s’appelle l’école des vignes), doute du double sens du mot pépin, pourtant c’est le préféré de l’équipe enseignante

- Les p’tits raisins »Procès-verbal CM 12.04.2021 - p 7/8

Elle avait proposé de choisir parmi les 3 possibilités ci-dessus et après discussion, « Les p’tits pépins » avaient été écartés en raison du double sens que pourrait avoir le mot « pépin ».

La dénomination des établissements publics locaux d'enseignement étant de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement, conformément à l’article L 421-24 du Code de l’éducation, il vous est proposé de mettre au vote le nom de l’école de Cantenac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix :

- adopte la dénomination « Les p’tits pépins » pour l’école maternelle située Chemin des Ecoliers - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Madame Virginie BUSTILLO indique que l’école sera inaugurée lors de l’installation de la fresque sur l’autre face de la clôture.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES au MAIRE par le CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 18 Mars 2021 au 12 Avril 2021

* Droit de Préemption Urbain

N° DIA PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN TYPE LOCAL DATE DECISION NATURE DECISION

08/2021

M. Michel Pierre RAOUL Mme Sylvie Catherine

RAOUL

1 Passage du caneyron bâti sur terrain propre 16/03/2021 Renonciation

11/2021 SCI de la Gare M. Michel CLAIREAUX 16 avenue de la Gare bâti sur terrain propre 16/03/2021 Renonciation

12/2021 SCI VPJ 16 bis avenue de la Gare bâti sur terrain propre 18/03/2021 Renonciation

13/2021 M. et Mme Luis SOARES DE SOUSA 39 rue du Général de Gaulle bâti sur terrain propre 01/04/2021 Renonciation

14/2021 M. et Mme Marcel SARGEAC

Les Eycards

Lot 1 lotissement l'allée

Canteni

non bâti 01/04/2021 Renonciation

15/2021 Mme Sandrine GOUDEMONT 6 bis rue Gambetta bâti sur terrain propre 09/04/2021 Renonciation

* Autres décisions prises

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qui en prend acte, des décisions suivantes :

- 30.03.2021 : achat d’un portillon pour l’évacuation des enfants à l’école de Cantenac – Société SBFM à Eysines (33320) pour 319.26 € HT soit 383.11 € TTC

- 30.03.2021 : avenant au bail professionnel avec les infirmières suite au départ à la retraite de Mme Véronique PARIS remplacée par Madame Sylvie LECLAIR et au changement de local du 23 Avenue de la 5 ème République vers le 3 Rue Camille Godard, à partir du 1 er Avril 2021. Les autres conditions du bail initial restent inchangées.

- 03.04.2021 : suspension du loyer d’Avril 2021 de Monsieur Florian LARHER, pour le local commercial 30 Avenue de la 5ème République

- 03.04.2021 : Avenant n°1, à la convention de mise à disposition d’équipements de tennis passée avec l’association Tennis Club Macau, pour l’ajout du club house

QUESTIONS DIVERSES

* Vaccinodrome

Monsieur Serge FOURTON indique que le centre de vaccination a ouvert jeudi, avec un prévisionnel de 200 doses par jour.

Il informe que les bénévoles, dont une grande partie provient de la Médocaine, sont positionnés jusqu’à fin avril par Muriel et Laure-Amélie.

Il fait également remonter les problèmes rencontrés, avec tout d’abord un manque de médecins pour la semaine à venir mais aussi une baisse des dotations prévisionnelles de l’ARS, apparemment due à une insuffisance de stock de doses. L’ARS a donc demandé de ne pas « trop » vacciner car sinon tous les rendez-vous ne pourraient pas être honorés.

D’autre part, Madame le Maire indique que le Sous-Préfet vient visiter le centre le 13 avril. Monsieur Serge FOURTON conclut en soulignant qu’il faut remercier tous les intervenants.Procès-verbal CM 12.04.2021 - p 8/8

* Concertation avec le Pnr Médoc

Madame Julie GRABOT demande l’état d’avancement du dossier.

Monsieur Serge FOURTON indique qu’il a rappelé Monsieur Raphaël GARCIA du Pnr Médoc pour la 2 ème phase mais qu’il doit le relancer.

Il rajoute que le résultat de la 1 ère phase de la concertation est à mettre sur le site, le panneau d’information lumineux et voisins vigilants et solidaires.

Quant à Madame Virginie BUSTILLO, elle indique que ce résultat sera également repris dans le journal communal d’information « la parenthèse ».

* Jumelage

Monsieur Serge FOURTON indique qu’une réunion se tiendra demain soir.

* Site remarquable du goût

Monsieur Serge FOURTON précise que le dossier est presque finalisé (il ne manque plus que les photos aériennes du Château Margaux) et espère un envoi postal dans la semaine.

* Permanences des élus à l’ancienne mairie de Cantenac

Au vu du positionnement de peu d’élus pour les permanences, de la très faible présence d’administrés, voir de leur absence, et dans la mesure où la Commune va bientôt mettre temporairement à la disposition de l’ODG de Margaux ce local afin qu’il l’aménage avant de l’utiliser pendant la durée des travaux du futur office de tourisme communautaire, il a été décidé que ce lieu de permanence serait définitivement fermé.

* Carrefour Rue Corneillan, Route de Lagunegrand, Chemin de Moncabon, Route de Martinens Monsieur Sébastien MORISSEAU demande l’intérêt des « stop » cumulés avec les « cédez le passage ». Madame le Maire indique que le carrefour était déjà dangereux dans le passé et qu’avec la nouvelle pharmacie, les usagers sortent sur la Rue Corneillan.

Elle réexplique que 2 stops ont été implantés sur la route la plus passagère, avec des cédez-le-passage pour savoir qui a la priorité ; des chicanes ont également été installées pour diminuer la vitesse et une zone à 50 Km/h va passer à 30 km/h.

Monsieur Serge FOURTON précise que ces aménagements ont été recommandés par la commission communale de sécurité, compétente pour les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. Plusieurs recommandations ont été faites après avis, qui allaient tous dans le même sens, de la Communauté de Communes Médoc Estuaire (CDCME), du Centre Routier Départemental (CRD) de Castelnau et de la police intercommunale.

Madame Virginie BUSTILLO, quant à elle, indique que le terrain où sont implantés les conteneurs à verre sert de parking à un nombre important de personnes qui traversent pour se rendre à la pharmacie et cela pourrait poser problème.

Monsieur Guy MOREAU informe qu’un comptage a été effectué avec Monsieur Arnaud LEVEIL, responsable du pôle technique de la CDCME, qui mentionne 1 800 véhicules/jour avec une pointe jusqu’à 2 500 et jusqu’à 140 Km/h. Madame le Maire précise que la gendarmerie et la police intercommunale patrouillent dans le secteur.

* Chemin de Moncabon et Route des Eycards

Monsieur Fabrice DARRIET indique que le triangle situé, avec l’arbre, à l’embranchement de la Route des Eycards et du Chemin de Moncabon est dangereux car le stationnement de véhicules, à cet endroit, cache la visibilité dans le sens Chemin de Moncabon ou Route des Eycards vers le carrefour Route de Lagunegrand et Route de Martinens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.