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Déliberation - Adhesion Ple Maintien Emploi
Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion Ple Maintien Emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 MARS 2014
OBJET : ADHESION AU PÔLE MAINTIEN EMPLOI
L'an deux mille quatorze, et quatre mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - DALLIES - DOSPITAL –LAMOTE - MONTIN –
EXCUSES : DUHALDE – DULIN - LABORDE – PROD’HOMME.
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la collectivité peut être amenée à faire face à des situations d’inaptitude partielle ou totale de ses agents à leurs fonctions.
Face à de telles situations, les procédures à mettre en œuvre relèvent de différents domaines (juridique, financier, ergonomique, social…) pour lesquels la collectivité ne dispose pas systématiquement des ressources nécessaires à la recherche d’une solution.
Le Maire informe l’Assemblée que le Centre de Gestion met à disposition des collectivités en relevant une prestation d’aide au maintien dans l’emploi et au reclassement des fonctionnaires présentant une inaptitude à l’exercice de leurs fonctions.
Cette prestation prévoit l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (juristes, ergonomes, préventeurs, assistant social) qui proposera une solution globale à la situation d’inaptitude après étude du contexte professionnel, médical et social.
La fourniture de cette prestation par le Centre de Gestion n’appelle aucune participation financière supplémentaire car cette dernière est intégrée à la cotisation déjà versée par la collectivité.
S’agissant d’une démarche imposant à la collectivité de respecter certains engagements, le Centre de Gestion propose aux collectivités qui souhaitent bénéficier de cette prestation d’adopter une convention.
Cette convention décrit l’organisation générale de la prestation, les obligations de la collectivité et les engagements du Centre de Gestion.
Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,
L’Assemblée
- DECIDE l’adhésion de la collectivité à la prestation « Maintien dans l’emploi / Reclassement » proposée par le Centre de Gestion,
- AUTORISE le Maire à signer la convention s’y rapportant.
Fait à BARDOS, le 5 mars 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE