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Document publié le Mercredi 2 mai 2012 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Emplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 2 MAI 2012
OBJET : EMPLOIS SAISONNIERS
L'an deux mille douze, et le deux mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY - DUHALDE - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Lionel - DIRIBARNE Henri - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - LABORDE - DALLIES - DOSPITAL - LAMOTE.
EXCUSES : DARRIEUMERLOU Régis - PROD’HOMME
Le Maire propose au Conseil Municipal la création de 2 emplois saisonniers à temps complet pour les mois de juillet et août 2012.
La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 297 de la fonction publique.
Les emplois seront pourvus par le recrutement de 2 agents non titulaires en application des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE : la création de 2 emplois non permanents à temps complet d’adjoints techniques de 2ème classe pour la période du 1er juillet au 31 août 2012.
- AUTORISE : le Maire à signer les contrats de travail ;
- PRECISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 297de la fonction publique, et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait à BARDOS, le 3 mai 2012
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE