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Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion Ple missions temporaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 MARS 2014
OBJET : ADHESION AU PÔLE MISSIONS TEMPORAIRES
L'an deux mille quatorze, et quatre mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - DALLIES - DOSPITAL –LAMOTE - MONTIN –
EXCUSES : DUHALDE – DULIN - LABORDE – PROD’HOMME.
Le Maire rappelle à l'organe délibérant que la collectivité est adhérente au pôle Remplacement-renfort et archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, qui permet de pallier les absences en personnel des collectivités. Il informe l'organe délibérant que le pôle Remplacement-renfort et archives évolue et devient : le pôle missions temporaires.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques : - assouplit ses horaires d'intervention (d'une heure à plusieurs mois),
- modifie les modalités de facturation (traitement chargé de l'agent intervenant + 10 % de frais de gestion + 30 € forfaitaires pour frais de déplacement)
- intervient désormais pour pallier les absences en personnel ou les besoins en renfort sur 16 métiers ciblés : agent d'entretien, agent polyvalent des services techniques, ouvrier des espaces verts, agent polyvalent de restauration, responsable des services techniques, animateur de loisirs et périscolaire, aide à domicile, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, ATSEM, agent de crèche, agent de gestion administrative, agent d'accueil, secrétaire de mairie, gestionnaire d'agence postale communale, expert administratif.
Le Centre de Gestion prend toujours en charge l'intégralité des démarches administratives, ainsi que la couverture du risque chômage (versement des indemnités chômages à l'issue du remplacement). En outre, l'adhésion reste gratuite et sans engagement : seul le service rendu est facturé.
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce service,
L'organe délibérant,
- DECIDE d’adhérer à compter du 1er avril 2014 au pôle missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe qui annule et remplace la convention précédente d'adhésion au pôle Remplacement-renfort et archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
- AUTORISE le Maire à signer la demande d’intervention proposée en annexe.
Fait à BARDOS, le 5 mars 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE