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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - 00 01 PV ConseilComm3sept20 sign Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - 00 01 PV ConseilComm3sept20 sign)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

Ç L E PAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

|) - VA LO | S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 3 SEPTEMBRE 2020

Séance du trois septembre de l'an deux mille vingt.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est

réuni en salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET à 19 heures 30.

Date de la convocation : vingt-cinq août de l'an deux mille vingt.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 81

Pouvoirs : 4

Votants : 85

Absents : 9

Présents : Mmes ANNE RAUD-POULAIN Evelyne - AYADI Hanene - MM. BARRERE SAMPIETRO Gérard (S) -

BRIATTE Hubert - CASSA Michel - Mme CAVALETTI Véronique - M. CAZERES Jean-Michel - Mme CHAMPAULT

Agnès - M. CHERON Yves - Mme CLERGOT Adeline - MM. COLLARD Sylvain - CORNILLE Vincent - DALLE

André - DALLE Claude - DALONGEVILLE Fabrice - Mme DANNEEL Dominique - MM. DAUDRE Antoine - de

KERSAINT Guy-Pierre - DELACOUR Patrice - Mmes DELBOUYS Rachel - DESETTRE Hélène (S)- DOUAT

Virginie - MM. DOUCET Didier - DOUET Jean-Paul - DUVILLIER Benoit-Dominique - ETAIN Pascal - FAYOLLE

Pascal - FORTIER Bruno - GAGE Daniel - Mme GIBERT Dominique - MM. GILLET Franck - GONIAUX Joël -

GRANDEMANGE Marc - Mme GROSS Auriane - MM. HAQUIN Benoit - HAUDRECHY Jean-Pierre - HEURTAUT

Damien - KUBISZ Richard - LAVEUR Gilles - Mme LE GOUEDEC Thérèse (S)- MM. LEFEVRE Francis -

LEFRANC Daniel - LEGOUY Claude - Mme LEGRAND Karine - M. LEGRIS Jean-Luc - Mmes LEMOINE Sophie -

LEROY Astride - MM. LEVASSEUR Bernard - LEYRIS Yann - Mme LOBIN Martine - MM. LUKUNGA Joseph -

MARTIN James (S)- Mmes MEUNIER Anke - MOINAT Lysiane - MM. MORA Roger - NAPORA Pierre - Mme NIVESSE Françoise - MM. PETERS Arnaud - PETERS Stéphane - PHILIPON François - PIAU Philippe (S)- PICHELIN Julien - PINILO Philippe - Mme POTTIER Cécile - MM. PROFFIT Benoît - RAMIZ Jean-Michel - RYCHTARIK Jean-Paul - SALSAT Jean-Marie - SELLIER Gilles - Mme SICARD Anne-Sophie - MM. SICARD Louis - SMAGUINE Dominique - SURVILLE Alain (S)- Mme SYRYLO Claudine - MM. TASSIN Joel - TAVERNIER Thierry - THIENPONT Emmanuel - Mmes VALUN Yvette - VERCLEYEN Sylvie - WOLSKI Murielle - M. XUEREF Stéphane.

Absents : MM. BIZOUARD Alain - BORNIGAL Christian - Mme CARREL-TORLET Josy - MM. COLLARD Michel - DEMORY Thibaud - HOULLIER Michel - Mme LEROY Ghislaine - M. SPEMENT Michel - Mme VANIER Martine.

Pouvoirs : M. DUBOIS Sylvain (Crépy-en-Valois) à Mme MOINAT Lysiane (Crépy-en-Valois)- M. FOUBERT

Arnaud (Crépy-en-Valois)à M. LEFEVRE Francis (Crépy-en-Valois)- Mme LAGACHE Cécilia (Crépy-en-Valois) à Mme DOUAT Virginie (Crépy-en-Valois)- M. LEPINE Alain (Boissy-Fresnoy) à M. RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville).

Secrétaire de séance : Monsieur Richard KUBISZ

LL 2 2:

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30.

Monsieur Richard KUBISZ est désigné Secrétaire de séance.

0 - Délibération préliminaire / Installation de deux Conseillers Communautaires Titulaires (Communes de Crépy en Valois et de Neufchelles) suite à démissions

Le Président indique que depuis l'installation du Conseil Communautaire le 09 juillet dernier, deux

Conseillers Communautaires Titulaires ont démissionné. Il convient donc de les remplacer selon la

législation applicable à la strate de la commune à laquelle ils se rattachaient.

1Commune de Crépy en Valois (règles relatives aux communes de plus de 1 000 hab)

Monsieur Luc CHAPOTON, Conseiller Municipal de la Commune de Crépy en Valois et Conseiller Communautaire Titulaire de la CCPV a transmis au Préfet de l'Oise le 24 juillet dernier sa démission pour

ces 2 mandats.

Monsieur Claude DALLE, étant la personne de même sexe suivante sur la liste, fléchée Conseiller

Communautaire, et installée au sein du Conseil Municipal, lui succède donc légalement.

Commune de Neufchelles (règles relatives aux communes de moins de 1 000 hab)

Monsieur Damien BOULLEAU, Maire de la Commune de Neufchelles et Conseiller Communautaire Titulaire

de la CCPV a présenté sa démission au Conseil Municipal.

Monsieur François LEBRUN ayant été élu Maire par le Conseil Municipal pour le remplacer, il devient de

droit Conseiller Communautaire Titulaire puisque pour les communes de moins de 1000 hab, c'est l'ordre

du tableau qui est pris en compte.

Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de l'installation de Monsieur Claude DALLE et de

Monsieur François LEBRUN en qualité de Conseillers Communautaires titulaires.

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020

Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.

Le procès-verbal est approuvé à la majorité (74 pour, 03 abstentions (M. Goniaux, M. Napora, Mme

Wolski), 08 non exprimés (Mme Ayadi, M. Collard, M. Heurtaut, Mme Lobin, M. Lukunga, M. Philipon, M. Pinilo, M. Thienpont)

Il. Délibérations

1. Constitution des Commissions Thématiques Permanentes - Désignation des membres

Le Président rappelle qu’en juillet dernier, 07 Vice-présidents ont été élus par le Conseil Communautaire. Il

a été profité des mois d'été pour fixer les domaines dans lesquels chacun d'entre eux sera amené à

travailler.

Il est donc proposé de créer une Commission Thématique attachée à chaque Vice-président, ainsi qu'une

Commission Finances animée par le Président.

Le Président présente ensuite les Commissions proposées :

- Développement Economique : Monsieur Louis SICARD, 77° VP

- Eau - Assainissement : Monsieur Benoît PROFFIT, 2è"° VP

- Collecte et valorisation des ordures ménagères : Monsieur Daniel GAGE, 4°" VP

- Tourisme : Monsieur Bruno Fortier, 1° VP

- Travaux et Aménagement du Territoire : Monsieur Gilles LAVEUR, 6°7° VP

- Services à la Population et aux Communes : Madame Cécile POTTIER, 5°" VP

- Culture, Milieu associatif, Patrimoine : Monsieur Guy-Pierre De KERSAINT, 3° VP

- Finances : Monsieur Didier DOUCET, Président

Le Président rappelle qu'il s'agit d'instances de réflexion, de débats et de propositions, non dotées de

pouvoirs décisionnels et chargées de préparer les décisions des instances délibérantes. Leur

fonctionnement sera défini par le règlement intérieur de la CCPV.Le Président propose par ailleurs que le nombre de membres de chaque commission avoisine les 15 afin d'en faciliter l'organisation et le travail.

Le Conseil Communautaire approuve la création des Commissions Thématiques proposées à la majorité (82 pour, 02 abstentions (M. Dalongeville, M. Duvillier), 01 non exprimé (M. Lukunga))

Le Président propose ensuite de composer chacune des Commissions en faisant un appel à candidatures et en relatant celles qui ont été reçues par les services de la CCPV.

Les Commissions sont ainsi composées :

Développement Economique

Animée par Louis Sicard, 7°" Vice-Président :

1 SICARD Louis (T)- Nanteuil-le-Haudouin

2 VERCLEYEN Sylvie (T})- Vez

3 SICARD Anne-Sophie (T)- Baron

4 BRIATTE Hubert (T)- Morienval

5 PHILIPON François (T)- Russy-Bémont

6 CARREL-TORLET Josy(T}- Crépy-en-Valois

7 GILLET Franck (T)-Vaumoise

8 LACHETEAU Bruno (S)- Béthancourt-en-Valois

9 CHAMPAULT Agnès (T)- Eve

10 CHERON Yves (T)-Ver-sur-Launette

11 DAUDRÉ Antoine (T}- Lagny-le-Sec

12 WOLSKI Murielle (T)- Crépy-en-Valois

13 CORNILLE Vincent (T)- Crépy-en-Valois

14 MEUNIER Anke(T)- Crépy-en-Valois

15 DOUAT Virginie (T)- Crépy-en-Valois

16 LUKUNGA Joseph (T)- Le Plessis-Belleville

17 BIZOUARD Alain (T}- Gondreville

Eau - Assainissement

Animée par Benoît Proffit, 2°" Vice-Président :

1 PROFFIT Benoît (T)- Mareuil-sur-Ourcq

2 VERCLEYEN Sylvie (T)- Vez

3 GRANDEMANGE Marc(T)-Betz

4 DELACOUR Patrice (T) - Rosières

5 RAMIZ Jean-Michel (T)- Acy-en-Multien

6 PHILIPON François (T)- Russy-Bémont

7 THIENPONT Emmanuel (T)- Rosoy-en-Multien

8 PETERS Arnaud (T)- Rocquemont

9 DAUDRÉ Antoine (T)- Lagny-le-Sec

10 GILLET Franck(T)-Vaumoise

11 LACHETEAU Bruno (S)- Béthancourt-en-Valois

12 CHAMPAULT Agnès (T)- Eve

13 GONIAUX Joël (T) - Boullarre

14 CHERON Yves (T)- Ver-sur-Launette

15 RYCHTARIK Jean-Paul (T)- Chèvreville

16 HURAUX Patrice (S)- Feigneux

17 WOLSKI Murielle (T}- Crépy-en-Valois

18 LEGRIS Jean-Luc (T}- Rouvres-en-Multien

19 HAUDRECHY Jean-Pierre (T)- Rouville

20 TASSIN Joel (T)- Nanteuil-le-Haudouin

21 CAZERES Jean-Michel (T)- Ermenonville22 LEFEVRE Francis (T)-Crépy-en-Valois

23 MORA Roger (T)- Vauciennes

24 NAPORA Pierre (T)- Antilly

Collecte et Valorisation des Ordures Ménagères

Animée par Daniel Gage, 4°" Vice-Président

1 GAGE Daniel (T) - Orrouy

2 DELACOUR Patrice (T}- Rosières

3 PETERS Arnaud (T)- Rocquemont

& HURAUX Patrice (S)- Feigneux

5 FAYOLLE Pascal (T)-Crépy-en-Valois

6 MOINAT Lysiane (T)- Crépy-en-Valois

7 TASSIN Joel (T)- Nanteuil-le-Haudouin

8 CAZÈRES Jean-Michel {T)- Ermenonville

9 SELLIER Gilles (T}- Nanteuil-le-Haudouin

10 PETERS Stéphane (T)- Fresnoy-le-Luat

11 TAVERNIER Thierry (T)- Villers-Saint-Genest

12 HAUDRECHY Jean-Pierre (T}- Rouville

13 LEYRIS Yann (T}- Cuvergnon

14 LOBIN Martine (T)- Trumilly

Tourisme

Animée par Bruno Fortier, 1” Vice-Président

1FORTIER Bruno (T)- Crépy-en-Valois

2 VERCLEYEN Sylvie (T) - Vez

3 SICARD Anne-Sophie (T)- Baron

4 BRIATTE Hubert (T)- Morienval

5 LEYRIS Yann (T}- Cuvergnon

6 THIENPONT Emmanuel (T)- Rosoy-en-Multien

7 CAILLON Marie-Christine (S)- Bonneuil-en-Valois

8 GONIAUX Joël (T)- Boullarre

9 HEURTAUT Damien (T)- Autheuil-en-Valois

10 DALONGEVILLE Fabrice (T)- Auger-Saint-Vincent

11 VALUN Yvette (T) - Émeville

12 WOLSKI Murielle (T)- Crépy-en-Valois

13 PICHELIN Julien (T}- Crépy-en-Valois

14 GROSS Auriane (T)- Nanteuil-le-Haudouin

15 SOURDOT Géraldine (S) - Ermenonville

16 GIBERT Dominique (T)- Réez Fosse Martin

17 ETAIN Pascal {T)- Ormoy-Villers

Travaux et Aménagement du Territoire

Animée par Gilles Laveur, 6° Vice-Président

1 LAVEUR Gilles (T)- Bonneuil-en-Valois

2 GRANDEMANGE Marc(T})-Betz

3 RULENCE Dorothee (S)- Morienval

4 PHILIPON François (T) - Russy-Bémont

5 LEROY Astride (T)- Mareuil-sur-Ourcq

6 PETERS Stéphane (T)- Fresnoy-le-Luat

7 GILLET Franck (T)-Vaumoise

8 CHAMPAULT Agnès (T)- Eve

9 HEURTAUT Damien (T)- Autheuil-en-Valois

10 KUBISZ Richard {T})-Péroy-lès-Gombries11 DALONGEVILLE Fabrice (T)- Auger-Saint-Vincent

12 DAUDRÉ Antoine (T}- Lagny-le-Sec

13 WOLSKI Murielle (T)- Crépy-en-Valois

14 FAYOLLE Pascal (T)- Crépy-en-Valois

15 LAGACHE Cécilia (T)- Crépy-en-Valois

16 AYADI Hanene(T)- Crépy-en-Valois

17 DALLE André (T)- Duvy

18 NAPORA Pierre (T)- Antilly

19 TASSIN Joel {(T)- Nanteuil-le-Haudouin

20 LEFEVRE Francis (T})- Crépy-en-Valois

21 DOUCET Fabienne (S)-Fresnoy-le-Luat

Services à la Population et aux Communes

Animée par Cécile Pottier, 5°" Vice-Présidente

1 POTTIER Cécile (T)- Marolles

2 DANNEEL Dominique (T)- Béthancourt-en-Valois

3 LEROY Astride (T)- Mareuil-sur-Ourcq

4 CAILLON Marie-Christine (S) - Bonneuil-en-Valois

5 XUEREF Stéphane (T)- Nanteuil-le-Haudouin

6 ANNERAUD-POULAIN Evelyne (T)- Nanteuil-le-Haudouin

7 GILLET Franck (T)- Vaumoise

8 KUBISZ Richard (T)- Péroy-lès-Gombries

9 LEMOINE Sophie (T}- Lagny-le-Sec

10 VALUN Yvette (T)- Émeville

11 DOUET Jean-Paul (T)- Montagny-Sainte-Félicité

12 CORNILLE Vincent {T)- Crépy-en-Valois

13 NIVESSE Françoise (T}- Crépy-en-Valois

14 PINILO Philippe (T)- Crépy-en-Valois

15 LEGRAND Karine (T) - Ognes

Culture, Milieu Associatif, Patrimoine

Animée par Guy-Pierre de Kersaint, 3°" Vice-Président

1 de KERSAINT Guy-Pierre (T)- Versigny

2 VERCLEYEN Sylvie (T)-Vez

3 SICARD Anne-Sophie (T)- Baron

4 DANNEEL Dominique (T)- Béthancourt-en-Valois

5 CAILLON Marie-Christine (S)- Bonneuil-en-Valois

6 CARREL-TORLET Josy(T)-Crépy-en-Valois

7 XUEREF Stéphane (T)- Nanteuil-le-Haudouin

8 ANNERAUD-POULAIN Evelyne (T)- Nanteuil-le-Haudouin

9 GILLET Franck (T)- Vaumoise

10 GROSS Auriane (T)- Nanteuil-le-Haudouin

11 VALUN Yvette (T) - Émeville

12 TROCCHIA Franck (S)- Vaumoise

13 DOUET Jean-Paul (T)- Montagny-Sainte-Félicité

14 NIVESSE Françoise (T)- Crépy-en-Valois

15 LAGACHE Cécilia (T)- Crépy-en-Valois

16 AYADI Hanene (T)- Crépy-en-Valois

17 CAZERES Jean-Michel (T)- Ermenonville

18 CLERGOT Adeline (T)- La Villeneuve-sous-Thury

19 DUVILLIER Benoit-Dominique (T)- Le Plessis-Belleville

Finances

Animée par Didier Doucet, Président1 DOUCET Didier (T)- Lagny-le-Sec

2 SICARD Anne-Sophie (T})- Baron

3 LEYRIS Yann (T}- Cuvergnon

4 FOUBERT Arnaud (T)- Crépy-en-Valois

5 SELLIER Gilles (T)- Nanteuil-le-Haudouin

6 GILLET Franck (T)- Vaumoise

7 DOUET Jean-Paul (T})- Montagny-Sainte-Félicité

8 LEGOUY Claude (T)-Crépy-en-Valois

9 AYADI Hanene (T)- Crépy-en-Valois

10 PHILIPON François (T)- Russy-Bémont

11 CAZERES Jean-Michel (T)- Ermenonville

12 LUKUNGA Joseph (T)- Le Plessis-Belleville

13 ETAIN Pascal (T)- Ormoy-Villers

14 BIZOUARD Alain (T)- Gondreville

Toutes les candidatures ayant été recensées, le Président propose d'approuver la composition des Commissions.

Le Conseil Communautaire approuve la composition des Commissions à la majorité (83 pour, 01 abstention (M. Smaguine), 01 non exprimé (Mme Desettre (S))

1. Fixation des conditions de dépôt de liste pour constituer la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et la Commission des Services Publics (CDSP)

Le Président indique qu'à la suite de l'installation du nouveau Conseil Communautaire, il convient de

procéder à une nouvelle élection des membres ayant voix délibérative, de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

Conformément à l'article L1411-5 du CGCT qui s'applique à ces deux instances, ces dernières sont

composées, pour les EPCI, de la personne habilitée à signer les marchés, à savoir le Président ou son représentant, qui en sera le Président, et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

La désignation de ces membres ayant été prévue par la loi par le biais d'un scrutin de liste, le Conseil Communautaire doit délibérer sur les conditions de dépôt de ces listes.

l'est ainsi proposé :

Pour la Commission d'Appel d'Offres :

Une suspension de séance de 10 minutes est organisée à l'issue du vote de la présente délibération pour

permettre le dépôt des listes. || sera procédé au vote dès la remise de la ou des listes, même si le délai

n'est pas entièrement écoulé, si aucun Conseiller Communautaire n'y fait obstacle

Chaque liste peut comporter :

e Soit un nombre de candidats suffisant pour satisfaire le nombre total de sièges à pourvoir (soit 5 titulaires et 5 suppléants)

e Soit un nombre inférieur de candidats que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir

Dans tous les cas le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires.

Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.Pour la Commission de Délégation de Service Public :

Une suspension de séance de 10 minutes est organisée à l'issue du vote de la présente délibération pour

permettre le dépôt des listes. || sera procédé au vote dès la remise de la ou des listes, même si le délai n'est pas entièrement écoulé, si aucun Conseiller Communautaire n'y fait obstacle.

Chaque liste peut comporter :

e Soit un nombre de candidats suffisant pour satisfaire le nombre total de sièges à pourvoir (soit 5 titulaires et 5 suppléants)

e Soit un nombre inférieur de candidats que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir

Dans tous les cas le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires.

Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

Ilest proposé aux membres du Conseil d'approuver les conditions de dépôt des listes ainsi que l'utilisation des boîtiers de vote électronique pour ces 2 commissions.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.

2. Election des membres de la CAO

Le Président propose conformément à la délibération précédente de constituer des listes afin de procéder

à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.

Cette commission est compétente en matière d'attribution des marchés publics formalisés, d'avis sur les

projets d'avenants à un marché public formalisé entraînant une augmentation du montant global initial de plus de 5 %.

Le Président constatant qu'aucun Conseiller Communautaire ne souhaite constituer de liste, il propose de constituer une liste ouverte.

Il fait alors un appel à candidatures, en rappelant qu'il est nécessaire de recenser 5 candidats pour être titulaires, et 5 candidats pour être suppléants.

Sont candidats :

Titulaires DOUCET Didier (Président, Président de droit de la CAO)

Titulaires BRIATTE Hubert (T)- Morienval

Titulaires CASSA Michel (T)- Gilocourt

Titulaires LAVEUR Gilles (T)- Bonneuil-en-Valois

Titulaires MEUNIER Anke (T)- Crépy-en-Valois

Titulaires LACHETEAU Bruno (S)- Béthancourt-en-Valois

Suppléants POTTIER Cécile (T}- Marolles

Suppléants CHERON Yves (T)-Ver-sur-Launette

Suppléants GAGE Daniel (T)- Orrouy

Suppléants LEVASSEUR Bernard (T) - Séry-Magneval

Suppléants SICARD Louis (T)- Nanteuil-le-Haudouin

Ilest ensuite procédé à un vote à bulletins secrets.

La liste des membres de la CAO est approuvée par le Conseil Communautaire à la majorité (77 pour, 5 abstentions, 3 blancs)3. Election des membres de la CDSP

Le Président propose conformément à la délibération précédente de constituer des listes afin de procéder à l'élection des membres de la Commission de Délégation des Services Publics.

Cette commission est compétence pour analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des

candidats admis à présenter une offre sur les délégations de services publics, donner son avis sur le ou les

candidats admis en phase de négociation et sur les projets d’avenants au contrat de concession entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %.

Le Président constatant qu'aucun Conseiller Communautaire ne souhaite constituer de liste, il propose de constituer une liste ouverte.

Il fait alors un appel à candidatures, en rappelant qu'il est nécessaire de recenser 5 candidats pour être titulaires, et 5 candidats pour être suppléants.

Titulaires DOUCET Didier (Président, Président de droit de la CAO)

Titulaires CASSA Michel (T}- Gilocourt

Titulaires LEFEVRE Francis (T)-Crépy-en-Valois

Titulaires PHILIPON François (T)- Russy-Bémont

Titulaires TASSIN Joel (T)- Nanteuil-le-Haudouin

Titulaires LAVEUR Gilles (T)- Bonneuil-en-Valois

Suppléants GAGE Daniel (T) - Orrouy

Suppléants LEYRIS Yann (T)- Cuvergnon

Suppléants POTTIER Cécile (T)- Marolles

Suppléants DANNEEL Dominique (T)- Béthancourt-en-Valois

Suppléants LEVASSEUR Bernard (T)- Séry-Magneval

l'est ensuite procédé à un vote à bulletins secrets.

La liste des membres de la CDSP est approuvée par le Conseil Communautaire à la majorité (75 pour, 4 abstentions et 6 votes blancs)

4. Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Le Président indique que la loi du 27 février 2002 impose qu'une Commission Consultative des Services

Publics Locaux (CCSP) soit constituée dans les communes de plus de 10 000 hab et leurs groupements.

La CCSPL de la CCPV se réunit une fois par an pour étudier les rapports d'activité annuels du SPANC et du Délégataire du Centre Aquatique.

Compte-tenu du renouvellement des instances communautaires, il est nécessaire de procéder aux

désignations de ses membres. Cette Commission comportait par le passé 9 membres (deux élus titulaires par canton, dont le Président, et trois représentants d'associations).

Ilest proposé de reconduire cette organisation.

Après appel des candidatures, le Conseil Communautaire désigne à la majorité (71 pour, 08 contre (M.

Cornille, M. Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Pinilo, M. Smaguine, Mme Syrylo, Mme Wolski), 05 abstentions (M. Barrere Sampietro (S), M. Etain, M. Goniaux, M. Levasseur, Mme Valun), 01 non exprimé (M. Dalle))les membres suivants de la CCSPL :

1LAVEUR Gilles (T) - Bonneuil-en-Valois

2 DOUCET Didier (T)- Lagny-le-Sec

3 GRANDEMANGE Marc (T) - Betz

4 MEUNIER Anke (T)- Crépy-en-Valois5 SELLIER Gilles (T) - Nanteuil-le-Haudouin

6 PROFFIT Benoît (T) - Mareuil-sur-Ourcq

5. Election des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

(CLECT)

Le Président explique que la loi rend obligatoire la création d'une Commission Locales d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) dans les EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique. Elle est chargée d'évaluer les transferts de charges entre l'EPCI et ses communes membres.

Concrètement, cette CLECT est chargée d'apprécier le calcul des montants nets de transferts de charges

qui sont en jeu, notamment lorsqu'une compétence transite d'une commune vers la Communauté de Commune.

L'attribution de compensation mise en place par la CCPV en faveur des communes membres, depuis le 1er

janvier 2017 (date de mise en place de la FPU), est alors corrigée d'autant pour la commune concernée.

Lors du précédent mandat, il avait été proposé que la CLECT (qui comporte au moins 1 représentant de

chaque commune) soit composée des 94 Conseillers Communautaires Titulaires qui siègent au sein du Conseil Communautaire.

Ainsi, elle pouvait se réunir en amont du Conseil Communautaire. Pour en faciliter l'organisation, il avait été

prévu que les règles de suppléance et de pouvoir qui régissent le fonctionnement de la CLECT soient les

mêmes qui celles qui avaient cours au sein du Conseil Communautaire. Il en était de même pour assurer la Présidence et la Vice-présidence de la CLECT.

Cette organisation s'étant démontrée pertinente, il est proposé de la reconduire.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire que la Commission Locales d'Evaluation des

Charges Transférées soit composée des 94 Conseillers Communautaires titulaires qui siègent au sein du

Conseil Communautaire, les règles de suppléance et de pouvoir régissant le fonctionnement de la CLECT

étant les mêmes qui celles qui ont cours au sein du Conseil Communautaire. || en est de même pour assurer la Présidence et la Vice-présidence de la CLECT.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition de composition de la CLECT à la majorité (81

pour, 02 contre (Mme Ayadi, M. Pinilo), 01 abstention (Mme Wolski), 01 non exprimé (M. Dalle))

6. Désignation des représentants de la CCPV au sein des EPCI extérieurs

Le Président propose à présent que le Conseil Communautaire désigne un certain nombre de

représentants dans des EPCI extérieurs, dans les instances desquels il dispose de sièges.

Monsieur FORTIER indique qu'il est important pour les élus qui s'impliquent dans les EPCI et organismes

extérieurs de la CCPV d'être présents lors des Conseils d'Administrations ou Comités Syndicales lorsqu'ils sont organisés.

En effet, ces instances étant composées d'élus qui viennent parfois de loin, il est toujours désagréable que les élus aient effectué un déplacement inutile, parce que l'instance ne peut se tenir faute d'avoir pu satisfaire l'obligation de quorum.

Après débats, les candidatures suivantes sont recensées :

SMDO (8 sièges à pourvoir)

Titulaire GAGE Daniel (T)- Orrouy

Titulaire HAUDRECHY Jean-Pierre (T)- RouvilleTitulaire FAYOLLE Pascal (T}- Crépy-en-Valois

Titulaire CASSA Michel (T)- Gilocourt

Titulaire TAVERNIER Thierry (T)- Villers-Saint-Genest

Titulaire SELLIER Gilles (T)- Nanteuil-le-Haudouin

Titulaire DOUET Jean-Paul (T)- Montagny-Sainte-Félicité

Titulaire PETERS Stéphane (T}- Fresnoy-le-Luat

Suppléant LOBIN Martine (T)- Trumilly

Suppléant DELACOUR Patrice (T)- Rosières

Suppléant DANNEEL Dominique (T)- Béthancourt-en-Valois

Suppléant DOUCET Didier (T}- Lagny-le-Sec

Suppléant LEYRIS Yann (T)- Cuvergnon

Suppléant GROSS Auriane (T)- Nanteuil-le-Haudouin

Suppléant POTTIER Cécile (T)- Marolles

Suppléant KUBISZ Richard (T)- Péroy-lès-Gombries

Commission consultative SE60 (1 siège à pourvoir)

Titulaire MEUNIER Anke (T)- Crépy-en-Valois

Suppléant GAGE Daniel (T)- Orrouy

Commission consultative USEDA (1 siège à pourvoir)

Titulaire POTTIER Cécile (T)- Marolles

Suppléant HEURTAUT Damien (T)- Autheuil-en-Valois

Commission consultative SEZEO (1 siège à pourvoir)

Titulaire LAVEUR Gilles (T}- Bonneuil-en-Valois

Suppléant FAYOLLE Pascal (T)-Crépy-en-Valois

SAGEBA (12 sièges à pourvoir)

Titulaire PROFFIT Benoît (T)- Mareuil-sur-Ourcq

Titulaire HAUDRECHY Jean-Pierre (T}- Rouville

Titulaire DANNEEL Dominique (T)- Béthancourt-en-Valois

Titulaire FAYOLLE Pascal (T)- Crépy-en-Valois

Titulaire MEUNIER Anke (T)- Crépy-en-Valois

Titulaire DALLE Claude (T)-Crépy-en-Valois

Titulaire RIGOLET Michel (Cons Morienval)

Titulaire DALLE André (T)- Duvy

Titulaire GAGE Daniel (T)- Orrouy

Titulaire CASSA Michel (T)- Gilocourt

Titulaire LAVEUR Gilles (T)- Bonneuil-en-Valois

Titulaire TARDIVEAU Marie-Paule (T)- Glaignes

Suppléant MARTIN James (S)- Glaignes

Suppléant CORNILLE Vincent (T)- Crépy-en-Valois

Suppléant LAGACHE Cécilia (T)- Crépy-en-Valois

Suppléant LEGOUY Claude (T)- Crépy-en-Valois

Suppléant DOUAT Virginie (T)- Crépy-en-Valois

Suppléant VERCLEYEN Sylvie (T)- Vez

Suppléant DELBOUYS Rachel (T)- Crépy-en-Valois

Suppléant PETERS Stéphane (T)- Fresnoy-le-Luat

10SISN (5 sièges à pourvoir)

Titulaire PROFFIT Benoît (T)- Mareuil-sur-Ourcq

Titulaire SICARD Anne-Sophie (T)- Baron

Titulaire CHERON Yves (T)- Ver-sur-Launette

Titulaire CAZERES Jean-Michel (T)- Ermenonville

Titulaire SELLIER Gilles (T)- Nanteuil-le-Haudouin

Suppléant COTTEN Olivier (S)- Êve

Suppléant de KERSAINT Guy-Pierre (T)- Versigny

Suppléant PETERS Stéphane (T)- Fresnoy-le-Luat)

Syndicat Ourcq Aval (9 sièges à pourvoir)

Titulaire THIENPONT Emmanuel (T)- Rosoy-en-Multien

Titulaire LEROY Astride (T)- Mareuil-sur-Ourcq

Titulaire PROFFIT Benoît (T)- Mareuil-sur-Ourcq

Titulaire PEPINEAU Jean-luc (S)- Rouvres-en-Multien

Titulaire BRAGUY Jacques (Conseiller Varinfroy)

Titulaire VOGELS Renan (Conseiller Acy)

Titulaire SURVILLE Alain (S)- Neufchelles

Titulaire HAAS Bruno (Conseiller Rez Fosse Martin)

Titulaire DE WAAL Arthur( Conseiller Bouillancy)

Suppléant LEGRIS Jean-Luc (T}- Rouvres-en-Multien

Suppléant VARRY Monique (S)- Rosoy-en-Multien

Suppléant LEBRUN François (T)- Neufchelles

Suppléant PIAU Philippe (S)- Varinfroy

Suppléant LEWKO Cyril (Conseiller Bouillancy)

Suppléant FELIX Marc (Conseiller Mareuil)

Suppléant ROLAND Charles-Auguste (Conseil Etavigny)

Suppléant ELOI Bernard (Conseiller Acy en Multien)

SITRARIVE (2 sièges à pourvoir)

Titulaire PROFFIT Benoît (T)- Mareuil-sur-Ourcq

Titulaire CHERON Yves (T)-Ver-sur-Launette

Suppléant CAZERES Jean-Michel (T)- Ermenonville

Syndicat Mixte Oise Aronde - SMOA (1 siège à pourvoir)

Titulaire RIGOLET Michel (Conseiller Morienval)

Suppléant GAGE Eric (Conseiller Orrouy)

Le Conseil Communautaire approuve ces candidatures pour siéger dans les instances des EPCI

extérieurs à la majorité (83 pour, 01 abstention (M. Smaguine), 01 non exprimé (M. Duvillier)

7. Désignation de représentants de la CCPV au sein de structures extérieures

Le Président propose de procéder de la même façon pour recenser les candidatures des élus souhaitant

siéger au sein des instances des structures extérieures, dans lesquelles la CCPV dispose de sièges.

Sont candidats :

Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes (4 sièges à pourvoir)

Titulaire LAVEUR Gilles (T)- Bonneuil-en-Valois

11Titulaire WOLSKI Murielle (T})- Crépy-en-Valois

Titulaire CORNILLE Vincent (T)- Crépy-en-Valois

Titulaire DOUAT Virginie (T}- Crépy-en-Valois

Suppléant AYADI Hanene (T)- Crépy-en-Valois

Suppléant DALLE André (T)- Duvy

Suppléant VERCLEYEN Sylvie (T)- Vez

Suppléant POTTIER Cécile (T)- Marolles

Collège de Betz (1 siège à pourvoir)

Titulaire DESETTRE Hélène (S)- Bouillancy

Suppléant LEYRIS Yann (T)- Cuvergnon

Collège de Nanteuil le Haudouïin (1 siège à pourvoir)

Titulaire XUEREF Stéphane (T)- Nanteuil-le-Haudouin

Suppléant KUBISZ Richard (T)- Péroy-lès-Gombries

Collège Jean de la Fontaine de Crépy (1 siège à pourvoir)

Titulaire VERCLEYEN Sylvie (T)-Vez

Suppléant LEYRIS Yann (T)- Cuvergnon

Collège Gérard de Nerval de Crépy (1 siège à pourvoir)

Titulaire LAVEUR Gilles (T)- Bonneuil-en-Valois

Suppléant BRIATTE Hubert (T)- Morienval

Radio RVM (4 sièges à pourvoir)

Titulaire DALONGEVILLE Fabrice (T)- Auger-Saint-Vincent

Titulaire GROSS Auriane (T)- Nanteuil-le-Haudouin

Titulaire POTTIER Cécile (T)- Marolles

Titulaire de KERSAINT Guy-Pierre (T)-Versigny

SA Oise (1 siège à pourvoir)

Titulaire WOLSKI Murielle (T}- Crépy-en-Valois

Suppléant LAVEUR Gilles (T)- Bonneuil-en-Valois

Centre Social Rural de Betz (1 siège à pourvoir)

Titulaire DELOBELLE Yann (T)- Bouillancy

Suppléant POTTIER Cécile (T}- Marolles

Centre Social Rural de Nanteuil le Haudouin (1 siège à pourvoir)

Titulaire GROSS Auriane (T)- Nanteuil-le-Haudouin

Suppléant PETERS Stéphane (T)- Fresnoy-le-Luat

MJC de Crépy en Valois - Centre Social (1 siège à pourvoir)

Titulaire AYADI Hanene (T)- Crépy-en-Valois

Suppléant POTTIER Cécile (T)- Marolles

12Maison de retraite d'Antilly (3 sièges à pourvoir)

Titulaire LAVEUR Gilles (T)- Bonneuil-en-Valois

Titulaire GONIAUX Joël (T)- Boullarre

Titulaire POTTIER Cécile (T})- Marolles

Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi du Plan Départemental de Prévention et de Gestion

des Déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (4 sièges à pourvoir)

Titulaire GAGE Daniel (T)- Orrouy

Titulaire DALONGEVILLE Fabrice (T)- Auger-Saint-Vincent

Titulaire DOUCET Didier (T)- Lagny-le-Sec

Titulaire ETAIN Pascal (T)- Ormoy-Villers

Suppléant LAVEUR Gilles (T)- Bonneuil-en-Valois

Conseil de Surveillance des Hôpitaux (1 siège à pourvoir)

Titulaire BRIATTE Hubert (T)- Morienval

Suppléant POTTIER Cécile (T)- Marolles

Comité de Pilotage des sites Natura 2000 (1 siège à pourvoir)

Titulaire PETERS Stéphane (T)- Fresnoy-le-Luat

Suppléant WOLSKI Murielle (T)- Crépy-en-Valois

CAUE (1 siège à pourvoir)

Titulaire WOLSKI Murielle (T)- Crépy-en-Valois

Suppléant LAVEUR Gilles (T)- Bonneuil-en-Valois

CNAS (1 siège à pourvoir)

Titulaire SELLIER Gilles (T)- Nanteuil-le-Haudouin

Suppléant NIVESSE Françoise (T)- Crépy-en-Valois

Commission Départementale d'Aménagement Commercial (1 siège à pourvoir)

Titulaire LAVEUR Gilles (T)- Bonneuil-en-Valois

Titulaire DOUCET Didier (T)- Lagny-le-Sec

Suppléant BRIATTE Hubert (T)- Morienval

Suppléant SICARD Louis (T)- Nanteuil-le-Haudouin

Commission Préfectorale de Suivi ICPE (1 siège à pourvoir)

Titulaire WOLSKI Murielle (T)- Crépy-en-Valois

Suppléant LAVEUR Gilles (T)- Bonneuil-en-Valois

Office de Tourisme du Valois (6 sièges à pourvoir)

Titulaire GAGE Daniel (T)- Orrouy

Titulaire RULENCE Dorothee (S)- Morienval

Titulaire THIENPONT Emmanuel (T)- Rosoy-en-Multien

Titulaire DALONGEVILLE Fabrice (T)- Auger-Saint-Vincent

Titulaire FORTIER Bruno (T)- Crépy-en-Valois

Titulaire CAZERES Jean-Michel (T)- Ermenonville

Suppléant GIBERT Dominique (T)- Réez Fosse Martin

13Suppléant de KERSAINT Guy-Pierre (T)- Versigny

Suppléant LEYRIS Yann (T)-Cuvergnon

Suppléant PICHELIN Julien (T}- Crépy-en-Valois

Suppléant CAILLON Marie-Christine (S)- Bonneuil-en-Valois

Suppléant VERCLEYEN Sylvie (T)-Vez

Danse & Musique en Valois (7 sièges à pourvoir)

Titulaire de KERSAINT Guy-Pierre (T)- Versigny

Titulaire RULENCE Dorothee (S)- Morienval

Titulaire ANNERAUD-POULAIN Evelyne (T}- Nanteuil-le-Haudouin

Titulaire LACHETEAU Bruno (S)- Béthancourt-en-Valois

Titulaire LAVEUR Gilles (T)- Bonneuil-en-Valois

Titulaire PICHELIN Julien (T)- Crépy-en-Valois

Titulaire DUVILLIER Benoit-Dominique (T)- Le Plessis-Belleville

Le Conseil Communautaire approuve ces désignations à l'unanimité.

8. Constitution d'un groupement de commandes permanent entre la CCPV et les communes membres

Madame POTTIER explique que des groupements de commandes peuvent être constitués entre la CCPV et

les communes membres afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

De manière à simplifier et sécuriser les procédures de marchés publics tout en bénéficiant d'économies

d'échelle, il est apparu opportun de créer un groupement de commandes permanent (pour toute la durée du mandat) dans les domaines suivants :

- Travaux d'entretien de la voirie et services associés (maitrise d'oeuvre, balayage...)

- Travaux et services d'entretien des espaces-verts (fauchage, élagage, désherbage...)

- Contrôle et maintenance périodique des équipements (ascenseurs, équipements sportifs...)

- Fourniture et maintenance des appareils de secours (défibrillateurs, extincteurs...)

En fonction de leurs besoins, les signataires du groupement restent néanmoins libres de s'engager dans la passation de la commande.

Madame POTTIER ajoute qu'ainsi, en amont du lancement d'une procédure d'achat, les communes

signataires de cette convention seront sollicitées pour connaitre leurs besoins (avec une date limite de réponse impérative).

En ce qui concerne le fonctionnement les rôles seraient notamment répartis de la manière suivante :

- _ CCPV (coordonnateur du groupement)

Recensement des besoins

Rédaction du DCE (CCAP, CCTP...) et envoi de la publicité

Analyse des offres

Attribution et notification du marché

Gestion des éventuels avenants à intervenir

- Communes

e Suivi technique des prestations

14+ Suivi financier (les communes règleront directement les prestations les concernant à l'exception des marchés de maitrise d'œuvre pour lesquels une individualisation n'est pas possible (dans ce

cas le montant sera payé par la CCPV et refacturé aux communes concernées au prorata)

Le Conseil Communautaire approuve la constitution et la signature de ce Groupement de Commandes à la majorité (82 pour, 01 contre (M. Tassin), 02 abstentions (M. Lepine, M. Napora))

Ill. Compte-rendu des délégations d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau et au Président en application de l'Article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Président rappelle qu'il est fait obligation au Président de rendre compte au Conseil Communautaire des

Délibérations du Bureau et des Décisions du Président prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Communautaire.

Il procède donc à la lecture des actes pris dans le cadre de ces délégations :

> Délibérations du Bureau Communautaire :

Sans objet.

> Décisions du Président :

Décision n° 2020-32 du 02 juillet 2020 relative à la conclusion d'un contrat pour la

réalisation d'un diagnostic de 2 bassins d'eaux pluviales de la ZAC de Nanteuil le

Haudouin, avec la Société SAUR (16 865,95 € HT)

= Décision n° 2020-33 du 09 juillet 2020 relative à la conclusion d'un contrat pour la

réalisation d'un diagnostic de l'état sanitaire du peuplement forestier et orientations

de gestion sur les abords de la voie verte / Gaëlle Brute de Rémur, Experts Forestiers

de France, 5 667,70 € HT

= Décision n° 2020-34 du 17 juillet 2020 relative à l'attribution d'un marché public

d'acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion financière et

services annexes / CIRIL Group, 68 210,50 € AT sur 3 ans

- Décision n° 2020-35 du 17 juillet 2020 relative à l'attribution d'un marché public

d'acquisition d'un véhicule pour le service culturel de la CCPV/ UGAP, Renault Kangoo

Blue Dci 95, 13 602,17 € HT

Décision n° 2020-36 du 21 juillet 2020 relative à la signature d'une convention de

boisement compensateur dans le cadre du projet d'aménagement de la voie verte

avec la Commune de Feigneux / 1,20 ha, 9 039,07 € HT

= Décision n° 2020-37 du 21 juillet 2020 relative à l'attribution d'un marché public de

travaux pour réparation d'une canalisation et voirie dans la zone d'activité de Lagny le

Sec/ Colas, 17 617,50 € HT

= Décision n° 2020-38 du 21 juillet 2020 relative à une demande de subvention formulée

auprès de la Région des Hauts de France pour le financement du dispositif Orchestre

à l'Ecole porté par la CCPV/ Subvention sollicitée de 5 000 €.

15L'ordre du jour étant épulsé, la séance est levée à 21h 45

P

© EEVALOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

62 route de Soissons

60800 CREPY-EN-VALOIS. _pidigr BOUCET

La -

Président de la Communauté de

la Communes du Pays de Valois

16