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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV ConseilCom 04072024 Sign)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
mn - PAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| -VALO | S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS
PER RAOERE SOUS DU 04 JUILLET 2024
Séance du quatre juillet de l'an deux mille vingt-quatre.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est réuni en salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET à 19 heures 00.
Date de la convocation : vingt-huit juin de l'an deux mille vingt-quatre.
Délégués en exercice : 94
Délégués présents : 49
Pouvoirs : 16
Votants : 65
Absents : 29
Présents : Mme BAHU Martine - M. BIZOUARD Alain - Mme CARREL-TORLET Josy - M. CASSA Michel - Mme CAVALETTI
Véronique - MM. CHERON Yves - DALLE André - Mme DANNEEL Dominique - MM. DATY Gabriel (S)- DAUDRÉ Antoine -
DECLEIR Daniel - Mme DELBOUYS Rachel - M. de KERSAINT Guy-Pierre - Mmes DOLLEANS Maryline (S)- DOUAT Virginie - MM. DOUCET Didier - DOUET Jean-Paul - DUCAND Gaëtan (S)- DUVILLIER Benoit-Dominique - FAYOLLE Pascal - GAGE Daniel - HAUDRECHY Jean-Pierre - HEURTAUT Damien - LAVEUR Gilles - LEFEVRE Francis - LEFRANC Daniel - LEGOUY Claude - LEGRIS Jean-Luc - Mme LEMOINE Sophie - M. LEVASSEUR Bernard - Mme LOBIN Martine - M. MARGOTTET Jérôme - Mmes MARTIN-VANLERBERGHE Pauline - MOINAT Lysiane - MM. MORA Roger - PETERS Stéphane - Mme POTTIER Cécile - M. PROFFIT Benoît - Mmes RANSON Elisabeth - RULENCE Dorothée - MM. RYCHTARIK Jean-Paul - SALSAT Jean-Marie - Mme SICARD Anne-Sophie - MM. SICARD Louis - SURVILLE Alain (S) - TAVERNIER Thierry - Mmes VANIER Martine - VARRY Monique (S}- VERCLEYEN Sylvie.
Absents : Mme AYADI Hanene - MM. BONVENTRE Pascal - BORNIGAL Christian - CAZERES Jean-Michel - Mmes
CHAMPAULT Agnès - CLERGOT Adeline - MM. CLOUET Jean-Louis - COLLARD Michel - COLLARD Sylvain - DALLE Claude - DALONGEVILLE Fabrice - DELOBELLE Yann - DEMORY Thibaud - DUBOIS Sylvain - GILLET Franck - GONIAUX Joël - HOULLIER Michel - Mmes LEGRAND Karine - LEROY Ghislaine - M. LUKUNGA Joseph - Mme MEUNIER Anke (Excusée) - MM. NAPORA Pierre - PHILIPON François - RAMIZ Jean-Michel - Mme RUGALA Cécilia - MM. SPEMENT Michel - TASSIN Joel (Excusé) - Mme WILLET Catherine - M. XUEREF Stéphane.
Pouvoirs: Mme ANNERAUD-POULAIN Evelyne (Nanteuil-le-Haudouin)à M. LEFRANC Daniel (Silly-le-Long) - M. CORNILLE Vincent (Crépy-en-Valois) à Mme DELBOUYS Rachel (Crépy-en-Valois)- M. ETAIN Pascal (0rmoy-Villers) à Mme CAVALETTI Véronique (Feigneux) - M. FOUBERT Arnaud (Crépy-en-Valois) à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy- en-Valois)- Mme GIBERT Dominique (Réez-Fosse-Martin)à Mme POTTIER Cécile (Marolles) - Mme GROSS Auriane (Nanteuil-le-Haudouin) à M. SICARD Louis (Nanteuil-le-Haudouin)- M. KUBISZ Richard (Péroy-Lès-Gombries) à M. de KERSAINT Guy-Pierre (Versigny)- Mme LEROY Astride (Mareuil-sur-Ourcq) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil-sur-Ourcq) - M, LEYRIS Yann (Cuvergnon)à M. MARGOTTET Jérôme (Thury-en-Valois) - Mme NIVESSE Françoise (Crépy-en-Valois) à Mme DOUAT Virginie (Crépy-en-Valois)- M. PICHELIN Julien (Crépy-en-Valois) à Mme MOINAT Lysiane (Crépy-en- Valois)- M. SELLIER Gilles (Nanteuil-le-Haudouin) à M. DOUCET Didier (Lagny-le-sec) - M. SMAGUINE Dominique (Le Plessis-Belleville) à M. DUVILLIER Benoit-Dominique (Le Plessis-Belleville)- Mme TARDIVEAU Marie-Paule (Glaignes) à Mme RANSON Elisabeth (Rocquemont] - Mme VALUN Yvette (Émeville)à M. LAVEUR Gilles (Bonneuil-en-Valois) - Mme WOLSKI Murielle (Crépy-en-Valois) à M. FAYOLLE Pascal (Crépy-en-Valois).
Secrétaire de séance : Monsieur Benoït-Dominique DUVILLIER
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Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10.
Monsieur Benoit-Dominique DUVILLIER est désigné Secrétaire de séance.
Le Président fait la présentation de Fabrice THIESSARD, responsable du Pôle Technique qui assure le remplacement de Véronique BACQUARD. l'indique par ailleurs que le remplaçant de Michèle GLAAS qui assurait la direction du Pôle Eau Potable a été recruté et prendra ses fonctions au sein des effectifs de la CCPV le 15 octobre prochain.
I. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024
Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.
Le procès-verbal est approuvé à la majorité (64 pour, 01 abstention (M. Douet)
Le Président rappelle que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées est composée des mêmes membres que ceux qui composent le Conseil Communautaire.
ll propose donc de faire une interruption de séance du Conseil Communautaire pour organiser la CLECT qui
doit examiner une problématique d'actualisation de l'attribution de compensation de la Commune de Nanteuil le Haudouin.
Organisation de la CLECT - Actualisation de l'attribution de compensation de la Commune de Nanteuil le Haudouin
Le Président indique qu'en 2017, la Loi NOTRÉ a imposé la compétence des Zones d'Activités Economique
aux Communautés de Communes. Pour faire face à cette nouvelle compétence, la CCPV avait mis en place
le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique. Ce faisant, à compter du ler janvier 2017 les
communes ont perdu les produits fiscaux liés à l'activité économique, à savoir : la CFE, la CVAE, les IFER, la
TASCOM, la TAFNB, et la TAFNB, et la « Compensation part salaire » de l'ancienne TP qui était incluse dans la DGF.
Ces produits fiscaux perdus ont toutefois été compensés par la CCPV qui les reverse chaque année depuis par le biais des attributions de compensation.
Un concours de circonstances a fait que la TASCOM exigible par la commune de Nanteuil le Haudouin au titre
de l'année 2016 n'a pas été prise en compte dans le calcul de l'attribution de compensation définitive de la
commune. Un manque à gagner donc pour celle-ci, sachant qu'au contraire, la CCPV a bénéficié indument
de ce concours de circonstance puisqu'en 2017, c'est elle qui a perçu la TASCOM 2016 de la commune qui est venue s'ajouter à celle de 2017.
Ilest donc proposé à la CLECT d'opérer une régularisation de l'Attribution de Compensation Définitive au
profit de la Commune de Nanteuil le Haudouin avec effet rétroactif à compter du ler janvier 2017 et pour les années suivantes.
La CLECT approuve cette proposition à l'unanimité.
Reprise de l'ordre du jour du Conseil Communautaire.
IL, Délibérations
1. Approbation du rapport de la CLECT - Actualisation de l'attribution de compensation de la Commune de Nanteuil le Haudouin Le Président indique qu'il est proposé aux Conseillers Communautaires d'approuver la régularisation de
l'Attribution de Compensation Définitive au profit de la Commune de Nanteuil le Haudouin avec effet rétroactif à compter du ler janvier 2017 et pour les années suivantes qui vient d'être proposée par la CLECT.
indique que pour pouvoir être mis en œuvre, ce rapport de la CLECT doit également être approuvé selon la
procédure de révision libre des attributions de compensation par le Conseil Municipal de la Commune de
Nanteuil le Haudouin.
Le Conseil Communautaire approuve ce rapport de la CLECT à l'unanimité.
2. Décision Modificative N° 1 - Budget CCPV
Le Président indique que l'exécution budgétaire 2024 réclame des ajustements qui doivent être traduits par
le vote d'une décision modificative. |l s'agit notamment de tenir compte d'actualisations sur les cotisations
versées aux syndicats de rivières, des régularisations de rôles supplémentaires de TVA, l'externalisation de
l'instruction de l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme, la régularisation de l'Attribution de
Compensation Définitive de la Commune de Nanteuil le Haudouin, l'achat de matériel plus approprié pour
l'entretien de la voie verte, et l'achat d'un logiciel de gestion des recettes.
L'impact de la DM1 sur l'excédent prévisionnel du budget est de - 394 243,00 €.
Le Conseil Communautaire approuve cette Décision Modificative à la majorité (64 pour, 1 abstention (M.
Douet))
Monsieur RYCHTARIK indique rencontrer des problèmes dans la phase d'exécution budgétaire depuis le
transfert vers la trésorerie sur Senlis. Il demande s'il est le seul à être confronté à ces difficultés.
Monsieur TAVERNIER pense que le niveau de problème rencontré diffère pour les collectivités selon la
personne qui au sein de la trésorerie est en charge du traitement des mandats et des titres qui les concerne.
Le Président répond qu'en effet, plusieurs communes et la CCPV ont fait état de problèmes de rigidité dans
la prise en charge des mandats et des titres, avec des sollicitations très fréquentes de pièces justificatives supplémentaires qui n'étaient pas demandées par le passé, ou des demandes de régularisation qui tournent
à l'absurde.
Pour tenter d'y voir plus clair, une rencontre récente a été organisée entre le Comptable publie et un membre
de son équipe et les acteurs de la CCPV, afin de faire état de l'impact de ces sollicitations sur l'organisation
du travail en mairie et à la CCPV, et il semble qu'une solution de compromis ait été trouvée pour redonner un
peu de fluidité dans la prise en charge des opérations comptables.
l'indique avoir bon espoir que les choses puissent progresser dans le bon sens.
Monsieur MORA informe le Conseil Communautaire que sa commune a été destinataire d'un mail l'informant
d'un changement de RIB pour une société prestataire de la commune.
Ils'est avéré après paiement sur ce nouveau RIB que le mail était frauduleux.
l'invite donc les élus communautaires à être très prudents lors de la réception de ce type de mail et à prendre
contact avec le prestataire avant d'opérer toute modification.
Le Président remercie Monsieur MORA pour ce témoignage et confirme que ce type de mail frauduleux se
multiplie ces derniers temps, et qu'il faut y être attentif.
3. Demandes de subvention auprès de tous financeurs potentiels pour les projets 2024 de la CCPV Le Président indique que dans le cadre de la réalisation du projet de territoire et notamment afin d'atteindre
les objectifs du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) du Pays de Valois, rebaptisé en 2023 Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique, en matière de protection de la ressource en eau et
d'amélioration de l'assainissement, de l'attractivité touristique, ainsi que de sobriété foncière, la
Communauté de Communes envisage la réalisation de nombreux projets.
Considérant que tous ces crédits ont été inscrits au budget 2024 et qu'il est nécessaire d'accomplir ces
opérations pour réaliser le projet de territoire et atteindre les objectifs du CRTE et que des subventions
peuvent être sollicitées pour le financement de ces projets, il est proposé aux Conseillers Communautaires
de les approuver.
Madame SICARD constate que l'Agence de l'Eau ne subventionne pas tous les projets qui sont de son ressort,
et souhaite savoir ce qui le justifie.
Le Président répond que le dernier plan de l'Agence de l'Eau est plus restrictif. La liste des communes
prioritaires pour la mise aux normes des Assainissements Non Collectifs est par exemple plus limitée.
Monsieur PROFFIT ajoute que tout ce qui est renforcement des réseaux n'est plus financé par exemple.
Madame BAHU indique se souvenir que Madame GLAAS s'était engagée à opérer des travaux sur le Château
d'Eau de la Commune de Boissy Fresnoy en 2024. Elle demande si ces travaux sont toujours d'actualité.
Monsieur PROFFIT répond qu'il n'en est pas sûr pour 2024 mais il est certain que l'excédent transmis par la
commune est bien fléché sur ces travaux.
Le Président répond qu'un retour spécifique sera fait pour éclairer la commune sur ce point.
Le Conseil Communautaire approuve ces projets et les demandes de subvention associées à l'unanimité.
k. Evolution du tableau des effectifs / Budget CCPV
Le Président indique que l'évolution des carrières des agents et les besoins de services nécessitent la
création et la suppression de postes comme suit :
Direction des Ressources Humaines .
L'assistante RH exerce désormais des missions de GRH. Son avancement au grade d'Adjoint Administratif
Principal de T° classe est proposé. D'autre part, les RH ont retenu une candidate titulaire du grade de
rédacteur principal de 1”* classe sur le poste créé en mars. Il faut donc actualiser le poste.
Pôle Technique
Suite à la mutation d'un agent technique polyvalent, le processus de recrutement a abouti à retenir un
candidat titulaire du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe. Il est donc nécessaire de transformer le grade pour pouvoir le recruter.
Pôle Finances
l'a été décidé de recruter un poste de rédacteur principal de deuxième classe pour renforcer le Pôle
Finances. La procédure de recrutement sur ce poste comptable (plus communément appelé «
coordonnateur budgétaire et comptable ») a suscité l'intérêt d'un des deux agents d'exécution budgétaire
de la CCPV qui souhaite progresser.
Sa hiérarchie y étant favorable, sa candidature a été retenue. L'agent a actuellement un grade d'adjoint
administratif principal de 1ère classe qui pourra évoluer par promotion interne ou par le biais du concours
de catégorie B pour mettre en adéquation la catégorie hiérarchique avec le poste. Il faut donc à présent
créer le poste adéquat pour remplacer l'agent qui bénéficie de cette promotion. Le Conseil Communautaire approuve cette évolution du tableau des effectifs à l'unanimité.
5. Autorisation de cession de foncier dans la ZA de Crépy en Valois
Monsieur SICARD indique que sur la zone d'activité de Crépy-en-Valois, deux parcelles enclavées
appartenant à la commune sont actuellement inoccupées et ont donc été mises à disposition de l'EPCI, la
Ville conservant le droit de cession. La Commune de Crépy en Valois souhaite que la vente s'opère au profit
de la société SAINTE-BEUVE via sa SCI LMOS CREPY (la précédente vente autorisée n'ayant pu se faire,
l'acquéreur s'étant désisté).
Le Conseil Communautaire approuve cette cession à l'unanimité.
6. Transfert N° 4 des excédents / Budget Eau Potable
Monsieur PROFFIT indique qu'il s'agit d'acter le 4°"° transfert des excédents d'anciens budgets Eau Potable
des communes de Vaumoise et Vauciennes. Ces dernières ont en effet clôturé leur budget annexe eau
potable et ont délibéré pour le transfert des excédents.
Communes Excédents transférés
Fonctionnement investissement TOTAL
VAUMOISE 96 131,24 € 51 464,56 € 147 595,80 €
VAUCIENNES 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
Le Conseil Communautaire approuve ces transferts d'excédents à l'unanimité.
7. Budget annexe eau potable / Décision Modificative N°1
Monsieur PROFFIT indique qu'il s’agit dans cette DM essentiellement d'intégrer les excédents dont il vient
d'être question et de flécher les travaux qui en découlent.
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à l'unanimité.
8. Révision de l'échéancier avec l'AESN pour la mise en place de la protection de la ressource
en eau
Monsieur PROFFIT explique que conformément aux dispositions du T1°"° programme de l'Agence de l'Eau
Seine Normandie, pour toutes actions hors limitation des pertes en eau en réseaux de distribution, les
travaux ne sont éligibles que si, au moment de la demande d'aide, un certain nombre de conditions sont
respectées.
La CCPV ne remplit pas deux des conditions et doit donc établir un plan d'actions pluriannuelles avec
échéancier de réalisation concernant la protection des captages qu'elle s'engagera à suivre pour atteindre
le niveau d'éligibilité.
l'est proposé aux conseillers communautaires d'approuver la sollicitation de dérogation aux conditions
qu'elle ne remplit pas encore et d'autoriser le président à signer le plan d'actions pluriannuelles révisé avec
échéancier de réalisation concernant la protection des captages et de prendre les engagements
nécessaires.
Le Conseil Communautaire approuve ces propositions à l'unanimité. 8. Désignation de représentants pour le SMIAEP d'Auger Saint Vincent
Monsieur PROFFIT rappelle que la CCPV assume la compétence eau potable depuis le ler janvier 2023. Selon
la loi, les syndicats supra-communautaires sont maintenus mais il appartient à la CCPV de désigner des représentants de l'intercommunalité pour siéger dans les instances de ces syndicats.
La Communauté de Communes est devenue membre du Syndicat Mixte Intercommunal d'Alimentation en
Eau Potable d'Auger Saint Vincent par représentation-substitution des 14 communes suivantes : Auger Saint Vincent, Béthancourt en Valois, Duvy, Feigneux (hameau de Morcourt), Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes,
Ormoy-Villers, Orrouy, Rocquemont, Rosières, Rouville, Séry-Magneval, Trumilly.
Suite à des démissions, des modifications sont à apporter pour les représentants.
Ilest donc proposé d'approuver les candidatures recensées pour opérer ces remplacements.
Le Conseil Communautaire approuve les candidatures proposées à l'unanimité.
10. Création d'emplois non permanents en raison d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que le Code Général de la Fonction Publique autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels de droit public pour un accroissement temporaire d'activité ou pour un accroissement saisonnier d'activité
La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) demande à ce qu'une délibération du Conseil
Communautaire précise les créations des emplois non permanents auxquels la CCPV peut avoir recours.
Le Conseil Communautaire approuve les propositions à l'unanimité.
11. Motifs de recours occasionnels à des emplois de vacataires pour des missions relatives à la diffusion de documents d'information
Le Président rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dans des cas exceptionnels, pour un acte déterminé et non permanent, correspondant à un
besoin ponctuel.
La délibération existante de la CCPV n'intégrait pas le transport et la manutention de supports d'information.
Aussi, il est proposé aux Conseillers Communautaires d'actualiser la délibération existante.
Le Conseil Communautaire approuve ces propositions à l'unanimité.
12. Evolution du tableau des effectifs du Budget Annexe « Danse et Musique en Valois »
Monsieur de KERSAINT indique que dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences, il s'avère nécessaire de créer et supprimer des postes en fonction notamment de la rentrée
scolaire 2024/2025. En effet, comme à chaque rentrée scolaire, les volumes d'heures d'enseignement et les
disciplines dispensées nécessitent d'être adaptés à la demande des usagers en termes d'apprentissage de la danse et de la musique.
Le Conseil Communautaire approuve l'évolution du tableau des effectifs à l'unanimité. 13. Adhésion aux dispositifs gratuits « Pass Permis Citoyen » ou « Pass Avenir Citoyen » du
Conseil Départemental de l'Oise en faveur des jeunes en échange d'une mission bénévole auprès de la CCPV
Le Président indique que la CCPV souhaite adhérer aux dispositifs qui permettent aux jeunes :
- de 18 à 19 ans, d'obtenir une aide financière de 600 € par le Conseil Départemental de l'Oise pour faciliter
l'acquisition du permis de conduire (contre une action citoyenne de 70 heures dans notre structure)
- de 18 à 21 ans, d'obtenir une aide financière de 300 € pour faciliter l'acquisition des équipements
nécessaires, y compris ordinateur portable et accessoires, dans le cadre de la poursuite de leurs études {contre d'une action citoyenne de 35 heures dans notre structure)
Ces deux partenariats avec le Conseil Départemental de l'Oise sont totalement gratuits pour la CCPV et le
versement de l'aide financière est versé une fois la contribution citoyenne effectuée et après production de l'attestation de fin de mission par le bénéficiaire.
Le Conseil Communautaire approuve cette adhésion à la majorité (64 pour, 01 abstention (M. Douet)
14. Deuxième arrêt du Programme Local de l'Habitat 2024-2030
Monsieur LAVEUR indique que la Communauté de Communes a décidé d'engager l'élaboration de son premier
Programme Local de l'Habitat (PLH) qui a pour objet de définir, pour six ans, les objectifs et les principes
d'une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, et à assurer entre les
communes et entre les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
En mars 2024, la CCPV a arrêté pour la première fois le projet de PLH 2024-2030 et a autorisé le Président à engager les démarches nécessaires à la consultation des communes du territoire pour recueillir leur avis
sur ledit projet.
Sur 62 communes, 19 ont délibéré mais aucune commune n'a assorti son avis de remarques ayant une incidence sur le document.
43 communes ne s'étant pas exprimées dans le délai imparti, elles sont réputées avoir donné un avis favorable au projet.
La suite de la procédure consiste à transmettre le projet au représentant de l'Etat pour avis puis au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement de la région Hauts de France.
Ilest proposé aux Conseillers Communautaires de prendre acte que le projet va être transmis à Madame La
Préfète de l'Oise et au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement de la région Hauts de France.
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.
15. Arrêt du Plan de Mobilité Simplifié (PdMS)
Madame POTTIER indique que la Communauté de Communes possède la compétence mobilité depuis 2021 ce qui implique d'assurer la gestion des transports publics existants et de développer les offres de mobilité
sur le territoire. La Communauté de Communes a lancé fin 2022 l'élaboration d'un Plan de Mobilité Simplifié
(PdMS) pour établir une stratégie globale de mobilité à l'échelle de son territoire, associant tous les modes
de déplacements (réguliers, à la demande, partagés ..), tout en contribuant à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports.
Le PdMS porte sur la mobilité des personnes et des marchandises et doit :
- Mettre en oeuvre le droit à la mobilité pour tous : - Prendre en compte la diversité des composantes du territoire :
- Prendre en compte les besoins de la population et des acteurs économiques ; - Prendre en compte les plans de mobilité employeurs ;
- Couvrir l'ensemble du ressort territorial de l'Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM):
- S'articuler avec les territoires voisins ;
- Faire le recensement des actions existantes ;
- Définir des mesures et actions pour une mobilité plus durable et solidaire.
L'élaboration du PdMS s'est déroulée en trois phases: un diagnostic, des scénarii de mobilité, un plan d'actions et les communes, les partenaires institutionnels ainsi que les représentants du monde économique
et de la société civile ont été associés à la démarche.
Madame POTTIER termine en indiquant que pour continuer la procédure, il faut à présent arrêter le
document.
Le Président ajoute qu'il y a eu beaucoup d'ateliers sur le sujet avec les communes et qu'il faut à présent
consulter les partenaires.
Le Conseil Communautaire arrête le PdMS à l'unanimité.
16. Approbation du Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA)
Madame POTTIER indique que la CCPV a lancé l'élaboration d'un Schéma Directeur des Mobilités Actives
(SDMA). Ce document de planification volontaire permet d'engager une démarche stratégique de
développement de la pratique du vélo et de la marche à pied sur l'ensemble du territoire, en tant que modes
complémentaires de déplacement ou de rabattement vers les transports collectifs. Le SDMA est une
déclinaison du PdMS décrit dans la délibération précédente.
Le réseau cyclable a été hiérarchisé en itinéraires cyclables à vocation utilitaire et ceux à vocation
touristique avec priorisation des liaisons desservant Crépy en Valois, les liaisons dans la Vallée de l'Automne,
le prolongement de la voie verte vers Ormoy Villers et Crépy en Valois, les connexions avec la future voie
verte vers Pierrefonds.
Le réseau cyclable qui en découle, ainsi inscrit au SOMA, comprend près de 140 km de linéaire utilitaire dont
125 km à créer et sa mise en oeuvre reposera sur des partenariats entre collectivités locales.
Le Président ajoute que ce schéma repose sur un travail fait en étroite collaboration avec les communes. Le
budget annoncé dans le document ne tient pas compte des subventions. La CCPV prendrait en charge ce qui
la concerne, et les communes prendraient leur part sur ce qui les concernent. S'il y a des liaisons douces qui
se raccordent aux liaisons intercommunales, la CCPV pourrait définir des critères pour participer par voie
de fonds de concours.
Monsieur RYCHTARIK indique que selon lui, il faudrait qu'il y ait un intérêt intercommunal pour que la CCPV
s'y implique.
Le Président répond par l'affirmative et indique qu'il sollicitera la commission et le Bureau Communautaire
pour travailler sur le sujet.
Le Conseil Communautaire approuve le SDMA à la majorité (64 pour, 01 abstention (Mme Sicard).
17. Approbation du Cahier des Charges de cession des terrains de la ZA Silly-Plessis Monsieur SICARD rappelle qu'en septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté sur les Communes de Silly-le-Long et du Plessis-Belleville
et rappelle également que l'ADTO-SA0 a été nommée l'aménageur. Ce projet s'étend sur 46,88 hectares, et est en lien avec nouvel échangeur sur la RN2.
Ce dossier de réalisation comprenait notamment :
- Le programme des équipements publics à réaliser dans la zone ;
- Le programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
- Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, - Les compléments de l'étude d'impact.
Les travaux devant prochainement débuter, afin de pouvoir procéder à la cession des terrains, il convient
de se doter d'un cahier des charges de cessions de terrains(CCCT) spécifique à cette ZAC. C'est un document
obligatoire auquel le cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et artistiques sera annexé.
Le Conseil Communautaire approuve ce document à la majorité (64 pour, 01 abstention (M. Douet).
Monsieur DATY demande si la CCPV dispose de précisions concernant la mise en œuvre de la loi ZAN (zéro artificialisation nette).
Monsieur SICARD répond que cette loi fait actuellement l'objet de beaucoup de remarques de la part des différents acteurs et que son devenir n'est pas très clair.
18. Signature de la convention de participation avec Virtuo (ZAC de Silly-Plessis)
Le Président indique que la société Virtuo, spécialisée dans le développement de plateformes logistiques,
souhaite réaliser sur la ZAC Silly Plessis, sur la partie de terrain dont elle a la maîtrise, la construction d ‘un
bâtiment destiné à des activités logistiques et de bureaux sur un terrain de 70 492 m2. Une convention de
participation peut être signée afin de définir les conditions et les modalités selon lesquelles un constructeur
participe aux coûts des équipements publics de la ZAC. Virtuo s'engage à verser une participation constituée
d'un montant forfaitaire et d'un montant proportionnel au nombre de mètres carrés de sa surface de plancher.
Les montants de participation sont ensuite détaillés.
Monsieur DATY demande combien d'années vont être consenties à ces aménagements.
Le Président répond que ce devrait être rapide, en démarrant en 2025 pour une durée de 6 mois.
Monsieur MORA constate qu'il s'agit de logistique.
Le Président répond qu'en effet. Le problème avec VIRTUO, contrairement à ce qui était envisagé pour
Vauciennes, vient du fait qu'il avait la maîtrise foncière avant la CCPV sur une partie du terrain, et qu'il a
engagé une procédure devant les tribunaux pour forcer la main de la CCPV qui ne souhaite plus de logistique
bas de gamme. || a donc fallu trouver un accord pour ne pas que notre projet d'aménagement soit bloqué.
Monsieur RYCHTARIK demande si la CCPV connait la nature de l'activité.
Le Président répond que l'on sait que ce sera de la logistique, mais on ne sait pas quel groupe s'implantera.
Pour ce qui est du foncier sous maîtrise CCPV, tous les porteurs de projets doivent remplir des fiches
descriptives précises des implantations qu'ils souhaitent réaliser, et la Commission Développement Economique tranche. Elle a déjà refusé beaucoup de projets. Le Conseil Communautaire approuve la convention de participation Virtuo à la majorité (64 pour, 01
abstention (M. Douet).
19. Convention de portage foncier entre l'EPFLO, la commune de Crépy en Valois et la CCPV pour
le secteur gare de Crépy en Valois - Avenant N° 1 à la convention de l'EPFLO portant sur la
création d'un périmètre d'intervention en maîtrise foncière
Le Président indique que le 6 février 2023 a été signée une convention de veille foncière sur le périmètre
d'opération du Secteur Gare de Crépy-en-Valois entre la CCPV, la Ville et l'EPFLO. Cette convention permet
d'intervenir avec une plus grande réactivité au cas où des opportunités d'acquisition foncière se
présenteraient.
En complément, la CCPV et la Ville ont décidé de mettre en place une Zone d'Aménagement Différé sur le même périmètre et de déléguer le droit de préemption y afférent à l'EPFLO.
Entretemps, le groupe IN VIVO (anciennement Soufflet) a fait connaitre son intention de vendre sa propriété.
Cette acquisition est une première étape dans la maîtrise foncière de cette opération. Des négociations se
poursuivent avec les autres propriétaires riverains.
Ilapparaît donc nécessaire de signer un avenant à la convention foncière portant sur la création d'un
périmètre d'intervention foncière et autorisant l'EPFLO à procéder à l'acquisition.
Le Conseil Communautaire approuve cet avenant à la majorité (62 pour, 03 abstentions (Mme Carrel- Torlet, M. Foubert, M. Lefèvre).
20. Approbation du compte-rendu annuel 2023 de la concession d'aménagement de la ZAC Silly- Plessis
Monsieur SICARD indique que selon le code de l'Urbanisme, et l'article 17 de la concession d'aménagement (CA) signée le 16 juin 2020 avec la Société d'Aménagement de l'Oise (SAO), l'aménageur doit établir chaque
année un bilan financier prévisionnel global et actualisé des activités dans le cadre de la réalisation de la ZAC « Silly-le-Long/Le Plessis-Belleville ».
Ce bilan est transmis à la collectivité qui doit l'approuver.
Le Conseil Communautaire approuve ce compte-rendu annuel à la majorité (64 pour, 01 abstention (M. Douet).
21. Avis de la Communauté de Communes sur le volet « Déchets » du projet de SRADDET de la Région Hauts de France
Monsieur GAGE rappelle que depuis l'approbation du SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement et de
Développement Durable et d'Egalité des Territoires), six lois sont venues réinterroger certains enjeux dont la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire).
Depuis 2022, la Région Hauts-de-France procède à une modification du schéma pour prendre en compte les nouvelles lois (artificialisation des sols, logistique, prise en compte du changement climatique et prévention
des déchets).
Le volet « Déchets » du schéma incarné par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
(PRPGD) va être modifié pour renforcer la prévention et la valorisation matière pour atteindre les nouveaux
objectifs : réduire de 15 % la quantité de déchets ménagers et assimilés en étudiant : la tarification incitative, le réemploi, le tri à la source des déchets organiques, etc.
10 Depuis 2021, la CCPV développe le compostage de proximité auprès des habitants, en distribuant à prix aidé
des composteurs, action qui s'inscrit dans le programme d'actions du PCAET et le projet de territoire. La CCPV travaille en outre à la création d'une recyclerie. 2024 verra également l'adoption d'un PLPDMA.
Le Président propose de donner un avis favorable au volet déchets du SRADDET, sachant que la CCPV est déjà en bonne voie d'atteindre les objectifs qu'il assigne.
Le Conseil Communautaire émet un avis favorable à l'unanimité.
22. Attribution de subventions 2024 / Programme Quartier Prioritaire de la Ville de Crépy en Valois
Madame POTTIER indique que la Communauté de Communes est signataire du contrat de ville du quartier « Kennedy » de la Commune de Crépy-en-Valois signé en 2015.
Le dispositif « Quartier Prioritaire politique de la Ville » est issu de la loi de programmation pour la ville de
2014, intégrant les trois dimensions sociales, urbaine et économique déclinées en 3 piliers :
- cohésion sociale (éducation, accès à la culture, au sport, à la santé, à la prévention de la délinquance, à la citoyenneté et aux valeurs de la République),
- cadre de vie et rénovation urbaine,
- développement économique et emploi.
Chaque année, l'Etat, la Région Hauts-de-France, la Commune de Crépy-en-Valois et la CCPV valident la
programmation d'actions à mener au sein du quartier Kennedy. Un appel à projet est lancé en fin d'année
précédente, puis les partenaires se réunissent afin d'étudier et de valider les projets portés par des acteurs
locaux. La programmation 2024 a ainsi fait l'objet de ce travail en fin d'année 2023 début 2024 et les partenaires ont auditionné les candidats. Les partenaires se sont réunis début 2024 pour convenir des
dossiers retenus et des montants de subventions accordées par chacune des collectivités en fonction de leurs compétences et de l'intérêt porté sur lesdites
Ilest donc proposé d'approuver les actions portées par les associations :
- _ Nourl'Espérance
- La Compagnie des Lucioles
- MJC
- _BGE
Le Conseil Communautaire approuve l'attribution des subventions à l'unanimité.
23. Evolution des tarifs du Centre Aquatique du Valois à compter de septembre 2024
Le Président rappelle que le contrat de concession signé en 2021 avec la Société Equalia pour l'exploitation
du Centre Aquatique du Valois prévoit les modalités d'indexation des tarifs en cours d'exécution du contrat.
Les tarifs bénéficient d'une indexation annuelle, selon les indices de référence figurant dans la formule fixée au contrat (prix de l'eau, de l'électricité, du gaz, charges, etc).
Du fait d'une inflation importante, la formule d'indexation autorise Equalia à solliciter une évolution des tarifs de 9,63 % à compter de septembre 2024.
Trois options s'offrent à la CCPV :
- Option]: Application de l'indexation prévue au contrat génère une évolution des tarifs de l'ordre de 9,63 %, mais ne génère pas de prise en charge par la CCPV,
11 - Option? : Limitation de la hausse des tarifs à 5 % mais la CCPV doit compenser le manque à gagner à hauteur de 28 309,79 €,
- Option 3 : Aucune augmentation des tarifs mais la CCPV doit compenser le manque à gagner à hauteur de 60 719,21 €
Le Président propose d'adopter l'Option 3, sachant que le concessionnaire r'arrive pas à équilibrer ses
comptes depuis la prise en charge de l'équipement. Plusieurs ordres de difficulté sont recensés : - La fréquentation est assez loin des projections,
- Les coûts de l'énergie ont flambé,
- Une problématique de personnel qui nécessite à la fois de mettre en place une politique salariale
qui permette de rendre attractif le centre aquatique, et de valoriser des avantage acquis que n'avait
pas communiqués le précédent délégataire au délégataire suivant. || y a par ailleurs un niveau de défiance de certains personnels à l'égard du groupe qu'il va falloir traiter.
- Une politique tarifaire axée sur le tarif extérieur arbitrairement imposé par défaut aux valoisiens par l'ancien délégataire,
Cette situation laisse à penser qu'une augmentation de tarifs viendrait pénaliser une fréquentation déjà en
deçà des projections. Par ailleurs, il faut rester dans des niveaux de tarifs comparables à ceux pratiqués par des établissements voisins.
Le Président explique également que les ordres de difficulté qui viennent d'être évoqués confèrent au Centre
Aquatique un déficit structurel d'une telle ampleur (de -130 K£, à - 200 K£) que le délégataire ne sera pas en
mesure de le supporter sur la durée du marché, car la mise en œuvre de la clause d'indexation sur la dotation annuelle versée à Equalia n'apporte qu'un surplus d'environ 40 K€.
Des discussions ont donc été ouvertes avec Equalia pour à la fois leur rappeler les engagements qui ont été
les leurs lors des négociations de la DSP, et en même temps ouvrir une porte de soutien de la part de la
collectivité, notamment face à des estimations de coûts de personnels qui ont été sous-évaluées en raison
d'un manque de transparence de la part de l'ancien délégataire et d'une conjoncture difficile.
Il est donc probable que le Conseil Communautaire de septembre sera amené à débattre d'un plan de
redressement des finances du Centre Aquatique qui prendra la forme d’un avenant au contrat de concession.
S'agissant des tarifs, le Président indique que déjà l'an dernier, un accord avait été trouvé avec Equalia pour
ne pas les augmenter, ce serait donc la deuxième année consécutive de non augmentation, sachant que si
le Conseil Communautaire est d'accord pour les geler, la CCPV devra assumer un manque à gagner pour le délégataire estimé à 60 719 €.
Monsieur TAVERNIER indique comprendre que la CCPV soit tôt ou tard amenée à prendre en charge une
partie de l'évolution des coûts de personnels, qui sont généralement plus ou moins liés à une augmentation sans précédent du SMIC.
Madame MOINAT pense que le délégataire perd une partie de sa fréquentation potentielle en fermant à chaque fois le centre aquatique durant les vacances scolaires.
Le Président répond qu'il est toujours difficile pour un centre aquatique de trouver la bonne période de
fermeture, sachant que la règlementation impose une vidange de bassin minimum par an. Les contraintes
qui pèsent sur ce type d'équipement en termes d'accueil des scolaires font qu'ils ferment en général sur une période de vacances.
En revanche, notre centre a fermé à plusieurs reprises plusieurs jours ces derniers temps pour des raisons
d'eau non conforme, et là la collectivité a manifesté son mécontentement car ce type de problème peut s'anticiper ce qui permettrait d'éviter ce genre de fermetures.
Madame RULENCE pense que les investissements consentis ces derniers temps par la CCPV pour offrir des
services supplémentaires pourraient justifier d'augmenter un peu les tarifs. Elle considère par ailleurs que
12 les tarifs que nous pratiquons pour les usagers extérieurs au valois sont peu chers au regard de ceux pratiqués par d’autres piscines.
Le Président répond que cet état de fait est historique, pour essayer de fidéliser le plus possible les usagers.
Monsieur BIZOUARD indique penser également qu'une petite augmentation de principe lui semblerait justifiée.
Le Conseill Communautaire décide à la majorité (54 pour, 07 contre (M. Bizouard, M. Dalle, M. Heurtaut,
M. Legris, M. Levasseur, Mme Martin-Vanlerberghe, M. Peters), 04 abstentions (M. Daty (S), M. Daudré, Mme Leroy, M. Tavernier) d'une non augmentation des tarifs en septembre 2024, et d'assumer le manque à gagner de 60 719 € pour Equalia.
24. Décision Modificative N° 1 - Budget annexe de l'Office du Tourisme
Madame DOUAT indique que le logiciel de gestion des recettes de l'Office du Tourisme a montré ses limites
et l'Office doit se doter d'un nouvel outil de billetterie (11 500 €). La subvention d'équilibre versée par la CCPV doit donc être ajustée.
Il convient donc de prendre une décision modificative pour inscrire les crédits.
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à la majorité (64 pour, 01 abstention (M. Douet).
25. Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets
Monsieur GAGE explique que le Président de la CCPV est tenu de présenter chaque année, aux délégués
communautaires de l'Assemblée Générale, un rapport sur le prix et la qualité du service de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice concerné puis de le transmettre aux maires des communes adhérentes.
Ce document est mis à la disposition des habitants, au siège administratif de la Communauté de Communes,
ainsi que dans les mairies des communes membres et peut aussi être téléchargé.
Ilexplique ensuite les principales informations contenues dans ce rapport et notamment :
-__ Quele coût dela filière déchets représente 25 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité, et qu'il doit y avoir moyen de faire des économies,
- Que le taux de couverture de la TEOM est de 114%, la marge étant destinée à couvrir le coût de
création d'une recyclerie sur notre territoire,
- Que l'on retrouve encore trop d'emballages papier et de verres dans les ordures humides incinérées,
qui coûtent le plus cher car elles sont fortement taxées (la TGAP est passée de 3 à 12 € la tonne
incinérée en 4 ans, et sera à 15 € la tonne en 2024), et qu'il faut donc sensibiliser les administrés à mieux trier,
- Qu'il y a une problématique « déchets verts» à traiter, car le tonnage augmente fortement
(+123 000 € en 2023) d'où l'intérêt de promouvoir les composteurs,
- Que le coût de fonctionnement des déchetteries a augmenté de 6%,
Enfin, Monsieur GAGE indique que les élus qui souhaitent visiter le centre de tri ou le centre de valorisation énergétique peuvent en faire la demande au SMDO.
Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation de ce rapport.
Monsieur HEURTAUT demande si on a des informations des EPCI voisins qui ont instauré un système de redevance pour essayer de contenir les coûts de collecte.
13 Le Président répond que c'est une piste sur laquelle travaille actuellement un cabinet qui prépare les
éléments du cahier des charges de notre prochain marché de collecte. La redevance incitative à la levée est
la plus efficace mais il faut un service de recouvrement à la CCPV et les coûts que ça induit peuvent anéantir le bénéfice, donc il faut être prudent. Mais c'est étudié.
Monsieur TAVERNIER pense que si la CCPV est amenée à réduire le service de collecte, cela génèrera inévitablement du mécontentement, il faut donc bien y réfléchir en amont.
Monsieur LEFRANC pense qu'il faudrait faire des vérifications sur ce qu'il y a dans les conteneurs et pénaliser ceux qui ne font pas les choses correctement.
Le Président répond qu'un agent de la CCPV fait du contrôle « au pied du camion » et qu'il y a également une
caméra qui filme lors de la vidange du conteneur. Cela donne lieu à des courriers de remontrance.
Monsieur LEFRANC indique avoir déjà fait des signalements mais regrette qu'il n'y ait pas de suivi.
Le Président répond que les courriers ont peu d'impact sur les plus récalcitrants. || faudrait des sanctions
pécuniaires mais seuls les maires peuvent les mettre en place car la CCPV n'a pas le pouvoir de police.
Monsieur DATY constate que les conteneurs jaunes n'ont pas toujours suffisamment de volume pour accueillir tous les cartons issus des achats sur internet.
Le Président répond qu'en pareil cas, les administrés doivent aller en déchetterie.
Monsieur DATY indique que parfois, des déchets sur le trottoir sont non ramassés, et que certaines poubelles en marge du village ne sont pas systématiquement collectées non plus.
Le Président répond qu'il faut signaler systématiquement ce type de dysfonctionnement à la CCPV qui
prendra les mesures appropriées auprès du prestataire, y compris en infligeant des pénalités si nécessaire.
Monsieur LEVASSEUR indique être contre la mise en place d'une redevance au poids car des EPCI voisins
l'ont fait et les communes d'autres EPCI se retrouvaient à gérer des ordures qui ne leur appartenaient pas.
Le Président indique qu'effectivement, la redevance au poids n'est pas à envisager pour cette raison. Seule
la redevance à la levée peut présenter un intérêt, c'est pour cela que la CCPV n'étudie que cette dernière.
26. Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
Monsieur PROFFIT indique qu'au même titre que le rapport précédent, les autorités organisatrices du service
public de l'eau et de l'assainissement sont tenues de présenter annuellement un rapport sur le prix et la
qualité des services. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale a un délai de 9
mois suivant la clôture de l'exercice concerné, pour présenter le rapport sur le prix et la qualité des services (RPOS) à l'assemblée délibérante.
Le rapport est ensuite mis à disposition du public dans chaque commune membre ainsi qu'au siège de la
Communauté de Communes du Pays de Valois. ll est également téléchargeable et doit être transmis par voie
électronique au Préfet et au système d'information SISPEA eau et assainissement.
Enfin, les Maires des Communes membres de la CCPV doivent présenter ce rapport annuel à leur conseil
municipal dans les 12 mois qui suivent la fin de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2024.
Ilinvite tous les Conseillers Communautaires à en prendre connaissance.
14 Par ailleurs, il rappelle que la CCPV finance en 2024 les achats de récupérateurs d'eau. L'opération démarre
timidement car il pleut beaucoup.
Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation du rapport.
27. Rapport d'activité 2023 des services de la CCPV
Le Président indique qu'il a pour obligation d'adresser au maire de chaque commune, un rapport retraçant
l'activité de l'établissement, pour l'année antérieure. Ce rapport doit ensuite faire l'objet d'une
communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
Ilinvite tous les élus à en prendre connaissance.
Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation du rapport.
Il - Informations
Compte-rendu des délégations d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau et au Président en application de l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Le Président fait lecture des délibérations du Bureau Communautaire et des Décisions du Président prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Communautaire.
> Délibérations du Bureau Communautaire du 25 avril 2024 :
- Délibération n° 2024-66 attribuant un marché de travaux d'équipement du forage de Lagny le Sec pour l'eau potable / Groupement Saur-Venèque, 174 665,28 € HT
- Délibération n° 2024-67 attribuant un marché de travaux d'interconnexion pour l'eau potable de Gondreville-Lévignen / CISE TP, 279 020,00 € HT
- Délibération n° 2024-68 attribuant un marché de travaux de renforcement des réseaux d'eau potable / CABREMA, 632 355,55 € HT
- Délibération n° 2024-69 relative à la prise d'acte de la CCPV des Zones d'Accélération des Energies
Renouvelables (ZAER) présentées par 14 communes membres (soit 21 au total avec la délibération initiale)
> Délibérations du Bureau Communautaire du 20 juin 2024 :
- Délibération n° 2024-70 attribuant un marché de diagnostic, inspection de caméra et essais de pompage des captages d'eau potable / Idées Eaux, 279 450,00 € HT
- Délibération n° 2024-71 attribuant un marché de travaux d'interconnexion d'eau potable entre Nanteuil le
Haudouin et Silly le Long / lot Tinterconnexion Eurovia 714 900 € HT, Lot 2 renforcement réseaux Barriquand 175 625 € HT
- Délibération n° 2024-72 autorisant la signature d'un avenant de prolongation d'un an au marché de travaux d'Assainissement Non Collectif de Bouillancy / Montant du marché inchangé
- Délibération n° 2024-73 attribuant un marché de transport collectif (Cypré) sur Crépy en Valois / RID4-RATP Dev, moy 1046 036,15 € HT / an
- Délibération n° 2024-74 portant arrêt du Plan de Mobilité Simplifié
- Délibération n° 2024-75 autorisant la signature de l'avenant 5 du marché de transport CYPRE / Rajout de 2 arrêts ; sans incidence financière
- Délibération n° 2024-75 bis portant avis du SCoT sur le PLU de la Commune de Villers Saint Genest
> Décisions du Président :
- Décision n° 2024-37 du 22 mars 2024 relative à la conclusion d’un contrat de travaux de renouvellement du
branchement eau potable de la station d'épuration de Lagny le Sec/ Saur, 17 942,05 € HT
15 - Décision n° 2024-38 du 25 mars 2024 relative à la conclusion d’un contrat de travaux d'installation d'une chloration au réservoir de Cuvergnon / Saur, 16 288,08 € HT
- Décision n° 2024-39 du 9 avril 2024 relative à la conclusion d'un contrat d'installation de cloisons amovibles dans la salle du Conseil de l'Hôtel Communautaire / EVRARD, 21 810,90 € HT
- Décision n° 2024-40 du 03 avril 2024 relative à la sollicitation de subventions auprès de l'Etat pour les projets 2024 de la CCPV,
- Décision n° 2024-41 du 04 avril 2024 relative à l'attribution d'un marché de travaux de remplacement de carrelage dans les pédiluves du Centre Aquatique / Misterplombier 60, 6 635 € HT
- Décision n° 2024-42 du 04 avril 2024 relative à la signature des contrats des intervenants pour
l'organisation des rencontres économiques du Valois 2024 / 5 500 € HT pour l'intervention de Jérôme
FOURQUET, 6 000 € HT pour l'intervention de Jean Marc DANIEL, 9 000 € HT pour l'intervention de Claire FOURNIER
- Décision n° 2024-43 du 08 avril 2024 relative à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création du PEM Nord de Crépy en Valois / Groupement Arval, Evia, ISR, 116 000 € HT
- Décision n° 2024-44 du 08 avril 2024 autorisant la signature de l'avenant de transfert de l'accord cadre relatif à la fourniture de composteurs à la Société Gardigame
- Décision n° 2024-45 du 08 avril 2024 relative à la conclusion d'une convention avec le Département de
l'Oise pour la mise à disposition du Centre Aquatique aux 4 collèges du territoire,
- Décision n° 2024-46 du 16 avril 2024 relative à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la
restauration hydro-morphologique de la Grivette/ Groupement Socoma Ingénierie, Artémia Eau, 49 375,00 € HT
- Décision n° 2024-47 du 18 avril 2024 relative à une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour
une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration hydro-morphologique de la Grivette
- Décision n° 2024-48 du 19 avril 2024 relative à l'attribution du lot 1 Gros OEuvre du marché de travaux de réhabilitation du poste transformateur à Mareuil sur Ourcq / Coprom, 83 738,20 € HT
- Décision n° 2024-49 du 19 avril 2024 relative à l'attribution du lot 2 Electricité du marché de travaux de
réhabilitation du poste transformateur à Mareuil sur Ourcq / Gibaud, 29 129,08 € HT
- Décision n° 2024-50 du 19 avril 2024 relative à l'attribution du marché SPS en lien avec la réhabilitation du
poste transformateur à Mareuil sur Ourcq / Acrux Conseils, 1 600,00 € HT
- Décision n° 2024-51 du 23 avril 2024 relative à la signature d'un bail dérogatoire au sein du BIL/ Valois Fermetures, 12 mois
- Décision n° 2024-52 du 26 avril 2024 relative à l'achat de 5 vélos à assistance électrique / Roolette's, 3 440 €HT
- Décision n° 2024-53 du 02 mai 2024 relative à des travaux de pose de sol hydrofuge à DMV / Smaq Rénovation, 7 435,80 € HT
- Décision n° 2024-54 du 07 mai 2024 portant conclusion d'un contrat de cession d'exploitation du spectacle « la fuite de Shéhérazade » / Compagnie Tire Laine, 7 120 € HT
- Décision n° 2024-55 du 07 mai 2024 relative à une demande de subvention auprès de la Région pour un
projet de requalification urbaine de friche dans le cadre du projet de quartier gare de Crépy en Valois
- Décision n° 2024-56 du 30 avril 2024 relative à la sollicitation d'une demande de subvention à l'AESN pour les travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable de Lévignen et Gondreville, - Décision n° 2024-57 du 13 mai 2024 relative à la sollicitation d'une demande de subvention à l'AESN pour les travaux d'équipement du 3ème forage à Lagny le Sec
- Décision n° 2024-58 du 14 mai 2024 relative à la conclusion d'un contrat de location du Domaine de
Montigny avec cocktail pour les rencontres économiques du Valois 2024/ 8 570 € HT
- Décision n° 2024-59 du 14 mai 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour le traitement des dossiers du droit des sols/ CAP URBA, max 40 000 £ HT
- Décision n° 2024-60 du 30 mai 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour l'achat d'un tracteur tondeuse autoportée / MATAGRIF, 25 039,16 € HT
- Décision n° 2024-61 du 31 mai 2024 relative à une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour
le marché de travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs de Cuvergnon et Gondreville
- Décision n° 2024-62 du 31 mai 2024 relative à la signature d'un dossier d'inscription pour la participation au SIMI 2024 sur le Pavillon Collectif Hauts de Fance / 9 000 € HT
- Décision n° 2024-63 du 05 juin 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour le contrôle de la structure
pour l'installation d'une cloison mobile dans la salle du Conseil / APAVE, 2 450 € HT
16 - Décision n° 2024-64 du 04 juin 2024 relative à la conclusion d'un contrat de réalisation d'un film du territoire
/ Audience Performance, 7 000 € HT
- Décision n° 2024-65 du 29 mal 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour la refonte du site Internet de
l'Office du Tourisme / MILL, 19 050,00 € HT
- Décision n° 2024-66 du 6 juin 2024 relative à la signature de l'avenant 1 au marché de diagnostic de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols (bassins versants de la Gergogne, de la Grlvette, et du Ru
d'Autheuil)/ + 2 000 EHT max, total marché max 103 790 € HT
- Décision n° 2024-67 du 07 juin 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour les relations presse de
l'évènement Rencontres économiques du Valois / Oxygen, 5 200 € HT
Informations générales
Le Président Informe le Conseil Communautaire que l'aire d'accueil des gens du voyage de Laigneville est fermée jusqu'au 4 août. Par ailleurs, 6 des 7 aires d'accueil de Seine et Marne sont également fermées. Il faut donc être vigilant car les risques d'implantations sauvages sont démultipliés et Il faut en pareil cas agir très vite,
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h05.
re
LL) == pidier BOUCET
Président de la Communauté de
Communes du Pays de Valois
NES
inique DUVILLIER
Secrétaire de séance
COMMUNAUTE CE COMMLINES
62 route de Soissons
60800 CREPY-EN-VALOIS
17
DUREE,