Procès Verbal - PV CM 27 09 2022

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Procès Verbal - PV CM 27 09 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Grand Bourgtheroulde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,

CONSEIL MUNICIPAL N° 5/2022 MARDI

27 SEPTEMBRE 2022

Procès-verbal du conseil municipal

27 SEPTEMBRE 2022

COMMUNE GRAND BOURGTHEROULDE Page 1 sur 8

CM n° 5/2022, convoqué le 20/09/2022

Prénom Nom Présent-e Excusé-e Pouvoir à Secrétaire

Vincent MARTIN Présent

Myriam FERLIN Présente Secrétaire

Erick POISSON Présent

Secrétaire

Florence GUIMBARD Myriam FERLIN

Stéphane LECLERC Présent Secrétaire

Muriel QUENOT Benjamin PICARD

Christophe DESCHAMPS Céline MAROUARD

Céline MAROUARD Présente

Philippe MARIE Présent

Yannick BOUDET Présent

Jacques DESPOIS Présent

Jean-Claude MARI Excusé

Martine PAVY Excusée

Françoise RENARD Jacques DESPOIS

Marc MORISSET

Stéphane LECLERC

Didier CARRIÉ

Sandrine POSIADOL

Dominique QUESNEY Présent

Patricia PARENT Présente

Isabelle BRUN DOBAT Excusée

Aude DE LA CONTE Vincent MARTIN

Laurent CHANDELIER Excusé

Laetitia DOUVILLE Présente

Céline MANAC’H Présente

Marie-Anne HEBERT Excusée

Steve EMO Présent

Benjamin PICARD Présent

Anne-Laure COUTURIER Présente

Sandrine POSIADOL Présente Secrétaire

Valentin FAURE Présent

TOTAL 17/29 5/29 7/29

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Quorum : 15

Présents : 17

Pouvoir : 7

Votants : 24

Le mardi 27 septembre 2022 à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de Grand Bourgtheroulde s’est réuni au Centre

Gilbert Martin nouveau lieu ordinaire de ses séances, sur la

convocation de Monsieur Vincent MARTIN, Maire, en date du

mardi 20 septembre 2022,Page 2 sur 8

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et procède à la nomination des secrétaires de séance. Monsieur le Maire demande aux élus suivants :

- Myriam FERLIN, Sandrine POSIADOL, Stéphane LECLERC et Erick POISSON d’être les secrétaires pour cette séance.

Avant de débuter les travaux du Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente M. Fabrice LE FESSANT, nouveau Directeur Général des Services depuis le 1er septembre dernier.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2022 à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES :

1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Monsieur le Maire, 2- Désignation d’un correspondant incendie et secours.

FINANCES

3- Participation forfaitaire pour la destruction de nids de frelons asiatiques, 4- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour les nouveaux ateliers techniques : réactualisation du plan de financement,

5- Demande de subvention auprès du Département de l’Eure au titre de l’appel à manifestation d’intérêt « Mon école, Mon Avenir » pour la rénovation de l’école primaire Hector Malot,

6- Régie animations communales : tarif des sorties à la « Guiguette des Ecluses ».

DIVERS :

7- Remerciement des associations,

8- Questions diverses Page 3 sur 8

AFFAIRES GENERALES :

1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente les engagements signés en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal en date du 26/05/2020 :

- Signature de la convention 2022-2023 avec l’Archipel pour les modalités de mise à disposition de la piscine de Petit Couronne pour les 2 écoles communales.

2- Désignation d’un correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire explique qu’en application du décret n°2022-1091 du 29/07/2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, il convient de désigner un correspondant incendie et secours.

Il précise que le rôle du correspondant, défini à l’article D731-14 du Code de la Sécurité Intérieure, est, sous le contrôle du maire, de :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Myriam FERLIN, 1ère adjointe au maire.

Madame Myriam FERLIN ne prend pas part au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur Vincent MARTIN, Maire,

- Vu le Code de la Sécurité Intérieure, en particulier l’article D713-14 ;

- Vu le décret n°2022-1091 du 29/07/2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ; - Considérant qu’il y a lieu de désigner un correspondant incendie et secours ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Myriam FERLIN, 1ère adjointe au Maire, correspondante incendie et secours pour la commune de Grand BourgtherouldePage 4 sur 8

FINANCES :

3- Participation forfaitaire pour la destruction de nids de frelons asiatiques

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline MAROUARD, 7ème adjointe au Maire, qui rappelle qu’en date du 22 mars 2022 le Conseil Municipal a délibéré sur l’opération de participation forfaitaire pour la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 30€.

Elle précise que depuis la dernière délibération du 28 juin 2022, cinq dossiers complets ont été déposés :

- Madame BOULENGER Laurence, 451 rue de la Queue Bourguignon

- Monsieur BEAUMESNIL Bernard, 485 rue du Neubourg

- Monsieur DUBUC Damien, 980 rue de la Mennerie

- Monsieur LEFEBVRE Michel, 71 chemin de la Forêt Verte

- Monsieur HUBERT Pascal, 96 chemin du Daim Blanc

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Madame Céline MAROUARD, 7ème adjointe au Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 ; - Vu la Délibération du Conseil Municipal de Grand Bourgtheroulde n°28 du 22/03/2022 relative à l’autorisation de création d’une subvention pour la destruction des nids de frelons asiatiques ;

- Considérant que 5 dossiers complets ont été déposés depuis la dernière réunion du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de participer forfaitairement à la destruction des nids de frelons asiatiques, à hauteur de 30€, pour les habitants suivants :

o Madame BOULENGER Laurence, 451 rue de la Queue Bourguignon

o Monsieur BEAUMESNIL Bernard, 485 rue du Neubourg

o Monsieur DUBUC Damien, 980 rue de la Mennerie

o Monsieur LEFEBVRE Michel, 71 chemin de la Forêt Verte

o Monsieur HUBERT Pascal, 96 chemin du Daim Blanc

4- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux pour les nouveaux ateliers techniques : réactualisation du plan de financement

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Myriam FERLIN, 1ère adjointe au Maire, qui explique que dans le cadre de la demande de DETR pour les nouveaux ateliers techniques et après échange avec les services de l’Etat, il y a lieu de repréciser le plan de financement initialement délibéré lors de la séance du 7 décembre 2021.Page 5 sur 8

Elle rappelle que la demande initiale a été présentée avec le plan de financement suivant :

Elle précise que la commission DETR s’est déjà prononcée sur son intention de financer le projet à hauteur de 100 916€ et que nous sommes en mesure de repréciser les postes de dépenses.

Enfin, elle présente le plan de financement actualisé, à approuver, suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Madame Myriam FERLIN, 1ère adjointe au Maire,

- Vu la délibération n°14 du 07/12/2021 de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les nouveaux ateliers techniques ;

- Considérant que les services de la préfecture de l’Eure demandent que le plan de financement de l’opération des nouveaux ateliers techniques soit précisé ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement de l’opération des nouveaux ateliers techniques suivant :

Poste de dépenses € HT € %

Etudes et travaux 250 000 € DETR 100 000 € 40%

Autofinancement 150 000 € 60%

TOTAL HT 250 000 € TOTAL 250 000 €

DEPENSES FINANCEMENT

Poste de dépenses € HT € %

Etudes 27 588 € DETR 100 916 € 29%

Travaux 320 922 € Autofinancement 247 594 € 71%

TOTAL HT 348 510 € TOTAL 348 510 €

DEPENSES FINANCEMENT

Poste de dépenses € HT € %

Etudes 27 588 € DETR 100 916 € 29%

Travaux 320 922 € Autofinancement 247 594 € 71%

TOTAL HT 348 510 € TOTAL 348 510 €

DEPENSES FINANCEMENTPage 6 sur 8

5- Demande de subvention auprès du Département de l’Eure au titre de

l’appel à manifestation d’intérêt « Mon école, mon Avenir » pour la rénovation de l’école primaire Hector MALOT

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Myriam FERLIN, 1ère adjointe au Maire, qui rapporte que deux demandes de subvention ont été déposées en 2020 pour rénovation de l’école primaire Hector MALOT. Une au titre de la DSIL (Etat) et une au titre du FDAT (département). Elle précise que la subvention au titre de la DSIL a été octroyée pour un montant de 216 669 € pour coût total estimatif de 512 972€ HT (coût du projet)

Elle ajoute que le Département de l’Eure a déployé un nouveau dispositif : l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Mon école, mon Avenir », ciblant notamment les projets de construction, réhabilitation ou extension d’école dont le coût total des travaux est supérieur à 200 000€. La participation maximale du Département de l’Eure est de 30% du coût total HT.

Madame Myriam FERLIN propose aux membres du Conseil Municipal de présenter un dossier au titre de cet AMI « Mon école, mon Avenir » en substitution du dossier présenté au titre du FDAT avec le plan de financement prévisionnel suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Madame Myriam FERLIN, 1ère adjointe au Maire,

- Vu les modalités de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Mon école, Mon avenir » proposé par le Département de l’Eure ;

- Considérant que le projet de rénovation de l’école primaire Hector MALOT répond aux critères de l’AMI « Mon école, Mon avenir » ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter un dossier de candidature au titre de l’AMI « Mon école, Mon avenir » pour le projet de rénovation de l’école primaire Hector MALOT

6- Régie animations communales : tarifs des sorties à la « GUINGUETTE DES

ECLUSES »

Monsieur le Maire explique que devant le succès de la sortie organisée le 21 juillet 2022 à la Guinguette Des Ecluses d’Amfreville-sous-les-Monts, il propose d’organiser deux nouvelles

Poste de dépenses € HT € %

Etudes et travaux 512 972 € DSIL 216 669 € 42%

AMI "mon école, mon avenir" 153 892 € 30%

Autofinancement 142 411 € 28%

TOTAL HT 512 972 € TOTAL 512 972 €

DEPENSES FINANCEMENTPage 7 sur 8

sorties à la guinguette, à destination des séniors, le mardi 11 octobre 2022 et le jeudi 17 novembre 2022.

Il précise qu’afin de pouvoir procéder à l’encaissement des participations financières, il convient de délibérer sur la grille de tarifs proposée comme suit :

Sandrine POSIADOL demande à quelles tranches d’âge s’adressent ces sorties et quelle communication sera mise en œuvre. Monsieur le Maire lui répond que la sortie s’adresse aux habitants de plus de 65ans. Il dit aussi qu’une communication sera faite lors du repas des anciens le dimanche 2 octobre 2022 ainsi qu’une insertion dans le GB INFO et une diffusion par l’application « Panneau Pocket ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur Vincent MARTIN, Maire,

- Vu l’arrêté n°85/2022 du 20 septembre 2022 portant institution de la régie de recettes relative aux locations de salles communales et aux animations communales n°11601 ; - Considérant la volonté du Conseil Municipal d’organiser deux sorties à la Guinguette Des Ecluses d’Amfreville-sous-les-Monts ;

- Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de fixer les tarifs communaux ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les tarifs des sorties du mardi 11 octobre et du jeudi 17 novembre 2022, à la Guinguette Des Ecluses d’Amfreville-sous-les-Monts, suivants :

- DIT que cette participation sera encaissée au moyen de la régie communale n°11601

DIVERS :

7- Remerciements des associations

Monsieur le Maire présente les remerciements de :

- MFR DE VIMOUTIER pour la subvention de 50 € qui leur a été octroyée pour 2022 - BANQUE ALIMENTAIRE DE L’EURE pour la subvention de 50 € qui leur a été octroyée pour 2022

TARIF

Imposable Non imposable

36,00 € 39,00 €

TARIF

Imposable Non imposable

36,00 € 39,00 €Page 8 sur 8

- AFSSO (Association Familiale Et Sportive Saint Ouen de Thouberville / La Trinité / Caumont) pour la subvention de 325 € qui leur a été octroyée pour 2022

- LES PAPILLONS BLANCS DE PONT AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE pour la subvention de 100 € octroyée pour 2022

- France AVC pour la subvention de 50 € qui leur a été octroyée pour 2022

8- Questions diverses.

Monsieur Benjamin PICARD signale que les communes de Thuit-Hébert et Bosc-Bénard-Commin sont dorénavant éligibles à la fibre. Monsieur Yannick BOUDET confirme que la phase de commercialisation a bien débuté.

Madame Sandrine POSIADOL tient à remercier les élus, l’amicale des parents d’élèves ainsi que le parrain Frank LEBOEUF pour leur participation à la journée « Terre de jeux 2024 » le 17 septembre 2022 qui a été une franche réussite.

Madame Céline MAROUARD dit que la prochaine Rando’Net sera organisée le dimanche 6 novembre. Le parcours n’est pas encore arrêté mais elle annonce que le départ se fera depuis le Chien Bleu.

Monsieur Erick POISSON déplore le manque d’effectifs aux service techniques notamment en raison d’un arrêt maladie et de la fin de contrat à venir de deux contractuels. Cette situation pèse notamment pour assurer quotidiennement le transport des collégiens.

Monsieur Jacques DESPOIS demande si une date est prévue pour la pose des plots aux Marnières. Monsieur le Maire lui répond qu’à ce stade la date n’est pas arrêtée mais que Monsieur Steeve EMO, Conseiller Municipal en charge de ce projet, doit prochainement la fixer.

Madame Myriam FERLIN rappelle aux élus en charge de commissions de bien penser à la préparation du budget 2023. Elle précise qu’une note leur sera prochainement adressée en ce sens.

Monsieur le Maire remercie tous les élus pour leur implication pour l’inauguration de la médiathèque et pour le rassemblement « Terre de jeux 2024 » du samedi 17 septembre 2022.

La séance est close à 21h05

Ce procès-verbal est arrêté à la date du 04/10/2022, et est publié sous format électronique le même jour. Conformément à l’article L2121-15, le procès-verbal sera signé au commencement de la prochaine réunion du conseil municipal.