Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 83 fin cde pub signature du marche de maitrise doe
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 126 fin cde pub marche de prestation intellectuell
Déliberation - 126 fin cde pub marche de prestation intellectuell
Déliberation - 16 fin cde pub marche de prestation intellectuelle
unknown - 166 fin cde pub signature du marche de prestation
Déliberation - 32 fin cde pub organisation dun concours de maitri
Déliberation - 32 fin cde pub organisation dun concours de maitri
Déliberation - 96 fin cde pub designation de la composition du ju
Déliberation - 96 fin cde pub designation de la composition du ju
Déliberation - 83 fin cde pub signature du marche de maitrise doeuvre amenagement cuisine refectoire rehab ecole st exupery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 83 fin cde pub signature du marche de maitrise doeuvre amenagement cuisine refectoire rehab ecole st exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
i
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
V
f/
Trappes
CE
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-83
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
l'aménagement
d'une
cuisine,
d'un
réfectoire
et
la
réhabilitation
de
l'école
Saint-Exupéry
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2124-1
et
L.2124-2
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
:
Vu
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s’est
réunie
le
24
avril
2025
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
formalisé
selon
son
montant
:;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
6
mars
2025
au
BOAMP
et
au
JOUE ;
Considérant
que
neuf
entreprises
ont
répondu
à
l’appel
d'offre
dans
les
délais
:
Considérant
que
l'offre
du
groupement
C+0O
IDF
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot 1 :
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
d'une
cuisine,
d'un
réfectoire
et
la
réhabilitation
de
l’école
Saint-Exupéry
avec
le
groupement
mené
par
le
cabinet
d'architecte
C+0O
IDF
sis
16
rue
Barbès
à
92130
Issy-les-Moulineaux
pour
un
montant
forfaitaire
de
167
980,80
euros
hors
taxes.
Article
2
: De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification,
pour
une
d’une
durée
de
18
mois.
Après
expiration
du
marché
ou
résiliation,
les
deux
parties
demeurent
liées
du
fait
des
prestations
ou
des
règlements
qui
resteraient
à
effectuer.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
20.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
2
1 MAI
20e
Fait
à
Trappes,
,;
RABEH
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
RERO
menu
Trappes,
la
Ville
écologiste
e
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de
Ville
-1.
place
de
la République
-CS
90544
-78197 Trappes
cedex