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Compte-Rendu - CR du CM du 15 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15 10 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CcomnUne
a
deil
8
BE
Tél. O4 79 3643 28 Fax
04
79 44
21
4]
E-mail
: mairiechamousset
@wanadoo.fr
Site
internet: www.
mairie-chamousset.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
15
OCTOBRE
2019
Le
conseil
municipal,
convoqué
le
8
octobre
2019,
s’est
réuni
le
15
octobre
2019
en
mairie.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
le 8
octobre
2019.
Etaient
présents
à
cette
réunion :
Mmes
CHEVOLEAU
Fanny
-
MICHAUD
Irène
-
MICHEL
Henriette
-
MONDEL
Elisabeth
-
STIVANELLO
Aurore Mrs
CHRISTIN
Georges
- DAL
PAI
Ludovic
- LOGEROT
Yannick
-
MALLINJOUD
Marc
-
ROYER
Claude
-
VACHOT
Christian
Absents
: CAMUS
Patrick
(excusé
-
donne
procuration)
- MOORE
Pierre
-
BORDELIER
Martine
ORDRE
DU
JOUR
Subventions
aux
associations
Subventions
exceptionnelles
Adoption
du plan
de formation
mutualisé
2019-2021
Compétence
eau potable
: annulation
délibération
du
8 avril
2019
Travaux
rue
du
Boisson
: convention
de
mandat
avec
le SDES
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
: modification
des
statuts
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
: fixation
des
montants
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2019
8.
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
: rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
pour
l'eau
potable
(St
Pierre
et
Cruet)
—
assainissement
collectif
service
DSP
—
assainissement
collectif service
régie
— assainissement
non
collectif et déchets
9.
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
10.
Vœu
en
faveur
du
maintien
des
horaires
d'ouverture
au
public
du
bureau
de
poste
à
Chamoux
11.
Vœu
concernant
la réforme
des
services
des finances publiques
en
Savoie
12.
Virement
de
crédits
13.
Questions
diverses
NS ME D bi
Secrétaire
de
séance
: Fanny
CHEVOLEAU
Le
compte
rendu
de
la séance
du
27
août
2019
est
approuvé.
Subventions
aux
associations
Mr
le
Maire
informe
l'assemblée
que
différentes
associations
ont
sollicité
la
municipalité
pour
avoir
une
subvention. Décision
du
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
des
subventions
comme
suit
:
Associations
Montant
La
Banque
Alimentaire
100.00
Les
Restos
du
Cœur
150.00
APE
école
élémentaire
300.00
Chamousset
Culture
Loisirs
Sports
200.00
Hand
ball
Chamoux
100.00
AFM
Téléthon
100.00
De
l'Ombre
à la
Lumière
100.00
Locomotive
100.00
Ligue
contre
le
cancer
100.00
DACS
100.00
AFSEP
sclérose
en
plaque
100.00
Les
Papillons
Blancs
100.00
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
Mr
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
faite
pour
deux
subventions
exceptionnelles,
à
savoir
l'école
élémentaire
pour
l'organisation
d’une
classe
de
découverte
et
une
participation
au
déplacement
d’un
jeune
licencié
de
BMX.
Décision
du
conseil
municipal
pour
la
classe
de
découverte
:
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’octroyer
une
subvention
à
l'école
de
Chamoux
sur
Gelon
de
50
€
par
enfant
«
Chamoussard
»
soit
une
subvention
de
400
€
pour
participer
au
financement
d'une
classe
de
découverte.
Décision
du
conseil
municipal
pour
le
déplacement
d’un
jeune
licencié
de
BMX
:
Le
conseil
municipal
décide,
avec
1
voix
contre,
1
abstention
et
10
voix
pour,
d'octroyer
une
subvention
de
100
€
à
l'association
« Goodman
kids
»
pour
participer
au
déplacement
d'un
jeune
licencié
de
BMX.
Adoption
du
plan
de
formation
mutualisé
2019-2021
Mr
Le
Maire,
après
avoir
rappelé
aux
membres
de
l'assemblée
l'obligation
qui
incombe
aux
employeurs
territoriaux
de
se
doter
d’un
plan
de
formation,
propose
d'adopter
le
plan
de
formation
mutualisé
du
territoire
d’'Arlysère
-
Cœur
de
Savoie.
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
formation
mutualisé
pour
les
années
2019
à
2021
; décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
exécution
et
autorise
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires.
Compétence
eau
potable
:annulation
délibération
du
8
avril
2019
Vu
les
remarques
des
services
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
en
date
du
20
mai
2019,
Mr
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
retirer
la
délibération
du
8
avril
2019
portant
sur
la
compétence
eau
potable.
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
retirer
la
délibération
du
8
avril
2019
portant
sur
la
compétence
eau
potable.
Travaux
rue
du
Boisson
:convention
de
mandat
avec
le
SDES
Mr
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
existants
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES
auquel
il
convient
d'associer
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage public
et
de
télécommunication
dans
le
secteur
«rue
du
Boisson».
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
de
mandat
valant
convention
financière
afin
de
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
au
SDES.
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
et
autorise
le
Maire
à
la signer.
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
:modification
des
statuts
Mr
le
Maire
expose
que
le
conseil
communautaire
a
adopté
une
délibération,
le
19
septembre
2019,
proposant
d'apporter
deux
modifications
à
ses
statuts
à
compter
du
1°’
janvier
2020,
à
savoir
la
restitution
de
la
compétence
IRVE
aux
communes
et
la
prise
de
la
compétence
réseau
de
chaleur
et
de
froid
sur
le
périmètre
de
la
nappe
phréatique
de
l'Arc
puis
il
invite
le
conseil
à
se
prononcer.
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
applicables
au
1° janvier
2020.
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
:
fixation
des
montants
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2019
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a
évalué,
le
11
septembre
2018,
les
charges
liées
aux
transferts
de
cinq
compétences.
En
2019,
aucun
transfert
de
compétence
entrainant
de
transfert
de
charges
n'est
intervenu.
Aussi
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
2019
sont
les
mêmes
que
les
attributions
provisoires
qui
avaient
été
déterminées
selon
la
procédure
de
révision
dites
«libre
».
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
et
le
montant
d'attribution
de
compensation
pour
l'année
2019.
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
:rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pour
l'eau
potable
(St
Pierre
et
Cruet)
-
assainissement
collectif
service
DSP
-
assainissement
collectif
service
régie
-
assainissement
non
collectif
et
déchets
Mr
le
Maire
présente
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
différents
services
en
faisant
un
résumé
des
données
d'exploitation
et
des
données
chiffrées.
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
les
différents
rapports.
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
Considérant
le
bon
fonctionnement
de
la
gestion
de
l’eau
par
le
syndicat
intercommunal
d'adduction
et
de
distribution
d’eau
de
Chamoux
sur
Gelon
sur
le
territoire
de
la
commune,
il
n'apparaît
pas
opportun
de
transférer,
au
1°
janvier
2020,
la
compétence
«eau»
à
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
s'oppose
au
transfert
à
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
avant
le
1%
janvier
2026
et
autorise
le
Maire
à faire
tout
acte
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Vœu
en
faveur
du
maintien
des
horaires
d'ouverture
au
public
du
bureau
de
poste
à
Chamoux
Le
conseil
municipal
demande
à
la
Poste
de
maintenir
les
horaires
d'ouverture
au
public
de
son
bureau
de
Chamoux
sur
Gelon,
en
particulier
le
samedi
matin
et
renouvelle
sa
demande
pour
que
l'avis
des
élus
locaux
soit
sollicité
avant
toute
réduction
d'horaires
ou
fermeture
de
services.
a Vœu
concernant
la
réforme
des
services
des
finances
publiques
en
Savoie
Le
conseil
municipal
regrette
la
fermeture
annoncée
des
poste
comptables
sur
les
territoires ;
soutient
à
l'inverse
que
le
maintien
des
trésoreries
sur
le
territoire
Cœur
de
Savoie
est
une
nécessité
et
demande
la
révision
du
projet
de
la
DDFIP
en
ce
sens.
Virement
de
crédits
Pour
nécessité
de
règlement
de
dépenses
imprévues.
Informations
diverses :
Lac
de
Pré
la
Chambre:
un
point
est
fait
sur
les
travaux
d'aménagement
du
lac
et
de
ses
environs
avec
le
déplacement
de
l'emplacement
des
conteneurs
de
tri
sélectif.
Une
association
est
en
cours
de
constitution
qui
se
verra
confier
la
gestion
du
lac
pour
la
partie
pêche. Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
rue
du
Boisson
: à
l'issue
de
l'ouverture
des
plis
et
de
l'attribution
des
marchés
de
travaux,
une
réunion
d’information
sera
prévue
pour
les
riverains.
Travaux
du
Gelon
réalisés
par
le
SISARC:
ceux-ci
ont
pris
du
retard
du
fait
de
la
nature
imprévisible
du
sol
qui
fait
que
l'étude
n’a
pas
été
adaptée
de
même
que
les
engins
qui
interviennent.
ï
Fait
à
CHAMOUSSET,
le
17
octobre
2019
Fanny
CHEVOLEAU
,
Yannick
LOGEROT,
Secrétaire,